Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.

Confidentialité. Sont considérées considérés comme Confidentielles au titre confidentiels pour chacune des parties et les membres de leur personnel : - les informations, documents de toute nature et savoir-faire, quels que soient le support et la forme utilisés pour leur transmission ; - transmis par l’autre partie ; - ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet du présent contrat, la nature et l’étendue des services concernés. Chacune des parties s’engage à ce que les informations qu’elle reçoit pour l’exécution du contrat de la présente convention les part de l’autre partie : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance ; - ne soient transmises de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant nécessairement à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écriten connaître pour l’exécution du présent contrat, et portées à veiller à ce que ces informations ne puissent être utilisées par ces personnes que dans ce seul cadre ; - ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l’être, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit sous quelque forme que ce soit ; - ne soient pas utilisées en tout ou partie pour quelque cause que ce soit à d'autres fins que la réalisation du présent contrat. Chacune des parties se porte fort du respect des obligations stipulées ci-dessus par les membres de son personnel auquel elle aura divulgué lesdites informations. Dans le cas où, par dérogation à ce qui précède, l’une des parties aurait été autorisée par l’autre partie à communiquer des informations confidentielles à un tiers, cette partie se porte également fort du respect par ce tiers des obligations de confidentialité visées au présent contrat. En conséquence, ladite partie serait responsable de tout manquement commis par les personnes dont elle s'est portée fort. Le présent article ne s'applique pas aux éléments d'information : - qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombées dans le domaine public sans qu'il y ait eu contravention au présent contrat ; - dont la partie concernée pourrait prouver qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la connaissance date d'effet du présent contrat; - qui résultent de développements internes menés par la partie concernée sans utilisation d'informations confidentielles au sens du présent article ; - qui sont communiqués à l’une des parties ou à ses collaborateurs ou employés par des tiers aux présentes sans qu'il y ait contravention au présent article ; - qui sont divulgués avec l'accord préalable et écrit de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente conventionpartie. Chaque Partie qui reçoit Les dispositions du présent article demeurent en vigueur pendant une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq deux (52) années qui suivent la cessation ans à compter de ces relations quelle qu’en l'expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit la cause.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à Chacune des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle Parties s’engage : . à ne pas l’utiliser divulguer à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes des tiers les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information informations confidentielles échangées dans le cadre de l’exécution du Contrat sans l’autorisation préalable écrite de l’autre Partie. La divulgation d’informations confidentielles aux prestataires et Sociétés Affiliées d'une Partie est néanmoins autorisée, sous la convention et, responsabilité de cette Partie et sous réserve que le prestataire considéré ou la Société Affiliée en question soit tenu à des obligations de confidentialité au moins équivalentes à celles définies dans ce casContrat. En outre, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel la divulgation de ces informationsinformations est également autorisée lorsqu’elle est requise par l’effet impératif d’une loi, d’une réglementation, d’une décision de justice ou d’une décision émanant d'une autorité publique compétente. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier Les Parties ne seront pas tenues par cette obligation de confidentialité si les informations concernées sont déjà tombées dans le Département domaine public autrement qu'en violation de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée ou sont déjà connues par l’une des Parties avant leur communication par l’autre Partie, de façon non confidentielle et démontrable. Les Parties s’engagent à résilier faire respecter cette obligation de plein droit la présente conventionconfidentialité par leurs mandataires sociaux, après mise en demeure préalablesalariés, sans que la Partie responsable puisse prétendre représentants et conseils, et prendront toutes mesures nécessaires à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendrecet égard. La présente obligation de confidentialité des informations s’applique s'appliquera pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de fin du Contrat. Le Client autorise le Fournisseur à utiliser sa raison sociale ou son logo en tant que référence client de Fournisseur dans le cadre uniquement de ses actions de communication et de marketing pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causedu Contrat.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels se limitent aux conditions et à prendre toutes la tarification prévues dans la présente convention et dans les mesures nécessaires commandes de l’abonné ainsi qu’à tout élément d’information clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation. Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas de renseignements : (a) qui font partie du domaine public ou qui le deviennent autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; (b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenus directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) qui sont légitimement divulgués à l’autre partie par un tiers sans restriction quant à la divulgation ou (d) que l’autre partie élabore de manière indépendante. Chaque partie accepte de ne pas divulguer les renseignements confidentiels de l’autre partie autrement que de la façon prévue ci- après, et ce pour en protéger une période de cinq (5) ans à compter de la confidentialité, date à laquelle la partie divulgatrice divulgue les renseignements confidentiels à l’autre partie. à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, Chaque partie peut divulguer les renseignements confidentiels uniquement aux employés, mandatairesmandataires ou sous-traitants requis pour la protéger contre une divulgation non autorisée, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire d’une manière non moins sécuritaire que celle requise en vertu de faire connaître cette information la présente convention et chaque partie peut divulguer à l’autre partie des renseignements confidentiels dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre toute procédure légale ou à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels entité gouvernementale, tel que cela pourrait être requis par la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeloi.

Confidentialité. Sont considérées comme Du fait même de l’objet du Contrat, le Prestataire reconnait et confirme que tous les échanges écrits ou oraux effectués entre les Parties et les documents ou informations échangés et les informations contenues dans les Livrables (ci-après les « Informations Confidentielles ») auront par nature un caractère confidentiel. Doivent notamment être qualifiées d’Informations Confidentielles les informations suivantes : les conditions (notamment financières) du Contrat ; [à compléter] Le Prestataire s'engage ainsi à garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles, de quelque nature qu'elles soient (à l’exception des documents et informations d’ores et déjà diffusés dans le public de manière licite, par les Parties et/ou tout tiers autorisé à les diffuser) et auxquels elle aurait pu avoir accès au titre de la présente convention les informations à caractère techniquephase de négociation et d'exécution du Contrat. Le Prestataire prendra vis-à-vis de ses partenaires et salariés, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires (et notamment par la signature d’accords de confidentialité individuels) pour en protéger la confidentialitéassurer, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnessous sa responsabilité, le caractère Confidentiel secret et la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles dont ceux-ci auront eu connaissance au cours de leur mission, en ce compris le contenu des Livrables établis pour chaque Mission. Le Prestataire se porte fort à l’égard de WWF FRANCE du respect de cette clause par l’ensemble de ses personnels, collaborateurs, experts, partenaires ou autres, auxquels elle fait appel, qu’ils soient tiers ou salariés. La liste des collaborateurs salariés ou tiers du Prestataire concernés par les Missions et la présente clause sera communiquée à WWF FRANCE au commencement de chaque Mission, et en cas de besoin, elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de ladite Mission. Il est convenu que si le Prestataire entend communiquer à tout tiers quelconque l'une de ces informationsInformations Confidentielles, il devra obtenir préalablement le consentement exprès et écrit de WWF FRANCE, excepté lorsque la divulgation est imposée par une obligation légale (transmission des comptes aux commissaires aux comptes, publication légale des comptes, contrôle de l’administration fiscale ou de l’URSSAF, etc.). Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la La présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente conventionne s‘applique pas aux informations : Qui étaient valablement arrivées dans le domaine public avant leur divulgation, ou après mise en demeure préalablecette divulgation, sans que la Partie responsable puisse prétendre qu'il y ait eu manquement au Contrat ; Qui étaient connues par le Prestataire avant leur divulgation, sous réserve qu'il le prouve à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée l'aide de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.documents écrits ;

