Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels Le Consultant ne dévoilera et n’utilisera, ni pendant la durée du présent Contrat ni ultérieurement, aucune information confidentielle de l’UICN ou autre information non publique relative aux affaires commerciales, financières, techniques ou autres de l’UICN, sauf sur demande de l’UICN en relation avec l’exécution du présent Contrat par le contenu Consultant ou conformément à la loi. En particulier, mais sans préjudice du Cadre Contractuel caractère général de ce qui précède, le Consultant devra assurer la confidentialité de toute la propriété intellectuelle et toutes les le savoir-faire que l’UICN lui aura divulgué et dont il prendra connaissance pendant la durée du présent Contrat ou qu’il développera ou aidera à développer pour fournir des Prestations à l’UICN. Le Consultant peut communiquer des informations auxquelles elles ont accès confidentielles uniquement à ceux de ses employés qui sont directement et nécessairement impliqués dans l'exécution du présent Contrat ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue liés au Consultant par des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites obligations non moins strictes que celles mentionnées dans le présent paragrapheContrat. Les Parties prennent vis-à-vis Le Consultant sera tenu de leurs salariés, : Ne pas divulguer à des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes tiers les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que résultats du travail réalisé dans le cadre des Conditions Générales Prestations ; Dévoiler le savoir-faire et ne peut autres informations confidentielles de l’UICN, fournies par celle-ci au Consultant dans le but d’effectuer les Prestations, uniquement aux personnes nécessaires à l’accomplissement des Prestations et uniquement dans la communiquer mesure nécessaire à la bonne exécution des Prestations, ou à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité personnes liées au Consultant par des informations de l’autre Partie obligations non moins strictes que celles mentionnées dans le présent Contrat. Le Consultant accepte d’informer immédiatement et par écrit l’UICN en cas où certains de prise de connaissance d’une quelconque divulgation qui violerait les obligations de la présente clause 8. Le Consultant est responsable de tout manquement à ces obligations par ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production employés ou de fourniture de gazsous-traitants. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de Le Consultant prendra toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement mesures nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur afin d’éviter une divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :ultérieure.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu L’Opérateur du Cadre Contractuel Terminal préservera la confidentialité des informations commercialement sensibles, conformément à la réglementation applicable et à ses directives internes. Le présent LTL et toutes les informations auxquelles elles ont accès obtenues en vertu de ce dernier par une Partie auprès de l'autre Partie seront traités comme des données confidentielles. Si et dans la mesure où une telle divulgation est exigée aux fins de la bonne exécution des opérations ou du travail qui leur sont fournies incombent au titre du présent LTL, les Parties peuvent divulguer ces informations confidentielles à l’occasion de leurs employés, agents, contractants, consultants, clients et autres Utilisateurs du Terminal. Dans ce cas, la préparation ou de l’exécution Partie divulgatrice fera en sorte que ses employés, agents, contractants, consultants, clients et autres Utilisateurs du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objetTerminal traitent les informations conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront toutes les précautions qui s’imposent pour éviter la divulgation inappropriée d’informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera des informations communiquées confidentielles à l’issue des Consultationsun tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites sauf lorsque la communication de telles informations peut être raisonnablement exigée en rapport avec une cession d'intérêt de bonne foi dans le présent paragrapheLTL, l'emprunt de fonds, l'obtention d'une assurance, la vente de valeurs ainsi que les rapports requis par et les demandes introduites auprès d'organismes gouvernementaux concernés. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariésCependant, le Client ou l’Opérateur du Terminal peut divulguer sans pareil consentement des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre informations confidentielles obtenues en vertu de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuellesprésente à une Société Liée, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait autant que la confidentialité divulgation de toutes les ces informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit soit nécessaire pour garantir une performance optimale de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître en question au titre du présent LTL et sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du premier paragraphe du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détientArticle. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductionsDans ce cas, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur doit s'assurer que sa demande et au plus tard Société Liée respectera des engagements écrits quant à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Généralesconfidentialité. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels informations fournies par le contenu Département des Alpes-Maritimes et tous documents de quelque nature qu’ils soient résultant de leur traitement par le cocontractant restent la propriété du Cadre Contractuel Département des Alpes-Maritimes. Tous les documents et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui données récoltées via tous logiciels, emails, fiches de liaison sont strictement couverts par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Les parties sont tenues, ainsi que l’ensemble de leur sont fournies personnel, à l’occasion l’obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité durant toute l’exécution de la préparation présente convention et après son expiration. Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le cocontractant s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultationspersonnes non autorisées. Le cocontractant s’engage à respecter, dans le cadre strict décrit de façon absolue, les obligations suivantes et à l’Article 6.4les faire respecter par son personnel et ses sous-traitants : En fin de convention, dérogent aux conditions décrites et conformément à la durée légale de conservation des documents, il s’engage à : Si, pour l’exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de services, ceux-ci doivent présenter des garanties identiques pour assurer la mise en œuvre des mesures et des règles de confidentialité sus- énoncées. Dans ce cas, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les mêmes engagements que ceux figurant dans le présent paragraphearticle. Les Parties prennent visA défaut, un engagement spécifique doit être signé par lesdits prestataires mettant à la charge de ces derniers les obligations sus-àénoncées. Le Département des Alpes-vis Maritimes se réserve le droit de leurs salariés, procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans obligations précitées par le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadrecocontractant. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le Il est rappelé qu’en cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être préservée conformément à l’article L.111engagée sur la base des dispositions des articles 226-77 17 et 226-5 du Code de l’énergiecode pénal. