CAS DE DIFFEREND. Si une contestation est empêchée ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
CAS DE DIFFEREND. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont relève l’organisme de formation : (en cours) …………………………………………………………………………. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal de Valence sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à ................................ , le ........ / ....... / ...... nom, prénom du signataire : Signature : Xxxxx XXXXXX-XXXXX, responsable pédagogique Signature Cachet
CAS DE DIFFEREND. Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige. Fait, en double exemplaire, à…………………………….., le……../…………./…………..
CAS DE DIFFEREND. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Rennes sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à La Foucheraie , le ........ / ....... / ......
CAS DE DIFFEREND. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Lille sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaires, à .............................. , le ........ / ....... / ...... Pour le stagiaire (Nom, Prénom du signataire) Pour l’organisme de formation (Nom, qualité du signataire) Signature Signature et cachet
CAS DE DIFFEREND. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Lille sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à ................................ , le ....... / ...... / ....... Pour le stagiaire (nom, prénom du signataire) Pour l’organisme de formation (nom, qualité du signataire) Signature Signature et cachet L’épaule douloureuse est un véritable problème de santé publique. Deuxième motif de consultation en cabinet aprés les rachialgies, sa prise en charge reste un défi pour de nombreux praticiens. En effet devant la complexité clinique et la diversité des méthodes décrites, il n’est pas facile de s’y retrouver.L’objectif de cette formation est de proposer aux thérapeutes, à partir d’un stage essentiellement pratique, un bilan précis et systématique, ainsi qu’un traitement spécifique des dysfonctions retrouvées. L’approche se veut moderne et suit les dernières découvertes en matière de rééducation. La démarche pédagogique vise à ce qu’à l’issue de chaque séminaire, le participant puisse appliquer directement les techniques apprises et les transposer dans le traitement de ses patients.
CAS DE DIFFEREND. Il pourra être mis fin à ce contrat à la demande d’une des parties lorsque celle-ci constate, de la part de l’autre partie, un manquement aux obligations inscrites dans le présent contrat. Si un différend n’a pu être réglé à l’amiable, il sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.
CAS DE DIFFEREND. Tout litige résultant de l’application du présent contrat sera soumis avant toute action judiciaire à une conciliation entre les représentants légaux de l’ESIMA et le stagiaire.
CAS DE DIFFEREND. Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ce présent contrat devra être précédé d’une tentative de règlement amiable entre les parties avant la saisine du tribunal compétent. Si aucune solution ne peut être apportée au différend contractuel, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents. Fait en double exemplaire à ……………………... le ………………………… Pour l’organisme de formation Pour le stagiaire
CAS DE DIFFEREND. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de sera seul compétent pour régler le litige. Fait à ……………….. Le L’entreprise bénéficiaire L’organisme de formation