Confidentialité. Sont considérées Les parties conviennent de considérer comme Confidentielles au titre de la présente convention confidentielles les informations à caractère techniquequi leur auront été communiquées comme telles, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution du Contrat. Elles s’engagent notamment à : • Ne divulguer aucune information, donnée, document ou concept/projet dont les parties pourraient avoir connaissance lors de la convention etl’exécution de l’action de formation ; • Ne pas utiliser les informations recueillies sur les entreprises et les stagiaires à d’autres fins que dans le cadre du Contrat. Elles s’interdisent de divulguer lesdites informations à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, dans ce cassans l’accord préalable et écrit de l’autre partie, à faire connaître à ces personnesexcepté pour les besoins de l’exécution du Contrat. Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité les informations, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefoisdocuments ou éléments déjà accessibles au public, une information Confidentielle pourra être portée au moment où ils sont portés à la connaissance d’une autorité légalement habilitée des parties au Contrat. La base de données relative aux entreprises relevant du champ d’intervention d’OPCO Mobilités demeurera la propriété de ce dernier. L’Organisme de Formation ne pourra faire usage des données que pour la seule réalisation du présent Contrat. Les informations, documents, fichiers informatiques qui sont susceptibles d’être mis à en exiger disposition des parties dans le cadre des actions relevant du présent Contrat restent la propriété du partenaire d’origine. Leur communication et leur diffusion respectent le cadre législatif et réglementaire s’appliquant à chaque champ d’intervention concerné. Le bénéficiaire de telles mises à disposition s’engage à n’en faire aucune utilisation en particulier le Département dehors des actions réalisées en commun et à ne les communiquer, directement ou indirectement, à aucun tiers sans l’accord écrit de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requisel’organisme d’origine. Tout manquement à la présente cette obligation de confidentialité autorise est susceptible d’entraîner la Partie lésée résiliation du présent Contrat aux torts exclusifs de l’Organisme de Formation. Cette obligation de confidentialité s’impose à résilier l’Organisme de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre Formation comme à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommagesses sous-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causetraitants ou tout autre intervenant.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Les parties conviennent de traiter la présente convention les informations commande, le présent accord et tout accord dès sa formation de manière confidentielle et ne divulgueront leur existence ou leur substance à caractère techniqueaucun tiers. Si, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution la fourniture de biens ou de services en vertu des présentes, une partie (désignée comme « destinataire » selon la convention et, dans ce cas, présente disposition) prend connaissance ou reçoit des renseignements confidentiels à faire connaître à ces personnespropos de l’autre partie (désignée comme « communicateur » selon la présente disposition), le caractère Confidentiel de destinataire s’engage à ne pas divulguer ces informationsrenseignements à un tiers ni à les utiliser, sauf dans la mesure nécessaire à l’exécution des présentes ou si la loi l’exige. ToutefoisSur demande du communicateur, le destinataire doit retourner rapidement au divulgateur tous les renseignements confidentiels sous une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée forme tangible, mais il est autorisé à en exiger communication conserver une copie dans ses fichiers confidentiels uniquement à des fins de conformité et d’audit et il ne sera pas tenu de supprimer sa sauvegarde des données d’archives électroniques. Les parties conviennent que toute divulgation ou utilisation des renseignements confidentiels de l’autre partie, sauf autorisation contraire dans les présentes ou par le communicateur par écrit, serait illégale et causerait un préjudice immédiat et irréparable au communicateur. Le destinataire s’engage à informer immédiatement le communicateur de toute divulgation ou utilisation non autorisée des renseignements confidentiels du communicateur dont le destinataire a connaissance. Cette clause demeurera en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, vigueur après la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causerésiliation du présent accord.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Enedis s'engage à respecter, dans les conditions prévues à l’article L 111-73 du code de l’énergie sur la présente convention confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité, la plus stricte confidentialité des informations à caractère techniqued'ordre économique, commercial, stratégiqueindustriel, financierfinancier ou technique dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination et dont elle a connaissance par quelque moyen que ce soit à l'occasion de l'exécution du présent contrat. La liste des informations dont la confidentialité doit être préservée en application de cet est fixée par décret. En outre, économiquechaque Partie détermine, relatives par tout moyen à sa convenance, les autres informations, de tout type et sur tout support, qu’elle considère comme confidentielles. Pour les informations non visées par le décret susvisé, et dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un engagement de confidentialité tel que prévu à l’alinéa précédent, les Parties s’autorisent à communiquer à des spécifications techniques, tiers ces informations si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre de chacune l’exécution du présent contrat et ne peut la communiquer à des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrittiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et portées à la connaissance sous réserve que ces tiers prennent les mêmes engagements de l’autre confidentialité. La Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une destinataire d’une information Confidentielle confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires utiles pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à respecter la présente obligation de confidentialité autorise par son personnel. Elle prend, en outre, toutes dispositions pratiques pour assurer la protection physique de ces informations, notamment lors de l'archivage de celles-ci. Chaque Partie notifie, dans les plus brefs délais, à l’autre Partie toute violation des obligations découlant du présent article. Les obligations résultant du présent article ne s’appliquent pas :  si la Partie lésée destinataire de l’information apporte la preuve que celle-ci, au moment de sa communication, était déjà accessible au public ;  si l’information est sollicitée par une autorité administrative (notamment le Ministre chargé de l’électricité, l'Ingénieur en chef chargé du contrôle, la Commission de régulation de l’énergie, l’Autorité de la concurrence) dans le cadre de l’exercice de leurs missions. De même, l'obligation de confidentialité ne trouve pas à résilier de plein droit s’appliquer si la Partie destinataire apporte la preuve que, depuis sa communication, cette information a été reçue par elle, d’un tiers, licitement ou est devenue accessible au public. Les Parties s’engagent à respecter la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La clause de confidentialité des informations s’applique pour pendant toute la durée du présent contrat et pendant une période de trois années suivant l’expiration, la convention et les cinq (5) années qui suivent caducité ou la cessation résiliation de ces relations quelle qu’en soit la causecelui-ci.

Confidentialité. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer, pendant une durée de 5 ans après la fin du présent contrat, les informations confidentielles qui lui sont communiquées par l’autre partie. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention confidentielles toutes les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, économiques, commerciales ,les informations contenues dans les demandes de chacune brevets non publiées à ce jour, les prototypes, plans schémas et descriptifs à l’exception de celles qui : - sont par ailleurs accessibles par des deux Partiespublications accessibles au public. - Sont connues par le récipiendaire préalablement à la signature des présentes, quel que soit le supportpreuves pouvant en être apportée - Seront communiquées postérieurement à la signature des présentes par des tiers agissants de façon licite, oral ou écritpreuves pouvant en être apportée Les parties s’engagent par ailleurs à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux membres du personnel qui accepte de se soumettre aux dispositions du présent accord de secret, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . éviter que ce personnel ne divulgue à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils des tiers tout ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel partie de ces informations. ToutefoisLes informations confidentielles ne pourront pas être communiquées à une autre société, une quelque soit les liens capitalistiques ou juridiques, sans l’accord explicite et préalable de l’autre partie Par ailleurs, les parties s’engagent expressément à ne pas déposer de demande de brevet ou autres titres de propriété industrielle incluant des information Confidentielle pourra être portée confidentielles reçues sans autorisation formelle, et à n’utiliser les informations que pour des besoins limités au présent accord. Dans la mesure du possible les informations confidentielles seront remises sous forme écrite, avec la mentions « confidentiel », accompagnées d’un bordereau de transmission visé pour accuser réception .En particulier le récipiendaire reconnaît avoir reçu à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie date de la demande en vertu signature des présentes les document mentionnés aux articles 5 et 7 du présent contrat. A l’issue du présent accord, chacune des parties restituera à l’autre partie, les documents les échantillons et matériaux reçus de laquelle la communication est requise. Tout manquement l’autre partie ou réalisés à la présente obligation partir d’informations confidentielles reçues de confidentialité autorise la Partie lésée l’autre partie et s’engagent à résilier ne pas conserver de plein droit la présente conventioncopie, après mise en demeure préalable, sans sous quelle que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité forme que ce soit des informations s’applique pour la durée documents confidentiels reçus de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causel’autre partie.

