Common use of Conditions d’accès au service Clause in Contracts

Conditions d’accès au service. Le Client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service JUNIOR et Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. Le service JUNIOR & Cie une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécurité. Seuls les enfants de 4 à 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service. Le Client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service JUNIOR & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du service JUNIOR & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants. Le service JUNIOR & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuils roulant etc.) dès lors que le Client aura signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) et que le Centre JUNIOR & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée de l’enfant. Dans le cas contraire le Centre JUNIOR & Cie en informera dans les meilleurs délais le Client. Plus généralement, le Client s’engage à informer SNCF de toute information de nature médicale ou de tout ordre, de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants. Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service JUNIOR & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service JUNIOR & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant. Les documents obligatoires à présenter sont : - Dans le cas d’achat d’un titre de transport et d’un forfait JUNIOR & Cie IATA : le billet de train et le forfait JUNIOR & Cie IATA compostés ainsi que le document de voyage. - Dans le cas d’achat d’un e-ticket JUNIOR & Cie : le document de voyage intégrant l’e-ticket JUNIOR & Cie Dans les deux cas susvisés, le Client devra signer le document de voyage de l’enfant afin que ce dernier puisse être vérifié par l’animateur ou l’agent SNCF. A ce titre, le Client garantit l’exactitude et la sincérité des renseignements, notamment concernant l’identification de la personne qui viendra chercher l’enfant à la gare d’arrivée du trajet. - Le cas échéant : la carte famille nombreuse (si bénéficiaire de la réduction associée) Les enfants bénéficiant du service JUNIOR & Cie et voyageant hors de France devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur pour assurer son identification et sa circulation. Si votre enfant réside habituellement en France (quelle que soit sa nationalité) : - L’autorisation de sortie de territoire : formulaire complété et signé disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxx_00000.xx - Une copie de la pièce d’identité du signataire - La pièce d’identité de l’enfant Si votre enfant réside habituellement en Suisse (quelle que soit sa nationalité) : - Une autorisation parentale signée - La pièce d’identité de l’enfant Selon la situation, il est de la responsabilité du Client de : • Vérifier que l’enfant dispose de l’ensemble des documents nécessaires au voyage. • Prévenir la personne chargée de venir chercher l’enfant à l’arrivée en lui indiquant, les date et heures auxquelles elle doit se présenter pour venir chercher l’enfant, ainsi que de l’obligation de se présenter avec une pièce d’identité officielle avec photo (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire). • S’assurer que la personne qu’elle aura désignée sur le document de voyage est majeure et sera là pour accueillir l’enfant. • Indiquer, outre son numéro de téléphone auquel il sera joignable celui de la ou les personne(s) chargée(s) de venir chercher l’enfant, afin que le service JUNIOR & Cie soit en mesure de la ou de les informer de tout évènement susceptible de survenir pendant le voyage. • De veiller à ce que l’enfant ne soit muni que d’un bagage d’un poids inférieur à 10 kg et d’un petit bagage à main supplémentaire (de type sac à dos), sous réserve que l’enfant soit capable de les porter seul. Dans le cas contraire, le bagage pourra être refusé ou devra être allégé avant le départ. • De veiller à ce que les bagages ne contiennent pas d’objets dangereux ou de valeur (tablette numérique, téléphone portable, bijoux, etc…). SNCF se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces objets. • De veiller à ce que l’enfant ne transporte pas d’animaux. • De veiller à ce que l’enfant ait une collation et une bouteille d’eau pour son voyage. Le(s) enfant(s) et le(s) responsable(s) au départ sur le document de voyage devront être présents à l’enregistrement au moins 30 minutes avant le départ du train au point d’enregistrement physique JUNIOR & Cie. Pendant les vacances scolaires, ils devront être présents à l’enregistrement au moins 1h avant le départ du train si le départ se fait depuis l’une des gares suivantes : PARIS (toutes gares), BORDEAUX, GENEVE, LILLE (toutes gares), LYON (toutes gares), MARSEILLE, MONTPELLIER ST ROCH, NANTES, STRASBOURG, TOULOUSE. L’enregistrement de l’enfant au point JUNIOR & Cie est obligatoire. Cette procédure est indispensable pour : • Vérifier les documents obligatoires. • Remettre la casquette JUNIOR & Cie à l’enfant ; • Vérifier que le bagage ne pèse pas plus de 10 kg et qu’il est étiqueté. • Vérifier la présence d’une collation et bouteille d’eau dans le sac de l’enfant. • Remettre la(les) pochette(s) JUNIOR & Cie et l’(les) étiquette(s) bagage dans le cas d’une réservation effectuée entre J-7 et J-4. La personne accompagnant l’enfant en gare de départ doit rester et assurer la garde de l’enfant jusqu’au départ du train. En cas de suppression du train, le service JUNIOR & Cie pourra être amené à confier l’enfant à son responsable dans l’attente d’un nouveau départ. En effet cette personne est responsable de l’enfant jusqu’à sa montée à bord du train, moment à partir duquel il est pris en charge par le service JUNIOR & Cie. Le responsable de l’enfant devra donc accompagner celui-ci jusqu’au train. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, un seul responsable pourra franchir celles-ci avec l’enfant. L’enfant sera confié à la gare d’arrivée exclusivement à la ou aux personnes identifiées par le Client sur le document de voyage après vérification d’une pièce d’identité officielle et contre émargement du document de voyage. Au moment de la vérification d’identité, la pièce présentée par la personne venue récupérer l’enfant pourra être conservée jusqu’à la remise effective de l’enfant et émargement du document de voyage attestant de la remise. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, une seule personne parmi celles désignées par le Client sur le document de voyage pourra franchir les portes pour récupérer l’enfant au pied de la voiture JUNIOR & Cie.

Conditions d’accès au service. Le Client client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service JUNIOR et Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. Le service JUNIOR & Cie une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécuritésécurité des enfants. Seuls les enfants de 4 à moins de 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service. .. Le Client client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service JUNIOR & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs accompagnateurs du service JUNIOR & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants. Le service JUNIOR & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuils roulant etc.) handicapés dès lors que le Client aura les parents auront signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) handicap de leur enfant et que le Centre centre d’appel JUNIOR & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée au handicap de l’enfant. Dans l’éventualité où une impossibilité technique empêcherait une prise en charge adaptée de l’enfant, le cas contraire le Centre centre d’appel JUNIOR & Cie en informera dans les meilleurs délais le Clientclient. Plus généralement, le Client client s’engage à informer SNCF de toute information de nature médicale ou de tout ordre, de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants. Le jour du départPar ailleurs, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès les enfants bénéficiant du service JUNIOR & Cie devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur pour assurer son identification et sa circulation. Il appartient aux Clients de veiller à ce que les enfants disposent des pièces d’identité nécessaires à leur voyage, notamment pour les destinations situées hors du territoire. Suite à la confirmation et au paiement de sa réservation, le client reçoit une pochette JUNIOR & Cie, ne sera pas autorisé une fiche de renseignements pour son voyage, une étiquette à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le trainbagages, le service JUNIOR & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant. Les documents obligatoires à présenter sont : - Dans le cas d’achat d’un titre de transport et d’un forfait JUNIOR & Cie IATA : le billet de train et le forfait JUNIOR & Cie IATA compostés ainsi que le document correspondant au trajet de voyagel’enfant. - Dans le cas d’achat Pour l’achat d’un e-ticket JUNIOR & Cie : sur le document site Internet JUNIOR & Cie, le Client recevra dans son mail de voyage intégrant l’econfirmation la Fiche de Renseignements qui intègrera la Confirmation e-ticket JUNIOR & Cie Dans Cie, il ne recevra donc pas les deux cas susvisés, le Client titres de transport sous format IATA. Le client devra compléter et signer le document la fiche de voyage renseignements de l’enfant afin que ce dernier cette dernière puisse être vérifié vérifiée par l’animateur l’accompagnateur ou l’agent SNCF. A ce titre, le Client client garantit l’exactitude et la sincérité des renseignements, notamment concernant l’identification de la personne qui viendra chercher l’enfant à la gare d’arrivée du trajet. - Le cas échéant : la carte famille nombreuse jour du départ, tout enfant ne disposant pas de l’ensemble des documents dûment complétés et signés (si bénéficiaire fiche de la réduction associéerenseignements et titre de transport) Les enfants bénéficiant lors de l’enregistrement auprès du service JUNIOR Junior & Cie et voyageant hors de France devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur pour assurer son identification et sa circulationne sera pas autorisé