Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.

Confidentialité. Win s’engage 8.1 Dans le cadre du présent Contrat-Cadre, les parties peuvent avoir accès à préserver la confidentialité des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (les « Informations Confidentielles reçues »). Chaque partie accepte de divulguer uniquement les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du Client et des personnes qui interviennent pour luiContrat-Cadre. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Les Informations Confidentielles reçues sont limitées aux conditions et à la tarification prévues par le Contrat-Cadre, aux commandes passées au titre du Contrat-Cadre et à toutes les informations clairement identifiées comme confidentielles au moment de Win leur divulgation. 8.2 Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles d’une partie les informations qui : (a) sont ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation tombent dans le domaine public sans acte ni omission de confidentialité souscrite l’autre partie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’avaient pas été obtenues par les Parties, en vertu l’autre partie directement ou indirectement de la présente Conventionpartie divulgatrice ; (c) sont divulguées à l’autre partie de manière licite par un tiers, oblige chacune d’elles sans limitation quant à : - Ne la divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie. 8.3 Chacune des parties convient de ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support partie à des tiers autres que ce soit, à tout Tiers à ceux indiqués dans la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin phrase suivante pendant une période de préserver trois (3) ans suivant la confidentialité date de divulgation des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser la partie divulgatrice à la partie réceptrice. Chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles reçues uniquement aux salariés, mandataires ou sous- traitants qui ont l’obligation de l’autre Partie, totalement les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue dans le Contrat-Cadre. Rien n’interdit aux parties de divulguer les conditions ou partiellement, directement la tarification au titre du Contrat-Cadre ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans des commandes passées au titre du Contrat-Cadre dans le cadre d’une procédure judiciaire résultant du Contrat-Cadre ou liée à celui-ci, ou de divulguer les Informations Confidentielles à tout organisme public si la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature loi l’exige. 8.4 Dans la mesure où Vous fournissez des Données à Caractère Personnel (tel que ce soitterme est défini dans les conditions générales de confidentialité des données applicables et le Contrat de Traitement des Données, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée tel que défini ci-dessous) à Oracle dans le cadre de l’exécution toute Offre de Service que Vous avez commandée en vertu du Contrat-Cadre, Oracle se conformera : a. à la charte de confidentialité d’Oracle applicable aux Offres de Services, disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx ; b. aux garanties administratives, physiques, techniques et autres garanties applicables et aux autres aspects applicables du système et de la Conventiongestion du contenu, disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx ; et, - L’information est divulguée par l’une des Parties c. à la Convention ou version applicable du Contrat de Traitement des Données pour les Services Oracle (le « Contrat de Traitement des Données »). La version du Contrat de Traitement des Données applicable à Votre commande est disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx et est intégrée au présent document par l’un référence. Votre commande d’Offres de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue Services peut également contenir des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation conditions de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termesupplémentaires ou plus spécifiques.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité 4.1 Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent mutuellement se divulguer des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles reçues toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du Client présent Contrat et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver de Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la confidentialité des mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée. 4.2 Les Informations Confidentielles reçues de Win d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre Partie, totalement ou partiellementpartie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, auprès de la partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à tout Tiers l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la Convention, divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie. 4.3 Chaque partie s’engage à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité garder confidentielles et à ne pas divulguer à des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser tiers les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiepartie, totalement autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou partiellementsous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée l’autre partie dans le cadre d’une procédure légale ou à une entité gouvernementale tel que requis par la loi. Nous protégerons la confidentialité de l’exécution Votre Contenu résidant dans les Services en conformité avec les pratiques de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une sécurité Oracle définies dans le cadre des Parties Caractéristiques des Services applicables à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeVotre commande.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationConfidentielles, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre échangées à l'occasion de l’exécution l'exécution de la présente Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties et à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers prendre toutes les mesures propres à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersempêcher une telle divulgation. Les Informations Confidentielles peuvent Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les personnes ayant accès aux informations confidentielles, notamment (et les salariés, soient soumises à cette obligation, même après cessation de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, leurs fonctions. Les Parties s'engagent à respecter les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure obligations stipulées au présent article pendant toute la durée de la Convention présente Convention, qui sera augmentée de cinq (5) ans suivant l'extinction de la présente Convention, quelle qu'en soit la cause. Les Parties ne sont pas tenues à une obligation de confidentialité lorsqu’elles peuvent prouver que ces informations : ● Étaient publiquement accessibles préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais, dans ce cas, en l'absence de toute faute ou fraude qui lui soit imputable ; ● Sont déjà connues de celle-ci, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans leurs dossiers ; ● Ont été développées de façon indépendante par l’une des Parties et jusqu’à 10 ans après son terme.en l’absence de toute utilisation des informations confidentielles fournies par l’autre Partie ; ● Ont été reçues d'un tiers, de manière licite, sans restriction ni violation des présentes dispositions ; ● L'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie qui en est propriétaire ; ● Leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Néanmoins, dans ces derniers cas, la responsabilité de la Partie ayant été contrainte de divulguer les Informations Confidentielles peut être engagée si l’une des conditions suivantes n’a pas été respectée, sauf interdiction par les autorités concernées : ○ Xxxx doit préalablement informer par écrit la Partie dont les informations ont été divulguées de l’obligation de la divulguer, de façon à ce que ladite Partie dispose de suffisamment de temps pour pouvoir s’y opposer ou en limiter la portée, le cas échéant ;

Confidentialité. Win s’engage Les informations relatives aux Producteurs adhérents et au(x) Mandant(s), s’il y a lieu, sont confidentielles. Ecominéro s’engage, sous réserve des stipulations des articles 4.2 et 4.3.3, à préserver ne pas communiquer ces informations, ni les mettre à disposition de tiers sans accord préalable et écrit du Producteur adhérent ou du Mandant sous réserve des exceptions listées ci-après. En outre, les permanents d’Ecominéro ayant accès aux données les plus sensibles (volumes, …) ont signé un engagement de respecter les termes du Protocole de fonctionnement permettant d’assurer le respect du droit de la confidentialité concurrence mis en place par Ecominéro. Ce protocole inclut notamment la nécessaire agrégation des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite données individuelles communiquées par les PartiesProducteurs adhérents en respectant le secret statistique. Ecominéro pourra cependant communiquer : - Les informations qui étaient connues du public préalablement à leur transmission à Ecominéro, en vertu - Les listes des entreprises contrôlées et rapports de contrôles, au Ministère de la présente Conventiontransition écologique et de la cohésion des territoires, oblige chacune d’elles - La liste des Producteurs adhérents et leurs Mandants, s’il y a lieu, - Les informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Ecominéro est également autorisé à communiquer des informations relatives aux Producteurs adhérents et à ses Mandants, le cas échéant, à ses prestataires et leurs sous-traitants, dont il se porte fort, à la condition que : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, Cette transmission soit nécessaire pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre mission de Ecominéro en tant qu’Eco- organisme agréé, - Cette transmission soit nécessaire à la réalisation de la présente Conventionmission confiée par Ecominéro auxdits prestataires et leurs sous-traitants, - Que les prestataires et leurs sous-traitants soient liés par une obligation de confidentialité. Ecominéro s’engage à ne pas céder, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers, les termes « Information(sdonnées à caractère personnel du Producteur adhérent. Les informations à caractère personnel relatives au Contractant font l’objet d’un traitement informatique conforme au Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD) Confidentielle(spar Ecominéro. Les données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du Contrat dans le respect des obligations de conservation et de documentation résultant de la législation applicable, sans que cette durée puisse excéder cinq (5) » désignent toute informationannées. Les données à caractère personnel recueillies telles que les noms, prénoms, adresses et coordonnées du représentant légal des Parties et des interlocuteurs des Parties communiquées en application du Contrat pourront faire l’objet de quelque nature que ce soittraitements informatisés et être utilisées par les services et personnes d’Ecominéro qui ont à les connaître, répondant aux conditions cumulatives pour les finalités suivantes : - L’information est divulguée dans gestion et exécution du Contrat et ce compris le cadre recouvrement de l’exécution toutes sommes qui seraient dues à Ecominéro. Toute personne physique concernée par les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par Ecominéro dispose, conformément au RGPD et à l’article 39 de la Conventionloi du 6 janvier 1978 modifiée, etd’un droit d’accès et de rectifications de ses données aux Informations ainsi recueillies pour, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention notamment, en vérifier l’exactitude et les modifier, le cas échéant. Les informations du Producteur adhérent peuvent être consultées en ligne sur le portail xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxx.xx, ou par l’un simple demande à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx. Le Producteur adhérent peut en outre saisir la CNIL de toute demande concernant ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers données à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termecaractère personnel.

Confidentialité. Win s’engage (a) Informations Confidentielles signifie aux termes des présentes : (i) la Commande, (ii) toute information et documentation divulguée ou fournie par une partie à préserver l’autre partie, en ce compris la confidentialité Propriété de l’Acheteur, (iii) toute information créée par les Représentants du Fournisseur provenant de la Propriété de l’Acheteur, et (iv) tous les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5). (b) Chaque partie (i) n’utilisera les Informations Confidentielles qu’aux seules fins d’exécuter ses obligations contractuelles aux termes de la Commande étant entendu que l’Acheteur pourra utiliser lesdites Informations Confidentielles aux fins de commercialisation, vente, utilisation, réparation, maintenance, mise en service des biens et des services fournis par le Fournisseur, (ii) sans déroger aux dispositions de l’article 16.2, apportera aux Informations Confidentielles le même soin que celui porté à ses propres informations confidentielles, à savoir au minimum une protection raisonnable contre la divulgation des Informations Confidentielles reçues du et (iii) ne transmettra les Informations Confidentielles qu’aux personnes ayant à en connaître pour l’exécution de la Commande, et dans le cas de l’Acheteur le Client et des personnes qui interviennent pour luiFinal ou ses partenaires consortiaux (ci-après « les Personnes Autorisées »). Le Client s’engage Chaque partie s’engage, avant divulgation d’Informations Confidentielles à préserver une Personne Autorisée, à informer cette Personne Autorisée de la confidentialité nature confidentielle des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation et à s’assurer que la Personne Autorisée soit liée par un engagement de confidentialité souscrite au moins équivalent aux obligations fixées au titre du présent article. (c) Les restrictions stipulées au présent article 16 ne s’appliqueront pas aux parties (ci-après la « Partie Emettrice » pour les informations qu’elle divulgue et la « Partie Réceptrice » pour les informations qu’elle reçoit) d’Informations Confidentielles dès lors que celles-ci : (i) sont ou tombent dans le domaine public sans que la Partie Réceptrice ne les ait divulguées, (ii) étaient librement disponibles avant d'être communiquées dans le cadre des présentes, (iii) ont été communiquées de manière non confidentielle par les Partiesune tierce partie qui, en vertu à la connaissance de la présente ConventionPartie Réceptrice, oblige chacune d’elles n'était pas tenue à : - Ne pas divulguer une obligation de confidentialité à l'égard de la Partie Emettrice, ou (iv) ont été élaborées par la Partie Réceptrice de manière indépendante et sans utiliser d’Informations Confidentielles, sous réserve que la Partie Réceptrice soit en mesure d’en rapporter des preuves écrites. (d) Dans les trente (30) jours suivants le terme de la Commande quel qu’en soit le motif, chaque partie devra retourner à l’autre partie ou détruire (cette destruction devant être certifiée par écrit à l’autre partie) toutes les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ainsi que toutes copies en ayant été faites. Cette restitution ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité cette destruction des Informations Confidentielles reçues n’affecteront en aucune façon les obligations de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les confidentialité des parties qui survivront tel qu’indiqué aux termes des présentes. Les dispositions du présent article n’imposent à aucune partie ni à ses Sociétés Apparentées ou à ses Personnes Autorisées de restituer ou de détruire des enregistrements informatiques ou dossiers contenant des Informations Confidentielles reçues qui ont été créés par des processus automatisés tels que l’archivage ou la sauvegarde de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectementdonnées, pour la réalisation d’autres fins autant que l’exécution de la présente Convention. Dans ces enregistrements ou dossiers : (i) sont confidentiels et ne sont pas accessibles dans le cadre de la présente Conventionconduite normale des affaires, les termes « Information(set (ii) Confidentielle(sseront détruits en application des règles d’archivage ou de sauvegarde de la partie réceptrice. (e) » désignent Nonobstant ce qui précède, si une partie est dans l’obligation, en vertu d’une procédure judiciaire (ou de toute informationautre procédure contraignante), de quelque nature divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles, elle s’engage à informer, aussi vite que ce soitpossible, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre la Partie Emettrice d’une telle obligation, afin que celle-ci puisse obtenir que la demande de l’exécution divulgation soit levée et/ou renonce à bénéficier des dispositions du présent article. Si la demande de divulgation d’Informations Confidentielles n’est pas levée ou si la ConventionPartie Emettrice n’a pas renoncé au bénéfice des dispositions des présentes alors que la Partie Réceptrice estime être légalement tenue de divulguer une telle Information Confidentielle, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties elle pourra procéder à la Convention ou par l’un de communication d’une telle Information Confidentielle aux personnes concernées mais seulement dans la mesure où elle y est contrainte, sans que sa responsabilité ne soit engagée au titre des présentes et fera tous ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les efforts pour que les Informations Confidentielles peuvent notamment (et ainsi divulguées soient traitées de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termefaçon confidentielle.

Confidentialité. Win s’engage Le Consultant ne dévoilera et n’utilisera, ni pendant la durée du présent Contrat ni ultérieurement, aucune information confidentielle de l’UICN ou autre information non publique relative aux affaires commerciales, financières, techniques ou autres de l’UICN, sauf sur demande de l’UICN en relation avec l’exécution du présent Contrat par le Consultant ou conformément à préserver la loi. En particulier, mais sans préjudice du caractère général de ce qui précède, le Consultant devra assurer la confidentialité de toute la propriété intellectuelle et le savoir-faire que l’UICN lui aura divulgué et dont il prendra connaissance pendant la durée du présent Contrat ou qu’il développera ou aidera à développer pour fournir des Informations Confidentielles reçues Prestations à l’UICN. Le Consultant peut communiquer des informations confidentielles uniquement à ceux de ses employés qui sont directement et nécessairement impliqués dans l'exécution du Client présent Contrat ou qui sont liés au Consultant par des obligations non moins strictes que celles mentionnées dans le présent Contrat. Le Consultant sera tenu de : Ne pas divulguer à des tiers les résultats du travail réalisé dans le cadre des Prestations ; Dévoiler le savoir-faire et autres informations confidentielles de l’UICN, fournies par celle-ci au Consultant dans le but d’effectuer les Prestations, uniquement aux personnes nécessaires à l’accomplissement des Prestations et uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des Prestations, ou à des personnes qui interviennent pour luiliées au Consultant par des obligations non moins strictes que celles mentionnées dans le présent Contrat. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues Consultant accepte d’informer immédiatement et par écrit l’UICN en cas de Win ou des personnes prise de connaissance d’une quelconque divulgation qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par violerait les Parties, en vertu obligations de la présente Convention, oblige chacune d’elles clause 8. Le Consultant est responsable de tout manquement à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ces obligations par ses employés ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre traitants. Le Consultant prendra toutes les mesures utiles nécessaires afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termed’éviter une divulgation ultérieure.

Confidentialité. Win s’engage 18.1 Le SHC a confié, et peut à préserver l’occasion confier, au titulaire de licence certains renseignements confidentiels relativement aux données et aux produits numériques du SHC ou aux mises à jour des données et des produits numériques du SHC ou à tout autre produit de promotion ou de soutien de ceux- ci, et le titulaire de licence peut obtenir par un autre moyen des renseignements confidentiels concernant les affaires du SHC. 18.2 Le titulaire de licence convient qu'il n'utilisera de tels renseignements confidentiels qu'aux fins de la présente entente et qu'il ne divulguera à un tiers, ni directement ni indirectement, de tels renseignements autres que ceux qui sont nécessaires à l'exécution de la présente entente. Dans le cas où et avant de divulguer de tels renseignements, le titulaire de licence doit obtenir des tiers visés l'adhésion à une entente contraignante aussi rigoureuse que la présente entente afin de protéger la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu renseignements. 18.3 Sous réserve de la présente Conventionclause 18.4 ci-dessous, oblige chacune d’elles tout renseignement fourni par une partie à : - Ne l’autre partie est traité comme confidentiel s’il est clairement désigné comme confidentiel. Chaque partie (la « première partie ») convient de ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de renseignements confidentiels de l’autre Partiepartie (l’« autre partie »), totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers sauf dans les situations suivantes : a) l’autre partie consent par écrit à la Convention, divulgation; b) les renseignements sont ou deviennent publics sans que la première partie ait contrevenu à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes l’entente; c) les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution renseignements étaient connus de la présente Convention. Dans le cadre de première partie avant la présente Convention, date à laquelle ils ont été fournis par l’autre partie; d) les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties renseignements sont fournis à la Convention ou première partie par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette un tiers qui n’a aucune obligation de confidentialité perdure pendant toute envers l’autre partie; e) la durée première partie a l’obligation juridique de divulguer les renseignements. 18.4 Le titulaire de la Convention licence reconnaît que la Couronne est visée par la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, et jusqu’à 10 ans après son termepar la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, et leurs modifications, et que la présente entente doit respecter les obligations de la Couronne aux termes de ces lois.

Confidentialité. Win s’engage 10.1 En vertu de la présente CSP, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels seront limités aux conditions et à préserver la confidentialité tarification dans le cadre de la présente CSP, des Informations Confidentielles reçues Formulaires d’estimation ou de commande du Client client, des Énoncés des travaux et des personnes de tous les renseignements clairement identifiés comme confidentiels au moment de la divulgation. 10.2 Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas l’information : (a) qui interviennent fait partie du domaine public ou qui le devient autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; (b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenue directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) qui est légitimement divulguée à l’autre partie par un tiers sans restriction; ou (d) que l’autre partie élabore de manière indépendante. 10.3 Chaque partie accepte de ne pas divulguer les renseignements confidentiels de l’autre partie autrement que de la façon prévue ci-après, et ce pour luiune période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle la partie divulgatrice divulgue les renseignements confidentiels à l’autre partie. Le Client s’engage à préserver Chaque partie peut divulguer les renseignements confidentiels uniquement aux employés, mandataires ou sous-traitants requis pour la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesprotéger contre une divulgation non autorisée, d’une manière non moins sécuritaire que celle requise en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles CSP et chaque partie peut divulguer à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité partie des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée renseignements confidentiels dans le cadre de l’exécution de toute procédure légale ou à une entité gouvernementale, tel que cela pourrait être requis par la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeloi.

Confidentialité. Win s’engage 13.1 Chaque partie déploiera des efforts raisonnables afin de prévenir la divulgation des informations confidentielles de l'autre partie aux tiers et à préserver ses employés qui n'ont pas à les connaître. Toutefois, ces informations pourront être communiquées dans le cadre des contrôles de données financières, légales et de conformité protégées par le droit de confidentialité et/ou d'un contrôle fiscal, avis, communication et audit, ou en cas de contrainte par voie de justice, sous réserve que la partie à l'origine de la divulgation en soit notifiée au préalable par écrit, sauf en cas d'interdiction d'un tel préavis par la loi. 13.2 Sauf disposition contraire convenue mutuellement par écrit entre les parties, toutes les Informations confidentielles demeurent la propriété de la partie qui les communique. Sur demande de la partie qui les communique, toutes les Informations confidentielles (autres que les matériels attribués sous licence au destinataire en vertu de laquelle celui-ci est en totale conformité avec ses obligations aux termes du Contrat) seront détruites ou renvoyées à la partie qui les a communiquées. 13.3 Les obligations de confidentialité aux termes du Contrat concernant les données numériques stockées ou traitées par ordinateur, les informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, transcriptions de logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données et outils de diagnostic demeureront en vigueur indéfiniment. Les obligations de confidentialité aux termes du Contrat relatives aux autres informations prendront fin trois (3) ans après la date de leur divulgation. 13.4 Chaque partie peut communiquer des Informations confidentielles à ses sociétés affiliées soumises aux conditions de confidentialité prévues au Contrat ainsi qu'à ses prestataires qui ne sont pas concurrents directs de l'autre partie, qui nécessitent l'obtention d'Informations confidentielles aux fins d'exécution du Contrat et qui ont accepté par écrit les obligations de confidentialité qui y sont associées. Le Client peut également communiquer des Informations confidentielles de MAPP DMC à ses conseillers à seule fin d'aider l'utilisation interne des Produits par le Client, sous réserve que les conseillers ne soient pas concurrents directs de MAPP DMC en ce qui concerne les Produits en cause et qu'ils aient accepté par écrit d'être liés par les conditions du Contrat, y compris par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client données. Chaque partie est réputée tiers bénéficiaire direct et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitintentionnel d'un tel accord et, à tout Tiers à la Conventionce titre, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin est en droit de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termel'exécuter directement.

Confidentialité. Win s’engage 8.1 En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels seront limités aux conditions et à préserver la tarification dans le cadre de la présente convention, et des commandes du client, des données du client résidant dans le service infonuagique et de tous les renseignements clairement indiqués comme confidentiels au moment de la divulgation. 8.2 Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas de renseignements : (a) qui font partie du domaine public ou qui le deviennent autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; (b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenus directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) qui sont légitimement divulgués à l’autre partie par un tiers sans restriction quant à la divulgation ou (d) que l’autre partie élabore de manière indépendante. 8.3 Chaque partie accepte de ne pas divulguer les renseignements confidentiels de l’autre partie autrement que de la façon prévue dans la phrase qui suit, et ce, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle la partie divulgatrice divulgue les renseignements confidentiels à l’autre partie; cependant, Oracle protégera la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent de votre contenu résidant dans le service infonuagique aussi longtemps que de tels renseignements résident dans ledit service infonuagique. Chaque partie peut divulguer les renseignements confidentiels uniquement aux employés, mandataires ou sous- traitants requis pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesprotéger contre une divulgation non autorisée, d’une manière non moins sécuritaire que celle requise en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles convention et chaque partie peut divulguer à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité partie des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée renseignements confidentiels dans le cadre de l’exécution toute procédure légale ou à une entité gouvernementale, tel que cela pourrait être requis par la loi. Oracle protégera la confidentialité des données du client résidant dans les services conformément aux pratiques de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties sécurité Oracle applicables à la Convention commande du client, telles que décrites dans la présente convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termedans ladite commande.

