Exploitations secondaires. Sous réserve des dispositions des paragraphes ci-après, dans tous les cas où les exploitations visées à l'article 2‑II ci‑dessus donneront lieu à des recettes en faveur du Producteur, ce dernier versera à l'Auteur un pourcentage de : ‑ …% (…… pour cent) sur les « RNPP-A » telles que définies à l’Annexe 1 du présent contrat ; Ou, à chaque fois que le prix public pourra être déterminable : - ...% (…… pour cent) sur le prix hors taxes payé par le public. Il est toutefois expressément entendu que :
Exploitations secondaires. L’Artiste cède, à titre non exclusif, et sous réserve de l’article 12 du présent contrat, pour le monde entier et pour une durée de , les droits de reproduction et de représentation exclusivement destinés à assurer la promotion de l’exposition et la politique artistique du Centre d’art, et limitativement énumérés comme suit:
Exploitations secondaires. Les droits d'exploitations secondaires comportent :
Exploitations secondaires. L’Auteur cède, dans les limites ci-dessus et aux seules fins nécessaires à la promotion des éventuelles activités d’enseignement de l'ENS Lyon, le droit de reproduction et de représentation des œuvre ci-dessus, en intégralité ou par extraits sous réserve du droit moral de l’Auteur. La présente cession est consentie pour le monde entier. Les droits énumérés à l'article 2 ci-dessus, sont cédés pour une durée de 30 années à dater de la signature des présentes. En contrepartie des droits cédés à l'ENS Lyon à l'article 2, l’Auteur recevra un montant forfaitaire de redevances de droit d'auteur égale de XXXX euros (XXXXX euros) soit 26 fiches à XX euros chacune, sur présentation de facture. Le paiement ci-dessus s'effectuera sur le compte ouvert au nom de M. Prénom Nom Domiciliation : Banque D Code banque : SSSSS Code guichet : DDDDD N° de compte : XXXXXX Clé RIP : 46 L'Auteur déclare que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité de l'ENS Lyon. L'Auteur certifie que l'œuvre remise et les documents éventuellement joints ne contiennent aucun élément diffamatoire ou contraire aux lois et règlements à quelque égard que ce soit. Les litiges éventuels soulevés à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat relèveront des tribunaux compétents de Paris. Fait en trois exemplaires originaux, à Paris, le 21 octobre 2009 L’Auteur Pour l'ENS Lyon, le directeur de l'ENS Lyon Xxxxxxx Xxxxxxx
Exploitations secondaires. 1/ la communication du film au public par télédiffusion (voie hertzienne terrestre, satellite, câble ou télévision numérique), à titre gratuit, moyennant un abonnement forfaitaire ou un prix individualisé, à charge pour le Producteur de rappeler aux télédiffuseurs dont les programmes sont exploités en France, Belgique, Suisse, Canada, Principauté de Monaco et Luxembourg, ainsi que dans tous autres territoires dans lesquels la Scam interviendra ultérieurement, qu’ils sont tenus de prendre les accords nécessaires avec la Scam ou son représentant ;
Exploitations secondaires. L'Auteur-Réalisateur cède au Producteur : Le droit de représenter ou de faire représenter le film, en version originale doublée ou sous -titrée, par télédiffusion par voie hertzienne terrestre, par satellite, par câble ou par les moyens de transmission en ligne tels que les réseaux et notamment internet et téléphonie mobile, en vue de sa communication au public, à titre gratuit ou contre paiement d'un abonnement forfaitaire ou d'un prix individualisé, à destination de terminaux fixes ou mobiles, à charge pour le Producteur de rappeler aux télédiffuseurs (et plus généralement tous fournisseurs de service de média) installés ou dont les programmes sont télédiffusés en France, Belgique, Suisse, Canada, Principauté de Monaco, Luxembourg, Espagne, Italie, Argentine, Bulgarie, Lettonie, Estonie, Pologne, Principauté de Liechtenstein ainsi que dans tout autre territoire dans lequel la SACD, à laquelle l'Auteur-Réalisateur est affilié, ou toute société d'auteurs la représentant interviendrait ultérieurement, que l'exécution des obligations souscrites à son égard ne dégage pas lesdits télédiffuseurs (et plus généralement tous les fournisseurs de service de média susvisés), des obligations qu'ils ont ou devront contracter avec les sociétés d'auteurs susmentionnées. La SACD fournira au Producteur, sur simple demande écrite, la liste mise à jour de ces nouveaux territoires d'intervention. Il est expressément précisé que : - Les droits de l'Auteur-Réalisateur afférents à la retransmission par câble simultanée, intégrale et sans changement sont et seront gérés dans le monde entier par la SACD dans le cadre des accords généraux qu'elle a conclus ou sera amenée à conclure directement ou indirectement avec les câblo-distributeurs. - Pour l’exploitation pay per view et vidéo à la demande, la cession par l’Auteur-Réalisateur au Producteur du droit d'exploiter le film par tout moyen de télécommunication permettant au public d'y avoir accès moyennant le paiement d'un prix individualisé, et notamment en pay per view et vidéo à la demande, lui est consentie aux conditions prévues au protocole en date du 12 octobre 1999 signé entre la SACD et les Organisations Professionnelles de Producteurs. Dans le cas où le présent protocole viendrait à expiration sans être renouvelé, les conditions de ladite cession seraient définies par avenant conclu de bonne foi entre les parties.
Exploitations secondaires. Les droits d'exploitation secondaire comportent : • Exploitation par vidéogrammes : Les PARTICIPANTS AU PROJET cède au PRODUCTEUR le droit de reproduire le FILM sur DVD, VHS, clé USB, ou tout autres supports numériques afin de le communiquer au public. • Le droit de reproduire et de représenter tous extraits de FILM dans un but promotionnel et par les modes d'exploitation tels que prévus au présent contrat. • Le droit d'autoriser la projection publique du FILM.