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000Le Département des Alpes-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre Maritimes pourra prononcer la résiliation immédiate de la cogestion convention, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter violation du secret professionnel ou de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à non-respect des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :dispositions précitées.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes Le Prestataire s’engage à:  Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies par le client, et désignées comme telles,  Ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients,  Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite,  Le prestataire s’engage à l’occasion considérer comme strictement confidentielles et s’interdit en conséquence de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité quiconque, tout ou partie des informations de l’autre Partie dans toute nature, commerciales, industrielles, techniques, financières, nominatives, données, qui leur auront été communiquées par le client. L’obligation de confidentialité visée plus haut ne s’applique pas:  Pour le cas où certains le Prestataire aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes,  Pour l’application des procurations nécessaire à l’application de la prestation par le Prestataire,  Si la communication du présent contrat et de ses personnels y annexes est directement dictée par l’application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice,  Aux informations faisant partie du domaine public,  Aux informations divulguées par un tiers ayant accès effectueraient le droit de le faire. Le présent contrat n’empêchera pas le prestataire de conclure des prestations de même nature accords semblables avec d’autres tiers ayant des activités similaires ou différentes. Le Client s’engage à:  Respecter les dates et heures des rendez-vous fixes pour le compte bon déroulement du dispositif souscrit: toute action non honorée mais non décommandée dans les 24 heures précédant la date de sociétés exerçant une activité sa réalisation sera facture 15.- CHF et sera imputé sur la prochaine facture émise,  Tout mettre en œuvre pour replanifier dans un délai conforme au bon déroulement du dispositif les actions annulées avec le préavis de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :24 heures évoqué.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels Le Consultant ne dévoilera et n’utilisera, ni pendant la durée du présent Contrat ni ultérieurement, aucune information confidentielle de l’UICN ou autre information non publique relative aux affaires commerciales, financières, techniques ou autres de l’UICN, sauf sur demande de l’UICN en relation avec l’exécution du présent Contrat par le contenu Consultant ou conformément à la loi. En particulier, mais sans préjudice du Cadre Contractuel caractère général de ce qui précède, le Consultant devra assurer la confidentialité de toute la propriété intellectuelle et toutes les le savoir-faire que l’UICN lui aura divulgué et dont il prendra connaissance pendant la durée du présent Contrat ou qu’il développera ou aidera à développer pour fournir des Prestations à l’UICN. Le Consultant peut communiquer des informations auxquelles elles ont accès confidentielles uniquement à ceux de ses employés qui sont directement et nécessairement impliqués dans l'exécution du présent Contrat ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue liés au Consultant par des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites obligations non moins strictes que celles mentionnées dans le présent paragrapheContrat. Les Parties prennent vis-à-vis Le Consultant sera tenu de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne Ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliéeles news et les médias sociaux) sans l'accord préalable écrit les résultats des travaux effectués dans le cadre de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les fourniture des services sans le consentement écrit préalable de l'UICN le contenu du présent Contrat ; Dévoiler le savoir-faire et autres informations confidentielles de l’UICN, fournies par celle-ci au Consultant dans le but d’effectuer les Prestations, uniquement aux personnes nécessaires à d'autres fins l’accomplissement des Prestations et uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des Prestations, ou à des personnes liées au Consultant par des obligations non moins strictes que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer mentionnées dans le présent contrat. Le Consultant accepte d’informer immédiatement et par écrit l’UICN en cas de prise de connaissance d’une quelconque divulgation qui violerait les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa présente clause 8. À la demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre de l’UICN, le Consultant prendra toutes les Parties que la mesures nécessaires afin d’éviter une divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :ultérieure.

Confidentialité. Le Thérapeute s’engage à conserver pendant l’exécution du présent contrat une discrétion et une confidentialité absolue sur toute Information Confidentielle telle que définie ci-après : Les Informations Confidentielles incluent, sans limitation, toutes informations confidentielles relatives aux actifs auxquels les Parties considèrent comme confidentiels le contenu seront exposées, des technologies, des savoir-faire, des processus, des secrets commerciaux, des plans, fichiers, code informatique, des contrats, des informations exclusives, des informations financières rétrospectives et prévues, des données d’exploitation, des plans stratégiques ou des programmes de gestion, des informations sur la clientèle et des listes de clients, qu’ils soient reçus avant ou après la date du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès présent contrat. Les Informations Confidentielles incluront également des Informations Confidentielles de toute société mère, filiale ou qui leur sont fournies société affiliée des Parties ou s’y rapportant. Les Informations Confidentielles pourront revêtir une forme verbale, écrite ou être contenues sur un support électronique ou autre, la transmission des Informations Confidentielles pouvant être assurée par tout moyen incluant sans limitation tous documents, échantillons, modèles ou tout autre support de divulgation de l’information. Le thérapeute ne divulgue aucun élément sur lequel il travaille avec Devolution que ce soit dans des publications scientifiques, ou articles de presse, ou de toute autre manière sans avoir reçu l’accord écrit préalable de Devolution. Le secret est l’essence même de l’activité de Devolution afin de protéger son activité. Tout manquement à l’occasion de la préparation ou l’obligation résultant du présent article au cours de l’exécution du Cadre Contractuelcontrat sera considéré comme une faute susceptible de justifier une sanction pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat et le paiement de dommages et intérêts. En outre, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des ConsultationsPrestataire devra, après la terminaison, pour quelque cause que ce soit, du contrat, respecter la confidentialité la plus totale sur les Informations Confidentielles jusqu’à ce que celles-ci tombent dans le cadre strict décrit domaine public. Tout manquement pourra entraîner une action en justice à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent visl’encontre du thérapeute et la condamnation au paiement de dommages-à-vis intérêts en faveur de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :Devolution.

