Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationConfidentielles, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre échangées à l'occasion de l’exécution l'exécution de la présente Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties et à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers prendre toutes les mesures propres à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersempêcher une telle divulgation. Les Informations Confidentielles peuvent Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les personnes ayant accès aux informations confidentielles, notamment (et les salariés, soient soumises à cette obligation, même après cessation de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, leurs fonctions. Les Parties s'engagent à respecter les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure obligations stipulées au présent article pendant toute la durée de la Convention présente Convention, qui sera augmentée de cinq (5) ans suivant l'extinction de la présente Convention, quelle qu'en soit la cause. Les Parties ne sont pas tenues à une obligation de confidentialité lorsqu’elles peuvent prouver que ces informations : ● Étaient publiquement accessibles préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais, dans ce cas, en l'absence de toute faute ou fraude qui lui soit imputable ; ● Sont déjà connues de celle-ci, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans leurs dossiers ; ● Ont été développées de façon indépendante par l’une des Parties et jusqu’à 10 ans après son terme.en l’absence de toute utilisation des informations confidentielles fournies par l’autre Partie ; ● Ont été reçues d'un tiers, de manière licite, sans restriction ni violation des présentes dispositions ; ● L'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie qui en est propriétaire ; ● Leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Néanmoins, dans ces derniers cas, la responsabilité de la Partie ayant été contrainte de divulguer les Informations Confidentielles peut être engagée si l’une des conditions suivantes n’a pas été respectée, sauf interdiction par les autorités concernées : ○ Xxxx doit préalablement informer par écrit la Partie dont les informations ont été divulguées de l’obligation de la divulguer, de façon à ce que ladite Partie dispose de suffisamment de temps pour pouvoir s’y opposer ou en limiter la portée, le cas échéant ;

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s’engagent à préserver considérer comme confidentiels, tout document contractuel ainsi que tous les documents, informations et données, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion du présent Contrat-cadre (ci-après dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la confidentialité Partie qui communique des Informations Données Confidentielles reçues et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant toute la durée du Client présent Contrat-cadre et des personnes les 5 années qui interviennent pour lui. Le Client s’engage suivront son échéance, à préserver la confidentialité des Informations ce que toutes les Données Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, utilisées à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du présent Contrat-cadre et, - ne soient pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel et, - a contrario, ne soient divulguées aux membres du personnel de la présente ConventionPartie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du présent Contrat-cadre et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes. Dans le cadre Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de la présente Conventionconfidentialité n’a été violée, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationobligations de confidentialité, de quelque nature que ce soitédictées au présent article, répondant ne s’appliquent pas aux conditions cumulatives suivantes Données Confidentielles : - L’information dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est divulguée démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du présent Contrat-cadre, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties d’une action contentieuse relative à la Convention formation, l'interprétation ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l'exécution du présent Contrat-cadre. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la ConventionPartie émettrice, ni aisément accessible sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme dudit Contrat-cadre, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et défaut, de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties fournir à la Convention. Cette obligation Partie émettrice une attestation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeleur destruction.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité La partie recevant des Informations Confidentielles reçues n'est autorisée à s'en servir qu'aux fins du Client présent Contrat et des personnes qui interviennent prendra toutes les mesures raisonnables pour luiprotéger les Informations Confidentielles et en empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée. Le Client s’engage à préserver la confidentialité La partie recevant des Informations Confidentielles reçues ne peut les révéler qu’à ses salariés ou agents tenu de Win se conformer aux mêmes obligations de confidentialité. Le terme « Informations Confidentielles » désigne les conditions du présent Contrat et tout autre information qui, (i) en cas de divulgation sur support tangible, portent la mention « confidentiel », ou (ii) en cas de divulgation orale ou visuelle, sont qualifiées verbalement de « confidentielles » au moment de leur révélation. Les Informations confidentielles excluent celles qui (a) ont déjà été portées à la connaissance de la partie réceptrice sans obligation de confidentialité, (b) sont élaborée indépendamment par la partie réceptrice, (c) sont tombées dans le domaine public sans violation du présent Contrat, (d) parviennent légitimement à la partie réceptrice par l'intermédiaire d'un tiers n'ayant à se conformer à aucune obligation de confidentialité, (e) sont révélées avec l'accord écrit de la partie divulgatrice ou (f) doivent être divulguées pour des personnes qui interviennent pour luiraisons légales, réglementaires ou judiciaires. L’obligation La présente obligation de confidentialité souscrite par les Parties, demeurera en vertu vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la présente Conventionrésiliation ou de l’expiration du présent Contrat et, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer dans toute la mesure permise par la loi applicable, demeurera en vigueur indéfiniment en ce qui concerne les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiecontenant des informations personnelles. Micro Focus conserve le droit d'utiliser les connaissances et l'expérience (idées, totalement techniques et processus compris) acquises ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution développées au cours de la présente Convention. Dans le cadre prestation de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeservices.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client considérer comme confidentiels, tout document contractuel ainsi que tous les documents, informations et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’occasion de la présente Conventionnégociation ou de l’exécution de l’Accord-cadre ou d’un Contrat (ci-après dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, oblige chacune d’elles le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée d’un Contrat et les 5 années qui suivront la cessation de fourniture des prestations y afférents, à ce que toutes les Données Confidentielles : - Ne soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, utilisées à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et, - ne soient pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel et, - a contrario, ne soient divulguées aux membres du personnel de la présente ConventionPartie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes. Dans le cadre Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de la présente Conventionconfidentialité n’a été violée, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationobligations de confidentialité, de quelque nature que ce soitédictées au présent article, répondant ne s’appliquent pas aux conditions cumulatives suivantes Données Confidentielles : - L’information dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est divulguée démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties d’une action contentieuse relative à la Convention formation, l'interprétation ou par l’un l'exécution de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’Accord- cadre ou du Contrat concerné. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la ConventionPartie émettrice, ni aisément accessible sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat concerné, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et défaut, de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties fournir à la Convention. Cette obligation Partie émettrice une attestation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeleur destruction.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties se reconnaissent tenues au secret et à préserver l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, les informations, documents, études et décisions dont elles ou leurs agents auront connaissance au cours de l’exécution de la confidentialité Convention, à l’exception des Informations Confidentielles reçues du Client faits connus de tous ou qui doivent être divulgués afin que le Projet puisse être réalisé, et des personnes qui interviennent pour luià faire respecter ces obligations par leurs représentants et ce même après le terme normal ou anticipé de la Convention. Le Client s’engage Elles s’engagent donc à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues garder comme confidentiel tout document ou toute information dont elles pourraient avoir connaissance au cours de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’exécution de la présente Convention, oblige chacune d’elles et à faire respecter ces obligations par l’ensemble de leurs représentants. Les informations ne sont plus confidentielles lorsque la divulgation ou l’annonce est rendue obligatoire par : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues une décision émanant d’une juridiction française compétente ou d’une autorité gouvernementale, de l’autre Partie, totalement régulation ou partiellement, directement de contrôle dûment habilitée à cet effet ; - une disposition législative ou indirectement, sur quelque support que ce soit, réglementaire ; ou - l’exécution par l’une des Parties des obligations mises à tout Tiers à sa charge au titre de la Convention, à l’exception du souscondition toutefois que le tiers à qui cette Partie envisage de divulguer l’information confidentielle soit lui-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin même contractuellement tenu au respect de préserver la confidentialité dans des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de conditions équivalentes à celles prévues par la présente Convention. Dans Les stipulations de cette clause ne sont ni opposables ni applicables à la communication éventuelle d’informations ou documents confidentiels par Xxxxx 0000 au CIO et à ses entités affiliées, étant précisé que le cadre CIO et Paris 2024 sont tenus de la présente Conventiongarder confidentiels tous les documents, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, données et informations qu’ils s’échangent en application du Contrat Ville Hôte. Les obligations de quelque nature que ce soit, répondant confidentialité qui s’imposent aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée Parties dans le cadre de l’exécution de la ConventionConvention sont précisées dans l’accord de confidentialité distinct de la présente Convention signé par les Parties le 11 février 2022, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un étant précisé qu’en cas de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (contradiction entre le présent Article et l’accord de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commercialesconfidentialité, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne présent Article prévaut sur l’accord de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeconfidentialité.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client Tous les renseignements relatifs au Contrat, qu’ils soient divulgués par écrit, oralement, électroniquement ou autrement (y compris les échantillons et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues les prototypes), relatifs aux activités de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation CAE et de confidentialité souscrite par ses sociétés affiliées, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout renseignement commercial, financier, opérationnel, technique (comme les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente ConventionSpécifications, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationdessins, les données, les documents, les logiciels, les programmes de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention)conception, la Clientèletechnologie, les fournisseursconcepts, les projetsprocessus, les réalisationsméthodologies et les échantillons) et/ou de marketing, les méthodes techniques plans d’affaires et/ou commercialesstratégiques, les salaires, les prévisions salariales, les produits et les documents comptables, le savoir-faire, les performances inventions, les idées et l’organisation interne tout renseignement au sujet des clients, fournisseurs, employés ou sous- traitants de l’une CAE, y compris les renseignements personnels définis par les Lois sur la protection des Parties données en vigueur, qu’ils soient ou non acquis à la Conventionsuite de visites ou de discussions et qu’ils soient ou non couverts par des droits de propriété intellectuelle, qui sont en la possession de CAE ou lui appartiennent, qu’ils soient ou non explicitement désignés comme confidentiels, seront désignés comme étant des « Renseignements confidentiels ». Cette Le Fournisseur accepte de protéger et de garder confidentiel les Renseignements confidentiels obtenus aux présentes en utilisant les mêmes précautions et mesures que celles utilisées pour protéger ses propres renseignements confidentiels de même importance, mais en utilisant en tout temps au minimum des mesures et précautions raisonnables. Le Fournisseur s’engage à ne pas divulguer des Renseignements confidentiels de manière directe ou indirecte à un tiers, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. Le Fournisseur convient que la divulgation et l’accessibilité des Renseignements confidentiels doivent être limitées à (i) ses employés ayant besoin d’en prendre connaissance et qui ont été dûment informés de la nature confidentielle des Renseignements confidentiels et qui sont soumis à des obligations de confidentialité, d’utilisation et de non- divulgation conformes aux exigences des présentes; à (ii) ses sous-traitants nécessaires à l’exécution du présent Contrat si le Fournisseur inclut une légende restrictive appropriée au sujet de ces divulgations et si chacun de ces sous-traitants a accepté par écrit des obligations non moins restrictives que celles imposées au Fournisseur en vertu de la présente clause. Le Fournisseur est responsable envers CAE pour toute infraction à cette obligation commise par un tel sous-traitant. Le Fournisseur n’est pas tenu à une obligation de confidentialité perdure pendant s’il peut prouver que les Renseignements confidentiels (i) étaient ou sont devenus accessibles au public sans qu’il y ait eu manquement à un engagement de confidentialité de sa part; (ii) ont été développés indépendamment par le Fournisseur sans avoir recours à des Renseignements confidentiels; (iii) ont été divulgués ou rendus accessibles légalement au Fournisseur par une source autre que CAE; (iv) doivent, en vertu des Lois en vigueur, être communiqués à une autorité gouvernementale ou à un tribunal compétent, à condition que le Fournisseur avise rapidement CAE (sauf dans les cas où un tel avis est expressément interdit par la loi) d’une telle obligation de divulguer des Renseignements confidentiels pour permettre à CAE d’effectuer un recours approprié pour empêcher la divulgation ou d’accepter les conditions de cette divulgation. Le Fournisseur convient que le Contrat constitue des Renseignements confidentiels et qu’il ne doit pas être divulgué à aucun moment sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de CAE. Le Fournisseur s’engage de plus à utiliser les Renseignements confidentiels uniquement pour remplir ses obligations en vertu du Contrat, et s’engage à ne pas les utiliser, les reproduire, les résumer, les évaluer ou les incorporer au sein de ses activités ou à l’extérieur de celles-ci. Le Fournisseur accepte de ne pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout produit (matériel ou logiciel) fourni par CAE et de ne pas retirer, masquer ou altérer les avis de droit d’auteur, les logos de marque de commerce, les légendes ou les avis de propriété que comprennent tout renseignement ou matériel fourni par CAE. À la demande de CAE, et advenant l’achèvement, la résiliation ou l’annulation du présent Contrat, le Fournisseur devra remettre à CAE, d’une manière accessible et lisible par machine (si techniquement possible), et sauf indication contraire de CAE tous les renseignements confidentiels de CAE (y compris les Spécifications) et tous les documents qui en sont dérivés. S’il est impossible pour le Fournisseur de supprimer toutes les traces de renseignements confidentiels de CAE parce qu’ils sont intégrés dans ses fichiers électroniques ou hors site dans le cadre de procédures de sauvegarde et d’archivage systématiques ou pour toute autre raison, les Renseignements confidentiels résiduels demeureront soumis aux obligations de confidentialité énoncées dans la durée présente clause. Le Fournisseur a le droit de conserver une copie des renseignements ou des données uniquement à des fins de vérification et sous réserve des obligations en matière confidentialité énoncées dans la Convention présente clause. Le Fournisseur doit fournir à CAE un certificat de l’un de ses hauts dirigeants autorisés attestant un tel retour ou une telle destruction, et jusqu’à 10 ans après son termece dans les dix (10) jours suivant l’achèvement, la résiliation ou l’annulation du Contrat ou la demande de CAE.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client considérer comme confidentiels, tout document contractuel ainsi que tous les documents, informations et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’occasion de la présente Conventionnégociation ou de l’exécution de l’Accord-cadre ou d’un Contrat (ci-après dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, oblige chacune d’elles le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée d’un Contrat et les 5 années qui suivront la cessation de fourniture des prestations y afférents, à ce que toutes les Données Confidentielles : - Ne soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, utilisées à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et, - ne soient pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel et, - a contrario, ne soient divulguées aux membres du personnel de la présente ConventionPartie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services (y compris aux membres de l’organe délibérant de RIP FTTX agissant dans l’exercice de leur fonction), filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes. Dans le cadre Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de la présente Conventionconfidentialité n’a été violée, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationobligations de confidentialité, de quelque nature que ce soitédictées au présent article, répondant ne s’appliquent pas aux conditions cumulatives suivantes Données Confidentielles : - L’information dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est divulguée démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution de l’exécution l’Accord- cadre ou du Contrat concerné. La Partie réceptrice s’engage à détruire, sur demande expresse et écrite de la Conventionpartie émettrice, etau terme du Contrat concerné, - L’information est divulguée par l’une l’ensemble des Parties Données Confidentielles et à fournir à la Convention ou par l’un Partie émettrice une attestation de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeleur destruction.

