Assemblée Générale du 8 novembre 2019 Clauses Exemplaires

Assemblée Générale du 8 novembre 2019. 14ème résolution : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions de l’article L. 000-000-0 du Code de commerce à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires par offre au public de titres financiers, dans le cadre de l’Admission L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, par offre au public de titres financiers, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, et après avoir rappelé l’intention de la Société de demander l’admission de ses actions aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, sous condition suspensive de la décision d’Euronext Paris d’admettre les actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris,  Délègue sa compétence au Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.000-000-0, L.225-135 et L.225-136 et suivants du Code de commerce, à l’effet de procéder à une augmentation de capital (l’« Augmentation de Capital »), en numéraire, dans la proportion et la période qu’il décidera, en offrant au public des titres financiers, par émission d’actions ordinaires nouvelles avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, sans indication de bénéficiaires et selon les modalités définies ci-dessous, étant précisé que la souscription des actions à émettre pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,  Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée allant jusqu’à la date de règlement-livraison des actions à émettre lors de l’introduction des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; cette date ne pouvant pas, en tout état de cause, être postérieure à vingt- six (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 7 janvier 2022,  Fixe le plafond maximal du montant nominal de l’Augmentation de Capital à la somme de deux cent vingt mille (220.000) euros (tenant compte de la division de la valeur nominale votée à la 10ème Résolution qui précède), par émission d’un nombre maximum de cinq millions cinq cent mille (5.500.000) actions de valeur nominale de 0,04 euro,  Xxxxxx, pou...