Examples of Puissance Souscrite in a sentence
Des travaux peuvent s'avérer nécessaires pour répondre à la demande d'augmentation de puissance, auquel cas la nouvelle Puissance Souscrite ne peut être mise à disposition qu'après réalisation desdits travaux.
Lors d'une première mise en service, la Puissance Souscrite et l'Option Tarifaire pour chaque point de livraison sont celles indiquées par le client à la date de la signature du bulletin de souscription.
En cas de modification de la Puissance Souscrite, de l'option tarifaire, en cas d'erreur de comptage, de fraude, de déclaration d'équipements erronée, et plus généralement en cas de modification du contrat, la société élecocité pourra procéder à une réévaluation des estimations de consommations pour les mois suivants.
A l'occasion de la souscription, il appartient au client de fournir le numéro du Point De Livraison, la Puissance Souscrite, et l'Option Tarifaire applicable au compteur.
Pour chaque Point de Livraison alimenté en BT avec Puissance Souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, le Fournisseur choisit un seul niveau de puissance par Point de Livraison, quelle que soit la formule tarifaire d’acheminement choisie.