Confidentialité. Win s’engage 24.1 Une partie récipiendaire, à préserver savoir le client ou Leaseweb et ses sociétés affiliées, devra : i) garder la confidentialité de toutes les informations confidentielles, ii) ne divulguer des Informations Confidentielles reçues informations confidentielles à toute autre partie ou aux sociétés affiliées de celle-ci sans le consentement préalable par écrit de la partie divulgatrice, iii) utiliser et reproduire les informations confidentielles uniquement pour l’exécution de ses obligations aux termes du Client contrat de vente et des personnes qui interviennent pour luide ses activités commerciales connexes. Le Client s’engage Une partie récipiendaire doit veiller à préserver ce que ses employés, ses entrepreneurs et les autres membres du personnel respectent la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation clause de confidentialité souscrite par les Partieset ne recevra des informations confidentielles qu’en cas de besoin raisonnable de savoir. 24.2 Les obligations aux termes de l’article 24.1 ne s’appliqueront pas aux informations confidentielles : i) qui, à la date du contrat de vente, sont ou deviennent de notoriété publique en vertu tout temps après la date du contrat de vente sans qu’il y ait eu violation du contrat de vente de la présente Convention, oblige chacune d’elles part de la partie récipiendaire; ii) qui étaient connues de la partie récipiendaire avant qu’elles ne lui aient été divulguées par la partie divulgatrice et dont elle peut fournir la preuve à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers cet effet à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution satisfaction raisonnable de la présente Convention. Dans le cadre partie divulgatrice; ou iii) qui doivent être légalement divulguées ou utilisées. 24.3 La partie récipiendaire accepte que l’ensemble des notes, diagrammes, descriptions, notes de service et autres écrits ou renseignements électroniques reçus de la présente Conventionpartie divulgatrice et que toute copie, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, note ou tout extrait de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution ceux-ci contenant des informations confidentielles continueront à appartenir à la partie divulgatrice et qu’à la demande de la Conventionpartie divulgatrice et à son choix, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention lesdits documents lui seront rapidement retournés ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeseront détruits dès qu’aura pris fin l’examen d’une entente commerciale possible.

Confidentialité. Win s’engage 6.1 Chaque partie reconnaît qu'elle peut avoir accès à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues confidentielles de l'autre partie dans le cadre du Client présent Accord, et que les Informations confidentielles de chaque partie présentent une valeur substantielle, qui pourrait être réduite si lesdites Informations étaient divulguées de manière non appropriée à des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité tiers ou utilisées en violation du présent Accord. 6.2 Dans le cadre du présent Accord, chaque Destinataire des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par confidentielles doit: (a) conserver les Parties, en vertu Informations confidentielles de la présente ConventionPartie divulgatrice confidentielles et les protéger au moins dans la même mesure qu'il/elle protège ses propres Informations confidentielles et dans la même mesure qu'une personne raisonnable protégerait lesdites Informations confidentielles ; (b) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice d'aucune façon que ce soit, oblige chacune d’elles pour son propre compte ou celui d'un tiers, sauf pour exercer ses obligations ou ses droits, ou à : - Ne moins d'y être autorisé par le présent Accord ; et (c) ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues confidentielles de l’autre Partiela Partie divulgatrice, totalement sauf pour exercer ses obligations ou partiellementses droits en vertu du présent Accord, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soità moins d'y être autorisé par le présent Accord, à tout Tiers condition que : (i) toute divulgation aux employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire soit réservée aux personnes qui ont besoin de savoir ; et (ii) les employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire qui reçoivent les Informations confidentielles soient soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles définies dans le présent article. 6.3 Nonobstant les restrictions de l'Article 6.2, si le Destinataire est contraint de divulguer toute Information confidentielle de la ConventionPartie divulgatrice en vertu d'une loi, notamment en réponse à l’exception une citation à comparaître ou à une exigence d'un organisme de réglementation, d'un tribunal ou d'un organisme arbitral, administratif ou législatif, le Destinataire doit : (a) dans la mesure du sous-traitant possible et du raisonnable, informer sans délai par écrit la Partie divulgatrice de la divulgation requise afin de permettre à ladite Partie de faire appel à une ordonnance de protection ou autrement d'empêcher la divulgation; (b) ne divulguer que le minimum des Informations confidentielles nécessaires pour remplir l'obligation juridique ; - Prendre toutes et (c) faire valoir et prendre les mesures utiles nécessaires avec l'organisme qui exige la divulgation afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues confidentielles à divulguer. 6.4 La Société s'engage à informer Xxxxxxxxx sans délai, et au moins dans un délai de l’autre soixante-douze (72) heures, en cas d'utilisation ou de divulgation d'Informations confidentielles de Musarubra d'une manière qui enfreint le présent Accord. Les dommages pécuniaires ne constituant pas un recours suffisant aux violations ou aux menaces de violations des termes du présent article, Xxxxxxxxx est immédiatement autorisé à faire valoir ses droits par des procédures spécifiques d'exécution ou d'injonction, en plus de tout autre droit ou recours à sa disposition. 6.5 Sur demande de la Partie ; - Ne pas utiliser divulgatrice et au terme du présent Accord (sauf accord contraire des parties à ce moment-là), chaque partie s'engage à retourner, détruire ou supprimer définitivement (à la discrétion de la Partie divulgatrice) les Informations Confidentielles reçues confidentielles de l’autre Partiel'autre partie. 6.6 Au terme du présent Accord, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution le Destinataire doit conserver les Informations confidentielles de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(sPartie divulgatrice pendant cinq (5) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeconformément au présent article.

Confidentialité. Win s’engage (a) Informations Confidentielles signifie aux termes des présentes : (i) la Commande, (ii) toute information et documentation divulguée ou fournie par l’Acheteur au Fournisseur, incluant notamment la Propriété de l’Acheteur, (iii) toute information créée par les Représentants du Fournisseur provenant/découlant de la Propriété de l’Acheteur, et (iv) tous les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à préserver l’article 5). (b) Le Fournisseur (i) n’utilisera les Informations Confidentielles qu’aux seules fins d’exécuter ses obligations contractuelles aux termes de la confidentialité Commande, (ii) sans déroger aux dispositions de l’article 16.2, apportera aux Informations Confidentielles le même soin que celui porté à ses propres informations confidentielles, à savoir au minimum une protection raisonnable contre la divulgation des Informations Confidentielles reçues du Client et à des personnes qui interviennent autres que ses mandataires, directeurs, cadres et salariés (les « Personnes Autorisées »), divulgation autorisée dans la seule mesure nécessaire pour luipermettre au Fournisseur d’exécuter ses obligations au titre de la Commande. Le Client s’engage Fournisseur s’engage, avant divulgation d’Informations Confidentielles à préserver une Personne Autorisée, à informer cette Personne Autorisée de la confidentialité nature confidentielle des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation et à lui faire signer un engagement de confidentialité souscrite par qui ne pourra pas être moins restrictif que les Partiesprésentes. Le Fournisseur déclare être conscient qu’un bris de confidentialité de sa part peut causer un préjudice majeur et des dommages irréparables à l’Acheteur pour lesquels le paiement de dommages-intérêts ne serait pas approprié et l’Acheteur pourra obtenir toute injonction pour protéger ses droits, en vertu plus de la présente Conventiontous les autres recours qui lui est offert. (c) Les restrictions stipulées au présent article 16 ne s’appliqueront pas aux parties d’Informations Confidentielles communiquées par l’Acheteur au Fournisseur, oblige chacune d’elles à dès lors que celles-ci : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement (i) sont ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée tombent dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, domaine public sans que le Fournisseur ne les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.ait divulguées,

Confidentialité. Win s’engage Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’occasion de la présente Conventionpréparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, oblige chacune d’elles quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de l’autre Partieleurs salariés, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du des sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin traitants et de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement toute personne physique ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans morale qu’elles mandatent dans le cadre de la présente Conventionpréparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les termes dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationinformations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée leurs missions respectives dans le cadre de l’exécution la cogestion de la ConventionTrading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, - L’information transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est divulguée expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l’une l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Convention Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustivetout autre moyen) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèleles matières, les fournisseursinventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, les projetsou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée : (i) les informations qui étaient déjà connues de la Convention et jusqu’à 10 ans Partie destinataire avant la conclusion des Conditions Générales ; ou (ii) les informations qui étaient déjà dans le domaine public au moment de leur révélation ou tombées par la suite dans le domaine public sans qu'il y ait eu faute ou négligence de la part de la Partie destinataire ; ou (iii) les informations qui ont été obtenues régulièrement par d'autres sources qui ne sont pas liées par une obligation de confidentialité à l'égard de la Partie ayant divulgué l'information considérée ; ou (iv) les informations qui doivent être communiquées à un tiers, notamment à une autorité de régulation compétente, par l'effet impératif d'une loi, d'une décision de justice ou d'une décision émanant d'une autorité publique compétente communautaire, française ou étrangère. L’obligation de confidentialité, objet du présent article, prend effet à la date de conclusion des Conditions Générales. Elle s'achève trois (3) années après son termel’expiration des Conditions Générales pour quelque cause que ce soit.

Confidentialité. Win s’engage (a) Informations Confidentielles signifie aux termes des présentes : (i) la Commande, (ii) toute information et documentation divulguée ou fournie par l’Acheteur au Fournisseur, en ce compris la Propriété de l’Acheteur, (iii) toute information créée par les Représentants du Fournisseur provenant de la Propriété de l’Acheteur, et (iv) tous les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à préserver l’article 5). (b) Le Fournisseur (i) n’utilisera les Informations Confidentielles qu’aux seules fins d’exécuter ses obligations contractuelles aux termes de la confidentialité Commande, (ii) sans déroger aux dispositions de l’article 16.2, apportera aux Informations Confidentielles le même soin que celui porté à ses propres informations confidentielles, à savoir au minimum une protection raisonnable contre la divulgation des Informations Confidentielles reçues du Client et à des personnes qui interviennent autres que ses mandataires sociaux, directeurs, cadres et salariés (les Personnes Autorisées), divulgation autorisée dans la seule mesure nécessaire pour luipermettre au Fournisseur d’exécuter ses obligations au titre de la Commande. Le Client s’engage Fournisseur s’engage, avant divulgation d’Informations Confidentielles à préserver une Personne Autorisée, à informer cette Personne Autorisée de la confidentialité nature confidentielle des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation et à lui faire signer un engagement de confidentialité souscrite par qui ne pourra pas être moins restrictif que les Parties, en vertu de présentes. Le Fournisseur déclare être conscient du préjudice majeur que causerait à l’Acheteur l’utilisation ou la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité divulgation des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne sans respect des dispositions du présent article. (c) Les restrictions stipulées au présent article 16 ne s’appliqueront pas utiliser les Informations aux parties d’Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiecommuniquées par l’Acheteur au Fournisseur, totalement dès lors que celles-ci : (i) sont ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée tombent dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, domaine public sans que le Fournisseur ne les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.ait divulguées,

Confidentialité. Win s’engage Les Parties se reconnaissent tenues au secret et à préserver l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, les informations, documents, études et décisions dont elles ou leurs agents auront connaissance au cours de l’exécution de la confidentialité Convention, à l’exception des Informations Confidentielles reçues du Client faits connus de tous ou qui doivent être divulgués afin que le Projet puisse être réalisé, et des personnes qui interviennent pour luià faire respecter ces obligations par leurs représentants et ce même après le terme normal ou anticipé de la Convention. Le Client s’engage Elles s’engagent donc à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues garder comme confidentiel tout document ou toute information dont elles pourraient avoir connaissance au cours de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’exécution de la présente Convention, oblige chacune d’elles et à faire respecter ces obligations par l’ensemble de leurs représentants. Les informations ne sont plus confidentielles lorsque la divulgation ou l’annonce est rendue obligatoire par : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues une décision émanant d’une juridiction française compétente ou d’une autorité gouvernementale, de l’autre Partie, totalement régulation ou partiellement, directement de contrôle dûment habilitée à cet effet ; - une disposition législative ou indirectement, sur quelque support que ce soit, réglementaire ; ou - l’exécution par l’une des Parties des obligations mises à tout Tiers à sa charge au titre de la Convention, à l’exception du souscondition toutefois que le tiers à qui cette Partie envisage de divulguer l’information confidentielle soit lui-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin même contractuellement tenu au respect de préserver la confidentialité dans des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de conditions équivalentes à celles prévues par la présente Convention. Dans Les stipulations de cette clause ne sont ni opposables ni applicables à la communication éventuelle d’informations ou documents confidentiels par Xxxxx 0000 au CIO et à ses entités affiliées, étant précisé que le cadre CIO et Paris 2024 sont tenus de la présente Conventiongarder confidentiels tous les documents, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, données et informations qu’ils s’échangent en application du Contrat Ville Hôte. Les obligations de quelque nature que ce soit, répondant confidentialité qui s’imposent aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée Parties dans le cadre de l’exécution de la ConventionConvention sont précisées dans l’accord de confidentialité distinct de la présente Convention signé par les Parties le 11 février 2022, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un étant précisé qu’en cas de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (contradiction entre le présent Article et l’accord de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commercialesconfidentialité, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne présent Article prévaut sur l’accord de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeconfidentialité.

Confidentialité. Win s’engage à préserver (a) Chacune des deux parties est tenue de considérer comme confidentielles les informations qui lui ont été communiquées par l’autre partie et identifiées par écrit comme étant de nature privée ou confidentielle (ci-après, les « informations confidentielles »). Les informations confidentielles incluent également tout renseignement dont la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour luinature confidentielle ou privée peut être raisonnablement déduite. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par Une partie ne peut en aucun cas divulguer auprès d’un tiers les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues informations confidentielles de l’autre Partiepartie sans le consentement écrit préalable de cette dernière, totalement et ne peut exploiter en tout ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support en partie lesdites informations confidentielles que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. Chacune des deux parties assume la responsabilité des actions de ses mandataires ou salariés, et est tenue de protéger les informations confidentielles de l’autre partie comme s’il s’agissait des siennes, mais en aucun cas ce niveau de protection ne doit être inférieur à ce qui est raisonnablement acceptable. Les parties reconnaissent expressément que le logiciel, les stipulations du présent Contrat et la tarification constituent des informations confidentielles de Compuware. Le titulaire de la ConventionLicence s’interdit de supprimer ou de détruire les mentions ou légendes de propriété apposées sur ou intégrées au logiciel. La partie réceptrice d’une information confidentielle est tenue d’informer sans délai la partie émettrice dès lors qu’elle a connaissance d’une violation ou d’une menace de violation de la confidentialité, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties et s’engage à aider de bonne foi la Convention ou par l’un partie émettrice dans la défense de ses préposés, et, - L’information droits. (b) Une information n’est ni généralement pas considérée comme confidentielle dès lors : (a) qu’elle est connue des Tiers avant sa communication par la partie émettrice et qu’elle n’est attachée à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette aucune obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée ; (b) qu’elle est divulguée auprès de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termepartie réceptrice directement ou indirectement depuis une source non assujettie à une obligation de confidentialité à l’égard de la partie émettrice ; (c) qu’elle est rendue publique au sens légal du terme ou rendue disponible de quelque autre façon, sauf en cas de manquement au présent Contrat ; (d) ou bien dès lors qu’elle a été créée indépendamment par la partie réceptrice. La partie réceptrice peut divulguer des informations confidentielles afin de répondre à une obligation juridique ou judiciaire, sous réserve qu’elle donne à la partie émettrice un préavis écrit raisonnable permettant à cette dernière de contester une telle divulgation. Cette divulgation doit par ailleurs se limiter au minimum légal.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité 4.1 Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent divulguer entre elles des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles reçues toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du Client présent Contrat et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver de Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la confidentialité des mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée. 4.2 Les Informations Confidentielles reçues de Win d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre Partie, totalement ou partiellementpartie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, auprès de la partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à tout Tiers l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la Convention, divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie. 4.3 Chaque partie s’engage à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité garder confidentielles et à ne pas divulguer à des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser tiers les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiepartie, totalement autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou partiellementsous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée l’autre partie dans le cadre d’une procédure légale ou à une entité gouvernementale tel que requis par la loi. Nous protégerons la confidentialité de l’exécution Votre Contenu résidant dans les Services en conformité avec les pratiques de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une sécurité Oracle définies dans le cadre des Parties Caractéristiques des Services applicables à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeVotre commande.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des 4.1 Les termes “Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les PartiesConfidentielles” désigne toute information divulguée, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur sous quelque support forme que ce soit, par une Partie (ou un tiers agissant pour le compte de celle-ci) à tout Tiers l’autre partie (la « Partie Destinataire ») ou parvenue à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution connaissance de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée Partie Destinataire dans le cadre de l’exécution l’Accord, et qui concerne la partie divulgatrice ou ses affaires et ses activités (en ce compris notamment toutes données techniques, toutes données relatives à des clients actuels ou potentiels et à des utilisateurs du Logiciel, des cocontractants, des sociétés affiliées, au savoir-faire, à un secret de la Conventionfabrique ou à des droits de propriété intellectuelle, etdes informations financières, - L’information est divulguée par l’une des Parties produits et services développés en relation avec ses affaires, des stratégies commerciales), que ces informations soient considérées comme confidentielles ou protégées, mais dont on doit raisonnablement s’attendre à la Convention ce qu’elle soient confidentielles. Cette définition inclut notamment les dispositions du Contrat ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersdu PC. Les Informations Confidentielles peuvent notamment n’incluent pas les informations qui (a) faisaient partie du domaine public au moment de leur divulgation, (b) ont été publiées ou sont tombées dans le domaine public sans qu’il n’y ait eu faute de la Partie Destinataire, (c) étaient légitimement connues de la Partie Destinataire soit avant leur divulgation, soit à la suite de leur divulgation par un tiers valablement autorisé à cet effet, ou (d) ont été développées indépendamment par la Partie Destinataire sans qu’il n’y ait eu utilisation ou accès aux Informations Confidentielles. 4.2 Chacune des parties s’engage à garder confidentielles les Informations Confidentielles divulguées par l’autre partie. Les parties s’engagent à les utiliser exclusivement dans le cadre des objectifs poursuivis par l’Accord et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention)à ne les divulguer à aucune autre personne que ses sociétés affiliées, la Clientèleemployés, les agents, partenaires, directeurs, cocontractants, fournisseurs, sous-traitants, investisseurs (potentiels) de cette partie qui ont besoin de connaître ces informations en vue de l’exécution des obligations résultant de l’Accord et pour autant que les projetspersonnes et entités précitées soient elles-mêmes liées, les réalisationscontractuellement ou légalement, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une par des Parties à la Convention. Cette obligation obligations de confidentialité perdure pendant équivalentes. Les parties garantissent le respect des obligations prévues par cette clause par toutes les personnes nommées ci-avant auxquelles des Informations Confidentielles sont divulguées. Les parties s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour protéger les Informations Confidentielles contre le vol, l’accès non-autorisé et la perte. 4.3 Les modes de réparation prévus par la loi peuvent être insuffisants pour indemniser le dommage résultant d’une violation des obligations de confidentialité. Outre les modes de réparation prévus par la loi, toute la durée partie peut dès lors obtenir une astreinte en cas de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termecontravention ou de risque de contravention à ces obligations sans avoir à prouver le dommage réel subi.

