Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.

Confidentialité. Win I.8.1 Absence de divulgation d’informations confidentielles Les Parties et/ou leurs employés traitent toute information qu’elles s’échangent mutuellement dans le cadre ou à l’occasion du Contrat, dans la confidence la plus stricte et ne les divulguent pas à des tierces parties sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - si une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses/leurs relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes. Les Parties s’informeront au préalable, dans la mesure du possible, et s’accorderont sur la forme et le contenu de la communication de ces informations ; - en cas d’autorisation écrite préalable de la Partie dont émanent les informations confidentielles ; - en ce qui concerne Xxxx, en concertation avec les gestionnaires d’autres réseaux ou dans le cadre de contrats et/ou de règles avec les gestionnaires de réseaux étrangers ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que nécessaire et lorsque l’anonymisation n’est pas possible et pour autant que le destinataire de l’information s’engage à préserver donner à cette information le même degré de confidentialité que celui donné par Xxxx ; - si cette information est aisément ou habituellement accessible ou disponible au public ; - si la communication de l’information par une Partie est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, entre autres à des sous-traitants et/ou leurs travailleurs et/ou leurs représentants et/ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que ces destinataires soient liés par des règles de confidentialité qui garantissent la protection de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client de l’information de manière appropriée ; - si l’information est déjà légalement connue par une Partie et/ou ses employés et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu agents d’exécution au moment de la présente Conventioncommunication, oblige chacune d’elles à : - Ne et qu’elle n’a pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementété communiquée au préalable par la Partie communicante, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitou par une tierce partie, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant en violant une obligation de confidentialité ; - Prendre toutes l’information qui, après sa communication, a été portée à l’attention de la Partie destinataire et/ou de son personnel et ses agents d’exécution par une tierce partie, sans violation d’une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie communicante ; - la communication de l’information est prévue par la législation et/ou réglementation applicable(s) ; - la communication d’information et de données agrégées et anonymes. Le présent Article est sans préjudice des clauses spécifiques relatives à l’obligation de confidentialité concernant le gestionnaire du réseau de transport belge (tant au niveau fédéral que régional) telles qu’imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Une Partie ne peut, pour des raisons de confidentialité, refuser de révéler de l’information qui est essentielle et pertinente pour l’exécution du Contrat. L’autre Partie à laquelle cette information est communiquée garantit de conserver la nature confidentielle de celle-ci. Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins. Chacune des Parties prendra les mesures utiles afin nécessaires pour que cet engagement de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiesoit aussi respecté strictement par ses employés ainsi que par toute personne qui, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée sans cependant être employée par l’une des Parties mais pour laquelle cette Partie, est néanmoins responsable, pourrait valablement accéder à cette information confidentielle. Par ailleurs, cette information confidentielle sera uniquement divulguée sur base du principe « need to know » et référence sera toujours faite à la Convention ou par l’un nature confidentielle de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’information. I.8.2 Infractions aux obligations de confidentialité Toute infraction à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette présente obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée sera considérée comme une faute grave dans le chef de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termePartie qui viole cette obligation. Cette infraction donne lieu à dédommagement pour tout dommage Direct ou Indirect, matériel ou immatériel (par dérogation à l’Art. I.6.2) que l’autre Partie peut raisonnablement démontrer, sous réserve des plafonds prévus à l’Art. I.6.4.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationConfidentielles, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre échangées à l'occasion de l’exécution l'exécution de la présente Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties et à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers prendre toutes les mesures propres à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersempêcher une telle divulgation. Les Informations Confidentielles peuvent Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les personnes ayant accès aux informations confidentielles, notamment (et les salariés, soient soumises à cette obligation, même après cessation de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, leurs fonctions. Les Parties s'engagent à respecter les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure obligations stipulées au présent article pendant toute la durée de la Convention présente Convention, qui sera augmentée de cinq (5) ans suivant l'extinction de la présente Convention, quelle qu'en soit la cause. Les Parties ne sont pas tenues à une obligation de confidentialité lorsqu’elles peuvent prouver que ces informations : ● Étaient publiquement accessibles préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais, dans ce cas, en l'absence de toute faute ou fraude qui lui soit imputable ; ● Sont déjà connues de celle-ci, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans leurs dossiers ; ● Ont été développées de façon indépendante par l’une des Parties et jusqu’à 10 ans après son terme.en l’absence de toute utilisation des informations confidentielles fournies par l’autre Partie ; ● Ont été reçues d'un tiers, de manière licite, sans restriction ni violation des présentes dispositions ; ● L'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie qui en est propriétaire ; ● Leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Néanmoins, dans ces derniers cas, la responsabilité de la Partie ayant été contrainte de divulguer les Informations Confidentielles peut être engagée si l’une des conditions suivantes n’a pas été respectée, sauf interdiction par les autorités concernées : ○ Xxxx doit préalablement informer par écrit la Partie dont les informations ont été divulguées de l’obligation de la divulguer, de façon à ce que ladite Partie dispose de suffisamment de temps pour pouvoir s’y opposer ou en limiter la portée, le cas échéant ;

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s’engagent à préserver considérer comme confidentiels, tout document contractuel ainsi que tous les documents, informations et données, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion du présent Contrat-cadre (ci-après dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la confidentialité Partie qui communique des Informations Données Confidentielles reçues et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant toute la durée du Client présent Contrat-cadre et des personnes les 5 années qui interviennent pour lui. Le Client s’engage suivront son échéance, à préserver la confidentialité des Informations ce que toutes les Données Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, utilisées à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du présent Contrat-cadre et, - ne soient pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel et, - a contrario, ne soient divulguées aux membres du personnel de la présente ConventionPartie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du présent Contrat-cadre et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes. Dans le cadre Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de la présente Conventionconfidentialité n’a été violée, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationobligations de confidentialité, de quelque nature que ce soitédictées au présent article, répondant ne s’appliquent pas aux conditions cumulatives suivantes Données Confidentielles : - L’information dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est divulguée démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du présent Contrat-cadre, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties d’une action contentieuse relative à la Convention formation, l'interprétation ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l'exécution du présent Contrat-cadre. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la ConventionPartie émettrice, ni aisément accessible sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme dudit Contrat-cadre, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et défaut, de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties fournir à la Convention. Cette obligation Partie émettrice une attestation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeleur destruction.

Confidentialité. Win Sont considérés comme confidentiels pour chacune des parties et les membres de leur personnel : - les informations, documents de toute nature et savoir-faire, quels que soient le support et la forme utilisés pour leur transmission ; - transmis par l’autre partie ; - ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet du présent contrat, la nature et l’étendue des services concernés, - dès lors que ces informations, documents et autres sont soit expressément qualifiés par la partie émettrice de « confidentiel », soit confidentiel par nature. Chacune des parties s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues ce que les informations qu’elle reçoit pour l’exécution du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu contrat de la présente Convention, oblige chacune d’elles à part de l’autre partie : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de l’autre Partieprécaution et de protection qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance ; - ne soient transmises de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant nécessairement à en connaître pour l’exécution du présent contrat, totalement ou partiellementet à veiller à ce que ces informations ne puissent être utilisées par ces personnes que dans ce seul cadre ; - ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l’être, directement ou indirectement, sur à quelque support titre que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant soit sous quelque forme que ce soit ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne ne soient pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement utilisées en tout ou partiellement, directement ou indirectement, partie pour quelque cause que ce soit à d'autres fins que la réalisation d’autres fins que l’exécution du présent contrat. Chacune des parties se porte fort du respect des obligations stipulées ci-dessus par les membres de la présente Conventionson personnel auquel elle aura divulgué lesdites informations. Dans le cadre cas où, par dérogation à ce qui précède, l’une des parties aurait été autorisée par l’autre partie à communiquer des informations confidentielles à un tiers, cette partie se porte également fort du respect par ce tiers des obligations de la présente Conventionconfidentialité visées au présent contrat. En conséquence, ladite partie serait responsable de tout manquement commis par les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant personnes dont elle s'est portée fort. Le présent article ne s'applique pas aux conditions cumulatives suivantes éléments d'information : - L’information est divulguée qui étaient dans le cadre domaine public au moment de l’exécution leur divulgation ou sont tombées dans le domaine public sans qu'il y ait eu contravention au présent contrat ; - dont la partie concernée pourrait prouver qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la date d'effet du présent contrat; - qui résultent de développements internes menés par la Convention, et, partie concernée sans utilisation d'informations confidentielles au sens du présent article ; - L’information est divulguée par qui sont communiqués à l’une des Parties parties ou à la Convention ses collaborateurs ou employés par l’un des tiers aux présentes sans qu'il y ait contravention au présent article ; - qui sont divulgués avec l'accord préalable et écrit de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersl’autre partie. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure dispositions du présent article s’appliquent pendant toute la durée du Contrat et demeurent en vigueur pendant une durée de la Convention et jusqu’à 10 deux (2) ans après son termeexpiration, pour quelque cause que ce soit.