Confidentialité. Win I.8.1 Absence de divulgation d’informations confidentielles Les Parties et/ou leurs employés traitent toute information qu’elles s’échangent mutuellement dans le cadre ou à l’occasion du Contrat, dans la confidence la plus stricte et ne les divulguent pas à des tierces parties sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - si une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses/leurs relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes. Les Parties s’informeront au préalable, dans la mesure du possible, et s’accorderont sur la forme et le contenu de la communication de ces informations ; - en cas d’autorisation écrite préalable de la Partie dont émanent les informations confidentielles ; - en ce qui concerne Xxxx, en concertation avec les gestionnaires d’autres réseaux ou dans le cadre de contrats et/ou de règles avec les gestionnaires de réseaux étrangers ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que nécessaire et lorsque l’anonymisation n’est pas possible et pour autant que le destinataire de l’information s’engage à préserver donner à cette information le même degré de confidentialité que celui donné par Xxxx ; - si cette information est aisément ou habituellement accessible ou disponible au public ; - si la communication de l’information par une Partie est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, entre autres à des sous-traitants et/ou leurs travailleurs et/ou leurs représentants et/ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que ces destinataires soient liés par des règles de confidentialité qui garantissent la protection de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client de l’information de manière appropriée ; - si l’information est déjà légalement connue par une Partie et/ou ses employés et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu agents d’exécution au moment de la présente Conventioncommunication, oblige chacune d’elles à : - Ne et qu’elle n’a pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementété communiquée au préalable par la Partie communicante, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitou par une tierce partie, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant en violant une obligation de confidentialité ; - Prendre toutes l’information qui, après sa communication, a été portée à l’attention de la Partie destinataire et/ou de son personnel et ses agents d’exécution par une tierce partie, sans violation d’une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie communicante ; - la communication de l’information est prévue par la législation et/ou réglementation applicable(s) ; - la communication d’information et de données agrégées et anonymes. Le présent Article est sans préjudice des clauses spécifiques relatives à l’obligation de confidentialité concernant le gestionnaire du réseau de transport belge (tant au niveau fédéral que régional) telles qu’imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Une Partie ne peut, pour des raisons de confidentialité, refuser de révéler de l’information qui est essentielle et pertinente pour l’exécution du Contrat. L’autre Partie à laquelle cette information est communiquée garantit de conserver la nature confidentielle de celle-ci. Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins. Chacune des Parties prendra les mesures utiles afin nécessaires pour que cet engagement de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiesoit aussi respecté strictement par ses employés ainsi que par toute personne qui, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée sans cependant être employée par l’une des Parties mais pour laquelle cette Partie, est néanmoins responsable, pourrait valablement accéder à cette information confidentielle. Par ailleurs, cette information confidentielle sera uniquement divulguée sur base du principe « need to know » et référence sera toujours faite à la Convention ou par l’un nature confidentielle de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’information. I.8.2 Infractions aux obligations de confidentialité Toute infraction à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette présente obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée sera considérée comme une faute grave dans le chef de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termePartie qui viole cette obligation. Cette infraction donne lieu à dédommagement pour tout dommage Direct ou Indirect, matériel ou immatériel (par dérogation à l’Art. I.6.2) que l’autre Partie peut raisonnablement démontrer, sous réserve des plafonds prévus à l’Art. I.6.4.