Confidentialité. Win s’engage 20.1. Dans le cadre du Contrat, toute information afférente à préserver la politique commerciale, à la stratégie, à l’activité de l’entreprise, aux Services, aux outils, méthodes et savoir-faire, toute information protégée par le secret des affaires et toute information expressément qualifiée de confidentielle, reçue par une Partie de l’autre Partie devra être maintenue confidentielle. 20.2. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : (a) les informations tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité des Informations Confidentielles reçues par la Partie ayant eu connaissance de l'information ; (b) celles pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver qu'elle les connaissait de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité déjà préalablement à leur communication dans le cadre du Client Contrat; (c) celles communiquées par un tiers postérieurement à la signature du Contrat et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité souscrite par les Partiesla Partie à laquelle elles ont été communiquées. 20.3. Les Parties s’engagent dès lors à ne pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n’est pas nécessaire à l’exécution du Contrat, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles et à : - Ne ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues dites informations ou données à tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les strictes limites de la nécessité de ladite divulgation pour la bonne exécution du Contrat, sauf autorisation préalable et écrite de l’autre Partie. Les Sociétés Affiliées, totalement ou partiellementles fournisseurs et les sous-traitants d’Orange Business Services impliqués dans l’exécution du Contrat ne seront pas considérés comme des tiers au sens du présent paragraphe. Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article « Confidentialité » pendant toute la durée du Contrat et les trois années suivant son extinction. 20.4. A l’issue du Contrat, directement ou indirectement, sur pour quelque support cause que ce soit, chaque Partie destinataire des informations confidentielles s’engage à tout Tiers les restituer à la Convention, l’autre Partie et à l’exception du sous-traitant ; - Prendre détruire toutes les mesures utiles afin duplications qui auraient été effectuées de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser ces informations confidentielles. 20.5. Le Client s'engage à garder le secret le plus absolu sur les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiemoyens (tels que méthodes, totalement ou partiellementcomposants, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-savoir- faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termelicences, procédés, …) utilisés par Orange Business Services pour l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Win s’engage 1. La BANQUE DE FRANCE ne divulgue aucune information sensible ou secrète, notamment lorsqu’il s’agit d’une information relative à préserver un paiement, de nature technique ou organisationnelle et appartenant au titulaire d’un DCA TIPS à des titulaires de DCA TIPS du même groupe ou aux clients du titulaire du DCA TIPS, à moins que le titulaire du DCA TIPS ou son client n’ait donné son consentement écrit à cette divulgation ou que cette divulgation ne soit permise ou requise par la confidentialité loi française. 2. Par dérogation au paragraphe 1, le titulaire d'un DCA TIPS consent à ce que des Informations Confidentielles reçues informations relatives à une mesure prise au titre de l’article 26 ne soient pas considérées comme confidentielles. 3. Par dérogation au paragraphe 1, le titulaire d’un DCA TIPS consent à ce que la BANQUE DE FRANCE puisse divulguer une information relative à un paiement, de nature technique ou organisationnelle, concernant le titulaire du Client DCA TIPS, d’autres DCA TIPS détenus par des titulaires de DCA TIPS du même groupe, ou les clients du titulaire du DCA TIPS, obtenue dans le cadre de l’exploitation de TARGET2-BANQUE DE FRANCE : a) à d’autres BC ou à des tiers intervenant dans l’exploitation de TARGET2-BANQUE DE FRANCE, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire au fonctionnement efficace de TARGET2 ou au suivi de l’exposition du titulaire du DCA TIPS ou de son groupe ; b) à d’autres BC afin d’effectuer les analyses nécessaires pour les opérations sur le marché, les missions de politique monétaire, la stabilité financière ou l’intégration financière ; Convention DCA TIPS T2-BF Version du 17 novembre 2019 Page 28 sur 54 c) aux autorités de contrôle, de résolution et de surveillance prudentielle des personnes qui interviennent pour luiÉtats membres et de l’Union, y compris les BC, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions publiques, et à condition, dans tous ces cas, que la divulgation ne soit pas contraire au droit applicable. Le Client s’engage La BANQUE DE FRANCE n’est pas responsable des conséquences financières et commerciales de cette divulgation. 4. Par dérogation au paragraphe 1 et à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementcondition que cela ne permette pas, directement ou indirectement, d’identifier le titulaire d’un DCA TIPS ou les clients du titulaire d’un DCA TIPS, la BANQUE DE FRANCE peut utiliser, divulguer ou publier une information sur quelque support que ce soitun paiement concernant le titulaire d’un DCA TIPS ou les clients de celui-ci, à tout Tiers des fins statistiques, historiques, scientifiques ou à la Conventiond’autres fins, dans l’exercice de ses missions publiques ou des missions d’autres institutions publiques auxquelles cette information est divulguée. 5. Les informations relatives au fonctionnement de TARGET2-BANQUE DE FRANCE auxquelles les titulaires d’un DCA TIPS ont eu accès ne peuvent être utilisées qu’aux fins prévues aux présentes conditions. Les titulaires d’un DCA TIPS ne divulguent pas ces informations, à l’exception du moins que la BANQUE DE FRANCE n’ait consenti expressément et par écrit à leur divulgation. Les titulaires d’un DCA TIPS veillent à ce que les tiers auxquels ils confient, délèguent ou sous-traitant ; - Prendre toutes traitent des missions qui influencent ou peuvent influencer l’exécution de leurs obligations en vertu des présentes conditions, soient liés par les mesures utiles exigences de confidentialité figurant dans le présent article. 6. La BANQUE DE FRANCE est autorisée, afin de préserver la confidentialité régler des Informations Confidentielles reçues ordres de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser paiement, à traiter et transférer les Informations Confidentielles reçues données nécessaires au prestataire de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeservice réseau TIPS.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation 9.1 L’intermédiaire accepte d’être perpétuellement lié par les conditions de confidentialité souscrite par et de non-divulgation suivantes : 9.1.1 Traiter comme strictement confidentiels tous les Partiesinformations, en vertu de la présente Conventiondonnées, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiedocuments et pièces, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur sous quelque support forme que ce soit, à tout Tiers à la Conventionreçus, acquis, produits ou livrés en raison du Contrat, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre des éléments de notoriété publique ; 9.1.2 Se conformer à toutes les mesures utiles afin politiques ou instructions données par la Cour (ou le conseil) en matière de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues classification, d’utilisation ou de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues destruction de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de donnée, document ou pièce à diffusion restreinte ou confidentielle ; 9.1.3 Ne pas communiquer, rendre publics, diffuser ou utiliser en faveur d’une autre personne, entité, société, organisation ou gouvernement les informations, données, documents et pièces, sous quelque nature forme que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution reçus, acquis, produits ou livrés en raison du Contrat, sauf autorisation écrite préalable de la ConventionCour (ou du conseil) ou obligation légale ; 9.1.4 Ne pas utiliser à des fins personnelles les informations, données, documents ou pièces confidentiels ou à diffusion restreinte ; et 9.1.5 Respecter les restrictions en vertu desquelles les informations, - L’information est divulguée données, documents et pièces confidentiels ne peuvent être communiqués à l’intermédiaire et utilisés par l’une des Parties celui-ci que lorsque les activités prévues l’exigent dans les strictes limites fixées et autorisées par la Cour (ou le conseil). 9.2 L’intermédiaire s’assure de se conformer aux obligations suivantes : 9.2.1 Tous les documents, données, informations ou pièces, sous quelque forme que ce soit, qui ont été reçus, acquis, produits ou livrés en raison du Contrat seront dûment conservés de façon à la Convention les protéger ; et 9.2.2 Tous les documents, données, informations ou par l’un de ses préposéspièces qui ont été acquis, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersproduits ou livrés sous forme électronique en raison du Contrat seront cryptés avant d’être sauvegardés. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. [Cette obligation de confidentialité perdure devrait être optionnelle] 9.3 L’intermédiaire s’engage à se conformer aux obligations ci-dessus pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termel’exécution du Contrat.

Confidentialité. Win s’engage le Vendeur reconnaît que, en lien avec le Bon de commande, il peut recevoir, obtenir, avoir connaissance de, ou avoir accès à certaines informations confidentielles et internes, qui sont la propriété de l’Acheteur. Le Vendeur reconnaît que ces informations représentent un actif de l’Acheteur unique et précieux et accepte de préserver la confidentialité de ces informations pendant cinq (5) ans après la date d’entrée en vigueur du Bon de commande en vertu duquel cette divulgation a été faite. Le Vendeur prendra des précautions raisonnables afin de préserver ces informations et prévenir l’utilisation ou la divulgation non autorisée de celles-ci, d’un niveau au moins équivalent à celui appliqué par l’Acheteur pour protéger ses propres informations confidentielles, y compris la mise en œuvre et à jour des mesures et contrôles de sécurité des systèmes d’information pour préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes confidentielles qui interviennent pour luidevront au moins se conformer aux bonnes pratiques raisonnables appliquées dans le secteur concerné. Le Client s’engage à préserver Vendeur utilise les Informations confidentielles transmises par l’Acheteur uniquement dans le but de faciliter le Bon de commande. Le Vendeur reconnaît et convient que la confidentialité divulgation ou l’utilisation non autorisée des Informations Confidentielles reçues confidentielles peut causer à l’Acheteur un préjudice irréparable pour lequel il pourrait n’exister aucun recours en droit adéquat. En pareil cas, le Vendeur convient que l’Acheteur peut, outre les autres recours dont il pourrait disposer, demander une injonction, et le Vendeur ne s’opposera pas à l’exécution d’une telle injonction en arguant du fait qu’il existe un recours en droit adéquat. Au terme de Win ou la période des personnes qui interviennent pour luicinq (5) ans susmentionnée, le Vendeur détruira les Informations confidentielles. L’obligation Les obligations de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu énoncées aux présentes ne s’appliquent pas aux informations qui : (1) sont publiques ou le deviennent pour un motif autre qu’une divulgation non autorisée du fait de la présente ConventionPartie destinataire, oblige chacune d’elles (2) ont été ou sont mises légalement à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues la disposition de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support la Partie destinataire par une source autre que ce soitla Partie divulgatrice qui, à tout Tiers la connaissance de la Partie destinataire, n’est pas soumise à une obligation de confidentialité, (3) ont été développées indépendamment par la Partie destinataire avant la divulgation par la Partie divulgatrice, comme les fichiers de la Partie destinataire en attestent, ou (4) doivent être divulguées à la Conventionsuite de mesures légales et réglementaires, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les d’une action en justice ou de mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée prises par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersune autorité réglementaire. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et dispositions de manière non exhaustive) porter sur l’offre (l’article 9 restent en vigueur après la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne résiliation du présent Bon de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termecommande.

Confidentialité. Win s’engage 18.1. Les Parties s’engagent réciproquement à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne ne pas divulguer à des tiers, à l’exception des Documents Marketing, les Informations Confidentielles reçues informations, documents, éléments, données, chiffres, de tout ordre (informatique, technique, juridique, financier, commercial, opérationnel, organisationnel...) touchant directement ou indirectement aux activités de l’autre Partie dont elles seront amenées à prendre connaissance, quel qu’en soit le support, soit par remise directe par l’autre Partie, totalement soit de façon indirecte au titre du présent Contrat. 18.2. Ne seront pas considérées comme des informations confidentielles, les informations : - tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou partiellementcelles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, directement ou indirectementdans ce dernier cas, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité par la Convention, à l’exception du sous-traitant Partie ayant eu connaissance de l’information confidentielle ; - Prendre pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu’elle les connaissait déjà, et de façon licite, préalablement à leur communication ; - déjà connues par la Partie réceptrice du fait de ses propres études sans que ce ne soit le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité, ce dont elle peut rapporter la preuve. 18.3. Chaque Partie prendra toutes les mesures dispositions utiles afin et mettra en œuvre les meilleurs moyens pour obtenir de préserver la ses salariés le même engagement de confidentialité des Informations Confidentielles reçues à l’égard de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser et de tout autre société faisant partie du même groupe. 18.4. Les Parties s’engagent à restituer ou à détruire, selon les Informations Confidentielles reçues instructions de l’autre PartiePartie et sans facturation au titre de cette restitution ou destruction, totalement les documents ou partiellementleur reproduction contenant des informations confidentielles, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution immédiatement sur demande de la présente ConventionPartie concernée et au plus tard à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. 18.5. Dans le cadre de Les Parties seront liées par la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention du Contrat et jusqu’à 10 pendant cinq (5) ans après son termeexpiration ou sa résiliation.

Confidentialité. Win 8.1 Dans le cadre du présent Contrat-Cadre chacune des parties peut avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (les Informations Confidentielles). Les parties conviennent de ne divulguer que les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du présent Contrat-Cadre. Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du présent Contrat-Cadre, ainsi que toute information portant la mention « Confidentiel » au moment où elles sont divulguées. 8.2 Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont entrées ou entrent dans le domaine public en l’absence de toute faute ou négligence de la partie recevant les Informations Confidentielles ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par celle-ci directement ou indirectement de la partie qui l’a divulguée ; (c) sont reçues d’un tiers de manière licite et sans restriction ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie. 8.3 Chacune des parties s’engage à préserver la confidentialité garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles reçues du Client et de l’autre partie, autres que celles énoncées à la phrase suivante, pendant une durée de 3 ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle. De plus, chacune des personnes qui interviennent pour lui. Le Client parties s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas ne divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement qu’aux salariés et mandataires ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes traitants qui ont l’obligation de les mesures utiles afin protéger de préserver la confidentialité toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au Contrat- Cadre. Rien n’interdit aux parties de divulguer les conditions y compris tarifaires du présent Contrat-Cadre ou des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectementcommandes, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée faire valoir leurs droits dans le cadre d’une procédure judiciaire résultant du présent Contrat- Cadre ou liée à celui-ci, ou de l’exécution divulguer l’Information Confidentielle à toute autorité administrative si la loi l’exige. 8.4 Dans la mesure où vous fournissez des informations personnelles à Oracle dans le cadre des offres de la Conventionservices que vous avez commandées en vertu du Contrat-Cadre, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.Oracle se conformera :

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes 6.1 Les parties traitent les informations qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et leur sont confiées de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, strictement confidentielle. 6.2 Aucune des parties ne divulgue d'informations confidentielles à des tiers sans le savoir-faire, les performances et l’organisation interne consentement écrit préalable de l’une des Parties à la Conventionl'autre partie. Cette obligation de confidentialité perdure s'applique pendant toute la durée de la Convention relation entre les parties et jusqu’à 10 5 ans après son leur mandat. 6.3 Lorsque le Fournisseur est avocat, il déclare connaître et accepter que les informations d'un tiers impliqué dans une mission de GOlegal qui lui est confiée sont soumises au secret professionnel de l'avocat, quels que soient le type et l'emplacement du support de ces informations. L'avocat s'engage à les protéger en cette qualité. 6.4 Sauf accord écrit contraire, le Fournisseur conservera une copie de l'e-mail par lequel il fournit le service promis au Client, le cas échéant, que le Fournisseur déclare accepter. 6.5 Les parties ne peuvent divulguer des renseignements confidentiels qu'à leurs employés, mandataires, fournisseurs, sous-traitants, consultants et sociétés apparentées participant à l'exécution des services, à condition que : 6.5.1 En cas de divulgation à une personne ou à une entité qui n'est pas employée par la Partie qui fournit les renseignements, la Partie demeure toutefois responsable de toute divulgation non autorisée. Et que 6.5.2 Cette personne ou entité est liée par une obligation de non-divulgation au moins aussi restrictive que celle contenue dans le SPA. 6.6 En ce qui concerne les renseignements confidentiels d'une partie divulgués à l'autre partie ou autrement en possession de l'autre partie, la partie qui reçoit les renseignements confidentiels : 6.6.1 Prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité, la conservation et l'utilisation des renseignements confidentiels. 6.6.2 N'utilise pas les informations confidentielles à d'autres fins que l'exécution des Services mentionnés dans les présentes conditions générales ou dans tout autre document contractuel entre les parties. 6.6.3 Ne pas conserver les renseignements confidentiels plus longtemps qu'il n'est raisonnablement nécessaire pour remplir ses obligations envers l'autre partie et soit retourner les renseignements confidentiels à l'autre partie, y compris toute copie faite, immédiatement après que toutes les obligations ci-dessus ont été remplies, soit détruire ces renseignements confidentiels après avoir obtenu le consentement écrit de l'autre partie pour ce faire. 6.7 Le Fournisseur déclare avoir connaissance et accepter que, conformément à ces dispositions, GOlegal utilise des systèmes informatiques détenus et exploités par des fournisseurs tiers dont l'activité consiste à fournir des services informatiques au sens le plus large du terme. 6.8 Aucune partie n'est tenue de garder confidentielle toute information confidentielle : 6.8.1 Si elle était déjà en sa possession et n'était pas soumise à une obligation de confidentialité.

Confidentialité. Win s’engage 14.1 Le Destinataire utilisera les Informations confidentielles reçues aux seules fins de l’exécution de ses obligations, conformément aux termes du Contrat. 14.2 Par rapport aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, le Destinataire prendra des mesures de sécurité au moins équivalentes et égales en intensité à préserver la confidentialité celles que le Destinataire prend pour ses propres informations confidentielles et fera dans tous les cas preuve d’un degré raisonnable et approprié de soin et de protection à cet égard. 14.3 Le Destinataire s'engage à ne divulguer aucune des Informations Confidentielles reçues confidentielles de la Partie divulgatrice à un tiers, sauf qu'elle peut divulguer ces Informations confidentielles à ses employés, conseillers professionnels, agents ou sous-traitants, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations en vertu du Client et des personnes qui interviennent pour luiContrat. Le Client s’engage Destinataire veillera à préserver ce que tout tiers à qui elle divulgue les Informations confidentielles soit informé de la confidentialité nature confidentielle desdites informations et soit tenu à des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation obligations de confidentialité souscrite dans des conditions non moins contraignantes que celles énoncées dans le présent Contrat. 14.4 Sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel soit Kodak, soit le Client, peut avoir droit, Kodak et le Client reconnaissent que le paiement de dommages peut ne pas constituer un recours approprié en cas de violation de ces obligations de confidentialité et conviennent que tant Kodak que le Client ont le droit de chercher d’autres recours sous forme de mesure d’injonction, exécution spécifique et toute autre mesure équitable disponible en cas de violation potentielle ou effective. 14.5 Les dispositions de la présente clause 14 ne s’appliquent à aucune Information confidentielle : 14.5.1 dans la mesure où cette information est ou devient disponible au public de toute autre manière que par violation du Contrat par le Destinataire ; 14.5.2 informations dont le Destinataire peut démontrer, au moyen de tout document écrit, qu’il était en possession avant de les Partiesrecevoir de la part de la Partie divulgatrice et qu’il n’avait pas obtenue auparavant de la part de ladite Partie divulgatrice, ou d’une tierce partie pour compte de la Partie divulgatrice, sous le coup d’une obligation de confidentialité ; 14.5.3 informations dont le Destinataire peut démontrer, par des documents écrits, qu’il les a obtenues sans restriction quant à leur utilisation ou divulgation de la part d’une tierce partie qui en était légitimement en possession et qui les lui avait communiquées également légitimement ; 14.5.4 informations qui ont été développées de façon indépendante par le Destinataire, sans accès aux Informations confidentielles ; 14.5.5 informations qui doivent être communiquées en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception toute disposition du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution Droit applicable. 14.6 Les dispositions de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties clause 14 survivront à l’expiration ou à la Convention ou par l’un résiliation du Contrat et se maintiendront pendant une période de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 3 ans après son termela date d’expiration ou de résiliation du Contrat.

Confidentialité. Win s’engage Dans le cadre des CGA, les Parties pourront être amenées à préserver la confidentialité échanger des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour luitelles que définies ci-dessus. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles La Partie Réceptrice s’oblige alors à : - Ne pas divulguer d’Information Confidentielle à tout tiers qui n’ait pas un lien direct ou indirect avec l’objet de la Commande et ce, pendant toute la durée d’application des CGA et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin des relations commerciales. - Ne pas divulguer d’Information Confidentielle à ses employés, exception faite des employés qui ont un lien direct avec l’exécution des obligations objet des CGA. - Conserver les Informations Confidentielles reçues qui ont été divulguées par la Partie Divulgatrice dans un lieu sécurisé, et si les Informations Confidentielles sont transmises par voie électronique dans des dossiers protégés par tous moyens existant et approprié au support. L’obligation de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitconfidentialité ne s’applique pas à toute information : - qui sont, à tout Tiers la date de la signature des CGA, ou deviendront postérieurement à celle-ci, publiquement connues sans que cela résulte de la faute de la Partie Réceptrice ou - qui serait déjà en possession de la Partie Réceptrice à la Conventiondate de communication de ces informations, ou qui lui sont communiquées par un tiers auprès duquel elle n'a pas dû s'engager au secret, ou - les informations qui sont ou ont été développées par la Partie bénéficiaire en dehors de leur communication. La Partie Réceptrice s'engage, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes la demande de la Partie Divulgatrice, à retourner sans délai à la Partie Divulgatrice ou à détruire sans délai toute Information Confidentielle quel qu’en soit le support (y compris les mesures utiles afin éventuelles copies) ainsi que tout échantillon ou modèle obtenus de préserver la confidentialité Partie Divulgatrice. La Partie Réceptrice s’engage à confirmer toute destruction d’Information Confidentielle par écrit. La restitution des Informations Confidentielles peut être demandée à tout moment durant l’exécution des CGA et au plus tard jusqu’à trois (3) mois après l’expiration des CGA. L’obligation de restitution des Informations Confidentielles ne s’étend pas aux copies des Informations Confidentielles reçues que la Partie Réceptrice conserve à titre de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une preuve du contenu et du déroulement des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termepourparlers.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui8.1. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en En vertu de la présente Conventionconvention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas les parties peuvent se divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité mutuellement des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Conventionrenseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Dans le cadre de la présente Conventionconvention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant renseignements confidentiels seront limités aux conditions cumulatives suivantes et à la tarification, aux Formulaires d’estimation ou de commande du client, aux données du client résidant dans le NetSuite CPQ et à tous les renseignements clairement indiqués comme confidentiels au moment de la divulgation. 8.2. Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas de renseignements : - L’information est divulguée (a) qui font partie du domaine public ou qui le deviennent autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; (b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenus directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) qui sont légitimement divulgués à l’autre partie par un tiers sans restriction quant à la divulgation; ou (d) que l’autre partie élabore de manière indépendante. 8.3. Chaque partie accepte de ne pas divulguer les renseignements confidentiels de l’autre partie autrement que de la façon prévue dans la phrase qui suit, et ce, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle la partie divulgatrice divulgue les renseignements confidentiels à l’autre partie; cependant, Oracle protégera la confidentialité de votre contenu résidant dans le NetSuite CPQ aussi longtemps que de tels renseignements résident dans ledit NetSuite CPQ. Chaque partie peut divulguer les renseignements confidentiels uniquement aux employés, mandataires ou sous-traitants requis pour la protéger contre une divulgation non autorisée, d’une manière non moins sécuritaire que celle requise en vertu de la présente convention et chaque partie peut divulguer à l’autre partie des renseignements confidentiels dans le cadre de l’exécution toute procédure légale ou à une entité gouvernementale, si cela est requis par la loi. Oracle protégera la confidentialité des données du client résidant dans les services conformément aux pratiques de sécurité Oracle applicables au Formulaire d’estimation de commande du client, telles que décrites dans la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention présente convention ou par l’un dans ledit Formulaire d’estimation ou de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termecommande.

Confidentialité. Win 14.1 Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client garder confidentielles et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation à d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre ses obligations en vertu du présent Contrat, toutes les Informations confidentielles de la présente Convention, l’autre partie. 14.2 Chaque partie divulguera ou révélera uniquement les termes « Information(sInformations confidentielles de l’autre partie qui lui sont divulguées aux parties suivantes : a) Confidentielle(s) » désignent toute information, aux membres de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée son personnel qui sont tenus dans le cadre de l’exécution leurs fonctions de les recevoir aux fins pour lesquelles elles sont fournies (à condition que chaque partie veille à ce que lesdits membres qui reçoivent des Informations confidentielles de l’autre partie se conforment à la présente clause 14.2) ; et b) à tout tribunal, et toute autorité gouvernementale ou administrative en droit de les exiger, ou tel que requis par toute loi ou réglementation applicable, ou tout organisme gouvernemental ou réglementaire légalement autorisé à exiger la divulgation (et dans chaque cas, la partie devra, si la loi l’autorise, informer l’autre partie de l’exigence dès que cela est raisonnablement possible et déployer des efforts commercialement raisonnables pour discuter avec l’autre partie et convenir de toutes les limitations ou restrictions possibles de la Convention, et, - L’information est divulguée divulgation à l’avance dans la mesure autorisée par l’une la loi). 14.3 Les dispositions des Parties clauses 14.1 et 14.2 ne s’appliquent pas aux informations qui : a) sont ou deviennent généralement disponibles dans le domaine public autrement que dans le cadre d’une violation de la présente clause par le destinataire ; b) sont légalement en possession du destinataire libre de toute restriction quant à leur utilisation ou divulgation au moment de la Convention ou divulgation par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustivePartie divulgatrice ; c) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, sont légalement acquises auprès d’un tiers indépendant qui ne les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoira pas lui-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette même obtenues en vertu d’une obligation de confidentialité perdure pendant ; ou d) sont développées indépendamment sans accès ni référence à toute information divulguée par la durée partie divulgatrice. 14.4 Vous reconnaissez que le Logiciel, y compris la manière dont les données, informations, travaux et matériaux sont visualisés lors de l’utilisation du Logiciel, ou sont autrement présentés par le Logiciel, et les résultats de tout test de performance du Logiciel, constituent des Informations confidentielles de RealVNC. 14.5 RealVNC reconnaît que les Données Client sont les Informations Confidentielles du Client. 14.6 Les dispositions de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeprésente clause 14 survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, indifféremment de la raison de leur applicabilité.