Confidentialité. Win s’engage 11.1 Les présentes Conditions ainsi que les discussions, les négociations, la correspondance et toute autre communication les concernant (« informations confidentielles ») sont strictement confidentielles. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les informations confidentielles comprennent les informations ou documents qui : (i) sont marqués par la partie qui les divulgue (la « partie divulgatrice ») comme étant privés, confidentiels, exclusifs ou autre désignation similaire; (ii) appartiennent à préserver la confidentialité partie divulgatrice ou sur lesquels la partie divulgatrice a un intérêt légal définissable; (iii) concernent des Informations Confidentielles reçues du Client renseignements professionnels ou personnels sensibles de la partie divulgatrice ou de ses représentants (définis ci-dessous) qui devraient viser un auditoire restreint; (iv) indiquent une orientation opérationnelle ou stratégique sensible de la partie divulgatrice, dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de la partie divulgatrice; (v) sont importants pour les aspects techniques et des personnes financiers d’un produit ou d’une unité commerciale de la partie divulgatrice ou pour celle-ci en général; (vi) sont destinés uniquement à l’utilisation interne de la partie divulgatrice, sauf s’ils sont classés autrement; ou (vii) qui interviennent pour luidonnent à la partie divulgatrice un avantage commercial concurrentiel ou l’occasion d’obtenir un tel avantage, dont la divulgation pourrait être contraire aux intérêts de la partie divulgatrice. Le Client s’engage à préserver Malgré ce qui précède, les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui a) sont tombées dans le domaine public; b) sont déjà connues de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues partie réceptrice au moment de Win les recevoir de la partie divulgatrice; ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation c) sont développées de confidentialité souscrite manière indépendante par les Parties, en vertu la partie réceptrice sans violation de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeentente.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client considérer comme confidentiels, tout document contractuel ainsi que tous les documents, informations et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’occasion de la présente Conventionnégociation ou de l’exécution de l’Accord-cadre ou d’un Contrat (ci-après dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, oblige chacune d’elles le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée d’un Contrat et les 5 années qui suivront la cessation de fourniture des prestations y afférents, à ce que toutes les Données Confidentielles : - Ne soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, utilisées à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et, - ne soient pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel et, - a contrario, ne soient divulguées aux membres du personnel de la présente ConventionPartie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes. Dans le cadre Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de la présente Conventionconfidentialité n’a été violée, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationobligations de confidentialité, de quelque nature que ce soitédictées au présent article, répondant ne s’appliquent pas aux conditions cumulatives suivantes Données Confidentielles : - L’information dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est divulguée démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties d’une action contentieuse relative à la Convention formation, l'interprétation ou par l’un l'exécution de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’Accord- cadre ou du Contrat concerné. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la ConventionPartie émettrice, ni aisément accessible sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat concerné, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et défaut, de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties fournir à la Convention. Cette obligation Partie émettrice une attestation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeleur destruction.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’occasion de la présente Conventionpréparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, oblige chacune d’elles quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de l’autre Partieleurs salariés, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du des sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin traitants et de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement toute personne physique ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans morale qu’elles mandatent dans le cadre de la présente Conventionpréparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les termes dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationinformations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée leurs missions respectives dans le cadre de l’exécution la cogestion de la ConventionTrading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, - L’information transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est divulguée expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l’une l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Convention Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustivetout autre moyen) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèleles matières, les fournisseursinventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, les projetsou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.:

Confidentialité. Win s’engage Les Parties se reconnaissent tenues au secret et à préserver l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, les informations, documents, études et décisions dont elles ou leurs agents auront connaissance au cours de l’exécution de la confidentialité Convention, à l’exception des Informations Confidentielles reçues du Client faits connus de tous ou qui doivent être divulgués afin que le Projet puisse être réalisé, et des personnes qui interviennent pour luià faire respecter ces obligations par leurs représentants et ce même après le terme normal ou anticipé de la Convention. Le Client s’engage Elles s’engagent donc à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues garder comme confidentiel tout document ou toute information dont elles pourraient avoir connaissance au cours de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’exécution de la présente Convention, oblige chacune d’elles et à faire respecter ces obligations par l’ensemble de leurs représentants. Les informations ne sont plus confidentielles lorsque la divulgation ou l’annonce est rendue obligatoire par : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues une décision émanant d’une juridiction française compétente ou d’une autorité gouvernementale, de l’autre Partie, totalement régulation ou partiellement, directement de contrôle dûment habilitée à cet effet ; - une disposition législative ou indirectement, sur quelque support que ce soit, réglementaire ; ou - l’exécution par l’une des Parties des obligations mises à tout Tiers à sa charge au titre de la Convention, à l’exception du souscondition toutefois que le tiers à qui cette Partie envisage de divulguer l’information confidentielle soit lui-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin même contractuellement tenu au respect de préserver la confidentialité dans des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de conditions équivalentes à celles prévues par la présente Convention. Dans Les stipulations de cette clause ne sont ni opposables ni applicables à la communication éventuelle d’informations ou documents confidentiels par Xxxxx 0000 au CIO et à ses entités affiliées, étant précisé que le cadre CIO et Paris 2024 sont tenus de la présente Conventiongarder confidentiels tous les documents, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, données et informations qu’ils s’échangent en application du Contrat Ville Hôte. Les obligations de quelque nature que ce soit, répondant confidentialité qui s’imposent aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée Parties dans le cadre de l’exécution de la ConventionConvention sont précisées dans l’accord de confidentialité distinct de la présente Convention signé par les Parties le 11 février 2022, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un étant précisé qu’en cas de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (contradiction entre le présent Article et l’accord de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commercialesconfidentialité, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne présent Article prévaut sur l’accord de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeconfidentialité.