à voyager. Si votre enfant réside habituellement en France (quelle que soit sa nationalité) : - L’autorisation de sortie de territoire : formulaire complété et signé disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxx_00000.xx - Une copie de la pièce d’identité du signataire - La pièce d’identité de l’enfant Si votre enfant réside habituellement en Suisse (quelle que soit sa nationalité) : - Une autorisation parentale signée - La pièce d’identité de l’enfant Selon la situation, il est de la responsabilité du Il appartient au Client notamment de : • Vérifier que l’enfant dispose de l’ensemble des documents nécessaires au voyage. voyage (fiche de renseignements, billet(s) de train, etc…) ; • Prévenir la personne chargée de venir chercher l’enfant à l’arrivée en lui indiquant, les date et heures heure auxquelles elle doit se présenter pour venir chercher l’enfant, ainsi que de l’obligation de se présenter avec une pièce d’identité officielle avec photo (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire). • S’assurer que la personne qu’elle aura désignée sur le document la fiche de voyage est majeure et renseignements sera là pour accueillir l’enfant. l’enfant • Indiquer, outre son numéro de téléphone auquel il sera joignable celui de la ou les personne(s) chargée(s) personne chargée de venir chercher l’enfant, afin que le service JUNIOR & Cie soit en mesure de la ou de les informer de tout évènement susceptible de survenir pendant le voyage. voyage • De veiller à ce que l’enfant ne soit muni que d’un bagage à main d’un poids inférieur à 10 kg et d’un petit bagage à main supplémentaire (de type sac à dos), sous réserve que l’enfant soit capable de les porter seul. Dans le cas contraire, le bagage pourra être refusé ou devra être allégé avant le départ. • De veiller à ce que les bagages Bagages ne contiennent pas d’objets dangereux ou de valeur (tablette numérique, téléphone portable, bijoux, etc…). SNCF se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces objets. ) ; • De veiller à ce que l’enfant ne transporte pas d’animaux. • De veiller à ce que l’enfant ait une collation Les enfants et une bouteille d’eau pour son voyage. Le(s) enfant(s) et le(s) responsable(s) au départ les personnes mentionnées sur le document la fiche de voyage renseignements devront être présents à l’enregistrement l’embarquement au moins 30 minutes avant le départ du train au point d’enregistrement physique d’accueil en gare JUNIOR & Cie. Pendant les vacances scolaires, ils Ils devront être présents à l’enregistrement l’embarquement au moins 1h avant le départ du train pendant les vacances scolaires si le départ se fait depuis l’une des gares suivantes : PARIS (toutes gares), BORDEAUX, BRUXELLES MIDI, GENEVE, LILLE (toutes gares), LYON (toutes gares), MARSEILLE, MONTPELLIER ST ROCH, NANTES, RENNES, STRASBOURG, TOULOUSE. L’enregistrement de l’enfant au point Ce délai est nécessaire pour : • composter les billets et forfait, si le Client n’a pas choisi le e-ticket JUNIOR & Cie est obligatoire. Cette procédure est indispensable pour : ; • Vérifier les documents obligatoires. procéder aux vérifications de la fiche de renseignements et des billets et forfait compostés (sauf si le client a choisi le e-ticket JUNIOR & Cie dans ce cas, il n’aura que la Fiche de Renseignements intégrant la confirmation e-ticket JUNIOR & Cie à présenter) ; • Remettre la remise de la casquette JUNIOR & Cie à l’enfant ; • Vérifier vérifier que le bagage ne pèse pas plus de 10 kg et qu’il est étiqueté. • Vérifier la présence d’une collation et bouteille d’eau dans le sac de l’enfant. • Remettre la(les) pochette(s) JUNIOR & Cie et l’(les) étiquette(s) bagage dans le cas d’une réservation effectuée entre J-7 et J-4. La personne accompagnant l’enfant en gare de départ doit rester et assurer la garde de l’enfant jusqu’au départ du train. En cas de suppression du train, le service JUNIOR & Cie pourra être amené à confier l’enfant à son responsable dans l’attente d’un nouveau départ. En effet cette Cette personne est responsable de l’enfant jusqu’à sa la montée à bord du traintrain de l’enfant, moment à partir duquel il est pris en charge par le service JUNIOR & Cie. Le responsable de l’enfant devra donc accompagner celui-ci jusqu’au train. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, un seul responsable pourra franchir celles-ci avec l’enfant. L’enfant sera est confié à la gare d’arrivée exclusivement à la ou aux personnes identifiées par le Client sur le document la fiche de voyage renseignements après vérification d’une pièce d’identité officielle et contre émargement du document de voyage. Au moment de la vérification d’identité, la pièce présentée par la personne venue récupérer l’enfant pourra être conservée jusqu’à la remise effective de l’enfant et émargement du document de voyage attestant de la remise. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, une seule personne parmi celles désignées par le Client sur le document de voyage pourra franchir les portes pour récupérer l’enfant au pied de la voiture JUNIOR & Cieofficielle.

