Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partie.

Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documentsLe Contrat, ainsi que les informations et donnéeséchangées par les parties, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de communiquer ou de divulguer à des tiers pour par quelque raison moyen que ce soit, écrit ou oral, même fortuitement, dans le cadre des négociations précontractuelles puis à l'occasion ou du fait de l'exécution du Contrat, sont toutes présumées confidentielles, sans l'accord que la partie qui les transmet ait besoin de confirmer le caractère confidentiel de l'information transmise. Les Parties s'engagent en conséquence, tant pour leur compte que celui de leurs dirigeants, salariés, préposés et sous-traitants dont elles se portent respectivement fort, à ne pas divulguer lesdits documents et informations, à quelque personne non autorisée et sous quelque forme que ce soit, et à ne pas les exploiter à des fins personnelles et/ou en dehors des négociations ci-dessus rappelées et de l'exécution du Contrat, sauf avec l'autorisation expresse, préalable et écrit écrite de la l'autre Partie concernéeou sur injonction de justice ou d'une autorité administrative ou de contrôle. ToutefoisLes Parties devront prendre toutes les dispositions pour que les informations confidentielles ne soient pas divulguées à des tiers non autorisés. Elles veilleront au respect du Contrat par leurs collaborateurs, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques salariés et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses éventuels sous-traitants, pour l'exécution et s'engagent à leur faire signer un tel accord de confidentialité. A la cessation du présent Contrat. Préalablement à , quelle qu’en soit la communication d'une information écrite ou oralecause, les Parties identifieront s’engagent, tant en leur nom qu’en celui de leurs dirigeants salariés et préposés, à supprimer ou restituer sans délai, au choix de l’autre partie, tous les documents confidentiels obtenus à l’occasion ou du fait du Contrat. Les parties conviennent expressément que le manquement aux obligations stipulées au présent article constitue un manquement contractuel grave engageant leur responsabilité contractuelle et justifiant la résolution immédiate par l’autre partie du Contrat sans préavis ni indemnité. Le présent engagement de confidentialité poursuivra ses effets postérieurement à la cessation du Contrat, aussi longtemps que les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partieconcernées ne seront pas rendues publiques.

Confidentialité. Les Parties s’engagent, pendant la durée de la Convention à traiter de manière strictement confidentielle et à ne pas utiliser, sauf aux fins d'exécution de l’Etude, les Informations Confidentielles de l’autre Partie. A cette fin, les Parties s'engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat prendre toutes les précautions nécessaires pour que ces Informations Confidentielles ne soient communiquées à aucun tiers et ses annexes et tous les documents, les à ne transmettre à son personnel que la partie des informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent qui lui est strictement nécessaire pour l’exécution de l’Etude. Chaque Partie s’engage à l'occasion ne communiquer des Informations Confidentielles émanant de l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de communiquer ou de divulguer l’autre Partie à des tiers pour quelque raison autres que ce soitson personnel, sans l'accord qu’avec l’accord préalable et écrit de la Partie concernéeémettrice de ces Informations Confidentielles, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter par son personnel et les tiers éventuellement autorisés, la confidentialité des Informations Confidentielles. ToutefoisChaque Partie s’engage à obtenir de son personnel impliqué dans l’exécution de la présente Convention le même engagement de confidentialité. En tout état de cause, cette obligation n'est chaque Partie s’engage à ne pas applicable utiliser ces Informations Confidentielles pour quelque usage que ce soit autre que celui pour lequel la Partie émettrice les a communiquées. Les dispositions qui précèdent ne s'appliqueront pas aux Informations Confidentielles ou éléments d’informations confidentielles d’Informations Confidentielles dont les Parties pourront prouver : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire qu'avant qu'elle les ait divulguées ou utilisées de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus façon non autorisée par la législation en vigueurl’autre Partie, - qui elles étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés tombées dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contratque cela lui soit imputable ou soit imputable à un membre de son personnel, - dont que ces informations ont été obtenues par la Partie qui réceptrice par des développements indépendants entrepris de bonne foi par des membres de son personnel n’ayant pas eu accès aux Informations Confidentielles, - qu'au moment où l’autre Partie les lui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient communiquées, elle les avait déjà en sa possession antérieurement possession, - qu'au moment où elle les a divulguées, elle avait reçu ces informations d'un tiers sans être lié à la date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à ce dernier par une obligation de confidentialité. En tout état de cause, - qui ont été communiqués il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par une Partie à l’autre Partie d’Informations Confidentielles au titre du présent Contrat ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la Partie divulgatricequi les reçoit, à ses collaborateurs ou employésun droit quelconque sur les Informations Confidentielles, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement autre que ceux concédés à la communication d'une information écrite présente Convention. Chaque Partie s'engage à ne publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les Informations Confidentielles et Connaissances Propres appartenant à l'autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution de la présente Convention. Cet engagement restera en vigueur toute la durée de la présente Convention et perdurera, nonobstant la résiliation ou oralel'arrivée à échéance de la présente Convention, tant que les Parties identifieront Informations Confidentielles et les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre PartieConnaissances Propres ne seront pas tombés dans le domaine public.

