Identifiant unique combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles que le client doit fournir pour permettre l’identification certaine du destinataire et/ou du compte de ce destinataire lors de l’exécution d’une opération.
Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles que le Payeur doit fournir pour permettre l'identifica- tion certaine du Bénéficiaire et/ou de son compte de paiement pour une Opération de paiement. Pour des Ordres de paiement donnés par le Client à une banque belge pour un compte belge, il s’agit du numéro IBAN. Le numéro IBAN (International Bank Account Number) sera utilisé pour l’identification de comptes belges et de comptes dans d’autres pays SEPA. Si, pour des Ordres de paiement, le compte du Bénéficiaire n’est pas un compte belge, le Client est tenu de communiquer le code BIC (Bank Identifier Code). Le code BIC sert, notamment, à identifier la banque auprès de laquelle le compte du Bénéficiaire est ouvert.
Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles communiqué au Client par BOURSORAMA que le Client doit fournir pour permettre l’identification certaine du compte de paiement sur lequel doit être effectué l’opération de paiement ou l’identification du compte du bénéficiaire de l’opération.
Examples of Identifiant unique in a sentence
Afin que l’ordre de virement puisse être exécuté par XXXXXXXXXX, le Client doit fournir les informations suivantes : - le numéro de Compte à débiter, - les coordonnées du compte (Identifiant Unique) du bénéficiaire, - la devise et le montant du virement, - la date d’exécution et le motif du virement.
More Definitions of Identifiant unique
Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles que le payeur doit fournir pour permettre l’identification certaine du bénéficiaire et/ou de son compte de paiement, pour une opération de paiement. Pour la plupart des opérations de paiement, il s’agit du numéro IBAN, éventuellement accompagné du BIC. Lorsqu’un BIC est requis, il fait partie de l’identifiant unique. Ni le nom du payeur ou du bénéficiaire de l’ordre de paiement, ni leur adresse ne font partie de l’identifiant unique même lorsque l’une ou l’autre de ces données est requise à des fins de contrôle en vertu de disposition légales nationales ou internationales d’ordre public ;
Identifiant unique. Combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles indiqués au Client par la Banque, que celui-ci doit fournir pour permettre l’identification certaine du destinataire de l’opération de paiement et/ou de son compte courant pour l’opération de paiement.
Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles com- muniquée au Client par Fortuneo, que le Client doit fournir pour permettre l’iden- tification certaine du compte de paiement sur lequel l’opération de paiement doit être effectuée.
Identifiant unique coordonnées exactes du compte du bénéficiaire : RIB ou RIP ; ou BIC et I BAN suivant les indications portées sur l’imprimé de virement ; • devise de paiement (si émis en XPF, l’OPTNC fait la conversion en euros pour la Zone France-Dom-Autres Com relevant de l’euro) ; • montant ; • motif (le cas échéant) accompagné d’un justificatif sur demande le cas échéant de l’OPTNC.
Identifiant unique s‟entend comme une combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles indiquée à l‟utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de paiement et placée sous sa garde, visant à l‟authentifier.
Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles indiquée à l’utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de paiement. L’utilisateur de services de paiement doit fournir celui-ci pour permettre l’identification certaine d’un autre utilisa- teur de services de paiement et/ou de son compte de paiement pour une opération de paiement (par exemple International Bank Account Number [IBAN]). • Contrat-cadre : un contrat de services de paiement qui régit l’exécution future d’opérations de paiement particulières et successives. En outre, il peut énoncer les obligations et les conditions liées à l’ouverture d’un compte de paiement.
Identifiant unique. Par Identifiant unique, on entend la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles permettant l’identification certaine du Compte de paiement sur lequel l’opération de paiement doit être effectuée.