Confidentialité. Les Parties considèrent Chaque Partie considérera comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et strictement confidentielles toutes les données, informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies connaissances, sous quelque forme, nature ou support que ce soit, qu’elles seraient amenées à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, connaître dans le cadre strict décrit du Contrat (les « Informations Confidentielles »), et s’engage à l’Article 6.4ne pas communiquer ni divulguer les Informations Confidentielles à des tiers. En particulier, dérogent aux les Parties acceptent expressément que les termes et conditions décrites dans du Contrat autres que ceux qui sont accessibles par le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis public, les documents comptables, les secrets commerciaux et techniques ainsi que les méthodes commerciales de leurs salariésl’autre Partie, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales sont confidentiels et ne peut la communiquer à peuvent être divulgués par l’une des tiers Parties sans l’accord écrit exprès et préalable de l’autre Partie, sauf disposition légale contraire. Les Parties ne pourront communiquer les Informations Confidentielles qu’aux seules personnes habilitées à les connaître exclusivement pour les besoins de l’exécution du Contrat et qui acceptent de se soumettre aux stipulations du Contrat. Chacune des Parties s’engage à faire signer par chacune des personnes précitées un engagement de confidentialité comprenant des stipulations équivalentes à celles du présent article 13. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre informer immédiatement et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai expressément l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer fait ou circonstance, dont elle aurait connaissance, concernant une violation des obligations du présent article éventuelle possession ou utilisation non autorisée de ces informations. Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations, documents et/ou une atteinte outils qui (i) étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans violation des présentes stipulations de l’article 13, (ii) résultent de connaissances de l’autre Partie, sans qu’il y ait eu violation de la présente obligation de confidentialité, ou sont obtenus d’un tiers non soumis à un risque d’atteinte accord de confidentialité, et/ou (iii)doivent être divulgués en vertu d’une décision judiciaire ou administrative et à laquelle les Parties sont soumises. L’engagement prévu au présent article 13 prend effet rétroactivement à l’Entrée en Vigueur du Contrat et le cas échéant, dès le démarrage des discussions entre les Parties. Il prendra fin cinq (5) ans après la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, sous réserve des Informations Confidentielles liées à la propriété intellectuelle de ONECLICKDJ, pour lesquelles l’obligation de confidentialité demeurera applicable pour toute la durée des informations qu’elle détientdroits y afférents. Toutes Les Parties s’engagent pour ce qui les informations confidentielles concerne respectivement, à respecter l’ensemble des dispositions légales et leurs reproductionsréglementaires en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel, transmises par une Partie en particulier la loi dite Informatique et Libertés modifiée et à l'autrefaire, resteront la propriété le cas échéant, toute déclaration des traitements auprès de la Partie divulgatrice Commission Nationale de l’Informatique et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions GénéralesLibertés (C.N.I.L). Il est expressément convenu entre Plus généralement, les Parties que la divulgation par l'une s’engagent à se conformer à l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires ainsi qu’aux usages professionnels applicables. Les Parties font chacune leur affaire personnelle de toutes les questions et obligations inhérentes à leur statut et à leurs activités professionnelles, notamment concernant l’immatriculation de leur entreprise, et les déclarations à effectuer auprès des administrations et organismes habilités. Chacune des Parties d'informations confidentielles veillera à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférantpas, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence par action ou par tout autre moyen) sur omission, placer l’autre dans une situation violant les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :lois et règlements applicables.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel Sauf convention expresse entre les Parties, chaque Partie s’engage à tenir confidentielle vis-à-vis de tout tiers toute information concernant l’autre Partie, et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies notamment son activité, recueillie à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre ContractuelContrat, quels qu’en soient à l’exception des cas où la communication d’une telle information est nécessaire à l’exécution du Contrat. Dans le support et l’objet. Les cas où l’exécution du Contrat nécessite la communication par une Partie à un tiers d’informations relatives à l’autre Partie : - les informations communiquées seront limitées au besoin de l’exécution du Contrat, - la Partie qui divulgue ainsi les informations imposera au tiers un engagement de confidentialité visant à l’issue interdire ou à limiter la diffusion des Consultationsinformations dans les conditions prévues par la présente clause de confidentialité. En particulier, dans le cadre strict décrit Prestataire obtient un tel engagement de chacun de ses Sous-traitants et cocontractants afin d’assurer la protection des informations relatives au Client. Sont par nature confidentielles les informations relatives : o aux savoir-faire, o aux procédés de fabrication et de traitement, o aux moyens de contrôle, o aux données stratégiques, économiques, commerciales, industrielles, financières ou techniques relatives à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphechacune des Parties. Les Parties prennent visne seront pas responsables de la divulgation d’informations si celles-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent ci : - sont déjà dans le cadre de la préparation domaine public ou y tombent au cours de l’exécution du Contrat, - ou ont été obtenues régulièrement par d’autres sources sans restriction, ni violation d’une obligation de confidentialité, - ou doivent être communiquées à un tiers par l’effet impératif d’une loi, d’une décision émanant d’une autorité publique compétente, - ou sont communiquées aux conseils ou aux commissaires aux comptes respectifs des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadreParties. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre présente obligation de confidentialité lie les Parties pour la durée du Contrat et pour une période de dix ans à compter de l’expiration du Contrat, quelle qu’en soit sa cause. La présente obligation est prévue sans préjudice du respect des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les dispositions relatives aux informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111au sens des articles L111-77 et suivants du Code de l’énergie. Ces informations sont , dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France» (ICS). La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter loi prévoit notamment des sanctions pénales en cas de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :d’ICS.