Confidentialité. Les Parties s'engagent Dans le cadre de l'exécution des présentes par les Parties, toute information afférente à considérer la politique commerciale, à la stratégie, à l'activité de l'une d'elles, aux services, aux outils, méthodes et savoir-faire, toute information protégée par le secret des affaires et toute information expressément qualifiée de confidentielle, reçue par une partie de l'autre partie devra être maintenue confidentielle. Cette obligation générale de confidentialité porte sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support (rapports de discussion, plans, échanges de données informatisées, activités, installations, projets, savoir-faire, produits etc.) échangés dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat objet des présentes. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, des informations confidentielles : (a) les informations et données, quel qu'en soit tombées dans le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation communication ou sont tombés celles qui seraient dans le domaine public sans qu’il y ait postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la Partie ayant eu contravention au présent Contrat, - dont connaissance de l'information ; (b) celles pour lesquelles la Partie qui a divulgué pourrait les reçoit peut prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement qu'elle les connaissait de bonne foi et sans violation d'une autre obligation de confidentialité préalable à leur communication dans le cadre des présentes ; (c) celles communiquées par un tiers postérieurement à la date d’effet commande et reçues de bonne foi et sans violation d'une autre obligation de confidentialité par la Partie à laquelle elles ont été communiquées. Les Parties s'engagent dès lors à ne pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n'est pas nécessaire à l'exécution d'une commande, et à ne pas divulguer lesdites informations ou données à tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les strictes limites de la nécessité de ladite divulgation pour la bonne exécution d'une commande, sauf autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les sociétés affiliées, les fournisseurs et les sous-traitants des Parties, impliqués dans l'exécution de la commande, ne seront pas considérés comme des tiers au sens du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu paragraphe. Les Parties s'engagent à une respecter les obligations résultant du présent article « Confidentialité » pendant toute la durée de leurs relations contractuelles et pendant les trois années suivant leur extinction et se portent fort du respect de cette obligation par l’ensemble de confidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses leurs salariés et sous-traitants, le cas échéant. Cette obligation est, d’un commun accord entre les Parties, une obligation de résultat. A l'issue de la commande, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement quelque cause que ce soit, chaque Partie destinataire des informations confidentielles s'engage le cas échéant à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront restituer à l'autre Partie et à détruire toutes les duplications qui auraient été effectuées de ces informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partie.

Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer Sont considérés comme confidentiels par chacune des parties, à l’égard de l’autre et des membres de son personnel le présent Contrat savoir- faire auquel la partie à recours pour les besoins de la mise en œuvre du Contrat, ainsi que les informations, documents de toute nature, quels que soient le support et ses annexes la forme utilisés pour leur transmission transmis à l’autre partie et relatifs à la nature, le fonctionnement, la mise en œuvre et l’étendue de l’activité de la partie procédant à la divulgation. De convention expresse, il est entendu entre les parties que tous les documentsaspects relatifs aux Services, à l’Abonnement, au fonctionnement de la Plateforme et plus généralement tout élément méthodologique ou de savoir-faire transmis par CNC au Client et aux Utilisateurs dans le cadre de l’Abonnement (et particulièrement à l’occasion de la formation à l’utilisation) sont confidentiels. Chacune des parties s’engage à ce que les informations qu’elle reçoit pour l’exécution du Contrat de la part de l’autre partie : - Soient protégées et donnéesgardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance ; - Ne soient transmises de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant nécessairement à connaître le contenu pour l’exécution du présent Contrat, quel qu'en et à veiller à ce que ces informations ne puissent être utilisées par ces personnes que dans ce seul cadre au moyen d’un accord de confidentialité contenant des dispositions équivalentes aux présentes ; - Ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l’être, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit le support, qu'elles s'échangent et sous quelque forme que ce soit ; - Ne soient pas utilisées en tout ou partie pour quelque cause que ce soit à l'occasion de l'exécution d'autres fins que la réalisation du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent Chacune des parties se porte fort du respect des obligations stipulées ci-dessus par les membres de son personnel auquel elle aura divulgué lesdites informations. Dans le cas où l’une des parties aurait été autorisée par l’autre partie à communiquer ou de divulguer des informations confidentielles à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefoisun tiers, cette obligation n'est partie se porte également fort du respect par ce tiers des obligations de confidentialité visées au présent Contrat. En conséquence, ladite partie serait responsable de tout manquement commis par les personnes dont elle s'est portée fort. Le présent article ne s'applique pas applicable aux éléments d’informations confidentielles d'information : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes Qui étaient dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés tombées dans le domaine public sans qu’il qu'il y ait eu contravention au présent Contrat, Contrat ou à un quelconque autre engagement de confidentialité ; - doDont la Partie qui a divulgué pourrait partie concernée pourra prouver qu’ils qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet d'effet du présent Contrat, Contrat et ce de manière licite ; - Qui résultent de développements internes menés par la partie concernée sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, utilisation d'informations confidentielles au sens du présent article ; - qui ont été Qui sont communiqués à la Partie divulgatrice, partie réceptrice ou à ses collaborateurs ou employés, employés par des tiers aux présentes sans qu'il y ait contravention au présent article ou à ses sous-traitantsun quelconque autre engagement de confidentialité. Les dispositions du présent article demeurent en vigueur pendant toute la durée du Contrat liant les parties et une durée de deux (2) ans à compter de l'expiration du Contrat, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partiequelque cause que ce soit.

Confidentialité. Pendant toute la durée de la Convention et pendant les dix (10) années civiles suivant son terme, chaque Partie s’engage, pour les besoins de la présente Convention, à traiter toutes les Etudes servant à produire les Résultats et communiquées comme strictement confidentielles et non divulgables (ces informations étant ci-après désignées par les Informations Confidentielles). Les Parties s'engagent s’engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous ce que les documentsInformations Confidentielles : • soient traitées avec la même précaution que les Parties portent à leurs propres Informations Confidentielles, les informations et données• ne soient pas utilisées dans un cadre autre que celui défini par l’article 2 de la présente Convention, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de communiquer ou de divulguer • ne soient pas divulguées à des tiers pour quelque raison que ce soittiers, sans l'accord avoir obtenu l’accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefoisqui communique les Informations Confidentielles, • conformément à l’article 1204 du code civil, les Parties se portent fort pour tout leur personnel (agents, salariés et collaborateurs) et de leurs intervenants du respect de cette obligation n'est de confidentialité. La présente convention ne s’applique pas applicable aux éléments d’informations confidentielles informations Confidentielles pour lesquelles une Partie apporterait la preuve écrite : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie • qu’elles étaient en application de dispositions réglementaires sa possession ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui qu’elles étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés tombées dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contratavant qu’elles ne soient communiquées par une autre Partie, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement • qu’elles sont, postérieurement à la date d’effet du présent Contratde la signature de la présente convention, tombées dans le domaine public et ce, sans qu'il ait été contrevenu violation des termes de la Convention, • qu’elle les a licitement acquises d’un tiers qui était en droit de les divulguer. Enfin, les Parties ne seront pas soumises à une l’obligation de confidentialité prévue au présent code : • en cas d’injonction d’un tribunal ou de toute autre autorité de contrôle de communiquer des Informations Confidentielles ; • en application d’une obligation de confidentialité, - légale ou réglementaire qui ont été communiqués imposerait à la Partie divulgatricedestinataire d’une Information Confidentielle de communiquer cette dernière. En cas d’obligation légale ou de décision de justice de fournir des informations confidentielles à une autorité publique, à ses collaborateurs la Partie concernée devra informer la Partie ayant communiqué la ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à les Informations Confidentielles concernées de la communication d'une information écrite requête ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partiel’injonction qui leur a été faite de communiquer.

