Common use of Clause de garantie en cas de contrefaçon Clause in Contracts

Clause de garantie en cas de contrefaçon. Chacune des parties garantit que les éléments qu'elle a apportés ou conçus pour l'exécution du contrat (plans, cahier des charges, procédés, et leurs conditions de mises en œuvre, etc.) n'utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir-faire détenus par un tiers. Elles garantissent pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Elles se garantissent mutuellement des conséquences directes ou indirectes de toute action en responsabilité civile ou pénale résultant notamment d'une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Clause de garantie en cas de contrefaçon. Chacune des parties garantit que les éléments qu'elle qu’elle a apportés ou conçus pour l'exécution l’exécution du contrat (plans, cahier des charges, procédés, et leurs conditions de mises en œuvre, etc.) n'utilisent n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir-faire détenus par un tiers. Elles garantissent pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Elles se garantissent mutuellement des conséquences directes ou indirectes de toute action en responsabilité civile ou pénale résultant notamment d'une d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Clause de garantie en cas de contrefaçon. Chacune des parties garantit que les éléments qu'elle qu’elle a apportés ou conçus pour l'exécution l’exécution du contrat (plans, cahier des charges, procédés, et leurs conditions de mises mise en œuvre, etc.) n'utilisent n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir-faire détenus par un tiers. Elles garantissent pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Elles se garantissent mutuellement des conséquences directes ou indirectes de toute action en responsabilité civile ou pénale résultant notamment d'une d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.