Changement de domicile Clauses Exemplaires

Changement de domicile. Lors de votre déménagement, vous devez nous déclarer, soit par téléphone, soit par lettre recommandée, les caractéristiques de votre nou- velle habitation ; vous disposez d’un délai de 15 jours pour effectuer cette déclaration. Si vous transférez vos garanties sur cette nou- velle habitation, vous bénéficiez de l’ensemble des garanties que vous avez souscrites dans les mêmes conditions à l’ancienne et la nouvelle adresse, durant une période de trente jours à compter du début du contrat de location ou la mise à disposition de l’acquisition immobilière ; ce maintien des garanties vous concerne unique- ment si votre précédent bâtiment d’habitation* était assuré par BPCE Assurances. Vos biens mobiliers sont également assurés, pen- dant le déménagement, contre les dommages causés par un incendie* ou une explosion*, jusqu’à ce que leur transfert soit achevé. Dans le cas des déménagements effectués par une entreprise spécialisée, nous n’intervenons que si l’assurance contractuelle du déménageur n’est pas suffisante pour couvrir les dommages causés.
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Changement de domicile. En cas de changement de domicile, vous devez en informer APIVIA PRÉVOYANCE par courrier. Il sera donné acte de tout changement de domi- cile et les lettres adressées à votre dernier domicile connu produiront leurs effets.
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Changement de domicile. Ce maintien des garanties ne vous concerne que si votre précédente habitation était assurée par un contrat de BPCE Assurances. Vous venez d’emménager dans l’habitation indiquée aux Conditions Particulières*. Dans ce cas, vous bénéficiez du main- tien des garanties qui couvraient votre précédente habitation et votre mobilier pour une période d’un mois à compter de la prise d’effet du présent contrat. Pour les déménagements effectués par une entreprise spécialisée, nous n’intervenons que si l’assurance contractuelle du déména- geur n’est pas suffisante pour couvrir les dommages.
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Changement de domicile. Ce maintien des garanties ne vous concerne que si votre précédente habitation était assurée par un contrat de BPCE Assurances. Vous venez d’emménager dans l’habitation indiquée aux Conditions Particulières*. Dans ce cas, vous bénéficiez du main- tien des garanties qui couvrait votre précédente habitation et votre mobilier pour une période d’un mois à compter de la prise d’effet du présent contrat. • la foudre, un phénomène de surtension, de sous-tension ou un court-circuit, • un incendie* ou une explosion* survenant à l’intérieur de l’appareil.
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Changement de domicile. Vous venez d’emménager dans l’habitation indiquée aux Conditions Particulières*. Dans ce cas, vous bénéficiez du main- tien des garanties qui couvrait votre précédente habitation et votre mobilier pour une période d’un mois à compter de la prise d’effet du présent contrat. Ce maintien des garanties ne vous concerne que si votre précédente habitation était assurée par un contrat de BPCE Assurances. Vos biens mobiliers sont également assurés pendant le déména- gement contre les dommages causés par un incendie* ou une explosion* jusqu’à ce que leur transfert soit achevé. Pour les déménagements effectués par une entreprise spécialisée, nous n’intervenons que si l’assurance contractuelle du déména- geur n’est pas suffisante pour couvrir les dommages.
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Changement de domicile. Les changements de domicile du client doivent être annoncés au fournisseur au moins 3 semaines avant le déménagement, afin que le périphérique loué ou prêté puisse être resti- tué. Un changement d’adresse doit dans tous les cas être communiqué au fournisseur. Les prestations de téléphonie fixe se réfèrent uniquement au domicile ou immeuble qui a fait l’objet d’un branchement et ne peut pas être transféré à un autre domicile ou immeuble. Le périphérique ne peut être utilisé qu’à l’adresse d’installation stipulée dans le contrat afin qu’en cas d’appel d’urgence, il soit possible de localiser l’appel.
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Changement de domicile. Lors de tout changement de domicile, vous ferez impérativement connaître à ACMN VIE votre nouvelle adresse par écrit en rappelant votre numéro d’adhésion. A défaut, toutes communications ou notifications vous sont valablement faites à l’adresse indiquée sur votre demande d’adhésion ou à la dernière adresse communiquée.
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  • Droit de rétractation Dans le cadre d’une adhésion souscrite à distance, à la suite d’un démar- chage téléphonique ou hors établissement, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur sa décision et ce, conformément à l’art L 121-21 du code de la consommation. Suivant les dispositions de l’article L 121-21-2 du code de la consomma- tion, l’adhérent informe ANDAC Gestion de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation mis à disposition conformément à l’art L 121-17 du même code, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. • La cotisation dont l’adhérent est redevable en contrepartie de l’exécution immédiate et intégrale du contrat avant l’expiration de ce délai de rétracta- tion est égale au prorata de la cotisation annuelle pour la période écoulée entre la conclusion du contrat et son éventuelle rétractation. • En cas de rétractation, l’adhérent est informé que : - Si des prestations ont été versées, il s’engage à rembourser à l’assureur les montants perçus dans un délai de 14 jours. - Si des cotisations ont été perçues, l’assureur les remboursera déduction faite de la cotisation au prorata de la période de garantie, dans un délai de 14 jours. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à ANDAC Gestion, 000 xxx Xxxxxxx, 00000 XXXXX votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous trans- mettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  • Droit à l’image Nous pouvons être amenés à vous prendre en photo à des fins publicitaires. Dans le cas où vous ne seriez pas d'accord, vous pouvez nous le notifier par écrit lors de votre réservation.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.