Dépôts Clauses Exemplaires

Dépôts. Il existe deux types de dépôt : le dépôt complet et le dépôt différentiel. Quel que soit le type de dépôt, les éléments de registres à prendre en compte pour l’entiercement de données sont les éléments nécessaires pour proposer l’ensemble des services de registre approuvés. 1.1. Le « dépôt complet » sera composé de données qui reflètent l’état du registre à 00 h 00 UTC (temps universel coordonné) le jour où ledit dépôt complet est soumis à l’agent d’entiercement.
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Dépôts. Il existe deux types de dépôts : complets et différentiels. Quelle que soit la nature du dépôt, les objets de registres à prendre en compte pour l’entiercement de données sont les objets nécessaires pour proposer l’ensemble des services de registre approuvés. 1.1. Le « dépôt complet » sera composé de données qui reflètent l’état du registre à 00h00 UTC (temps universel coordonné) le jour que ledit dépôt complet est soumis au dépositaire légal. 1.2. Les « dépôts différentiels » signifient les données qui reflètent toutes les transactions n’ayant pas été prises en compte dans le dernier dépôt complet ou différentiel précédent, selon le cas. Chaque dépôt différentiel contiendra toutes les transactions de base de données depuis le dépôt précédent, à 00h00 UTC tous les jours, sauf le dimanche. Les dépôts différentiels doivent inclure les enregistrements de dépôt complets, comme spécifié ci-dessous, n’ayant pas été inclus ou modifiés depuis le dernier dépôt complet ou différentiel (c’est-à-dire les ajouts, modifications ou annulation de données).
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Dépôts. 10.2.1. La Société permettra au Client d’alimenter le compte sans requérir un dépôt minimum. Toutefois, afin d'ouvrir
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Dépôts. Les dépôts effectués auprès d'un établissement de crédit dont le siège est établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace Economique Européen dont le terme est inférieur à 12 mois peuvent être utilisés afin de rémunérer de la trésorerie dans la limite maximale de 10% de l'actif net.
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Dépôts. Lorsque vous transférez (ou lorsqu’un un tiers agissant en votre nom transfère) des cryptomonnaies vers votre compte Crypto à partir d’un portefeuille externe, la responsabilité de la bonne exécution de l’opération, y compris le paiement de frais de réseau, de frais de gaz, de frais d’opération ou de frais de mineur suffisants (les « frais de réseau ») incombe entièrement à vous (ou au tiers qui lance l’opération sur réseau de cryptomonnaies en votre nom). Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des retards attribuables à une erreur dans le lancement d’une opération sur un réseau de cryptomonnaies. Lorsque vous transférez des cryptomonnaies vers votre compte Crypto, vous devez vous limiter aux cryptomonnaies prises en charge et utiliser l’adresse de dépôt que nous vous fournirons et qui est propre à chaque transfert. Les adresses ou autres instructions de dépôt que nous fournissons sont destinées à un seul dépôt; nous ne pouvons garantir que nous recevrons ou accepterons des transferts multiples et distincts envoyés à la même adresse de dépôt ou selon les mêmes instructions de dépôt. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des pertes attribuables au transfert de cryptomonnaies non prises en charge, au transfert vers des adresses de dépôt incorrectes ou selon des instructions de dépôt incorrectes ou à l’utilisation d’une même adresse ou de mêmes instructions de dépôt pour des transferts multiples. Nous examinons tous les transferts prévus de cryptomonnaies vers votre compte Crypto avant de les accepter et de les créditer à celui-ci pour nous assurer qu’ils sont conformes aux lois applicables et à nos politiques et contrôles internes. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des retards attribuables à cet examen. Tant qu’il ne figure pas sur votre compte Crypto, un transfert de cryptomonnaies vers votre compte Crypto n’est pas considéré comme ayant reçu notre acceptation, et ce, même si l’opération sur réseau de cryptomonnaies correspondante apparaît comme étant confirmée ou terminée. Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de contre-passer tout transfert vers votre compte Crypto pour quelque raison que ce soit, notamment si nous soupçonnons que le transfert est lié au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la fraude ou à toute autre activité criminelle ou à tout autre produit de la criminalité ou si une loi ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité à laquelle nous sommes soumis l’exige, que le tra...