Confidentialité. Win s’engage Chaque PARTIE s'engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure garder confidentielles pendant toute la durée de la Convention l’ACCORD et jusqu’à 10 pour une durée de cinq (5) ans après son termel’expiration ou la résiliation de l’ACCORD, toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES communiquées par les autres PARTIES. Aucune stipulation de l’ACCORD ne peut être interprétée comme obligeant l'une des PARTIES à divulguer des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES à une autre PARTIE, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du PROJET. En conséquence, chaque PARTIE s'engage expressément : - à considérer comme confidentielles et à traiter comme telles toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES communiquées par une autre PARTIE dans le cadre du présent ACCORD décrites aux présentes. - à ne pas reproduire ou autoriser la reproduction de ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, toutefois, chaque PARTIE pourra réaliser toute copie des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES strictement nécessaire à la réalisation du PROJET à condition que chaque reproduction conserve le marquage ou toute autre légende apposée sur l’original. Tout usage des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES pour un autre but que le PROJET devra donc être subordonné à la signature préalable d'un accord spécifique entre les PARTIES. Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux INFORMATIONS CONFIDENTIELLES dont les PARTIES pourront apporter pour preuve l’un des éléments suivants : - elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ; - elles ont été reçues d’un TIERS sans obligation de secret, - elles ont été, après divulgation, portées à la connaissance du public autrement que par la faute, la négligence et/ou l’imprudence d’une PARTIE ou de ses collaborateurs ; - elles étaient en sa possession indépendamment des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES avant la date d’effet du présent ACCORD ; - elles ont été indépendamment développées par une PARTIE sans avoir utilisé ou avoir eu accès aux INFORMATIONS CONFIDENTIELLES d’une autre PARTIE ; - la législation, la réglementation, ou qu’une décision d’un tribunal ou autorité ayant compétence, exige la divulgation, mais uniquement dans les limites de cette loi, réglementation ou décision, et après notification préalable à la PARTIE EMETTRICE, dans la mesure où cela est licite. Toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et leurs reproductions transmises par une PARTIE à une autre PARTIE dans le cadre de l’ACCORD restent la propriété de la PARTIE qui les a divulguées, sous réserve des droits des TIERS, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande, à l’exception d’une copie d’archivage.

Confidentialité. Win s’engage 16.1 Les Parties s’engagent à préserver respecter la confidentialité des Informations Confidentielles reçues informations d’ordre commercial, financier ou économique dont elles ont connaissance au cours de l’exécution du Client présent contrat. 16.2 Le Fournisseur autorise l’échange de données de comptage le concernant entre le GR et le Coordinateur d’Equilibre, dans la mesure où cet échange est nécessaire à la facturation et au bon règlement du (des) périmètre(s) d’équilibre du responsable d’équilibre suivant les articles 3.2 du présent contrat. 16.3 Le GR s'abstient de communiquer les données suivantes aux tiers, avec exception du Coordinateur d'Equilibre et, le cas échéant, des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu autorités publiques chargées de la présente Convention, oblige chacune d’elles surveillance du marché de l'électricité : − l’identité des clients alimentés par le Fournisseur ainsi que l'état d'affectation à : - Ne pas divulguer un périmètre d'équilibre ; − les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitdonnées individuelles historiques et récentes du comptage (puissance et énergie) des clients alimentés par le Fournisseur, à tout Tiers moins que le client ait signé un mandat autorisant un tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant recevoir de telles données ; - Prendre toutes − les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans codes relatifs aux périmètres d’équilibre communiqués par le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée Fournisseur au GR dans le cadre de l’exécution de du présent contrat. 16.4 Le GR recevra une copie du mandat, sur demande, autorisant le Fournisseur à recevoir les données individuelles historiques et récentes des clients. 16.5 Ne sont pas visées par le présent article, les informations : − qui sont tombées dans le domaine public sans violation du présent contrat, antérieurement à leur divulgation par une des Parties, − qui sont réclamées par injonction judiciaire ou administrative, − qui sont déjà connues par la Conventionpartie recevant les informations au moment où celles-ci sont divulguées, etou qui deviennent connues par la suite par cette même partie en provenance d’une autre source que l’autre partie ayant donné l’information, - L’information est divulguée ce fait pouvant être prouvé par l’une des Parties la partie ayant reçu l’information. 16.6 Le Fournisseur et le GR s’engagent à respecter la réglementation nationale et européenne en vigueur relative à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue protection des Tiers personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la Convention, ni aisément accessible à libre circulation de ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termedonnées.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité 6.1. Chacune des Informations Confidentielles reçues parties reconnaît et convient que dans le cadre de l’exécution du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win présent Contrat, elle pourra accéder ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementêtre exposée, directement ou indirectement, sur quelque support à des informations confidentielles de l’autre partie (les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles incluent les Données d’Uber, les Identifiants Chauffeur, les Informations des Utilisateurs, ainsi que ce soitle volume de transaction, à tout Tiers à les plans marketing et commerciaux, les informations commerciales, financières, techniques, opérationnelles et autres informations non publiques de chaque partie (que celles-ci soient divulguées par écrit ou oralement) que la Conventionpartie désigne comme privées ou confidentielles, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre ou au sujet desquelles l’autre partie doit raisonnablement savoir qu’il s’agit d’informations confidentielles. 6.2. Chacune des parties reconnaît et convient : (a) que toutes les mesures utiles afin Informations confidentielles demeureront la propriété exclusive de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues partie divulgatrice ; (b) de l’autre Partie ; - Ne ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues confidentielles de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, partie pour la réalisation d’autres fins tout motif autre que l’exécution du présent Contrat ; (c) de ne pas divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie à un tiers, à l’exception de ses employés, cadres, contractuels, agents et prestataires de service (les « Personnes autorisées ») dans la présente Convention. Dans le cadre mesure nécessaire à l’exécution de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée leurs obligations dans le cadre du présent Contrat, sous réserve que les Personnes autorisées soient liées par écrit par des obligations de l’exécution confidentialité et de non-utilisation des Informations confidentielles qui garantissent un niveau de protection au moins égal à celui des présentes dispositions ; et (d) de restituer ou détruire toutes les Informations confidentielles de la Conventionpartie divulgatrice lors de la résiliation du présent Contrat ou sur demande de l’autre partie (sous réserve de la législation en vigueur, etet en ce qui concerne Uber, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue dispositions internes en matière de conservation des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersdossiers). 6.3. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la ClientèleNonobstant ce qui précède, les fournisseurs, Informations confidentielles n’incluront pas les projets, les réalisations, les méthodes techniques informations dans la mesure où celles-ci : (a) sont ou commerciales, entrent dans le savoir-faire, les performances et l’organisation interne domaine public sans action ou omission de l’une des Parties à la Convention. Cette part de la partie destinataire ; (b) étaient en possession de la partie destinataire avant la date du présent Contrat sans obligation de confidentialité perdure pendant toute ; (c) ont été divulguées à la durée partie destinataire par un tiers n’ayant pas d’obligation de confidentialité à leur égard ; ou (d) doivent être divulguées en vertu de la Convention loi, d’une ordonnance d’un tribunal, d’une injonction ou d’un ordre d’une autorité publique, sous réserve que la partie destinataire avertisse la partie divulgatrice à ce sujet et jusqu’à 10 ans après son termeaccorde à la partie divulgatrice une possibilité raisonnable de contester ou de restreindre la divulgation requise.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité 10.1 Sont considérées comme « informations confidentielles » tous les secrets commerciaux et toutes les informations commerciales ou techniques que nous rendons accessibles (y compris les caractéris- tiques pouvant être déduites des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win documents ou des personnes logiciels fournis, et autres connaissances ou expérience), qu’ils soient ou non dési- gnés comme confidentiels. 10.2 Le secret sur les informations confidentielles doit être gardé vis-à-vis de tiers aussi longtemps que et dans la mesure où ces informations ne sont pas manifestement connues du public ou ont été destinées de notre part à être divulguées par le client. Dans la propre entreprise du client, ces informations ne peuvent être divulguées qu’à des per- sonnes qui interviennent pour luidoivent en faire nécessairement usage et qui sont égale- ment tenues de garder le secret ; elles restent notre propriété exclu- sive. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu Les informations confidentielles ne peuvent être reproduites ou utilisées à des fins commerciales sans notre consentement écrit ; le client n’est pas non plus autorisé à faire de la présente Conventionrétro-ingénierie sur les livraisons sans notre consentement exprès. 10.3 Le client est tenu de nous informer immédiatement s’il apprend que des informations confidentielles ont été divulguées en violation des présentes conditions de livraison. Dans ce cas, oblige chacune d’elles à : - Ne le client fera tout ce qui est en son pouvoir pour que ces informations confidentielles divulguées ne soient pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partietransmises/utilisées par le destinataire non autorisé et soient supprimées. À notre demande, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin informa- tions confidentielles (y compris les éventuels copies ou enregistre- ments effectués) et les objets prêtés doivent nous être restitués im- médiatement et intégralement, détruits ou supprimées. Nous nous réservons tous les droits sur les informations confidentielles (y com- pris les droits d’auteur et le droit de préserver faire inscrire des droits de pro- priété industrielle, comme les brevets, les modèles d’utilité, la confidentialité protec- tion des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Conventionsemi-conducteurs). Dans le cadre la mesure où ces droits nous ont été rendus accessibles par des tiers, cette réserve de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, droits s’applique également en faveur de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termetiers.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité 4.1. Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent mutuellement se divulguer des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles reçues toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du Client présent Contrat et des personnes qui interviennent pour luide Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée. 4.2. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Les Informations Confidentielles reçues de Win d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre Partie, totalement ou partiellementpartie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, auprès de la partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à tout Tiers l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la Convention, divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie. 4.3. Chaque partie s’engage à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité garder confidentielles et à ne pas divulguer à des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser tiers les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiepartie, totalement autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou partiellementsous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée l’autre partie dans le cadre de l’exécution de d’une procédure légale ou à une entité gouvernementale tel que requis par la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.loi

Confidentialité. Win s’engage L’Etablissement de santé coordonnateur et l’Investigateur référent traiteront toutes les informations et documents reçus de l’Entreprise à préserver l’occasion de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client présente convention ainsi que les résultats de la Recherche, comme strictement confidentiels. Par « informations et documents confidentiels » il faut entendre toutes les informations et supports de communication fournis par l’Entreprise ou au nom de l’Entreprise et notamment, les informations et les données concernant le produit qui : n’étaient pas déjà détenues par l’Etablissement de santé coordonnateur et/ou l’Investigateur référent avant leur divulgation par l’Entreprise, n’étaient pas accessibles au public, en excluant les informations qui seront devenues accessibles au public en l’absence de faute de l’Etablissement de santé coordonnateur et/ou de l’Investigateur référent ou de l’ensemble des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage seraient amenées à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans travailler dans le cadre de la présente ConventionRecherche, ne sont pas communiquées à l’Etablissement de santé coordonnateur et/ou à l’Investigateur référent par une tierce personne ayant le droit de les révéler. Les informations et documents confidentiels comprennent aussi les clauses de cette convention, le Protocole ainsi que toutes les informations et données de la Recherche, et notamment, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationcahiers d’observation et toutes les informations qu’ils contiennent. Les informations confidentielles peuvent être cependant divulguées en cas d’accord écrit donné par l’Entreprise et/ou sur demande des autorités compétentes, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée ou dans le cadre de l’exécution publications comme défini ci-dessous. De son côté, l’Entreprise traitera toutes les informations relatives à l’Etablissement de santé coordonnateur et/ou à l’Investigateur référent auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la Conventionréalisation de la Recherche, etobjet de la présente convention, - L’information est divulguée par l’une comme strictement confidentielles. L’engagement de confidentialité des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure vaut pendant toute la durée de la Convention présente convention et jusqu’à 10 ans après son termeaussi longtemps que les données confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

Confidentialité. Win L’Hébergeur et le Client assurent le caractère confidentiel des termes du Devis et des présentes CGS, ainsi que de toute information obtenue dans le cadre de leur application. Ils s’engagent en leur nom comme en celui de leurs personnels et de leurs sous-traitants à respecter le secret professionnel et à considérer comme strictement confidentiels pendant la durée du présent Contrat et après son expiration, tous renseignements fournis, tous documents confiés, tous entretiens auxquels ils participent. Il est précisé que les données et Contenus auxquels l’Hébergeur a accès en exécution du Contrat ainsi que les supports informatiques et documents fournis par le Client restent la propriété exclusive du Client. Cet engagement s’applique notamment : • aux contenus hébergés : informations ou fonctions traitées par le Système ; • aux informations dont la divulgation est de nature à porter atteinte à la sécurité du réseau (mots de passe, clés de chiffrement, documentation relative à l'architecture et la sécurité du Système, etc.). Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal), il en va de même pour toutes les données dont l’Hébergeur prend connaissance à l’occasion de l’exécution du présent Contrat. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, l’Hébergeur s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre prendre toutes les mesures précautions utiles afin de préserver la confidentialité sécurité des Informations Confidentielles reçues informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Hébergeur s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel : • ne réaliser aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à l’exception de l’autre Partie celles nécessaires à l’exécution du Service, sans l’accord préalable des propriétaires des documents et supports d’informations ; - Ne • ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent Contrat ; • ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s'agisse de l’autre Partiepersonnes privées ou publiques, totalement physiques ou partiellementmorales ; • prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du Contrat ; • prendre toutes mesures de sécurité, directement ou indirectementnotamment matérielles, pour assurer la réalisation d’autres fins que l’exécution de conservation et l’intégrité des documents et informations traités pendant la présente Convention. Dans le cadre de la présente Conventiondurée du présent Contrat ; • et en fin période contractuelle, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à procéder à la Convention destruction de tous fichiers manuels ou par l’un informatisés stockant les informations saisies. À ce titre, l’Hébergeur ne pourra sous-traiter l’exécution du Service à une autre société, ni procéder à une cession de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue engagements sans l’accord préalable du Client. Le Client se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeobligations précitées par l’Hébergeur.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par Sauf convention expresse entre les Parties, en vertu chaque Partie s’engage à tenir confidentielle vis-à-vis de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de tout tiers toute information concernant l’autre Partie, totalement et notamment son activité, recueillie à l’occasion de la préparation ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Conventionde l’exécution du Contrat, à l’exception des cas où la communication d’une telle information est nécessaire à l’exécution du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente ConventionContrat. Dans le cadre cas où l’exécution du Contrat nécessite la communication par une Partie à un tiers d’informations relatives à l’autre Partie : - les informations communiquées seront limitées au besoin de l’exécution du Contrat, - la Partie qui divulgue ainsi les informations imposera au tiers un engagement de confidentialité visant à interdire ou à limiter la diffusion des informations dans les conditions prévues par la présente Conventionclause de confidentialité. En particulier, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, le Prestataire obtient un tel engagement de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un chacun de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue Sous-traitants et cocontractants afin d’assurer la protection des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersinformations relatives au Client. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, Sont par nature confidentielles les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le informations relatives : o aux savoir-faire, les performances o aux procédés de fabrication et l’organisation interne de l’une traitement, o aux moyens de contrôle, o aux données stratégiques, économiques, commerciales, industrielles, financières ou techniques relatives à chacune des Parties. Les Parties ne seront pas responsables de la divulgation d’informations si celles-ci : - sont déjà dans le domaine public ou y tombent au cours de l’exécution du Contrat, - ou ont été obtenues régulièrement par d’autres sources sans restriction, ni violation d’une obligation de confidentialité, - ou doivent être communiquées à la Conventionun tiers par l’effet impératif d’une loi, d’une décision émanant d’une autorité publique compétente, - ou sont communiquées aux conseils ou aux commissaires aux comptes respectifs des Parties. Cette La présente obligation de confidentialité perdure pendant toute lie les Parties pour la durée du Contrat et pour une période de dix ans à compter de l’expiration du Contrat, quelle qu’en soit sa cause. La présente obligation est prévue sans préjudice du respect des dispositions relatives aux informations dont la Convention communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et jusqu’à 10 ans après son termeloyale et de non-discrimination au sens des articles L111-77 et suivants du Code de l’énergie, dites « informations commercialement sensibles » (ICS). La loi prévoit notamment des sanctions pénales en cas de divulgation d’ICS.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’occasion de la présente Conventionpréparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, oblige chacune d’elles quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de l’autre Partieleurs salariés, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du des sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin traitants et de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement toute personne physique ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans morale qu’elles mandatent dans le cadre de la présente Conventionpréparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les termes dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non- discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationinformations commercialement sensibles ». Conformément à l’article R.111-34 du code de l’énergie, le Fournisseur accepte sans réserve que GRTgaz communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée leurs missions respectives dans le cadre de l’exécution la cogestion de la ConventionTrading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à : • conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue, • ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice, • ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie, • ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, - L’information transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est divulguée expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l’une l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Convention Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustivetout autre moyen) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèleles matières, les fournisseursinventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, les projetsou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.:

Confidentialité. Win s’engage 10.1 Le Destinataire utilisera les Informations confidentielles reçues aux seules fins de l’exécution de ses obligations, conformément aux termes du Contrat. 10.2 Par rapport aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, le Destinataire prendra des mesures de sécurité au moins équivalentes et égales en intensité à préserver la confidentialité celles que le Destinataire prend pour ses propres informations confidentielles et fera dans tous les cas preuve d’un degré raisonnable et approprié de soin et de protection à cet égard. 10.3 Le Destinataire s'engage à ne divulguer aucune des Informations Confidentielles reçues confidentielles de la Partie divulgatrice à un tiers, sauf qu'elle peut divulguer ces Informations confidentielles à ses employés, conseillers professionnels, agents ou sous-traitants, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations en vertu du Client et des personnes qui interviennent pour luiContrat. Le Client s’engage Destinataire veillera à préserver ce que tout tiers à qui elle divulgue les Informations confidentielles soit informé de la confidentialité nature confidentielle desdites informations et soit tenu à des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation obligations de confidentialité souscrite dans des conditions non moins contraignantes que celles énoncées dans le présent Contrat. 10.4 Sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel soit Kodak, soit le Client, peut avoir droit, Kodak et le Client reconnaissent que le paiement de dommages peut ne pas constituer un recours approprié en cas de violation de ces obligations de confidentialité et conviennent que tant Kodak que le Client ont le droit de chercher d’autres recours sous forme de mesure d’injonction, exécution spécifique et toute autre mesure équitable disponible en cas de violation potentielle ou effective. 10.5 Les dispositions de la présente clause 10 ne s’appliquent à aucune Information confidentielle : 10.5.1 dans la mesure où cette information est ou devient disponible au public de toute autre manière que par violation du Contrat par le Destinataire ; 10.5.2 informations dont le Destinataire peut démontrer, au moyen de tout document écrit, qu’il était en possession avant de les Partiesrecevoir de la part de la Partie divulgatrice et qu’il n’avait pas obtenue auparavant de la part de ladite Partie divulgatrice, ou d’une tierce partie pour compte de la Partie divulgatrice, sous le coup d’une obligation de confidentialité ; 10.5.3 informations dont le Destinataire peut démontrer, par des documents écrits, qu’il les a obtenues sans restriction quant à leur utilisation ou divulgation de la part d’une tierce partie qui en était légitimement en possession et qui les lui avait communiquées également légitimement ; 10.5.4 informations qui ont été développées de façon indépendante par le Destinataire, sans accès aux Informations confidentielles ; 10.5.5 informations qui doivent être communiquées en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception toute disposition du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution Droit applicable. 10.6 Les dispositions de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties clause 10 survivront à l’expiration ou à la Convention ou par l’un résiliation du Contrat et se maintiendront pendant une période de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 3 ans après son termela date d’expiration ou de résiliation du Contrat.

