Common use of Avis Clause in Contracts

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way, 37-2ISM, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxx-Xxxx Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. Tous les Tout avis relatifs relatif au présent Contrat doivent doit être énoncés communiqué par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique e-mail ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous Tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir comme ayant été transmis remis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, personne (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par un transporteur commercial de nuit avec justification accusé de livraison par écrit, ou réception écrit et (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., App Store Legal (Apple Business Manager), One Apple Park WayPark, 37169-2ISM4ISM, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxx Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique e-mail et reconnaissez que ces avis qui vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way, 37-2ISM, XxxxxxxxxCupertino, XxxxxxxxxxCalifornia, 00000, Xxxxx-Xxxx 95014 États- Unis Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui vous Vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. Tous les Tout avis relatifs au présent Contrat doivent concernant la présente Xxxxxxx doit être énoncés soumis par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués donnés par Apple après lorsqu’ils Vous avoir été seront envoyés à l’adresse électronique courriel ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du durant le processus d’enregistrementd’inscription. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les Tout avis adressés destiné à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis au sujet de la présente Entente sera considéré comme étant reçu (a) lorsqu’ils auront été lorsqu’il est remis en personne, (b) trois jours ouvrés ouvrables après avoir été envoyés l’avoir envoyé par transporteur commercial un service de messagerie commerciale de nuit avec justification preuve de livraison par écritécrite, ou et (c) cinq jours ouvrés ouvrables après avoir été envoyés l’avoir envoyé par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., Apple Developer Legal (Apple Business Manager), One Apple Park WayPark, 37-2ISM, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxx Xxxx. Vous acceptez de consentez à recevoir des notifications par xxxxxxxx et acceptez que de tels avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui vous sont envoyés par voie électronique électroniquement par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière satisferont à toute exigence juridique de communication. Une partie L’une des parties peut modifier changer son adresse électronique courriel ou postale en transmettant donnant avis à l’autre partie un avis par écrit, tel que écrit comme décrit ci-dessus.

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way, 37-2ISM, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxx-Xxxx Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park WayXxx Xxxxx Xxxx Xxx, 3700-2ISM0XXX, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, 00000, 00000 Xxxxx-Xxxx Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui vous Vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.