Common use of CONDITIONS GENERALES Clause in Contracts

CONDITIONS GENERALES. Le matériel sera remis au preneur par la mairie de Sainte-Fauste, cela implique pour le preneur qu'il accepte l’état de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté l’état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La restitution du matériel se fera à la mairie de Sainte-Fauste. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera vérifié. Toute défectuosité ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Toute réparation, sera à charge du preneur et si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé. Le preneur devra verser à la mairie le jour de la prise de possession du matériel une somme de euros à titre de location. Le propriétaire se chargera de rembourser le preneur si celui-ci est adhérent à l’amicale des donneurs de sang de Sainte-Fauste et Thizay et donneur de sang. Ce règlement se fera par chèque à l’ordre de « ADSB Sainte-Fauste et Thizay ».

CONDITIONS GENERALES. Le matériel sera remis locataire prendra les biens loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance. Un état des lieux devra être établi contradictoirement au preneur par début et à la mairie fin de Sainte-Faustela présente convention. - Obligations du bailleur : Le bailleur est tenu de garantir le locataire contre les vices cachés des bâtiments et aménagements sauf ceux portés à la connaissance du locataire ; à savoir : - …………………………………………………………………………….. - …………………………………………………………………………….. Il est tenu d'effectuer toutes les grosses réparations des bâtiments. Le paiement de l'impôt foncier est à sa charge exclusive. Le bailleur conservera la charge de l'assurance contre l’incendie des bâtiments loués. - Obligations du locataire : Le locataire est tenu d'user du fonds en bon père de famille soigneux et de bonne foi. Le locataire maintiendra en bon état les chemins d'accès des biens loués, cela implique ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, curera les sources, assurera l'épandage des fumiers et la destruction des plantes nuisibles pouvant contribuer à la dégradation du fonds. Il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoir et abreuvoir, procèdera à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le bailleur ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférents aux biens loués et incombant normalement à l'exploitant. Le locataire tiendra constamment assurés à une compagnie solvable, pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, pour une somme suffisante, le risque d'incendie pour le preneur qu'il accepte l’état matériel, le bétail garnissant les biens loués, ainsi que le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de celui-citoutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde et les accidents du travail pouvant survenir aux employés et salariés travaillant pour lui. Quelles que soient les modalités Il justifiera de transport le preneur est responsable ces assurances et du matériel dès que celui-ci quitte le propriétairepaiement régulier des primes à toute réquisition du bailleur. Le preneur qui transporte locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est commis préviendra le matériel lui-même s'engage bailleur dans le délai prescrit par l'article 1768 du Code Civil, à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra peine d'en être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté l’état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La restitution du matériel se fera à la mairie de Sainte-Fauste. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera vérifié. Toute défectuosité ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Toute réparation, sera à charge du preneur et si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé. Le preneur devra verser à la mairie le jour de la prise de possession du matériel une somme de euros à titre de location. Le propriétaire se chargera de rembourser le preneur si celui-ci est adhérent à l’amicale des donneurs de sang de Sainte-Fauste et Thizay et donneur de sang. Ce règlement se fera par chèque à l’ordre de « ADSB Sainte-Fauste et Thizay »personnellement responsable.

CONDITIONS GENERALES. Obligations du bailleur : Le matériel sera remis au preneur par bailleur est tenu de garantir le locataire contre les vices cachés des bâtiments et aménagements sauf ceux portés à la mairie connaissance du locataire ; à savoir : - …………………………………………………………………………….. - …………………………………………………………………………….. Le bailleur est tenu d'effectuer toutes les grosses réparations des bâtiments. Le paiement de Sainte-Faustel'impôt foncier est à sa charge exclusive. Le bailleur conservera la charge de l'assurance contre l’incendie des bâtiments loués . - Obligations du locataire : Le locataire est tenu d'user du fonds raisonnablement. Le locataire maintiendra en bon état les chemins d'accès des biens loués, cela implique ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, curera les sources, assurera l'épandage des fumiers et la destruction des plantes nuisibles pouvant contribuer à la dégradation du fonds. A la fin de la saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoir et abreuvoir, procédera à l'étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le bailleur ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférents aux biens loués et incombant normalement à l'exploitant. Le locataire tiendra constamment assurés à une compagnie solvable, pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, pour une somme suffisante, le risque d'incendie pour le preneur qu'il accepte l’état matériel, le bétail garnissant les biens loués, ainsi que le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de celui-citoutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde et les accidents du travail pouvant survenir aux employés et salariés travaillant pour lui. Quelles que soient les modalités Il justifiera de transport le preneur est responsable ces assurances et du matériel dès que celui-ci quitte le propriétairepaiement régulier des primes à toute réquisition du bailleur. Le preneur qui transporte locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est commis préviendra le matériel lui-même s'engage bailleur dans le délai prescrit par l'article 1768 du Code civil, à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra peine d'en être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté l’état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La restitution du matériel se fera à la mairie de Sainte-Fauste. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera vérifié. Toute défectuosité ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Toute réparation, sera à charge du preneur et si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé. Le preneur devra verser à la mairie le jour de la prise de possession du matériel une somme de euros à titre de location. Le propriétaire se chargera de rembourser le preneur si celui-ci est adhérent à l’amicale des donneurs de sang de Sainte-Fauste et Thizay et donneur de sang. Ce règlement se fera par chèque à l’ordre de « ADSB Sainte-Fauste et Thizay »personnellement responsable.

CONDITIONS GENERALES. Le matériel sera remis au preneur testé avant le départ par la mairie de Sainte-Faustele professionnel en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte l’état le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté l’état le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La restitution du matériel se fera à la mairie de Sainte-Fauste00 xxxxxx Xxxx – 29200 BREST. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera vérifiétesté par le professionnel. Toute défectuosité défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Toute Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur et preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé. Le preneur devra verser à la mairie facturé par le jour biais de la prise de possession du matériel une somme de euros à titre de location. Le propriétaire se chargera de rembourser caution déposée par le preneur si celui-ci est adhérent à l’amicale des donneurs de sang de Sainte-Fauste et Thizay et donneur de sang. Ce règlement se fera par chèque à l’ordre de « ADSB Sainte-Fauste et Thizay »preneur.