Confidentialité. Win s’engage Les informations fournies par le Département des Alpes-Maritimes et tous documents de quelque nature qu’ils soient résultant de leur traitement par le cocontractant restent la propriété du Département des Alpes-Maritimes. Tous les documents et les données récoltées via tous logiciels, emails, fiches de liaison sont strictement couverts par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Les parties sont tenues, ainsi que l’ensemble de leur personnel, à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client l’obligation de discrétion et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation l’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu durant toute l’exécution de la présente Conventionconvention et après son expiration. Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, oblige chacune d’elles aux fichiers et aux libertés, le cocontractant s’engage à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre prendre toutes les mesures précautions utiles afin de préserver la confidentialité sécurité des Informations Confidentielles reçues informations et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le cocontractant s’engage à respecter, de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser façon absolue, les Informations Confidentielles reçues obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et ses sous-traitants : En fin de l’autre Partieconvention, totalement ou partiellementet conformément à la durée légale de conservation des documents, directement ou indirectementil s’engage à : Si, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Conventionconvention, les parties ont recours à des prestataires de services, ceux-ci doivent présenter des garanties identiques pour assurer la mise en œuvre des mesures et des règles de confidentialité sus- énoncées. Dans ce cas, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les mêmes engagements que ceux figurant dans le cadre présent article. A défaut, un engagement spécifique doit être signé par lesdits prestataires mettant à la charge de ces derniers les obligations sus-énoncées. Le Département des Alpes-Maritimes se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par le cocontractant. Il est rappelé qu’en cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-5 du code pénal. Le Département des Alpes-Maritimes pourra prononcer la résiliation immédiate de la présente Conventionconvention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationsans indemnité en faveur du titulaire, en cas de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre violation du secret professionnel ou de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une non-respect des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termedispositions précitées.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite Les tarifs appliqués par les PartiesParties pour les activités à exécuter par elles sont confidentiels. Sont également considérées comme informations confidentielles d’AG Insurance les informations concernant AG Insurance que l’Entreprise acquiert lors de la négociation, la réalisation et l’exécution de la Convention de collaboration. Doivent notamment être considérées comme des informations confidentielles : toutes informations et / ou données relatives au personnel, aux Clients d’AG Insurance, ses prescriptions et modes de fonctionnement internes, ses bâtiments et équipements, dessins et schémas dont l’Entreprise a eu connaissance d’une manière ou d’une autre. Toutes les données relatives à la gestion du sinistre d’un véhicule automobile obtenues par l’Entreprise via AG Insurance ou l’intermédiaire d’assurance qui serait intervenu sont également confidentielles. Ne sont toutefois pas considérées comme informations confidentielles, les informations qui : • sont ou deviennent accessibles pour des tiers autrement que suite à leur divulgation par AG Insurance à l’Entreprise, • sont mises à disposition de l’Entreprise explicitement de façon non confidentielle, et • dont l’Entreprise avait déjà connaissance avant la conclusion de la présent Convention de collaboration de façon non confidentielle. Par ailleurs, les informations confidentielles pourront être utilisées que pour le but pour lequel elles sont destinées. L’Entreprise est tenue d’imposer à toutes les personnes travaillant chez elle ou impliquées par elle dans l’exécution de ses obligations (aussi bien personnes physiques que morales) l’obligation de discrétion telle que décrite ci-dessus. L’Entreprise fournira, sur simple demande d’AG Insurance, tous les documents souhaités par AG Insurance, et notamment les déclarations de confidentialité, afin qu’AG Insurance puisse vérifier si l’Entreprise a respecté ses obligations en vertu la matière. L’Entreprise est également tenue de prendre toutes les autres mesures raisonnables en la matière pour éviter qu’un tiers puisse prendre connaissance, d’une quelconque façon, des informations et données confidentielles citées dans cet article, notamment les mesures de sécurité, tandis que l’Entreprise ne peut pas conserver pareilles informations plus longtemps que ne l’exige l’exécution de ses obligations contractuelles. Par ailleurs, l’Entreprise est tenue de préserver le caractère confidentiel du contenu de la présente ConventionConvention de collaboration et de ne le divulguer d’aucune façon à des tiers, oblige chacune d’elles sauf si AG Insurance a donné son accord préalable par écrit à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à sujet. Les obligations contenues dans cet article restent également d’application après la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution résiliation de la présente Convention. Dans Convention de collaboration, quel que soit le cadre motif de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termerésiliation.

Confidentialité. Win s’engage 8.1. En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels seront limités aux conditions et à préserver la tarification dans le cadre de la présente convention, des formulaires d’estimation ou de commande du client, des données du client résidant dans le service infonuagique et de tous les renseignements clairement indiqués comme confidentiels au moment de la divulgation. 8.2. Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas des renseignements : (a) qui font ou deviennent partie du domaine public à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; (b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenus directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) qui sont légitimement divulgués à l’autre partie par un tiers sans restriction quant à la divulgation ou (d) que l’autre partie élabore de manière indépendante. 8.3. Chaque partie accepte de ne pas divulguer les renseignements confidentiels de l’autre partie autrement que de la façon prévue dans la phrase qui suit, et ce, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle la partie divulgatrice divulgue les renseignements confidentiels à l’autre partie; cependant, Oracle protégera la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent de votre contenu résidant dans le service infonuagique aussi longtemps que de tels renseignements résident dans ledit service infonuagique. Chaque partie peut divulguer les renseignements confidentiels uniquement aux employés, mandataires ou sous-traitants requis pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesprotéger contre une divulgation non autorisée, d’une manière non moins sécuritaire que celle requise en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles convention et chaque partie peut divulguer à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité partie des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée renseignements confidentiels dans le cadre de l’exécution toute procédure légale ou à une entité gouvernementale, tel que cela pourrait être requis par la loi. Oracle protégera la confidentialité des données du client résidant dans les services conformément aux pratiques de sécurité Oracle applicables au formulaire d’estimation ou de commande du client, telles que décrites dans la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention présente convention ou par l’un dans ledit formulaire d’estimation ou de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termecommande.

Confidentialité. Win s’engage 16.1 Le SHC a confié et peut à préserver l’occasion confier au titulaire de la confidentialité licence certains renseignements confidentiels relativement aux produits du SHC ou à d'autres produits ou à leur promotion ou à leur soutien et le titulaire de la licence peut obtenir par un autre moyen des Informations Confidentielles reçues renseignements confidentiels concernant les affaires du Client et des personnes qui interviennent pour lui. SHC. 16.2 Le Client s’engage à préserver titulaire de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues licence convient qu’il n’utilisera de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu tels renseignements confidentiels qu’aux fins de la présente Conventionentente et qu’il ne divulguera à un tiers, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, ni directement ou ni indirectement, sur quelque support de tels renseignements autres que ce soit, ceux qui sont nécessaires à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Conventionentente. Dans Avant de divulguer de tels renseignements, le cadre titulaire de la licence doit obtenir des tiers visés l'adhésion à une convention obligatoire aussi rigoureuse que la présente entente afin de protéger la confidentialité des renseignements. 16.3 Sous réserve de la clause 16.4 ci-dessous, tout renseignement fourni par une partie à l’autre partie est traité comme étant confidentiel s’il est clairement désigné confidentiel. Chaque partie (la « première partie ») convient de ne pas divulguer de renseignements confidentiels de l’autre partie (l’« autre partie »), sauf dans les situations suivantes : a) l’autre partie consent par écrit à la divulgation; b) les renseignements sont ou deviennent publics sans que la première partie ait contrevenu à l’entente; c) les renseignements étaient connus de la première partie avant la date à laquelle ils ont été fournis par l’autre partie; d) les renseignements sont fournis à la première partie par un tiers qui n’a aucune obligation de confidentialité envers l’autre partie; e) la première partie a l’obligation juridique de divulguer les renseignements. 16.4 Le titulaire de la licence reconnaît que la Couronne est visée par la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, et par la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, et leurs modifications, et que la présente entente doit respecter les obligations de la Couronne aux termes de ces lois. 16.5 Le titulaire de la licence convient que les seuls dommages-intérêts ne constituent pas un recours suffisant en cas de non-respect des dispositions de la présente Conventionentente. En conséquence et sans porter atteinte aux droits et aux recours qui lui sont conférés, les termes « Information(sle SHC a droit à un redressement équitable (y compris notamment un recours en injonction) Confidentielle(s) » désignent toute informationen cas de contravention menacée ou réelle aux dispositions des présentes, sans avoir à fournir de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution preuve d'un dommage réel. Le titulaire de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties licence renonce à la Convention imposer au SHC l'obligation de fournir un cautionnement ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers autre sûreté relativement à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termece redressement équitable.

Confidentialité. Win s’engage Le Promoteur garantit que toutes les informations qui pourraient révéler l’identité des Participants selon la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, seront traitées de manière à préserver la confidentialité des leur confidentialité. Aux fins du présent contrat, sont considérées comme confidentielles, et ce tant dans le cours de l’exécution du contrat que pour une durée de 5 années après son terme (anticipé ou non) : - toute information reçue de l’Institution et/ou de l’Investigateur par le Promoteur, et notamment les informations protégées, secrets commerciaux, données non publiées ou Know How (ci-après « Informations Confidentielles reçues de l’Institution ») ; - toute information reçue du Client Promoteur par l’Institution et/ou l’Investigateur, et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des notamment les informations protégées, secrets commerciaux, données non publiées ou Know How, (ci-après « Informations Confidentielles reçues du Promoteur ») ; - toutes les données, bases de Win données, documents, rapports et autres informations élaborés à l’attention du Promoteur ou des personnes réalisés dans l’exercice ou par suite de l’Etude par le Promoteur, l’Institution ou l’Investigateur ainsi que par leurs employés, agents ou sous-traitants. L’Information Confidentielle inclut notamment (i) le présent contrat, (ii) le CRF, (iii) le Protocole. L’Information Confidentielle n’inclut pas l’information qui interviennent pour lui. L’obligation ressort du domaine public (hors l’hypothèse du manquement, de confidentialité souscrite la faute ou de l’omission d’une partie, ou de ses employés, agents ou sous-traitants); qui, au moment de sa transmission, était déjà connue, de manière légitime, par les Partiesson destinataire ; que le destinataire reçoit d’un tiers, disposant du droit de la transmettre; que le destinataire est tenu de publier en vertu de la loi applicable, d’un jugement ou d’une décision d’une autorité compétente, étant entendu que le destinataire notifiera sans délai à l’autre partie l’existence de telle obligation avant la divulgation de l’information afin de lui laisser la possibilité de s’y opposer par toutes voies de droit; ne révèlera que les seules informations strictement nécessaires pour se conformer à l’obligation légale. Le destinataire de l’Information Confidentielle ne la divulguera à ses agents, employés et sous-traitants qui sont directement impliqués dans la conduite ou le suivi de l’Etude, que dans la stricte mesure nécessaire et ne l’utilisera que dans le but de respecter ses obligations issues du présent contrat. Le destinataire ne peut divulguer l’Information Confidentielle à des tiers que moyennant une autorisation écrite préalable de l’autre partie, à l’exception de ce qui est expressément visé à l’article 5.3 (publication). L’Information Confidentielle est la propriété exclusive de la partie qui l’émet. La transmission d’Informations Confidentielles n’implique nullement une quelconque reconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un droit d’exploitation des Informations confidentielles dans le chef du destinataire. L’Institution et l’Investigateur assurent la mise en place de procédures appropriées pour l’archivage de toute Information confidentielle à la fin de l’étude, conformément à la loi applicable. A la fin de la période d’archivage légalement prescrite et dans les 30 jours calendrier suivant la demande écrite du Promoteur, l’Institution et l’Investigateur détruiront ou retourneront au Promoteur toute Information Confidentielle du Promoteur. Si l’Institution et l’Investigateur sont tenus, en vertu du droit de l’Union européenne ou de l’Etat membre, de conserver tout ou partie de l’Information Confidentielle pendant une période plus longue que celle prévue dans la présente Conventionconvention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer ils en informent le Promoteur. L’Institution et l’Investigateur reconnaissent que les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée générées dans le cadre de l’exécution de la Conventionl’Etude ou à sa suite, etet liées au Sujet Expérimental, - L’information est divulguée peuvent être transmises par l’une des Parties le Promoteur à la Convention d’autres investigateurs, ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeaux autorités compétentes.

Confidentialité. Win s’engage Les informations communiquées entre les parties, au titre de la présente convention, seront considérées comme confidentielles dès lors qu’une Partie présentera expressément, par oral ou par écrit, à l’autre Partie que ces informations sont confidentielles et qu’elles porteront une mention explicite de leur caractère confidentiel. Les informations fournies par Enedis, notamment la cartographie, ne pourront en aucun cas comprendre des données confidentielles et des informations commercialement sensibles au sens de l’article 20 de la loi du 10 février 2000 et du décret n°2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité, ni des informations à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (codifié aux article R.111-26 suivants du Code de l’énergie). La notion d’information confidentielle n’inclut pas une information par laquelle la Partie réceptrice peut démontrer que : • L’information est dans le domaine public au moment de la signature de la présente convention ou est tombée dans le domaine public pendant la durée de la convention, sans que la partie réceptrice ait violé ses obligations de confidentialité au titre de la convention ; • Elle a été libérée de son obligation de confidentialité au regard de cette information par accord écrit et préalable de la partie émettrice ; • Elle a reçu cette information d’un tiers, licitement, autrement que par violation des dispositions du présent article. Les Parties s’engagent, dans le respect de la loi, à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesinformations définies précédemment comme telles, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans dont elles ont connaissance et(ou) auxquelles elles auront eu accès dans le cadre de la présente Conventionconvention. Si l’une des Parties souhaite transmettre, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Conventionprésente convention, etune information à un tiers, - L’information est divulguée par l’une elle s‘engage à demander l’accord écrit des Parties autres parties concernées avant toutes divulgation d’une information considérée comme confidentielle, et à insérer dans les relations contractuelles avec ce tiers la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette même obligation de confidentialité perdure pendant toute que celle prévue à la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeprésente convention.

Confidentialité. Win s’engage 10.1. Aux fins du présent article, on entend par "Informations Confidentielles" toutes les informations de quelque nature que ce soit (commerciales, techniques, financières, stratégiques, etc. ), provenant d'une Partie, (i) qui a été qualifiée par écrit ou oralement de confidentielle au moment de sa divulgation par une Partie, ses employés, agents, sous-traitants et autres, le cas échéant, et/ou (ii) de nature incontestablement confidentielle, qui concerne des informations techniques, des opérations commerciales, y compris des protocoles, des plans de développement, des procédures opérationnelles standard, des informations sur les prix, des méthodes commerciales, des secrets commerciaux, des processus commerciaux, des plans commerciaux, des inventions, des techniques et d'autres informations qui ne sont pas facilement accessibles au public. Les Informations Confidentielles ne couvrent pas les informations ou les données qui (a) sont entrées dans le domaine public avant leur divulgation, ou après mais sans aucune faute de la Partie réceptrice, ou (b) sont déjà connues par la Partie réceptrice et si, cette connaissance antérieure pouvait être démontrée par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers et datés avant la date d'entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation, ou (c) ont été reçues d'un tiers légalement, sans aucune restriction ou violation des Conditions d’Utilisation. 10.2. Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité protéger et à respecter strictement le caractère confidentiel des Informations Confidentielles reçues du Client de l'autre Partie, et des personnes qui interviennent pour luinotamment : 10.2.1. Le Client s’engage à préserver la confidentialité ne pas divulguer, sans l'autorisation écrite préalable de l'autre Partie, l'une quelconque des Informations Confidentielles reçues de Win ou à des tiers ; 10.2.2. à limiter l'accès aux Informations Confidentielles aux personnes qui interviennent pour luidoivent y avoir accès ; 10.2.3. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu à avertir son personnel et ses collaborateurs de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité nature confidentielle des Informations Confidentielles reçues et à obtenir de l’autre Partie leur part un engagement écrit de ne pas divulguer ces Informations Confidentielles ; - Ne et 10.2.4. à ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres à d'autres fins que l’exécution de l'exécution des Conditions d’Utilisation. 10.3. Les Parties s'engagent à respecter les obligations découlant du présent article pendant toute la présente Conventiondurée des Conditions d’Utilisation et pendant trois (3) ans après la résiliation des Conditions d’Utilisation, quelle qu'en soit la cause. 10.4. Dans le cadre de Dès la présente Convention, les termes « Information(ssurvenance du premier des événements suivants : (i) Confidentielle(s) » désignent toute information, de résiliation des Conditions d'Utilisation pour quelque nature raison que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes (ii) trente (30) jours après toute demande écrite du Client adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Agora s'engage à : - L’information est divulguée (a) si le Client en fait la demande et sous réserve que les Informations Confidentielles ne soient pas nécessaires à l'utilisation des Services, à restituer les Informations Confidentielles au Client dans le cadre même format que celui dans lequel elles ont été communiquées à Agora, (b) en tout état de l’exécution de la Conventioncause, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un détruire les Informations Confidentielles de ses préposéssystèmes d'information ainsi que toute copie existante, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les sauf si Agora est tenue de conserver les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques à des fins d'archivage légal ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette probatoire en vertu d'une obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termelégale.

Confidentialité. Win s’engage Chacune des Parties s'engage expressément à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie, à ne les utiliser que pour l'objet du Client Contrat et à ne pas les reproduire, publier ou divulguer de quelque façon que ce soit à des personnes qui interviennent pour luitiers. Le Client En conséquence, le Prestataire s’engage à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard des Informations Confidentielles, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité confidentialité, à l’égard notamment de son personnel permanent ou temporaire et, le cas échéant, de ses sous-traitants qui seraient amenés à avoir connaissance des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour luil’exécution du Contrat. L’obligation de confidentialité souscrite par les PartiesA cet effet, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles Xxxxxxxxxxx s’engage à : - Ne pas divulguer ce que les Informations Confidentielles reçues soient protégées et gardées strictement confidentielles, séparée de l’autre Partietoute autre information, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, et à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre prendre toutes les mesures utiles afin techniques et humaines de préserver la confidentialité des stricte sécurité en ce sens ; - ne révéler les Informations Confidentielles reçues qu’aux membres de l’autre Partie son personnel et ceux de ses sous-traitants autorisés impliqués dans la mise en œuvre de l’objet du Contrat (ci-après les « Personnes Autorisées ») sous réserve qu’ils aient souscrit un engagement de confidentialité (i) au moins aussi contraignant que celui stipulé dans le Contrat et (ii) dont la durée perdure après cessation de leur contrat de travail ou de sous-traitance et à leur signaler expressément leur caractère confidentiel. Il s’engage à en justifier au Client à première demande ; - maintenir les formules de copyright, de confidentialité, d’interdiction de copie ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies ; - accomplir toute démarche demandée par le Client pour faire respecter les obligations de confidentialité par les Personnes Autorisées ayant accès aux Informations Confidentielles. Sauf à avoir obtenu un accord écrit, exprès et préalable du Client, le Prestataire s’engage également à : - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues dans un but autre que celui pour lequel elles ont été communiquées, - S’abstenir de l’autre Partie, totalement ou partiellementles exploiter, directement ou indirectement, pour ou permettre leur exploitation par un tiers sous son contrôle, à toute fin autre que la réalisation d’autres fins que l’exécution bonne exécution du Contrat. Pour l’application du présent article, le Prestataire se porte garant et se porte fort au sens de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Conventionl’article 1204 du Code Civil, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée du respect par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, etmandataires, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers ses salariés, de ses prestataires, de ses sous-traitants comme de lui-même. Il est, par ailleurs, convenu expressément que Bpifrance pourra communiquer sur le Contrat à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeses entités.

Confidentialité. Win s’engage 16.1 Le SHC a confié et peut, à préserver la confidentialité l’occasion, confier au titulaire de licence certains renseignements confidentiels relativement aux produits et aux mises à jour du SHC ou à d’autres produits ou à leur promotion ou à leur soutien, et le titulaire de licence peut obtenir par un autre moyen des Informations Confidentielles reçues renseignements confidentiels concernant les affaires du Client et des personnes qui interviennent pour lui. SHC. 16.2 Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues titulaire de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation licence convient qu’il n’utilisera de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu tels renseignements confidentiels qu’aux fins de la présente Conventionentente et qu’il ne divulguera à un tiers, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, ni directement ou ni indirectement, sur quelque support de tels renseignements autres que ce soit, ceux qui sont nécessaires à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Conventionentente. Dans Avant de divulguer de tels renseignements, le cadre titulaire de licence doit obtenir des tiers visés l’adhésion à une convention obligatoire aussi rigoureuse que la présente entente afin de protéger la confidentialité des renseignements. 16.3 Sous réserve de la clause 16.4 ci-dessous, tout renseignement fourni par une partie à l’autre partie est traité comme confidentiel s’il est clairement désigné comme confidentiel. Chaque partie (la « première partie ») convient de ne pas divulguer de renseignements confidentiels de l’autre partie (l’« autre partie »), sauf dans les situations suivantes : a) l’autre partie consent par écrit à la divulgation; b) les renseignements sont ou deviennent publics sans que la première partie ait contrevenu à l’entente; c) les renseignements étaient connus de la première partie avant la date à laquelle ils ont été fournis par l’autre partie; d) les renseignements sont fournis à la première partie par un tiers qui n’a aucune obligation de confidentialité envers l’autre partie; e) la première partie a l’obligation juridique de divulguer les renseignements. 16.4 Le titulaire de licence reconnaît que la Couronne est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information, L.R. 1985, ch. A-1, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, et à leurs modifications, et que la présente entente est visée par les obligations de la Couronne aux termes de ces lois. 16.5 Le titulaire de licence convient que seuls les dommages-intérêts ne constituent pas un recours suffisant en cas de non-respect des dispositions de la présente Conventionentente. En conséquence et sans porter atteinte aux droits et aux recours qui lui sont conférés, les termes « Information(sle SHC a droit à un redressement équitable (y compris notamment un recours en injonction) Confidentielle(s) » désignent toute information, en cas de quelque nature que ce soit, répondant contravention menacée ou réelle aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution dispositions de la Conventionprésente entente, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties sans avoir à la Convention fournir de preuve d’un dommage réel. Le titulaire de licence renonce à imposer au SHC l’obligation de fournir un cautionnement ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers une autre sûreté relativement à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termece redressement.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles : tout devis ou proposition commerciale émanant de TEHTRIS et toute demande émanant de l’Utilisateur ; par défaut, toute information concernant les Solutions TEHTRIS et le Service TEHTRIS de façon générale qui ne sont pas du domaine public ; toute information désignée par écrit comme confidentielle par l’une des Parties ; toute information portant sur des livrables, prestations, organisations ou activité de l’autre Partie ou d’un tiers et plus généralement toute information de nature financière, technique et commerciale. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’Informations Confidentielles qui : seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant ; seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ; seraient légitimement connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue ; seraient légitimement reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage d’un tiers non soumis à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation une obligation de confidentialité souscrite par les Parties, ; devraient être divulguées en vertu de la présente Conventionloi ou sur ordre d’une autorité juridictionnelle ou administrative légalement habilitée à exiger une telle communication, oblige chacune d’elles sous réserve, cependant, que la Partie obligée de divulguer les informations ait préalablement averti l’autre Partie. Chacune des Parties s’oblige à : - Ne garder strictement confidentielle toute Information Confidentielle qui a été portée à sa connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat ; ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie à un tiers ou à un Prestataire de Service, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat ; informer l’autre Partie dans les plus brefs délais en cas de non-respect de l’obligation de confidentialité découlant de ce Contrat et à assister l’autre Partie à déterminer les causes et responsables de cette infraction ; restituer toutes les copies des documents et supports contenant des Informations Confidentielles de l’autre Partie, totalement dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, s’engager à tout Tiers à la Conventionles détruire, à l’exception du sous-traitant Contrat et des devis associés ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité faire respecter ces obligations par son personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat Les obligations des Parties à l’égard des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après sa résiliation, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de la Convention et jusqu’à 10 cinq (5) ans après son termele terme ou la résiliation du Contrat. L’Utilisateur et ses éventuels Prestataires Tiers ne sont pas autorisés pendant l’exécution du Contrat et pour une période de deux (2) ans à l’issu du Contrat, à publier ou distribuer à des tiers des résultats de tests ou d’utilisations des Solutions TEHTRIS, des analyses comparatives ou concurrentielles impliquant le Service TEHTRIS, sauf après avoir obtenu l’accord écrit de TEHTRIS. TEHTRIS se réserve le droit d'utiliser des résultats ou des rapports obtenus par le Service TEHTRIS pour ses propres publications et usage interne ou externe, sous réserve du respect du présent Contrat.

