Common use of Autorité de contrôle Clause in Contracts

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx-XX 00000-00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx-XX 00000-00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00xxxxx 00 France.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances est soumise Assurances, ENGIE et CFCA sont soumises au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située sise 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx-Xxxxxxxx - XX 00000-00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx-Xxxxxxxx - XX 00000-00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 Xxxxx xxxxx xx Xxxxxxxx-Xxxxxxxx - XX 00000-00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx-XX 00000-00, xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx Xxxxx 00Xxxxx.

Autorité de contrôle. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx-Xxxxxxxx - XX 00000-00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.