CONDITIONS DE LOCATION. Tout « prête-nom » d'un habitant de la commune au bénéfice d'une autre personne ou association non domiciliées dans la commune est interdit. - La réservation s'effectue auprès du secrétariat de la mairie uniquement : 04.79.87.33.57 ou
Appears in 4 contracts
Samples: Location Agreement, Location Agreement, Location Agreement