Propriété Intellectuelle Et Confidentialité Clauses Exemplaires

Propriété Intellectuelle Et Confidentialité. 3.1 Les parties reconnaissent et conviennent que la propriété intellectuelle (« PI ») générée par l’une ou l’autre d’entre elles ou découlant de leurs activités peut être assujettie aux modalités des règlements de financement ou des contrats qui s’appliquent aux projets ou activités de recherche. Par conséquent, elles conviennent que les dispositions suivantes sont assujetties aux modalités desdits contrats ou règlements pouvant s’appliquer à chaque activité donnée. En outre : (a) Les parties reconnaissent et conviennent que la PI générée par le bénéficiaire, ou par son personnel, ses mandataires, ses entrepreneures et entrepreneurs, etc., appartiendra au bénéficiaire et sera traitée conformément à ses politiques internes. (b) Les parties reconnaissent et conviennent que la PI générée par l’Alliance appartiendra à cette dernière et sera traitée conformément à ses politiques internes. (c) À moins que les parties en conviennent autrement, la PI générée conjointement par elles leur appartiendra conjointement et, dans de ce cas, elles conviendront par écrit de l’attribution et des conditions d’exercice de leur propriété conjointe ainsi que des mesures de protection possibles pour cette PI. (d) La présente ne confère aucun droit ni aucune licence à l’une des parties pour la PI de l’autre. (e) Toute PI exclusive à l’une des parties et conçue, créée ou générée avant le projet ou indépendamment de celui-ci demeure la propriété exclusive de cette partie. 3.2 Chaque partie (la « partie destinataire ») convient qu’elle doit assurer la confidentialité de toute information fournie par l’autre (la « partie émettrice ») désignée par écrit comme confidentielle ou qui peut raisonnablement être jugée confidentielle par la partie destinataire compte tenu des circonstances (l’« information confidentielle »), pourvu que l’information confidentielle exclue : a) l’information relevant du domaine public au moment de la divulgation ou devenant publique sans intervention de la partie destinataire; b) l’information divulguée à la partie destinataire par un tiers sans violation du devoir de confidentialité; c) l’information connue de la partie destinataire avant qu’elle lui soit transmise ou qu’elle soit communiquée à ses représentantes ou représentants par la partie émettrice ou en son nom; d) l’information produite par une employée ou un employé, une ou un mandataire ou une entrepreneure ou un entrepreneur de la partie destinataire indépendamment (et sans connaissance préalable) de...
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Propriété Intellectuelle Et Confidentialité. Les droits de propriété intellectuelle/industrielle attachés aux documents transmis, procédés de production, méthodes, inventions, outillages, ainsi que le savoir faire acquis préalablement ou pendant le processus de fabrication par AFS restent la propriété exclusive d’AFS. Ces droits ne pourront être cédés au Client que sous réserve de la signature d'un accord écrit et incluant une contrepartie financière. Chaque partie garantira et indemnisera l’autre partie contre toute revendication de tiers en matière de propriété intellectuelle/industrielle dans la mesure où la Definitions: The Supplier hereinafter referred to as Arconic Fastening Systems "AFS" and the customer, hereinafter referred to as the "Customer". The "Product" shall refer to the part(s) covered under the sale, manufactured according to the Customer's specifications.
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Propriété Intellectuelle Et Confidentialité. 7.1 La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l'esprit, comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, de même que les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles dont il est fait usage dans le commerce. Les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et la protection des obtentions végétales sont désignés sous le vocable de « droits de PI » : 7.2 Dans le cadre de la gestion des activités du CCTT, la Corporation gère les propriétés intellectuelles (PI) au mieux des intérêts du CCTT. 7.3 Sous réserve d’exigences propres à un programme de subvention, les propriétés intellectuelles découlant d’une entente ou d’un contrat fait au nom ou par le biais du cégep sont la propriété du Cégep. Ainsi les PI générées par la Corporation pour un projet fait au nom du Cégep (projets des programmes PART, CRSNG ou autres) appartiennent au Cégep. 7.4 Les autres propriétés intellectuelles, dont celles découlant d’une entente ou d’un contrat fait par la Corporation, indépendamment du Cégep, appartiennent à la Corporation. 7.5 Les dispositions des articles 7.3 et 7.4 sont rétroactives à la date d’incorporation de la Corporation soit le 3 octobre 2000. 7.6 Pour la PI appartenant au Cégep comme cela est prévu à l’article 7.1 a, le Cégep donne le mandat à la Corporation de la gérer. Durant la présente entente, la Corporation doit s’assurer de requérir, de détenir et de gérer cette propriété intellectuelle incluant notamment tout nom, logo ou marque de commerce, le tout à moins d’une entente spécifique à l’effet contraire approuvée préalablement par le Cégep. Le cas échéant, la Corporation s’engage à inscrire dans les ententes de services et contrats la liant à quelque partie que ce soit, les clauses exposant le traitement qui sera fait de la propriété intellectuelle, de leurs objets ou de tout résultat pouvant survenir sciemment ou fortuitement lors de la réalisation des travaux visés par ces contrats ou ententes de services, qu’ils soient ou non partiellement ou totalement rémunérés. 7.7 En cas de dissolution de la corporation, les propriétés intellectuelles et les ententes prises par la Corporation concernant la PI reviennent directement au Cégep. Le Cégep devra assumer les frais inhérents à la gestion de ces droits de PI et en aura les bénéfices. 7.8 En cas de terminaison des présentes, le Cégep obtient sans frais les droits de propriétés intellectuelles qui lui...
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Propriété Intellectuelle Et Confidentialité. Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entrainer une quelconque cession de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée. Le client autorise la société Prestige d’un Jour à le citer et à utiliser les photographies ou tout autre support de la réception dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.
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Propriété Intellectuelle Et Confidentialité. 1. Tous les documents techniques remis aux clients sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. 2. L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage des documents qui lui ont été remis par le Vendeur, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur ou des sociétés du même groupe, et à ne les divulguer à aucun tiers.
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  • Propriété intellectuelle La Société se réserve tout droit, titre et intérêt sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Prestations de Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Pour les besoins propres des Prestations de Services, la Société pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas et sur demande écrite du Client, ces aides peuvent être mis à la disposition du Client. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins de la Société dans le cadre de l’exécution d’une Prestation de Services envisagée, sans considération des besoins propres du Client, ceux- ci peuvent être mis à la disposition du Client, pendant la durée du contrat, en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront pas être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou en partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Si la Société y consent, le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit ou non, irrévocablement ou non, utiliser de manière interne et pour la durée convenue avec la Société sans qu’elle ne puisse excéder la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par la Société et intégrés dans les Prestations de Services. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord express de la Société qui se réserve le droit d’exiger une contrepartie au Client, notamment financière. Aucune Partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, la Société pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Client autorise la Société, à l’issue de l’exécution des Prestations de Services, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une brève description des Prestations de Services réalisées par la Société au profit du Client.

