Common use of Autorité de contrôle Clause in Contracts

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances, ENGIE et CFCA sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances, ENGIE et CFCA sont soumises au contrôle de Assurances est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise située 0 Xxxxx xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances, ENGIE et CFCA sont soumises Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 0 Xxxxx xx (ACPR) située 00, xxx Xxxxxxxx - XX – 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00Xxxxx.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances, ENGIE et CFCA sont soumises Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - Xxxxxxxx-XX 00000 - 00000-00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances, ENGIE et CFCA sont soumises Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances, ENGIE et CFCA sont soumises Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 0 (ACPR) située 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances, ENGIE et CFCA sont soumises au contrôle de Assurances est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 0 Xxxxx xx (ACPR) située 00, xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00xxxxx 00 France.