Confidentialité. Win I.8.1 Absence de divulgation d’informations confidentielles Les Parties et/ou leurs employés traitent toute information, qu’elles s’échangent mutuellement dans le cadre ou à l’occasion du Contrat, dans la confidence la plus stricte et ne les divulguent pas à des tierces parties sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - si une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses/leurs relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes. Les Parties s’informeront au préalable, dans la mesure du possible, et s’accorderont sur la forme et le contenu de la communication de ces informations ; - en cas d’autorisation écrite préalable de la Partie dont émanent les informations confidentielles ; - en ce qui concerne Xxxx, en concertation avec les gestionnaires d’autres réseaux ou dans le cadre de contrats et/ou de règles avec les gestionnaires de réseaux étrangers ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que nécessaire et lorsque l’anonymisation n’est pas possible et pour autant que le destinataire de l’information s’engage à préserver donner à cette information le même degré de confidentialité que celui donné par Xxxx ; - si cette information est aisément ou habituellement accessible ou disponible au public ; - si la communication de l’information par une Partie est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, entre autres à des sous-traitants et/ou leurs travailleurs et/ou leurs représentants et/ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que ces destinataires soient liés par des règles de confidentialité qui garantissent la protection de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client de l’information de manière appropriée ; - si l’information est déjà légalement connue par une Partie et/ou ses employés et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu agents d’exécution au moment de la présente Conventioncommunication, oblige chacune d’elles à : - Ne et qu’elle n’a pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementété communiquée au préalable par la Partie communicante, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitou par une tierce partie, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant en violant une obligation de confidentialité ; - Prendre toutes l’information qui, après sa communication, a été portée à l’attention de la Partie destinataire et/ou de son personnel et ses agents d’exécution par une tierce partie, sans violation d’une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie communicante ; - la communication de l’information est prévue par la législation et/ou réglementation applicable(s) ; - la communication d’information et de données agrégées et anonymes. Le présent Article est sans préjudice des clauses spécifiques relatives à l’obligation de confidentialité concernant le gestionnaire du réseau de transport belge (tant au niveau fédéral que régional) telles qu’imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Une Partie ne peut, pour des raisons de confidentialité, refuser de révéler de l’information qui est essentielle et pertinente pour l’exécution du Contrat. L’autre Partie à laquelle cette information est communiquée garantit de conserver la nature confidentielle de celle-ci. Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins. Chacune des Parties prendra les mesures utiles afin nécessaires pour que cet engagement de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiesoit aussi respecté strictement par ses employés, totalement ou partiellementainsi que par toute personne qui, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée sans cependant être employée par l’une des Parties mais pour laquelle cette Partie est néanmoins responsable, pourrait valablement accéder à cette information confidentielle. Par ailleurs, cette information confidentielle sera uniquement divulguée sur base du principe « need to know » et référence sera toujours faite à la Convention ou par l’un nature confidentielle de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’information. I.8.2 Infractions aux obligations de confidentialité Toute infraction à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette présente obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée sera considérée comme une faute grave dans le chef de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termePartie qui viole cette obligation. Cette infraction donne lieu à dédommagement pour tout dommage Direct ou Indirect, matériel ou immatériel (par dérogation à l’Art. I.6.2) que l’autre Partie peut raisonnablement démontrer, sous réserve des plafonds prévus à l’Art. I.6.4.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client Tous les renseignements relatifs au Contrat, qu’ils soient divulgués par écrit, oralement, électroniquement ou autrement (y compris les échantillons et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues les prototypes), relatifs aux activités de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation CAE et de confidentialité souscrite par ses sociétés affiliées, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout renseignement commercial, financier, opérationnel, technique (comme les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente ConventionSpécifications, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationdessins, les données, les documents, les logiciels, les programmes de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention)conception, la Clientèletechnologie, les fournisseursconcepts, les projetsprocessus, les réalisationsméthodologies et les échantillons) et/ou de marketing, les méthodes techniques plans d’affaires et/ou commercialesstratégiques, les salaires, les prévisions salariales, les produits et les documents comptables, le savoir-faire, les performances inventions, les idées et l’organisation interne tout renseignement au sujet des clients, fournisseurs, employés ou sous- traitants de l’une CAE, y compris les renseignements personnels définis par les Lois sur la protection des Parties données en vigueur, qu’ils soient ou non acquis à la Conventionsuite de visites ou de discussions et qu’ils soient ou non couverts par des droits de propriété intellectuelle, qui sont en la possession de CAE ou lui appartiennent, qu’ils soient ou non explicitement désignés comme confidentiels, seront désignés comme étant des « Renseignements confidentiels ». Cette Le Fournisseur accepte de protéger et de garder confidentiel les Renseignements confidentiels obtenus aux présentes en utilisant les mêmes précautions et mesures que celles utilisées pour protéger ses propres renseignements confidentiels de même importance, mais en utilisant en tout temps au minimum des mesures et précautions raisonnables. Le Fournisseur s’engage à ne pas divulguer des Renseignements confidentiels de manière directe ou indirecte à un tiers, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. Le Fournisseur convient que la divulgation et l’accessibilité des Renseignements confidentiels doivent être limitées à (i) ses employés ayant besoin d’en prendre connaissance et qui ont été dûment informés de la nature confidentielle des Renseignements confidentiels et qui sont soumis à des obligations de confidentialité, d’utilisation et de non- divulgation conformes aux exigences des présentes; à (ii) ses sous-traitants nécessaires à l’exécution du présent Contrat si le Fournisseur inclut une légende restrictive appropriée au sujet de ces divulgations et si chacun de ces sous-traitants a accepté par écrit des obligations non moins restrictives que celles imposées au Fournisseur en vertu de la présente clause. Le Fournisseur est responsable envers CAE pour toute infraction à cette obligation commise par un tel sous-traitant. Le Fournisseur n’est pas tenu à une obligation de confidentialité perdure pendant s’il peut prouver que les Renseignements confidentiels (i) étaient ou sont devenus accessibles au public sans qu’il y ait eu manquement à un engagement de confidentialité de sa part; (ii) ont été développés indépendamment par le Fournisseur sans avoir recours à des Renseignements confidentiels; (iii) ont été divulgués ou rendus accessibles légalement au Fournisseur par une source autre que CAE; (iv) doivent, en vertu des Lois en vigueur, être communiqués à une autorité gouvernementale ou à un tribunal compétent, à condition que le Fournisseur avise rapidement CAE (sauf dans les cas où un tel avis est expressément interdit par la loi) d’une telle obligation de divulguer des Renseignements confidentiels pour permettre à CAE d’effectuer un recours approprié pour empêcher la divulgation ou d’accepter les conditions de cette divulgation. Le Fournisseur convient que le Contrat constitue des Renseignements confidentiels et qu’il ne doit pas être divulgué à aucun moment sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de CAE. Le Fournisseur s’engage de plus à utiliser les Renseignements confidentiels uniquement pour remplir ses obligations en vertu du Contrat, et s’engage à ne pas les utiliser, les reproduire, les résumer, les évaluer ou les incorporer au sein de ses activités ou à l’extérieur de celles-ci. Le Fournisseur accepte de ne pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout produit (matériel ou logiciel) fourni par CAE et de ne pas retirer, masquer ou altérer les avis de droit d’auteur, les logos de marque de commerce, les légendes ou les avis de propriété que comprennent tout renseignement ou matériel fourni par CAE. À la demande de CAE, et advenant l’achèvement, la résiliation ou l’annulation du présent Contrat, le Fournisseur devra remettre à CAE, d’une manière accessible et lisible par machine (si techniquement possible), et sauf indication contraire de CAE tous les renseignements confidentiels de CAE (y compris les Spécifications) et tous les documents qui en sont dérivés. S’il est impossible pour le Fournisseur de supprimer toutes les traces de renseignements confidentiels de CAE parce qu’ils sont intégrés dans ses fichiers électroniques ou hors site dans le cadre de procédures de sauvegarde et d’archivage systématiques ou pour toute autre raison, les Renseignements confidentiels résiduels demeureront soumis aux obligations de confidentialité énoncées dans la durée présente clause. Le Fournisseur a le droit de conserver une copie des renseignements ou des données uniquement à des fins de vérification et sous réserve des obligations en matière confidentialité énoncées dans la Convention présente clause. Le Fournisseur doit fournir à CAE un certificat de l’un de ses hauts dirigeants autorisés attestant un tel retour ou une telle destruction, et jusqu’à 10 ans après son termece dans les dix (10) jours suivant l’achèvement, la résiliation ou l’annulation du Contrat ou la demande de CAE.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité La partie recevant des Informations Confidentielles reçues n'est autorisée à s'en servir qu'aux fins du Client présent Contrat et des personnes qui interviennent prendra toutes les mesures raisonnables pour luiprotéger les Informations Confidentielles et en empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée. Le Client s’engage à préserver la confidentialité La partie recevant des Informations Confidentielles reçues ne peut les révéler qu’à ses salariés ou agents tenu de Win se conformer aux mêmes obligations de confidentialité. Le terme « Informations Confidentielles » désigne les conditions du présent Contrat et tout autre information qui, (i) en cas de divulgation sur support tangible, portent la mention « confidentiel », ou (ii) en cas de divulgation orale ou visuelle, sont qualifiées verbalement de « confidentielles » au moment de leur révélation. Les Informations confidentielles excluent celles qui (a) ont déjà été portées à la connaissance de la partie réceptrice sans obligation de confidentialité, (b) sont élaborée indépendamment par la partie réceptrice, (c) sont tombées dans le domaine public sans violation du présent Contrat, (d) parviennent légitimement à la partie réceptrice par l'intermédiaire d'un tiers n'ayant à se conformer à aucune obligation de confidentialité, (e) sont révélées avec l'accord écrit de la partie divulgatrice ou (f) doivent être divulguées pour des personnes qui interviennent pour luiraisons légales, réglementaires ou judiciaires. L’obligation La présente obligation de confidentialité souscrite par les Parties, demeurera en vertu vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la présente Conventionrésiliation ou de l’expiration du présent Contrat et, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer dans toute la mesure permise par la loi applicable, demeurera en vigueur indéfiniment en ce qui concerne les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiecontenant des informations personnelles. Micro Focus conserve le droit d'utiliser les connaissances et l'expérience (idées, totalement techniques et processus compris) acquises ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution développées au cours de la présente Convention. Dans le cadre prestation de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeservices.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues Sont considérées comme confidentielles les informations relatives au Contrat et aux stipulations qui y sont contenues, et les données du Client traitées par le Service, et de manière générale, et sans que cette liste soit limitative, au projet d’entreprise des personnes qui interviennent pour luiParties et de leurs activités présentes et futures, leur personnel, leur savoir-faire, que ces informations soient obtenues directement ou indirectement auprès de l’autre partie, de ses employés, de ses sous- traitants, mandataires ou prestataires de service. Le Client s’engage à préserver la confidentialité Les informations confidentielles sont fournies "en l’état", sans aucune garantie, expresse ou tacite, concernant leur exactitude ou leur intégrité. Ne constituent pas des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par informations confidentielles : ● (i) les Parties, en vertu informations accessibles au public sans manquement aux termes du Contrat de la présente Conventionpart de la partie qui les divulguent ou les utilisent ; ● (ii) les informations valablement détenues par une partie avant leur divulgation par l’autre ; ● (iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations, oblige chacune d’elles sans manquement à : - Ne une obligation de confidentialité. Chaque partie s’engage (i) à ne pas divulguer utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partieinformations confidentielles, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur pour quelque support cause que ce soit, sauf en exécution des droits et obligations découlant du Contrat, (ii) à tout Tiers ne divulguer les informations confidentielles à la Conventionquiconque, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de par quelque nature moyen que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre sauf à ceux de l’exécution leurs employés, prestataires de la Conventionservice ou sous-traitants auxquels ces informations sontnécessaires pour l'exécution du Contrat, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention du Contrat et jusqu’à 10 pendant cinq (5) ans après son termesa résiliation, quelle qu’en soit la cause. Pour la protection des informations confidentielles de l’autre partie, chaque partie s’engage à prendre les mesures de protection minimum qu’elle prendrait pour protéger ses propres informations confidentielles, et s’engage à s’assurer que ses employés, prestataires de services et sous-traitants éventuels ayant accès aux informations confidentielles aient signé, préalablement à toute divulgation à leur profit, un accord de confidentialité dont les obligations équivalent à celles figurant au présent article. Chaque partie reconnaît que celle d'entre elles qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue de l'autre partie à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

Confidentialité. Win s’engage à préserver (A) Pendant et après la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu durée de la présente Conventioncommande, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur le fournisseur traitera comme confidentielle toute information sous quelque support forme que ce soitsoit (y compris les copies ou les reformulations) concernant, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention)sans limitation, la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commercialespropriété intellectuelle, le savoir-faire, les performances livrables, les unités commerciales, les activités, les finances, l’établissement des prix, les prévisions, les projections, les analyses, les systèmes, les numéros d’identification d’utilisateur ou mots de passe de l’acheteur et/ou commerciaux, le marketing, la recherche et l’organisation interne le développement, ou autres plans et stratégies, les renseignements de l’une l’utilisateur final et/ou du vendeur de l’acheteur inscrites comme « confidentielles » aux présentes, ou portant toute autre marque similaire (« renseignements confidentiels »). L’acheteur a le droit de partager des Parties renseignements confidentiels avec ses sociétés affiliées, ses représentants et ses clients par rapport à des transactions impliquant les livrables fournis ci-après ou liés à ceux-ci, à condition que ces destinataires soient soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles qui sont énoncées aux présentes. (B) Le fournisseur doit s’abstenir de divulguer et/ou d’utiliser les renseignements confidentiels de l’acheteur autrement que pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la commande. Le fournisseur sera responsable de toute violation des obligations de confidentialité ci- après par ses sociétés affiliées et ses représentants. Ces restrictions aux obligations de confidentialité ne s’appliqueront pas aux renseignements qui (i) sont ou deviennent connus généralement du public, sans que ce soit la faute du fournisseur; (ii) sont divulgués au fournisseur sans obligation de confidentialité, par un tiers qui a le droit de faire une telle divulgation; (iii) étaient déjà connus du fournisseur, sans obligation de confidentialité, ce qui en fait peut être démontré au moyen de documents qui sont en possession du fournisseur, à la Convention. Cette date du présent Contrat; ou (iv) ont été établis indépendamment par le fournisseur ou ses représentants, comme le prouvent les transcriptions, sans utiliser les renseignements confidentiels de l’acheteur; ou (v) doivent être divulgués en vertu de la loi, sauf dans la mesure admissible aux fins de traitement spécial en vertu d’une ordonnance préventive appropriée, à condition que le fournisseur qui doit divulguer les renseignements en vertu de la loi avise rapidement l’acheteur de toute obligation de confidentialité perdure pendant faire une telle divulgation, afin de lui fournir la possibilité d’obtenir une ordonnance préventive et de l’aider dans cette démarche. Une personne qui est un représentant du fournisseur sera exempte de toute responsabilité pour la durée divulgation confidentielle de secrets commerciaux à une agence gouvernementale pour signaler une violation présumée de la Convention loi. (C) Le fournisseur retournera ou détruira les renseignements confidentiels de l’acheteur dans les dix (10) jours suivant la réception d’une demande écrite, ou à l’échéance ou la résiliation de cette commande. L’acheteur aura droit à des mesures d’exécution spécifiques et jusqu’à 10 ans après son termeà des mesures injonctives (y compris tout autre recours en droit ou en capitaux), ainsi que des honoraires d’avocat raisonnables et des frais de justice encourus en cas de violation du présent article.

