Common use of CONDITIONS DE LOCATION Clause in Contracts

CONDITIONS DE LOCATION. 1. Le service est réservé aux personnes physiques majeures ayant contracté soit en leur nom propre soit désignées comme conducteurs par les personnes morales. 2. L’adhérent/ conducteur désigné au contrat doit être âgé de plus de 21 ans, titulaire d'un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans minimum. Pour les conducteurs ayant moins de 3 ans de permis (minimum 1 jour) et/ou moins de 21 ans, un supplément annuel de 50 € sera facturé. 3. L’adhérent ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation pour état d’ivresse au cours des cinq dernières années et ne pas avoir fait l’objet d’un retrait de permis de conduire supérieur à 45 jours au cours des 3 dernières années. 4. L'adhésion MODULAUTO est subordonnée à la fourniture des pièces suivantes : - une copie du permis de conduire du conducteur principal et de tous les conducteurs associés au contrat pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, une photocopie du permis de la personne signataire et des conducteurs désignés. - un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou l’extrait kbis de la société - un relevé d’identité bancaire avec autorisation de prélèvement dûment remplie et signée par l’adhérent - une copie du document permettant de justifier d’un tarif réduit - un chèque du montant de la caution (non encaissé), Ainsi qu’à l’encaissement des frais suivants : - frais d’inscription - un chèque du montant du dépôt de garantie de 150 € (sauf offre LIBERTE) - frais annexes éventuels (rachat de franchise et/ou supplément jeune conducteur) MODULAUTO se réserve le droit de vérifier l’exactitude des documents et, en cas d’insuffisance de garantie, de refuser ou de résilier le présent contrat. L’adhérent s’engage expressément à informer Modulauto dans les 15 jours de toute modification de ses renseignements sous peine de résiliation du présent contrat de plein droit par Modulauto.

CONDITIONS DE LOCATION. 1. Le service est réservé aux personnes physiques majeures ayant contracté soit en leur nom propre soit désignées comme LOCATAIRE ainsi que les conducteurs autorisés par les personnes morales. 2. L’adhérent/ conducteur désigné le LOUEUR doivent être titulaires d’un permis de conduire depuis au contrat doit moins 12 mois et être âgé âgés de plus de 21 ansans pour les catégories A, titulaire d'un permis de conduire valide depuis B, C, et les véhicules utilitaires, et plus de 3 23 ans minimumet 2 ans de permis pour les autres catégories. Pour les conducteurs ayant Un supplément jeune conducteur (indiqué à l’article 9 des présentes) est demandé dans la limite pour tout LOCATAIRE et/ou le conducteur possédant moins de 3 ans de permis (minimum 1 jour) permis. Seuls les conducteurs inscrits sur le contrat sont autorisés à conduire le VEHICULE loué. Un montant forfaitaire sera facturé par location pour tout conducteur supplémentaire. Le LOCATAIRE et/ou moins le conducteur devra fournir à l’agence qui établit le contrat une pièce d’identité en cours de 21 ansvalidité (carte d’identité ou passeport), un supplément annuel ainsi que l’original de 50 € sera facturé. 3. L’adhérent ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation pour état d’ivresse au cours des cinq dernières années et ne pas avoir fait l’objet d’un retrait de son permis de conduire supérieur à 45 jours au cours des 3 dernières années. 4(les permis blancs et les photocopies sont refusés) et un moyen de paiement agréé par l’agence. L'adhésion MODULAUTO est subordonnée à la fourniture des pièces suivantes : - une copie du permis de conduire du conducteur principal et de tous les conducteurs associés au contrat pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, une photocopie du permis de la personne signataire et des conducteurs désignés. - un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou l’extrait kbis de la société - un relevé d’identité bancaire avec autorisation de prélèvement dûment remplie et signée par l’adhérent - une copie du document permettant de justifier d’un tarif réduit - un chèque du montant de la caution (non encaissé), Ainsi qu’à l’encaissement des frais suivants : - frais d’inscription - un chèque du montant du dépôt de garantie de 150 € (sauf offre LIBERTE) - frais annexes éventuels (rachat de franchise et/ou supplément jeune conducteur) MODULAUTO Le LOUEUR se réserve le droit de vérifier l’exactitude des documents etréclamer 2 bulletins de salaire de moins de trois mois ainsi qu’un justificatif de domicile au LOCATAIRE qui s’y oblige sans contestation à la première demande pour toute location qui serait renouvelée par un autre contrat sur une période supérieure à 30 jours. Le dépôt de garantie est obligatoirement au nom du LOCATAIRE et réglé par le LOCATAIRE signataire du contrat. Dans le cas contraire, le LOCATAIRE doit fournir la pièce d’identité du cautionnaire ainsi que son engagement écrit sur un document annexé au contrat validant son accord pour l’encaissement de la caution en cas d’insuffisance de dégâts occasionnés sur le véhicule loué ou en cas de non paiement de la créance par le LOCATAIRE pour lequel il se porte caution sans que le cautionnaire ne puisse porter réclamation en cas d’encaissement de la caution. La durée sera de trente jours maximum, prolongations comprises. A défaut le LOCATAIRE s’engage à passer en agence le 30ème jour signer un nouveau contrat de location, le précédent devant être échu obligatoirement. Pour une entreprise, le LOCATAIRE devra fournir un extrait K-Bis de moins de trois mois, le ou les permis de conduire originaux du ou des conducteurs désignés par l’entreprise, un bon de commande daté et signé, ainsi qu’un chèque de dépôt de garantie, de refuser ou de résilier le présent contrat. L’adhérent s’engage expressément à informer Modulauto dans les 15 jours de toute modification de ses renseignements sous peine de résiliation du présent contrat de plein droit par Modulauto.

