Régime de retraite. La personne salariée durant son congé ne contribue pas au régime de retraite, mais elle ne peut retirer ses contributions avant son départ définitif.
Régime de retraite. La salariée, durant son congé sans solde, ne subit aucun préjudice relatif à son fonds de pension si elle revient au travail à l'intérieur de la période autorisée. Dans ce cas, la salariée reprend son régime de retraite tel qu'elle l'avait laissé au début de son congé, le tout demeurant sujet aux stipulations de la Loi du RREGOP.
Régime de retraite. Contribution payée par le producteur et versée pour le musicien en vertu de la présente au régime de retraite identifié par la GMMQ.
Régime de retraite. 21.01 a) Les réalisateurs sont soumis au régime de retraite de la Fonction publique et aux règlements qui s'y rattachent.
Régime de retraite. L'Employeur et les employées acceptent de verser une contribution correspondant aux pourcentages décrits dans le tableau ci-dessous du salaire brut au régime de retraite des employés. Les contributions seront versées directement au régime de retraite au nom de l’employé. Le régime de retraite sera le Régime de retraite multi secteur, tel que décrit à l’Annexe B. Contribution de l’Employeur 5% Contribution de l’Employée 2% Total 7% Annuellement, l’Employeur doit s’assurer d’inclure le montant des cotisations payés au régime de retraite par chaque employé et au bénéfice de chaque employé sur le feuillet T4 de Revenue Canada.
Régime de retraite. (Cette clause s’applique uniquement au personnel à temps plein.)
Régime de retraite. L’Employeur et les employées acceptent de verser une contribution correspondant aux pourcentages décrits dans le tableau ci-dessous du salaire brut au régime de retraite des employés. Les contributions seront versées directement au régime de retraite au nom de l’employé. Le régime de retraite sera le Régime de retraite multi secteur, tel que décrit à l’Annexe B. Contribution de l’Employeur 5 % Contribution de l’Employée 2 % Total 7 %
Régime de retraite. 20.01 Tous les salariés en poste ou engagés peuvent volontairement souscrire au régime de retraite du plan d’épargne au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), y incluant les retours d’impôt directs le premier jour du mois qui suit immédiatement la date où il complète six (6) mois de service.
20.02 La cotisation de l’Employeur au régime de retraite du salarié est équivalente à celle de ce dernier jusqu’à un maximum de 2% du salaire admissible. Aux fins du régime, le salaire admissible est le salaire de base brut reçu par le participant, excluant la rémunération pour le temps supplémentaire, les indemnités imposables, les paiements et les avantages spéciaux ainsi que les remboursements de dépenses.
Régime de retraite. La compagnie prévoit un régime de retraite contributoire dont les particularités sont établies dans un document à cet effet et les points principaux sont énumérés à l'annexe "A" de la convention collective.
Régime de retraite. Toutes les personnes présentement employées à temps plein par l’Hôpital et participant au régime de retraite de l’Hôpital doivent maintenir leur participation au régime sous réserve de ses conditions. Les nouvelles personnes employées et les personnes employées à temps plein non encore admissibles à participer au régime doivent, comme condition d’embauche, adhérer au régime lorsqu’elles y sont admissibles, conformément à ses conditions. Les personnes employées à temps partiel ont le droit d’adhérer au régime de retraite de l’Hôpital sous réserve de ses conditions.