Confidentialité. Win s’engage Chaque Partie s'engage à préserver limiter les demandes d'informations auprès de l'autre Partie, notamment les Informations Confidentielles, à celles strictement nécessaires à la confidentialité des Informations Confidentielles reçues bonne exécution du Client et des personnes qui interviennent pour luiContrat. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les PartiesPar Information Confidentielle, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à on entend notamment (cette liste n'étant pas exhaustive) : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre toute information relative à une Partie, totalement communiquée par elle (la « Partie Communicante »), à l'autre Partie (la « Partie Réceptrice »), de nature stratégique, technique, commerciale, financière, juridique ou partiellementautre, directement ou indirectement, sur communiquée sous quelque support forme que ce soit, à tout Tiers par oral ou par écrit, courrier électronique, télécopie, dessins, logiciels, code source, copie électronique de documents, spécifications, information, graphiques, enregistrements, reproduction graphique ou information digitale communiquée à la ConventionPartie Réceptrice avant ou après la signature ou la date de l'accord et qui a trait à la Partie Communicante et/ou à ses produits ; - Les traitements eux-mêmes, l'identité des personnes qui sont impliquées sur ces derniers, qu'elles travaillent pour une des Parties ou dans l'équipe de leurs conseillers ainsi que l'existence, le contenu, la nature, l'étape de réalisation et l'évolution des traitements ; - L'identité de toute autre société impliquée, ou que les Parties envisagent d'impliquer dans les traitements ; et - Toute donnée à caractère personnel objet d'un traitement en application du présent Contrat ; - Le présent Contrat et tout ce qui s'y rapporte ; - Les Parties conviennent que toute information ci-dessus décrite et divulguée par la Partie Communicante n'aura pas à être marquée par elle comme « confidentielle » pour (i) être considérée comme une Information Confidentielle et (ii) être protégée en tant que telle en vertu du présent accord. N'est pas considérée comme une Information Confidentielle, toute information qui : - Serait dans le domaine public au moment de sa transmission, ou y tomberait postérieurement, indépendamment de toute violation d'une clause du Contrat, où ; Serait connue par la Partie à laquelle elle était destinée avant qu'elle ne lui soit transmise par l'autre Partie, sous réserve que la Partie destinataire de l'Information puisse justifier de façon valable en avoir eu connaissance préalablement, où ; - Aurait été communiquée par un tiers de manière licite et reçue de bonne foi, ou ; - Aurait été communiquée suite à une demande administrative ou judiciaire ou ; - Constituerait une information dont l'utilisation ou la divulgation a été spécifiquement autorisée par écrit par l'autre Partie. La Partie Réceptrice s'engage à n'utiliser l'Information Confidentielle de la Partie Communicante qu'en vue de l'exécution de ses obligations établies dans le Contrat. Ainsi, chaque Partie ne peut divulguer l'Information Confidentielle de l'autre Partie qu'à ceux de ses employés, mandataires sociaux, membres du groupe auquel il appartient ou cocontractants qui ont à en connaître à cet effet, et s'engage à ne pas communiquer, reproduire, publier ou divulguer de quelque façon que ce soit cette Information Confidentielle à des tiers, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre moins que l'autre Partie n'ait donné son consentement préalable et écrit. L'Information Confidentielle ne peut être autrement divulguée que dans la seule mesure requise par la loi, y compris par toute autorité de réglementation ou de contrôle. Toutefois, dans ces circonstances et pour autant que la loi l'y autorise, la Partie Réceptrice obligée de divulguer l'Information Confidentielle de la Partie Communicante devra en avertir cette dernière promptement et par écrit, de façon à lui permettre de chercher toute mesure de protection qu'elle jugerait nécessaire. Chaque Partie s'engage à prendre toutes les mesures utiles afin de préserver sécurité, notamment matérielle, pour assurer la confidentialité conservation et l'intégrité des Informations Confidentielles reçues traités pendant la durée du présent Contrat. Chaque Partie se porte fort du respect de l’autre l'obligation de confidentialité prévue au présent article par ses employés, mandataires sociaux, cocontractants et entités de leur groupe le cas échéant, et fera en sorte que ces derniers soient liés par une obligation de confidentialité aussi stricte. Chaque Partie ; - Ne pas utiliser s'engage expressément à n'utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre l'autre Partie, totalement ou partiellementdont elle aurait connaissance, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationdu Contrat et à n'effectuer aucune duplication, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée des Informations Confidentielles transmises, si de telles duplications n'ont pas été prévues dans le cadre du présent Contrat. Chaque Partie restituera à l'autre Partie, dans les huit (8) Jours suivant la date de l’exécution fin du Contrat, l'Information Confidentielle de cette autre Partie (y compris toute reproduction totale ou partielle) ou, dans la Conventionmesure où une telle restitution ne peut être effectuée, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un lui transmettra une attestation de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersdestruction. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure obligations issues du présent article resteront en vigueur pendant toute la une durée de deux (2) années suivant l'expiration et/ou la Convention résiliation du Contrat et jusqu’à 10 ans après son termedu Contrat de Référence, pour toute raison.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’occasion de la présente Conventionpréparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, oblige chacune d’elles quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de l’autre Partieleurs salariés, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du des sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin traitants et de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement toute personne physique ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans morale qu’elles mandatent dans le cadre de la présente Conventionpréparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les termes dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non- discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationinformations commercialement sensibles ». Conformément à l’article R.111-34 du code de l’énergie, le Fournisseur accepte sans réserve que GRTgaz communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée leurs missions respectives dans le cadre de l’exécution la cogestion de la ConventionTrading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à : • conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue, • ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice, • ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie, • ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, - L’information transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est divulguée expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l’une l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Convention Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustivetout autre moyen) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèleles matières, les fournisseursinventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, les projetsou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.:

Confidentialité. Win I.8.1 Absence de divulgation d’informations confidentielles Les Parties et/ou leurs employés traitent toute information, qu’elles s’échangent mutuellement dans le cadre ou à l’occasion du Contrat, dans la confidence la plus stricte et ne les divulguent pas à des tierces parties sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - si une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses/leurs relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes. Les Parties s’informeront au préalable, dans la mesure du possible, et s’accorderont sur la forme et le contenu de la communication de ces informations ; - en cas d’autorisation écrite préalable de la Partie dont émanent les informations confidentielles ; - en ce qui concerne Xxxx, en concertation avec les gestionnaires d’autres réseaux ou dans le cadre de contrats et/ou de règles avec les gestionnaires de réseaux étrangers ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que nécessaire et lorsque l’anonymisation n’est pas possible et pour autant que le destinataire de l’information s’engage à préserver donner à cette information le même degré de confidentialité que celui donné par Xxxx ; - si cette information est aisément ou habituellement accessible ou disponible au public ; - si la communication de l’information par une Partie est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, entre autres à des sous-traitants et/ou leurs travailleurs et/ou leurs représentants et/ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que ces destinataires soient liés par des règles de confidentialité qui garantissent la protection de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client de l’information de manière appropriée ; - si l’information est déjà légalement connue par une Partie et/ou ses employés et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu agents d’exécution au moment de la présente Conventioncommunication, oblige chacune d’elles à : - Ne et qu’elle n’a pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementété communiquée au préalable par la Partie communicante, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ou par une tierce partie en violant une obligation de confidentialité ; - Prendre toutes l’information qui, après sa communication, a été portée à l’attention de la Partie destinataire et/ou de son personnel et ses agents d’exécution par une tierce partie, sans violation d’une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie communicante ; - la communication de l’information est prévue par la législation et/ou réglementation applicable(s) ; - la communication d’information et de données agrégées et anonymes. Le présent Article est sans préjudice des clauses spécifiques relatives à l’obligation de confidentialité concernant le gestionnaire du réseau de transport belge (tant au niveau fédéral que régional) telles qu’imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Une Partie ne peut, pour des raisons de confidentialité, refuser de révéler de l’information qui est essentielle et pertinente pour l’exécution du Contrat. L’autre Partie à laquelle cette information est communiquée garantit de conserver la nature confidentielle de celle-ci. Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins. Chacune des Parties prendra les mesures utiles afin nécessaires pour que cet engagement de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiesoit aussi respecté strictement par ses employés, totalement ou partiellementainsi que par toute personne qui, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée sans cependant être employée par l’une des Parties mais pour laquelle cette Partie est néanmoins responsable, pourrait valablement accéder à cette information confidentielle. Par ailleurs, cette information confidentielle sera uniquement divulguée sur base du principe « need to know » et référence sera toujours faite à la Convention ou par l’un nature confidentielle de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’information. I.8.2 Infractions aux obligations de confidentialité Toute infraction à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette présente obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée sera considérée comme une faute grave dans le chef de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termePartie qui viole cette obligation. Cette infraction donne lieu à dédommagement pour tout dommage Direct ou Indirect, matériel ou immatériel (par dérogation à l’Art. I.6.2) que l’autre Partie peut raisonnablement démontrer, sous réserve des plafonds prévus à l’Art. I.6.4.