Confidentialité. Win s’engage à préserver Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles reçues partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Client et des personnes qui interviennent pour luiContrat. Le Client A ce titre, chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer (i) n’utiliser les Informations Confidentielles reçues qu’aux seules fins de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à l’exécution du Contrat et dans la Convention, à l’exception stricte mesure du sous-traitant nécessaire ; - Prendre (ii) prendre toutes les mesures utiles afin de précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; - Ne pas utiliser (iii) à ne divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles reçues de l’autre l'autre Partie, totalement qu’aux ou partiellementpour ses membres, directement employés, préposés ou indirectementprestataires (a) qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Par ailleurs, Xxxxxxxx pourra divulguer les termes du Contrat (i) à ses comptables, auditeurs, banques et sources de financement ou toute autre conseil de Doctolib soumis au secret professionnel et (ii) aux conseillers ou experts ayant signé un accord de confidentialité. Dans tous les cas, la Partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’il s’agisse notamment de ses employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature raison que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Conventiondu Contrat. Nonobstant ce qui précède, et, - L’information est divulguée par l’une chaque Partie pourra divulguer des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et sans le consentement de manière non exhaustive) porter sur l’offre (l'autre Partie, dans la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques stricte mesure où cette divulgation est requise par une autorité compétente ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette en application d'une obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termelégale ou déontologique.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite Les tarifs appliqués par les PartiesParties pour les activités à exécuter par elles sont confidentiels. Sont également considérées comme informations confidentielles d’AG Insurance les informations concernant AG Insurance que l’Entreprise acquiert lors de la négociation, la réalisation et l’exécution de la Convention de collaboration. Doivent notamment être considérées comme des informations confidentielles : toutes informations et / ou données relatives au personnel, aux Clients d’AG Insurance, ses prescriptions et modes de fonctionnement internes, ses bâtiments et équipements, dessins et schémas dont l’Entreprise a eu connaissance d’une manière ou d’une autre. Toutes les données relatives à la gestion du sinistre d’un véhicule automobile obtenues par l’Entreprise via AG Insurance ou l’intermédiaire d’assurance qui serait intervenu sont également confidentielles. Ne sont toutefois pas considérées comme informations confidentielles, les informations qui : • sont ou deviennent accessibles pour des tiers autrement que suite à leur divulgation par AG Insurance à l’Entreprise, • sont mises à disposition de l’Entreprise explicitement de façon non confidentielle, et • dont l’Entreprise avait déjà connaissance avant la conclusion de la présent Convention de collaboration de façon non confidentielle. Par ailleurs, les informations confidentielles pourront être utilisées que pour le but pour lequel elles sont destinées. L’Entreprise est tenue d’imposer à toutes les personnes travaillant chez elle ou impliquées par elle dans l’exécution de ses obligations (aussi bien personnes physiques que morales) l’obligation de discrétion telle que décrite ci-dessus. L’Entreprise fournira, sur simple demande d’AG Insurance, tous les documents souhaités par AG Insurance, et notamment les déclarations de confidentialité, afin qu’AG Insurance puisse vérifier si l’Entreprise a respecté ses obligations en vertu la matière. L’Entreprise est également tenue de prendre toutes les autres mesures raisonnables en la matière pour éviter qu’un tiers puisse prendre connaissance, d’une quelconque façon, des informations et données confidentielles citées dans cet article, notamment les mesures de sécurité, tandis que l’Entreprise ne peut pas conserver pareilles informations plus longtemps que ne l’exige l’exécution de ses obligations contractuelles. Par ailleurs, l’Entreprise est tenue de préserver le caractère confidentiel du contenu de la présente ConventionConvention de collaboration et de ne le divulguer d’aucune façon à des tiers, oblige chacune d’elles sauf si AG Insurance a donné son accord préalable par écrit à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à sujet. Les obligations contenues dans cet article restent également d’application après la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution résiliation de la présente Convention. Dans Convention de collaboration, quel que soit le cadre motif de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termerésiliation.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client conserver strictement confidentiels, les données, informations et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues documents de Win quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers autres) auxquels elles peuvent avoir accès tant préalablement à la Conventionconclusion du Contrat de conventionnement qu'au cours de son exécution, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes sans qu’il soit nécessaire que ces informations figurent dans des documents portant la mention « confidentiel ». Notamment, tous les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser documents transmis par Egaréseaux ou auxquels les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans Opticiens Agréés auront accès dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, l’appel à candidatures et/ou au cours de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes l’exécution du Contrat de conventionnement sont considérés comme strictement confidentiels. Ne sont pas considérées comme confidentielles : - L’information est divulguée les informations communiquées par une Partie à l’autre, qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent sans que le bénéficiaire ait commis de faute, - les informations qui sont ou deviennent connues autrement qu’à la suite d’une violation du présent article, - les informations qui sont ou deviennent connues grâce à d’autres sources non tenues à une restriction de divulgation, - les informations qui doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles. Les informations confidentielles ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers et ne doivent être utilisées par l’une ou l’autre des Parties que dans le cadre de l’exécution du Contrat de la Conventionconventionnement. En conséquence, et, - L’information est divulguée par l’une chacune des Parties s’engage et se porte fort pour ses personnels, fournisseurs ou sous-traitants à préserver le caractère confidentiel des informations confidentielles obtenues de l’autre Partie dans le cadre du Contrat de conventionnement, à ne pas les révéler ou laisser à la Convention ou par l’un disposition de tiers et à prendre les mêmes précautions pour conserver le caractère secret des informations confidentielles qu’elle observe habituellement pour ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tierspropres informations confidentielles. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation Le présent engagement de confidentialité perdure pendant est conclu pour toute la durée du Contrat de conventionnement. Il restera en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termecessation du Contrat de conventionnement pour quelque cause que ce soit.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues Sont considérées comme confidentielles les informations relatives au Contrat et aux stipulations qui y sont contenues, et les données du Client traitées par le Service, et de manière générale, et sans que cette liste soit limitative, au projet d’entreprise des personnes qui interviennent pour luiParties et de leurs activités présentes et futures, leur personnel, leur savoir-faire, que ces informations soient obtenues directement ou indirectement auprès de l’autre partie, de ses employés, de ses sous- traitants, mandataires ou prestataires de service. Le Client s’engage à préserver la confidentialité Les informations confidentielles sont fournies "en l’état", sans aucune garantie, expresse ou tacite, concernant leur exactitude ou leur intégrité. Ne constituent pas des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par informations confidentielles : ● (i) les Parties, en vertu informations accessibles au public sans manquement aux termes du Contrat de la présente Conventionpart de la partie qui les divulguent ou les utilisent ; ● (ii) les informations valablement détenues par une partie avant leur divulgation par l’autre ; ● (iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations, oblige chacune d’elles sans manquement à : - Ne une obligation de confidentialité. Chaque partie s’engage (i) à ne pas divulguer utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partieinformations confidentielles, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur pour quelque support cause que ce soit, sauf en exécution des droits et obligations découlant du Contrat, (ii) à tout Tiers ne divulguer les informations confidentielles à la Conventionquiconque, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de par quelque nature moyen que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre sauf à ceux de l’exécution leurs employés, prestataires de la Conventionservice ou sous-traitants auxquels ces informations sontnécessaires pour l'exécution du Contrat, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention du Contrat et jusqu’à 10 pendant cinq (5) ans après son termesa résiliation, quelle qu’en soit la cause. Pour la protection des informations confidentielles de l’autre partie, chaque partie s’engage à prendre les mesures de protection minimum qu’elle prendrait pour protéger ses propres informations confidentielles, et s’engage à s’assurer que ses employés, prestataires de services et sous-traitants éventuels ayant accès aux informations confidentielles aient signé, préalablement à toute divulgation à leur profit, un accord de confidentialité dont les obligations équivalent à celles figurant au présent article. Chaque partie reconnaît que celle d'entre elles qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue de l'autre partie à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