Confidentialité. Win s’engage à préserver Chaque Partie devra assurer la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client confidentialité, et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne ne devra pas divulguer les Informations Confidentielles reçues à tout tiers, sans l’accord préalable écrit de l’autre Partiepartie, totalement toute information à caractère confidentiel, tout conseil ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, travaux de quelque nature que ce soitsoit qui auront été fournis par l’autre Partie, répondant notamment tout rapport écrit ou autre donnée (ci-après « les Informations Confidentielles »). Chaque Partie pourra divulguer les Informations Confidentielles à ceux de ses employés ou contractants qui en auront besoin pour l’utilisation ou pour la fourniture des Services, et qui sont liés par des restrictions en matière de confidentialité compatibles avec celles prévues au présent article. L’engagement de confidentialité prévu par le présent article ne concerne pas les informations qui : i. sont ou tombent dans le domaine public, autrement qu’à la suite d’un manquement par le destinataire à ses obligations aux conditions cumulatives suivantes : - L’information termes de ce Contrat, ii. que le destinataire obtient d’une autre partie n’ayant aucune obligation de confidentialité vis-à-vis de l’autre Partie à ce Contrat en ce qui concerne ces informations, iii. qui étaient déjà connues du destinataire au moment où il a reçu ces informations de l’autre Partie au Contrat, comme indiqué par les engagements antérieurs du destinataire, iv. qui sont développées indépendamment par le destinataire sans faire usage ou référence aux Informations Confidentielles. Dans l’hypothèse où le Prestataire ou le Client serait dans l’obligation légale ou judiciaire de divulguer toute Information Confidentielle, dans la limite de ce qui est divulguée légalement permis, la Partie concernée notifiera rapidement par écrit à l’autre Partie cette demande en indiquant la nature des Informations Confidentielles demandées, afin de permettre à l’autre Partie de rechercher les moyens d’éviter la communication de ces informations et/ou de prendre toute mesure permettant d’en limiter les effets. Si une telle communication était effectivement requise, la Partie qui est tenue de divulguer communiquera uniquement les Informations Confidentielles qui, selon son conseil juridique, doivent être légalement divulguées. Le Prestataire peut faire usage des Informations Confidentielles dans le cadre de l’exécution ses offres de services ou pour fournir des Services pour le Client et ses affiliés, à condition toutefois que cette divulgation soit limitée à ceux qui en auront besoin pour l’utilisation ou la Conventionfourniture des Services. En outre, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties le Prestataire pourra utiliser les Informations Confidentielles afin d’exposer ses capacités en matière de services à la Convention ses prospects (autres que le Client et ses affiliés) sous réserve (i) qu’elles soient synthétisées et rendues anonymes avant d’être utilisées (ii) que le Prestataire ne fasse pas usage de ces Informations Confidentielles d’une manière telle qui permettrait l’identification du Client ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible affiliées et (iii) que ces Informations confidentielles ne soient pas transférées à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeprospects.

Confidentialité. Win s’engage L’Etablissement associé, le cas échéant la Structure tierce, traite toutes les informations et documents reçus de l’Entreprise à préserver l’occasion de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client présente convention, ainsi que les Résultats de la Recherche, comme strictement confidentiels. Cette obligation couvre toutes les informations et supports de communication fournis par l’Entreprise ou au nom de l’Entreprise et, notamment, les informations et les données concernant le produit qui : n’étaient pas déjà détenues par l’Etablissement associé ou l’investigateur et/ou la Structure tierce avant leur divulgation par l’Entreprise ; n’étaient pas accessibles au public, en excluant les informations qui seront devenues accessibles au public en l’absence de faute de l’Etablissement associé ou de l’investigateur et/ou la Structure tierce ou de l’ensemble des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage seraient amenées à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans travailler dans le cadre de la présente ConventionRecherche ; ne sont pas communiquées à l’Etablissement associé ou à l’investigateur et/ou à la Structure tierce par une tierce personne ayant le droit de les révéler. Les informations et documents confidentiels comprennent aussi les clauses de cette convention, le Protocole ainsi que toutes les informations et données de la Recherche, et notamment, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationcahiers d’observation et toutes les informations qu’ils contiennent. Les informations confidentielles peuvent être cependant divulguées en cas d’accord écrit donné par l’Entreprise ou sur demande des autorités compétentes, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée ou dans le cadre de l’exécution publications comme défini ci-dessous. De son côté, l’Entreprise traitera comme strictement confidentielles toutes les informations relatives à l’Etablissement associé ou à l’investigateur et/ou la Structure tierce auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la Conventionréalisation de la Recherche, et, - L’information est divulguée par l’une objet de la présente convention. L’engagement de confidentialité des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure vaut pendant toute la durée de la Convention présente convention et jusqu’à 10 ans après aussi longtemps que les données confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public. Conformément à l’article 1112-2 du code civil, les informations sont considérées confidentielles, quelle que soit leur date de communication (et notamment en cas de communication avant la conclusion de la présente convention, à l’occasion de sa négociation, dans le cadre de son termeexécution, consécutivement à sa résiliation ou lors de tout litige relatif). [Si un Etablissement de la Recherche est un élément du service de santé des armées] L’Entreprise et/ou la Structure tierce et/ou l’Etablissement associé n'ont pas à connaître des informations classifiées intéressant la défense nationale, sauf décision expresse de l'autorité militaire. [Si un Etablissement de la Recherche est un élément du service de santé des armées] L’Entreprise et/ou la Structure tierce et/ou l’Etablissement associé reconnaissent avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives au respect du secret de la défense nationale et s’engagent à garder le secret sur toutes les informations classifiées intéressant la défense nationale qu’elles seraient amenées à connaître du fait des activités réalisées au titre de la présente convention.

Confidentialité. Win Les Parties reconnaissent que l’exécution du Mandat nécessite la plus stricte confidentialité. Chacune des Parties s’engage (i) à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues considérer comme strictement confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient, dont elle aura connaissance dans l’exécution du Client Mandat, (ii) à ne divulguer à aucun tiers les informations confidentielles dont elle aurait pu avoir connaissance au titre de l’exécution du Mandat et (iii) à ne pas utiliser ces données, informations ou techniques de gestion financière d’une quelconque façon qui serait ou pourrait être préjudiciable aux intérêts de l’autre Partie, même après sa dénonciation ou sa résiliation. Midi Capital s’engage, pour ce qui concerne ses collaborateurs, à prendre toutes mesures appropriées, afin de satisfaire à ses obligations concernant le secret professionnel. Toutefois, chaque Partie pourra divulguer une information confidentielle : ● En cas d’accord de l’autre Partie ; ● Au profit des personnes en charge de la commercialisation de l’offre du Mandat ou de toute personne en charge directement ou indirectement de l’exécution du Mandat ; ● à ses avocats, consultants et conseils ou toute personne qui interviennent (i) reconnaît le caractère confidentiel de l’information et (ii) est assujettie à un devoir de confidentialité dans les termes du présent article ; ● à la requête de toute autorité publique ayant compétence à l’égard d’une telle Partie, pour luiles besoins de l’application de toute loi, règlement, ordonnance ou décision applicable à ladite Partie ; ● si ladite Partie est tenue de divulguer ces informations en application d’une loi ou à la demande d’un tribunal ou d’une administration ou de toute autorité professionnelle auquel l’intéressé est soumis ; ou ● si cette divulgation est strictement nécessaire pour l’exécution des obligations découlant du Mandat. Le Client s’engage Il est convenu entre les Parties qu’elles pourront, à préserver la confidentialité titre de référence, agréger de façon anonyme certaines informations auxquelles elles ont normalement accès au cours de l’exécution du Mandat dans le seul but d’établir des Informations Confidentielles reçues statistiques globales par catégories de Win clients ou des personnes qui interviennent pour luide produits. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, restera en vertu vigueur pendant une période de deux (2) ans à compter de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement résiliation ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeterme du Mandat.

Confidentialité. Win Le Fournisseur garde secrètes et s’engage à préserver la confidentialité ne pas utiliser, sauf aux fins permises par le contrat, toutes les informations auxquelles il a accès soit en les recevant de Sonceboz, ou de ses clients ou affiliés, soit en visitant les locaux ou en utilisant les installations de Sonceboz, ou de ses clients ou affiliés. En particulier, le Fournisseur garde secrets et s’engage à ne pas utiliser, sauf aux fins permises par le contrat, tous les modèles, échantillons, maquettes, et plans fournis par Sonceboz, ainsi que les précisions s’y rapportant faites par Sonceboz, de même que les commandes de Sonceboz et les travaux exécutés pour cette dernière ; les produits fabriqués selon les cahiers des Informations Confidentielles reçues du Client et charges, dessins, échantillons, maquettes, plans ou autres informations de Sonceboz ne peuvent être livrés ou autrement remis à des personnes qui interviennent pour luitiers sans l’accord préalable écrit de Sonceboz. Le Client s’engage Fournisseur veille également à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues ce que les engagements de Win cet alinéa soient respectés par ses collaborateurs, sous-traitants et mandataires. Cet engagement ne porte pas sur les informations: – qui sont librement accessibles au public, ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu le deviennent sans violation de la présente Conventionobligation de confidentialité ; – dont la partie qui y a eu accès peut raisonnablement prouver qu’elles lui étaient déjà connues auparavant ; – dont la partie qui y a eu accès prouve qu’elles lui ont été transmises par un tiers de façon légale et sans obligation de confidentialité; – dont la partie qui y a eu accès peut raisonnablement prouver qu’elles les a obtenues par elle-même, oblige chacune d’elles à : - Ne par le travail de ceux de ses employés ou mandataires qui n’ont pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de eu accès aux informations confidentielles en question ; – qu’une partie doit révéler en vertu d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou judiciaire, pour autant que cette partie ait informé l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers préalablement à la Convention, à l’exception du sousrévélation de sorte que celle-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin ci puisse faire valoir ses droits éventuels lui permettant le cas échéant de préserver faire limiter la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution portée de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Conventionrévélation. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la maintenir le secret subsiste jusqu’à l’expiration d’une durée de dix ans à compter de la Convention livraison des Marchandises. Le Fournisseur ne peut faire de la publicité ou des publications concernant des prestations liées au contrat sans l’approbation préalable écrite de Sonceboz. Les droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets ou dessins et jusqu’à 10 ans après son termemodèles, appartenant à Sonceboz sont réservés.

Confidentialité. Win s’engage 18.1. Les Parties s’engagent réciproquement à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne ne pas divulguer à des tiers, à l’exception des Documents Marketing, les Informations Confidentielles reçues informations, documents, éléments, données, chiffres, de tout ordre (informatique, technique, juridique, financier, commercial, opérationnel, organisationnel…) touchant directement ou indirectement aux activités de l’autre Partie dont elles seront amenées à prendre connaissance, quel qu’en soit le support, soit par remise directe par l’autre Partie, totalement soit de façon indirecte au titre du présent Contrat. 18.2. Ne seront pas considérées comme des informations confidentielles, les informations : - tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou partiellementcelles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, directement ou indirectementdans ce dernier cas, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité par la Convention, à l’exception du sous-traitant Partie ayant eu connaissance de l’information confidentielle ; - Prendre pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu’elle les connaissait déjà, et de façon licite, préalablement à leur communication ; - déjà connues par la Partie réceptrice du fait de ses propres études sans que ce ne soit le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité, ce dont elle peut rapporter la preuve. 18.3. Chaque Partie prendra toutes les mesures dispositions utiles afin et mettra en œuvre les meilleurs moyens pour obtenir de préserver la ses salariés le même engagement de confidentialité des Informations Confidentielles reçues à l’égard de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser et de tout autre société faisant partie du même groupe. 18.4. Les Parties s’engagent à restituer ou à détruire, selon les Informations Confidentielles reçues instructions de l’autre PartiePartie et sans facturation au titre de cette restitution ou destruction, totalement les documents ou partiellementleur reproduction contenant des informations confidentielles, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution immédiatement sur demande de la présente ConventionPartie concernée et au plus tard à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. 18.5. Dans le cadre de Les Parties seront liées par la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention du Contrat et jusqu’à 10 pendant cinq (5) ans après son termeexpiration ou sa résiliation.

Confidentialité. Win s’engage 12.1. Dans le cadre du Contrat, toute information reçue par une partie de l’autre partie devra être maintenue confidentielle sauf si ladite information est expressément qualifiée de non confidentielle par la partie qui l’adresse à préserver l’autre. 12.2. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : (a) les informations tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la partie ayant eu connaissance de l'information ; (b) celles pour lesquelles la partie qui les reçoit peut prouver qu'elle les connaissait de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité des Informations Confidentielles reçues déjà préalablement à leur communication dans le cadre du Client Contrat; (c) celles communiquées par un tiers postérieurement à la signature du Contrat et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité souscrite par les Partiesla partie à laquelle elles ont été communiquées. 12.3. Les Parties s’engagent dès lors à ne pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n’est pas nécessaire à l’exécution d’une Commande, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles et à : - Ne ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues dites informations ou données à tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les strictes limites de la nécessité de ladite divulgation pour la bonne exécution du Contrat, sauf autorisation préalable et écrite de l’autre Partie. Les sociétés affiliées, totalement ou partiellementles fournisseurs et les sous-traitants d’Orange impliqués dans l’exécution du Contrat ne seront pas considérés comme des tiers au sens du présent paragraphe. Les Parties s’engagent à 12.4. A l’issue du Contrat, directement ou indirectement, sur pour quelque support cause que ce soit, chaque Partie destinataire des informations confidentielles s’engage à tout Tiers les restituer à la Convention, l’autre Partie et à l’exception du sous-traitant ; - Prendre détruire toutes les mesures utiles afin duplications qui auraient été effectuées de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeinformations confidentielles.

Confidentialité. Win 13.1 Chacune des Parties s’engage à préserver respecter la confidentialité de l’ensemble des Informations Confidentielles reçues du Client informations et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage documents techniques ou commerciaux provenant ou relatifs à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesune autre Partie, en vertu auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de la présente Conventionnégociation ou de l’exécution de la prestation, oblige objet du présent Contrat. 13.2 En particulier, chacune d’elles des Parties prendra à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues l’égard de l’autre Partie, totalement son personnel ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitde tout tiers, à tout Tiers à la Conventionqui ces informations et documents seront indispensables pour l’exécution du Contrat de Services, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin nécessaires pour assurer cette confidentialité. 13.3 La présente obligation de préserver confidentialité ne s’applique pas à la confidentialité partie des Informations Confidentielles reçues informations : - tombée dans le domaine public à la date de l’autre sa communication à la Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partieréceptrice, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution qui tomberait dans le domaine public postérieurement à cette date et sans faute de la Partie réceptrice, - déjà connue de la Partie réceptrice au moment de sa communication, - transmise à la Partie réceptrice avec dispense écrite de confidentialité de la Partie émettrice. 13.4 Le CLIENT s'interdit expressément, sauf autorisation expresse d’Afone Paiement, de mettre les éléments techniques et documentation ComNpay à la disposition de tiers et s'engage à prendre toutes les mesures pour que son personnel respecte cette obligation. 13.5 La présente Convention. Dans obligation de confidentialité restera en vigueur postérieurement à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, pendant une période de cinq (5) ans. 13.6 Les parties s'engagent à respecter et à faire respecter par les membres de leur personnel, mandataires sociaux et sous-traitants la confidentialité, d'une part sur les informations de toute nature concernant l'autre partie dont elles n'ont pu avoir connaissance que dans le cadre de la présente Conventionconclusion ou de l'exécution des présentes, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée exception faite des informations tombées dans le cadre domaine public ou qu'elles auraient obtenues de l’exécution tiers par des moyens légitimes et d'autre part sur le présent contrat, ses annexes et Contrats éventuels, exception faite de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après l'obligation d'en faire état pour assurer son termeexécution.

Confidentialité. Win s’engage à préserver En vertu de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client présente convention, Cboe (et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite toute personne désignée par les Parties, Cboe effectuant un audit en vertu de la présente Conventionconvention) doit garder confidentiels la description du système du destinataire des données et les enregistrements, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer rapports et paiements du destinataire des données que Cboe ou son mandataire a examinés ou audités, ainsi que toute autre information ou tout matériel du destinataire des données raisonnablement considéré comme étant de nature confidentielle (désigné comme tel ou non), ainsi que tous les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers renseignements reçus relativement à la Conventionprésente convention, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements commerciaux, financiers et opérationnels, les renseignements sur les produits et les services, et d’autres renseignements. Le destinataire des données reconnaît qu’il peut également obtenir des renseignements, des données ou des techniques confidentiels de Cboe ou des membres de son groupe ou de leurs tiers fournisseurs d’information respectifs (qu’ils soient ou non désignés comme tels). Tous ces renseignements confidentiels, sous forme écrite ou verbale, sont réputés être confidentiels dès leur communication à l’exception du sous-traitant la partie destinataire. Sauf disposition contraire des présentes, la partie qui reçoit les renseignements confidentiels ne les utilise qu’aux fins prévues dans la présente convention; - Prendre toutes elle les mesures utiles afin garde confidentiels; et elle ne les utilise, ne les divulgue, ne les copie et ne les publie pas sans l’approbation écrite préalable de la partie qui les divulgue. La partie destinataire prend des précautions raisonnables en matière de sécurité, notamment des précautions au moins aussi importantes que celles qu’elle prend pour protéger ses propres renseignements confidentiels de type similaire, mais au moins aussi prudentes que celles qu’elle prend pour préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues renseignements de l’autre Partie ; - Ne la partie qui les divulgue. La partie destinataire avise immédiatement la partie divulgatrice de toute utilisation ou divulgation non autorisée des renseignements confidentiels et coopère avec la partie divulgatrice de toutes les manières raisonnables pour l’aider à reprendre possession des renseignements confidentiels et à en empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée. Les parties reconnaissent que les dommages pécuniaires peuvent ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues constituer un recours suffisant en cas de l’autre Partiedivulgation non autorisée de renseignements confidentiels ou de copie, totalement d’utilisation, d’accès ou partiellementde distribution des données ou de toute information, directement donnée ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution logiciel qui s’y trouve en violation de la présente Convention. Dans le cadre de convention, et que la présente Conventionpartie divulgatrice aura droit, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationsans renoncer à aucun autre droit ou recours, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée à une injonction ou à une réparation équitable jugée appropriée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeun tribunal compétent.

Confidentialité. Win s’engage (a) Informations Confidentielles signifie aux termes des présentes : (i) la Commande, (ii) toute information et documentation divulguée ou fournie par l’Acheteur au Fournisseur, en ce compris la Propriété de l’Acheteur, (iii) toute information créée par les Représentants du Fournisseur provenant de la Propriété de l’Acheteur, et (iv) tous les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à préserver l’article 5). (b) Le Fournisseur (i) n’utilisera les Informations Confidentielles qu’aux seules fins d’exécuter ses obligations contractuelles aux termes de la confidentialité Commande, (ii) sans déroger aux dispositions de l’article 16.2, apportera aux Informations Confidentielles le même soin que celui porté à ses propres informations confidentielles, à savoir au minimum une protection raisonnable contre la divulgation des Informations Confidentielles reçues du Client et à des personnes qui interviennent autres que ses mandataires sociaux, directeurs, cadres et salariés (les Personnes Autorisées), divulgation autorisée dans la seule mesure nécessaire pour luipermettre au Fournisseur d’exécuter ses obligations au titre de la Commande. Le Client s’engage Fournisseur s’engage, avant divulgation d’Informations Confidentielles à préserver une Personne Autorisée, à informer cette Personne Autorisée de la confidentialité nature confidentielle des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation et à lui faire signer un engagement de confidentialité souscrite qui ne pourra pas être moins restrictif que les présentes. Le Fournisseur déclare être conscient du préjudice majeur que causerait à l’Acheteur l’utilisation ou la divulgation des Informations Confidentielles sans respect des dispositions du présent article. (c) Les restrictions stipulées au présent article 16 ne s’appliqueront pas aux parties d’Informations Confidentielles communiquées par l’Acheteur au Fournisseur, dès lors que celles-ci : (i) sont ou tombent dans le domaine public sans que le Fournisseur ne les Partiesait divulguées, en vertu (ii) étaient librement disponibles avant d'être communiquées au Fournisseur, (iii) ont été communiquées de manière non (d) Dans les trente (30) jours suivants le terme de la présente ConventionCommande quel qu’en soit le motif, oblige chacune d’elles le Fournisseur devra retourner à : - Ne pas divulguer l’Acheteur ou détruire (cette destruction devant être certifiée par écrit par le Fournisseur à l’Acheteur) toutes les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ainsi que toutes copies en ayant été faites. Cette restitution ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité cette destruction des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser n’affecteront en aucune façon les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation obligations du Fournisseur en terme de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termequi survivront tel qu’indiqué aux termes des présentes.

Confidentialité. Win s’engage Intuit peut, de temps à préserver autre, vous fournir des renseignements confidentiels, y compris, notamment, le matériel du programme. Vous reconnaissez que ces renseignements confidentiels sont la confidentialité propriété d’Intuit et contiennent des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour luisecrets commerciaux. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win Vous ne devez pas révéler, divulguer ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur distribuer ces renseignements confidentiels sous quelque support forme que ce soitsoit à des employés, sauf si ceux-ci ont besoin de les connaître, ni à tout Tiers à un tiers, sauf dans la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre mesure expressément autorisée par Intuit. Xxxx acceptez de prendre toutes les mesures utiles afin précautions raisonnables pour empêcher la divulgation et l’utilisation non autorisées de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Conventionrenseignements confidentiels. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute ne s’applique pas aux renseignements qui sont (a) légitimement dans le domaine public autrement que par une violation d’une obligation envers Intuit; (b) légitimement reçus d’un tiers sans aucune obligation de confidentialité; (c) légitimement connus de vous sans aucune restriction d’utilisation ou de divulgation avant que vous ne les receviez d’Intuit; (d) développés indépendamment par vous; ou (e) généralement mis à la durée disposition de tiers par Intuit sans restriction de divulgation. Vous ne pouvez pas désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler tout logiciel qui vous est fourni par Intuit. Le Membre accepte de retourner à Intuit immédiatement sur demande écrite d’Intuit tout renseignement confidentiel que le Membre a reçu par écrit ou sous une autre forme tangible. Le Membre reconnaît que la Convention divulgation ou l’utilisation non autorisée de renseignements confidentiels d’Intuit causera un préjudice irréparable à Intuit et jusqu’à 10 ans après son termeque, par conséquent, le Membre accepte qu’Intuit ait le droit de demander et d’obtenir une mesure injonctive en plus de tout autre droit et recours pour empêcher une telle utilisation ou divulgation non autorisée.