Confidentialité. Sont considérées Chaque Partie transmet aux autres Parties les seules informations qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers. Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme Confidentielles au titre de la présente convention les obligeant l’une des Parties à divulguer des informations à caractère techniqueune autre Partie, commercial, stratégique, financier, économique, relatives en dehors de celles qui sont nécessaires à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente conventionl'exécution du Projet. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser garder secrètes les informations de toute nature appartenant à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information (aux) l’autre(s) Partie(s) reçues dans le cadre de l’exécution l’Accord. Chaque Partie s’engage à ce que ces informations : - soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elles accordent à ses propres informations confidentielles ; - ne soient utilisées que pour les besoins de l’Accord ; - ne soient communiquées qu’aux seuls membres de son personnel ayant à les connaître. Chaque Partie s’engage à ce que son personnel visé ci-dessus respecte les dispositions de l’Accord. Toute autre communication ou utilisation de ces informations implique le consentement préalable et écrit de la convention etPartie qui les a communiquées. Nonobstant les dispositions ci-dessus, dans ce caschaque Partie peut communiquer les informations appartenant à (aux) l’autre(s) Partie(s) dont elle peut apporter la preuve : - qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel mais en l’absence de ces informationstoute faute qui lui soit imputable ; - qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; - qu’elles étaient déjà en sa possession avant leur communication par l’autre Partie. Toutefois, L’obligation de secret est maintenue pendant une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département période de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent ans à compter de la cessation communication de ces relations quelle qu’en soit la causel’information.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Les informations et/ou documents communiqués entre les Parties à l'occasion du Contrat sont confidentiels. En conséquence, les Parties s’engagent expressément :  à respecter le caractère confidentiel de ces informations et/ou documents, et à prendre toutes mesures utiles pour empêcher, sauf autorisation écrite et préalable de l’autre Partie, la présente convention les divulgation, volontaire ou involontaire, directement ou indirectement, à toute personne autre que ses employés ou collaborateurs affectés à l’exécution du Contrat.  à n’utiliser ces informations et/ou documents que dans le cadre des prestations objet du Contrat.  à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniquesn’effectuer aucune duplication, de chacune quelque nature que ce soit, des deux Parties, quel que soit le support, oral informations et/ou écrit, et portées documents confidentiel(le)s. Si toutefois des copies étaient nécessaires à la connaissance bonne exécution du Contrat, elles seraient fournies par une des Parties sur demande écrite de l’autre Partie.  immédiatement à la date effective de fin du Contrat et dans un délai de quinze (15) jours, à restituer à l’autre Partie à l’occasion l'ensemble de la négociation ou de l’exécution de la présente conventionces documents. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, .  à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la à l'égard de son personnel et de ses sous-traitants éventuels afin que ceux-ci respectent l'engagement de confidentialité, tel que prévu au présent article. Les Parties s'engagent par ailleurs à limiter leur circulation et leur accès ne pas utiliser à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils d'autres fins que pour la bonne exécution du Contrat les informations et/ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information tous documents d’une Partie qui auront pu lui être communiqués dans le cadre du Contrat, notamment pour concurrencer, de l’exécution manière déloyale, directement ou indirectement l’autre Partie. Par ailleurs, les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires à l’égard de la convention et, dans ce cas, son personnel afin qu’il ne porte en aucun cas préjudice à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informationsl’autre Partie. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à Les présentes obligations resteront en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, vigueur deux (2) ans après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causedu Contrat et ce, pour quelque motif que ce soit.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre L’Hébergeur et le Client assurent le caractère confidentiel des termes du Devis et des présentes CGS, ainsi que de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une toute information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information obtenue dans le cadre de leur application. Ils s’engagent en leur nom comme en celui de leurs personnels et de leurs sous-traitants à respecter le secret professionnel et à considérer comme strictement confidentiels pendant la durée du présent Contrat et après son expiration, tous renseignements fournis, tous documents confiés, tous entretiens auxquels ils participent. Il est précisé que les données et Contenus auxquels l’Hébergeur a accès en exécution du Contrat ainsi que les supports informatiques et documents fournis par le Client restent la propriété exclusive du Client. Cet engagement s’applique notamment : • aux contenus hébergés : informations ou fonctions traitées par le Système ; • aux informations dont la divulgation est de nature à porter atteinte à la sécurité du réseau (mots de passe, clés de chiffrement, documentation relative à l'architecture et la sécurité du Système, etc.). Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal), il en va de même pour toutes les données dont l’Hébergeur prend connaissance à l’occasion de l’exécution du présent Contrat. Conformément à l’article 34 de la convention etloi informatique et libertés modifiée, dans ce casl’Hébergeur s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Hébergeur s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel : • ne réaliser aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à faire connaître l’exception de celles nécessaires à l’exécution du Service, sans l’accord préalable des propriétaires des documents et supports d’informations ; • ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent Contrat ; • ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, le caractère Confidentiel qu’il s'agisse de ces informations. Toutefoispersonnes privées ou publiques, une information Confidentielle pourra être portée physiques ou morales ; • prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du Contrat ; • prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités pendant la durée du présent Contrat ; • et en fin période contractuelle, à procéder à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département destruction de Seine et Marnetous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies. À ce titre, col’Hébergeur ne pourra sous-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre traiter l’exécution du Service à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendreautre société, ni procéder à une cession de ses engagements sans l’accord préalable du Client. La confidentialité Le Client se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeobligations précitées par l’Hébergeur.

Confidentialité. Sont considérées comme Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles au titre de la présente convention partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) n’utiliser les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution de du Contrat et dans la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à stricte mesure du nécessaire ; (ii) prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger de précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialitéconfidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, . au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; (iii) à limiter leur circulation et leur accès ne jamais divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l'autre Partie à d'autres personnes que ses dirigeantsmembres, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître préposés (a) qui devront avoir accès à ces personnesInformations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par le Contrat, le caractère Confidentiel de ces informationsou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. ToutefoisCes membres, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication employés, préposés ne peuvent y avoir eux-même accès que dans les conditions (i) et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO(ii) ci dessus. Dans ce tous les cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation cet engagement de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’ils s’agissent notamment de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à ses employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité restera valable pendant une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat. Nonobstant ce qui suivent précède, chaque Partie pourra divulguer des Informations Confidentielles sans le consentement de l'autre Partie, dans la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causestricte mesure où cette divulgation est requise par une autorité compétente ou en application d'une obligation légale ou déontologique.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Strasbourg Électricité Réseaux s'engage à respecter, dans les conditions prévues à l’article L 111-73 du code de l’énergie sur la présente convention confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité, la plus stricte confidentialité des informations à caractère techniqued'ordre économique, commercial, stratégiqueindustriel, financierfinancier ou technique dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination et dont elle a connaissance par quelque moyen que ce soit à l'occasion de l'exécution du présent contrat. La liste des informations dont la confidentialité doit être préservée en application de cet est fixée par décret. En outre, économiquechaque Partie détermine, relatives par tout moyen à sa convenance, les autres informations, de tout type et sur tout support, qu’elle considère comme confidentielles. Pour les informations non visées par le décret susvisé, et dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un engagement de confidentialité tel que prévu à l’alinéa précédent, les Parties s’autorisent à communiquer à des spécifications techniques, tiers ces informations si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre de chacune l’exécution du présent contrat et ne peut la communiquer à des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrittiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et portées à la connaissance sous réserve que ces tiers prennent les mêmes engagements de l’autre confidentialité. La Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une destinataire d’une information Confidentielle confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires utiles pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à respecter la présente obligation de confidentialité autorise par son personnel. Elle prend, en outre, toutes dispositions pratiques pour assurer la protection physique de ces informations, notamment lors de l'archivage de celles-ci. Chaque Partie notifie, dans les plus brefs délais, à l’autre Partie toute violation des obligations découlant du présent article. Les obligations résultant du présent article ne s’appliquent pas : ▪ Si la Partie lésée destinataire de l’information apporte la preuve que celle-ci, au moment de sa communication, était déjà accessible au public ; ▪ Si l’information est sollicitée par une autorité administrative (notamment le Ministre chargé de l’électricité, l'Ingénieur en chef chargé du contrôle, la Commission de régulation de l’énergie, l’Autorité de la concurrence) dans le cadre de l’exercice de leurs missions. De même, l'obligation de confidentialité ne trouve pas à résilier de plein droit s’appliquer si la Partie destinataire apporte la preuve que, depuis sa communication, cette information a été reçue par elle, d’un tiers, licitement ou est devenue accessible au public. Les Parties s’engagent à respecter la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La clause de confidentialité des informations s’applique pour pendant toute la durée du présent contrat et pendant une période de trois années suivant l’expiration, la convention et les cinq (5) années qui suivent caducité ou la cessation résiliation de ces relations quelle qu’en soit la causecelui-ci.

Confidentialité. 4.1. Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent divulguer entre elles des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont considérées définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au titre prix et aux conditions du présent Contrat et de Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée. 4.2. Les Informations Confidentielles d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre partie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, auprès de la présente convention les informations partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la connaissance de divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente conventionpartie. 4.3. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle partie s’engage : . à garder confidentielles et à ne pas l’utiliser divulguer à d’autres fins des tiers les Informations Confidentielles de l’autre partie, autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que celles ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou sous-traitants qui ont l’obligation de la présente conventionles protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, . à prendre toutes chacune des parties peut divulguer les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire Informations Confidentielles de faire connaître cette information l’autre partie dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre procédure légale ou à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels entité gouvernementale tel que requis par la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.loi

Confidentialité. Sont considérées Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations qui lui xxxxxx été désignés comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère techniqueconfidentiels par l’autre partie, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la dont elle aurait eu connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou conclusion et de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . du présent Contrat et à ne pas l’utiliser les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie et en accord avec la charte de confidentialité des données ci-dessous : Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations : dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ; déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord ; qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite ; et dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent Contrat. Cette obligation de confidentialité s’étend à d’autres fins que celles l’ensemble des salariés des parties ainsi qu’à leurs affiliés et cocontractants, et notamment aux Utilisateurs. Elle continuera à produire ses effets pendant 1 (une) année à compter de la présente conventionfin du Contrat. Plus spécifiquement, . le Freelance s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires garder strictement confidentiels, à ne pas communiquer, ni utiliser pour en protéger la confidentialitéson compte ou pour le compte de tiers, . à limiter leur circulation tout document, procédure technique, usage ou toute autre information concernant le Client et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels son activité dont il est nécessaire de faire connaître cette information aura eu connaissance dans le cadre de l’exécution de la convention etMission, dans et à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Le Freelance s’interdit de réutiliser tout ou partie de ces données sous quelque forme que ce cassoit, et de les détourner de la finalité pour laquelle il en aura reçu communication, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité savoir l’exécution des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeMissions.