Confidentialité. Win « Renseignements confidentiels » s’entend de tous les renseignements et documents non publics communiqués par une partie à l’autre partie (lesquels peuvent comprendre tout document fourni par le fournisseur dans le cadre d’une proposition) par écrit, verbalement ou visuellement qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentiels, que ces renseignements et documents soient ou non identifiés comme étant confidentiels, ce qui comprend toutes les données du client. Confidential Information will not include information which: Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui : a) sont du domaine public ou le deviendront, autrement qu’en raison d’un acte illicite de la partie destinataire; b) au moment où ils sont communiqués ou qu’un accès est accordé à l’autre partie, sont connus de l’autre partie sans restriction; c) sont développés de manière indépendante par l’autre partie par l’entremise de personnes qui n’ont pas eu accès, directement ou indirectement, aux renseignements confidentiels de la partie divulgatrice; ou d) sont communiqués sans restriction à l’autre partie par un tiers qui a le droit de les communiquer à toute personne. Chacune des parties s’engage à : i) utiliser les renseignements confidentiels de l’autre partie en stricte conformité avec les dispositions des présentes conditions et dans le seul but de remplir ses obligations et d’exercer ses droits aux termes des présentes conditions; ii) prendre, à tout le moins, des précautions raisonnables pour protéger les renseignements confidentiels de l’autre partie; iii) conserver les renseignements confidentiels de l’autre partie dans la plus stricte confidentialité; et iv) sauf si les lois applicables l’exigent, ne pas communiquer les renseignements confidentiels de l’autre partie à des tiers. Chaque partie reconnaît que les renseignements confidentiels de l’autre partie ont une valeur pour l’autre partie ou pour ses fournisseurs et que toute reproduction, utilisation, communication ou cession non autorisée de ces renseignements confidentiels, ou tout accès non autorisé à ceux-ci, pourrait causer un préjudice irréparable à l’autre partie. Par conséquent, chaque partie convient qu’en plus de tout autre recours que l’autre partie pourrait avoir à l’égard d’une utilisation ou d’une communication non autorisée de ses renseignements confidentiels, l’autre partie aura pleinement le droit de demander une injonction et d’autres mesures de redressement en equity. La partie destinataire peut communiquer les renseignements confidentiels de l’autre partie si la loi ou une ordonnance judiciaire l’exige et que les conditions suivantes sont respectées : 1) lorsque la partie destinataire est légalement autorisée à le faire, elle avise sans tarder l’autre partie par écrit de l’obligation de communication; et 2) elle ne révèle que les renseignements confidentiels qui sont exigés par la loi ou l’ordonnance judiciaire. La partie recevant les renseignements confidentiels de l’autre partie veillera à ce que les renseignements confidentiels soient communiqués uniquement à ses employés ou à ses consultants qui ont un besoin légitime de les connaître et qui se sont engagés par écrit auprès de la partie destinataire à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client renseignements confidentiels de l’autre partie conformément, pour l’essentiel, aux présentes conditions. Si le client est assujetti à une loi sur l’accès aux dossiers (ou une loi similaire) à laquelle il est légalement tenu de se conformer (une « LAD ») et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues que le client reçoit une demande de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, renseignements en vertu de cette LAD ou qui est autrement liée à la présente Conventionentente ou au fournisseur, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues le client déploiera, si la LAD le permet, des efforts raisonnables pour aviser sans tarder le fournisseur de l’autre Partiela nature des renseignements qui sont demandés afin de lui permettre de s’opposer rapidement, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitpar des moyens légaux, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin communication de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement renseignements exclusifs ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans autrement sensibles sur le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeplan commercial.

Confidentialité. Win s’engage à préserver Chacune des Parties est informée de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client attachée aux informations, aux méthodes et des personnes qui interviennent pour luioutils utilisés par l’autre Partie. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de présent Contrat et ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Conventionannexes sont considérés comme confidentiels. Cette obligation de confidentialité perdure s’applique également dans son intégralité vis à vis du personnel du Licencié ou du Concédant qui ne travaillerait pas sur le projet. Chacune des Parties devra, sans délai, avertir l’autre Partie de toute violation de l’obligation de confidentialité mentionnée ci-dessus. Chacune des Parties s'engage à ne communiquer les informations confidentielles reçues de l'autre Partie à l'occasion de l'exécution du présent Contrat qu'à leurs préposés, conseillers, sociétés apparentées. Les Parties informeront clairement lesdits préposés, conseillers, sociétés apparentées de la confidentialité des informations, méthodes et outils et les contraindront à les respecter. Chacune des Parties s’engage: à n'utiliser les informations que pour l'exécution du Contrat, à ne pas en faire un autre usage sans l'accord préalable et écrit de l’autre Partie à qui appartiennent ces informations à ne pas reproduire ou copier les informations sans l'autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, à remettre à l’autre Partie, à l'issue de sa mission ou à première demande de cette dernière, l'intégralité des documents que celle-ci lui aura communiqués ou qui auront été conçus en exécution du projet y inclus toutes les copies sans en conserver aucune. Tous les documents communiqués par l'une des Parties au titre du présent Contrat resteront sa propriété exclusive. Les Parties conviennent que leur obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont l’une des Parties pourrait apporter la preuve : que la Partie à qui appartiennent les informations, en autorise par écrit la diffusion, que ces informations au moment de leur transmission, sont dans le domaine public, qu'elle les a obtenues légalement d'un tiers ayant le droit de les leur communiquer, qu'elles les connaissaient déjà avant leur communication par l'autre Partie. Bull reconnaît expressément que l’obligation de confidentialité réciproque n’interdit pas au Licencié de fournir des informations concernant et comprenant le présent Contrat, aux Sociétés membres ou partenaires du GIE LE CLIENT. Les dispositifs de cet article resteront en vigueur pendant toute la durée de la Convention du Contrat et jusqu’à 10 pendant cinq (5) ans après son terme.expiration.- Liste des SERIAL NUMBER des Serveurs:

Confidentialité. Win s’engage à préserver (A) Pendant et après la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu durée de la présente Conventioncommande, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur le fournisseur traitera comme confidentielle toute information sous quelque support forme que ce soitsoit (y compris les copies ou les reformulations) concernant, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention)sans limitation, la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commercialespropriété intellectuelle, le savoir-faire, les performances livrables, les unités commerciales, les activités, les finances, l’établissement des prix, les prévisions, les projections, les analyses, les systèmes, les numéros d’identification d’utilisateur ou mots de passe de l’acheteur et/ou commerciaux, le marketing, la recherche et l’organisation interne le développement, ou autres plans et stratégies, les renseignements de l’une l’utilisateur final et/ou du vendeur de l’acheteur inscrites comme « confidentielles » aux présentes, ou portant toute autre marque similaire (« renseignements confidentiels »). L’acheteur a le droit de partager des Parties renseignements confidentiels avec ses sociétés affiliées, ses représentants et ses clients par rapport à des transactions impliquant les livrables fournis ci-après ou liés à ceux-ci, à condition que ces destinataires soient soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles qui sont énoncées aux présentes. (B) Le fournisseur doit s’abstenir de divulguer et/ou d’utiliser les renseignements confidentiels de l’acheteur autrement que pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la commande. Le fournisseur sera responsable de toute violation des obligations de confidentialité ci- après par ses sociétés affiliées et ses représentants. Ces restrictions aux obligations de confidentialité ne s’appliqueront pas aux renseignements qui (i) sont ou deviennent connus généralement du public, sans que ce soit la faute du fournisseur; (ii) sont divulgués au fournisseur sans obligation de confidentialité, par un tiers qui a le droit de faire une telle divulgation; (iii) étaient déjà connus du fournisseur, sans obligation de confidentialité, ce qui en fait peut être démontré au moyen de documents qui sont en possession du fournisseur, à la Convention. Cette date du présent Contrat; ou (iv) ont été établis indépendamment par le fournisseur ou ses représentants, comme le prouvent les transcriptions, sans utiliser les renseignements confidentiels de l’acheteur; ou (v) doivent être divulgués en vertu de la loi, sauf dans la mesure admissible aux fins de traitement spécial en vertu d’une ordonnance préventive appropriée, à condition que le fournisseur qui doit divulguer les renseignements en vertu de la loi avise rapidement l’acheteur de toute obligation de confidentialité perdure pendant faire une telle divulgation, afin de lui fournir la possibilité d’obtenir une ordonnance préventive et de l’aider dans cette démarche. Une personne qui est un représentant du fournisseur sera exempte de toute responsabilité pour la durée divulgation confidentielle de secrets commerciaux à une agence gouvernementale pour signaler une violation présumée de la Convention loi. (C) Le fournisseur retournera ou détruira les renseignements confidentiels de l’acheteur dans les dix (10) jours suivant la réception d’une demande écrite, ou à l’échéance ou la résiliation de cette commande. L’acheteur aura droit à des mesures d’exécution spécifiques et jusqu’à 10 ans après son termeà des mesures injonctives (y compris tout autre recours en droit ou en capitaux), ainsi que des honoraires d’avocat raisonnables et des frais de justice encourus en cas de violation du présent article.