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  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Divers 18.1 Chaque partie est responsable de ses propres ventes et affaires ainsi qu’à l’égard des taxes y afférentes. 18.2 Aucune partie ne doit prendre de mesures, ni n’est tenue de prendre de mesures, qui sont requises, permises ou autrement prévues par les présentes Conditions, si ce n’est en conformité avec les lois applicables. La ligne aérienne comprend et convient que l’agence s’acquittera de ses obligations et exécutera les services prévus aux termes des présentes Conditions seulement dans la mesure où ces obligations et services (i) n’amènent pas l’agence à contrevenir à tout contrat ou toute entente auquel ou à laquelle elle est partie, ou (ii) ne sont pas interdits par une loi, une règle ou un règlement. 18.3 L’omission par une partie d’exercer ses droits relatifs à l’une des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à un droit contractuel ou légal quelconque découlant des présentes. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions demeurent en vigueur comme si cette disposition ne faisait pas partie des présentes Conditions. 18.4 Les présentes Conditions peuvent être signées en un ou plusieurs exemplaires, chacun de ces exemplaires ainsi signé et livré sera réputé être un original, mais tous les exemplaires ensemble ne constitueront qu’une seule et unique convention. Les présentes Conditions peuvent être signées et livrées sous forme de télécopie, et lorsqu’elles sont ainsi signées et livrées, elles constitueront une convention exécutoire. 18.5 Tous les montants mentionnés dans les présentes, sauf indication expresse, sont indiqués en monnaie canadienne si la réservation est effectuée au Canada, et en monnaie américaine si la réservation est effectuée aux États-Unis. 18.6 Aucune stipulation des présentes n’est réputée de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit constituer l’une ou l’autre des parties, un associé ou un mandataire ou encore un représentant juridique de l’autre partie dans la conduite des affaires ou autrement, ou un membre d’une coentreprise avec l’autre partie, ou autoriser l’une ou l’autre partie à lier l’autre partie ou créer une relation fiduciaire entre les parties. 18.7 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard à la Convention des Nations unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises, et sans donner effet à des dispositions concernant le choix de lois ou le conflit de lois. Les parties conviennent de se soumettre irrévocablement à l’autorité des tribunaux de la province de l’Ontario. Les parties conviennent également que la ligne aérienne a le droit de choisir de soumettre tout différend lié aux présentes Conditions à un processus d’arbitrage contraignant devant un arbitre désigné en vertu des règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. L’arbitrage aura lieu à Toronto et les séances seront tenues en anglais. 18.8 Les parties ne doivent prendre aucune mesure qui est requise, permise ou envisagée par les présentes Conditions, si ce n’est en conformité avec les lois applicables. La ligne aérienne comprend et convient que l’agence s’acquittera de ses obligations et exécutera les services prévus aux termes des présentes Conditions seulement dans la mesure où ces obligations et services (i) n’amènent pas l’agence à contrevenir à tout contrat ou toute entente auquel ou à laquelle elle est partie, ou (ii) ne sont pas interdits par une loi, une règle ou un règlement. 18.9 La ligne aérienne n’est pas responsable des retards ou des manquements dans l’exécution de ses obligations s’ils sont causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris (sans s’y limiter) les grèves, lock-out ou conflits du travail, les catastrophes naturelles, les pénuries de matériaux, les difficultés mécaniques, les émeutes, les actes de guerre ou autres hostilités, les activités ou la réglementation du gouvernement, les incendies, les séismes ou autres calamités naturelles. Les soussignés reconnaissent et confirment par les présentes l’acceptation des Conditions stipulées ci- dessus comme en font foi leurs signatures apposées ci-dessous. Par : Nom :