Confidentialité. Chaque Partie s’interdit de divulguer, à des fins autres que l’exécution de ses obligations contractuelles, à tout tiers, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, les Informations Confidentielles. Outre l’interdiction de divulgation susvisée, le Titulaire s’engage à ne pas communiquer, ni à faire aucune publicité sur l’obtention de la présente Commande, auprès d’un tiers quel qu’il soit à l’exception de ceux qui ont à le connaître dans le strict cadre de l’exécution de la Commande. Cette obligation de confidentialité prend effet à compter du jour de la date de notification de la Commande par RTE au Titulaire. Elle doit être respectée par les Parties pendant toute la durée d’exécution de la Commande et une durée de cinq (5) ans] suivant sa résiliation ou son expiration. Chaque Partie s’engage à imposer la même obligation de confidentialité à ses collaborateurs, à ses fournisseurs et sous-traitants éventuels. A ce titre, sera utilisé le modèle d’engagement personnel de confidentialité disponible sur le site institutionnel RTE xxx.xxx-xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxx- fournisseurs. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention les Commande, toutes informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, d’ordre économique, relatives à des spécifications techniquescommerciale, financière, industrielle ou technique échangée au titre du Contrat ou lors de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écritla phase de consultation, et portées toute information qu’une Partie présente expressément à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion comme étant confidentielle. Est notamment considérée comme Information Confidentielle toute information relative au système d’information et au réseau de la négociation ou transport d’électricité de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeRTE.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention Il est convenu entre les Parties que toutes les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’une ou l’autre Partie d’entre elles à l’occasion de l’élaboration, la négociation conclusion ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à du Contrat devront être considérées comme strictement confidentielles et ne pas l’utiliser à d’autres fins peuvent être utilisées par les Parties que celles de la présente convention, . à prendre toutes pour les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informationsbesoins du Contrat. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger l’obligation de confidentialité ne couvre pas les informations se trouvant dans le domaine public au moment de leur communication et en particulier le Département ou qui sont déjà connues de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie au moment de la demande en vertu de laquelle la communication est requiseleur communication. Tout manquement Les Parties s’engagent à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant respecter les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour obligations résultant du présent article pendant toute la durée de la convention et du présent Contrat ainsi que pendant les cinq (5) années qui suivent suivant son expiration. Tous les fichiers ou documents fournis par le Client, de quelque nature qu’ils soient, nécessaires à l’exécution par le Fournisseur de ses obligations contractuelles, sont couverts par la cessation confidentialité. En conséquence, les Parties s’engagent et se portent fort pour leur personnel, à respecter ces informations confidentielles et ne pas les révéler ou laisser à disposition de ces relations quelle qu’en soit tiers, sans savoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sauf sur injonction d’un Tribunal ou, d’une Administration pour faire valoir ses droits nés du présent Contrat. Toutefois, chaque Partie pourra communiquer le présent Contrat et les documents y afférents, sous la causeplus stricte confidentialité, à ses conseils, à son courtier d’assurances, à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux et sociaux en cas de contrôle, aux représentants habilités de toute autorité judiciaire, ainsi qu’à sa maison mère. Le Fournisseur s’engage à obtenir le même engagement de confidentialité de ses fournisseurs et/ou de ses éventuels sous-traitants susceptibles d’avoir accès aux informations confidentielles.

Confidentialité. Sont considérées Chaque partie s’engage à conserver comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère techniquestrictement confidentiels et pour son seul usage, commercialtoutes informations, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral verbales ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation écrites qu’elle recevra ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur auxquelles elle aura accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution du Contrat ainsi que toutes données, rapports, résultats, matériels, systèmes, logiciels, plans études, spécifications techniques, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant l’autre partie, ses modalités de la convention fonctionnement, ses clients et, dans ce casplus généralement, toutes informations relatives à cette Partie (les "Informations Confidentielles"), à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire connaître ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire, ou soit opérée à ces personnesl'égard de professionnels tenus par le secret professionnel. En conséquence, le caractère Confidentiel chaque Partie s’engage à ne pas divulguer, communiquer ou céder à des tiers, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles sans l’autorisation écrite préalable de ces informationsl’autre partie. ToutefoisChaque Partie s'engage à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les dispositions de ce Contrat à ses employés ou à tout tiers qui auront accès aux Informations Confidentielles. Chaque partie s’engage par ailleurs à restituer à l’autre partie ou détruire toute Information Confidentielle, une information Confidentielle pourra être portée de quelque nature que ce soit, à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZOfin du présent Contrat. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour Les obligations énoncées dans cet Article 12 s’appliquent pendant toute la durée de la convention du Contrat et les cinq resteront en vigueur deux (52) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeans après sa cessation.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Xxxxxx s'engage à respecter, dans les conditions prévues à l’article L 111-73 du code de l’énergie sur la présente convention confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité, la plus stricte confidentialité des informations à caractère techniqued'ordre économique, commercial, stratégiqueindustriel, financierfinancier ou technique dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination et dont elle a connaissance par quelque moyen que ce soit à l'occasion de l'exécution du présent contrat. La liste des informations dont la confidentialité doit être préservée en application de cet article est fixée par décret. En outre, économiquechaque Partie détermine, relatives par tout moyen à sa convenance, les autres informations, de tout type et sur tout support, qu’elle considère comme confidentielles. Pour les informations non visées par le décret susvisé, et dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un engagement de confidentialité tel que prévu à l’alinéa précédent, les Parties s’autorisent à communiquer à des spécifications techniques, tiers ces informations si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre de chacune l’exécution du présent contrat et ne peut la communiquer à des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrittiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et portées à la connaissance sous réserve que ces tiers prennent les mêmes engagements de l’autre confidentialité. La Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une destinataire d’une information Confidentielle confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires utiles pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à respecter la présente obligation de confidentialité autorise par son personnel. Elle prend, en outre, toutes dispositions pratiques pour assurer la protection physique de ces informations, notamment lors de l'archivage de celles-ci. Chaque Partie notifie, dans les plus brefs délais, à l’autre Partie toute violation des obligations découlant du présent article. Les obligations résultant du présent article ne s’appliquent pas : ◼ si la Partie lésée destinataire de l’information apporte la preuve que celle-ci, au moment de sa communication, était déjà accessible au public ; ◼ si l’information est sollicitée par une autorité administrative (notamment le Ministre chargé de l’électricité, la Commission de régulation de l’énergie, l’Autorité de la concurrence) dans le cadre de l’exercice de leurs missions. De même, l'obligation de confidentialité ne trouve pas à résilier de plein droit s’appliquer si la Partie destinataire apporte la preuve que, depuis sa communication, cette information a été reçue par elle, d’un tiers, licitement ou est devenue accessible au public. Les Parties s’engagent à respecter la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La clause de confidentialité des informations s’applique pour pendant toute la durée du présent contrat et pendant une période de trois années suivant l’expiration, la convention et les cinq (5) années qui suivent caducité ou la cessation résiliation de ces relations quelle qu’en soit la causecelui-ci.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Prestations. En outre, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de l’Editeur lui-même. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires. Il est par ailleurs expressément convenu que la responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage indirect pouvant survenir lors du déplacement et de l'intervention sur site de l'un de ses préposés. En aucun cas, l’Editeur n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de l’Editeur, et ce y compris au titre de la présente convention loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues Chacune des Parties s'oblige, en ce qui concerne la teneur des dispositions du Contrat, ainsi que les informations à de l'autre Partie dont elle peut avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du Contrat, dès lors que ces informations ont un caractère techniquesensible sur un plan économique, technique ou commercial, stratégique, financier, économique, relatives à ou déclarées comme telles par l'une ou l'autre des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le supportà les garder strictement confidentielles et s'abstenir de les communiquer à quiconque, oral ou écritsauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat, et portées à s'abstenir de les exploiter, directement ou indirectement, ou permettre leur exploitation par un tiers sous leur contrôle, à toute fin autre que la connaissance bonne exécution du contrat. Dans le cadre d’une activité professionnelle, le Client s’engage à prendre, à l’égard de l’autre Partie à l’occasion son personnel et de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie toute personne extérieure qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente conventionaurait accès au Progiciel, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger assurer le secret, la confidentialitéconfidentialité et le respect des droits de propriété du Progiciel. Le Progiciel et sa documentation sont désignés comme étant confidentiels. Les Parties seront liées par la présente obligation aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, . à limiter leur circulation sauf accord préalable et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire exprès de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie relatif à une levée de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeconfidentialité.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Les Parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support échangées dans le cadre de la présente convention Licence, sauf les informations qui sont généralement connues du public ou celles qui le deviendront autrement que par la faute ou du fait de l’UTILISATEUR. En conséquence, les parties s’engagent à: - tenir strictement secrètes toutes les informations confidentielles, et notamment à caractère techniquene jamais divulguer ou communiquer, commercialde quelque façon que ce soit, stratégiquedirectement ou indirectement, financiertout ou partie des informations confidentielles, économiqueà qui que ce soit, relatives sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie ; - ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles à des spécifications techniques, fins ou pour une activité autres que l’exécution du contrat ; - ne pas effectuer de chacune copie ou d’imitation de tout ou partie des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées informations confidentielles ; - restituer les informations confidentielles à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente conventionsur simple demande. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la afin d’assurer le respect de cette obligation de confidentialité, pendant toute la durée du contrat et même après son échéance, et se portent fort du respect de cette obligation par l’ensemble de leurs salariés. à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il Cette obligation est nécessaire une obligation de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, résultat. Chacune des Parties autorise l’autre Partie à faire connaître figurer son nom parmi les références commerciales qu’elle peut être amenée à ces personnesciter ou éditer. L’UTILISATEUR devra en outre respecter le crédit de MOVIDA, le caractère Confidentiel de ces informationstel que mentionné à l’article 7.3. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, coci-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causedessus.