Confidentialité. Win s’engage Le Promoteur garantit que toutes les informations qui pourraient révéler l’identité des Participants selon la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, seront traitées de manière à préserver la confidentialité des leur confidentialité. Aux fins du présent contrat, sont considérées comme confidentielles, et ce tant dans le cours de l’exécution du contrat que pour une durée de 5 années après son terme (anticipé ou non) : - toute information reçue de l’Institution et/ou de l’Investigateur par le Promoteur, et notamment les informations protégées, secrets commerciaux, données non publiées ou Know How (ci-après « Informations Confidentielles reçues de l’Institution ») ; - toute information reçue du Client Promoteur par l’Institution et/ou l’Investigateur, et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des notamment les informations protégées, secrets commerciaux, données non publiées ou Know How, (ci-après « Informations Confidentielles reçues du Promoteur ») ; - toutes les données, bases de Win données, documents, rapports et autres informations élaborés à l’attention du Promoteur ou des personnes réalisés dans l’exercice ou par suite de l’Etude par le Promoteur, l’Institution ou l’Investigateur ainsi que par leurs employés, agents ou sous-traitants. L’Information Confidentielle inclut notamment (i) le présent contrat, (ii) le CRF, (iii) le Protocole. L’Information Confidentielle n’inclut pas l’information qui interviennent pour lui. L’obligation ressort du domaine public (hors l’hypothèse du manquement, de confidentialité souscrite la faute ou de l’omission d’une partie, ou de ses employés, agents ou sous-traitants); qui, au moment de sa transmission, était déjà connue, de manière légitime, par les Partiesson destinataire ; que le destinataire reçoit d’un tiers, disposant du droit de la transmettre; que le destinataire est tenu de publier en vertu de la loi applicable, d’un jugement ou d’une décision d’une autorité compétente, étant entendu que le destinataire notifiera sans délai à l’autre partie l’existence de telle obligation avant la divulgation de l’information afin de lui laisser la possibilité de s’y opposer par toutes voies de droit; ne révèlera que les seules informations strictement nécessaires pour se conformer à l’obligation légale. Le destinataire de l’Information Confidentielle ne la divulguera à ses agents, employés et sous-traitants qui sont directement impliqués dans la conduite ou le suivi de l’Etude, que dans la stricte mesure nécessaire et ne l’utilisera que dans le but de respecter ses obligations issues du présent contrat. Le destinataire ne peut divulguer l’Information Confidentielle à des tiers que moyennant une autorisation écrite préalable de l’autre partie, à l’exception de ce qui est expressément visé à l’article 5.3 (publication). L’Information Confidentielle est la propriété exclusive de la partie qui l’émet. La transmission d’Informations Confidentielles n’implique nullement une quelconque reconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un droit d’exploitation des Informations confidentielles dans le chef du destinataire. L’Institution et l’Investigateur assurent la mise en place de procédures appropriées pour l’archivage de toute Information confidentielle à la fin de l’étude, conformément à la loi applicable. A la fin de la période d’archivage légalement prescrite et dans les 30 jours calendrier suivant la demande écrite du Promoteur, l’Institution et l’Investigateur détruiront ou retourneront au Promoteur toute Information Confidentielle du Promoteur. Si l’Institution et l’Investigateur sont tenus, en vertu du droit de l’Union européenne ou de l’Etat membre, de conserver tout ou partie de l’Information Confidentielle pendant une période plus longue que celle prévue dans la présente Conventionconvention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer ils en informent le Promoteur. L’Institution et l’Investigateur reconnaissent que les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée générées dans le cadre de l’exécution de la Conventionl’Etude ou à sa suite, etet liées au Sujet Expérimental, - L’information est divulguée peuvent être transmises par l’une des Parties le Promoteur à la Convention d’autres investigateurs, ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeaux autorités compétentes.

Confidentialité. Win s’engage à préserver Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles reçues partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Client et des personnes qui interviennent pour luiContrat. Le Client A ce titre, chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer (i) n’utiliser les Informations Confidentielles reçues qu’aux seules fins de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à l’exécution du Contrat et dans la Convention, à l’exception stricte mesure du sous-traitant nécessaire ; - Prendre (ii) prendre toutes les mesures utiles afin de précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; - Ne pas utiliser (iii) à ne divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles reçues de l’autre l'autre Partie, totalement qu’aux ou partiellementpour ses membres, directement employés, préposés ou indirectementprestataires (a) qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Par ailleurs, Xxxxxxxx pourra divulguer les termes du Contrat (i) à ses comptables, auditeurs, banques et sources de financement ou toute autre conseil de Doctolib soumis au secret professionnel et (ii) aux conseillers ou experts ayant signé un accord de confidentialité. Dans tous les cas, la Partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’ils s’agissent notamment de ses employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature raison que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Conventiondu Contrat. Nonobstant ce qui précède, et, - L’information est divulguée par l’une chaque Partie pourra divulguer des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et sans le consentement de manière non exhaustive) porter sur l’offre (l'autre Partie, dans la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques stricte mesure où cette divulgation est requise par une autorité compétente ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette en application d'une obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termelégale ou déontologique.

Confidentialité. Win s’engage Chacune des Parties s'engage expressément à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie, à ne les utiliser que pour l'objet du Client Contrat et à ne pas les reproduire, publier ou divulguer de quelque façon que ce soit à des personnes qui interviennent pour luitiers. Le Client En conséquence, le Prestataire s’engage à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard des Informations Confidentielles, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité confidentialité, à l’égard notamment de son personnel permanent ou temporaire et, le cas échéant, de ses sous-traitants qui seraient amenés à avoir connaissance des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour luil’exécution du Contrat. L’obligation de confidentialité souscrite par les PartiesA cet effet, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles Xxxxxxxxxxx s’engage à : - Ne pas divulguer ce que les Informations Confidentielles reçues soient protégées et gardées strictement confidentielles, séparée de l’autre Partietoute autre information, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, et à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre prendre toutes les mesures utiles afin techniques et humaines de préserver la confidentialité des stricte sécurité en ce sens ; - ne révéler les Informations Confidentielles reçues qu’aux membres de l’autre Partie son personnel et ceux de ses sous-traitants autorisés impliqués dans la mise en œuvre de l’objet du Contrat (ci-après les « Personnes Autorisées ») sous réserve qu’ils aient souscrit un engagement de confidentialité (i) au moins aussi contraignant que celui stipulé dans le Contrat et (ii) dont la durée perdure après cessation de leur contrat de travail ou de sous-traitance et à leur signaler expressément leur caractère confidentiel. Il s’engage à en justifier au Client à première demande ; - maintenir les formules de copyright, de confidentialité, d’interdiction de copie ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies ; - accomplir toute démarche demandée par le Client pour faire respecter les obligations de confidentialité par les Personnes Autorisées ayant accès aux Informations Confidentielles. Sauf à avoir obtenu un accord écrit, exprès et préalable du Client, le Prestataire s’engage également à : - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues dans un but autre que celui pour lequel elles ont été communiquées, - S’abstenir de l’autre Partie, totalement ou partiellementles exploiter, directement ou indirectement, pour ou permettre leur exploitation par un tiers sous son contrôle, à toute fin autre que la réalisation d’autres fins que l’exécution bonne exécution du Contrat. Pour l’application du présent article, le Prestataire se porte garant et se porte fort au sens de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Conventionl’article 1204 du Code Civil, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée du respect par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, etmandataires, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers ses salariés, de ses prestataires, de ses sous-traitants comme de lui-même. Il est, par ailleurs, convenu expressément que Bpifrance pourra communiquer sur le Contrat à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeses entités.