Confidentialité. Les Chaque Partie transmet aux autres Parties s'engagent les seules informations confidentielles qu’elle juge nécessaires à considérer l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers. Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, obligeant l’une des Parties à divulguer des informations confidentielles à une autre Partie. Chaque Partie s’engage à garder secrètes les informations confidentielles appartenant à (aux) l’autre(s) Partie(s) reçues dans le cadre de l’Accord. Chaque Partie s’engage à ce que ces informations : a) Soient gardées strictement confidentielles et données, quel qu'en soit soient traitées avec le support, qu'elles s'échangent même degré de protection qu’elle accorde à l'occasion ses propres informations confidentielles ; b) Ne soient utilisées que pour les besoins de l'exécution du présent Contratl’Accord ; c) Ne soient communiquées qu’aux seuls membres de son personnel ayant à les connaître. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent Chaque Partie s’engage à ce que son personnel visé au c) ci-dessus respecte les dispositions de communiquer l’Accord. Toute autre communication ou utilisation de divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord ces informations implique le consentement préalable et écrit de la Partie concernéequi les a communiquées. Toutefois, cette La Partie récipiendaire n'aura aucune obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations et ne sera soumise à aucune restriction eu égard à toutes les informations confidentielles dont elle peut apporter la preuve : - Qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui pourraient être communiqués au gestionnaire lui soit imputable ; - Qu’elles ont été reçues d’un tiers de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, manière licite ; - qui Qu’elles étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient déjà en sa possession antérieurement à la date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, avant leur communication par l’autre Partie ; - qui Qu’elles ont été communiqués à développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie divulgatrice, récipiendaire sans qu’ils aient eu accès à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à ces informations confidentielles Dans le cas où la communication d'une information écrite d’informations confidentielles est imposée par l’application d’une disposition légale ou oraleréglementaire ou dans le cadre d’une procédure judicaire, administrative ou arbitrale, cette communication doit être limitée au strict nécessaire. La Partie récipiendaire s’engage à informer immédiatement et préalablement à toute communication la Partie émettrice afin de permettre à cette dernière de prendre les mesures appropriées à l’effet de préserver leur caractère confidentiel. L’obligation de secret est maintenue pendant une période de cinq (5) ans à compter de la communication de l’information confidentielle sous réserve de dispositions particulières convenues entre les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partiedans le cadre notamment des Conventions spécifiques régissant la réalisation des Travaux.

Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer Sont considérés comme confidentiels pour chacune des parties et les membres de leur personnel : • les informations, documents de toute nature et savoir-faire, quels que soient le support et la forme utilisés pour leur transmission ; • transmis par l’autre partie ; • ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet du présent Contrat contrat, la nature et ses annexes l’étendue des services concernés, • dès lors que ces informations, documents et tous les documentsautres sont soit expressément qualifiés par la partie émettrice de « confidentiel », soit confidentiel par nature. Chacune des parties s’engage à ce que les informations qu’elle reçoit pour l’exécution du contrat de la part de l’autre partie : • soient protégées et données, quel qu'en soit gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le support, qu'elles s'échangent même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à l'occasion ses propres informations confidentielles de l'exécution même importance ; • ne soient transmises de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant nécessairement à en connaître pour l’exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquellecontrat, elles s'interdisent et à veiller à ce que ces informations ne puissent être utilisées par ces personnes que dans ce seul cadre ; • ne soient ni divulguées, ni susceptibles de communiquer l’être, directement ou de divulguer indirectement, à des tiers quelque titre que ce soit sous quelque forme que ce soit ; • ne soient pas utilisées en tout ou partie pour quelque raison cause que ce soitsoit à d'autres fins que la réalisation du présent contrat. Chacune des parties se porte fort du respect des obligations stipulées ci-dessus par les membres de son personnel auquel elle aura divulgué lesdites informations. Dans le cas où, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefoispar dérogation à ce qui précède, l’une des parties aurait été autorisée par l’autre partie à communiquer des informations confidentielles à un tiers, cette obligation n'est partie se porte également fort du respect par ce tiers des obligations de confidentialité visées au présent contrat. En conséquence, ladite partie serait responsable de tout manquement commis par les personnes dont elle s'est portée fort. Le présent article ne s'applique pas applicable aux éléments d’informations confidentielles d'information : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - • qui étaient du dans le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés tombées dans le domaine public sans qu’il qu'il y ait eu contravention au présent Contrat, - contrat ; • dont la Partie qui a divulgué partie concernée pourrait prouver qu’ils qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet d'effet du présent Contrat, contrat ; • qui résultent de développements internes menés par la partie concernée sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, - utilisation d'informations confidentielles au sens du présent article ; • qui ont été sont communiqués à la Partie divulgatrice, l’une des parties ou à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitantsemployés par des tiers aux présentes sans qu'il y ait contravention au présent article ; • qui sont divulgués avec l'accord préalable et écrit de l’autre partie. Les dispositions du présent article s’appliquent pendant toute la durée du Contrat et demeurent en vigueur pendant une durée de deux (2) ans après son expiration, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partiequelque cause que ce soit.