Confidentialité. Win s’engage Le Promoteur garantit que toutes les informations qui pourraient révéler l’identité des Participants selon la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, seront traitées de manière à préserver la confidentialité des leur confidentialité. Aux fins du présent contrat, sont considérées comme confidentielles, et ce tant dans le cours de l’exécution du contrat que pour une durée de 5 années après son terme (anticipé ou non) : - toute information reçue de l’Institution et/ou de l’Investigateur par le Promoteur, et notamment les informations protégées, secrets commerciaux, données non publiées ou Know How (ci-après « Informations Confidentielles reçues de l’Institution ») ; - toute information reçue du Client Promoteur par l’Institution et/ou l’Investigateur, et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des notamment les informations protégées, secrets commerciaux, données non publiées ou Know How, (ci-après « Informations Confidentielles reçues du Promoteur ») ; - toutes les données, bases de Win données, documents, rapports et autres informations élaborés à l’attention du Promoteur ou des personnes réalisés dans l’exercice ou par suite de l’Etude par le Promoteur, l’Institution ou l’Investigateur ainsi que par leurs employés, agents ou sous-traitants. L’Information Confidentielle inclut notamment (i) le présent contrat, (ii) le CRF, (iii) le Protocole. L’Information Confidentielle n’inclut pas l’information qui interviennent pour lui. L’obligation ressort du domaine public (hors l’hypothèse du manquement, de confidentialité souscrite la faute ou de l’omission d’une partie, ou de ses employés, agents ou sous-traitants); qui, au moment de sa transmission, était déjà connue, de manière légitime, par les Partiesson destinataire ; que le destinataire reçoit d’un tiers, disposant du droit de la transmettre; que le destinataire est tenu de publier en vertu de la loi applicable, d’un jugement ou d’une décision d’une autorité compétente, étant entendu que le destinataire notifiera sans délai à l’autre partie l’existence de telle obligation avant la divulgation de l’information afin de lui laisser la possibilité de s’y opposer par toutes voies de droit; ne révèlera que les seules informations strictement nécessaires pour se conformer à l’obligation légale. Le destinataire de l’Information Confidentielle ne la divulguera à ses agents, employés et sous-traitants qui sont directement impliqués dans la conduite ou le suivi de l’Etude, que dans la stricte mesure nécessaire et ne l’utilisera que dans le but de respecter ses obligations issues du présent contrat. Le destinataire ne peut divulguer l’Information Confidentielle à des tiers que moyennant une autorisation écrite préalable de l’autre partie, à l’exception de ce qui est expressément visé à l’article 5.3 (publication). L’Information Confidentielle est la propriété exclusive de la partie qui l’émet. La transmission d’Informations Confidentielles n’implique nullement une quelconque reconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un droit d’exploitation des Informations confidentielles dans le chef du destinataire. L’Institution et l’Investigateur assurent la mise en place de procédures appropriées pour l’archivage de toute Information confidentielle à la fin de l’étude, conformément à la loi applicable. A la fin de la période d’archivage légalement prescrite et dans les 30 jours calendrier suivant la demande écrite du Promoteur, l’Institution et l’Investigateur détruiront ou retourneront au Promoteur toute Information Confidentielle du Promoteur. Si l’Institution et l’Investigateur sont tenus, en vertu du droit de l’Union européenne ou de l’Etat membre, de conserver tout ou partie de l’Information Confidentielle pendant une période plus longue que celle prévue dans la présente Conventionconvention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer ils en informent le Promoteur. L’Institution et l’Investigateur reconnaissent que les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée générées dans le cadre de l’exécution de la Conventionl’Etude ou à sa suite, etet liées au Sujet Expérimental, - L’information est divulguée peuvent être transmises par l’une des Parties le Promoteur à la Convention d’autres investigateurs, ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeaux autorités compétentes.

Confidentialité. Win s’engage Le Fournisseur et l’Acheteur s'engagent à préserver garder et à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui seront échangées et communiquées entre eux en conséquence ou en relation avec la fourniture des Produits et/ou Services (ci-après les “Informations Confidentielles”). Ils (i) s'engagent à prendre toutes mesures pour assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent (ii) conviennent que toute Information Confidentielle reçue de l’autre partie ne sera utilisée que pour luifournir ou recevoir les Produits et/ou Services. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues En tout état de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation cause, cette obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne n'engage pas divulguer le Fournisseur et l’Acheteur si les Informations Confidentielles reçues (i) sont accessibles au public, ainsi que celles qui le deviennent, autrement qu’à la suite d’une violation du présent article; (ii) sont obtenues de l’autre Partietiers non soumis à une obligation de confidentialité concernant ces Informations; (iii) sont, totalement ou partiellementont été, directement développées de manière indépendante par la partie réceptrice des informations ou indirectementétaient connues par cette dernière avant leur réception. Toutefois, le Fournisseur et l’Acheteur seront en droit de divulguer toute Information Confidentielle à leurs assureurs, commissaires aux comptes ou avocats respectifs, aux autorités administratives ou judiciaires, sur production de la décision des autorités concernées ou lorsque que la loi l'exige, sous réserve d'en informer préalablement l'autre partie si cette information est légalement possible. L’engagement de confidentialité continuera à produire ses effets dans un délai de 12 mois après l’exécution de la commande ou du contrat ou de sa cessation pour quelque support cause que ce soit. Le Fournisseur n’a pas le droit d’utiliser ni de faire référence aux dénominations sociales, à tout Tiers à la Convention, à l’exception marques ou logos de l’Acheteur sans l’accord écrit et préalable du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeClient.

Confidentialité. Win Chacune des deux parties s’engage à préserver la confidentialité traiter confidentiellement et à ne pas communiquer à qui que ce soit les documents, faits, méthodes, procédures, procédés techniques, événements ou informations (ci-après les « Informations ») dont elle aura ou pourrait avoir connaissance, directement ou indirectement, du fait ou à l’occasion des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win projets ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Partiesactivités, en vertu objet de la présente Convention, oblige chacune d’elles Convention d’Agrément. Les parties s’engagent à : - Ne pas divulguer n’utiliser les Informations Confidentielles reçues que pour les seuls besoins de l’autre Partiela Convention d'Agrément et ses suites et reconnaît que les Informations restent en tout état de cause la propriété de la partie qui les a communiquées ; - ne pas révéler les Informations, ni les communiquer directement ou indirectement ou à en faire état à des tiers étrangers aux présentes, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur de quelque support manière que ce soit, sauf accord exprès de l’autre partie. Il est précisé que le fait pour les parties de communiquer aux sociétés de leur groupe respectif les éléments précités ne les mettra pas en contravention avec les dispositions du présent article 9.2. Les obligations de confidentialité ne s’appliqueront pas aux informations : - qui sont légalement connues ou en possession de l'une des parties préalablement à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant leur réception ; - Prendre toutes les mesures utiles afin qui sont dans le domaine public ou de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie notoriété publique ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiequi sont légalement communiquées par un tiers à une partie, totalement lequel tiers n’est ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée n’était lié par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation aucun accord de confidentialité perdure pendant avec la partie qui a communiqué l'information ou dont la divulgation est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ainsi qu'à toute injonction ou demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes. Le présent engagement de confidentialité est conclu pour la durée de la Convention d’Agrément et jusqu’à 10 reste en vigueur tant que les Informations échangées ou, plus généralement, obtenues à l’occasion de l’exécution de la Convention d’agrément pourraient être considérées par l’une ou l’autre partie comme confidentielle ou à défaut, ou en cas de contestation, pour une durée de cinq (5) ans après son termeà compter de la cessation de la Convention d’Agrément quelle qu’en soit la cause. A la cessation des relations contractuelles ou à tout moment, à la demande de la partie communicante, la partie destinataire de l’Information devra soit retourner tous les originaux, copies, reproductions et résumés des Informations et/ou des supports confidentiels, soit en certifier la destruction, selon le choix de la partie communicante, sauf dispositions contraires exigées par une loi, un règlement, les règles internes d’une des parties, ou tel que l’impose le règlement d’un litige ou en cas de consentement mutuel entre les parties. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures, notamment de sécurité, nécessaires afin d’assurer le respect de l’intégrité et de la confidentialité des Informations, auprès des membres de leur personnel et intervenants et sous-traitants éventuels, qui auraient à les connaître, ainsi qu’à obtenir d’eux leur engagement écrit de respecter la confidentialité. Chacune des parties assume donc l’entière responsabilité de toute divulgation non expressément autorisée et répond envers l’autre partie de tout manquement commis par ces personnes, y compris si elles ont quitté la société de la partie communicante. Chaque partie reconnaît que tout manquement aux obligations de confidentialité léserait gravement les intérêts de l’autre Partie qui se réserve le droit d’engager toute action aux plans civil et pénal.

