Définition de Identifiant unique

Identifiant unique. Combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles indiqués au Client par la Banque, que celui-ci doit fournir pour permettre l’identification certaine du destinataire de l’opération de paiement et/ou de son compte courant pour l’opération de paiement.

Identifiant unique combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles que le client doit fournir pour permettre l’identification certaine du destinataire et/ou du compte de ce destinataire lors de l’exécution d’une opération.

Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles communiqué au Client par BOURSORAMA que le Client doit fournir pour permettre l’identification certaine du compte de paiement sur lequel doit être effectué l’opération de paiement ou l’identification du compte du bénéficiaire de l’opération.

Examples of Identifiant unique in a sentence

• Le Client devra fournir l’ensemble de ses coordonnées complètes qui lui permettront de se voir attribuer un Identifiant unique et un code d’accès nominatif, lesquels lui permettront d’accéder à son « Espace client » à partir duquel il pourra accéder au Service.

• Paysera n'est pas responsable si l'Identifiant unique n'est pas fourni dans l'Ordre de paiement, ou s'il est incorrect, et/ou si le prestataire de services de paiement du Bénéficiaire a défini un Identifiant unique différent pour l'exécution appropriée de cette Opération de paiement (créditer des fonds sur le compte de paiement du Bénéficiaire).

• Ces Données de Véhicule peuvent vous être liées dans la mesure où elles sont associées à un Identifiant unique tel que le numéro d’identification du véhicule ou le NIV, ou à votre compte de Services connectés.

• Le Client qui a fourni un Identifiant unique inexact, entraînant une mauvaise exécution de l’ordre de paiement ou l’exécution de l’ordre en faveur du mauvais bénéficiaire, ne peut engager la responsabilité de la Banque.

• Dans le cas où, l’Adhérent ne déclare pas les mises en marché aux dates prévues, ou commet des erreurs dans les déclarations ou ne paie pas les Eco-participations y afférentes, Ecomaison a l’obligation de transmettre son dossier aux Pouvoirs Publics, conformément à son Xxxxxxxx, et fera procéder par l’ADEME à la suppression de son Identifiant unique et aux sanctions administratives définies à l’article L.

More Definitions of Identifiant unique

Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles que le payeur doit fournir pour permettre l’identification certaine du bénéficiaire et/ou de son compte de paiement, pour une opération de paiement. Pour la plupart des opérations de paiement, il s’agit du numéro IBAN, éventuellement accompagné du BIC. Lorsqu’un BIC est requis, il fait partie de l’identifiant unique. Ni le nom du payeur ou du bénéficiaire de l’ordre de paiement, ni leur adresse ne font partie de l’identifiant unique même lorsque l’une ou l’autre de ces données est requise à des fins de contrôle en vertu de disposition légales nationales ou internationales d’ordre public ;

Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles que le Payeur doit fournir pour permettre l'identifica- tion certaine du Bénéficiaire et/ou de son compte de paiement pour une Opération de paiement. Pour des Ordres de paiement donnés par le Client à une banque belge pour un compte belge, il s’agit du numéro IBAN. Le numéro IBAN (International Bank Account Number) sera utilisé pour l’identification de comptes belges et de comptes dans d’autres pays SEPA. Si, pour des Ordres de paiement, le compte du Bénéficiaire n’est pas un compte belge, le Client est tenu de communiquer le code BIC (Bank Identifier Code). Le code BIC sert, notamment, à identifier la banque auprès de laquelle le compte du Bénéficiaire est ouvert.

Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles com- muniquée au Client par Fortuneo, que le Client doit fournir pour permettre l’iden- tification certaine du compte de paiement sur lequel l’opération de paiement doit être effectuée.

Identifiant unique coordonnées exactes du compte du bénéficiaire : RIB ou RIP ; ou BIC et I BAN suivant les indications portées sur l’imprimé de virement ; • devise de paiement (si émis en XPF, l’OPTNC fait la conversion en euros pour la Zone France-Dom-Autres Com relevant de l’euro) ; • montant ; • motif (le cas échéant) accompagné d’un justificatif sur demande le cas échéant de l’OPTNC.

Identifiant unique la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles communiquée au Client par Monabanq que le Client doit fournir pour permettre l’identification certaine du compte de paiement sur lequel doit être effectuée l’opération de paiement.

Identifiant unique. En application de l’article L.000-00-00 du Code de l’environnement, Na Pali est enregistrée comme suit : TLC (Refashion) : FR218704_11JSUU ; DEEE (Eco-systèmes) : FR007970_050EQU ; P&A (Corepile) : FR007970_06XACI; ASL (Ecologic) : FR218704_13KBFN; EMBM (Citeo) : FR218704_01JHSP.

Identifiant unique numéro attribué à l’Adhérent par l’ADEME qui figure dans le Registre. L’obtention de ce numéro par les Metteurs sur le Marché est obligatoire afin de mettre en marché les JOUETS sur le Champ d’application territorial.