Common use of Autres informations importantes Clause in Contracts

Autres informations importantes. Le principe général est que tous les clients, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, que leurs comptes soient ouverts à titre personnel ou à titre professionnel, sont couverts par le FGDR. Les exceptions applicables à certains dépôts ou à certains produits sont indiquées sur le site internet du FGDR.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales Applicables Aux Comptes De Dépôt Et D’instruments Financiers Et Aux Services De Paiement

Autres informations importantes. Le principe général est que tous les clients, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, que leurs comptes soient ouverts à titre personnel ou à titre professionnel, sont couverts par le FGDR. Les exceptions applicables à certains dépôts ou à certains produits sont indiquées sur le site internet du FGDR. Votre établissement de crédit vous informe sur demande si ses produits sont garantis ou non. Si un dépôt est garanti, l’établissement de crédit le confirme également sur le relevé de compte envoyé périodiquement et au moins une fois par an.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales

Autres informations importantes. Le principe général est que tous les clientsClients, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, que leurs comptes soient ouverts à titre personnel ou à titre professionnel, sont couverts par le FGDR. Les exceptions applicables à certains dépôts ou à certains produits sont indiquées sur le site internet du FGDR.

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Samples: Convention De Compte Avec Services Bancaires De Base, Convention De Compte De Dépôt

Autres informations importantes. Le le principe général est que tous les clients, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, que leurs comptes soient ouverts à titre personnel ou à titre professionnel, sont couverts par le FGDR. Les exceptions applicables à certains dépôts ou à certains produits sont indiquées sur le site internet Internet du FGDR. Votre établissement de crédit vous informe sur demande si ses produits sont garantis ou non. Si un dépôt est garanti, l’établissement de crédit le confirme également sur le relevé de compte envoyé périodiquement et au moins une fois par an.

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Samples: Conditions Générales De Banque, Conditions Générales De Banque

Autres informations importantes. Le principe général est que tous les clients, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, que leurs comptes soient ouverts à titre personnel ou à titre professionnel, sont couverts par le FGDRFGD. Les exceptions applicables à certains dépôts ou à certains produits sont indiquées sur le site internet du FGDRFGD.

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Samples: Convention De Compte Courant Et De Paiement