Confidentialité. Sont considérées Les Parties s’engagent à considérer comme Confidentielles au titre de confidentiels la présente convention Convention ainsi que tous les documents, informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, et données (y compris les données relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Partiesaux clients finals), quel que qu’en soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie qu’elles s’échangent à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente conventionConvention. Chaque En conséquence, elles s’interdisent de les communiquer ou de les divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans accord préalable et écrit de la Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : concernée. Par exception, la communication de la convention à ne pas l’utiliser l’Opérateur Aménageur missionné par le Propriétaire pour commander l’offre PRM d’un des NRA Med objet de la présente est autorisée sans accord préalable et écrit de l’autre partie. Par ailleurs, les Parties s’interdisent d’utiliser lesdits documents, informations et données à d’autres fins que celles l’exécution par chacune d’entre elles de leurs obligations au titre de la présente conventionConvention. Ces informations ne sont communicables aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution de la présente Convention. à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialitéLes dispositions du présent article ne sont pas applicables aux documents, . à limiter leur circulation informations et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information données qui : • sont tombées dans le cadre domaine public, • étaient connues de la Partie réceptrice avant la communication par la Partie émettrice, • concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution de la convention présente Convention, • ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité. L’ensemble des documents susvisés considérés comme confidentiels sont protégés selon les termes xxxxxxx au présent article pendant toute la durée d’exécution de la présente Convention et, dans ce casau-delà, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel pour une durée supplémentaire de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq deux (52) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeans.

Confidentialité. Sont considérées L’Acheteur et le Vendeur/Repreneur doivent traiter comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère techniqueconfidentiels le Contrat et son contenu, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniquesce qui inclut, de chacune des deux Partiesfaçon non limitative, quel que soit le support, oral ou écritles prix et les dispositions du Contrat, et portées ne divulgueront pas ces contenus, ou informations et communications à la connaissance un tiers, sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie à l’occasion Partie, étant entendu que le refus ne devra pas être déraisonnable. Des divulgations ne pourront être effectuées que dans la limite de ce qui est rendu nécessaire par la négociation mise en œuvre du Contrat ou afin de l’exécution trouver une solution en cas de violation des dispositions du Contrat ou si exigé par un tribunal compétent, la présente convention. Chaque Partie qui reçoit réglementation nationale ou une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZOgouvernementale. Dans ce cas, la Partie concernée avisera devant divulguer des informations afférentes au Contrat devra notifier à l’autre Partie, préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation divulgation, la nature et l’étendue de celle-ci. Cette dernière disposition ne trouvera pas à s’appliquer en cas de divulgation exigée par la réglementation nationale ou une autorité gouvernementale. Il peut être nécessaire de divulguer le contenu, des conditions ou informations du Contrat à une entité affiliée au Vendeur/Repreneur afin d’assurer la mise en œuvre du Contrat. Les obligations de confidentialité autorise resteront valables trois (3) ans après l’expiration ou la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causerésiliation du Contrat.

Confidentialité. Dans le cadre du présent contrat chacune des parties peut avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (les informations confidentielles). Les parties conviennent de ne divulguer que les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du présent contrat. Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du présent contrat, tout code source des logiciels, ainsi que toute information portant la mention « Confidentiel » au moment où elles sont divulguées. Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles au titre les informations qui : (a) sont entrées ou entrent dans le domaine public en l’absence de toute faute ou négligence de la présente convention partie recevant les Informations Confidentielles; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par celle-ci directement ou indirectement de la partie qui l’a divulguée; (c) sont reçues d’un tiers de manière licite et sans restriction; (d) sont développées indépendamment par l’autre partie. Chacune des parties s’engage à garder confidentielles et à pas divulguer les informations à caractère techniqueconfidentielles de l’autre partie pendant une durée de 3 ans suivant leur communication. De plus, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle parties s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles divulguer les informations confidentielles qu’aux salariés et mandataires qui en ont besoin du fait du présent contrat et qui ont l’obligation de la présente conventionles protéger de toute divulgation non autorisée. Rien n’interdit aux parties de divulguer les conditions y compris tarifaires du présent contrat ou des commandes, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information valoir leurs droits dans le cadre d’une procédure judiciaire résultant du présent contrat ou liée à celui-ci, ou de l’exécution de divulguer l’Information Confidentielle à toute autorité administrative si la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeloi l’exige.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Les Parties s'engagent à respecter, notamment dans les conditions du décret n° 2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité, la présente convention les plus stricte confidentialité des informations à caractère techniqued'ordre économique, commercial, stratégiqueindustriel, financierfinancier ou technique dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination et dont elles ont connaissance par quelque moyen que ce soit à l'occasion de l'exécution du présent contrat. La liste des informations dont la confidentialité doit être préservée en application de l'article 20 de la Loi est fixée par l’article 1er du décret susvisé. En outre, économiquechaque Partie détermine, relatives par tout moyen à sa convenance, les autres informations, de tout type et sur tout support, qu’elle considère comme confidentielles. Pour les informations non visées par le décret précité, les Parties s’autorisent à communiquer à des spécifications techniques, tiers ces informations si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre de chacune l’exécution du présent contrat et ne peut la communiquer à des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrittiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et portées à la connaissance sous réserve que ces tiers prennent les mêmes engagements de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente conventionconfidentialité. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle Elle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires utiles pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à respecter la présente obligation de confidentialité autorise par son personnel. Elle prend, en outre, toutes dispositions pratiques pour assurer la protection physique de ces informations, notamment lors de l'archivage de celles-ci. Chaque Partie Notifie, dans les plus brefs délais, à l’autre Partie toute violation des obligations découlant du présent article. Les obligations résultant du présent article ne s’appliquent pas : • si la Partie lésée destinataire de l’information apporte la preuve que celle-ci, au moment de sa communication, était déjà accessible au public, • si l’information est sollicitée par une autorité administrative (Ministre chargé de l’électricité, Ingénieur en chef chargé du contrôle, Commission de régulation de l’électricité, Conseil de la concurrence, etc.) dans le cadre de l’exercice de ses missions. • De même, ces obligations cessent si la Partie destinataire apporte la preuve que depuis sa communication, cette information a été reçue par elle, d’un tiers, licitement ou est devenue accessible au public. Les Parties s’engagent à résilier de plein droit respecter la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La clause de confidentialité des informations s’applique pour pendant toute la durée du présent contrat et pendant une période de trois années suivant l’expiration, la convention et les cinq (5) années qui suivent caducité ou la cessation résiliation de ces relations quelle qu’en soit la causecelui-ci.