Confidentialité. Win Les Parties reconnaissent que l’exécution du Mandat nécessite la plus stricte confidentialité. Chacune des Parties s’engage (i) à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues considérer comme strictement confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient, dont elle aura connaissance dans l’exécution du Client Mandat, (ii) à ne divulguer à aucun tiers les informations confidentielles dont elle aurait pu avoir connaissance au titre de l’exécution du Mandat et (iii) à ne pas utiliser ces données, informations ou techniques de gestion financière d’une quelconque façon qui serait ou pourrait être préjudiciable aux intérêts de l’autre Partie, même après sa dénonciation ou sa résiliation. Midi Capital s’engage, pour ce qui concerne ses collaborateurs, à prendre toutes mesures appropriées, afin de satisfaire à ses obligations concernant le secret professionnel. Toutefois, chaque Partie pourra divulguer une information confidentielle : ● En cas d’accord de l’autre Partie ; ● Au profit des personnes en charge de la commercialisation de l’offre du Mandat ou de toute personne en charge directement ou indirectement de l’exécution du Mandat ; ● à ses avocats, consultants et conseils ou toute personne qui interviennent (i) reconnaît le caractère confidentiel de l’information et (ii) est assujettie à un devoir de confidentialité dans les termes du présent article ; ● à la requête de toute autorité publique ayant compétence à l’égard d’une telle Partie, pour luiles besoins de l’application de toute loi, règlement, ordonnance ou décision applicable à ladite Partie ; ● si ladite Partie est tenue de divulguer ces informations en application d’une loi ou à la demande d’un tribunal ou d’une administration ou de toute autorité professionnelle auquel l’intéressé est soumis ; ou ● si cette divulgation est strictement nécessaire pour l’exécution des obligations découlant du Mandat. Le Client s’engage Il est convenu entre les Parties qu’elles pourront, à préserver la confidentialité titre de référence, agréger de façon anonyme certaines informations auxquelles elles ont normalement accès au cours de l’exécution du Mandat dans le seul but d’établir des Informations Confidentielles reçues statistiques globales par catégories de Win clients ou des personnes qui interviennent pour luide produits. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, restera en vertu vigueur pendant une période de deux (2) ans à compter de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement résiliation ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeterme du Mandat.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues maintenir confidentielles les informations confidentielles de toute nature échangées, collectées ou nées à l’occasion de l'utilisation du Client Logiciel et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Conventionfourniture des Services, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partieet ce, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention Licence Utilisateur et jusqu’à 10 pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la Licence Utilisateur, pour quelque cause que ce soit. A cet effet, les Parties s’interdisent de communiquer à quelque titre que ce soit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit (à l’exception d’une utilisation interne chez le l’Administrateur) l'ensemble de ces informations et s'engagent à faire respecter cette obligation par l'ensemble de ses dirigeants, préposés, agents et éventuels sous-traitants. Les Utilisateurs accédant au Logiciel dans le cadre d’une Utilisation KLAXOON via une Licence Tiers s’engagent à respecter les règles internes de confidentialité en vigueur qui leur seraient notifiées le cas échéant par l’Administrateur. Les obligations des Parties aux termes du présent Article ne s’étendent pas aux informations confidentielles pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver : - qu’elle les a divulguées après son termel’obtention préalable de l’autorisation écrite de l’autre Partie ou que la divulgation a été réalisée par ladite autre Partie ; - qu’elles étaient accessibles au public au moment de leur communication par l’autre Partie, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute de sa part ; - qu’elles ont été reçues, de manière licite, d’un tiers soumis à aucune obligation de confidentialité ; - qu’à la date de leur communication par l’autre Partie, elle était déjà en possession de celle-ci ; - que leur divulgation a été imposée par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative, d’une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente. La Partie soumise à une telle obligation de divulgation se doit, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement l’autre Partie, et, le cas échéant, de demander la mise en œuvre de toutes les mesures ou procédures de protection de la confidentialité applicables en l’espèce. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives.

Confidentialité. Win L’Hébergeur et le Client assurent le caractère confidentiel des termes du Devis et des présentes CGS, ainsi que de toute information obtenue dans le cadre de leur application. Ils s’engagent en leur nom comme en celui de leurs personnels et de leurs sous-traitants à respecter le secret professionnel et à considérer comme strictement confidentiels pendant la durée du présent Contrat et après son expiration, tous renseignements fournis, tous documents confiés, tous entretiens auxquels ils participent. Il est précisé que les données et Contenus auxquels l’Hébergeur a accès en exécution du Contrat ainsi que les supports informatiques et documents fournis par le Client restent la propriété exclusive du Client. Cet engagement s’applique notamment : • aux contenus hébergés : informations ou fonctions traitées par le Système ; • aux informations dont la divulgation est de nature à porter atteinte à la sécurité du réseau (mots de passe, clés de chiffrement, documentation relative à l'architecture et la sécurité du Système, etc.). Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal), il en va de même pour toutes les données dont l’Hébergeur prend connaissance à l’occasion de l’exécution du présent Contrat. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, l’Hébergeur s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre prendre toutes les mesures précautions utiles afin de préserver la confidentialité sécurité des Informations Confidentielles reçues informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Hébergeur s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel : • ne réaliser aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à l’exception de l’autre Partie celles nécessaires à l’exécution du Service, sans l’accord préalable des propriétaires des documents et supports d’informations ; - Ne • ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent Contrat ; • ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s'agisse de l’autre Partiepersonnes privées ou publiques, totalement physiques ou partiellementmorales ; • prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du Contrat ; • prendre toutes mesures de sécurité, directement ou indirectementnotamment matérielles, pour assurer la réalisation d’autres fins que l’exécution de conservation et l’intégrité des documents et informations traités pendant la présente Convention. Dans le cadre de la présente Conventiondurée du présent Contrat ; • et en fin période contractuelle, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à procéder à la Convention destruction de tous fichiers manuels ou par l’un informatisés stockant les informations saisies. À ce titre, l’Hébergeur ne pourra sous-traiter l’exécution du Service à une autre société, ni procéder à une cession de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue engagements sans l’accord préalable du Client. Le Client se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeobligations précitées par l’Hébergeur.

Confidentialité. Win Chacune des deux parties s’engage à préserver la confidentialité traiter confidentiellement et à ne pas communiquer à qui que ce soit les documents, faits, méthodes, procédures, procédés techniques, événements ou informations (ci-après les « Informations ») dont elle aura ou pourrait avoir connaissance, directement ou indirectement, du fait ou à l’occasion des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win projets ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesactivités, en vertu objet de la présente Convention, oblige chacune d’elles Convention d’Agrément. Les parties s’engagent à : - Ne pas divulguer n’utiliser les Informations Confidentielles reçues que pour les seuls besoins de l’autre Partiela Convention d'Agrément et ses suites et reconnaît que les Informations restent en tout état de cause la propriété de la partie qui les a communiquées ; - ne pas révéler les Informations, ni les communiquer directement ou indirectement ou à en faire état à des tiers étrangers aux présentes, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur de quelque support manière que ce soit, sauf accord exprès de l’autre partie. Il est précisé que le fait pour les parties de communiquer aux sociétés de leur groupe respectif les éléments précités ne les mettra pas en contravention avec les dispositions du présent article 9.2. Les obligations de confidentialité ne s’appliqueront pas aux informations : - qui sont légalement connues ou en possession de l'une des parties préalablement à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant leur réception ; - Prendre toutes les mesures utiles afin qui sont dans le domaine public ou de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie notoriété publique ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiequi sont légalement communiquées par un tiers à une partie, totalement lequel tiers n’est ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée n’était lié par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation aucun accord de confidentialité perdure pendant avec la partie qui a communiqué l'information ou dont la divulgation est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ainsi qu'à toute injonction ou demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes. Le présent engagement de confidentialité est conclu pour la durée de la Convention d’Agrément et jusqu’à 10 reste en vigueur tant que les Informations échangées ou, plus généralement, obtenues à l’occasion de l’exécution de la Convention d’agrément pourraient être considérées par l’une ou l’autre partie comme confidentielle ou à défaut, ou en cas de contestation, pour une durée de cinq (5) ans après son termeà compter de la cessation de la Convention d’Agrément quelle qu’en soit la cause. A la cessation des relations contractuelles ou à tout moment, à la demande de la partie communicante, la partie destinataire de l’Information devra soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations et/ou des supports confidentiels, soit en certifier la destruction, selon le choix de la partie communicante, sauf dispositions contraires exigées par une loi, un règlement, les règles internes d’une des parties, ou tel que l’impose le règlement d’un litige ou en cas de consentement mutuel entre les parties. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures, notamment de sécurité, nécessaires afin d’assurer le respect de l’intégrité et de la confidentialité des Informations, auprès des membres de leur personnel et intervenants et sous-traitants éventuels, qui auraient à les connaître, ainsi qu’à obtenir d’eux leur engagement écrit de respecter la confidentialité. Chacune des parties assume donc l’entière responsabilité de toute divulgation non expressément autorisée et répond envers l’autre partie de tout manquement commis par ces personnes, y compris si elles ont quitté la société de la partie communicante. Chaque partie reconnaît que tout manquement aux obligations de confidentialité léserait gravement les intérêts de l’autre Partie qui se réserve le droit d’engager toute action aux plans civil et pénal.

