General Terms Clauses Exemplaires

General Terms. AND CONDITIONS OF SALE
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General Terms. 2.1 If the Insured needs immediate medical care, the insurance company must be notified immediately. 2.2 In the event of death of the Insured, the insurance company maintains the right to require an autopsy before or after the burial, on the expense of the legal representatives of the Insured. 2.3 Globy covers are expressed in Euros. For expenses paid outside of Europe, benefits are paid in the official exchange rate of the local currency to the Euro, at the day of the transaction.
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General Terms. OUR SERVICES |
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General Terms. 7.1. The parties to this Addendum hereby submit to the choice of jurisdiction stipulated in the Agreement with respect to any disputes or claims howsoever arising under this Addendum, including disputes regarding its existence, validity or termination or the consequences of its nullity; and this Addendum and all non-contractual or other obligations arising out of or in connection with it are governed by the laws of the country or territory stipulated for this purpose in the Agreement. 7.2. Should any provision of this Addendum be invalid or unenforceable, then the remainder of this Addendum shall remain valid and in force. The invalid or unenforceable provision shall be either (i)
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General Terms. The present rental is made according to the following obligations and conditions which the Lessee undertakes to carry out subject to damages and or the cancellation of the contract:
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General Terms. 3.1. These Terms and Conditions describe the main policies and practices followed by ZealiD and provided in the ZealiD ǪeID CP and CPS, and TSAPS, as well as Terms and Conditions TSA Service. 3.2. Pour les besoins de ces Termes & Conditions, ZealiD utilise le terme de « Ǫualifié » pour les certificats, les signatures et les horodatages qui répondent aux exigences techniques eIDAS et aux normes ETSI. 3.3. Ces Termes et Conditions régissent l’utilisation par l’abonné des certificats et constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’abonné et ZealiD. Pour l’utilisation des TSA, les Termes et Conditions du Service TSA font partie intégrante du contrat liant l’abonné à ZealiD. 3.4. L’abonné doit connaître et accepter ces Termes et Conditions. 3.5. En cas de divergences ou de contradictions entre le texte anglais et le texte de ces Termes et Conditions dans n’importe quelle autre langue, c’est la version en anglais du texte qui prévaudra. 3.6. ZealiD a le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, pour peu que ZealiD ait le besoin justifié de procéder à de telles modifications. Les informations sur ces modifications seront publiées sur le site 3.2. For the purpose of these Terms & Conditions, ZealiD uses the term “Ǫualified” for certificates, signatures and time stamps that meet the corresponding technical requirements of eIDAS and ETSI standards. 3.3. The Terms and Conditions govern Subscribers' use of the Certificates and constitute a legally binding contract between Subscriber and ZealiD; for the TSA use - Terms and Conditions TSA Service are an integral part of the binding contract between Subscriber and ZealiD. 3.4. The Subscriber has to be familiar with and accept the Terms and Conditions. 3.5. In case of any discrepancies or inconsistencies between English text and text of these terms and conditions in any other language, the English text shall prevail. 3.6. ZealiD has the right to amend the Terms and Conditions at any time should ZealiD have a justified need for such amendments. Information on the amendments will be published on the website xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx pository. 3.7. L’abonné ne peut faire une demande à ZealiD ǪeID qu’à titre personnel, et doit être majeur (les personnes de moins de 18 ans ne sont pas acceptées). L’identité électronique qualifiée ǪeID ZealiD ne peut pas être émise pour un mandataire. 3.8. ZealiD conservera une copie de toutes les versions des Termes et Conditions et des contrats d’abo...
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General Terms. 1° Conditions of reservations:
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General Terms. 7.1. The parties to this Addendum hereby submit to the choice of jurisdiction stipulated in the Agreement with respect to any disputes or claims howsoever arising under this Addendum, including disputes regarding its 7.2. Should any provision of this Addendum be invalid or unenforceable, then the remainder of this Addendum shall remain valid and in force. The invalid or unenforceable provision shall be either (i) amended as necessary to ensure its validity and enforceability, while preserving the parties’ intentions as closely as possible or, if this is not possible,
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Related to General Terms

  • Définitions Le terme «

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • CONDITIONS GENERALES Le matériel sera testé avant le départ par le responsable en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui- même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. Le preneur veillera à la propreté du matériel loué. La restitution du matériel se fera [adresse]. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le responsable. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le responsable ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.

  • Conditions générales La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

  • Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Définition Constitue une réclamation, l’expression de votre mécontentement ou de votre insatisfaction à notre égard. Une demande de service ou de presta- tion, une demande d’information ou de clarification ou une demande d’avis n’est pas considérée comme une réclamation.

  • PREAMBULE Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données… Ce service permet : • la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers. • l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs. • la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à vous, en votre qualité d’utilisateur du DOMAINE accessible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, édité par Toulouse Metropole (ci-après la Société), et ont pour objectif de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le DOMAINE. Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

  • DESCRIPTION DES SERVICES Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. A ces Services, s’ajoutent des services complémentaires ou optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d’options spécifiques. La souscription aux Services peut s’effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur xxx.xxx.xx. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu’il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d’ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, pour les offres mobiles, être assorti d’une période minimale d’engagement. Le Client est informé que SFR n’étant pas éditeur des offres TV qu’elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.