Augmentation de puissance souscrite Clauses Exemplaires

Augmentation de puissance souscrite. Le Client peut augmenter sa Puissance Souscrite à tout moment en cours d’exécution du présent contrat sous réserve : • du respect des stipulations du Chapitre 2 des Conditions Générales ; • du respect des stipulations de l'article 4.4.3 des Conditions Générales ; • d’une augmentation minimale de 20kW ; • et d’une augmentation minimale de 5% de la puissance souscrite en vigueur au moment de la demande. Les conditions précitées sont cumulatives et le non-respect par le Client de l'une ou de plusieurs d'entre elles entraîne le refus du Distributeur de faire droit à la demande d'augmentation. Lorsque le Client remplit les conditions sus-énoncées, l'augmentation de puissance entraîne une augmentation proportionnelle du montant mensuel facturé au titre de la puissance. Le Client bénéficie, pour le mois précédant la date d’effet de l’augmentation de puissance, d’un abattement égal à 50% du prix du dépassement que la nouvelle Puissance Souscrite aurait permis d’éviter pendant le mois susvisé. Compte tenu du caractère annuel de la Puissance Souscrite prévu par la Décision Tarifaire, si la date d’effet de l’augmentation de puissance intervient moins de douze mois après la date d’effet de la dernière diminution de puissance, le Client doit payer au Distributeur une somme S calculée de la manière suivante : • si la nouvelle Puissance Souscrite est supérieure ou égale à la Puissance Souscrite avant la dernière diminution de puissance,
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Augmentation de puissance souscrite. Le client peut augmenter sa puissance souscrite à tout moment en cours d’exécution du présent contrat sous réserve :  du respect des dispositions du 0 des conditions générales  du respect des modalités exposées à l'article 0 des conditions générales  d’une augmentation minimale de 20kW  et d’une augmentation minimale de 5% de la puissance souscrite en vigueur au moment de la demande. Ces conditions sont cumulatives et le non-respect par le client de l'une d'entre-elles entraîne le refus du distributeur de faire droit à la demande d'augmentation. Lorsque le client remplit les conditions sus-énoncées, l'augmentation de puissance entraîne, conformément aux stipulations des articles 0 des conditions générales, une augmentation proportionnelle du montant mensuel de a2Psouscrite qui est alors recalculée en fonction de la nouvelle puissance souscrite. Le client bénéficie, pour le mois précédant la date d’effet de l’augmentation de puissance, d’un abattement égal à 50% du prix du dépassement que la nouvelle puissance souscrite aurait permis d’éviter pendant le mois susvisé.
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Augmentation de puissance souscrite. L'Utilisateur peut augmenter sa puissance souscrite à tout moment en cours d’exécution du présent Contrat sous réserve :  du respect des stipulations du chapitre 2,  du respect des stipulations de l’article 4.4.3, Ces conditions sont cumulatives et le non-respect par l'Utilisateur de l'une d'entre elles entraîne le refus du Distributeur de faire droit à la demande d'augmentation. Lorsque l'Utilisateur remplit les conditions sus-énoncées, l'augmentation de puissance entraîne une augmentation proportionnelle du montant mensuel facturé au titre de la puissance souscrite. Compte tenu du caractère annuel de la souscription prévu par la Décision tarifaire, si la date d’effet de l’augmentation de puissance intervient moins de douze mois après la date d’effet de la dernière diminution de puissance, l'Utilisateur doit payer une somme S calculée de la manière suivante :  si la nouvelle Puissance souscrite est supérieure ou égale à la Puissance souscrite avant la dernière diminution de puissance : np 2 x  d p1  d p 2 c  d p1 c
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Augmentation de puissance souscrite. 2.2.1.1.1 Puissance souscrite supérieure à la Puissance de Raccordement
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.