Confidentialité. Sont considérées Les Parties considèrent comme Confidentielles au titre strictement confidentielles toutes informations de quelque nature que ce soit qui pourraient leur être révélées de par l’exécution du présent Contrat et s’en interdisent toute divulgation. La Société s’engage notamment à conserver secrètes toutes les informations sur le Bénéficiaire ainsi que son activité. Toutes informations relatives aux produits ainsi que les données y afférents sont la propriété de la Société. Les Parties s’accordent que tous les droits de Propriété Intellectuelle déposés par la Société sont la propriété exclusive de la Société. Les nouveaux droits de propriété sur toutes innovations ou tous autres droits de propriété intellectuelle susceptibles de naître après la date de signature du présent contrat, en liaison directe ou indirecte avec l’Objet seront la propriété exclusive de la Société. La Société prendra toutes mesures jugées nécessaires par elle pour protéger lesdits droits, en ce compris faire une demande d’enregistrement en vue de la protection de ces droits. Pour l'application de la présente convention clause, les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, Parties répondent de chacune des deux leurs salariés comme d’eux-mêmes. Les Parties, quel que soit toutefois, ne sauraient être tenues pour responsables d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le support, oral ou écrit, et portées domaine public à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion date de la négociation divulgation, ou s'ils en avaient déjà connaissance antérieurement à la date de l’exécution signature du présent Contrat, ou s'ils les obtenaient de tiers par des moyens légitimes. Le présent Contrat interdit au Partenaire de conclure tout autre Contrat partenarial avec une tierce personne morale ou physique de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeSociété.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au Les clauses de l’offre d’intervention signée entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre de la présente convention ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations à caractère techniqueconfidentielles reçues de l’autre partie. Les informations confidentielles s’entendent des informations de toute nature, commercialvisuelles ou orales, stratégique, financier, économiquesur quelque support que ce soit, relatives à des spécifications techniquesla structure, l’organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des deux Partiesparties. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, quel il doit en demander l’autorisation préalable par écrit à Jurisophos. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées. Le Client reconnaît et accepte : – que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance les parties pourront sauf demande expresse contraire de l’autre Partie à l’occasion partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet ; – qu’aucune des parties n’exerce de maîtrise sur la négociation capacité, la fiabilité, l’accès ou la sécurité de l’exécution ces courriers électroniques, – que Jurisophos ne saura être tenu pour responsables de toute perte, dommage, frais ou préjudices occasionnés par la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnesperte, le caractère Confidentiel retard, l’interception, le détournement ou l’altération de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causetout courrier électronique causés par un fait quelconque.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles Les Parties se reconnaissent tenues au titre secret et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, les informations, documents, études et décisions dont elles ou leurs agents auront connaissance au cours de l’exécution de la présente convention les informations Convention, à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à l’exception des spécifications techniques, faits connus de chacune des deux Parties, quel tous ou qui doivent être divulgués afin que soit le support, oral ou écritProjet puisse être réalisé, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion faire respecter ces obligations par leurs représentants et ce même après le terme normal ou anticipé de la négociation Convention. Elles s’engagent donc à garder comme confidentiel tout document ou toute information dont elles pourraient avoir connaissance au cours de l’exécution de la présente conventionConvention, et à faire respecter ces obligations par l’ensemble de leurs représentants. Chaque Partie qui reçoit Les informations ne sont plus confidentielles lorsque la divulgation ou l’annonce est rendue obligatoire par : - une information Confidentielle s’engage : . décision émanant d’une juridiction française compétente ou d’une autorité gouvernementale, de régulation ou de contrôle dûment habilitée à ne pas l’utiliser cet effet ; - une disposition législative ou réglementaire ; ou - l’exécution par l’une des Parties des obligations mises à d’autres fins que celles sa charge au titre de la Convention, à condition toutefois que le tiers à qui cette Partie envisage de divulguer l’information confidentielle soit lui-même contractuellement tenu au respect de la confidentialité dans des conditions équivalentes à celles prévues par la présente convention, Convention. Les stipulations de cette clause ne sont ni opposables ni applicables à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation communication éventuelle d’informations ou documents confidentiels par Xxxxx 0000 au CIO et leur accès à ses dirigeantsentités affiliées, employésétant précisé que le CIO et Paris 2024 sont tenus de garder confidentiels tous les documents, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à données et informations qu’ils s’échangent en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeapplication du Contrat Ville Hôte.

Confidentialité. Sont considérées Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations qui lui auront été désignés comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère techniqueconfidentiels par l’autre partie, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la dont elle aurait eu connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou conclusion et de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . du présent Contrat et à ne pas l’utiliser les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations : dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ; déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord ; qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite ; et dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent Contrat. Cette obligation de confidentialité s’étend à d’autres fins que celles l’ensemble des salariés des parties ainsi qu’à leurs affiliés et cocontractants, et notamment aux Utilisateurs. Elle continuera à produire ses effets pendant 1 (une) année à compter de la présente conventionfin du Contrat. Plus spécifiquement, . le Freelance s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires garder strictement confidentiels, à ne pas communiquer, ni utiliser pour en protéger la confidentialitéson compte ou pour le compte de tiers, . à limiter leur circulation tout document, procédure technique, usage ou toute autre information concernant le Client et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels son activité dont il est nécessaire de faire connaître cette information aura eu connaissance dans le cadre de l’exécution de la convention etMission, dans et à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Le Freelance s’interdit de réutiliser tout ou partie de ces données sous quelque forme que ce cassoit, et de les détourner de la finalité pour laquelle il en aura reçu communication, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité savoir l’exécution des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeMissions.

Confidentialité. Sont considérées comme Les Parties s'engagent à garder confidentiels les documents et informations (ci-après, « les Informations Confidentielles ») concernant les autres Parties, de quelque nature qu'ils soient (à l’exception des documents et informations d’ores et déjà diffusées dans le public) et auxquels elle pourrait avoir accès au titre cours de l'exécution de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à Convention. Ces dispositions demeurent nonobstant la connaissance de l’autre Partie à l’occasion résiliation de la négociation ou de l’exécution Convention telle que stipulée à l’article 3.9. de la présente conventionConvention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles Pour ce faire, les Parties prendront vis-à-vis de la présente convention, . à prendre leur personnel toutes les mesures nécessaires pour en protéger assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialitéconfidentialité de toutes les informations et documents dont il a eu connaissance au cours de l’exécution de la Convention. A ce titre, les Parties se portent fort du respect de cette clause par leur personnel auquel elles font appel. à limiter leur circulation Sauf obligations légales et leur accès à ses dirigeantsréglementaires, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire convenu que si une Partie entend communiquer à un tiers l'une de faire connaître cette information ces Informations Confidentielles, celle-ci devra obtenir au préalable le consentement écrit et exprès de l'autre Partie. Pendant toute la durée de la Convention, la Métropole et le GIP se conformeront aux plus hauts standards en matière éthique et déontologique. Ils adapteront, le cas échéant, leur organisation interne et adopteront les mesures nécessaires pour prévenir notamment, les risques de prise illégale d’intérêts, de corruption et de paris sportifs illégaux. A ce titre, la Métropole s’engage à signaler sans délai à FRANCE 2023 toute sollicitation ou demande, de toute sorte d’avantage financier indu, ou tout autre avantage indu quelle que soit sa nature, dont la Métropole aurait été informée dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeConvention.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Dans l’exercice de la présente convention les informations à caractère techniqueleurs fonctions le Fournisseur et ses sous-traitants, commercialle cas échéant, stratégique, financier, économique, relatives peuvent avoir accès à des spécifications techniquesrenseignements confidentiels (appelés ci-après «Renseignements confidentiels») que l’ÉTS est légalement obligée de protéger. Le Fournisseur s’engage à traiter tous les Renseignements confidentiels avec discrétion et à ne divulguer ou à ne diffuser d’aucune manière ces Renseignements confidentiels à un tiers, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser s’en servir à d’autres fins que celles celle pour laquelle ils ont été divulgués; à ce que les Renseignements confidentiels qu’il a reçus ne soient divulgués qu’à ceux de ses employés ou sous-traitants qui ont besoin de les connaître pour ladite fin. Le Fournisseur garantit que ses employés, ou sous-traitants sont tenus de traiter et traitent les Renseignements confidentiels en toute discrétion et à prendre les mesures raisonnables visant à s’assurer que la confidentialité de tels Renseignements confidentiels soit protégée. Le Fournisseur s’engage à indemniser et à exonérer l’ÉTS, ses agents, administrateurs et employés à l’égard de toute responsabilité, réclamation, poursuite, demande, différend, dommages et dépenses et, sans toutefois s’y limiter, de recours portés devant la Commission d’accès à l’information, y compris des honoraires raisonnables d’avocat découlant de réclamations au sujet de l’utilisation ou de la présente conventiondivulgation de Renseignements confidentiels par le Fournisseur, ses employés ou ses sous-traitants. à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente Cette obligation de confidentialité autorise demeurera en vigueur même après la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causefin du présent BC.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Chaque Partie préserve la confidentialité du Contrat et de toute information reçue de l'autre Partie pour la présente convention les informations à caractère techniquepréparation et l'exécution du Contrat, commercialpendant la durée de ce dernier et 5 (cinq) ans après son terme, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel pour quelque cause que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance ce soit. Une Partie ne fait usage d’une information reçue de l’autre Partie qu’aux fins de l'exécution du Contrat et pendant la durée de ce dernier. Ces obligations de confidentialité et, le cas échéant, de non-usage ne s’appliquent toutefois pas à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès communiquée par une Partie à ses dirigeantsmandataires sociaux ainsi qu’à ses préposés, employés, mandatairescommissaires aux comptes, conseils ou sous- et sous-traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, liés à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, elle par une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise ; communiquée par une Partie à un tiers, notamment une autorité de régulation, en application d’une prescription impérative d'une réglementation, d'une décision de justice ou d'une décision émanant d'une autorité publique communautaire, étrangère ou française, compétente ; connue, avant l’entrée en vigueur du Contrat, de la Partie lésée qui l’a reçue pour l’avoir obtenue d’une source, autre que l’autre Partie, non liée à résilier cette dernière par une obligation de plein droit la présente conventionconfidentialité ; obtenue régulièrement, après mise l’entrée en demeure préalablevigueur du Contrat, sans que par la Partie responsable puisse prétendre qui l’a reçue d’une source, autre que l’autre Partie, non liée à cette dernière par une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels obligation de confidentialité ; étant dans le domaine public au moment de sa révélation, ou y tombant par la suite, en l’absence de faute de la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causel’a reçue.

