Cachet d'écriture. Le cachet d'écriture constitue une avance non-remboursable sur le cachet de production. Le cachet minimum d'écriture de l'adaptation d'un scénario ou d'une œuvre audiovisuelle préexistante se paie du cachet minimum d'écriture du scénario. Toute autre adaptation cinématographique d'une œuvre préexistante se paie conformément au cachet établi pour le scénario.
Cachet d'écriture. Pour l’écriture du scénario ou des textes et en contrepartie de la licence de production, le Pro- ducteur versera à l’Auteur, à titre de cachet d’écri t ure, la so mme de $ répartie de la façon suivante : % à la signature du contrat ; % à la livraison du texte spécifique.
Cachet d'écriture. Somme versée à l'auteur par le producteur en contrepartie de la création d'un texte et qui accorde au producteur une licence de production.
Cachet d'écriture. Le cachet d'écriture minimum du scénario de long métrage est versé de la façon suivante: à la signature du contrat; à la livraison du traitement ou scène-à-scène; à l'acceptation du traitement ou scène-à-scène; à la livraison de la première version dialoguée; à l'acceptation de la première version dialoguée;
Cachet d'écriture. Sommes versées à l’auteur par le producteur en contrepartie de la création d’un scénario ou d’un texte spécifique.
Cachet d'écriture. Coût total de l'œuvre cinématographique établi selon le budget-type de production apparaissant à l'Annexe A de la présente entente collective, en vigueur au premier jour de tournage et accepté, le cas échéant, par le garant de bonne fin, ou par tous les partenaires financiers du producteur. Somme versée à l'auteur par le producteur en contrepartie de la création d'un texte et qui accorde au producteur une licence de Somme versée par le producteur à la pour le bénéfice des auteurs en contrepartie des licences d'exploitation décrites la présente entente collective.
Cachet d'écriture. Le cachet d'écriture minimum du scénario de long métrage est versé de la façon suivante: à la signature du contrat; à la livraison du traitement ou scène-à-scène; à l'acceptation du traitement ou scène-à-scène; à la livraison de la première version dialoguée; à l'acceptation de la première version dialoguée; à la livraison de la deuxième version dialoguée; à l'acceptation de la deuxième version dialoguée; à l'acceptation de la version finale. Le cachet d'écriture des retouches, des réécritures et des autres textes est versé de la façon suivante: à la signature du contrat à la livraison du texte à l'acceptation du texte Le cachet de production est versé à le premier jour de tournage. Les redevances sont versées selon l'article En cas de retard dans tout versement que le producteur doit effectuer en vertu de la présente entente collective, la avise par écrit le producteur et Le producteur doit alors verser à ou, le cas échéant, à la les intérêts sur le montant en cause calculés, pour tout La pourra demander au comité conjoint que ce taux d'intérêts soit, à l'égard d'un producteur qui accuse des retards fréquents, fixé au taux de base des prêts aux entreprises publié par la Banque du Canada, en vigueur lors du premier jour de retard, plus trois pour-cent (3 En cas de retard excédant trente (30)jours dans tout versement que le producteur doit effectuer en vertu d'un contrat d'option, l'option est alors annulée automatiquement.