Conditions d’accès au service. Le Client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service JUNIOR Junior et Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité parentale sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR Junior & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR Junior & Cie. Le service JUNIOR Junior & Cie une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécurité. Seuls les enfants de 4 à 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service. Le Client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service JUNIOR Junior & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du service JUNIOR Junior & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants. Le service JUNIOR Junior & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuils roulant etc.) dès lors que le Client aura signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) et que le Centre JUNIOR Junior & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée de l’enfant. Dans le cas contraire le Centre JUNIOR Junior & Cie en informera dans les meilleurs délais le Client. Plus généralement, le Client s’engage à informer SNCF Mobilités de toute information de nature médicale ou de tout ordre, de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants. Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service JUNIOR Junior & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service JUNIOR Junior & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant. Les documents obligatoires à présenter sont : - Dans le cas d’achat d’un titre de transport et d’un forfait JUNIOR • L’e-billet Junior & Cie IATA : le billet de train et le forfait JUNIOR Cie, à imprimer ou à présenter sur smartphone via l’application client Junior & Cie IATA compostés ainsi que le document de voyageCie. - Dans le cas d’achat d’un e-ticket JUNIOR & Cie : le document de voyage intégrant l’e-ticket JUNIOR & Cie Dans les deux cas susvisés, le Client devra signer le document de voyage de l’enfant afin que ce dernier puisse être vérifié par l’animateur ou l’agent SNCF. A ce titre, le Client garantit l’exactitude et la sincérité des renseignements, notamment concernant l’identification de la personne qui viendra chercher l’enfant à la gare d’arrivée du trajet. - • Le cas échéant : la carte famille nombreuse (si bénéficiaire de la réduction associée) Les enfants bénéficiant du service JUNIOR Junior & Cie et voyageant hors de France devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur pour assurer son identification et sa circulation. Si votre enfant réside habituellement en France (quelle que soit sa nationalité) : - • L’autorisation de sortie de territoire : formulaire complété et signé disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxx_00000.xx - • Une copie de la pièce d’identité du signataire - • La pièce d’identité de l’enfant Si votre enfant réside habituellement en Suisse (quelle que soit sa nationalité) : - • Une autorisation parentale signée - • La pièce d’identité de l’enfant Selon la situation, il est de la responsabilité du Client de : • Vérifier que l’enfant dispose de l’ensemble des documents nécessaires au voyage. • Prévenir la personne chargée de venir chercher l’enfant à l’arrivée en lui indiquant, les date et heures auxquelles elle doit se présenter pour venir chercher l’enfant, ainsi que de l’obligation de se présenter avec une pièce d’identité officielle avec photo (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire). • S’assurer que la personne qu’elle aura désignée sur le document lors de voyage la réservation est majeure et sera là pour accueillir l’enfant. • Indiquer, outre son numéro de téléphone auquel il sera joignable celui de la ou les personne(s) chargée(s) de venir chercher l’enfant, afin que le service JUNIOR Junior & Cie soit en mesure de la ou de les informer de tout évènement susceptible de survenir pendant le voyage. • De veiller à ce que l’enfant ne soit muni que d’un bagage d’un poids inférieur à 10 kg et d’un petit bagage à main supplémentaire (de type sac à dos), sous réserve que l’enfant soit capable de les porter seul. Dans le cas contraire, le bagage pourra être refusé ou devra être allégé avant le départ. • De veiller à ce que les bagages ne contiennent pas d’objets dangereux ou de valeur (tablette numérique, téléphone portable, bijoux, etc…). SNCF Mobilités se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces objets. • De veiller à ce que l’enfant ne transporte pas d’animaux. • De veiller à ce que l’enfant ait une collation et une bouteille d’eau pour son voyage. Le(s) enfant(s) et le(s) responsable(s) au départ sur le document de voyage devront être présents à l’enregistrement au moins 30 minutes avant le départ du train au point d’enregistrement physique JUNIOR Junior & Cie. Pendant les vacances scolaires, ils devront être présents à l’enregistrement au moins 1h avant le départ du train si le départ se fait depuis l’une des gares suivantes : PARIS (toutes gares), BORDEAUX, GENEVE, LILLE (toutes gares), LYON (toutes gares), MARSEILLE, MONTPELLIER ST ROCH, NANTES, STRASBOURG, TOULOUSE. L’enregistrement de l’enfant au point JUNIOR Junior & Cie est obligatoire. Cette