Confidentialité. Win s’engage La présente Convention sera publiée, hors annexes confidentielles, sur le site internet du ministère en charge de l’énergie. Nonobstant ce qui précède, les Parties sont tenues à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation une obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu au titre de la présente Convention, oblige chacune d’elles Convention et garderont strictement confidentiels tous les documents et informations qu’elles seront amenées à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée échanger dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les (ci-après les « Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention»), la Clientèle. Cependant, les fournisseursParties sont autorisées à communiquer les Informations Confidentielles : • À leurs directeurs et directrices, les projetsemployé(e)s, les réalisationscomptables, les méthodes techniques assureurs, auditeurs et auditrices, conseiller(e)s juridiques et financiers, banquier(e)s, établissements financiers, cessionnaires ou commercialescessionnaires potentiels, le savoiragent(e)s ou représentant(e)s dès lors que ceux-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette ci ou celles-ci sont tenus d’une obligation de confidentialité perdure pendant ; • Aux autorités judiciaires ou gouvernementales sur mandat judiciaire ou sur requête administrative dès lors que la Partie qui doit s’obliger à ce titre, le notifie à l’autre Partie immédiatement par écrit et limite la divulgation à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations ; • Aux autorités réglementaires nationales ou européennes dès lors que la Partie qui doit s’obliger à ce titre, le notifie à l’autre Partie immédiatement par écrit et limite la divulgation à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations. Les Parties conviennent que toute publication et/ou communication scientifique relative aux Résultats issus des actions doit être réalisée dans le respect des obligations de confidentialité et des droits de propriété intellectuelle des Parties. Le présent engagement de confidentialité s’impose aux Partenaires pour toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeConvention. A la fin de cette durée, chaque Partenaire s’engage à détruire toutes les données confidentielles qu’il aurait reçu d’un autre Partenaire.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client conserver strictement confidentiels, les données, informations et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues documents de Win quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers autres) auxquels elles peuvent avoir accès tant préalablement à la Conventionconclusion du Contrat de conventionnement qu'au cours de son exécution, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes sans qu’il soit nécessaire que ces informations figurent dans des documents portant la mention « confidentiel ». Notamment, tous les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser documents transmis par Egaréseaux ou auxquels les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans Opticiens Agréés auront accès dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, l’appel à candidatures et/ou au cours de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes l’exécution du Contrat de conventionnement sont considérés comme strictement confidentiels. Ne sont pas considérées comme confidentielles : - L’information est divulguée les informations communiquées par une Partie à l’autre, qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent sans que le bénéficiaire ait commis de faute, - les informations qui sont ou deviennent connues autrement qu’à la suite d’une violation du présent article, - les informations qui sont ou deviennent connues grâce à d’autres sources non tenues à une restriction de divulgation, - les informations qui doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles. Les informations confidentielles ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers et ne doivent être utilisées par l’une ou l’autre des Parties que dans le cadre de l’exécution du Contrat de la Conventionconventionnement. En conséquence, et, - L’information est divulguée par l’une chacune des Parties s’engage et se porte fort pour ses personnels, fournisseurs ou sous-traitants à préserver le caractère confidentiel des informations confidentielles obtenues de l’autre Partie dans le cadre du Contrat de conventionnement, à ne pas les révéler ou laisser à la Convention ou par l’un disposition de tiers et à prendre les mêmes précautions pour conserver le caractère secret des informations confidentielles qu’elle observe habituellement pour ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tierspropres informations confidentielles. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation Le présent engagement de confidentialité perdure pendant est conclu pour toute la durée du Contrat de conventionnement. Il restera en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termecessation du Contrat de conventionnement pour quelque cause que ce soit.

Confidentialité. Win s’engage Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client considérer comme confidentiels, tout document contractuel ainsi que tous les documents, informations et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu l’occasion de la présente Conventionnégociation ou de l’exécution de l’Accord-cadre ou d’un Contrat (ci-après dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, oblige chacune d’elles le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée d’un Contrat et les 5 années qui suivront la cessation de fourniture des prestations y afférents, à ce que toutes les Données Confidentielles : - Ne soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, utilisées à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et, - ne soient pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel et, - a contrario, ne soient divulguées aux membres du personnel de la présente ConventionPartie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes. Dans le cadre Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de la présente Conventionconfidentialité n’a été violée, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationobligations de confidentialité, de quelque nature que ce soitédictées au présent article, répondant ne s’appliquent pas aux conditions cumulatives suivantes Données Confidentielles : - L’information dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est divulguée démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties d’une action contentieuse relative à la Convention formation, l'interprétation ou par l’un l'exécution de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’Accord-cadre ou du Contrat concerné. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la ConventionPartie émettrice, ni aisément accessible sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat concerné, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et défaut, de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties fournir à la Convention. Cette obligation Partie émettrice une attestation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeleur destruction.

Confidentialité. Win s’engage 9.1. Les informations de nature commerciale, technique, stratégique ou financière, ou toute autre information sensible qui n'est pas connue du public et qui est communément considérée comme précieuse et confidentielle, seront traitées par XXXX et le FOURNISSEUR DE CAPACITE comme des informations confidentielles. Ces informations ne seront pas communiquées ou divulguées à préserver des tiers, sauf si et dans la confidentialité mesure où : o la communication ou la divulgation est obligatoire dans le cadre du CRM (par exemple dans le cadre de la communication avec le régulateur) ou requise par les obligations de transparence prévues par les Règles de Fonctionnement, par le présent Contrat ou par d'autres obligations légales ou réglementaires ; ou o une autorisation écrite préalable a été obtenue de la Partie divulgatrice ; ou o ces informations, au moment de leur divulgation par la Partie qui les divulgue à la Partie qui les reçoit, sont dans le domaine public, ou si, après cette divulgation, elles deviennent une partie du domaine public sans qu'il y ait faute de la Partie qui les reçoit ; ou o une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes ; ou o la communication de l'information est indispensable à l'exécution de contrats conclus ou à conclure avec des Informations Confidentielles reçues fournisseurs de biens et de services, y compris dans le cadre du Client présent Contrat ou, en ce qui concerne XXXX, de ses missions de développement, de maintenance et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage d'exploitation du réseau de transport, si la communication de l'information est nécessaire au bon fonctionnement et à préserver l'intégration du marché ou afin de garantir la confidentialité des Informations Confidentielles reçues sécurité, la fiabilité et l'efficacité du réseau de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation transport, à condition que le destinataire de cette information s'engage à lui accorder le même degré de confidentialité souscrite que celui prévu dans la présente clause ; ou o l'information est déjà légalement connue par les Parties, en vertu une Partie au moment de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne communication et n'a pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementété communiquée auparavant par la Partie divulgatrice, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitou par un tiers, à tout Tiers en violation d'une obligation de confidentialité ; ou o l'information, après avoir été communiquée, a été portée à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution connaissance de la présente Convention. Dans le cadre Partie destinataire et/ou de son personnel et de ses agents par un tiers, sans violation d'une obligation de confidentialité à l'égard de la présente ConventionPartie divulgatrice. En outre, XXXX est en droit de communiquer ou de divulguer les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationinformations, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée en concertation avec les gestionnaires d'autres réseaux ou dans le cadre de l’exécution contrats et/ou de règles avec des gestionnaires de réseaux étrangers ou des coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, dans la Convention, et, - L’information mesure où cela est divulguée par l’une nécessaire et à condition que le destinataire des Parties informations s'engage à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, lui accorder le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation même degré de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termequ'XXXX.

Confidentialité. Win I.8.1 Absence de divulgation d’informations confidentielles Les Parties et/ou leurs employés traitent toute information, qu’elles s’échangent mutuellement dans le cadre ou à l’occasion du Contrat, dans la confidence la plus stricte et ne les divulguent pas à des tierces parties sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - si une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses/leurs relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes. Les Parties s’informeront au préalable, dans la mesure du possible, et s’accorderont sur la forme et le contenu de la communication de ces informations ; - en cas d’autorisation écrite préalable de la Partie dont émanent les informations confidentielles ; - en ce qui concerne Xxxx, en concertation avec les gestionnaires d’autres réseaux ou dans le cadre de contrats et/ou de règles avec les gestionnaires de réseaux étrangers ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que nécessaire et lorsque l’anonymisation n’est pas possible et pour autant que le destinataire de l’information s’engage à préserver donner à cette information le même degré de confidentialité que celui donné par Xxxx ; - si cette information est aisément ou habituellement accessible ou disponible au public ; - si la communication de l’information par une Partie est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, entre autres à des sous-traitants et/ou leurs travailleurs et/ou leurs représentants et/ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que ces destinataires soient liés par des règles de confidentialité qui garantissent la protection de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client de l’information de manière appropriée ; - si l’information est déjà légalement connue par une Partie et/ou leurs employés et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu agents d’exécution au moment de la présente Conventioncommunication, oblige chacune d’elles à : - Ne et qu’elle n’a pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementété communiquée au préalable par la Partie communicante, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitou par une tierce partie, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant en violant une obligation de confidentialité ; - Prendre toutes l’information qui, après la communication de celle-ci, a été portée à l’attention de la Partie destinataire et/ou son personnel et ses agents d’exécution par une tierce partie, sans violation d’une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie communicante ; - la communication de l’information est prévue par la législation et/ou réglementation applicable(s) ; - la communication d’information et de données agrégées et anonymes. Le présent Article est sans préjudice des clauses spécifiques relatives à l’obligation de confidentialité concernant le gestionnaire du réseau de transport belge (tant au niveau fédéral que régional) telles qu’imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Une Partie ne peut, pour des raisons de confidentialité, refuser de révéler de l’information qui est essentielle et pertinente pour l’exécution du Contrat. L’autre Partie à laquelle cette information est communiquée garantit de conserver la nature confidentielle de celle-ci. Le Fournisseur de Services déclare et garantit que l’information confidentielle sera uniquement utilisée aux fins de l’établissement de l’offre/l’exécution des Services et pas à d’autres fins. Chacune des Parties prendra les mesures utiles afin nécessaires pour que cet engagement de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partiesoit aussi respecté strictement par ses employés, totalement ou partiellementainsi que par toute personne qui, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée sans cependant être employée par l’une des Parties mais pour laquelle cette Partie est néanmoins responsable, pourrait valablement accéder à cette information confidentielle. Par ailleurs, cette information confidentielle sera uniquement divulguée sur base du principe « need to know » et référence sera toujours faite à la Convention ou par l’un nature confidentielle de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers l’information. I.8.2 Infractions aux obligations de confidentialité Toute infraction à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette présente obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée sera considérée comme une faute grave dans le chef de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termePartie qui viole cette obligation. Cette infraction donne lieu à dédommagement pour tout dommage Direct ou Indirect, matériel ou immatériel (par dérogation à l’Art. I.6.2) que l’autre Partie peut raisonnablement démontrer, sous réserve des plafonds prévus à l’Art. I.6.4.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. 12.1 Dans le cadre de la présente Conventionopération, le Vendeur et l’Acheteur (quant aux informations divulguées, la « Partie divulguant ») pourront chacun communiquer à l’autre partie (quant aux informations reçues, la « Partie destinataire ») des « Informations confidentielles ». L’Acheteur ne communiquera aucune Information confidentielle au Vendeur sans l’accord écrit et préalable de ce dernier pour les termes recevoir. « Information(sInformations confidentielles », tel qu’employé dans les présentes Conditions générales, désigne tous les prix des Produits, toutes les conditions du Contrat et informations relatives à l’activité ou aux produits de la Partie divulguant qui ne sont pas généralement portées à la connaissance du public, étant entendu que les obligations du présent Article ne s’appliqueront pas à toute partie des Informations confidentielles qui : (i) Confidentielle(s) » désignent toute informationsont ou deviennent, de quelque nature manière générale, disponibles pour le public autrement que ce soitsuite à leur divulgation par la Partie destinataire, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée ses représentants ou sociétés affiliées, ou (ii) sont ou deviennent disponibles pour la Partie destinataire ou de ses représentants ou sociétés affiliées sur une base non confidentielle par une source distincte de la Partie divulguant, pour autant que cette source ne soit pas, à la connaissance de la Partie destinataire, soumise à une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie divulguante, ou (iii) ont été ou sont développées par la suite de façon indépendante par la Partie destinataire, ses représentants ou sociétés affiliées sans que leur caractère confidentiel ne soit mentionné, ou (iv) sont obligatoirement divulguées dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue utilisations autorisées des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeProduits.