Confidentialité. Win I.8.1 Absence de divulgation d’informations confidentielles Les Parties et/ou leurs employés traitent toute information, qu’elles s’échangent mutuellement dans le cadre ou à l’occasion du Contrat, dans la confidence la plus stricte et ne les divulguent pas à des tierces parties sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - si une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses/leurs relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes. Les Parties s’informeront au préalable, dans la mesure du possible, et s’accorderont sur la forme et le contenu de la communication de ces informations ; - en cas d’autorisation écrite préalable de la Partie dont émanent les informations confidentielles ; - en ce qui concerne Xxxx, en concertation avec les gestionnaires d’autres réseaux ou dans le cadre de contrats et/ou de règles avec les gestionnaires de réseaux étrangers ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que nécessaire et lorsque l’anonymisation n’est pas possible et pour autant que le destinataire de l’information s’engage à préserver donner à cette information le même degré de confidentialité que celui donné par Xxxx ; - si cette information est aisément ou habituellement accessible ou disponible au public ; - si la communication de l’information par une Partie est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, entre autres à des sous-traitants et/ou leurs travailleurs et/ou leurs représentants et/ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que ces destinataires soient liés par des règles de confidentialité qui garantissent la protection de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client de l’information de manière appropriée ; - si l’information est déjà légalement connue par une Partie et/ou ses employés et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu agents d’exécution au moment de la présente Conventioncommunication, oblige chacune d’elles à : - Ne et qu’elle n’a pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementété communiquée au préalable par la Partie communicante, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ou par une tierce partie en violant une obligation de confidentialité ; - Prendre toutes l’information qui, après sa communication, a été portée à l’attention de la Partie destinataire et/ou de son personnel et ses agents d’exécution par une tierce partie, sans violation d’une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie communicante ; - la communication de l’information est prévue par la législation et/ou réglementation applicable(s) ; - la communication d’information et de données agrégées et anonymes. Le présent Article est sans préjudice des clauses spécifiques relatives à l’obligation de confidentialité concernant le gestionnaire du réseau de transport belge (tant au niveau fédéral que régional) telles qu’imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Une Partie ne peut, pour des raisons de confidentialité, refuser de révéler de l’information qui est essentielle et pertinente pour l’exécution du Contrat. L’autre Partie à laquelle cette information est communiquée garantit de conserver la nature confidentielle de celle-ci. Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins. Chacune des Parties prendra les mesures utiles afin nécessaires pour que cet engagement de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiesoit aussi respecté strictement par ses employés, totalement ou partiellementainsi que par toute personne qui, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée sans cependant être employée par l’une des Parties mais pour laquelle cette Partie est néanmoins responsable, pourrait valablement accéder à cette information confidentielle. Par ailleurs, cette information confidentielle sera uniquement divulguée sur base du principe « need to know » et référence sera toujours faite à la Convention ou par l’un nature confidentielle de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’information. I.8.2 Infractions aux obligations de confidentialité Toute infraction à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette présente obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée sera considérée comme une faute grave dans le chef de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termePartie qui viole cette obligation. Cette infraction donne lieu à dédommagement pour tout dommage Direct ou Indirect, matériel ou immatériel (par dérogation à l’Art. I.6.2) que l’autre Partie peut raisonnablement démontrer, sous réserve des plafonds prévus à l’Art. I.6.4.

Confidentialité. Win s’engage Les informations communiquées entre les parties, au titre de la présente convention, seront considérées comme confidentielles dès lors qu’une Partie présentera expressément, par oral ou par écrit, à l’autre Partie que ces informations sont confidentielles et qu’elles porteront une mention explicite de leur caractère confidentiel. Les informations fournies par Enedis, notamment la cartographie, ne pourront en aucun cas comprendre des données confidentielles et des informations commercialement sensibles au sens de l’article 20 de la loi du 10 février 2000 et du décret n°2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité, ni des informations à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (codifié aux article R.111-26 suivants du Code de l’énergie). La notion d’information confidentielle n’inclut pas une information par laquelle la Partie réceptrice peut démontrer que : • L’information est dans le domaine public au moment de la signature de la présente convention ou est tombée dans le domaine public pendant la durée de la convention, sans que la partie réceptrice ait violé ses obligations de confidentialité au titre de la convention ; • Elle a été libérée de son obligation de confidentialité au regard de cette information par accord écrit et préalable de la partie émettrice ; • Elle a reçu cette information d’un tiers, licitement, autrement que par violation des dispositions du présent article. Les Parties s’engagent, dans le respect de la loi, à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesinformations définies précédemment comme telles, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans dont elles ont connaissance et(ou) auxquelles elles auront eu accès dans le cadre de la présente Conventionconvention. Si l’une des Parties souhaite transmettre, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Conventionprésente convention, etune information à un tiers, - L’information est divulguée par l’une elle s‘engage à demander l’accord écrit des Parties autres parties concernées avant toutes divulgation d’une information considérée comme confidentielle, et à insérer dans les relations contractuelles avec ce tiers la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette même obligation de confidentialité perdure pendant toute que celle prévue à la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeprésente convention.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité Au titre du présent Contrat, sont considérées comme des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sousinformations confidentielles (ci-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes après « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information)»), le présent Contrat, toutes informations ou données, de quelque nature que ce soit, répondant y compris de nature technique, commerciale, stratégique, financière, économique, juridique quel qu’en soit la forme ou le support - cette liste n’étant pas limitative - qui sont reçus et/ou échangés entre les Parties lors de la négociation et/ou de l’exécution du Contrat. Les Parties conviennent de respecter le caractère strictement confidentiel des Informations Confidentielles. A ce titre, elles s’engagent à n’utiliser l’Information Confidentielle que pour les besoins du Contrat ; à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de l’Information Confidentielle et à ne pas divulguer ou publier l’Information Confidentielle - par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit directement ou indirectement - à des tiers. L'Information Confidentielle pourra être communiquée aux conditions cumulatives suivantes seuls employés des Parties, dans la limite de ce qu’il leur est nécessaire de connaître pour les besoins de l’exécution du Contrat. Chacune des Parties reste responsable du respect par ces derniers de ses obligations, au titre des présentes. Toutefois, les dispositions prévues au présent article ne s’appliqueront pas aux informations: - L’information est divulguée dans le cadre pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu'elle les connaissait déjà, et de l’exécution façon licite, préalablement à leur communication ; - communiquées par un tiers postérieurement à la signature des présentes et reçues de bonne foi par la Partie qui l’a reçoit ; - dont la divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Dans ce cas, la Partie qui divulgue doit informer l’autre Partie. - pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu’elle les possédait avant la date de communication par la partie qui la divulgue, ou - que ces informations étaient du domaine public avant la date de communication par la Partie qui l’a divulgue ; Les Parties reconnaissent que tout Information Confidentielle reste en tout état de cause, la propriété exclusive de la ConventionPartie qui la communique, etet que sa transmission ne confère aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur tout ou partie du contenu de l’Information Confidentielle, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à Partie qui la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termereçoit.