procédure est indispensable pour : • Vérifier que l’enfant est bien présent sur la liste d’enfants éditée sur papier. • Vérifier les documents obligatoires. • Remettre la casquette JUNIOR & Cie à l’enfant ; • Vérifier que le bagage ne pèse pas plus de 10 kg et qu’il est étiqueté. • Vérifier la présence d’une collation et bouteille d’eau dans le sac de l’enfant. • Remettre la(les) pochette(s) JUNIOR la casquette Junior & Cie à l’enfant ; • Remettre le bracelet d’identification à l’enfant avec les informations renseignées à la main par l’animateur ou l’agent SNCF Mobilités (prénom et l’(lesnom de l’enfant, gare d’arrivée, n° de train) étiquette(s) bagage dans et vérifier sa pose par le cas d’une réservation effectuée entre J-7 et J-4parent. La personne accompagnant l’enfant en gare de départ doit rester et assurer la garde de l’enfant jusqu’au départ du train. En cas de suppression du train, le service JUNIOR Junior & Cie pourra être amené à confier l’enfant à son responsable dans l’attente d’un nouveau départ. En effet cette personne est responsable de l’enfant jusqu’à sa montée à bord du train, moment à partir duquel il est pris en charge par le service JUNIOR Junior & Cie. Le responsable de l’enfant devra donc accompagner celui-ci jusqu’au train. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, un seul responsable pourra franchir celles-ci avec l’enfant. L’enfant sera confié à la gare d’arrivée exclusivement à la ou aux personnes identifiées par le Client lors de la réservation et identifiée(s) sur le document de voyage la liste d’enfants éditée sur papier, après vérification d’une pièce d’identité officielle et contre émargement du document de voyagecette liste. Au moment de la vérification d’identité, la pièce présentée par la personne venue récupérer l’enfant pourra être conservée jusqu’à la remise effective de l’enfant et émargement du document de voyage la liste d’enfants éditée sur papier attestant de la remise. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, une seule personne parmi celles désignées par le Client sur le document lors de voyage la réservation pourra franchir les portes pour récupérer l’enfant au pied de la voiture JUNIOR Junior & Cie.

Conditions d’accès au service. Le Client client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service JUNIOR et Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. A défaut, il le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR & Cie. Le service La prestation JUNIOR & Cie une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du serviceréservée est rigoureusement personnelle et incessible, notamment pour des raisons de sécuritésécurité des enfants. Seuls les enfants de 4 à 14 moins de 15 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les un certain nombre de relations décrites dans tels qu’annoncées sur les documentations commerciales relatives au servicedu service JUNIOR & Cie. Le Client client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service JUNIOR & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titrePar ailleurs, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du le service JUNIOR & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants. Le service JUNIOR & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuils roulant etc.) handicapés dès lors que le Client aura les parents auront signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) handicap de leur enfant et que le Centre centre d’appel JUNIOR & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée au handicap de l’enfant. Dans A défaut, le cas contraire le Centre centre d’appel JUNIOR & Cie en informera dans les meilleurs délais le Clientclient de l’impossibilité technique de cette prise en charge. Plus généralement, le Client client s’engage à informer SNCF de toute information de nature médicale ou de tout ordre, de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants. Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service JUNIOR & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service JUNIOR & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant. Les documents obligatoires à présenter sont : - Dans le cas d’achat d’un titre de transport et d’un forfait JUNIOR & Cie IATA : le billet de train et le forfait JUNIOR & Cie IATA compostés ainsi que le document de voyage. - Dans le cas d’achat d’un e-ticket JUNIOR & Cie : le document de voyage intégrant l’e-ticket JUNIOR & Cie Dans Par ailleurs, les deux cas susvisés, le Client devra signer le document de voyage de l’enfant afin que ce dernier puisse être vérifié par l’animateur ou l’agent SNCF. A ce titre, le Client garantit l’exactitude et la sincérité des renseignements, notamment concernant l’identification de la personne qui viendra chercher l’enfant à la gare d’arrivée du trajet. - Le cas échéant : la carte famille nombreuse (si bénéficiaire de la réduction associée) Les enfants bénéficiant du service JUNIOR & Cie et voyageant hors de France devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur pour assurer son identification et sa circulation. Si votre enfant réside habituellement en France (quelle que soit sa nationalité) : - L’autorisation Il appartient aux parents de