Confidentialité. Win s’engage Le partenaire peut avoir accès ou être exposé (par l’intermédiaire du portail des partenaires ou par d’autres moyens) à préserver des documents, des données ou des informations, que ce soit sous forme écrite, orale, électronique, sur un site Web ou autre, qui ne sont pas généralement connus du public (collectivement, les « renseignements confidentiels »). Si les lois locales applicables n’en disposent pas autrement, le partenaire conservera tous les renseignements confidentiels de manière strictement confidentielle pendant une période de trois (3) ans après la résiliation du présent accord, en utilisant au moins le même niveau de diligence qu’il utilise pour protéger ses propres renseignements confidentiels, mais pas moins qu’un niveau de diligence raisonnable. Nonobstant toute disposition contraire à cet accord, les obligations de confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client partenaire concernant les renseignements personnels, les secrets commerciaux de Dell ou de ses affiliés, les informations techniques sur les produits et des personnes qui interviennent pour luiservices actuels, et toutes les informations sur les produits et services non commercialisés n’expireront jamais. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues partenaire ne peut partager les renseignements confidentiels qu’avec ses employés qui ont besoin de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans connaître dans le cadre de la présente Conventionrelation commerciale entre le partenaire et Dell et qui sont soumis à des obligations légales de confidentialité au moins aussi restrictives que celles imposées au partenaire par cet accord. Le partenaire est entièrement responsable de toute violation des dispositions du présent paragraphe par son personnel. Ces obligations de confidentialité ne s’appliquent pas à un renseignement confidentiel : a) dont le partenaire peut démontrer qu’il était déjà en sa possession avant de le recevoir de Dell; b) qui est ou devient accessible au public sans qu’il y ait faute du partenaire ni de son personnel; ou c) qui est reçu légitimement d’un tiers qui n’a pas d’obligation de confidentialité. Si le partenaire est tenu par un organisme gouvernemental ou un tribunal de divulguer des renseignements confidentiels, dans la mesure où la loi le permet, le partenaire accepte de donner à Dell un préavis raisonnable afin que Dell puisse contester la divulgation ou demander une ordonnance de protection. Le partenaire reconnaît que les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationdommages causés par la divulgation inappropriée de renseignements confidentiels peuvent être irréparables et que Dell est en droit de demander une réparation équitable, y compris une injonction et une injonction préliminaire, en plus de quelque nature tous les autres recours disponibles en droit ou en équité. Nonobstant tout accord de confidentialité séparé que ce soitle partenaire pourrait avoir avec Dell, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée il autorise et accepte que les renseignements concernant son activité avec Dell et les renseignements, y compris les renseignements personnels, qu’il fournit à Dell dans le cadre du programme puissent être consultés et utilisés par Dell et ses affiliés et leurs employés et entrepreneurs à des fins de l’exécution vente et de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties marketing et à toute fin liée au programme ou à la Convention relation entre le partenaire et Dell (collectivement, l’« objectif ») et peuvent être divulgués aux distributeurs ou par l’un revendeurs concernés, à l’organe directeur ou à ses clients ou utilisateurs finaux pour l’objectif ou pour remplir les obligations de Dell envers le partenaire et/ou ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques clients ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeutilisateurs finaux.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par Sauf convention expresse entre les Parties, en vertu chaque Partie s’engage à tenir confidentielle vis-à-vis de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de tout tiers toute information concernant l’autre Partie, totalement et notamment son savoir-faire et son activité, recueillie à l’occasion de la préparation ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, de l’exécution du Marché à l’exception des cas où la communication d’une telle information est nécessaire à l’exécution du sous-traitant ; - Prendre Marché. Sont déclarés confidentiels toutes informations échangées entre les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser Parties à l’occasion du Marché, tous documents ou renseignements fournis par le Client au Titulaire, quel qu’en soit le support. Ils ne peuvent être utilisés par le Titulaire que pour les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Conventionbesoins du Marché. Dans le cadre cas où l’exécution du Marché nécessite la communication par une Partie à un tiers d’informations relatives à l’autre Partie : - les informations communiquées seront limitées au besoin de l’exécution du Marché, - la Partie qui divulgue ainsi les informations imposera au tiers un engagement de confidentialité visant à interdire ou à limiter la diffusion des informations dans les conditions prévues par la présente Conventionclause de confidentialité. En particulier, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, le Titulaire doit obtenir un tel engagement de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un chacun de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue Sous-traitants et cocontractants afin d’assurer la protection des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersinformations relatives au Client. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, Sont par nature confidentielles les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le informations relatives :  aux savoir-faire, les performances  aux procédés de fabrication et l’organisation interne de l’une traitement,  aux moyens de contrôle,  aux données stratégiques, économiques, commerciales, industrielles, financières ou techniques relatives à chacune des Parties à la ConventionParties. Cette Ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité perdure pendant toute les informations qui : - sont déjà dans le domaine public ou y tombent au cours de l’exécution du Marché, - ou ont été obtenues régulièrement par d’autres sources sans restriction, ni violation d’une obligation de confidentialité, - ou doivent être communiquées à un tiers par l’effet impératif d’une loi, d’une décision émanant d’une autorité publique compétente (Commission de Régulation de l’Energie(CRE), …), - ou sont communiquées aux conseils ou aux commissaires aux comptes respectifs des Parties. La présente obligation de confidentialité lie les Parties pour la durée du Marché et pour une période de dix ans à compter de l’expiration du Marché, quelle qu’en soit sa cause. La présente obligation est prévue sans préjudice du respect des dispositions relatives aux informations dont la Convention communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et jusqu’à 10 ans après son termeloyale et de non discrimination au sens des articles L111-77 et suivants du Code de l’énergie, dites « informations commercialement sensibles » (ICS). La loi prévoit notamment des sanctions pénales en cas de divulgation d’ICS.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues Sont considérées comme confidentielles les informations relatives au Contrat et aux stipulations qui y sont contenues, et les données du Client traitées par le Service, et de manière générale, et sans que cette liste soit limitative, au projet d’entreprise des personnes qui interviennent pour luiParties et de leurs activités présentes et futures, leur personnel, leur savoir-faire, que ces informations soient obtenues directement ou indirectement auprès de l’autre partie, de ses employés, de ses sous- traitants, mandataires ou prestataires de service. Le Client s’engage à préserver la confidentialité Les informations confidentielles sont fournies "en l’état", sans aucune garantie, expresse ou tacite, concernant leur exactitude ou leur intégrité. Ne constituent pas des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par informations confidentielles : ● (i) les Parties, en vertu informations accessibles au public sans manquement aux termes du Contrat de la présente Conventionpart de la partie qui les divulguent ou les utilisent ; ● (ii) les informations valablement détenues par une partie avant leur divulgation par l’autre ; ● (iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations, oblige chacune d’elles sans manquement à : - Ne une obligation de confidentialité. Chaque partie s’engage (i) à ne pas divulguer utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partieinformations confidentielles, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur pour quelque support cause que ce soit, sauf en exécution des droits et obligations découlant du Contrat, (ii) à tout Tiers ne divulguer les informations confidentielles à la Conventionquiconque, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de par quelque nature moyen que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre sauf à ceux de l’exécution leurs employés, prestataires de la Conventionservice ou sous-traitants auxquels ces informations sontnécessaires pour l'exécution du Contrat, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention du Contrat et jusqu’à 10 pendant cinq (5) ans après son termesa résiliation, quelle qu’en soit la cause. Pour la protection des informations confidentielles de l’autre partie, chaque partie s’engage à prendre les mesures de protection minimum qu’elle prendrait pour protéger ses propres informations confidentielles, et s’engage à s’assurer que ses employés, prestataires de services et sous-traitants éventuels ayant accès aux informations confidentielles aient signé, préalablement à toute divulgation à leur profit, un accord de confidentialité dont les obligations équivalent à celles figurant au présent article. Chaque partie reconnaît que celle d'entre elles qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue de l'autre partie à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

Confidentialité. Win s’engage Sont notamment considérées comme des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, les informations communiquées par les MANDANTS au MANDATAIRE au titre de l’article 6 du MANDAT relatives à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles leurs obligations contractuelles vis-à-vis de tiers et notifiées au MANDATAIRE. Les PARTIES s’engagent à respecter et à maintenir strictement confidentielles toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES reçues du Client et des personnes qui interviennent pour luid’une autre PARTIE. Le Client s’engage Les PARTIES s’engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation faire prendre le même engagement de confidentialité souscrite concernant les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES par leur personnel. Les PARTIES s’engagent à ne pas déposer une demande de brevet ou à revendiquer tout autre titre de propriété intellectuelle incluant tout ou partie des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES reçues d’une autre PARTIE. Les engagements de confidentialité liant les Parties, en vertu PARTIES du fait du MANDAT ne s’appliquent pas à l’utilisation ou à la divulgation d’informations pour lesquelles la PARTIE récipiendaire peut démontrer: a) qu’elles ont été divulguées après obtention préalable de l’autorisation écrite de la présente ConventionPARTIE propriétaire, oblige chacune d’elles ou que la divulgation a été réalisée par la PARTIE propriétaire, b) qu’elles appartenaient au domaine public au moment de leur divulgation ou qu’elles ont été publiées ou mises à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues la disposition du public, de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support manière que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement sans action ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution faute de la présente Convention. Dans le cadre part de la présente ConventionPARTIE récipiendaire, c) qu’elles ont été reçues par la PARTIE récipiendaire d’un tiers de manière licite sans violation du MANDAT, d) qu’à la date de leur communication par la PARTIE propriétaire, les termes « Information(sla PARTIE récipiendaire était déjà en possession de celles-ci, e) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée leur divulgation a été imposée par l’une des Parties à la Convention l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’un l’application d’une décision de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue justice définitive ou d’une sentence arbitrale f) qu’elles ont été indépendamment développées par la PARTIE récipiendaire suite à des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersdéveloppements internes entrepris de bonne foi par des membres de son personnel n’ayant pas eu accès aux INFORMATIONS CONFIDENTIELLES correspondantes. Les Informations Confidentielles peuvent notamment exceptions précitées ne sont pas cumulatives. Les PARTIES conviennent par le MANDAT que toute divulgation à un tiers d’une quelconque INFORMATION CONFIDENTIELLE sera précédée par la signature d’un accord de secret dont les modalités et les conditions seront au moins similaires à celles du présent Article étant précisé que la communication d’une INFORMATION CONFIDENTIELLE à une SATT est couverte par la convention bilatérale liant la PARTIE concernée à cette SATT. Le présent Article restera en vigueur pendant cinq (et de manière non exhaustive5) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termel’expiration ou la résiliation anticipée du présent Mandat.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par Sauf convention contraire expresse entre les Parties, en vertu chaque Partie s'engage à tenir confidentielle vis- à-vis de tout tiers, toute information concernant l’autre Partie, et notamment son activité, recueillie à l’occasion de la préparation ou de l'exécution du Contrat, à l’exception des cas où la communication d’une telle information est nécessaire à l’exécution du Contrat, auquel cas l’information communiquée sera limitée au besoin de l’exécution dudit Contrat. Les Parties ne seront pas responsables de la divulgation d’informations si celles-ci : (i) sont déjà dans le domaine public ; (ii) ont été obtenues régulièrement par d’autres sources sans restriction, ni violation de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute ; (i) doivent être communiquées à un tiers par l’effet impératif d’une loi, d’une décision de justice ou d’une décision émanant d’une autorité publique compétente ; (ii) sont communiquées aux conseils ou aux commissaires aux comptes respectifs des Parties ; (iii) sont communiquées aux agents des DRIEE ou DREAL ou tous autres agents désignés par l’autorité compétente qui auditent le système d’assurance de la qualité métrologique de GRTgaz. La présente obligation de confidentialité lie les Parties pour la durée du Contrat et pour une période de 3 (trois) ans à compter de la Convention date de résiliation ou du terme du Contrat. L’attention du Client est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et jusqu’à 10 ans après son termeloyale et de non- discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Nonobstant les stipulations ci-avant, le Client accepte que GRTgaz communique le Contrat à la Commission de Régulation de l’Énergie. Chacune des parties s’engage à imposer contractuellement à ses partenaires et/ou prestataires respectifs le respect des stipulations du présent article.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties entendent par « Information Confidentielle », toutes idées, concepts, procédés, procédures, techniques, méthodes, méthodologies et information commerciale communiqués entre les Parties dans le cadre du Contrat. Sont également considérées comme « Information Confidentielle », toutes informations qui identifient ou servent à préserver identifier, contacter ou localiser la confidentialité des Informations Confidentielles reçues personne à laquelle ces informations appartiennent ou à partir desquelles, il est possible de reconstituer les informations d’identification ou de contact d’une personne individuelle dans le cadre du Client et des personnes qui interviennent pour luiContrat. Le Client s’engage Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiel'autre Partie uniquement pour les besoins du Contrat, totalement à ne pas les divulguer ou partiellementen permettre la divulgation, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soità un tiers sans l'autorisation expresse et préalable de l'autre Partie. Seuls les collaborateurs de chaque partie, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du le personnel des sous-traitant ; - Prendre traitants ou autres agents intervenant lors de la réalisation des Prestations du présent Contrat auront accès aux dites Informations Confidentielles, sans formalité spécifique à respecter. Dans toutes les mesures utiles afin autres hypothèses, la Partie souhaitant divulguer les Informations Confidentielles, notamment le Contrat et ses conditions d’exécution, devra obtenir l’accord exprès de préserver l’autre partie. Le Prestataire s’engage à prévenir immédiatement l’Afnic de tout événement, dépendant ou indépendant de sa volonté, susceptible de porter atteinte à cet Engagement de confidentialité. Le Prestataire reconnaît que les obligations mises à sa charge par l’Engagement de confidentialité sont des obligations de résultat, que leur inexécution lèserait gravement les intérêts de l’Afnic et qu’elle entraînerait un préjudice très important pour ce dernier. En conséquence, le Prestataire s’engage à couvrir et indemniser les entières conséquences de toute éventuelle inexécution desdites obligations. Le Prestataire se porte fort, au sens des dispositions de l’article 1120 du Code Civil, du respect de cet article par les membres de son personnel ses préposés, mandataires, sous-traitants dûment autorisés. Les Parties s'engagent à protéger les Informations Confidentielles contre tout accès, altération, destruction, divulgation ou utilisation non autorisées. Cependant, les Parties n'encourront aucune responsabilité concernant les informations :  relevant du domaine public, sans qu’une obligation du présent Contrat n’ait été violée ; ou  reçues d'un tiers de manière licite sans aucune restriction et en l'absence de toute violation du présent Contrat ; ou  développées de manière indépendante et de bonne foi par l'une des Parties n'ayant pas eu accès à l'information ; ou  dont la confidentialité divulgation est rendue nécessaire par la réglementation applicable ou toute décision émanant d'une autorité judiciaire ou administrative. Le fait pour une partie de transmettre des Informations Confidentielles reçues à l’autre partie ne confère à celle-ci aucun droit de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser propriété industrielle, intellectuelle ou littéraire et artistique. À la demande et selon le choix de la partie émettrice, le destinataire devra soit retourner les originaux, copies, reproductions, résumés des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partieet tout autre support matériel fourni en tant qu’Informations Confidentielles, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour soit en certifier la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Conventiondestruction. Cette obligation de confidentialité perdure reste valable pendant toute la une durée de cinq (5) années suivant la Convention et jusqu’à 10 ans après son termedate d’expiration ou de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité 18.1.1 Sont considérées comme confidentielles les informations relatives au Contrat et aux stipulations qui y sont contenues, et les données du CLIENTS traitées par le Service, et de manière générale, et sans que cette liste soit limitative, au projet d’entreprise des Informations Confidentielles reçues parties et de leurs activités présentes et futures, leur personnel, leur savoir-faire, que ces informations soient obtenues directement ou indirectement auprès de l’autre partie, de ses employés, de ses sous-traitants, mandataires ou prestataires de service. Les informations confidentielles sont fournies ‘‘ en l’état ’’, sans aucune garantie, expresse ou tacite, concernant leur exactitude ou leur intégrité. Ne constituent pas des informations confidentielles : (i) les informations accessibles au public sans manquement aux termes du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu Contrat de la présente Conventionpart de la partie qui les divulguent ou les utilisent ; (ii) les informations valablement détenues par une partie avant leur divulgation par l’autre ; (iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations, oblige chacune d’elles sans manquement à : - Ne une obligation de confidentialité. 18.1.2 Chaque partie s’engage (i) à ne pas divulguer utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partieinformations confidentielles, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur pour quelque support cause que ce soit, sauf en exécution des droits et obligations découlant du Contrat, (ii) à tout Tiers ne divulguer les informations confidentielles à la Conventionquiconque, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de par quelque nature moyen que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre sauf à ceux de leurs employés, prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour l’exécution de la Conventiondu Contrat, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention du Contrat et jusqu’à 10 pendant cinq (5) ans après son termesa résiliation, quelle qu’en soit la cause. 18.1.3 Pour la protection des informations confidentielles de l’autre partie, chaque partie s’engage à prendre les mesures de protection minimum qu’elle prendrait pour protéger ses propres informations confidentielles, et s’engage à s’assurer que ses employés, prestataires de services et sous-traitants éventuels ayant accès aux informations confidentielles aient signé, préalablement à toute divulgation à leur profit, un accord de confidentialité dont les obligations équivalent à celles figurant au présent article. 18.1.4 Chaque partie reconnaît que celle d’entre elles qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue de l’autre partie à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun (art.1112-2 [nouveau] Code civil).

Confidentialité. Win s’engage Dans le cadre des CGA, les Parties pourront être amenées à préserver la confidentialité échanger des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour luitelles que définies ci-dessus. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles La Partie Réceptrice s’oblige alors à : - Ne pas divulguer d’Information Confidentielle à tout tiers qui n’ait pas un lien direct ou indirect avec l’objet de la Commande et ce, pendant toute la durée d’application des CGA et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin des relations commerciales. - Ne pas divulguer d’Information Confidentielle à ses employés, exception faite des employés qui ont un lien direct avec l’exécution des obligations objet des CGA. - Conserver les Informations Confidentielles reçues qui ont été divulguées par la Partie Divulgatrice dans un lieu sécurisé, et si les Informations Confidentielles sont transmises par voie électronique dans des dossiers protégés par tous moyens existant et approprié au support. L’obligation de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitconfidentialité ne s’applique pas à toute information : - qui sont, à tout Tiers la date de la signature des CGA, ou deviendront postérieurement à celle- ci, publiquement connues sans que cela résulte de la faute de la Partie Réceptrice ou - qui serait déjà en possession de la Partie Réceptrice à la Conventiondate de communication de ces informations, ou qui lui sont communiquées par un tiers auprès duquel elle n'a pas dû s'engager au secret, ou - les informations qui sont ou ont été développées par la Partie bénéficiaire en dehors de leur communication. La Partie Réceptrice s'engage, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes la demande de la Partie Divulgatrice, à retourner sans délai à la Partie Divulgatrice ou à détruire sans délai toute Information Confidentielle quel qu’en soit le support (y compris les mesures utiles afin éventuelles copies) ainsi que tout échantillon ou modèle obtenus de préserver la confidentialité Partie Divulgatrice. La Partie Réceptrice s’engage à confirmer toute destruction d’Information Confidentielle par écrit. La restitution des Informations Confidentielles peut être demandée à tout moment durant l’exécution des CGA et au plus tard jusqu’à trois (3) mois après l’expiration des CGA. L’obligation de restitution des Informations Confidentielles ne s’étend pas aux copies des Informations Confidentielles reçues que la Partie Réceptrice conserve à titre de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une preuve du contenu et du déroulement des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termepourparlers.

