Odorisation Du Gaz. TERÉGA est responsable de l’odorisation du Gaz.
Odorisation Du Gaz. Le Gestionnaire du Réseau de Transport est responsable de l’odorisation du Gaz en conformité avec le Manuel du Système de Management. Cette activité est certifié ISO 9001. Le Gaz injecté dans le Réseau de Transport doit posséder une odeur suffisamment caractéristique pour que les fuites soient immédiatement perceptibles à l'odorat. Le Gaz est odorisé par ajout d’un produit odorisant, le tétrahydrothiophène (THT), à une teneur comprise entre 15 et 40 mg/m³(n). Dès lors et tant que l’odorisation du Gaz n’est pas conforme à ces spécifications, le Gestionnaire du Réseau de Transport interrompt l’injection dans le Réseau de Transport et en informe le Producteur, sans que le Producteur puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait s’il est avéré que cette non-conformité soit liée à un non-respect par le Producteur du Débit Minimal.
Odorisation Du Gaz. 7.1.2.1 Cadre réglementaire et contractuel TERÉGA applique la réglementation en vigueur concernant l’odorisation du gaz livré qui prescrit aux opérateurs de transport de prendre les dispositions nécessaires pour qu’à toutes les sorties du Réseau de Transport vers les installations des clients non domestiques directement raccordés à ce réseau et vers les Réseaux de Distribution, le gaz dégage une odeur suffisamment caractéristique pour que les fuites éventuelles soient perceptibles. TERÉGA a obtenu la certification ISO 9001 de son processus d’odorisation du Gaz ; il transmet au Distributeur les certificats attestant du renouvellement de ladite certification et s’engage à mettre en œuvre à ses frais les actions nécessaires au renouvellement de ces certificats. TERÉGA est responsable de l’odorisation du Gaz en conformité avec le Manuel du Système de Management. Les spécifications techniques de TERÉGA, portant notamment sur les produits utilisés pour odoriser le gaz, les méthodes d’injection dans le Réseau de Transport et les procédures qu’il met en œuvre pour contrôler l’odorisation obtenue, sont communiquées au Distributeur.
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