Garanties supplémentaires Clauses Exemplaires

Garanties supplémentaires. Le Fournisseur déclare et garantit à Hydro les éléments suivants : (a) il doit exécuter les Services à l’aide d’un personnel qui possède les compétences, l’expérience et les qualifications requises et d’une façon efficace et professionnelle conformément aux principes reconnus en ce moment et en général et les pratiques de la profession pour des services similaires et le Fournisseur doit consacrer des ressources suffisantes pour remplir ses obligations en vertu du bon de commande; (b) les services seront conformes à tous égards importants avec toutes les exigences ou les spécifications indiquées dans le bon de commande ou le Contrat; c) les garanties énoncées à l’article 5 sont cumulatives et s’ajoutent aux autres garanties prévues par la loi ou l’équité. Ces garanties survivront à toute acceptation ou tout paiement des services par Xxxxx.
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Garanties supplémentaires. Chaque Partie à la présente Xxxxxxx accepte de signer les autres documents ou instruments de quelque nature que ce soit et de faire toute autre chose et de poser tout autre acte qu’une autre Partie peut raisonnablement demander afin de donner effet à la présente Xxxxxxx.
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Garanties supplémentaires. Le client fournira immédiatement, sur demande de Banque Royale, une déclaration assermentée relativement au retour d’un chèque frauduleux ou à une demande de remboursement relativement au retour d’un DPA d’entreprise.
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Garanties supplémentaires. 9.1. Le Fournisseur accorde une Garantie Supplémentaire sur les Articles (la « Garantie Supplémentaire ») d’une durée minimum de deux (2) ans à compter de la date de livraison (la « Période de Garantie Supplémentaire »). Pendant la Période de Garantie Supplémentaire, le Fournisseur s’engage à réparer ou à échanger les Articles en cas de dysfonctionnement, d’erreur, de vice caché ou apparent, ou de défaut d’exploitation. Dans l’hypothèse où un Article serait inexploitable au cours de la période de garantie pendant quarante-huit (48) heures ou davantage, la période de garantie sera prorogée de la durée pendant laquelle les Articles sont inexploitables. 9.2. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur sera engagée au titre de toute conséquence financière directe et indirecte, de tout dommage de toute nature aux personnes et/ou aux biens, et celui-ci s’engage à prendre toutes les mesures utiles requises par toute autorité publique ou, à sa propre initiative, et quel qu’en soit le motif, à savoir, tout vice caché, non-respect d’une disposition légale ou réglementation, défaut de sécurité, etc. 9.3. Le Fournisseur garantit également à Eurofins la disponibilité continue des matériaux, composants et pièces détachées, aux prix normaux du marché ou d’un Produit équivalent ou supérieur (au même prix que le Produit commandé à l’origine) pour une durée de cinq (5) ans à compter de la livraison des Articles. 9.4. Le Fournisseur garantit que ses salariés ou les tiers mandatés par le Fournisseur sont fiables et capables de réaliser les opérations contenues dans le Contrat.
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Garanties supplémentaires. Le Fournisseur déclare et garantit, dans la mesure où cela s'applique au Fournisseur, que : (i) tous les Produits et Services fournis en vertu des présentes seront fabriqués, inspectés et fournis conformément à l'ensemble des lois, statuts, actes, ordonnances, règles, codes, normes, directives et règlements nationaux et étrangers, régionaux, provinciaux et locaux, applicables à l'étiquetage, au réétiquetage, à l'emballage, au traitement, à l'assemblage, à la création, à la conservation, à la modification, à la transmission de dossiers (y compris par voie électronique), au stockage, à la manipulation, au transport (y compris l'exportation et l'importation de Produits aux États-Unis, ou vers ou depuis les États-Unis et tout autre pays) et à la déclaration des dispositifs médicaux et, le cas échéant, des cellules humaines, des tissus ou des produits à base de cellules ou de tissus humains (HCT/P, conformément au Titre 21 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 1271) en vigueur à tout moment et promulgués par la Food and Drug Administration des États-Unis (la « FDA ») et tout organisme de réglementation, tout organisme étranger ou toute autorité de réglementation compétente ; (ii) le Fournisseur et ses installations, équipements, employés, fournisseurs secondaires et mandataires doivent se conformer à l’ensemble des exigences, obligations, normes, devoirs ou responsabilités en vertu des lois, directives ou réglementations relatives à l'environnement, à la composition des produits et/ou à la déclaration des matériaux, y compris les lois et traités internationaux en la matière, ainsi qu'à toutes les réglementations, directives d'interprétation ou politiques d'application liées à ce qui précède ; (iii) le Fournisseur et ses Sociétés affiliées et entités apparentées ne sont pas radiés, suspendus, proposés pour la radiation ou autrement exclus de la passation de marchés avec l’État fédéral des États-Unis ou tout organisme gouvernemental national, étranger, local, régional, provincial ou étatique ; et (iv) le Fournisseur, à tout moment, se conformera et fournira les Produits et Services conformément à tout Accord de qualité ou Accord de contrôle des changements écrit émis par Stryker ou convenu par les parties.