sortie de territoire : formulaire complété et signé disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxx_00000.xx - Une copie de la pièce d’identité du signataire - La pièce d’identité de l’enfant Si votre enfant réside habituellement en Suisse (quelle que soit sa nationalité) : - Une autorisation parentale signée - La pièce d’identité de l’enfant Selon la situation, il est de la responsabilité du Client de : • Vérifier que l’enfant dispose de l’ensemble des documents nécessaires au voyage. • Prévenir la personne chargée de venir chercher l’enfant à l’arrivée en lui indiquant, les date et heures auxquelles elle doit se présenter pour venir chercher l’enfant, ainsi que de l’obligation de se présenter avec une pièce d’identité officielle avec photo (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire). • S’assurer que la personne qu’elle aura désignée sur le document de voyage est majeure et sera là pour accueillir l’enfant. • Indiquer, outre son numéro de téléphone auquel il sera joignable celui de la ou les personne(s) chargée(s) de venir chercher l’enfant, afin que le service JUNIOR & Cie soit en mesure de la ou de les informer de tout évènement susceptible de survenir pendant le voyage. • De veiller à ce que l’enfant ne soit muni que d’un bagage d’un poids inférieur leurs enfants disposent des pièces d’identité nécessaires à 10 kg leur voyage (notamment à l’étranger : une pièce d’identité). Suite à la confirmation et d’un petit bagage à main supplémentaire (au paiement de type sac à dos), sous réserve que l’enfant soit capable de les porter seul. Dans le cas contrairesa réservation, le bagage pourra être refusé ou devra être allégé avant le départ. • De veiller à ce que les bagages ne contiennent pas d’objets dangereux ou client reçoit une pochette JUNIOR & Cie, une fiche de valeur (tablette numérique, téléphone portable, bijoux, etc…). SNCF se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces objets. • De veiller à ce que l’enfant ne transporte pas d’animaux. • De veiller à ce que l’enfant ait une collation et une bouteille d’eau renseignements pour son voyage, une étiquette à bagages, le billet de train et le forfait JUNIOR & Cie correspondant au trajet de l’enfant. Le(s) enfant(s) Le client devra compléter, modifier et le(s) responsable(s) au départ sur signer la fiche de renseignements de l’enfant afin que cette dernière puisse être vérifiée par l’accompagnateur. A ce titre, le document client garantit l’exactitude et la sincérité des renseignements, notamment eu égard à l’identification de voyage la personne qui récupérera l’enfant à la gare d’arrivée du trajet. Les enfants et les parents devront être présents à l’enregistrement au moins 30 minutes l’embarquement une heure avant le départ du train au point d’enregistrement physique JUNIOR & Cieen période de vacances scolaires. Pendant les Hors vacances scolaires, ils devront être présents le délai est réduit à l’enregistrement au moins 1h avant le départ du train si le départ se fait depuis l’une 30 minutes. Ce délai est nécessaire pour composter les billets et forfait, procéder aux vérifications de la fiche de renseignements et des gares suivantes : PARIS (toutes gares)billets et forfait compostés, BORDEAUX, GENEVE, LILLE (toutes gares), LYON (toutes gares), MARSEILLE, MONTPELLIER ST ROCH, NANTES, STRASBOURG, TOULOUSE. L’enregistrement et à la remise de l’enfant au point JUNIOR & Cie est obligatoire. Cette procédure est indispensable pour : • Vérifier les documents obligatoires. • Remettre la casquette JUNIOR Junior & Cie à l’enfant ; • Vérifier que le bagage ne pèse pas plus de 10 kg et qu’il est étiqueté. • Vérifier la présence d’une collation et bouteille d’eau dans le sac de l’enfant. • Remettre la(les) pochette(s) JUNIOR & Cie et l’(les) étiquette(s) bagage dans le cas d’une réservation effectuée entre J-7 et J-4Cie. La personne accompagnant l’enfant en gare de départ doit rester et assurer la garde de l’enfant jusqu’au départ du train. En cas de suppression du train, le service JUNIOR & Cie pourra être amené à confier l’enfant à son responsable dans l’attente d’un nouveau départ. En effet cette personne est responsable de l’enfant jusqu’à sa montée à bord du train, moment à partir duquel il est pris en charge Ils seront par le service JUNIOR & Cie. Le responsable de l’enfant devra donc accompagner celui-ci jusqu’au train. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, un seul responsable pourra franchir celles-ci avec l’enfant. L’enfant sera confié ailleurs remis à la gare d’arrivée exclusivement à la ou aux personnes identifiées par le Client client sur le document la fiche de voyage après vérification d’une pièce d’identité officielle et contre émargement du document de voyage. Au moment de la vérification d’identité, la pièce présentée par la personne venue récupérer l’enfant pourra être conservée jusqu’à la remise effective de l’enfant et émargement du document de voyage attestant de la remise. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, une seule personne parmi celles désignées par le Client sur le document de voyage pourra franchir les portes pour récupérer l’enfant au pied de la voiture JUNIOR & Cierenseignements.