Confidentialité. Sont considérées comme Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité la plus stricte des Informations Confidentielles au titre de qu’elles reçoivent dans le cadre du Contrat. Les Parties s’engage à ne pas divulguer ni exploiter ces Informations Confidentielles d’une autre façon que celle nécessaire à l’exécution du Contrat. Ainsi, la présente convention Partie réceptrice s'engage sur les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance Informations Confidentielles émanant de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à les maintenir confidentielles et prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialitéque les Informations Confidentielles soient conservées et traitées avec le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde pour ses propres informations confidentielles de même importance. Ainsi, . les Parties veilleront à limiter leur circulation et leur restreindre l'accès aux Informations Confidentielles aux seules personnes ayant besoin d’avoir accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information ces Informations Confidentielles dans le cadre des Prestations. Sans préjudice de l’exécution ce qui précède, l’obligation de confidentialité ci-avant n’est pas applicable (i) aux informations qui étaient déjà disponibles publiquement préalablement à leur communication ou (ii) aux informations reçues d’un tiers de manière licite ou (iii) aux informations qui étaient déjà en possession de la convention et, dans ce cas, Partie réceptrice préalablement à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informationsleur communication ou (iv) aux informations dont la divulgation est prescrite par la loi. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication Cette obligation est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour valable pendant la durée de la convention du Contrat et les pendant cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations ans à compter du terme du Contrat, quelle qu’en qu'en soit la cause.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles Chacune des Parties s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient, et sous quelque forme que ce soit, auxquels elle aurait pu avoir accès avant, pendant ou après l’exécution du Contrat et ce pendant six (6) mois au-delà du terme du Contrat. Cette obligation de confidentialité ne porte pas atteinte au titre droit que la Société se réserve de partager les données des Clients avec des sociétés du groupe HBH, de SO RH NC ou des données non confidentielles avec des partenaires commerciaux. Cette obligation de confidentialité ne porte pas davantage atteinte aux droits de la présente convention Société d’analyser et de traiter les données et documents déposés sur la plateforme par les Clients afin de fournir d’autres services au bénéfice des Clients. Les deux Parties prendront vis-à-vis de leur personnel, prestataires et sous-traitants toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux et documents confidentiels ou considérés comme tels. Les Parties, quel que soit toutefois, ne sauraient être tenues pour responsables d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le support, oral ou écrit, et portées domaine public à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion date de la négociation divulgation, ou si elles en avaient connaissance préalablement, ou les obtenaient de l’exécution de la présente conventiontiers par des moyens légitimes. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle Le Client s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . en outre à prendre toutes les mesures nécessaires de protection utiles pour en protéger la confidentialitéque ses codes d’accès ne puissent être utilisés par des tiers non autorisés, . à limiter leur circulation étant ici précisé que le Client reste seul responsable des interrogations et leur accès à connexions opérées avec ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendrecodes d’accès. La confidentialité Société s’engage pour sa part à ce que ses codes d’accès soient tenus confidentiels vis-à-vis des tiers. Au cas où l'une des Parties serait contrainte légalement de dévoiler des informations s’applique pour la durée de la convention et documents confidentiels qui leur ont été transmis par l'autre Partie, elle en avisera dans les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.meilleurs délais cette autre Partie

Confidentialité. Sont considérées Pendant toute la durée du présent acte, chacune des parties accepte de considérer comme Confidentielles au confidentielle et s’engage à ne pas utiliser pour elle-même en dehors de l’exécution des présentes, et à ne pas divulguer à des tiers, à titre onéreux ou gratuit et sous quelque forme que ce soit, l’une quelconque des informations confidentielles communiquées directement ou indirectement par l’autre partie. En particulier, aucunes informations ne seront transmises aux délégataires (Société de gestion de l’assainissement collectif de Bordeaux Métropole et Suez) sans l’accord explicite de Bordeaux Métropole. Pour l’application des présentes, les parties conviennent que l’expression « informations confidentielles » signifie toutes les informations, données, dessins, procédés, plans, applications de toutes natures y compris financières et commerciales, sous toutes formes, brevetées ou non brevetées, ainsi que le savoir faire s’y rapportant, concernant l’objet de la présente convention les informations à caractère techniquesignalé(e)s comme confidentiel(le)s par l'une des parties. Toutefois, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de pour l’exécution de la présente convention. Chaque Partie , ne seront pas considérées comme confidentielles par les parties : - les informations qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . sont, à ne pas l’utiliser la date de leur transmission, ou qui deviendront postérieurement à d’autres fins que celles celle-ci, publiquement connues, - les informations déjà en possession de la présente conventionpartie bénéficiaire à la date de communication de ces informations, . si la partie bénéficiaire peut apporter la preuve d’une telle possession personnelle antérieure, - les informations qui seraient transmises à l’une des parties par un tiers en droit de les communiquer, Chacune des parties s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger limiter la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès divulgation des informations confidentielles de l’autre à ses dirigeantsseuls employés directement concernés. Chacune des parties conserve tous ses droits de propriété sur toutes ses connaissances, employésinformations et documents visés et transmis par elle. En conséquence, mandatairesl’autre partie devra lui restituer, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention etsur sa demande expresse, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra tous les documents qui pourraient lui être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeconfiés.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention 6.1 IBM accepte que toutes les informations identifiées comme confidentielles par le Client ainsi que les informations financières, statistiques, client, marketing et personnelles liées aux activités du Client communiquées à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information IBM dans le cadre du présent Contrat soient considérées comme confidentielles. Le Client accepte que les informations identifiées comme confidentielles par IBM ainsi que les méthodologies (en ce compris « ascendant TM »), produits, outils et logiciels propriétaires, matériels de l’exécution de la convention etformation, dans ce casmodèles industriels et données IBM ainsi que toute mise à jour, à faire connaître modification, ou ajout à ces personnesdernières soient considérées comme confidentielles. Les informations confidentielles du Client et celles d’IBM forment ensemble les « Informations Confidentielles ». Aucune des parties ne pourra révéler à un tiers, le caractère Confidentiel sauf autorisation préalable écrite de ces informations. Toutefoisl’autre partie, une information toute Information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à reçue, en exiger communication et conséquence de ou en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce casrelation avec, la Partie concernée avisera préalablement réception ou la fourniture des Services. Les parties conviennent que toute Information Confidentielle reçue de l’autre Partie et lui communiquera copie partie ne sera utilisée que pour fournir ou recevoir les Services au titre du Contrat ou tout autre contrat entre les parties. L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui: (i) sont généralement accessibles au public, ainsi que celles qui le deviennent, autrement qu’à la demande en vertu suite d’une violation du présent article 6; (ii) sont obtenues de laquelle la communication est requise. Tout manquement tiers sans être soumises à la présente une obligation de confidentialité autorise confidentialité; (iii) sont ou ont été, développées de manière indépendante par la Partie lésée partie réceptrice de l’information (ou l’une de ses Sociétés Affiliées) ou étaient connues par cette dernière ou ce dernier avant leur réception, ou (iv) sont généralement connues ou facilement vérifiables par des tiers ayant des compétences ordinaires en informatique, conception de programmes, programmation ou dans les activités du Client. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre pour toute communication d’Information Confidentielle par accident ou inadvertance pour autant que cette communication ait eu lieu malgré l’exercice des mêmes précautions et mesures prises à résilier l’égard de plein droit ses propres informations confidentielles. Les Informations Confidentielles divulguées dans le cadre du présent Contrat sont soumises à cet article 6 pendant une période de 2 ans suivant la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée date de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeleur première divulgation.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Les parties reconnaissent le caractère confidentiel de la présente convention toutes les informations échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à caractère techniqueles conserver confidentielles. Constitue une « Information Confidentielle » toute information transmise par tous moyens, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution du Contrat. Toutes les Informations Confidentielles communiquées par l’une des parties à l’autre partie seront gardées par la partie réceptrice de la convention etmême manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles. Ces Informations Confidentielles ne feront l’objet ni de copies ni de reproductions et qu’elles ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. Chaque partie se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par l’ensemble de son personnel, sous-traitants, ou de toute autre personne qui interviendrait dans ce casl’exécution du Contrat. À tout moment au cours du Contrat, à faire connaître à ces personnesles Informations Confidentielles devront, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie selon les directives de la demande en vertu partie qui les a transmises, soit lui être restituées dans les trois (3) jours ouvrés de laquelle la communication est requisesa demande, soit être détruites. Tout manquement à la La présente obligation de confidentialité autorise ne s’applique pas à la partie des informations : - accessibles au public à la date de sa communication par la partie émettrice à la partie réceptrice, ou qui viendrait à l’être postérieurement à cette date et sans faute de la partie réceptrice ; - déjà connues de la partie réceptrice au moment de sa communication par la Partie lésée émettrice ; - transmises à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels réceptrice avec dispense expresse de la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée émettrice d’obligation de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causeconfidentialité.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Les Parties s'engagent à respecter, notamment dans les conditions des articles R111-31 à R111-35 du code de l’énergie relatifs à la présente convention confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution de Gaz naturel, la plus stricte confidentialité des informations à caractère techniqued'ordre économique, commercial, stratégiqueindustriel, financierfinancier ou technique dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination et dont elles ont connaissance par quelque moyen que ce soit à l'occasion de l'exécution du Contrat. La liste des informations dont la confidentialité doit être préservée en application de l'article L111-77 du code de l’énergie est fixée par les articles susvisés. Pour les informations non visées par les articles susvisés et sauf mention contraire expresse, économiqueprévue par le Contrat ou par un accord exprès des Parties ou par des dispositions législatives ou réglementaires, relatives les Parties s'engagent à tenir confidentielle vis-à-vis des tiers toute information et/ou document relatif à la préparation, au contenu et à l'exécution du Contrat. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre de l’exécution du Contrat et ne peut la communiquer à des spécifications techniques, tiers sans l’accord préalable et écrit de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écritl’autre Partie, et portées à la connaissance sous réserve que ces tiers prennent les mêmes engagements de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente conventionconfidentialité. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle Elle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires utiles pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à respecter la présente obligation de confidentialité autorise par son personnel. Elle prend, en outre, toutes dispositions pratiques pour assurer la protection physique de ces informations, notamment lors de l'archivage de celles-ci. Chaque Partie lésée notifie dans les plus brefs délais, à résilier de plein droit la présente conventionl’autre Partie, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendretoute violation des obligations découlant du présent article. La confidentialité des informations s’applique pour la durée Les Parties ne seront pas responsables de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.divulgation d’informations confidentielles en vertu du présent article si celles-ci :

