Régime de retraite Clauses Exemplaires

Régime de retraite. La personne salariée durant son congé ne contribue pas au régime de retraite, mais elle ne peut retirer ses contributions avant son départ définitif.
Régime de retraite. La salariée, durant son congé sans solde, ne subit aucun préjudice relatif à son fonds de pension si elle revient au travail à l'intérieur de la période autorisée. Dans ce cas, la salariée reprend son régime de retraite tel qu'elle l'avait laissé au début de son congé, le tout demeurant sujet aux stipulations de la Loi du RREGOP.
Régime de retraite. (Cette clause s’applique uniquement au personnel à temps plein.)
Régime de retraite. Toutes les personnes présentement employées à temps plein par l’Hôpital et participant au régime de retraite de l’Hôpital doivent maintenir leur participation au régime sous réserve de ses conditions. Les nouvelles personnes employées et les personnes employées à temps plein non encore admissibles à participer au régime doivent, comme condition d’embauche, adhérer au régime lorsqu’elles y sont admissibles, conformément à ses conditions. Les personnes employées à temps partiel ont le droit d’adhérer au régime de retraite de l’Hôpital sous réserve de ses conditions.
Régime de retraite. L'Employeur et les employées acceptent de verser une contribution correspondant aux pourcentages décrits dans le tableau ci-dessous du salaire brut au régime de retraite des employés. Les contributions seront versées directement au régime de retraite au nom de l’employé. Le régime de retraite sera le Régime de retraite multi secteur, tel que décrit à l’Annexe B. Contribution de l’Employeur 5% Contribution de l’Employée 2% Total 7% Annuellement, l’Employeur doit s’assurer d’inclure le montant des cotisations payés au régime de retraite par chaque employé et au bénéfice de chaque employé sur le feuillet T4 de Revenue Canada.
Régime de retraite. L’Employeur et les employées acceptent de verser une contribution correspondant aux pourcentages décrits dans le tableau ci-dessous du salaire brut au régime de retraite des employés. Les contributions seront versées directement au régime de retraite au nom de l’employé. Le régime de retraite sera le Régime de retraite multi secteur, tel que décrit à l’Annexe B. Contribution de l’Employeur 5 % Contribution de l’Employée 2 % Total 7 %
Régime de retraite. Contribution payée par le producteur et versée pour le musicien en vertu de la présente au régime de retraite identifié par la GMMQ.
Régime de retraite. Les parties conviennent que le régime de retraite de l’ Employeur est maintenu pendant la dur& de la présente convention collective. Les bénéfices du régime de retraite de l’ Employeur ne seront pas diminués pendant la durée de la présente convention. Le Syndicat sera consulté avant toute modification éventuelle, quant aux dispositions du régime de retraite, avant leur mise en vigueur.
Régime de retraite. Sous réserve des dispositions contenues dans la législation de l’Ontario et dans la législation fédérale, le régime de retraite actuellement en vigueur sera maintenu pour toute la durée d’application de la convention. Dans le cadre du présent régime de retraite à prestations déterminées, un employé doit, pour bénéficier de prestations non réduites, avoir atteint l’âge minimum de cinquante-cinq (55) ans; et que la somme de son âge et du nombre d’années de services reconnus doit être égale à quatre-vingt (80).
Régime de retraite. L’employeur maintient pour les employés le régime de retraite en vigueur à l’Université de Saint-Boniface. Les taux de cotisation de l’employé sont les suivants: