Common use of Circulation du Contrat Clause in Contracts

Circulation du Contrat. Le Titulaire du(des) Nom(s) de domaine concerné(s), le Revendeur, le Prestataire, le cas échéant le mandataire ou licencié, ou Vous, etc. consentez à ce que Nordnet puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx Registrar sera libérée de toute obligation à cet égard. En cas de cession, Xxxxxxx Registrar devra alors vous informer par tous moyens appropriés, notamment par la publication d’une information sur le Site Nordnet Registrar. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire. Le Titulaire de Nom de domaine ne peut céder, transférer, déléguer ou licencier le Nom de domaine concerné, que sous la réserve de respecter les termes du Contrat NNR, les règles définies par le Registre ou l’office d’enregistrement concerné, et/ou l’Autorité de tutelle, les procédures applicables, et le cas échéant de transmettre les éléments et justificatifs utiles et/ou d’effectuer pour chacune des personnes concernées les confirmations nécessaires. Nordnet Registrar pourra sous-traiter à tout tiers tout ou partie des Services ou de ses obligations au titre du Contrat NNR.