Conditions de réception et de transmission des ordres sur instruments financiers Clauses Exemplaires

Conditions de réception et de transmission des ordres sur instruments financiers. Lorsque le Client désire réaliser une opération sur instruments financiers avec laquelle il n'est pas familiarisé ou dont il apprécie mal le risque sur un marché français ou étranger, il doit préalablement à la passation de l'ordre, demander tout complément d'information auprès de la Banque et le cas échéant, demander tout document utile. La Banque pour sa part met à la disposition de ses Clients tout document d'information exigé par la réglementation en vigueur. De plus, en matière d’instrument financiers dits « complexes », la Banque a l’obligation de mettre à disposition du client privé dit de « détail » – au sens de la réglementation applicable aux marchés financiers dite MIFID – un Document standardisé d’Informations Clés (« DIC » ou Key Information Document « KID») précontractuel favorisant la présentation, l’évaluation des risques et la comparaison de produits exposés à un ou plusieurs actifs sous – jacents, transmit a general order grouping all its Client’s similar individual instructions concerning the same transaction for financial instruments. In the event that the quantity of financial instruments obtained makes it impossible to serve each Client, particularly due to a minimum quantity required to carry out the transaction for the financial instruments in question, the Bank reserves the right to make a random selection. 6.3.4 Posting: The credit or debit of the cash account takes place on the same date. The new financial instruments only become available on the official transaction date. As a general rule, depending on the transaction and subject to applicable legislation and regulations, the credit of new financial instruments and the debit of old financial instruments or rights to the financial instruments account takes place the day after the instruction is received. Transactions are only carried out providing the relevant account balance is sufficient. 6.3.5 Payment currency: The Client’s account shall be credited in euros for transactions carried out in a eurozone country. For other currencies, the Client may opt for payment in euros or in the payment currency of all financial instrument’s transactions abroad. In the case of payment in euros, the conversion shall be carried out at the rate obtained by the Bank on the interbank exchange market, plus (currency purchases) or minus (currency sales) a margin amount stipulated in the "Terms and conditions applicable to banking transactions" brochure. 6.3.6 There are certain special cases: - Capi...
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Conditions de réception et de transmission des ordres sur instruments financiers. Lorsque le Client désire réaliser une opération sur instruments financiers avec laquelle il n'est pas familiarisé ou dont il apprécie mal le risque sur un marché français ou étranger, il doit préalablement à la passation de l'ordre, demander tout complément d'information auprès de la Banque et le cas échéant, demander tout document utile. La Banque pour sa part met à la disposition de ses Clients tout document d'information exigé par la réglementation en vigueur. De plus, en matière d’instrument financiers dits « complexes », la Banque a l’obligation de mettre à disposition du client privé dit de « détail » – au sens de la réglementation applicable aux marchés financiers dite MIFID – un Document standardisé d’Informations Clés (« DIC » ou Key Information Document « KID ») précontractuel favorisant la présentation, l’évaluation des risques et la comparaison de produits exposés à u n ou plusieurs actifs sous – jacents, conformément à l a réglementation européenne notamment du Règlement UE n° 1286/2014 2 du 26 novembre 2014 qui concerne à la fois les produits d’investissement packagés de détail et les produits d’investissement fondés sur l’assurance tels que définis par le règlement précité. Le Client doit, avant toute souscription, prendre connaissance du « Document d’Information Clé » (« DIC » ou « KID » en acronyme anglaise) relatif à un produit financier, afin qu’il comprenne mieux ce dernier et que sa décision d’investissement soit prise en toute connaissance de cause notamment en matière d’informations sur la nature du produit, ses caractéristiques principales, les risques et performances, les coûts de l’investissement. La Banque mettra à disposition du Client une version papier du DIC en cas d’investissement en face à face. Lors d’un investissement à distance notamment par e-mail, téléphone ou internet, la Banque transmettra le DIC du produit financier par courriel (en pièce jointe en format PDF) à l’adresse que le Client lui a préalablement communiquée. Toutefois, le Client, sur sa demande expresse, pourrait obtenir le DIC en se connectant à un s ite Web dont l’adresse sera mentionnée dans le courriel envoyé par la Banque ou pourrait recevoir gratuitement un exemplaire du DIC au format papier. 6.4.1
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Related to Conditions de réception et de transmission des ordres sur instruments financiers

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • CONDITIONS D’ADMISSION La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.