CONDITIONS DE LOCATION. 1. Le service est réservé aux personnes physiques majeures ayant contracté soit en leur nom propre soit désignées comme LOCATAIRE ainsi que les conducteurs autorisés par les personnes morales. 2. L’adhérent/ conducteur désigné au contrat doit le LOUEUR doivent être âgé titulaires d’un permis de conduire de plus de deux ans et être âgés de plus de 21 ansans pour les catégories A, titulaire d'un permis de conduire valide depuis B, C, et les véhicules utilitaires, et plus de 3 23 ans minimumet 2 ans de permis pour les autres catégories. Pour les conducteurs ayant Un supplément jeune conducteur (indiqué à l’article 9 des présentes) est demandé dans la limite pour tout LOCATAIRE et/ou le conducteur possédant moins de 3 ans de permis (minimum 1 jour) permis. Seuls les conducteurs inscrits sur le contrat sont autorisés à conduire le VEHICULE loué. Un montant forfaitaire sera facturé par location pour tout conducteur supplémentaire. Le LOCATAIRE et/ou moins le conducteur devra fournir à l’agence qui établit le contrat une pièce d’identité en cours de 21 ansvalidité (carte d’identité ou passeport), un supplément annuel ainsi que l’original de 50 € sera facturé. 3. L’adhérent ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation pour état d’ivresse au cours des cinq dernières années et ne pas avoir fait l’objet d’un retrait de son permis de conduire supérieur à 45 jours au cours des 3 dernières années. 4(les permis blancs et les photocopies sont refusés) et un moyen de paiement agréé par l’agence. L'adhésion MODULAUTO est subordonnée à la fourniture des pièces suivantes : - une copie du permis de conduire du conducteur principal et de tous les conducteurs associés au contrat pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, une photocopie du permis de la personne signataire et des conducteurs désignés. - un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou l’extrait kbis de la société - un relevé d’identité bancaire avec autorisation de prélèvement dûment remplie et signée par l’adhérent - une copie du document permettant de justifier d’un tarif réduit - un chèque du montant de la caution (non encaissé), Ainsi qu’à l’encaissement des frais suivants : - frais d’inscription - un chèque du montant du dépôt de garantie de 150 € (sauf offre LIBERTE) - frais annexes éventuels (rachat de franchise et/ou supplément jeune conducteur) MODULAUTO Le LOUEUR se réserve le droit de vérifier l’exactitude des documents etréclamer 2 bulletins de salaire de moins de trois mois ainsi qu’un justificatif de domicile au LOCATAIRE qui s’y oblige sans contestation à la première demande pour toute location qui serait renouvelée par un autre contrat sur une période supérieure à 30 jours. Le dépôt de garantie est obligatoirement au nom du LOCATAIRE et réglé par le LOCATAIRE signataire du contrat. Dans le cas contraire, le LOCATAIRE doit fournir la pièce d’identité du cautionnaire ainsi que son engagement écrit sur un document annexé au contrat validant son accord pour l’encaissement de la caution en cas d’insuffisance de dégâts occasionnés sur le véhicule loué ou en cas de non paiement de la créance par le LOCATAIRE pour lequel il se porte caution sans que le cautionnaire ne puisse porter réclamation en cas d’encaissement de la caution. La durée sera de trente jours maximum, prolongations comprises. A défaut le LOCATAIRE s’engage à passer en agence le 30ème jour signer un nouveau contrat de location, le précédent devant être échu obligatoirement. Pour une entreprise, le LOCATAIRE devra fournir un extrait K-Bis de moins de trois mois, le ou les permis de conduire originaux du ou des conducteurs désignés par l’entreprise, un bon de commande daté et signé, ainsi qu’un chèque de dépôt de garantie, de refuser ou de résilier le présent contrat. L’adhérent s’engage expressément à informer Modulauto dans les 15 jours de toute modification de ses renseignements sous peine de résiliation du présent contrat de plein droit par Modulauto.