Brazil Clauses Exemplaires

Brazil. If the Territory is Brazil, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Brasil Ltda., with offices at Xxx Xxxx Xxxxxxxx 51, office 413, Cidade Monções, São Paulo / São Paulo, CEP: 04.571-130, Brazil, and the following terms apply: (a) the Governing Law will be the laws of Brazil; and (b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdiction of the Central Court of the City of São Paulo,
Brazil. This Brazil Privacy Notice applies to personal data processing activities under Brazilian Data Protection Law (Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais, LGPD) law and supplements our Privacy Statement.
Brazil. If the Territory is Brazil, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Brasil Ltda., with offices at Xxx Xxxx Xxxxxxxx 51, office 413, Cidade Monções, São Paulo / São Paulo, CEP: 04.571-130, Brazil, and the following terms apply: (a) the Governing Law will be the laws of Brazil; and any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdiction of the Central Court of the City of São Paulo, Brazil; and (b) the second sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “We and our affiliates will only be liable for damages solely and directly arising from our or our affiliates’ breach of this Agreement, and in no event will we or any of our affiliates or licensors be liable to you or any of your affiliates for any indirect, special, incidental, consequential, exemplary damages, or loss of profit, whether in contract, tort, or otherwise, even if we or any of our affiliates or licensors have been advised of the possibility of such damages and even if an (c) agreed remedy fails of its essential purpose or is held unenforceable for any other reason.”; and (d) the “Orders and Payment” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “Except as otherwise set forth on an order, invoices will be issued in Reais (R$), within five (5) calendar days of the effective date of an order. All fees due to us will be payable, in full and in the currency listed on an order, thirty (30) days from the date of the invoice and will be deemed overdue if they remain unpaid thereafter. Any amounts which remain unpaid after the due date will be increased based on the variation of the IGP-M, from the due date until such amount is paid, and will be subject to a late charge equal to one percent (1%) per month, pro-rata-die. In addition to the foregoing monetary adjustment, any amounts that remain unpaid for more than ten (10) days after the due date will be increased by an additional two percent (2%) late charge. Fees on an order include all taxes for billing in São Paulo. If there are changes in the taxes or tax rates, fees will be adjusted accordingly to conform to the rates and taxes applicable on the date of the invoice. Except as otherwise noted in any order or as provided in the “Term and Termination” section of this Agreement, all orders are firm and...
Brazil. Error! Reference source not found. Acceptance of Terms An Eligible Product becomes subject to this Agreement when IBM accepts Customer’s order by signing a Transaction Document.
Brazil. If the Territory is Brazil, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Brasil Ltda., with offices at Xxx Xxxxxx Xxxxx, 222, conjunto 32C, Bloco C, Xxxx Xxxxxxx, São Paulo / São Paulo, CEP: 04551-065, Brazil, and the following terms apply: (a) the Governing Law will be the laws of Brazil; and (b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdiction of the Central Court of the City of São Paulo, 13 (h) the definition of CPI in the Agreement is inapplicable and subsection (a) of the “Additional Technical Support Terms” section of the Services Terms is deleted and replaced with the following: “(a) upon expiration of the initial annual subscription term, you have the option to renew Standard Technical Support Services on those Product licenses for subsequent annual subscription terms, each at an annual fee equal to the prior annual subscription term fee and …”

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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.