Confidentialité. Les Parties s'engagent (a) ne révéleront à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, personne les informations confidentielles, signalées comme telles ou qui devraient être considérées comme telles, reçues de l'autre partie et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent (b) ne pourront utiliser ces documents ou informations à l'occasion de l'exécution du présent des fins autres que celles spécifiées au Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent Ce devoir de communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de confidentialité pourra toutefois ne pas s'appliquer si la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles réceptrice peut prouver que ces documents et informations : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils (a) étaient en sa possession antérieurement sans obligation de confidentialité avant de les avoir reçus de la Partie révélatrice, (b) qu'au moment de leur révélation, ou après celle-ci, ils ont été mis d'une manière générale à la date d’effet disposition du présent Contrat, public sans qu'il y ait eu violation d'un Contrat par la Partie réceptrice, (c) qu'ils ont été contrevenu à une obtenus légalement auprès d'un tiers par la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité, - qui à condition que ce tiers n'ait pas, autant que puisse le savoir la Partie réceptrice, violé une quelconque obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie révélatrice par rapport à ces informations, (d) qu'ils ont été communiqués développés par la Partie réceptrice indépendamment de toute information confidentielle ou (e) que leur révélation est rendue obligatoire du fait d'une loi, d'un décret ou d'une autre injonction émanant des autorités ou de l'ordre judiciaire. Chacune des Parties cessera immédiatement d'utiliser des documents et informations confidentiels reçus de l'autre Partie lorsqu'elle n'en aura plus besoin pour s'acquitter de ses obligations telles qu'elles sont spécifiées au Contrat. Chaque Partie devra, à la Partie divulgatricedemande de l'autre, à ses collaborateurs prendre des mesures raisonnables pour restituer ou employésdétruire l'ensemble des documents et informations confidentiels précités. Si les informations confidentielles ne sont pas restituées ou détruites, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent elles devront faire l'objet d'obligations de confidentialité permanentes aux termes d'un Contrat. Préalablement Leur utilisation ne sera toutefois pas autorisée à compter de la communication d'une information écrite date de demande. Les Parties auront le droit d'utiliser pour leurs propres besoins les compétences professionnelles et l'expérience acquises en lien avec les prestations exécutées. Les termes de la présente section continueront de produire leurs effets pendant les trois (3) ans suivant la résiliation ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partiel'expiration du Contrat.

Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer Sont considérés comme confidentiels pour chacune des parties et les membres de leur personnel : - Les informations, documents de toute nature et savoir-faire, quels que soient le support et la forme utilisés pour leur transmission ; - Transmis par l’autre partie ; - Ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet du présent Contrat contrat, la nature et ses annexes l’étendue des services concernés, - Dès lors que ces informations, documents et tous les documentsautres sont soit expressément qualifiés par la partie émettrice de « confidentiel », soit confidentiel par nature. Chacune des parties s’engage à ce que les informations qu’elle reçoit pour l’exécution du contrat de la part de l’autre partie : - Soient protégées et données, quel qu'en soit gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le support, qu'elles s'échangent même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à l'occasion ses propres informations confidentielles de l'exécution même importance ; - Ne soient transmises de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant nécessairement à en connaître pour l’exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquellecontrat, elles s'interdisent et à veiller à ce que ces informations ne puissent être utilisées par ces personnes que dans ce seul cadre ; - Ne soient ni divulguées, ni susceptibles de communiquer l’être, directement ou de divulguer indirectement, à des tiers quelque titre que ce soit sous quelque forme que ce soit ; - Ne soient pas utilisées en tout ou partie pour quelque raison cause que ce soitsoit à d'autres fins que la réalisation du présent contrat. Chacune des parties se porte fort du respect des obligations stipulées ci-dessus par les membres de son personnel auquel elle aura divulgué lesdites informations. Dans le cas où, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefoispar dérogation à ce qui précède, l’une des parties aurait été autorisée par l’autre partie à communiquer des informations confidentielles à un tiers, cette obligation n'est partie se porte également fort du respect par ce tiers des obligations de confidentialité visées au présent contrat. En conséquence, ladite partie serait responsable de tout manquement commis par les personnes dont elle s'est portée fort. Le présent article ne s'applique pas applicable aux éléments d’informations confidentielles d'information : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes Qui étaient dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés tombées dans le domaine public sans qu’il qu'il y ait eu contravention au présent Contrat, contrat ; - doDont la Partie qui a divulgué partie concernée pourrait prouver qu’ils qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet d'effet du présent Contrat, contrat ; - Qui résultent de développements internes menés par la partie concernée sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, utilisation d'informations confidentielles au sens du présent article ; - qui ont été Qui sont communiqués à la Partie divulgatrice, l’une des parties ou à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitantsemployés par des tiers aux présentes sans qu'il y ait contravention au présent article ; - Qui sont divulgués avec l'accord préalable et écrit de l’autre partie. Les dispositions du présent article s’appliquent pendant toute la durée du Contrat et demeurent en vigueur pendant une durée de deux (2) ans après son expiration, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partiequelque cause que ce soit.

Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, L'Assureur traitera de façon confidentielle toutes les informations et données, quel qu'en soit que lui fournira l'Assuré dans le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution cadre du présent Contratcontrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent Il ne communiquera à aucun tiers ces informations sans avoir préalablement obtenu l’accord de communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernéel’Assuré. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations l’Assureur pourra divulguer les informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire • aux administrateurs, dirigeants, employés, agents, auditeurs, coassureurs, réassureurs, experts ou conseils professionnels et/ou aux sociétés du groupe auquel il appartient ; ou • à quiconque dans le but de se conformer aux exigences de la voirie loi,de la règlementation applicable ou aux demandes éventuelles des autorités judiciaires, administratives ou de tutelle, ou que ses politiques internes l’obligent à conserver ; ou • à un médiateur ou arbitre saisi dans le cadre d'une affaire en application lien avec le présent contrat ou toute réassurance du présent contrat. L'Assureur ne sera pas tenu de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité traiter de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans façon confidentielle les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou informations que lui fournit l'Assuré si celles- ci : • sont tombés entrées dans le domaine public autrement que par le fait de l’Assureur ; ou • étaient détenues par l’Assureur avant que l'Assuré ne les lui communique ; ou • ont été reçues d'un tiers sans qu’il y ait eu contravention au présent Contratviolation de la présente clause ; ou • ont été développées de manière indépendante par l’Assureur sans recours aux Informations confidentielles communiquées par l’Assuré. Sauf dans les cas décrits ci-dessus, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement l’Assureur coopérera avec l'Assuré à la date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à une obligation préservation de confidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les confidentialité des informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partie.

Confidentialité. Les Chacune des Parties s'engagent s'engage à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, ne communiquer les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent confidentielles reçues de l'autre Partie à l'occasion de l'exécution du présent Contratcontrat qu'à leurs préposés, conseillers ou sociétés apparentées qui en ont nécessairement besoin dans le cadre de l'exécution du présent contrat. C’est Les Parties informeront clairement lesdits préposés, conseillers ou sociétés apparentées de la raison pour laquelleconfidentialité des informations, méthodes et outils et les contraindront à les respecter. Tous les documents communiqués par l'une des Parties au titre du présent contrat resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part ou par l'autre Partie à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat. Les Parties conviennent que leur obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont une Partie pourrait apporter la preuve : - qu'au moment de leur transmission, elles s'interdisent étaient déjà dans le domaine public ou connues du public, qu'elles y sont tombées ou sont passées à la connaissance du public par la suite, sans que cela soit de son fait ; - qu'elle les aurait obtenues légalement d'un tiers ayant le droit de les leur communiquer ; - qu'elle les connaissait déjà avant leur communication par l'autre Partie ; - que, dans le cadre de toute procédure judiciaire, administrative ou tout autre cas, elles se voyaient requises de communiquer tout ou partie de divulguer l'Information, par demande orale ou écrite, afin de respecter la législation et la réglementation en vigueur en France ou dans un autre Etat ; - qui ont été reçues d'un tiers de manière licite, sans restriction ni violation de la présente obligation de confidentialité ; - qu’elles sont déjà connues par la Partie réceptrice préalablement à leur divulgation. Cette obligation ne s'applique pas pour le cas où l'une des tiers Parties aurait besoin de justifier auprès de l'administration fiscale des écritures passées en exécution du présent contrat et ne s'applique pas non plus pour la communication d'informations aux experts comptables et aux commissaires aux comptes des Parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l'égard de leurs clients. Cette obligation ne s'applique pas aux Informations qui doivent être divulguées conformément à la législation, la réglementation, l’ordonnance d’un tribunal ou tout autre processus légal applicable au niveau local, régional ou national, à condition que la Partie recevant l’Information ait avisé la Partie divulgatrice préalablement à cette divulgation obligatoire et, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, ait fourni à la Partie divulgatrice la possibilité de contester une telle divulgation obligatoire aux dépens de la Partie divulgatrice. Lors de la cessation du présent contrat de quelque raison manière que ce soit, sans l'accord préalable les obligations de chacune des Parties découlant du présent article et écrit de la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable relatives aux éléments d’informations Informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient reçues avant le terme du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement doivent continuer à la date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à s’appliquer pendant une obligation période de confidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partie.trois

Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer comme conserver confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, les informations et donnéesdocuments concernant l'autre partie, quel qu'en soit le supportde quelque nature qu'ils soient, qu'elles s'échangent à l'occasion économiques, techniques, commerciaux, en ce compris la Proposition annexée aux présentes, auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du présent ContratContrat (ci-après « Informations Confidentielles »). C’est Chaque Partie prend vis-à-vis de ses personnels et de ses sous-traitants éventuels toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous sa responsabilité, la raison confidentialité de toutes les Informations Confidentielles. Chaque Partie met en œuvre et maintient toutes mesures, précautions et procédures de sécurité nécessaires afin d’assurer la conservation des Informations Confidentielles qui seraient en sa possession et d’empêcher tout accès non autorisé. A cet égard, chaque Partie s’engage à mettre en œuvre le même niveau de précaution et de mesures de sécurité que pour laquelleses propres Informations Confidentielles, elles s'interdisent ce niveau de communiquer ou protection devant être en toutes circonstances être au moins considéré comme raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles. La présente obligation de divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est confidentialité n’est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles informations qui : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou • sont tombés tombées dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont indépendamment d’une faute de la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement les recevant ; • ou sont développées à titre indépendant par la date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu Partie les recevant ; • ou sont connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue ; • ou sont valablement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialitéconfidentialité ; • ou doivent être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée du Contrat, - qui ont été communiqués telle que définie à l’Article « Durée » et pendant une période de ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties restitue, à la demande de l’autre Partie divulgatriceles Informations Confidentielles, à ses collaborateurs ou employéstoutes les copies des documents et supports contenant des Informations Confidentielles de l’autre Partie, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, dans les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partieconditions suivantes: .

Confidentialité. Les Parties s'engagent s’engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat maintenir confidentielles les informations confidentielles de toute nature échangées, collectées ou nées à l’occasion de l'utilisation du Logiciel et ses annexes de la fourniture des Services, et tous les documentsce, pendant toute la durée de la Licence Utilisateur et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la Licence Utilisateur, pour quelque cause que ce soit. A cet effet, les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent Parties s’interdisent de communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison titre que ce soit, sans l'accord préalable sous quelque forme que ce soit et écrit à quelque fin que ce soit (à l’exception d’une utilisation interne chez le l’Administrateur) l'ensemble de ces informations et s'engagent à faire respecter cette obligation par l'ensemble de ses dirigeants, préposés, agents et éventuels sous-traitants. Les Utilisateurs accédant au Logiciel dans le cadre d’une Utilisation KLAXOON via une Licence Tiers s’engagent à respecter les règles internes de confidentialité en vigueur qui leur seraient notifiées le cas échéant par l’Administrateur. Les obligations des Parties aux termes du présent Article ne s’étendent pas aux informations confidentielles pour lesquelles la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles qui les reçoit peut prouver : - qui pourraient être communiqués qu’elle les a divulguées après l’obtention préalable de l’autorisation écrite de l’autre Partie ou que la divulgation a été réalisée par ladite autre Partie ; - qu’elles étaient accessibles au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation communication par l’autre Partie, ou qu’elles y sont tombés dans le domaine public tombées après cette communication sans qu’il y ait eu contravention au présent Contratfaute de sa part ; - qu’elles ont été reçues, de manière licite, d’un tiers soumis à aucune obligation de confidentialité ; - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement à qu’à la date d’effet du présent Contratde leur communication par l’autre Partie, sans qu'il ait elle était déjà en possession de celle-ci ; - que leur divulgation a été contrevenu imposée par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative, d’une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente. La Partie soumise à une telle obligation de confidentialitédivulgation se doit, - qui ont été communiqués à dans la Partie divulgatricemesure du possible, à ses collaborateurs d’en avertir préalablement l’autre Partie, et, le cas échéant, de demander la mise en œuvre de toutes les mesures ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contratprocédures de protection de la confidentialité applicables en l’espèce. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre PartieLes exceptions précitées ne sont pas cumulatives.