Confidentialité. Win s’engage 1. Chaque partie devra veiller à préserver la conserver et traiter en toute confidentialité et à ne pas divulguer à des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues tiers de Win quelconques renseignements commerciaux ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation secrets d’affaires de confidentialité souscrite par les Partiesl’autre partie, en vertu hormis aux employés, agents ou ouvriers contractuels de la présente Conventionpartie devant en être informés aux fins du présent Contrat, oblige chacune d’elles et à : - Ne ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues utiliser de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur telles informations à quelque support fin que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne condition que cette obligation ne s’étende pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(saux informations : (a) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée entrées dans le cadre de l’exécution de domaine public autrement que par la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment violation du présent Contrat ; (et de manière non exhaustiveb) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne ayant déjà été en possession de l’une des Parties parties avant toute divulgation par l’autre partie ; ou (c) obtenues de plein droit d’un tiers par une partie sans obligation de confidentialité. Les informations soumises au secret professionnel, telles que mentionnées ci-après au point 3, ne font pas exception à la Conventionrègle. 2. Cette obligation Sauf tel que stipulé au paragraphe ci-dessous relatif au secret professionnel, cette clause survivra au présent Contrat durant les cinq années qui suivent sa cessation, quelle qu’en soit la cause. En effet, l’obligation de confidentialité perdure pendant toute secret professionnel revêt un caractère illimité. Aucune des deux parties ne sera en droit de rendre ce Contrat public sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. 3. CTG est un PSF tenu de se conformer aux exigences en matière de secret professionnel stipulées par la durée loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur financier, telle que modifiée. Il s’en suit que chaque partie devra veiller au respect de l’article 41, paragraphe 1, de la Convention et jusqu’à 10 ans après loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier, relatif à l’obligation de secret professionnel, par chaque membre de son termepersonnel impliqué dans le Contrat. Toute divulgation d’une information soumise au secret professionnel sera sanctionnée des pénalités prévues à l’article 458 du Code pénal. La disposition ci-avant ne s’appliquera pas aux personnes ayant dû témoigner en justice ou tenues par la loi à divulguer ces secrets.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui2.1. Le Client s’engage Vendeur (ci-après dénommé « Partie divulgatrice » aux fins du présent article) peut fournir à préserver l’Acheteur (ci-après dénommé « Partie destinataire ») certaines informations confidentielles et exclusives (ci-après dénommées « Informations confidentielles » aux fins du présent article). La partie destinataire doit assurer la plus stricte confidentialité des Informations Confidentielles de toutes les informations reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans partie divulgatrice dans le cadre de la présente Conventioncoopération convenue dans le contrat. La partie destinataire ne peut divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice qu’aux dirigeants, administrateurs, employés clés et conseillers financiers et juridiques de la partie destinataire, qui ont besoin de connaître ces informations confidentielles afin que la partie destinataire puisse s’acquitter de ses obligations en vertu du contrat. Ces informations comprennent notamment toutes les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationconnaissances relatives au développement, à la production, aux notions de quelque nature que ce soitbase ou à la fonction des produits du Vendeur, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée même si ces informations n’ont pas été expressément désignées comme secrètes ou confidentielles. Toutes les informations concernant les partenaires commerciaux et les relations commerciales existantes du Vendeur sont également soumises au secret, dans la mesure où elles sont divulguées dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties du contrat à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, conclure entre les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Conventionparties contractantes. Cette obligation de confidentialité perdure disposition s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de trois ans après la fin du contrat. 2.2. Aux fins du présent article, les « informations confidentielles » ne comprennent pas les informations qui i) sont connues du public au moment de leur divulgation, ii) sont légalement reçues par la partie destinataire d’un tiers qui n’est pas soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termepartie divulgatrice, iii) sont publiées ou autrement rendues publiques par la partie divulgatrice, ou iv) ont été produites indépendamment par la partie destinataire avant leur divulgation par la partie divulgatrice.

Confidentialité. Win s’engage Chaque partie doit maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles de l’autre partie identifiées par cette dernière comme étant des secrets commercialement sensibles, exclusifs, confidentiels, ou de commerce, qu’elles soient ou non mentionnées comme « confidentielles » ou portant un qualificatif similaire, et ne doit à préserver aucun moment divulguer des informations confidentielles à un tiers, sauf à son personnel ou ses agents qui sont nécessaires dans le cadre des activités de cette partie comme prévu par le présent Accord et qui sont liés par des obligations de confidentialité avec cette partie, au moins aussi contraignantes que celles contenues dans le présent document. Pour maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles reçues informations confidentielles de l’autre partie, chaque partie doit faire preuve du Client même degré d’attention qu’elle exerce pour prévenir l’utilisation, la diffusion ou la publication non autorisées de ses propres informations confidentielles et des personnes qui interviennent pour luien aucun cas inférieures à un degré raisonnable d’attention. Le Client s’engage Les deux parties veillent à préserver ce que chaque membre de son personnel et agents maintienne la confidentialité et ne fasse aucune utilisation des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues informations confidentielles de l’autre Partiepartie à des fins autres que celles autorisées dans le présent Accord ou autrement requises par la loi. Aucune des parties n’effectuera de rétroconception, totalement désassemblage, décompilation d’aucun des produits, prototypes, logiciels ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité d’autres objets tangibles qui représentent des Informations Confidentielles reçues informations confidentielles de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Conventionpartie. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée Si dans le cadre de l’exécution du présent Accord WA obtient l’accès à des informations de santé stockées dans un Appareil couvert qui identifient des patients (« informations de santé protégées »), WA utilisera des procédures de sécurité commercialement raisonnables pour la sécurisation de ces informations de santé protégées et la prévention de l’accès ou de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une divulgation non autorisées des Parties à informations médicales protégées en conformité avec les exigences de la Convention ou par l’un loi « Health Insurance Portability and Accountability Act » de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment 1996 (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention« HIPAA »), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termetelle que modifiée.

Confidentialité. Win s’engage A cette fin, l’Abonné peut consulter les (voir article 14 ci-dessous), de sécuriser l’accès et l’utilisation de certains services, de valider certaines opérati ns initiées à préserver la confidentialité partir des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win SERVICES INTERNET ou des personnes qui interviennent SERVICES MOBILES. Afin d’utiliser le Pass Sécurité, l’Abonné doit au préalable activer le service depuis son Application Mobile. Il valide l’activation du service par la saisie d’un Code Sécurité. Afin d’obtenir ce code l’Abonné doit au préalable enregistrer son numéro de téléphone conformément aux dispositions de l’article 3.1.1 ci-dessus. L’Abonné a la possibilité de désactiver le Pass Sécurité à tout moment depuis l’Application Mobile. Il ne pourra plus accéder aux informations et conseils relatifs à la sécurité informatique disponibles sur le site Espace Internet des Particuliers. Par mesure de sécurité, l’ensemble des accès à la Banque à Distance est fermé temporairement après composition de trois Codes Secrets ou de trois Codes Sécurité erronés, Concernant le service Paylib et plus particulièrement sa fonctionnalité Paylib en ligne (tel que détaillée à l’article 18 ci- dessous) à la suite de trois compositions successives erronées des Codes Paylib, l’accès à Paylib est bloqué pour luiun délai de 30 minutes : ▪ S’il ne souhaite pas attendre, l’Abonné a la possibilité services pour lesquels le Pass Sécurité est un pré-requis d’aller réinitialiser son mot de passe Paylib dans (Transfert par SMS, ajout de comptes bénéficiaires pour les virements sur les SERVICES MOBILES et Paylib). L’obligation l’Application Mobile. En revenant sur l’interface de confidentialité souscrite par les Partiespaiement Paylib, en vertu il récupère alors instantanément ses trois tentatives. La suspension ou la fermeture de la présente Conventionl’accès au Service ou aux ▪ S’il n’a pas réinitialisé son mot de passe et après 30 SERVICES MOBILES, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur pour quelque support raison que ce soit, à tout Tiers l’initiative de l’Abonné ou de Société Générale, entraîne l’impossibilité d’utiliser l’Application Mobile et le Pass Sécurité. Pour pouvoir accéder de nouveau au service Pass Sécurité, l’Abonné doit, en plus d’un accès aux SERVICES MOBILES, procéder à une nouvelle activation du service Pass Sécurité. De même, une nouvelle activation du service Pass Sécurité est nécessaire en cas de : ▪ désinstallation et/ou réinstallation de l’Application Mobile ; ▪ réinitialisation du terminal mobile ; ▪ changement du terminal mobile ; ▪ désactivation du Service par Société Générale pour cause de risque concernant la sécurité informatique du Service. minutes, l’Abonné récupère une (1) tentative pour saisir son mot de passe. ▪ En cas de nouvel échec, le ou les service(s) Paylib associé(s) à l’adresse mail utilisée est (sont) bloqué(s). L’Abonné est prévenu par un message l’informant qu’il doit se rendre dans l’Application Mobile, afin de réinitialiser son mot de passe. En ce qui concerne la fonctionnalité Paylib sans contact, à la Conventionsuite de trois compositions successives erronées du Code Paylib sans contact, l’accès de l’Abonné à l’application Paylib sans contact est bloqué. Pour le débloquer l’Abonné doit réinitialiser son Code Paylib sans contact dans l’application Paylib sans contact en s’identifiant au préalable via le Pass Sécurité. L’Abonné sera prévenu dès la suspension du service par En cas d'oubli ou de perte du Code Secret, l'Abonné peut un moyen approprié à la situation (message sur demander à son Agence ou au Service Client sa réattribution et son envoi. Code Client et le même Code Secret que pour l’accès à ses comptes et services personnels. Qu’il agisse pour son compte personnel ou pour le compte du Club d’investissement, l’Abonné reste seul responsable de l’utilisation de ces codes et de la préservation de leur caractère confidentiel conformément à l’article 3.2 ci-dessus. La divulgation des codes par l’Abonné à un autre membre du Club d’investissement ou à tout autre tiers relève de la prochaine connexion, à l’exception procéder au changement de son Code responsabilité exclusive de l’Abonné. Les informations recueillies Secret via un formulaire dédié. L’Abonné peut accéder au suite à la divulgation de ces codes ou les opérations ainsi initiées Service immédiatement après le changement du sous-traitant ; - Prendre toutes Code Secret sans aucune autre démarche de sa part. seront le cas échéant opposables : En cas de vol, de détournement ou de frauduleuse de ses codes d’accès, l’Abonné toute utilisation doit en informer ▪ au Club d’investissement lorsqu’elles concernent les mesures utiles afin comptes du Club, sans tarder son Agence ou contacter le Service Client. En cas de préserver risque avéré concernant la confidentialité des Informations Confidentielles reçues sécurité informatique du Service, les codes d’accès de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues l’Abonné au Service seront modifiés sans notification préalable. Il en est de l’autre Partie, totalement même en cas d’utilisation frauduleuse du Service ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de non conforme à la présente Conventionconvention. Dans le cadre Société Générale informera l’Abonné ▪ à l’Abonné lorsqu’elles concernent les comptes personnels de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termel’Abonné.

Confidentialité. Win s’engage 8.1. En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels seront limités aux conditions et à préserver la tarification dans le cadre de la présente convention, et des commandes du client, des données du client résidant dans le service infonuagique et de tous les renseignements clairement indiqués comme confidentiels au moment de la divulgation. 8.2. Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas de l’information : (a) qui fait partie du domaine public ou qui le devient autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; (b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenue directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) qui est légitimement divulguée à l’autre partie par un tiers sans restriction quant à la divulgation ou (d) que l’autre partie élabore de manière indépendante. 8.3. Chaque partie accepte de ne pas divulguer les renseignements confidentiels à tout autre tiers autrement que ce qui est établi dans la phrase qui suit, et ce, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle la partie divulgatrice divulgue les renseignements confidentiels à la partie réceptrice; cependant, Oracle protégera la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes contenu du client qui interviennent réside dans le service infonuagique aussi longtemps que de tels renseignements résident dans ledit service infonuagique. Chaque partie peut divulguer les renseignements confidentiels uniquement aux employés, mandataires ou sous- traitants requis pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesprotéger contre une divulgation non autorisée, d’une manière non moins sécuritaire que celle requise en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles convention et chaque partie peut divulguer à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité partie des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée renseignements confidentiels dans le cadre de l’exécution toute procédure légale ou à une entité gouvernementale, tel que cela pourrait être requis par la loi. Oracle protégera la confidentialité des données du client qui résident dans les services conformément aux pratiques de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties sécurité Oracle applicables à la Convention ou par l’un de ses préposéscommande du client, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à telles que décrites dans la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeprésente convention.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent De par le statut PSF de support de POST pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues certaine de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesses activités, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée ses Collaborateurs peuvent être soumis au secret professionnel dans le cadre de l’exécution des Services. Sont seules couvertes par le secret professionnel les Informations Protégées. Dès lors, sauf mention spécifique contraire dans le Contrat ou les Conditions Particulières y relatives, les données transitant dans le cadre des Services fournis (en ce inclus notamment les Services de téléphonie fixe et mobile et d’accès internet) ne sont pas couvertes par le secret professionnel au sens de la ConventionLSF, et, - L’information est divulguée mais peuvent être soumises à la confidentialité des communications électroniques en fonction du Service fourni. Eu égard à toutes Informations Confidentielles fournies par l’une l'une des Parties à l'autre en relation avec le présent Contrat, la Convention ou par l’un Partie destinataire s'engage : (i) à tenir secrètes ces Informations Confidentielles ; (ii) à utiliser ces Informations Confidentielles exclusivement en relation avec le Contrat ; (iii) à limiter l'accès à ces Informations Confidentielles aux Collaborateurs, personnel de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers Sous-Traitants strictement intéressés et directement impliqués dans la mise en œuvre du Contrat. La Partie destinataire notifiera à la Convention, ni aisément accessible Partie émettrice toute divulgation non autorisée d’Informations Confidentielles et s'engage dans un tel cas à ces Tierscoopérer avec la Partie émettrice afin d’aider à limiter la divulgation et protéger ses droits. Les La Partie destinataire peut être amenée à donner accès à des Informations Confidentielles peuvent notamment (et afin de manière non exhaustive) porter sur l’offre (respecter des dispositions légales ou les injonctions d’un tribunal ou d’une autorité compétente. En pareil cas, elle en informera immédiatement l’autre Partie dans les limites prévues ou autorisées par la Convention), loi. Toutes les Informations Confidentielles resteront la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée propriété de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termePartie émettrice ou du propriétaire légitime de ces Informations Confidentielles.

Confidentialité. Win Dans l’exercice de leurs fonctions le Fournisseur et ses sous-traitants, le cas échéant, peuvent avoir accès à des renseignements confidentiels (appelés ci-après «Renseignements confidentiels») que l’ÉTS est légalement obligée de protéger. Le Fournisseur s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client traiter tous les Renseignements confidentiels avec discrétion et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ne divulguer ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitne diffuser d’aucune manière ces Renseignements confidentiels à un tiers, à tout Tiers ne pas s’en servir à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution celle pour laquelle ils ont été divulgués; à ce que les Renseignements confidentiels qu’il a reçus ne soient divulgués qu’à ceux de ses employés ou sous-traitants qui ont besoin de les connaître pour ladite fin. Le Fournisseur garantit que ses employés, ou sous-traitants sont tenus de traiter et traitent les Renseignements confidentiels en toute discrétion et à prendre les mesures raisonnables visant à s’assurer que la confidentialité de tels Renseignements confidentiels soit protégée. Le Fournisseur s’engage à indemniser et à exonérer l’ÉTS, ses agents, administrateurs et employés à l’égard de toute responsabilité, réclamation, poursuite, demande, différend, dommages et dépenses et, sans toutefois s’y limiter, de recours portés devant la Commission d’accès à l’information, y compris des honoraires raisonnables d’avocat découlant de réclamations au sujet de l’utilisation ou de la présente Convention. Dans divulgation de Renseignements confidentiels par le cadre de la présente ConventionFournisseur, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ses employés ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoirsous-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Conventiontraitants. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute demeurera en vigueur même après la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termefin du présent BC.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité 4.1. Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent divulguer entre elles des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles reçues toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du Client présent Contrat et des personnes qui interviennent pour luide Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée. 4.2. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Les Informations Confidentielles reçues de Win d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre Partie, totalement ou partiellementpartie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, auprès de la partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à tout Tiers l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la Convention, divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie. 4.3. Chaque partie s’engage à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité garder confidentielles et à ne pas divulguer à des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser tiers les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiepartie, totalement autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou partiellementsous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée l’autre partie dans le cadre de l’exécution de d’une procédure légale ou à une entité gouvernementale tel que requis par la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.loi

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité 9.1. Les Parties reconnaissent qu‘au cours de l’exécution de tout Contrat, chaque Partie peut se voir communiquer des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues informations confidentielles de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitdont notamment, à tout Tiers à la Conventiontitre indicatif et non exhaustif, des Spécifications et procédés de fabrication relatifs aux Marchandises fournies en application d’un Contrat, à l’exception d’autres produits de l’une ou l’autre Partie, des résultats d’opérations, etc., désignées ci-après les « Informations Confidentielles ». La propriété de ces Informations Confidentielles restera acquise à leur seul et exclusif propriétaire et celles-ci ne sauraient être communiquées ni utilisées par l’autre Partie excepté dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité Contrat. Aucune autre utilisation ultérieure des Informations Confidentielles reçues ne pourra être faite après la résiliation du Contrat. 9.2. Seuls les dirigeants et les employés de l’une et l’autre des parties ayant besoin de les connaître auront accès aux informations confidentielles de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser Partie. Toute personne ayant accès aux Informations Confidentielles est avertie de leur nature strictement confidentielle et des restrictions imposées à leur utilisation en vertu des présentes. Les Parties s’assureront que tous leurs dirigeants et employés susceptibles de recevoir des Informations Confidentielles seront informés de leur obligation de respecter les stipulations de la présente clause. Les Parties sont et resteront responsables de tout manquement à la présente clause, commis le cas échéant par leurs dirigeants et employés. 9.3. À la résiliation du Contrat, toutes les Informations Confidentielles reçues seront restituées à leur propriétaire ou détruites selon les instructions de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersdernier. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation obligations de confidentialité perdure pendant toute stipulées dans les présentes Conditions resteront en vigueur après la durée résiliation de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termetout Contrat.

Confidentialité. Win Il est entendu avec le fournisseur que CBRE ou le client peut lui confier des renseignements confidentiels ou que ces renseignements peuvent être élaborés pour CBRE dans le cadre du BC, que ces renseignements soient réputés ou non être confidentiels. Le fournisseur doit respecter la même obligation d’attention et de discernement pour éviter de divulguer, de publier ou de diffuser les renseignements confidentiels transmis par CBRE ou le client comme s’il s’agissait de ses propres renseignements exclusifs et confidentiels qu’il ne souhaite pas divulguer, publier ou diffuser; toutefois, cette obligation ne sera en aucun cas moins rigoureuse qu’une obligation d’attention raisonnable. Le fournisseur s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne ne pas divulguer ni à permettre de divulguer à des tiers, ni qu’on s’en serve pour les Informations Confidentielles reçues besoins du BC, les renseignements confidentiels de l’autre PartieCBRE ou du client. Suivant l’expiration ou la résiliation du BC et à la demande de CBRE, totalement ou partiellementle fournisseur doit remettre rapidement à CBRE tous les documents et autres supports, directement ou indirectementy compris leurs copies, sur sous quelque support forme que ce soit, qui renferment des renseignements confidentiels ou qui s’y rapportent. Les obligations de confidentialité du fournisseur dans le cadre du BC produiront leurs effets pour une durée de cinq (5) ans à tout Tiers à partir de la Conventiondernière date de communication des renseignements confidentiels au fournisseur, à l’exception du sous-traitant moins que CBRE précise par écrit un délai supérieur. Les renseignements confidentiels ne comprennent pas l’information : a) qui appartient déjà au domaine public au moment où elle est communiquée par CBRE; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partieb) qui tombe dans le domaine public après avoir été communiquée par CBRE, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature sans que ce soitsoit la faute du fournisseur; c) que le fournisseur peut confirmer, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information au moyen de pièces justificatives, avoir eu en sa possession avant que CBRE la communique ou qui a été élaborée indépendamment par le fournisseur sans qu’il utilise ou consulte les renseignements confidentiels; ou d) qui est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties d’un processus judiciaire ou d’une autre obligation prévue dans les lois à la Convention condition que le fournisseur s’engage à collaborer pour qu’on puisse prendre les mesures de protection raisonnables demandées par CBRE et que le fournisseur prévienne rapidement CBRE s’il reçoit un bref d’assignation ou qu’il est soumis à un autre processus judiciaire lui demandant de communiquer les renseignements confidentiels. Sans égard à toute disposition contraire reproduite dans les présentes, tout accord de confidentialité ou de non-divulgation entre les parties avant la date du BC continue de produire ses effets à moins d’être expressément modifié par l’un le BC, et en cas de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (contradiction entre les modalités de cette convention et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèlele BC, les fournisseursmodalités les plus rigoureuses seront prépondérantes. Si CBRE détermine de bonne foi que ces obligations de confidentialité ne sont pas respectées ou sont sur le point de ne pas l’être par le fournisseur, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commercialesce qui donnerait lieu à des préjudices irrémédiables pour CBRE, le savoir-faireclient ou la convention conclue entre CBRE et le client, les performances et l’organisation interne CBRE peut s’adresser directement aux tribunaux afin de l’une des Parties à se faire délivrer une ordonnance restrictive temporaire ou une autre forme de recours en injonction sans caution (si la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeloi le permet).

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui8.1. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en En vertu de la présente Conventionconvention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas les parties peuvent se divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité mutuellement des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Conventionrenseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Dans le cadre de la présente Conventionconvention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant renseignements confidentiels seront limités aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée et à la tarification, aux Formulaires d’estimation ou de commande du client, aux données du client résidant dans le cadre de l’exécution NetSuite CPQ et à tous les renseignements clairement indiqués comme confidentiels au moment de la Convention, et, - L’information est divulguée divulgation. 8.2. Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas de renseignements : (a) qui font partie du domaine public ou qui le deviennent autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; (b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenus directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) qui sont légitimement divulgués à l’autre partie par l’une des Parties un tiers sans restriction quant à la Convention divulgation; ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et d) que l’autre partie élabore de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, indépendante. 8.3. Chaque partie accepte de ne pas divulguer les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne renseignements confidentiels de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée l’autre partie autrement que de la Convention façon prévue dans la phrase qui suit, et jusqu’à 10 ce, pendant une période de cinq (5) ans après son terme.à compter de la date à laquelle la partie divulgatrice divulgue les renseignements confidentiels à l’autre partie; cependant, Oracle protégera la confidentialité de votre contenu résidant dans le NetSuite CPQ aussi longtemps que de tels renseignements résident dans ledit NetSuite CPQ. Chaque partie peut divulguer les renseignements confidentiels uniquement aux employés, mandataires ou sous-traitants

Confidentialité. Win s’engage 7.1.1 Chaque Partie transmet aux autres Parties les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à préserver la confidentialité l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers. 7.1.2 Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties à divulguer des Informations Confidentielles reçues à une autre Partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Client Projet. 7.1.3 La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord et des personnes les cinq (5) ans qui interviennent suivent la rupture anticipée ou le terme de l’Accord, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie qui les divulgue : soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour luiles finalités définies dans l’Accord. Le Client s’engage à préserver la confidentialité Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu implique le consentement préalable et écrit de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer Partie qui les a divulguées. 7.1.4 Toutes les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, et leurs reproductions transmises par une Partie à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre une autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution l’Accord restent la propriété de la ConventionPartie qui les a divulguées, etsous réserve des droits des tiers, - L’information est divulguée et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. 7.1.5 La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par l’une écrit par la Partie dont elles émanent ; qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des Parties personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. 7.1.6 Aucune stipulation de cet Accord n’implique : une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la Convention protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par l’un tout autre droit de ses préposéspropriété intellectuelle ; une cession, etpar la Partie qui communique les Informations Confidentielles, - L’information n’est ni généralement connue d’un quelconque droit sur ces informations au profit des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeautres Partie.