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Garanties supplémentaires. Chacune des parties aux présentes doit accomplir ou veiller à ce que soient accomplis tous les actes et toutes les choses, et doit signer ou veiller à ce que soient signés tous les documents, accords et autres instruments, qui peuvent raisonnablement être nécessaires ou utiles aux fins de l’application des dispositions et de la réalisation de l’intention de la présente convention de souscription.
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Garanties supplémentaires. 6.3.1 Garanties supplémentaires pour les biens. Le Fournisseur déclare et garantit que tous les Livrables consistant en des biens sont neufs, marchands, adaptés à leur utilisation et conformes à leur destination prévues, exempts de tout défaut de conception, de matériau et de fabrication et conformes aux Spécifications, descriptions et dessins convenus. Sauf indication contraire dans le Bon de commande ou expressément convenu dans un écrit par Xxxxx, la période de garantie pour tous les Livrables sera de douze (12) mois à compter de la Date de 6.3.2 Garanties supplémentaires pour les services. Le Fournisseur déclare et garantit que : (i) il exécutera les Livrables consistant en des services en utilisant du personnel possédant les compétences, l'expérience et les qualifications requises, et de manière professionnelle et conforme aux principes et pratiques généralement acceptés au sein de la profession concernée pour des Livrables similaires, et il consacrera les ressources adéquates pour remplir ses obligations prévues dans le Bon de commande ; et (ii) les Livrables seront conformes, dans tous leurs aspects essentiels, à toutes les exigences ou Spécifications incluses ou mentionnées dans le Bon de commande et/ou le Contrat. Sauf indication contraire dans le Bon de commande ou autrement convenu dans un écrit par Xxxxx, la période de garantie pour tous les Livrables sera de douze (12) mois à compter de la date d'achèvement de la fourniture des services. A tout moment après la livraison, Hydro disposera du droit de tester et d'inspecter les Livrables. Si le Fournisseur installe ou entretient des équipements ou d'autres biens qu'il n'a pas fabriqués, il déclare et garantit qu'il suivra les exigences et les directives du fabricant pour l'exécution de ses services. Dès notification, le Fournisseur remédiera promptement et à ses propres frais aux Livrables Non Conformes consistant en des services. Si le Fournisseur omet d’agir dans un bref délai et de manière commercialement raisonnable, Hydro pourra faire appel à un autre Fournisseur pour remédier aux Livrables Non Conformes, aux frais du Fournisseur, y compris pour procéder à tout démontage et remontage. Tous les Livrables réexécutés feront courir une nouvelle période de garantie de douze (12) mois. Si certains des Livrables Non Conformes ne peuvent pas être correctement remédiés, le Fournisseur remboursera promptement à Hydro le montant total du prix d'achat payé pour ces derniers.
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Related to Garanties supplémentaires

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Garantie 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Droits de propriété intellectuelle 8.1 Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’Editeur. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le contenu du Site ne peut en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d'aucune extraction totale ou partielle de données ; seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif et individuel de l’Abonné/Utilisateur et pour ses besoins propres. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur, à solliciter en écrivant à l’adresse postale Xxxx Xxxxxx XX, 00 xxxxx xx xxxxxxx xx Xxxxxx ; 00000 XXXXXX. Les marques de l’Editeur et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. 8.2 Pendant la durée de l’abonnement telle que précisée dans le Bon de Commande, l’Editeur accorde une autorisation, non exclusive et non transmissible, à l’Abonné et à ses Utilisateurs d’utiliser les services de l’interface et du Site conformément aux présentes Conditions Générales. Les données / informations consultables sur le Site et/ou les services sont et demeurent la propriété exclusive de l’Editeur. L’Abonné reconnaît qu’aucun droit ou titre quelconque relatif au Site, aux services ou à leurs contenus n’est transmis à l’Abonné ou aux Utilisateurs, à l’exception des droits explicitement prévus au présent contrat.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.