Confidentialité. Les Chacune des Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et s’oblige à : ● Tenir confidentielles toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne ● Ne pas divulguer les informations confidentielles et de l’autre Partie à ne pas permettre leur divulgation à un tiers quelconque, autre que des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont employés ou agents ayant besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes ; ● N’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et leurs reproductionsde remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, transmises aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par une la Partie les recevant, (ii) seraient développées à l'autretitre indépendant par la Partie les recevant, resteront la propriété (iii) seraient connues de la Partie divulgatrice les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et devront lui après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Il peut être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard fait exception à la résiliation ou présente clause de confidentialité en cas de requête des autorités judiciaires enjoignant le prestataire de produire des informations intéressant une enquête, sans que puisse être opposée, sauf motif légitime, l’obligation au secret professionnel. Le prestataire informera le Client de toute demande de cette nature. Le prestataire est tenu de veiller à l'arrivée respecter ses obligations légales en sa qualité d'hébergeur SaaS. En particulier, le Client est informé et accepte que le prestataire conserve, pendant la durée et dans les conditions réglementaires, les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du terme des Conditions Généralescontenu du Service, et ce, en vue de leur communication éventuelle en justice. Il Sous cette réserve, le prestataire est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une tenu de respecter le plus strict secret professionnel concernant ces données. Les obligations des Parties d'informations à l’égard des informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut demeureront en aucun cas être interprétée comme conférantvigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, de manière expresse ou implicite à après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie récipiendaireles divulguant et, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou en toute hypothèse, pendant une période de […] ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat. Le Client autorise le prestataire à mentionner son nom et son logo à titre de référence commerciale sur tout support utile à sa prospection et notamment par l'insertion d'un hyperlien sur son site redirigeant sur le site du Client. Cette mention à titre gratuit ne saurait faire l’objet d’aucune compensation ou rétribution de quelque manière que ce soit. Le Client peut mettre fin à cette autorisation à tout moment sur simple notification écrite. Le Client autorise cependant l'exploitation de ces mêmes Données portail par le prestataire dans le cadre de son service de comparaison statistique. Les seules informations qui pourront être exploitées et diffusées par le prestataire seront des données globales, agrégées et à caractère non nominatif. Toute autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :exploitation est soumise à l’accord préalable et écrit du Client.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme Intuit peut, de temps à autre, vous fournir des renseignements confidentiels, y compris, notamment, le matériel du programme. Vous reconnaissez que ces renseignements confidentiels le contenu du Cadre Contractuel sont la propriété d’Intuit et toutes les informations auxquelles elles ont accès contiennent des secrets commerciaux. Vous ne devez pas révéler, divulguer ou qui leur sont fournies distribuer ces renseignements confidentiels sous quelque forme que ce soit à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractueldes employés, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par sauf si ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve connaître, ni à un tiers, sauf dans la mesure expressément autorisée par Intuit. Xxxx acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher la divulgation et l’utilisation non autorisées de ces renseignements confidentiels. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements qui sont (a) légitimement dans le domaine public autrement que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer par une violation des obligations du présent article et/d’une obligation envers Intuit; (b) légitimement reçus d’un tiers sans aucune obligation de confidentialité; (c) légitimement connus de vous sans aucune restriction d’utilisation ou une atteinte de divulgation avant que vous ne les receviez d’Intuit; (d) développés indépendamment par vous; ou un risque d’atteinte (e) généralement mis à la confidentialité des informations qu’elle détientdisposition de tiers par Intuit sans restriction de divulgation. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductionsVous ne pouvez pas désassembler, transmises faire de l’ingénierie inverse ou décompiler tout logiciel qui vous est fourni par une Partie Intuit. Le Membre accepte de retourner à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées Intuit immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation écrite d’Intuit tout renseignement confidentiel que le Membre a reçu par écrit ou à l'arrivée du terme des Conditions Généralessous une autre forme tangible. Il est expressément convenu entre les Parties Le Membre reconnaît que la divulgation ou l’utilisation non autorisée de renseignements confidentiels d’Intuit causera un préjudice irréparable à Intuit et que, par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut conséquent, le Membre accepte qu’Intuit ait le droit de demander et d’obtenir une mesure injonctive en aucun cas être interprétée comme conférant, plus de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle et recours pour empêcher une telle utilisation ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :divulgation non autorisée.

Confidentialité. Les Du fait même de l’objet du Contrat, le Prestataire reconnait et confirme que tous les échanges écrits ou oraux effectués entre les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les documents ou informations échangés et les informations auxquelles elles ont contenues dans les Livrables (ci-après les « Informations Confidentielles ») auront par nature un caractère confidentiel. Doivent notamment être qualifiées d’Informations Confidentielles les informations suivantes : les conditions (notamment financières) du Contrat ; [à compléter] Le Prestataire s'engage ainsi à garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles, de quelque nature qu'elles soient (à l’exception des documents et informations d’ores et déjà diffusés dans le public de manière licite, par les Parties et/ou tout tiers autorisé à les diffuser) et auxquels elle aurait pu avoir accès ou qui leur sont fournies à l’occasion au titre de la préparation ou phase de l’exécution négociation et d'exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objetContrat. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent Le Prestataire prendra vis-à-vis de leurs ses partenaires et salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositionsmesures nécessaires (et notamment par la signature d’accords de confidentialité individuels) pour assurer, notamment contractuellessous sa responsabilité, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales secret et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations Informations Confidentielles dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci auront eu connaissance au cours de leur mission, en ce compris le contenu des Livrables établis pour chaque Mission. Le Prestataire se porte fort à l’égard de WWF FRANCE du respect de cette clause par l’ensemble de ses personnels, collaborateurs, experts, partenaires ou autres, auxquels elle fait appel, qu’ils soient engagés contractuellement tiers ou salariés. La liste des collaborateurs salariés ou tiers du Prestataire concernés par les Missions et la présente clause sera communiquée à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie WWF FRANCE au commencement de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte chaque Mission, et en cas de besoin, elle sera mise à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles jour au fur et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété mesure de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Généralesl’avancée de ladite Mission. Il est expressément convenu entre les Parties que si le Prestataire entend communiquer à tout tiers quelconque l'une de ces Informations Confidentielles, il devra obtenir préalablement le consentement exprès et écrit de WWF FRANCE, excepté lorsque la divulgation est imposée par l'une une obligation légale (transmission des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre comptes aux commissaires aux comptes, publication légale des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférantcomptes, contrôle de manière expresse l’administration fiscale ou implicite à la Partie récipiendairede l’URSSAF, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielleetc.). Toutefois, ne sont pas couvertes par cette La présente obligation de confidentialité :ne s‘applique pas aux informations : Qui étaient valablement arrivées dans le domaine public avant leur divulgation, ou après cette divulgation, sans qu'il y ait eu manquement au Contrat ; Qui étaient connues par le Prestataire avant leur divulgation, sous réserve qu'il le prouve à l'aide de documents écrits ;

Confidentialité. Les Du fait même de l’objet du présent Contrat, le Prestataire reconnait et confirme que tous les échanges écrits ou oraux effectués entre les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les documents ou informations échangés et les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies contenues dans les Livrables (ci-après les « Informations Confidentielles ») auront par nature un caractère confidentiel. Le Prestataire s'engage ainsi à l’occasion garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles, de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en quelque nature qu'elles soient le support (à l’exception des documents et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, d’ores et déjà diffusés dans le cadre strict décrit public de manière licite, par les Parties et/ou tout tiers autorisé à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le les diffuser) et auxquels elle aurait pu avoir accès au titre de l'exécution du présent paragrapheContrat. Les Parties prennent Le Prestataire prendra vis-à-vis de leurs ses partenaires et salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositionsmesures nécessaires (et notamment par la signature d’accord de confidentialité individuel) pour assurer, notamment contractuellessous sa responsabilité, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales secret et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations Informations Confidentielles dont ceux-ci auront eu connaissance au cours de leur mission, en ce compris le contenu des Livrables établis pour chaque Mission. Le Prestataire se porte fort à l’égard de WWF FRANCE du respect de cette clause par l’ensemble de ses personnels, collaborateurs, experts, partenaires ou autres, auquel elle fait appel, qu’ils soient tiers ou salariés. La liste des collaborateurs salariés ou tiers du Prestataire concernés par les Missions et la communication serait présente clause sera communiquée à WWF FRANCE au commencement de nature chaque Mission, et en cas de besoin, elle sera mise à porter atteinte jour au fur et à mesure de l’avancée de ladite Mission. Il est convenu que si le Prestataire entend communiquer à tout tiers quelconque l'une de ces Informations Confidentielles, il devra en obtenir préalablement le consentement exprès et écrit de WWF FRANCE, excepté en cas d’obligations légales (transmission des comptes aux règles commissaires aux comptes, publication légale des comptes, contrôle de concurrence libre et loyale l’administration fiscale ou de l’URSSAF, etc.). La présente obligation de confidentialité ne s‘applique pas aux informations : - Qui étaient dans le domaine public avant leur divulgation, ou après cette divulgation, mais sans qu'il n’y ait eu manquement au présent Contrat ; - Qui étaient connues par le Prestataire avant leur divulgation, sous réserve qu'il le prouve à l'aide de documents écrits ; - Qui ont été élaborées indépendamment et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives bonne foi par le Prestataire avant leur divulgation dans le cadre de du présent Contrat ; - Qui ont été désignées comme non confidentielles par WWF France ; - Qui lui ont été communiquées par un tiers sans qu'il y ait violation du présent Contrat. Les Parties conviennent que la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et présente clause de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à s’appliquera pendant toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations durée du présent article et/ou Contrat, et restera en vigueur pendant une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété durée de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée dix (10) ans après l’expiration du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :présent Contrat.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels Le Fournisseur garde secrètes et s’engage à ne pas utiliser, sauf aux fins permises par le contenu du Cadre Contractuel et contrat, toutes les informations auxquelles elles ont il a accès ou qui leur sont fournies à l’occasion soit en les recevant de la préparation Sonceboz, ou de l’exécution du Cadre Contractuelses clients ou affiliés, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultationssoit en visitant les locaux ou en utilisant les installations de Sonceboz, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution ses clients ou affiliés. En particulier, le Fournisseur garde secrets et s’engage à ne pas utiliser, sauf aux fins permises par le contrat, tous les modèles, échantillons, maquettes, et plans fournis par Sonceboz, ainsi que les précisions s’y rapportant faites par Sonceboz, de même que les commandes de Sonceboz et les travaux exécutés pour cette dernière ; les produits fabriqués selon les cahiers des Conditions Généralescharges, toutes les dispositionsdessins, notamment contractuelleséchantillons, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des maquettes, plans ou autres informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle de Sonceboz ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer peuvent être livrés ou autrement remis à des tiers sans l’accord préalable écrit de Sonceboz. Le Fournisseur veille également à ce que les engagements de cet alinéa soient respectés par ses collaborateurs, sous-traitants et préalable mandataires. Cet engagement ne porte pas sur les informations: – qui sont librement accessibles au public, ou le deviennent sans violation de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la présente obligation de confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations ; – dont la communication serait partie qui y a eu accès peut raisonnablement prouver qu’elles lui étaient déjà connues auparavant ; – dont la partie qui y a eu accès prouve qu’elles lui ont été transmises