Restrictions de licence. Vous vous engagez à : • sauf dans le cadre d’un partage autorisé (voir « COMMENT UTILISER L’APPLICATION » dans le présent contrat), ne pas louer, donner en crédit-bail, accorder une sous-licence, prêter, fournir ou mettre à disposition d’une autre manière l’Application ou les Services sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à toute personne sans notre consentement écrit préalable ; • ne pas copier l’Application, la Documentation ou les Services, sauf dans le cadre de l’utilisation normale de l’Application ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ; • ne pas traduire, fusionner, adapter, varier, altérer ou modifier, tout ou partie de l’Application, de la Documentation ou des Services et ne pas permettre à l’Application ou aux Services ou à toute partie de ceux-ci d’être combinés avec, ou d’être incorporés dans d’autres programmes, sauf si cela est nécessaire pour utiliser l’Application et les Services sur des appareils comme autorisé dans ces conditions ; • ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de l’Application ou des Services, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où (en vertu des articles 50B et 296A de la loi sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets de 1988) ces actions ne peuvent être interdites parce qu’elles sont nécessaires pour décompiler l’Application afin d’obtenir les informations nécessaires pour créer un programme indépendant qui peut être utilisé avec l’Application ou avec un autre programme (Objectif autorisé), et à condition que les informations que vous avez obtenues au cours de ces activités : • ne sont pas divulguées ou communiquées sans le consentement écrit préalable du concédant à tout tiers auquel il n’est pas nécessaire de la divulguer ou de la communiquer pour atteindre l’Objectif autorisé ; et • ne sont pas utilisées pour créer un logiciel qui est substantiellement similaire dans son expression à l’Application ; • sont gardées en sécurité ; et • sont utilisées uniquement pour l’Objectif autorisé ; • vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d’exportation qui s’appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par l’Application ou tout Service. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement améri...
Restrictions de licence. Vous n'êtes pas autorisé, sans l'accord préalable et écrit de Symantec, à opérer, provoquer ou autoriser : (i) l'utilisation, la copie, la modification, la location, la sous-‐location ou le transfert du Logiciel ou des Services, à l'exception des cas expressément prévus dans le présent Contrat de licence ; (ii) la création de toute œuvre dérivée fondée sur le Logiciel et les Services, à l'exception des cas expressément prévus dans le présent Contrat de licence ; (iii) l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation du Logiciel et des Services (excepté si Vous êtes autorisé(e) à décompiler le Logiciel et les Services pour des raisons d'interopérabilité, uniquement dans la mesure permise par et sujette à la stricte conformité à la loi en vigueur) ;
Restrictions de licence. À l'exception de ce qui est expressément prévu dans le présent accord ou de ce qui est autorisé par toute loi locale, vous acceptez :
a) ne pas copier l'application ou les documents, sauf si cette copie est accessoire à l'utilisation normale de l'application, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
b) de ne pas louer, louer à bail, accorder une sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier l'application ;
c) ne pas effectuer d'altérations ou de modifications de l'ensemble ou d'une partie de l'application, ni permettre à l'application ou à une partie de celle-ci d'être combinée à d'autres programmes ou d'y être incorporée ;
d) ne pas désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie de l'application, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites parce qu'elles sont essentielles pour atteindre l'interopérabilité de l'application avec un autre programme logiciel, et à condition que les informations obtenues par vous au cours de ces activités :
e) est utilisé uniquement dans le but d'assurer l'interopérabilité de l'application avec un autre logiciel ;
f) n'est pas inutilement divulguée ou communiquée à un tiers sans notre consentement écrit préalable ; et
