Confidentialité. 9.1. Les dispositions des Règles de Fonctionnement en matière de confidentialité s’appliquent à tout échange d’informations de nature commerciale, technique, stratégique ou financière, ou toute autre information sensible qui n'est pas connue du public et qui est communément considérée comme précieuse et confidentielle, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.
Appears in 13 contracts
Samples: Contrat De Capacite, Contrat De Capacite, Contrat De Capacité CRM – Référence Du Contrat
