Common use of Conditions de livraison Clause in Contracts

Conditions de livraison. Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

Conditions de livraison. Sauf accord contraire, la La livraison est faite par mise à disposition sur site réputée effectuée dans les usines ou entrepôts du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. La livraison est réalisée - par avis de mise à disposition - ou, si le contrat le prévoit, par la remise à un tiers ou à un transporteur désigné par le Client - ou, si le contrat le prévoit, par la délivrance dans les usines ou entrepôts du Client. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur transport et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

Conditions de livraison. Sauf accord contraire, la La livraison est faite par mise à disposition sur site réputée effectuée dans les usines ou entrepôts du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. La livraison est réalisée - par avis de mise à disposition - ou, si le contrat le prévoit, par la remise à un tiers ou à un transporteur désigné par le Client - ou, si le contrat le prévoit, par la délivrance dans les usines ou entrepôts du Client. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur transport et en assume le coûtcoût et la responsabilité, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

Conditions de livraison. Sauf accord contraire, la La livraison est faite par mise à disposition sur site réputée effectuée dans les usines ou entrepôts du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. La livraison est réalisée : - Par avis de mise à disposition - Ou, si le contrat le prévoit, par la remise à un tiers ou à un transporteur désigné par le Client - Ou, si le contrat le prévoit, par la délivrance dans les usines ou entrepôts du Client Dans le cas où le Client a engagé le transporteur transport et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.