par un tiers de nature façon légale et sans obligation de confidentialité; – dont la partie qui y a eu accès peut raisonnablement prouver qu’elles les a obtenues par elle-même, par le travail de ceux de ses employés ou mandataires qui n’ont pas eu accès aux informations confidentielles en question ; – qu’une partie doit révéler en vertu d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou judiciaire, pour autant que cette partie ait informé l’autre préalablement à porter atteinte aux règles la révélation de concurrence libre et loyale et sorte que celle-ci puisse faire valoir ses droits éventuels lui permettant le cas échéant de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre faire limiter la portée de la cogestion révélation. Cette obligation de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage maintenir le secret subsiste jusqu’à l’expiration d’une durée de dix ans à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  la livraison des Marchandises. Le Fournisseur ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit peut faire de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres publicité ou des publications concernant des prestations liées au contrat sans l’approbation préalable écrite de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguerSonceboz. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit Les droits de propriété intellectuelle intellectuelle, notamment les brevets ou industrielle. Toutefoisdessins et modèles, ne appartenant à Sonceboz sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :réservés.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel Sauf convention expresse entre les Parties, chaque Partie s’engage à tenir confidentielle vis-à-vis de tout tiers toute information concernant l’autre Partie, et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies notamment son savoir-faire et son activité, recueillie à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre ContractuelMarché à l’exception des cas où la communication d’une telle information est nécessaire à l’exécution du Marché. Sont déclarés confidentiels toutes informations échangées entre les Parties à l’occasion du Marché, quels tous documents ou renseignements fournis par le Client au Titulaire, quel qu’en soient soit le support et l’objetsupport. Les Ils ne peuvent être utilisés par le Titulaire que pour les besoins du Marché. Dans le cas où l’exécution du Marché nécessite la communication par une Partie à un tiers d’informations relatives à l’autre Partie : - les informations communiquées seront limitées au besoin de l’exécution du Marché, - la Partie qui divulgue ainsi les informations imposera au tiers un engagement de confidentialité visant à l’issue interdire ou à limiter la diffusion des Consultationsinformations dans les conditions prévues par la présente clause de confidentialité. En particulier, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis Titulaire doit obtenir un tel engagement de leurs salariés, des souschacun de ses Sous-traitants et cocontractants afin d’assurer la protection des informations relatives au Client. Sont par nature confidentielles les informations relatives :  aux savoir-faire,  aux procédés de toute personne physique fabrication et de traitement,  aux moyens de contrôle,  aux données stratégiques, économiques, commerciales, industrielles, financières ou morale qu’elles mandatent techniques relatives à chacune des Parties. Ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité les informations qui : - sont déjà dans le cadre de la préparation domaine public ou y tombent au cours de l’exécution du Marché, - ou ont été obtenues régulièrement par d’autres sources sans restriction, ni violation d’une obligation de confidentialité, - ou doivent être communiquées à un tiers par l’effet impératif d’une loi, d’une décision émanant d’une autorité publique compétente (Commission de Régulation de l’Energie(CRE), …), - ou sont communiquées aux conseils ou aux commissaires aux comptes respectifs des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadreParties. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre présente obligation de confidentialité lie les Parties pour la durée du Marché et pour une période de dix ans à compter de l’expiration du Marché, quelle qu’en soit sa cause. La présente obligation est prévue sans préjudice du respect des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les dispositions relatives aux informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-non discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111au sens des articles L111-77 et suivants du Code de l’énergie. Ces informations sont , dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France» (ICS). La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter loi prévoit notamment des sanctions pénales en cas de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :d’ICS.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel L’Etablissement de santé coordonnateur et l’Investigateur référent traiteront toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies et documents reçus de l’Entreprise à l’occasion de la préparation présente convention ainsi que les résultats de la Recherche, comme strictement confidentiels. Par « informations et documents confidentiels » il faut entendre toutes les informations et supports de communication fournis par l’Entreprise ou au nom de l’Entreprise et notamment, les informations et les données concernant le produit qui : n’étaient pas déjà détenues par l’Etablissement de santé coordonnateur et/ou l’Investigateur référent avant leur divulgation par l’Entreprise, n’étaient pas accessibles au public, en excluant les informations qui seront devenues accessibles au public en l’absence de faute de l’Etablissement de santé coordonnateur et/ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées l’Investigateur référent ou de l’ensemble des personnes qui seraient amenées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent travailler dans le cadre de la préparation Recherche, ne sont pas communiquées à l’Etablissement de santé coordonnateur et/ou à l’Investigateur référent par une tierce personne ayant le droit de l’exécution des Conditions Généralesles révéler. Les informations et documents confidentiels comprennent aussi les clauses de cette convention, le Protocole ainsi que toutes les dispositionsinformations et données de la Recherche, notamment contractuelleset notamment, pour faire respecter les cahiers d’observation et toutes les informations qu’ils contiennent. Les informations confidentielles peuvent être cependant divulguées en cas d’accord écrit donné par ceux-ci la confidentialité l’Entreprise et/ou sur demande des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que autorités compétentes, ou dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partiepublications comme défini ci-dessous. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de De son côté, l’Entreprise traitera toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires l’Etablissement de santé coordonnateur et/ou à l’exécution de leurs missions respectives l’Investigateur référent auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la cogestion réalisation de la Trading Region FranceRecherche, objet de la présente convention, comme strictement confidentielles. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et L’engagement de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à Parties vaut pendant toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit la durée de la Partie divulgatrice,  présente convention et aussi longtemps que les données confidentielles ne seront pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :tombées dans le domaine public.