Common use of Assurance Clause in Contracts

Assurance. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contrat, à ses frais, une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la responsabilité civile générale à concurrence de 5 000 000,00 USD minimum par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de son choix d’annuler.

Assurance. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contrat, à ses frais, 103. L’Hébergeur atteste avoir souscrit une police d’assurance couvrant la auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés au GENES et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat. 104. À ce titre, l’Hébergeur s’engage à acquitter les primes et cotisations afférentes à ladite police d’assurance et de manière générale, à respecter l’ensemble des produits obligations, afin de couvrir l’ensemble des activités relatives au présent contrat. 105. L’Hébergeur devra être en mesure de présenter, sur simple demande du GENES, une attestation datée et la signée de son assureur justifiant une assurance de responsabilité civile générale professionnelle, dont les primes sont à concurrence sa charge, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels. Cette attestation précisera le montant et l’étendue de 5 000 000,00 USD minimum la garantie, ainsi que la période de validité des couvertures souscrites. 106. L’Hébergeur et le Financeur s’engagent à faire renoncer par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) joursses assureurs à tout recours et toute mise en cause contre le GENES, adressé à l’Acheteur, excepté en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture faute lourde et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de son choix d’annulerintentionnelle.

Assurance. Sauf stipulation contraire Tous nos box sont assurés pour une valeur de 1000€ contre les risques suivants : - les risques d’incendie, - d’explosion, - de vol et tentative de vol, - de dégâts des eaux. Une franchise de 207€ s’applique sur tous les box. Voir le point 3/ afin de s’informer sur les interdictions de stockage dans les box. Le client assumera seul l’entière responsabilité des dommages et conséquences résultant du Contratnon-respect de ces interdictions. 7 Le CLIENT doit informer SARL JB Bois de tout sinistre immédiatement et sans délai, par téléphone, message sur téléphone ou tout autre moyen et le notifier par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contré décharge à SARL JB Bois qui procédera à la déclaration du sinistre auprès de l’assureur. Pour tout délai d’information supérieur à 24 heures à compter de sa date de survenance, SARL JB Bois pourra se retourner contre le client pour demander des dommages intérêts pour le préjudice subi. En outre, le Fournisseur cas échéant, le CLIENT s’obligera à effectuer toutes les déclarations qui s’avéreraient nécessaires auprès des autorités administratives et il s’engage à souscrire et répondre à maintenir pendant toute la durée du Contrat, à ses frais, une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la responsabilité civile générale à concurrence convocation de 5 000 000,00 USD minimum par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de son choix d’annulerl’assureur pour expertise.

Assurance. 7.1 Sauf stipulation contraire du Contratdisposition contraire, l’assurance de transport sera contractée, dans tous les cas, par le Fournisseur. 7.2 Le Fournisseur s’engage à souscrire contractera et à maintenir pendant toute la durée du Contratmaintiendra, à ses propres frais, une police d’assurance couvrant assurance responsabilité ci- vile appropriée afin de couvrir tout endommagement causé par le Fournisseur, son personnel ou ses représentants, résultant de services rendus ou de toute marchandise ou tout article fourni. Le Fournisseur communiquera à l’Acheteur une documentation indiquant la responsabilité du fait des produits et la responsabilité civile générale à concurrence de 5 000 000,00 USD minimum somme assurée par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur. 7.3 Toutes machines, le Fournisseur transmettra tous appareils etc. fournis à l’Acheteur sur la base d’un prêt seront assurés par l’Acheteur contre les risques habituels et coutumiers. Toute responsabilité supplémentaire de l’Acheteur concernant la destruction ou les attestations d’assurance justifiant l’endommagement de telles machines, de tels appareils etc. sera exclue dans la mesure où une telle destruction et un tel endommagement ne résultera pas d’un acte délibéré ou d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit négligence grave de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur part de son choix d’annulerl’Acheteur.

Assurance. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contrat, L’Acheteur devra contracter de manière permanente une couverture d’assurance suffisante appropriée en vue de couvrir à ses fraisfrais les réclamations potentielles, une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la y compris l’assurance de responsabilité civile générale commerciale non inférieure à concurrence de 5 000 000,00 USD minimum 000 EUROS par sinistre. Chacune sinistre pour décès, blessures corporelles et dommages matériels et une assurance de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, responsabilité de non-renouvellement ou fabrication de modification importante des conditions de couverture pièces d'aéronefs couvrant les produits et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteurservices destinés au secteur aéronautique, le Fournisseur transmettra la ou cas échéant, pour un montant au moins égal à 10 000 000 EUROS par sinistre et non inférieur à 10 000 000 EUROS par immobilisation d’avion. Le Vendeur conserve le droit de demander à tout moment une augmentation raisonnable, conforme aux normes du secteur, dans les attestations d’assurance justifiant limites de l'assurance susmentionnée. Lesdites polices seront rédigées par un assureur disposant d’une telle couverturenote A Classe VIII, délivrée par l’agence de notation A.M. Best. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaireSur demande du Vendeur, l’Acheteur sera alors fournira au Vendeur un certificat d'assurance qui attestera ladite couverture en droit de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de son choix d’annulervigueur ainsi que des certificats à jour dans un délai opportun sachant que les polices sont renouvelées subséquemment.

Assurance. Sauf stipulation contraire du ContratChaque Partie prend en charge et assume les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, le Fournisseur s’engage telle que définie aux articles 16.1 et 16.2 ci-dessus. THD Bretagne est titulaire de polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les risques liés à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contratson activité. Pour sa part, l’Usager déclare, à ses fraisl’identique, une qu’il est titulaire d’une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la sa responsabilité civile générale professionnelle et les risques liés à concurrence son activité. L’Usager s’engage à s’assurer pour des sommes suffisantes auprès d’une compagnie établie en France et notoirement connue pour être solvable, contre tous risques qu’il est susceptible d’encourir dans le cadre ou à l’occasion de 5 000 000,00 USD minimum l’exécution du Contrat. L’Usager devra être en mesure de présenter, sur simple demande de THD Bretagne, une attestation datée et signée de son assureur justifiant de la souscription par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulationl’Usager concerné par ladite demande, de non-renouvellement ou la police d’assurance. Cette attestation précisera le montant et l'étendue de modification importante des conditions la garantie, ainsi que la période de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À validité de la demande de l’Acheteur, le Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de son choix d’annuler.souscrite

Assurance. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contrat, à ses frais, une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la responsabilité civile générale à concurrence de 5 000 000,00 USD minimum par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de son choix d’annuler.présente

Assurance. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du ContratIl incombe au vendeur de souscrire, à ses propres frais, en tout temps au cours de l’exécution du présent contrat, toute assurance qu’un vendeur raisonnable et prudent souscrirait pour la fourniture des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présentes. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des civile ayant une couverture minimale de 10 000 000 $ CA par événement, et incluant une couverture pour dommages matériels, produits et la opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuelle. Cette police d’assurance responsabilité civile générale doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision à concurrence de 5 000 000,00 USD minimum par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un l’effet que la police ne peut être annulée sans l’envoi d’un préavis écrit à CAE d’au moins trente (30) jours. Le vendeur s’engage à fournir à CAE, adressé à l’Acheteursur demande, en cas d’annulation, la preuve de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de son choix d’annulerces assurances.