g) n'est pas utilisé pour créer un logiciel qui est substantiellement similaire à l'application ;
Restrictions de licence. Le client et les utilisateurs ne sont pas autorisés à (et ne peuvent pas autoriser un quelconque tiers à) : (1) décompiler, désassembler ou effectuer d’une quelconque façon de la rétro-ingénierie ni tenter de reconstruire ou de découvrir tout code source, idée sous-jacente, algorithme, format de fichier ou interface de programmation ou d’interopérabilité des produits, par quelque moyen que ce soit ; (2) diffuser des virus ou tout autre code informatique nuisible ou malveillant dans les produits ou par leur intermédiaire ; (3) adopter un quelconque comportement qui perturbe ou empêche l’utilisation et la jouissance des produits par un tiers ; (4) supprimer toute identification de produit, tout droit d’auteur ou tout autre avis des produits ; (5) vendre, louer, prêter, céder, transférer ou divulguer d’une quelconque façon les produits ou le présent contrat, en tout ou en partie, à un tiers ou lui accorder une sous-licence ou un accès ; (6) utiliser les produits à des fins de multipropriété, de bureau de service ou d’hébergement ou utiliser, revendre, distribuer ou transférer les produits à d’autres ou leur accorder une sous-licence ou leur permettre d’utiliser les produits au profit de tiers ; (7) modifier les produits en tout ou en partie, les intégrer dans ou avec d’autres logiciels ou créer une œuvre dérivée à partir de ceux-ci ; (8) utiliser les résultats ou renseignements générés par les produits à des fins autres que celles prévues par le présent contrat ; (9) utiliser les produits à des fins autres que l’usage commercial interne du client ; (10) utiliser des versions modifiées non autorisées des produits, en ce compris, mais sans s’y limiter, dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrentiel ou d’obtenir un accès non autorisé au produit ; ou (11) utiliser les produits d’une quelconque façon qui serait contraire aux lois locales, étatiques/provinciales, fédérales et étrangères applicables, en ce compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à la vie privée, à la protection des données, aux communications électroniques et à la législation antispam. Sauf autorisation formulée explicitement dans le présent contrat, XXXXXX conserve tous les titres et droits sur les produits ainsi que sur l’ensemble des copies, dérivés et améliorations de ceux-ci, de même que sur toute la documentation et tous les matériels connexes.
Restrictions de licence. Vous acceptez les restrictions suivantes de la licence : (a) utiliser l'application uniquement pour votre usage personnel ;
Restrictions de licence. Il est interdit au Client : (i) de copier, encadrer, mettre en miroir, modifier, afficher, transférer, transmettre ou autrement distribuer ou fournir les Solutions Vertafore à un tiers ; (ii) la création d'œuvres dérivées des Solutions Vertafore ; (iii) rétro-ingénierie, décompilation ou autre tentative de création de descriptions ou de documentation à partir du code objet des Solutions Vertafore ; (iv) permettre l'utilisation des Solutions Vertafore à toute fin non expressément autorisée dans l'Accord ; (v) la vente, la revente, la distribution, le transfert, la sous-licence, l'utilisation ou l'exploitation des Solutions Vertafore pour fournir un hébergement d'applications ou une externalisation des processus d'affaires ou tout autre service similaire ou connexe à toute personne ou entité, ou fonctionner en tant que bureau de services ou fournisseur de services d'application ; (vi) supprimer les avis de droits de propriété, les étiquettes d'actifs, les étiquettes de marque ou les marques placées sur les Solutions Vertafore, ou solutions tierces ; (vii) tenter de contourner ou de compromettre les caractéristiques de sécurité des Solutions Vertafore ou introduire des virus, des vers ou tout autre code de désactivation dans les Solutions Vertafore ; (viii) l'utilisation d'une machine automatisée ou d'un processus robotique pour accéder ou utiliser les Solutions Vertafore ; ou (ix) utiliser les Solutions Vertafore pour créer un produit ou un service concurrentiel. Le Client est seul responsable de l'obtention du matériel et des logiciels appropriés nécessaires à l'exploitation des Solutions Vertafore, comme décrit plus en détail dans la Documentation.