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels Le Prestataire reconnaît le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion caractère strictement confidentiel de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants chacune et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité l’ensemble des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable écrites ou verbales de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même toute nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non(ci-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites après désignées « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles ») reçues du Client au titre du présent contrat et à ne pas permettre leur divulgation diffuser aux tiers ces informations confidentielles, sauf accord écrit préalable de l’autre partie ou injonction d’une juridiction ou d’une autorité de contrôle. Le Prestataire s’engage à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser n’utiliser les informations confidentielles de Bpifrance que dans le but d’effectuer les prestations, à d'autres fins que celles n’en faire usage pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partieaucun autre motif commercial ou autre,  ne communiquer les sans avoir préalablement reçu l’accord écrit de Bpifrance. Les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin Bpifrance seront communiquées par le Prestataire au seul chargé de les connaître sous réserve projet et veillera à ce que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation dernier soit informé des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte contrat et lié par des obligations de confidentialité aux moins égales à la confidentialité des informations qu’elle détientcelles figurant dans le présent contrat. Toutes Cependant, ces obligations au terme du présent contrat concernant les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété ne s’étendent pas aux informations dont le Prestataire pourrait prouver : • Qu’elles étaient tombées dans le domaine public au moment de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties leur divulgation • Qu’elles sont tombées dans le domaine public après leur divulgation sans que la responsabilité puisse lui incomber • Qu’il les avait déjà en sa possession au moment de leur divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne et qu’elle peut en aucun cas justifier par des archives écrites Les informations confidentielles ne doivent pas être interprétée considérées comme conférantrelevant de l’une des exceptions précédentes si elles sont simplement incluses dans des informations plus générales disponibles dans le domaine public ou en possession de l’autre partie. De plus, toute association de manière expresse caractéristiques ne doit pas être considérée comme relevant des exceptions précédentes simplement parce ce que ces caractéristiques individuelles sont dans le domaine public ou implicite à la Partie récipiendaire, en possession de l’autre partie. Rien de ce qui est contenu ici ne doit être interprété comme octroyant un droit quelconque (au Prestataire express ou implicite, sur toute information confidentielle communiquée au Prestataire par Bpifrance, à l’exception de l’utilisation des informations confidentielles aux termes d'une licence ou fins d’effectuer les prestations telles que décrites dans le contrat. Le Prestataire est responsable du respect des dispositions du présent contrat par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :ses employés.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels L’Etablissement associé, le contenu du Cadre Contractuel et cas échéant la Structure tierce, traite toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies et documents reçus de l’Entreprise à l’occasion de la préparation présente convention, ainsi que les Résultats de la Recherche, comme strictement confidentiels. Cette obligation couvre toutes les informations et supports de communication fournis par l’Entreprise ou au nom de l’Entreprise et, notamment, les informations et les données concernant le produit qui : n’étaient pas déjà détenues par l’Etablissement associé ou l’investigateur et/ou la Structure tierce avant leur divulgation par l’Entreprise ; n’étaient pas accessibles au public, en excluant les informations qui seront devenues accessibles au public en l’absence de faute de l’Etablissement associé ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées l’investigateur et/ou la Structure tierce ou de l’ensemble des personnes qui seraient amenées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent travailler dans le cadre de la préparation Recherche ; ne sont pas communiquées à l’Etablissement associé ou à l’investigateur et/ou à la Structure tierce par une tierce personne ayant le droit de l’exécution des Conditions Généralesles révéler. Les informations et documents confidentiels comprennent aussi les clauses de cette convention, le Protocole ainsi que toutes les dispositionsinformations et données de la Recherche, notamment contractuelleset notamment, pour faire respecter les cahiers d’observation et toutes les informations qu’ils contiennent. Les informations confidentielles peuvent être cependant divulguées en cas d’accord écrit donné par ceux-ci la confidentialité l’Entreprise ou sur demande des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que autorités compétentes, ou dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partiepublications comme défini ci-dessous. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de De son côté, l’Entreprise traitera comme strictement confidentielles toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires l’Etablissement associé ou à l’exécution de leurs missions respectives l’investigateur et/ou la Structure tierce auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la cogestion réalisation de la Trading Region FranceRecherche, objet de la présente convention. La Partie qui reçoit L’engagement de confidentialité des Parties vaut pendant toute la durée de la présente convention et aussi longtemps que les données confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public. Conformément à l’article 1112-2 du code civil, les informations confidentielles s'engage à compter sont considérées confidentielles, quelle que soit leur date de leur réceptioncommunication (et notamment en cas de communication avant la conclusion de la présente convention, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et l’occasion de sa négociation, dans le cadre de son exécution, consécutivement à leur accorder sa résiliation ou lors de tout litige relatif). [Si un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit Etablissement de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres Recherche est un élément du service de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation santé des obligations du présent article armées] L’Entreprise et/ou une atteinte la Structure tierce et/ou un risque d’atteinte l’Etablissement associé n'ont pas à la confidentialité connaître des informations qu’elle détientclassifiées intéressant la défense nationale, sauf décision expresse de l'autorité militaire. Toutes [Si un Etablissement de la Recherche est un élément du service de santé des armées] L’Entreprise et/ou la Structure tierce et/ou l’Etablissement associé reconnaissent avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives au respect du secret de la défense nationale et s’engagent à garder le secret sur toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie classifiées intéressant la défense nationale qu’elles seraient amenées à l'autre, resteront la propriété connaître du fait des activités réalisées au titre de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :présente convention.

