Common use of Clause de garantie en cas de contrefaçon Clause in Contracts

Clause de garantie en cas de contrefaçon. Le Client garantit qu’au moment de la conclusion du contrat le contenu des plans et du cahier des charges et leurs conditions de mises en œuvre n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir-faire détenus par un tiers. Il garantit pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Le Client garantit le Fabricant des conséquences directes ou indirectes de toute action en responsabilité civile ou pénale résultant notamment d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Clause de garantie en cas de contrefaçon. Le Client garantit qu’au moment de la conclusion du contrat le contenu des plans et du cahier des charges et leurs conditions de mises en œuvre n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir-faire détenus par un tiers. Il garantit pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Le Client garantit le Fabricant Fournisseur des conséquences directes ou indirectes de toute action en responsabilité civile ou pénale résultant notamment d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Clause de garantie en cas de contrefaçon. Le Client garantit qu’au moment de la conclusion du contrat contrat, le contenu des plans et du cahier des charges et leurs conditions de mises en œuvre n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir-faire détenus détenu par un tiers. Il garantit pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Le Client garantit le Fabricant des conséquences directes ou indirectes de toute action en responsabilité civile ou pénale résultant notamment d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Clause de garantie en cas de contrefaçon. Le Client CLIENT garantit qu’au moment de la conclusion du contrat le contenu des plans et du cahier des charges et leurs conditions de mises en œuvre oeuvre n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir-faire détenus par un tiers. Il garantit pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Le Client CLIENT garantit le Fabricant GESLIN SAS des conséquences directes ou indirectes de toute action en responsabilité civile ou pénale résultant notamment d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.