Conditions d’accès au service. Le Client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service JUNIOR Junior et Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité parentale sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR Junior & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service JUNIOR Junior & Cie. Le service JUNIOR Junior & Cie une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécurité. Seuls les enfants de 4 à 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service. 6 Les Tarifs voyageurs n juin 2020 Volume 4 n Prestations associées aux transports Le Client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service JUNIOR Junior & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du service JUNIOR Junior & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants. Le service JUNIOR Junior & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuils roulant etc.) dès lors que le Client aura signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) et que le Centre JUNIOR Junior & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée de l’enfant. Dans le cas contraire le Centre JUNIOR Junior & Cie en informera dans les meilleurs délais le Client. Plus généralement, le Client s’engage à informer SNCF Voyageurs de toute information de nature médicale ou de tout ordre, de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants. Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service JUNIOR Junior & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service JUNIOR Junior & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant. Les documents obligatoires à présenter sont : - Dans le cas d’achat d’un titre de transport et d’un forfait JUNIOR & Cie IATA : le • L’e-billet de train et le forfait JUNIOR & Cie IATA compostés ainsi que le document de voyage. - Dans le cas d’achat d’un e-ticket JUNIOR Junior & Cie : le document présentation du e-billet imprimé ou présentation du e-billet sur smartphone (soit présentation de voyage intégrant l’e-ticket JUNIOR billet communiqué en pièce jointe de l’e-mail de confirmation de commande, soit présentation de l’e-billet téléchargé via l’application client Junior & Cie Dans les deux cas susvisés, le Client devra signer le document de voyage de l’enfant afin que ce dernier puisse être vérifié par l’animateur ou l’agent SNCFCie). A ce titre, le Client garantit l’exactitude et la sincérité des renseignements, notamment concernant l’identification de la personne qui viendra chercher l’enfant à la gare d’arrivée du trajet. - • Le cas échéant : la carte famille nombreuse Avantage Famille ou la carte Famille Nombreuse (si bénéficiaire de la réduction associée) Les enfants bénéficiant du service JUNIOR Junior & Cie et voyageant hors de France devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur pour assurer son identification et sa circulation. Si votre enfant réside habituellement en France (quelle que soit sa nationalité) : - • L’autorisation de sortie de territoire : formulaire complété et signé disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxx_00000.xx - • Une copie de la pièce d’identité du signataire - • La pièce d’identité de l’enfant Si votre enfant réside habituellement en Suisse (quelle que soit sa nationalité) : - • Une autorisation parentale signée - • La pièce d’identité de l’enfant Selon la situation, il est de la responsabilité du Client de : • Vérifier que l’enfant dispose de l’ensemble des documents nécessaires au voyage. Les Tarifs voyageurs n juin 2020 Volume 4 n Prestations associées aux transports • S’assurer que la personne qui dépose l’enfant en gare de départ dispose du e-billet pour le présenter au point d’enregistrement et passer les éventuelles portes d’embarquement. • Prévenir la personne chargée de venir chercher l’enfant à l’arrivée en lui indiquant, les date et heures auxquelles elle doit se présenter pour venir chercher l’enfant, ainsi que de l’obligation de se présenter avec une pièce d’identité officielle avec photo (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire). • S’assurer que la personne qu’elle aura désignée pour récupérer l’enfant lors de la réservation dispose à l’arrivée du e-billet pour passer les éventuelles portes d’embarquement et