Confidentialité. Les Chacune des Parties s'engagent s'engage à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, ne communiquer les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent confidentielles reçues de l'autre Partie à l'occasion de l'exécution du présent Contratcontrat qu'à leurs préposés, conseillers ou sociétés apparentées qui en ont nécessairement besoin dans le cadre de l'exécution du présent contrat. C’est Les Parties informeront clairement lesdits préposés, conseillers ou sociétés apparentées de la raison pour laquelleconfidentialité des informations, méthodes et outils et les contraindront à les respecter. Tous les documents communiqués par l'une des Parties au titre du présent contrat resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part ou par l'autre Partie à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat. Les Parties conviennent que leur obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont une Partie pourrait apporter la preuve : - qu'au moment de leur transmission, elles s'interdisent étaient déjà dans le domaine public ou connues du public, qu'elles y sont tombées ou sont passées à la connaissance du public par la suite, sans que cela soit de son fait ; - qu'elle les aurait obtenues légalement d'un tiers ayant le droit de les leur communiquer ; - qu'elle les connaissait déjà avant leur communication par l'autre Partie ; - que, dans le cadre de toute procédure judiciaire, administrative ou tout autre cas, elles se voyaient requises de communiquer tout ou partie de divulguer l'Information, par demande orale ou écrite, afin de respecter la législation et la réglementation en vigueur en France ou dans un autre Etat ; - qui ont été reçues d'un tiers de manière licite, sans restriction ni violation de la présente obligation de confidentialité ; - qu’elles sont déjà connues par la Partie réceptrice préalablement à leur divulgation. Cette obligation ne s'applique pas pour le cas où l'une des tiers Parties aurait besoin de justifier auprès de l'administration fiscale des écritures passées en exécution du présent contrat et ne s'applique pas non plus pour la communication d'informations aux experts comptables et aux commissaires aux comptes des Parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l'égard de leurs clients. Cette obligation ne s'applique pas aux Informations qui doivent être divulguées conformément à la législation, la réglementation, l’ordonnance d’un tribunal ou tout autre processus légal applicable au niveau local, régional ou national, à condition que la Partie recevant l’Information ait avisé la Partie divulgatrice préalablement à cette divulgation obligatoire et, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, ait fourni à la Partie divulgatrice la possibilité de contester une telle divulgation obligatoire aux dépens de la Partie divulgatrice. Lors de la cessation du présent contrat de quelque raison manière que ce soit, sans l'accord préalable les obligations de chacune des Parties découlant du présent article et écrit relatives aux Informations confidentielles reçues avant le terme du Contrat, doivent continuer à s’appliquer pendant une période de trois (3) années à compter de la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient date du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet terme du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partiecontrat.

Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer comme confidentiels Le titulaire est tenu de respecter le présent Contrat et ses annexes et tous les documentscaractère confidentiel des informations dont il a connaissance, les informations et donnéesmême de manière fortuite, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution la procédure de passation du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de communiquer contrat ou de divulguer l'exécution de celui-ci. Il répond du respect de cette obligation par son personnel, ses fournisseurs et ses sous-traitants. Ces informations ne peuvent, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Andra, être communiquées à d'autres personnes qu'à celles, parmi les personnes visées à l'alinéa précédent, qui ont la qualité pour en connaître. Sont notamment considérés comme confidentiels par nature les résultats issus du contrat, les études ayant conduit à ces résultats, le savoir-faire, les spécifications de conception et de réalisation, les procédés de fabrication et les moyens de contrôle, les logiciels, les données économiques et commerciales propriété de l'Andra, ainsi que son organisation et son fonctionnement interne, ci-après désignées les « Informations ». Le titulaire doit, sans délai, avertir l'Andra de tout incident pouvant laisser présumer l'existence d'une violation de l'obligation de confidentialité. Lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des tiers mesures de protection s'appliquent, notamment dans les lieux qualifiés de point sensible ou de zone protégée en vertu des dispositions législatives ou réglementaires prises pour quelque raison que ce soitla protection du secret de défense, le titulaire doit observer les dispositions particulières communiquées par l'Andra. Dans le cas de prestations mettant en jeu des matériels informatiques, le titulaire s'engage à ne pas utiliser ses connaissances sur les matériels et les prestations objets du contrat, sans l'accord préalable et écrit de l'Andra, pour accéder ou aider un tiers à accéder aux Informations de l'Andra stockées dans le matériel, qu'il s'agisse de données, de logiciels ou de programmes. Le titulaire portera à la Partie concernéeconnaissance de l'Andra les cas où, au cours des opérations de maintenance, il aurait accédé fortuitement aux dites Informations. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire L'obligation de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans confidentialité résultant du présent article ne cesse que lorsque les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou Informations sont tombés tombées légitimement dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au public, pour autant que la divulgation ne résulte pas de la faute du titulaire. En cas de violation des obligations mentionnées dans le présent Contratarticle, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement et indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, le titulaire s'expose à la date d’effet l'application des dispositions prévues à l'article 31.2 du présent Contratlivre, sans qu'il ait été contrevenu à une obligation préjudice de confidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partiedommages et intérêts.