Application des caractéristiques de l’e-Carte Clauses Exemplaires

Application des caractéristiques de l’e-Carte. Les caractéristiques définies par l’Utilisateur à la création de l’e-Carte vont encadrer l’utilisation de l’e-Carte, en tenant compte de la situation à jour lors de chaque opération de paiement effectuée avec cette e-Carte : - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour un paiement unique, une fois l’ordre de paiement validé par l’Utilisateur et accepté par le Commerçant, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut donc être réutilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’une autre opération de paiement, y compris avec le même Commerçant. - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour plusieurs paiements auprès d’un même Commerçant, l’e-Carte peut être utilisée plusieurs fois auprès du même Commerçant. L’e-Carte pourra servir, par exemple, pour le paiement d'un abonnement ou pour des paiements sur un site marchand sur lequel il faut enregistrer une carte. - Date d’expiration : une fois celle-ci dépassée, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut plus être utilisée. - Montant maximal à dépenser et montant restant disponible : le montant de l’achat pour lequel est utilisé l’e-Carte ne peut être supérieur à ce montant maximal et au montant restant disponible. Le montant restant disponible est calculé en déduisant tous les paiements effectués avec l’e-Carte, du montant maximal à dépenser que l’Utilisateur a défini pour celle-ci. Ce montant restant disponible s’apprécie aussi dans la limite du montant restant à utiliser sur la période en cours, par rapport aux plafonds de la Carte associée, définis dans son contrat porteur Carte qu’il a conclu avec la Banque. L’Utilisateur peut consulter le montant utilisé et le montant restant disponible de toute e-Carte directement depuis l’Application mobile de la Banque, à partir de la rubrique correspondante dans l’onglet e- Cartes du menu Cartes. Une fois le montant maximal à dépenser atteint pour une e-Carte, cette dernière est définitivement supprimée et désactivée. Par ailleurs, le nombre maximum d’e-Cartes délivrées à l’Utilisateur, associées à une même Carte et non définitivement désactivées ne peut en aucun cas être supérieur à vingt (20). Cette limite atteinte, la Banque refusera la délivrance d’une nouvelle e-Carte jusqu’à ce que le nombre d’e-Cartes délivrées à l’Utilisateur associées à une même Carte et non définitivement désactivées redevienne inférieur à vingt (20).
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Application des caractéristiques de l’e-Carte. Banque Populaire Val de France - Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 0 xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxx-Xx-Xxxxxxxxxx. SIREN 549 800 373 RCS Versailles. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 023 354. Carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce" n°CPI 7801 2017 000 019 150 délivrée par la CCI Paris Île-de-France. Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sis 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 75013 Paris. Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 000 000 000) Les caractéristiques définies par l’Utilisateur à la création de l’e-Carte vont encadrer l’utilisation de l’e-Carte, en tenant compte de la situation à jour lors de chaque opération de paiement effectuée avec cette e-Carte : - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour un paiement unique, une fois l’ordre de paiement validé par l’Utilisateur et accepté par le Commerçant, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut donc être réutilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’une autre opération de paiement, y compris avec le même Commerçant. - Si l’Utilisateur a créé une e-Carte pour plusieurs paiements auprès d’un même Commerçant, l’e-Carte peut être utilisée plusieurs fois auprès du même Commerçant. L’e-Carte pourra servir, par exemple, pour le paiement d'un abonnement ou pour des paiements sur un site marchand sur lequel il faut enregistrer une carte. - Date d’expiration : une fois celle-ci dépassée, l’e-Carte est définitivement supprimée et désactivée, et ne peut plus être utilisée. - Montant maximal à dépenser et montant restant disponible : le montant de l’achat pour lequel est utilisé l’e-Carte ne peut être supérieur à ce montant maximal et au montant restant disponible. Le montant restant disponible est calculé en déduisant tous les paiements effectués avec l’e-Carte, du montant maximal à dépenser que l’Utilisateur a défini pour celle-ci. Ce montant restant disponible s’apprécie aussi dans la limite du montant restant à utiliser sur la période en cours, par rapport aux plafonds de la Carte associée, définis dans son contrat porteur Carte qu’il a conclu avec la Banque. L’Utilisateur peut consulter le montant utilisé et le montant restant disponible de toute e-Carte direc...
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  • Résiliation du contrat L’Utilisateur d’un abonnement annuel bénéficie d’un tarif préférentiel tout au long de son contrat. Toutefois, le contrat peut être résilié à la demande du souscripteur lorsque l’Utilisateur est mis dans l’impossibilité d’utiliser son Titre. Cette impossibilité ne peut résulter que des motifs suivants : - décès de l’Utilisateur (un certificat de décès doit être fourni) - interruption de scolarité pour cause de longue maladie ou d’accident (un certificat doit être fourni) - Mutation professionnelle hors du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération imposée par l’employeur de l’abonné ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné. Dans tous les cas, la résiliation ne sera acceptée qu’après restitution à Kicéo du Titre de transport par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout mois commencé est dû. La résiliation sera effective à partir du 1er jour du mois suivant. La résiliation entraîne l’arrêt de la facturation du service. Le remboursement est alors soumis aux conditions initiales de vente. Le coût engagé par le souscripteur est calculé sur la base du plein tarif mensuel : - Paiement comptant : la Société procède au remboursement du trop-perçu. - Paiement par prélèvement : les prélèvements sont arrêtés et le souscripteur procède au complément par tout moyen à sa convenance (espèces, chèque, CB). Le contrat pourra être résilié de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par la Société pour les motifs suivants : - en cas de fraude établie dans la constitution des pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fausse déclaration, falsification de pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fraude établie dans l’utilisation du Titre de transport. Le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives. Au-delà d’un an d’abonnement à certaines Offres, le contrat peut être interrompu à la demande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, l’abonnement sera reconduit pour une durée de douze mois. L’abonnement étudiant n’est pas un abonnement annuel, il n’est ni remboursable, ni échangeable.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.