Confidentialité. Win I.8.1 Absence de divulgation d’informations confidentielles Les Parties et/ou leurs employés traitent toute information, qu’elles s’échangent mutuellement dans le cadre ou à l’occasion du Contrat, dans la confidence la plus stricte et ne les divulguent pas à des tierces parties sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - si une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses/leurs relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes. Les Parties s’informeront au préalable, dans la mesure du possible, et s’accorderont sur la forme et le contenu de la communication de ces informations ; - en cas d’autorisation écrite préalable de la Partie dont émanent les informations confidentielles ; - en ce qui concerne Xxxx, en concertation avec les gestionnaires d’autres réseaux ou dans le cadre de contrats et/ou de règles avec les gestionnaires de réseaux étrangers ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que nécessaire et lorsque l’anonymisation n’est pas possible et pour autant que le destinataire de l’information s’engage à préserver donner à cette information le même degré de confidentialité que celui donné par Xxxx ; - si cette information est aisément ou habituellement accessible ou disponible au public ; - si la communication de l’information par une Partie est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, entre autres à des sous-traitants et/ou leurs travailleurs et/ou leurs représentants et/ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que ces destinataires soient liés par des règles de confidentialité qui garantissent la protection de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client de l’information de manière appropriée ; - si l’information est déjà légalement connue par une Partie et/ou leurs employés et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu agents d’exécution au moment de la présente Conventioncommunication, oblige chacune d’elles à : - Ne et qu’elle n’a pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementété communiquée au préalable par la Partie communicante, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitou par une tierce partie, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant en violant une obligation de confidentialité ; - Prendre toutes l’information qui, après la communication de celle-ci, a été portée à l’attention de la Partie destinataire et/ou son personnel et ses agents d’exécution par une tierce partie, sans violation d’une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie communicante ; - la communication de l’information est prévue par la législation et/ou réglementation applicable(s) ; - la communication d’information et de données agrégées et anonymes. Le présent Article est sans préjudice des clauses spécifiques relatives à l’obligation de confidentialité concernant le gestionnaire du réseau de transport belge (tant au niveau fédéral que régional) telles qu’imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Une Partie ne peut, pour des raisons de confidentialité, refuser de révéler de l’information qui est essentielle et pertinente pour l’exécution du Contrat. L’autre Partie à laquelle cette information est communiquée garantit de conserver la nature confidentielle de celle-ci. Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins. Chacune des Parties prendra les mesures utiles afin nécessaires pour que cet engagement de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiesoit aussi respecté strictement par ses employés, totalement ou partiellementainsi que par toute personne qui, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée sans cependant être employée par l’une des Parties mais pour laquelle cette Partie est néanmoins responsable, pourrait valablement accéder à cette information confidentielle. Par ailleurs, cette information confidentielle sera uniquement divulguée sur base du principe « need to know » et référence sera toujours faite à la Convention ou par l’un nature confidentielle de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’information. I.8.2 Infractions aux obligations de confidentialité Toute infraction à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette présente obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée sera considérée comme une faute grave dans le chef de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termePartie qui viole cette obligation. Cette infraction donne lieu à dédommagement pour tout dommage Direct ou Indirect, matériel ou immatériel (par dérogation à l’Art. I.6.2) que l’autre Partie peut raisonnablement démontrer, sous réserve des plafonds prévus à l’Art. I.6.4.

Confidentialité. Win Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client maintenir strictement confidentielles et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementdivulguer, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soità quiconque, tout ou partie des informations confidentielles, quel qu’en soit le support, qui lui auraient été communiquées par une autre Partie et dont elle aura eu connaissance à tout Tiers à la Conventionl’occasion de l’exécution des présentes CGU, à l’exception du sousci-traitant ; - Prendre toutes après les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des « Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers». Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et sont plus particulièrement les suivantes : - Les pages visitées par les Internautes pendant leurs Discussions; - Les liens du Manodvisor utilisés par les Internautes ; - Le contenu des achats réalisés par l’Internaute - Le contenu des Discussions. Chaque Partie prendra toutes les dispositions nécessaires et, en particulier, elle imposera cet engagement de manière non exhaustive) porter sur l’offre (confidentialité à ses employés, collaborateurs, préposés, prestataires. Cet engagement de confidentialité n'est toutefois pas applicable aux Informations Confidentielles qui sont tombées dans le domaine public au moment de leur réception, ni aux Informations Confidentielles qui sont déjà en la Convention)possession d’une des Parties avant sa réception, la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de ni lorsque l’une des Parties autorise l’autre Partie par écrit à diffuser les Informations Confidentielles. Si une divulgation des Informations Confidentielles est exigée par la Conventionloi ou par une autorité judiciaire ou réglementaire, la Partie requise doit, dans la mesure du possible, en informer par écrit l’autre Partie dans les plus brefs délais avant d’effectuer cette divulgation et apporter son aide à l’autre Partie, si celle-ci le demande, afin d’obtenir toutes mesures protectrices nécessaires. Cette obligation Cet engagement de confidentialité perdure s’applique pendant toute la durée des CGU et continuera à s’appliquer pendant une durée de la Convention et jusqu’à 10 cinq (5) ans après son termela cessation des présentes CGU pour quelque cause que ce soit.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s’engagent à préserver considérer comme confidentiels la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client présente Convention ainsi que tous les documents, informations et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’occasion de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues négociation ou de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans En conséquence, elles s’interdisent de les communiquer ou de les divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans accord préalable et écrit de la Partie concernée. Par exception, la communication de la convention à l’Opérateur Aménageur missionné par le cadre Propriétaire pour commander l’offre PRM d’un des NRA Med objet de la présente est autorisée sans accord préalable et écrit de l’autre partie. Par ailleurs, les Parties s’interdisent d’utiliser lesdits documents, informations et données à d’autres fins que l’exécution par chacune d’entre elles de leurs obligations au titre de la présente Convention. Ces informations ne sont communicables aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution de la présente Convention. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux documents, informations et données qui : • sont tombées dans le domaine public, • étaient connues de la Partie réceptrice avant la communication par la Partie émettrice, • concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution de la présente Convention, • ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité. L’ensemble des documents susvisés considérés comme confidentiels sont protégés selon les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure xxxxxxx au présent article pendant toute la durée d’exécution de la présente Convention et jusqu’à 10 ans après son termeet, au-delà, pour une durée supplémentaire de deux (2) ans.

Confidentialité. Win s’engage à préserver Les Parties s’engagent pendant toute la confidentialité durée du Contrat, et pendant cinq (5) ans après son expiration ou l’arrêt d'utilisation des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent Services Applicatifs; pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support cause que ce soit, à tout Tiers conserver la confidentialité de toutes informations ou documents quels qu’en soient la nature, la forme ou le support, peu importe que la mention « confidentiel » apparaisse ou non le cas échéant sur ledit support, auxquels l’autre Partie aura accès pour l’exécution du Contrat et notamment sans que cette liste soit exhaustive, tous moyens mis à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues disposition de l’autre Partie, totalement toute donnée économique, sociale, organisationnelle, technique, industrielle, financière et commerciale, toute information relative aux activités des Parties, leur stratégie, leurs travaux de recherche et développement, leurs infrastructures ainsi que le contenu du présent Contrat (ci-après les « Informations Confidentielles »). Dès lors, la Partie à qui une Information Confidentielle est communiquée s'engage à : • Protéger cette Information Confidentielle, notamment par des mesures techniques et d’organisation appropriées, avec au minimum le même degré de soin que celui porté à la protection de ses propres Informations Confidentielles, mais en aucun cas à un degré inférieur que celui dicté par la prudence. • Reproduire ou partiellement, utiliser directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute indirectement cette information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre exclusif de l’exécution du présent Contrat. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation écrite de l’autre Partie. • N’accomplir aucun acte tendant à falsifier et/ou altérer cette information. • Ne pas divulguer cette information à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, ou préposés dont la Conventionqualité ne le justifierait pas. • Se porter fort, etau sens de l’article 1204 du Code civil, - L’information est divulguée du respect par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, etmandataires ou sous- traitants dûment autorisés, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers de l'engagement de confidentialité. • Retourner ou détruire au choix et selon ses modalités de l’autre Partie, l’Information Confidentielle ainsi que tout document contenant cette information, à la Convention, ni aisément accessible l’expiration du Contrat ou à ces Tierstout moment sur demande de l’autre Partie. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (La destruction sera confirmée par écrit. • Notifier toute violation d'une disposition du présent article ou tout incident susceptible de nuire au caractère confidentiel de l’information et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Conventionce dès lors qu’elle en aura connaissance. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute ne saurait concerner les informations : • Tombées dans le domaine public ; ou • Dont la durée divulgation a été rendue nécessaire en vertu d’une disposition légale et/ou réglementaire et/ou d’une injonction administrative et/ou judiciaire ; ou • Divulguées avec l’accord préalable écrit de l’autre Partie. Sous réserve des droits des tiers, toutes les informations confidentielles et leurs reproductions resteront la propriété exclusive de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termePartie qui la communique. La transmission des informations confidentielles ne pourra être considérée ou interprétée comme conférant un droit quelconque de propriété matérielle et/ou intellectuelle et/ou une licence d'utilisation sur les informations confidentielles.