Changement de domicile Clauses Exemplaires

Changement de domicile. Lors de votre déménagement, vous devez nous déclarer, soit par téléphone, soit par lettre recommandée, les caractéristiques de votre nou- velle habitation ; vous disposez d’un délai de 15 jours pour effectuer cette déclaration. Si vous transférez vos garanties sur cette nou- velle habitation, vous bénéficiez de l’ensemble des garanties que vous avez souscrites dans les mêmes conditions à l’ancienne et la nouvelle adresse, durant une période de trente jours à compter du début du contrat de location ou la mise à disposition de l’acquisition immobilière ; ce maintien des garanties vous concerne unique- ment si votre précédent bâtiment d’habitation* était assuré par BPCE Assurances. Vos biens mobiliers sont également assurés, pen- dant le déménagement, contre les dommages causés par un incendie* ou une explosion*, jusqu’à ce que leur transfert soit achevé. Dans le cas des déménagements effectués par une entreprise spécialisée, nous n’intervenons que si l’assurance contractuelle du déménageur n’est pas suffisante pour couvrir les dommages causés.
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Changement de domicile. En cas de changement de domicile, vous devez en informer APIVIA PRÉVOYANCE par courrier. Il sera donné acte de tout changement de domi- cile et les lettres adressées à votre dernier domicile connu produiront leurs effets.
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Changement de domicile. Les changements de domicile du client doivent être annoncés au fournisseur au moins 3 semaines avant le déménagement, afin que le périphérique loué ou prêté puisse être resti- tué. Un changement d’adresse doit dans tous les cas être communiqué au fournisseur. Les prestations de téléphonie fixe se réfèrent uniquement au domicile ou immeuble qui a fait l’objet d’un branchement et ne peut pas être transféré à un autre domicile ou immeuble. Le périphérique ne peut être utilisé qu’à l’adresse d’installation stipulée dans le contrat afin qu’en cas d’appel d’urgence, il soit possible de localiser l’appel.
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Changement de domicile. Ce maintien des garanties ne vous concerne que si votre précédente habitation était assurée par un contrat de BPCE Assurances. Vous venez d’emménager dans l’habitation indiquée aux Conditions Particulières*. Dans ce cas, vous bénéficiez du main- tien des garanties qui couvraient votre précédente habitation et votre mobilier pour une période d’un mois à compter de la prise d’effet du présent contrat. Pour les déménagements effectués par une entreprise spécialisée, nous n’intervenons que si l’assurance contractuelle du déména- geur n’est pas suffisante pour couvrir les dommages.
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Changement de domicile. Ce maintien des garanties ne vous concerne que si votre précédente habitation était assurée par un contrat de BPCE Assurances. Vous venez d’emménager dans l’habitation indiquée aux Conditions Particulières*. Dans ce cas, vous bénéficiez du main- tien des garanties qui couvrait votre précédente habitation et votre mobilier pour une période d’un mois à compter de la prise d’effet du présent contrat. • la foudre, un phénomène de surtension, de sous-tension ou un court-circuit, • un incendie* ou une explosion* survenant à l’intérieur de l’appareil.
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Changement de domicile. Vous venez d’emménager dans l’habitation indiquée aux Conditions Particulières*. Dans ce cas, vous bénéficiez du main- tien des garanties qui couvrait votre précédente habitation et votre mobilier pour une période d’un mois à compter de la prise d’effet du présent contrat. Ce maintien des garanties ne vous concerne que si votre précédente habitation était assurée par un contrat de BPCE Assurances. Vos biens mobiliers sont également assurés pendant le déména- gement contre les dommages causés par un incendie* ou une explosion* jusqu’à ce que leur transfert soit achevé. Pour les déménagements effectués par une entreprise spécialisée, nous n’intervenons que si l’assurance contractuelle du déména- geur n’est pas suffisante pour couvrir les dommages.
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Changement de domicile. Lors de tout changement de domicile, vous ferez impérativement connaître à ACMN VIE votre nouvelle adresse par écrit en rappelant votre numéro d’adhésion. A défaut, toutes communications ou notifications vous sont valablement faites à l’adresse indiquée sur votre demande d’adhésion ou à la dernière adresse communiquée.
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  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.