Attachements Clauses Exemplaires

Attachements. A la demande du Titulaire ou de la Société, il est pris attachement, à partir des constatations faites sur le chantier, des éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux prestations exécutées qui doivent être ultérieurement cachées ou inaccessibles, ainsi qu’aux faits dont il serait ultérieurement impossible d'établir l'existence. Des attachements peuvent notamment être demandés pour constater : • les éléments nécessaires au calcul des quantités à prendre en compte, tels que résultats de mesurages, jaugeages, pesages, comptages, et sur les éléments caractéristiques nécessaires à la détermination du prix unitaire à appliquer lorsqu’il s’agit de prestations réglées suivant ce mode de règlement ; • les circonstances de l’exécution de prestations ou leurs conditions d’exécution. Les constatations contradictoires faites à cette occasion pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou de l’autre des parties ne préjugent pas l’existence de ces droits ; elles ne peuvent porter sur l'appréciation de responsabilités. Les attachements sont pris contradictoirement, au fur et à mesure de l'avancement des prestations, par le maître d’œuvre, en présence du Titulaire convoqué à cet effet. Toutefois, si le Titulaire ne répond pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements sont pris en son absence et sont réputés contradictoires et acceptés par le titulaire. Les attachements sont présentés pour acceptation au Titulaire. Celui-ci peut en prendre copie.

Attachements. 35.1. Les attachements sont les constats faits sur le chantier des éléments qualitatifs et quantitatifs caractérisant les ouvrages exécutés, les circonstances de leur exécution, les approvisionnements réalisés ou les fournitures effectuées. 35.2. Les attachements sont dressés par le titulaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; ils sont signés contradictoirement aussitôt après leur vérification par l’Andra ou le maître d’œuvre, s’il en est désigné un. 35.3. Lorsque le titulaire refuse de signer des attachements rectifiés par x’Xxxxx ou le maître d’œuvre après vérification ou ne les signe qu’avec réserves, l’Andra ou le maître d’œuvre, dresse un procès-verbal du refus ou des réserves et de leurs motifs. Ce procès-verbal est annexé aux attachements non acceptés ou acceptés avec réserves. Dans un délai de dix jours calendaires à compter de l’établissement du procès-verbal, le titulaire doit formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, les vérifications sont considérées comme acceptées par lui, comme si elles étaient signées sans réserve. 35.4. Les résultats des attachements ne sont pris en compte qu'autant qu'ils ont été admis par l'Andra. 35.5. En cas de réclamation du titulaire produite dans les circonstances prévues à l'article 16.4 du présent livre, les attachements contradictoires sont établis, soit sur sa demande, soit sur l'ordre de l'Andra, sans que ces constatations préjugent, même en principe, l'admission des réclamations présentées. 35.6. Aucune dépense ne peut être prise en compte si elle ne résulte d'attachements ou de métrés réguliers. Le titulaire doit donc requérir, comme il est dit à l'article 35.2 du présent livre, la vérification régulière et contradictoire des attachements, notamment pour les travaux qui, par leur nature, ne seraient pas facilement vérifiables ultérieurement, ainsi que la constatation des journées d'ouvriers facturées en dépenses contrôlées au compte de l'Andra. 35.7. Faute par lui d'avoir fait faire ces vérifications et constatations, le titulaire ne peut élever ultérieurement de réclamations à leur sujet pour omission ou insuffisance d'attachements.