  • Confidentialité 4.1 Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent mutuellement se divulguer des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du présent Contrat et de Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée. 4.2 Les Informations Confidentielles d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre partie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, auprès de la partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie. 4.3 Chaque partie s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles de l’autre partie, autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou sous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie dans le cadre d’une procédure légale ou à une entité gouvernementale tel que requis par la loi. Nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services en conformité avec les pratiques de sécurité Oracle définies dans le cadre des Caractéristiques des Services applicables à Votre commande.

  • Droits de propriété intellectuelle 6.1. Tous les droits de Propriété intellectuelle sur ou découlant de tous biens, matériaux, conceptions, dessins et dessins et spécifications fournis par CBRE en relation avec le Contrat restent à tout moment dévolus à CBRE et leur propriété. Lorsque les Marchandises sont fabriquées ou développées spécifiquement par le Fournisseur pour CBRE (« Marchandises personnalisées ») tous les Droits de propriété intellectuelle sur ces Marchandises personnalisées sont la propriété exclusive de CBRE. Tous les frais à cet effet sont considérés comme inclus dans le prix total convenu des Marchandises fournies conformément au Contrat. 6.2. Par la présente, le Fournisseur cède (ou fera céder) à CBRE tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Droits de propriété intellectuelle présents et futurs sur les Marchandises personnalisées ou en découlant pendant toute la durée de ces droits, ainsi que tous les renouvellements et prolongations, et tous les droits d'action et recours relatifs aux violations de ces droits et renonce ou fera renoncer par les présentes à tout droit moral sur ces Marchandises personnalisées. À la demande de CBRE et sans frais supplémentaires, le Fournisseur entreprend immédiatement toutes ces démarches et signe tous les documents ou instruments nécessaires pour conférer à CBRE tous les Droits de propriété intellectuelle découlant de toute Marchandise personnalisée ou en rapport avec celle-ci. 6.3. Le Fournisseur indemnisera CBRE et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents et s'assurera qu’ils sont indemnisés contre tous dommages-intérêts (y compris les frais juridiques et les dépenses) qui peuvent être accordés ou convenus d'être payés à un tiers relativement à toute réclamation ou action selon laquelle le fonctionnement normal, la possession ou l'utilisation des Marchandises personnalisées par CBRE ou le Client porte atteinte à la confidentialité ou aux autres Droits de Propriété intellectuelle dudit tiers. 6.4. Les parties conviennent que les Marchandises personnalisées (et toutes autres choses sur lesquelles CBRE détient les Droits de Propriété Intellectuelle en vertu de la clause 6.1) : 6.4.1. ne peuvent être utilisées par le Fournisseur que dans la mesure nécessaire à l'exécution du présent Contrat ; et 6.4.2. ne doivent pas être mises à la disposition d'un tiers sans le consentement écrit préalable de CBRE.

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