Autres exploitations secondaires Clauses Exemplaires

Autres exploitations secondaires. Les droits d'exploitation secondaire comportent : - L’exploitation par vidéogrammes (ou tous autres supports matériels reproduisant le film) L'Auteur-Réalisateur cède au Producteur le droit de reproduire le film objet du présent contrat sur tous supports matériels connus ou inconnus à ce jour et destinés à la vente, à la location ou au prêt pour l'usage privé du public. - L’exploitation des « making of » et exploitations en complément du film sous forme de bonus. Le « making of » pourra être exploité séparément du film, conformément et par les modes d’exploitation tels que prévus à l’article 2.I et 2.II.A et B et/ou sous forme de « bonus » en exploitation complémentaire du film pour les exploitations sous forme de vidéogrammes destinés à la vente, à la location ou au prêt pour l'usage privé du public. Le Réalisateur du « making of » sera choisi d’un commun accord avec le Producteur. Le Producteur s’engage à faire son affaire personnelle de tout autre accord qui pourrait s’avérer nécessaire pour l’exploitation du making of et autres éléments ou œuvres exploités sous forme de bonus, ainsi que des réclamations qui pourraient être formulées à ce titre par des tiers, de sorte que l’Auteur-Réalisateur ne puisse être inquiété ou recherché à ce titre. - L’exploitation dans un programme multimédia interactif L'Auteur-Réalisateur cède au Producteur le droit d'exploiter le film sous forme d'extraits de moins de 6 (six) minutes (représentant seuls moins de 10% (dix pour cent) ou au total moins de 15% (quinze pour cent) de la durée du film), par intégration et sans modification, dans un programme multimédia interactif pouvant être exploité sur tous supports destinés à la vente, à la location ou au prêt pour l'usage privé du public ou par télédiffusion par voie hertzienne terrestre, par câble, satellite ou en réseau. Cette cession lui est consentie aux conditions et moyennant le respect des dispositions du protocole en date du 12 octobre 1999 signé entre la SACD et la PROCIREP. Dans le cas où le présent protocole viendrait à expiration sans être renouvelé, les conditions de ladite cession seraient définies par avenant conclu de bonne foi entre les parties. - Le droit de reproduire et de représenter, sous réserve du droit moral de l'Auteur-Réalisateur, tous extraits du film ainsi que toutes les photographies dans un but de promotion du film ou par les modes d'exploitation tels que prévus au présent contrat, à l'exclusion de l'exploitation dans un programme multimédia int...