Confidentialité. Win s’engage Pendant toute la Période et durant un délai de trois (3) ans après la fin de la Période, ou de l’exécution des Prestations si elles avaient une durée déterminée, les Parties s’engagent à préserver la confidentialité conserver strictement confidentiels l’ensemble des Informations Confidentielles reçues du Client informations et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationdocuments, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre qu’elles auraient reçus l’une de l’exécution de la Conventionl’autre en exécution des présentes et/ou constitués en exécution des présentes, etet notamment les informations d’ordre économique, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention stratégique ou par l’un de ses préposésmarketing, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèlejuridique, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques secrets de fabrication ou commercialesdes affaires, le savoir-faire, les performances licences de logiciels. Chacune des Parties s’engage (i) à ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins étrangères aux présentes, (ii) à préserver strictement la confidentialité de ces informations, et l’organisation interne (iii) à ne divulguer ces informations confidentielles à aucun tiers, sous quelque forme, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, à l’exception des membres de son personnel ou de toute autre personne agissant en son nom et pour son compte qui sont dans la nécessité de le connaître pour l’exécution des présentes. Le caractère confidentiel ne s’applique pas : ▪ aux informations notoirement divulguées avant leur obtention par les Parties ou qui le deviendraient postérieurement, sans faute de l’une d’elles ; ▪ aux informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des informations confidentielles au sens du présent article ; ▪ aux informations valablement obtenues auprès de tiers autorisés à transférer ou à divulguer lesdites information ; ▪ lorsque la Partie divulgatrice a expressément libéré l’autre Partie de son obligation de confidentialité. Si l’une des Parties était contrainte de révéler ces informations confidentielles pour se conformer à une obligation légale ou règlementaire ou une décision de justice, étant entendu qu’une telle divulgation ne pourra porter que sur les informations confidentielles dont la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termedivulgation est expressément requise, elle doit en informer au préalable l’autre Partie dans les plus brefs délais.

Confidentialité. Win s’engage 9.1. Les informations de nature commerciale, technique, stratégique ou financière, ou toute autre information sensible qui n'est pas connue du public et qui est communément considérée comme précieuse et confidentielle, seront traitées par XXXX et le FOURNISSEUR DE CAPACITE comme des informations confidentielles. Ces informations ne seront pas communiquées ou divulguées à préserver des tiers, sauf si et dans la confidentialité mesure où : o la communication ou la divulgation est obligatoire dans le cadre du CRM (par exemple dans le cadre de la communication avec le régulateur) ou requise par les obligations de transparence prévues par les Règles de Fonctionnement, par le présent Contrat ou par d'autres obligations légales ou réglementaires ; ou o une autorisation écrite préalable a été obtenue de la Partie divulgatrice ; ou o ces informations, au moment de leur divulgation par la Partie qui les divulgue à la Partie qui les reçoit, sont dans le domaine public, ou si, après cette divulgation, elles deviennent une partie du domaine public sans qu'il y ait faute de la Partie qui les reçoit ; ou o une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes ; ou o la communication de l'information est indispensable à l'exécution de contrats conclus ou à conclure avec des Informations Confidentielles reçues fournisseurs de biens et de services, y compris dans le cadre du Client présent Contrat ou, en ce qui concerne XXXX, de ses missions de développement, de maintenance et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage d'exploitation du réseau de transport, si la communication de l'information est nécessaire au bon fonctionnement et à préserver l'intégration du marché ou afin de garantir la confidentialité des Informations Confidentielles reçues sécurité, la fiabilité et l'efficacité du réseau de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation transport, à condition que le destinataire de cette information s'engage à lui accorder le même degré de confidentialité souscrite que celui prévu dans la présente clause ; ou o l'information est déjà légalement connue par les Parties, en vertu une Partie au moment de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne communication et n'a pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementété communiquée auparavant par la Partie divulgatrice, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soitou par un tiers, à tout Tiers en violation d'une obligation de confidentialité ; ou o l'information, après avoir été communiquée, a été portée à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution connaissance de la présente Convention. Dans le cadre Partie destinataire et/ou de son personnel et de ses agents par un tiers, sans violation d'une obligation de confidentialité à l'égard de la présente ConventionPartie divulgatrice. En outre, XXXX est en droit de communiquer ou de divulguer les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationinformations, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée en concertation avec les gestionnaires d'autres réseaux ou dans le cadre de l’exécution contrats et/ou de règles avec des gestionnaires de réseaux étrangers ou des coordinateurs de sécurité régionaux/centres de 30/07/2021 – Proposition de Contrat de Capacité – Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM) coordination régionaux, dans la Convention, et, - L’information mesure où cela est divulguée par l’une nécessaire et à condition que le destinataire des Parties informations s'engage à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, lui accorder le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation même degré de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termequ'XXXX.

Confidentialité. Win Les Parties reconnaissent que l’exécution du Mandat nécessite la plus stricte confidentialité. Chacune des Parties s’engage (i) à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues considérer comme strictement confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient, dont elle aura connaissance dans l’exécution du Client Mandat, (ii) à ne divulguer à aucun tiers les informations confidentielles dont elle aurait pu avoir connaissance au titre de l’exécution du Mandat et (iii) à ne pas utiliser ces données, informations ou techniques de gestion financière d’une quelconque façon qui serait ou pourrait être préjudiciable aux intérêts de l’autre Partie, même après sa dénonciation ou sa résiliation. Midi Capital s’engage, pour ce qui concerne ses collaborateurs, à prendre toutes mesures appropriées, afin de satisfaire à ses obligations concernant le secret professionnel. Toutefois, chaque Partie pourra divulguer une information confidentielle : ● En cas d’accord de l’autre Partie ; ● Au profit des personnes en charge de la commercialisation de l’offre du Mandat ou de toute personne en charge directement ou indirectement de l’exécution du Mandat ; ● à ses avocats, consultants et conseils ou toute personne qui interviennent (i) reconnaît le caractère confidentiel de l’information et (ii) est assujettie à un devoir de confidentialité dans les termes du présent article ; ● à la requête de toute autorité publique ayant compétence à l’égard d’une telle Partie, pour luiles besoins de l’application de toute loi, règlement, ordonnance ou décision applicable à ladite Partie ; ● si ladite Partie est tenue de divulguer ces informations en application d’une loi ou à la demande d’un tribunal ou d’une administration ou de toute autorité professionnelle auquel l’intéressé est soumis ; ou ● si cette divulgation est strictement nécessaire pour l’exécution des obligations découlant du Mandat. Le Client s’engage Il est convenu entre les Parties qu’elles pourront, à préserver la confidentialité titre de référence, agréger de façon anonyme certaines informations auxquelles elles ont normalement accès au cours de l’exécution du Mandat dans le seul but d’établir des Informations Confidentielles reçues statistiques globales par catégories de Win clients ou des personnes qui interviennent pour luide produits. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, restera en vertu vigueur pendant une période de deux (2) ans à compter de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement résiliation ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeterme du Mandat.

