Common use of Cession et sous-traitance Clause in Contracts

Cession et sous-traitance. 9.1 Le Fournisseur ne peut en aucun cas céder ses droits ou déléguer ses obligations en vertu des Documents relatifs à la commande sans obtenir l'accord écrit préalable d'IP, que ce dernier ne sera pas en droit de refuser sans motif raisonnable. IP peut, à son gré, annuler toute tentative de cession ou de délégation entreprise sans avoir obtenu l'accord écrit préalable d'IP. 9.

Cession et sous-traitance. 9.1 Le Fournisseur ne peut en aucun cas céder ses droits ou déléguer ses obligations en vertu des Documents relatifs à la commande sans obtenir l'accord écrit préalable d'IP, que ce dernier ne sera pas en droit de refuser sans motif raisonnable. IP peut, à son gré, annuler toute tentative de cession ou de délégation entreprise sans avoir obtenu l'accord écrit préalable d'IP. 9.