CLAUSE DE REAJUSTEMENT Clauses Exemplaires

CLAUSE DE REAJUSTEMENT. Si par suite de circonstance d'ordre économique, technique ou commercial survenant après la signature du Contrat, l'économie de celui-ci et plus généralement l'équilibre qu'il instaure entre les Parties se trouvait modifié au point de rendre son exécution préjudiciable pour l'une ou l'autre des Parties, la Partie subissant ce préjudice aurait la faculté de solliciter l'autre Partie pour que soit déterminée, d'un commun accord, dans un esprit de mutuelle compréhension et d'équité, la solution la plus adaptée pour faire disparaître le déséquilibre constaté, en procédant, si nécessaire, à un amendement de certaines dispositions contractuelles en jouant sur le périmètre des prestations ou sur le prix. Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution dans un délai de deux (2) mois à compter de la sollicitation, elles auraient alors la possibilité, sur l'initiative de la Partie la plus diligente, de faire appel aux bons offices d'un médiateur choisi d'un commun accord. Ce médiateur aurait pour mission de rapprocher les Parties et, d'une manière générale, de présenter toutes les recommandations qui lui paraîtraient utiles. En tout état de cause, ces recommandations auraient un caractère confidentiel et ne pourraient pas être exploitées dans le cadre d'une procédure judiciaire. Les Parties acceptent irrévocablement de supporter par moitié les frais et honoraires exposés dans le cadre de cette mission de conciliation, à l'exception des frais et honoraires des propres conseils.