Confidentialité. Win s’engage à préserver En vertu de la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client présente convention, Cboe (et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite toute personne désignée par les Parties, Cboe effectuant un audit en vertu de la présente Conventionconvention) doit garder confidentiels la description du système du destinataire des données et les enregistrements, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer rapports et paiements du destinataire des données que Cboe ou son mandataire a examinés ou audités, ainsi que toute autre information ou tout matériel du destinataire des données raisonnablement considéré comme étant de nature confidentielle (désigné comme tel ou non), ainsi que tous les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers renseignements reçus relativement à la Conventionprésente convention, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements commerciaux, financiers et opérationnels, les renseignements sur les produits et les services, et d’autres renseignements. Le destinataire des données reconnaît qu’il peut également obtenir des renseignements, des données ou des techniques confidentiels de Cboe ou des membres de son groupe ou de leurs tiers fournisseurs d’information respectifs (qu’ils soient ou non désignés comme tels). Tous ces renseignements confidentiels, sous forme écrite ou verbale, sont réputés être confidentiels dès leur communication à l’exception du sous-traitant la partie destinataire. Sauf disposition contraire des présentes, la partie qui reçoit les renseignements confidentiels ne les utilise qu’aux fins prévues dans la présente convention; - Prendre toutes elle les mesures utiles afin garde confidentiels; et elle ne les utilise, ne les divulgue, ne les copie et ne les publie pas sans l’approbation écrite préalable de la partie qui les divulgue. La partie destinataire prend des précautions raisonnables en matière de sécurité, notamment des précautions au moins aussi importantes que celles qu’elle prend pour protéger ses propres renseignements confidentiels de type similaire, mais au moins aussi prudentes que celles qu’elle prend pour préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues renseignements de l’autre Partie ; - Ne la partie qui les divulgue. La partie destinataire avise immédiatement la partie divulgatrice de toute utilisation ou divulgation non autorisée des renseignements confidentiels et coopère avec la partie divulgatrice de toutes les manières raisonnables pour l’aider à reprendre possession des renseignements confidentiels et à en empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée. Les parties reconnaissent que les dommages pécuniaires peuvent ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues constituer un recours suffisant en cas de l’autre Partiedivulgation non autorisée de renseignements confidentiels ou de copie, totalement d’utilisation, d’accès ou partiellementde distribution des données ou de toute information, directement donnée ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution logiciel qui s’y trouve en violation de la présente Convention. Dans le cadre de convention, et que la présente Conventionpartie divulgatrice aura droit, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute informationsans renoncer à aucun autre droit ou recours, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée à une injonction ou à une réparation équitable jugée appropriée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeun tribunal compétent.

Confidentialité. Win Aux fins des présentes CdS de Courtier, on entend par « Informations confidentielles » l’ensemble des informations commerciales, marketing, techniques, opérationnelles, financières, relatives au personnel, de gestion et autres informations, données et savoir-faire non publics concernant WeWork ou l’une de ses filiales, ainsi que tout document ou note, notes de service ou autres renseignements préparés par WeWork ou l’une de ses sociétés affiliées ou en leur nom, par écrit ou sous toute autre forme tangible, susceptibles d’être fournis au Courtier ou d’être autrement en sa possession, qui sont ou devraient raisonnablement être considérés de nature confidentielle, ou qui sont jugés confidentiels par WeWork ou une de ses filiales. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont connues du public sans acte ou omission du Courtier, (ii) étaient en possession légitime du Courtier sans obligation de confidentialité avant sa divulgation, (iii) sont légalement reçues par le Courtier d’un tiers ayant des droits à cet égard sans mention d’obligation ou restriction de confidentialité interdisant sa divulgation ultérieure, pourvu que le Courtier identifie ce tiers sur demande de WeWork, (iv) sont élaborées indépendamment par le Courtier, ou (v) sont divulguée par le Courtier avec le consentement préalable de WeWork par écrit. Les Informations confidentielles comprennent tout particulièrement toutes les informations relatives à l’accord d’une Entité présentée ou d’une Entité recommandée à WeWork, y compris, mais sans s’y limiter, les prix réels et/ou autres termes proposés. Le Courtier doit utiliser les Informations confidentielles (définies ci-dessous) uniquement en rapport avec les présentes CdS de Courtier, sauf en présence de l’autorisation, de l’instruction ou de l’accord de WeWork par écrit. Le Courtier s’engage à préserver la confidentialité s’efforcer au mieux pour ne divulguer des Informations Confidentielles reçues confidentielles qu’aux représentants, employés, agents ou Clients du Client Courtier qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre des présentes CdS de Courtier, et des personnes qui interviennent pour luile Courtier doit informer chacun de ces représentants, employés, agents ou Clients de ces obligations de confidentialité et s’assurer que ces parties respectent les obligations de confidentialité énoncées aux présentes. Le Client Courtier sera seul responsable de tout manquement à ces obligations de confidentialité par l’un de ses représentants, employés, agents ou Clients. Le Courtier traitera toutes les Informations confidentielles de manière strictement confidentielle et s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues s’abstenir d’utiliser, de Win divulguer ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellementdiffuser autrement, directement ou indirectement, sur les Informations confidentielles à toute personne physique ou morale à toute fin non autorisée en vertu des présentes. Le Courtier s’engage à s’abstenir de produire ou reproduire des parties ou des composants, sous quelque support forme que ce soit, qui intègrent des Informations confidentielles, que ce soit pour lui-même ou pour un tiers, à tout Tiers des fins ou pour des utilisations autres que celles permises par les présentes ou que WeWork autorise expressément par écrit. En plus des obligations de confidentialité énoncées ci-dessus, vous pourriez également être tenu de signer un accord de confidentialité en tant que condition à la Convention, divulgation par WeWork de certaines Informations confidentielles à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termevotre intention.

Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win Toutes les informations, toutes les données (notamment les Données Client), tous les livrables et/ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite tout le savoir-faire, couverts ou non par les Partieslois de propriété intellectuelle, en vertu quelle qu’en soient la forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc ...), échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Parties s'engage n’utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du Contrat sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informatiques communiquées et respectent les obligations découlant de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une présente clause. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (i) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la Convention date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par l’un cette Partie de ses préposésobligations de confidentialité au titre du Contrat, et(iii) qui ont été élaborées de façon indépendante par cette Partie, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers ou (iv) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiersdéfense des intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans le cadre d'une action judiciaire. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, Parties s’engagent à respecter les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation. A ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat, chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la Convention destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et jusqu’à 10 ans après son termeécrit de l’autre Partie.

Confidentialité. Win s’engage Chacune des Parties s'engage expressément à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie, à ne les utiliser que pour l'objet du Client Contrat et à ne pas les reproduire, publier ou divulguer de quelque façon que ce soit à des personnes qui interviennent pour luitiers. Le Client En conséquence, le Prestataire s’engage à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard des Informations Confidentielles, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité confidentialité, à l’égard notamment de son personnel permanent ou temporaire et, le cas échéant, de ses sous-traitants qui seraient amenés à avoir connaissance des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour luil’exécution du Contrat. L’obligation de confidentialité souscrite par les PartiesA cet effet, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles Xxxxxxxxxxx s’engage à : - Ne pas divulguer ce que les Informations Confidentielles reçues soient protégées et gardées strictement confidentielles, séparée de l’autre Partietoute autre information, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, et à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre prendre toutes les mesures utiles afin techniques et humaines de préserver la confidentialité des stricte sécurité en ce sens ; - ne révéler les Informations Confidentielles reçues qu’aux membres de l’autre Partie son personnel et ceux de ses sous-traitants autorisés impliqués dans la mise en œuvre de l’objet du Contrat (ci-après les « Personnes Autorisées ») sous réserve qu’ils aient souscrit un engagement de confidentialité (i) au moins aussi contraignant que celui stipulé dans le Contrat et (ii) dont la durée perdure après cessation de leur contrat de travail ou de sous-traitance et à leur signaler expressément leur caractère confidentiel. Il s’engage à en justifier au Client à première demande ; - maintenir les formules de copyright, de confidentialité, d’interdiction de copie ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies ; - accomplir toute démarche demandée par le Client pour faire respecter les obligations de confidentialité par les Personnes Autorisées ayant accès aux Informations Confidentielles. Sauf à avoir obtenu un accord écrit, exprès et préalable du Client, le Prestataire s’engage également à : - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues dans un but autre que celui pour lequel elles ont été communiquées, - S’abstenir de l’autre Partie, totalement ou partiellementles exploiter, directement ou indirectement, pour ou permettre leur exploitation par un tiers sous son contrôle, à toute fin autre que la réalisation d’autres fins que l’exécution bonne exécution du Contrat. Pour l’application du présent article, le Prestataire se porte garant et se porte fort au sens de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Conventionl’article 1204 du Code Civil, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée du respect par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, etmandataires, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers ses salariés, de ses prestataires, de ses sous-traitants comme de lui-même. Il est, par ailleurs, convenu expressément que Bpifrance pourra communiquer sur le Contrat à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termeses entités.

Confidentialité. Win L’acquéreur s’engage à préserver la confidentialité de tous les renseignements contenus dans la notice d’offre et à ne pas distribuer ou autrement rendre accessible à une autre personne la notice d’offre confidentielle ou l’un quelconque des Informations Confidentielles reçues renseignements qu’elle contient, sauf si la loi l’y oblige ou sauf si les renseignements sont du Client domaine public ou sont diffusés avec le consentement écrit préalable du gestionnaire, et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues convient de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues renseignements dans un but autre que celui d’évaluer le placement de l’autre Partiel’acquéreur dans le Fonds et les autres mesures prises par l’acquéreur à l’égard du Fonds en lien avec un, totalement et en sa qualité de, porteur de parts de catégorie F. Sous réserve des lois applicables, un acquéreur peut communiquer des renseignements confidentiels à une partie ayant une participation véritable ou partiellementun pouvoir de gestion à l’égard des fonds représentant le capital engagé par l’acquéreur, directement à des employés et mandataires de l’acquéreur, à des vérificateurs indépendants chargés d’examiner le placement de l’acquéreur dans les parts de catégorie F, à des représentants de tout ministère gouvernemental ou indirectementde toute autorité gouvernementale ayant compétence à l’égard de l’acquéreur qui, pour conformément aux lois applicables ou à des politiques internes, doit avoir accès aux renseignements confidentiels à des fins d’évaluation, et aux conseillers juridiques et financiers externes de l’acquéreur. Nonobstant ce qui précède, aucun renseignement confidentiel ne peut être transmis à l’une des personnes susmentionnées, sous réserve des lois applicables, à moins que ces personnes ne reçoivent un avis écrit préalablement à la réalisation d’autres fins réception des renseignements, ou au moment de leur réception, portant que l’exécution de la présente Convention. Dans les renseignements sont confidentiels et que leur utilisation est restreinte dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, convention de quelque nature souscription et que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée ces personnes peuvent uniquement utiliser ces renseignements dans le cadre de l’exécution la présente convention de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son termesouscription.