Définition de Puissance Souscrite
Examples of Puissance Souscrite in a sentence
A l'occasion de la souscription, il appartient au client de fournir le numéro du Point De Livraison, la Puissance Souscrite, et l'Option Tarifaire applicable au compteur.
Lors d'une première mise en service, la Puissance Souscrite et l'Option Tarifaire pour chaque point de livraison sont celles indiquées par le client à la date de la signature du bulletin de souscription.
En cas de modification de la Puissance Souscrite, de l'option tarifaire, en cas d'erreur de comptage, de fraude, de déclaration d'équipements erronée, et plus généralement en cas de modification du contrat, la société élecocité pourra procéder à une réévaluation des estimations de consommations pour les mois suivants.
Des travaux peuvent s'avérer nécessaires pour répondre à la demande d'augmentation de puissance, auquel cas la nouvelle Puissance Souscrite ne peut être mise à disposition qu'après réalisation desdits travaux.
Pour les Points de Livraison avec Puissance Souscrite inférieure à 250 kW, la pose d’un Compteur Communicant, avant les échéances fixées par les pouvoirs publics, reste à l’initiative du GRD.