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Chaque partie doit maintenir la confidentialité de la présente convention toutes les informations confidentielles de l’autre partie identifiées par cette dernière comme étant des secrets commercialement sensibles, exclusifs, confidentiels, ou de commerce, qu’elles soient ou non mentionnées comme « confidentielles » ou portant un qualificatif similaire, et ne doit à caractère techniqueaucun moment divulguer des informations confidentielles à un tiers, commercialsauf à son personnel ou ses agents qui sont nécessaires dans le cadre des activités de cette partie comme prévu par le présent Accord et qui sont liés par des obligations de confidentialité avec cette partie, stratégiqueau moins aussi contraignantes que celles contenues dans le présent document. Pour maintenir la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie, financierchaque partie doit faire preuve du même degré d’attention qu’elle exerce pour prévenir l’utilisation, économique, relatives la diffusion ou la publication non autorisées de ses propres informations confidentielles et en aucun cas inférieures à un degré raisonnable d’attention. Les deux parties veillent à ce que chaque membre de son personnel et agents maintienne la confidentialité et ne fasse aucune utilisation des informations confidentielles de l’autre partie à des spécifications techniquesfins autres que celles autorisées dans le présent Accord ou autrement requises par la loi. Aucune des parties n’effectuera de rétroconception, de chacune désassemblage, décompilation d’aucun des deux Partiesproduits, quel que soit le supportprototypes, oral logiciels ou écrit, et portées à la connaissance d’autres objets tangibles qui représentent des informations confidentielles de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente conventionpartie. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information Si dans le cadre de l’exécution du présent Accord WA obtient l’accès à des informations de santé stockées dans un Appareil couvert qui identifient des patients (« informations de santé protégées »), WA utilisera des procédures de sécurité commercialement raisonnables pour la sécurisation de ces informations de santé protégées et la prévention de l’accès ou de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à divulgation non autorisées des informations médicales protégées en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie conformité avec les exigences de la demande en vertu loi « Health Insurance Portability and Accountability Act » de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention1996 (« HIPAA »), après mise en demeure préalable, sans telle que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causemodifiée.

Confidentialité. Dans la mesure où le contrat de licence emporte obligation pour le concédant de délivrer le brevet, l’insertion d’une clause de confidentialité au sein du contrat peut être utile pour assurer et préserver le secret entourant ledit brevet, notamment si la transmission du brevet s’accompagne d’une transmission de documents et de savoir-faire. ► Voir document Préparation à la négociation, partie III.3.Savoir-faire ◄ ► Voir document Préparation à la négociation, partie IV.4. ◄ Le Licencié s’engage à respecter et à faire respecter par les membres de son personnel et par ses sous- traitants la plus stricte confidentialité sur toutes les informations dont elles pourraient avoir connaissance l’occasion de la réalisation du présent contrat, pendant toute la durée du contrat et pour une durée de 10 (dix) ans suivant son expiration. A ce titre, le Licencié prendra toutes les mesures en vue d’assurer cette stricte confidentialité. Sont notamment considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention des informations confidentielles les documents techniques et supports informatiques fournis par le Concédant ainsi que les informations à caractère techniquecontenues dans ces documents et supports, commercialles informations relatives aux savoir-faire, stratégiqueaux moyens de production et de contrôle, financieraux données stratégiques, économiqueéconomiques, commerciales, industrielles, financières ou techniques relatives à des spécifications techniquesau Concédant, ainsi que de chacune des deux Parties, quel que soit façon générale toutes les données relatives au Concédant dont le support, oral ou écrit, et portées à la Licencié prend connaissance de l’autre Partie à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Le licencié ne sera néanmoins pas responsable de la négociation divulgation d’informations si celles-ci, sont déjà dans le domaine public ou y tombent au cours de l’exécution du présent contrat, ont été obtenues régulièrement par d’autres sources sans restriction, ni violation d’une obligation de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . ou doivent être communiquées à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils un tiers par l’effet impératif d’une loi ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une décision émanant d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causepublique compétente.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles Le titulaire est tenu au titre secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour toutes les informations qui peuvent lui être communiquées pour les besoins des prestations objet de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral commande ou écrit, et portées à la dont il peut avoir connaissance de l’autre Partie à l’occasion de l’exécution des prestations ainsi que les résultats de ces prestations, quelle que soit la négociation ou de l’exécution de nature (technique, juridique, scientifique, économique …) et la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel forme de ces informations. ToutefoisA ce titre, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département titulaire s’interdit notamment de Seine et Marnereproduire, cocommuniquer ou utiliser pour lui-contractant même ou pour le compte de l’Opérateur NRA ZO. Dans tiers, sous quelque forme que ce cassoit, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie les informations correspondantes autrement que pour les besoins de la commande et avec les précautions nécessaires. Le titulaire s’engage à faire appliquer ces obligations à son personnel et à ses éventuels sous-traitants. Le titulaire s’engage à restituer à l’Ecole Centrale de Lyon, sur simple demande de sa part ou au terme de l’exécution des prestations, tout document ou autre support matériel qui lui a été communiqué et intégrant lesdites informations. Les engagements précités ne s’appliqueront toutefois pas aux informations pour lesquelles le titulaire pourra prouver par écrit qu’elles : - étaient accessibles au public au moment de leur communication ou qu’elles le sont devenues par la suite sans qu’il y ait faute ou négligence de sa part, - étaient déjà en vertu sa possession antérieurement à leur communication, - lui ont été communiquées de laquelle la communication est requise. Tout manquement bonne foi par un tiers non soumis à la présente une obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier similaire. L’engagement de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour souscrit par le titulaire au titre du présent article est valable pendant toute la durée d’exécution de la convention commande et les pendant une période de cinq (5) années qui suivent la cessation ans à compter de ces relations quelle qu’en soit la causeson expiration ou de sa résiliation anticipée.

Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information confidentielle orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support (rapports de discussion, plans, échanges de données informatisées, activités, installations, projets, savoir-faire, produits, etc.) échangés dans le cadre de la présente convention préparation et de l’exécution du contrat sauf les informations qui sont généralement connues du public ou celles qui le deviendront autrement que par la faute ou du fait du client. En conséquence, les parties s’engagent à caractère technique: - tenir strictement secrètes toutes les informations confidentielles, commercialet notamment à ne jamais divulguer ou communiquer, stratégiquede quelque façon que ce soit, financierdirectement ou indirectement, économiquetout ou partie des informations confidentielles, relatives à qui que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie ; - ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel fins ou pour une activité autres que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à du contrat ; - ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles effectuer de la présente convention, copie ou d’imitation de tout ou partie des informations confidentielles. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la afin d’assurer le respect de cette obligation de confidentialité, pendant toute la durée du contrat et même après son échéance, et se portent fort du respect de cette obligation par l’ensemble de leurs salariés. à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il Cette obligation est nécessaire une obligation de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution résultat. Le client garantit qu’au moment de la convention et, dans ce cas, à conclusion du contrat le contenu des plans et du cahier des charges et leurs conditions de mises en œuvre n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle ou un savoir- faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informationsdétenus par un tiers. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à Il garantit pouvoir en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, disposer librement sans que la Partie responsable puisse prétendre contrevenir à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendreobligation contractuelle ou légale. La confidentialité Le client garantit le constructeur des informations s’applique pour la durée conséquences directes ou indirectes de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la causetoute action en responsabilité résultant notamment d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.