Restrictions de licence. Le client reconnaît que le logiciel, sa structure, son organisation, ses interfaces, ses bases de données, son code objet et son code source, constituent des secrets commerciaux et confidentiels précieux pour GRAITEC. Le client n’a aucun droit sur le code source du logiciel. Le client ne peut, ni ne doit, permettre à un tiers de : (a) modifier, adapter, transformer, traduire ou créer des travaux dérivés du logiciel, de ses bases de données ou de la documentation ; (b) fusionner le logiciel avec un autre logiciel, autre que ce qu’indique les manuels des logiciels ; (c) sous-licencier, distribuer, vendre, utiliser à des fins de fournisseurs de services d’application, utiliser comme usage concurrentiel, louer, prêter ou transférer le logiciel ou les manuels des logiciels à des tiers ; (d) désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source du logiciel ; (e) d'exposer ou de divulguer l'interface de programmation de l'application GRAITEC (API), interface directe ou toutes autres interfaces internes du logiciel pour n'importe quel distributeur, utilisateur final ou tierce partie;
Restrictions de licence. Le titulaire de licence ne doit pas: (a) copier la demande, sauf dans les cas expressément autorisés par cette licence; (b) modifier, traduire, adapter ou créer des travaux dérivés ou des améliorations, brevetables ou non, de l'Application; (c) faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter autrement de dériver ou d'accéder au code source de l'Application ou d'une partie de celle-ci; (d) supprimer, supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, marque déposée, brevet ou autre avis de propriété intellectuelle ou de droits de propriété de l'Application, y compris toute copie de celle-ci; (e) louer, louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition l'Application ou toute fonctionnalité ou fonctionnalité de l'Application, à un tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en rendant l'Application disponible sur un réseau où il est possible d'accéder à plusieurs appareils à tout moment; ou supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou implémenter une solution de contournement à toute protection contre la copie, à la gestion des droits ou aux fonctions de sécurité dans l'Application ou la protéger.
Restrictions de licence. Le Client accepte i) que HPE puisse surveiller à distance l’utilisation du logiciel et/ou les restrcitions de licences, et ii) d’installer et exécuter dans un délai raisonnable tout programme de gestion des licences que HPE mettrait à sa disposition. Le Client a le droit de réaliser une copie du logiciel aux seules fins d'archivage ou dans la mesure nécessaire à l’utilisation autorisée du logiciel. Le Client ne peut utiliser cette copie de sauvegarde sans acquitter de redevances supplémentaires que si le système d’origine n’est plus opérationnel. Le Client n'a pas le droit de copier, utiliser ou mettre à disposition le logiciel sur ou via un réseau de distribution public. Les licences qui permettent une utilisation du logiciel sur l’intranet du Client nécessitent un accès limité aux seuls utilisateurs autorisés. Le Client n'a pas le droit de modifier, désassembler, décrypter, décoder ou décompiler un logiciel qui lui a été concédé sous licence en vertu du présent Contrat, ni de créer d'œuvre dérivée ou de procéder à des opérations de rétro-ingénierie à partir de ce dernier, sauf si la loi l'y autorise expressément. Dans ce cas, le Client fournira des informations suffisamment détaillées sur ces activités à HPE.
Restrictions de licence. Vous ne nommerez aucune autre personne, entreprise ou entité comme sous-revendeur ou agent des Services Autonomes. Que ce soit pour vous, toute société affiliée ou tout tiers, vous n’êtes pas autorisé à
(i) vendre, accorder en sous-licence, assigner ou transférer n'importe quel logiciel, équipement ou document relatif aux Services Autonomes, sauf comme permis en vertu de ce Contrat ;
(ii) copier, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de tout équipement, logiciel ou document relatif aux Services Autonomes ;
(iii) enlever de l'équipement, du logiciel ou du document relatif aux Services Autonomes tout langage ou toute désignation qui indique la nature confidentielle ou les droits de propriété de Dell ou de ses fournisseurs dans de tels éléments. Par ailleurs, vous ne ferez pas, et ne permettrez pas à un quelconque client final de faire ce qui suit :
(I) utiliser n'importe quelle partie des Services Autonomes dans le cadre d’un environnement en temps partagé (Time Sharing), d’une infogérance (outsourcing), d’un bureau de service, d’un hébergement, d’une fourniture de services d'application (Application Service Providing) ou de services complexes (Managed Services) ;
(II) changer ou dupliquer tout aspect d'une quelconque partie des Services Autonomes, sauf comme expressément autorisé en vertu de ce Contrat ; ou
(III) céder, transférer, distribuer ou fournir autrement un accès à tout logiciel, équipement et document relatif aux Services Autonomes à un tiers ou utiliser les Services Autonomes au profit de tiers ; ou
(VI) mettre à disposition les Services Autonomes hors des pays dans lesquels ils ont été validés pour l'utilisation par Dell.