venir récupérer l’enfant sur le document quai au pied de voyage la voiture. • S’assurer que la personne désignée pour récupérer l’enfant lors de la réservation est majeure et sera là pour accueillir l’enfant. • Indiquer, outre son numéro de téléphone auquel il sera joignable celui de la ou les personne(s) chargée(s) de venir chercher l’enfant, afin que le service JUNIOR Junior & Cie soit en mesure de la ou de les informer de tout évènement susceptible de survenir pendant le voyage. • De veiller à ce que l’enfant ne soit muni que d’un bagage d’un poids inférieur à 10 kg et d’un petit bagage à main supplémentaire (de type sac à dos), sous réserve que l’enfant soit capable de les porter seul. Dans le cas contraire, le bagage pourra être refusé ou devra être allégé avant le départ. • De veiller à ce que les bagages ne contiennent pas d’objets dangereux ou de valeur (tablette numérique, téléphone portable, bijoux, etc…). SNCF Voyageurs se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces objets. • De veiller à ce que l’enfant ne transporte pas d’animaux. • De veiller à ce que l’enfant ait une collation et une bouteille d’eau pour son voyage. Le(s) enfant(s) et le(s) responsable(s) au départ sur le document de voyage devront être présents à l’enregistrement au moins 30 minutes avant le départ du train au point d’enregistrement physique JUNIOR Junior & Cie. Pendant les vacances scolaires, ils devront être présents à l’enregistrement au moins 1h avant le départ du train si le départ se fait depuis l’une des gares suivantes : PARIS (toutes gares)AIX-EN- PROVENCE, ANNECY, BORDEAUX, CHAMBERY, GENEVE, GRENOBLE, LILLE (toutes gares), LYON (toutes gares), MARSEILLE, MONTPELLIER METZ, MONTPELLIER, ST ROCH, NANTES, PARIS (toutes gares), PERPIGNAN, QUIMPER, STRASBOURG, TOULON, TOULOUSE. L’enregistrement de l’enfant au point JUNIOR Junior & Cie est obligatoire. Cette procédure est indispensable pour : • Vérifier que l’enfant est bien présent sur la liste d’enfants qui se trouve sur l’application de l’animateur ou de l’agent SNCF Voyageurs. • Vérifier les documents obligatoires. • Remettre la casquette JUNIOR & Cie à l’enfant ; • Vérifier que le bagage ne pèse pas plus de 10 kg et qu’il est étiqueté. • Vérifier la présence d’une collation et bouteille d’eau dans le sac de l’enfant. • Remettre la(les) pochette(s) JUNIOR la casquette Junior & Cie à l’enfant ; • Remettre le bracelet d’identification à l’enfant avec les informations renseignées à la main par l’animateur ou l’agent SNCF Voyageurs (prénom et l’(les) étiquette(s) bagage dans le cas d’une réservation effectuée entre J-7 et J-4nom de l’enfant, gare d’arrivée, n° de train). Ce bracelet est posé au poignet de l’enfant par la personne qui dépose l’enfant. La personne accompagnant l’enfant en gare de départ doit rester et assurer la garde de l’enfant jusqu’au départ du train. En cas de suppression du train, le service JUNIOR Junior & Cie pourra être amené à confier l’enfant à son responsable dans l’attente d’un nouveau départ. En effet cette personne est responsable de l’enfant jusqu’à sa montée à bord du train, moment à partir duquel il est pris en charge par le service JUNIOR Junior & Cie. Le responsable de l’enfant devra donc accompagner celui-ci jusqu’au train. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, un seul responsable pourra franchir celles-ci avec l’enfant. L’enfant sera confié à la gare d’arrivée exclusivement à la ou aux personnes identifiées par le Client lors de la réservation et identifiée(s) sur le document la liste d’enfants, qui se trouve sur l’application de voyage l’animateur ou de l’agent SNCF Voyageurs, après vérification d’une pièce d’identité officielle et contre émargement du document électronique de voyagecette liste. Au moment de la vérification d’identité, la pièce présentée par la personne venue récupérer l’enfant pourra être conservée jusqu’à la remise effective de l’enfant et émargement du document de voyage la liste d’enfants attestant de la remise. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, une seule personne parmi celles désignées par le Client sur le document lors de voyage la réservation pourra franchir les portes pour récupérer l’enfant au pied de la voiture JUNIOR Junior & Cie.