Définition de Sécurité d’emploi

Sécurité d’emploi. Page I.15.12

Sécurité d’emploi. Page I.15.9 - les frais de scolarité sont à la charge du S.P.S.S.S.; - la personne salariée qui a terminé son recyclage est soumise aux règles de remplacement, tant dans son titre d'emploi que dans le titre d'emploi pour lequel elle a été recyclée; - aux fins de son replacement, la personne salariée qui a terminé son recyclage est réputée dans le titre d'emploi pour lequel elle a été recyclée; - la personne salariée peut, avec motif valable, refuser de suivre un cours de recyclage ainsi offert; à défaut d'avoir un motif valable, elle est réputée appartenir à la liste de rappel de l'établissement. La présidente ou le président du comité paritaire sur la sécurité d'emploi dispose de toute plainte formulée par la personne salariée concernant l'appréciation des motifs de son refus. À cet effet, la présidente ou le président possède les pouvoirs de l'arbitre nommé selon la procédure d'arbitrage prévue à l'article 11 de la convention.

Sécurité d’emploi selon le cas, s'appliquent.

Examples of Sécurité d’emploi in a sentence

• Une période d’adaptation peut notamment permettre à la personne salariée l’acquisition d’un complément de notions théoriques ou pratiques autrement que dans l’exercice de ses fonctions, auquel cas la durée de ces Sécurité d’emploi (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998) Page I.15.11 activités ne doit pas impliquer plus que l’équivalent de cent-quatre-vingts (180) heures.

• Ce service de placement est composé de: une personne désignée par le M.S.S.S. et six (6) personnes désignées par les groupes d’employeurs suivants: A.C.J.Q., A.C.L.S.C.C.H.S.L.D.Q., A.E.P.C., A.H.Q., F.Q.C.R.P.A.T., F.Q.C.R.P.D.I. et Sécurité d’emploi Page I.15.6 A.E.R.D.P.Q.

• La personne salariée bénéficiant du paragraphe 15.03 est considérée comme ayant posé sa candidature sur tout poste, vacant ou nouvellement créé, dans son Sécurité d’emploi (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998) Page I.15.5 unité d’accréditation, comparable pour lequel elle répond aux exigences normales de la tâche ou, à défaut, qui nécessite une période d’adaptation telle que prévue au paragraphe 15.06.

• Sous réserve de l’article 32 – « Sécurité d’emploi » ou des lettres d’entente No 20 et 20 A – « Employés temporaires – Durée de service » selon le cas, le terme « mise à pied » signifie le passage à la liste provinciale des employés temporaires inactifs d’un employé stagiaire ou le passage à une liste de rappel d’un employé permanent qui était au service de la Direction.

• L’employé nommé à un emploi non régi par une convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique et qui n’est pas finalement confirmé dans cet emploi après un maximum de quatre-vingt-onze (91) jours est retourné à son poste permanent d’origine s’il existe ; sinon, les dispositions du paragraphe 19.23 ou celles de l’article 32 – « Sécurité d’emploi », selon le cas, s’appliquent.

More Definitions of Sécurité d’emploi

Sécurité d’emploi. Page I.15.9 L'absence d'un ou de plusieurs membres du comité paritaire dûment convoqué par écrit par le directeur général n'aura pas pour effet d'annuler la réunion dudit comité.

Sécurité d’emploi. Page I.15.8 - aux fins de son replacement, la personne salariée qui a terminé son recyclage est réputée dans le titre d'emploi pour lequel elle a été recyclée; - la personne salariée peut avec motif valable refuser de suivre un cours de recyclage ainsi offert; à défaut de ce faire, elle est réputée appartenir à la liste de rappel de l'établissement. Le président du comité paritaire sur la sécurité d'emploi dispose de toute plainte formulée par une personne salariée concernant l'appréciation des motifs de son refus. À cet effet, le président possède les pouvoirs de l'arbitre nommé selon la procédure d'arbitrage prévue à l'article 11.

Sécurité d’emploi. Page I.15.10 Cette décision doit être rendue par écrit, elle doit être motivée et elle lie toutes les parties en cause. Il est entendu que l'arbitre ne peut ajouter, retrancher ou modifier quoi que ce soit au texte du présent article.

Sécurité d’emploi. Page I.15.5 d'ancienneté qu'une personne salariée visée au paragraphe 15.03 inscrite au S.P.S.S.S.

Sécurité d’emploi. Page I.15.3 l'employeur accorde le poste conformément aux dispositions de l'article 13 (Mutations volontaires), à la condition que cette candidate ou ce candidat libère un poste comparable et accessible à la personne salariée qui a le plus d'ancienneté bénéficiant du paragraphe 15.03.

Sécurité d’emploi. Page I.15.7 A.C.L.S.C.C.H.S.L.D.Q., A.E.P.C., A.H.Q., F.Q.C.R.P.A.T., F.Q.C.R.P.D.I. et A.E.R.D.P.Q.

Sécurité d’emploi selon le cas, s’appliquent. Au cours de la période de probation, l’employé peut choisir de retourner à son poste permanent d’origine ;