COMMANDE ET PRESTATION DE SERVICES Clauses Exemplaires

COMMANDE ET PRESTATION DE SERVICES. En contrepartie du paiement des sommes applicables et sous réserve du respect des termes de l’Accord, des présentes Conditions spécifiques ainsi que de la Description des Services applicable ou du Supplément à l’Accord de Services, Avaya fournira les options choisies par le Client de Services d'assistance ou de Services gérés (ensemble, les « Services ») pour les Produits pris en charge sur les Sites pris en charge et décrits dans la Commande.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
COMMANDE ET PRESTATION DE SERVICES rapports définis par l’utilisateur ; (iv) services de récupération de données ; services En contrepartie du paiement des sommes applicables et sous réserve du respect des termes de l’Accord, Avaya fournira les options choisies par le Client de Services d'assistance ou de Services gérés (pour les Produits pris en charge sur les Sites pris en charge et décrits dans la Commande ou DS (collectivement les « Services » dans les présentes Conditions spécifiques à la Commande). associés à la relocalisation des Produits pris en charge ; (vi) correction des incidents résultant de causes externes aux Produits pris en charge (comme les coupures de courant ou les surtensions) ; et (vii) les services pour les Produits pris en charge qui ont été mal utilisés, utilisés en violation de leurs restrictions de licence, mal installés ou mal configurés ou dont les numéros de série ont été modifiés, abimés ou supprimés.
Sample 1

Related to COMMANDE ET PRESTATION DE SERVICES

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.