Assurance maladie complémentaire Clauses Exemplaires

Assurance maladie complémentaire. L'organisme agréé affilie le volontaire à une assurance maladie complémentaire couvrant toute la durée de son contrat d'engagement à l'étranger. Nom de l'assurance maladie complémentaire : Chapka Cap Volontariat Référence du contrat : Quatrem 0027921 10000 004 Le volontaire déclare avoir pris connaissance de la portée et des limites des garanties découlant de cette affiliation.
Assurance maladie complémentaire. L'employeur transmet au syndicat copie des polices-maîtresses, au moins une fois par année ou sur demande, ainsi que toute modification apportée ou tout autre renseignement pertinent.
Assurance maladie complémentaire. L’Hôpital convient de cotiser 75 % des primes facturées pour la couverture des personnes employées admissibles au service actif de l’Hôpital en vertu du régime de garanties supplémentaires de soins de santé existant de la Croix Bleue en vigueur au 28 septembre 1993 (avec ses modifications ci-dessous) ou pour une couverture comparable avec un autre assureur, prévoyant une franchise de 22,50 $ (célibataire) et de 35 $ (famille), pourvu que le solde des primes mensuelles soit payé par la personne employée au moyen de retenues salariales. Le remboursement des médicaments d’ordonnance couverts par le régime est basé sur le coût de la version générique de l’équivalence thérapeutique la moins chère, à moins que le médicament générique ne provoque une réaction indésirable documentée. Le Régime comprend les services suivants :  Soins de la vue – maximum de 300 $ tous les 24 mois en plus d'examens de la vue bisannuels; La couverture des soins de la vue comprend la chirurgie au laser.  Appareil auditifs – acquisition tous les 36 mois;  Soins infirmiers privés – ne doit pas dépasser 90 quarts de travail de huit heures, jusqu’à concurrence de 20 000 $  Formulaire pharmaceutique 2;  Plafond pour les frais d’exécution d’ordonnance – au taux actuel puisqu’il change à l’occasion (l’Hôpital continuera de fournir un réseau de fournisseurs de services à tarifs préférentiels dont les prix ne dépasseront pas ce taux);  Chaussures orthopédiques – 2 paires par personne employée par année jusqu’à concurrence de 225 $ par année;  Couverture pour les prothèses et l’équipement médical durable (aucun changement à la couverture actuelle);  À l’étranger (aucun changement à la couverture actuelle).  Les services d’un chiropraticien sont couverts jusqu’à un maximum annuel de 350 $; et les services d’un physiothérapeute autorisé ou certifié sont couverts jusqu’à un maximum annuel de 350 $.  À compter du 29 septembre 2014, le maximum annuel pour les services de chiropractie ou de physiothérapie autorisée ou certifiée sera porté à 375 $.  À compter du 29 septembre 2015, le maximum annuel pour les services de physiothérapie autorisée ou certifiée sera porté à 375 $.
Assurance maladie complémentaire i) La Compagnie offre un régime d’assurance-maladie complémentaire assurant aux employés admissibles le remboursement des frais d’hospitalisation dans une chambre à deux lits, sans franchise, et le remboursement des frais médicaux importants moyennant une franchise annuelle de 25 $ pour un célibataire, ou de 50 $ pour une famille. Les conditions du régime d’assurance-maladie complémentaire figurent sur la police. L’assurance-maladie complémentaire couvre tous les médicaments figurant au Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques à titre de narcotique, de substance contrôlée ou de médicament exigeant une ordonnance. La liste évoluera selon que de nouveaux médicaments y seront ajoutés ou enlevé s.
Assurance maladie complémentaire à condition qu’elle verse sa quote-part; accumulation de vacances; accumulation ou maintien, selon le cas, des congés de maladie; accumulation de l’expérience; accumulation du service actif aux fins de la sécurité d’emploi; accumulation du service crédité aux fins du régime de retraite de l’Université de Montréal, aux conditions prévues au règlement dudit régime; - droit de poser sa candidature à un poste affiché et de l’obtenir conformément aux dispositions de la convention, comme si elle était au travail. Si elle obtient le poste, elle doit l’occuper à la fin de son congé de maternité ou d’adoption ou, le cas échéant, au terme de son congé sans traitement ou partiel sans traitement.

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  • RESILIATION Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement du Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des obligations mises à sa charge en vertu de l’Annexe 1, d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité. En cas de manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat qui serait de nature à compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée d’un ou de plusieurs émetteurs, les parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et sans indemnité. Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la Liste des Diffuseurs.