Common use of Circulation du Contrat Clause in Contracts

Circulation du Contrat. Le Client ne peut céder, transférer, déléguer ou licencier pour quelque cause que ce soit, de façon totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, les droits et obligations découlant du Contrat à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de Nordnet. Le cas échéant, la circulation du Contrat sera notamment soumise à la compatibilité et la disponibilité de l’Offre, à la transmission des éléments et justificatifs nécessaires par le cédant et/ou le cessionnaire, dont un moyen de paiement valide. A défaut, Xxxxxxx se réserve le droit de bloquer ou résilier le Contrat dans les conditions définies à l’article 17. Xxxxxxx pourra procéder à ces mêmes opérations sous réserve de Vous en informer par courrier ou sur un autre support durable. Xxxxxxx pourra librement avoir recours à un ou plusieurs tiers pour exécuter tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat. En cas de décès de l’Abonné, Xxxxxxx étudiera la demande (résiliation, cession,