Confidentialité. Les Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles : tout devis ou proposition commerciale émanant de TEHTRIS et toute demande émanant de l’Utilisateur ; par défaut, toute information concernant les Solutions TEHTRIS et le Service TEHTRIS de façon générale qui ne sont pas du domaine public ; toute information désignée par écrit comme confidentielle par l’une des Parties considèrent comme confidentiels ; toute information portant sur des livrables, prestations, organisations ou activité de l’autre Partie ou d’un tiers et plus généralement toute information de nature financière, technique et commerciale. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’Informations Confidentielles qui : seraient tombées ou tomberaient dans le contenu du Cadre Contractuel et toutes domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant ; seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ; seraient légitimement connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue ; seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ; devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’une autorité juridictionnelle ou administrative légalement habilitée à exiger une telle communication, sous réserve, cependant, que la Partie obligée de divulguer les informations auxquelles elles ont accès ou ait préalablement averti l’autre Partie. Chacune des Parties s’oblige à : garder strictement confidentielle toute Information Confidentielle qui leur sont fournies a été portée à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent sa connaissance dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  Contrat ; ne pas divulguer les informations confidentielles et Informations Confidentielles de l’autre Partie à ne pas permettre leur divulgation un tiers ou à un Prestataire de Service, autre que des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont employés ou agents ayant besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas ; n’utiliser les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai Informations Confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat ; informer l’autre Partie dans les plus brefs délais en cas de non-respect de l’obligation de confidentialité découlant de ce Contrat et à assister l’autre Partie à déterminer les causes et responsables de cette infraction ; restituer toutes les copies des documents et supports contenant des Informations Confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, ou s’engager à les détruire, à l’exception du Contrat et des devis associés ; faire respecter ces obligations par son personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce qui peut laisser présumer une violation soit dans le cadre du Contrat Les obligations des obligations Parties à l’égard des Informations Confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes Contrat et aussi longtemps, après sa résiliation, que les informations concernées demeureront confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de pour la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de cinq (5) ans après le terme ou la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions GénéralesContrat. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, L’Utilisateur et ses éventuels Prestataires Tiers ne sont pas couvertes autorisés pendant l’exécution du Contrat et pour une période de deux (2) ans à l’issu du Contrat, à publier ou distribuer à des tiers des résultats de tests ou d’utilisations des Solutions TEHTRIS, des analyses comparatives ou concurrentielles impliquant le Service TEHTRIS, sauf après avoir obtenu l’accord écrit de TEHTRIS. TEHTRIS se réserve le droit d'utiliser des résultats ou des rapports obtenus par cette obligation de confidentialité :le Service TEHTRIS pour ses propres publications et usage interne ou externe, sous réserve du respect du présent Contrat.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et Sans préjudice de l’article 27 des présentes Conditions, toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion reçues de la préparation Société par le Vendeur et/ou de l’exécution du Cadre Contractuelses partenaires, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultationsadministrateurs, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4dirigeants, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariéscollaborateurs, des agents, sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte représentants (dénommés aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article 26 les « Représentants ») en vue de l’exécution du Contrat, ou auxquelles le Vendeur et/ou une atteinte ses Représentants peuvent avoir accès du fait de leur présence dans les locaux de la Société, seront traitées comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire pour la Société de spécifier ou un risque d’atteinte à de marquer leur confidentialité (les « Informations confidentielles »). Les livrables et/ou les résultats de l’exécution du Contrat seront en outre considérés comme des Informations confidentielles de la confidentialité des informations qu’elle détientSociété. Toutes les informations Les Informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront demeurent la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à Société, sous réserve des droits des tiers. La divulgation d’Informations confidentielles par la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes Société ne peut doit en aucun cas être interprétée comme conférantconférant au Vendeur ou à ses Représentants, expressément ou implicitement, un quelconque droit sur ces Informations confidentielles. Le Vendeur et ses Représentants n’utiliseront les Informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat et les restitueront à la Société après exécution du Contrat, ou les détruiront, à la première demande de la Société, dans les meilleurs délais. Le Vendeur s’engage à conserver, et certifie que lui et ses Représentants conserveront ces Informations confidentielles strictement confidentielles tant pendant l’exécution du Contrat que pendant une période de dix (10) ans par la suite, à ne les fournir qu’aux collaborateurs qui auront besoin de les connaître pour l’exécution du Contrat, lesquels collaborateurs seront tenus de les traiter confidentiellement et à ne les divulguer en aucun cas à des tiers sans l’approbation préalable de la Société. Le Vendeur s’engage à informer immédiatement la Société en cas de perte, de manière expresse vol ou implicite de divulgation éventuelle d’Informations confidentielles afin de permettre à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, Société de demander la prise de mesures conservatoires ou tout autre droit recours approprié. Le Vendeur s’interdit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefoisfaire toute déclaration sur la Société dans les médias ainsi que d’utiliser la Société comme référence client, ne sont pas couvertes par cette obligation sans l’approbation préalable de confidentialité :la Société.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Prestations. En outre, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue d’absence d’application des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent conseils d’utilisation fournis dans le cadre de la préparation l’assistance téléphonique ou de l’exécution des Conditions Généralesconseils n’émanant pas de l’Editeur lui-même. En aucun cas, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci l’Editeur ne pourra être déclaré responsable du fait de la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production destruction ou de fourniture la détérioration de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité fichiers ou de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Généralesprogrammes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires. Il est par ailleurs expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être interprétée recherchée pour tout dommage indirect pouvant survenir lors du déplacement et de l'intervention sur site de l'un de ses préposés. En aucun cas, l’Editeur n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de l’Editeur, et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues Chacune des Parties s'oblige, en ce qui concerne la teneur des dispositions du Contrat, ainsi que les informations de l'autre Partie dont elle peut avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du Contrat, dès lors que ces informations ont un caractère sensible sur un plan économique, technique ou commercial, ou déclarées comme conféranttelles par l'une ou l'autre des Parties, à les garder strictement confidentielles et s'abstenir de manière expresse ou implicite les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la Partie récipiendairebonne exécution du contrat, un droit quelconque (aux termes d'une licence et à s'abstenir de les exploiter, directement ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentiellesindirectement, ou tout permettre leur exploitation par un tiers sous leur contrôle, à toute fin autre droit que la bonne exécution du contrat. Dans le cadre d’une activité professionnelle, le Client s’engage à prendre, à l’égard de son personnel et de toute personne extérieure qui aurait accès au Progiciel, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité et le respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielledu Progiciel. ToutefoisLe Progiciel et sa documentation sont désignés comme étant confidentiels. Les Parties seront liées par la présente obligation aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, ne sont pas couvertes par cette obligation sauf accord préalable et exprès de confidentialité :la Partie concernée relatif à une levée de la confidentialité.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme L’acquéreur s’engage à préserver la confidentialité de tous les renseignements contenus dans la notice d’offre et à ne pas distribuer ou autrement rendre accessible à une autre personne la notice d’offre confidentielle ou l’un quelconque des renseignements qu’elle contient, sauf si la loi l’y oblige ou sauf si les renseignements sont du domaine public ou sont diffusés avec le consentement écrit préalable du gestionnaire, et convient de ne pas utiliser les renseignements dans un but autre que celui d’évaluer le placement de l’acquéreur dans le Fonds et les autres mesures prises par l’acquéreur à l’égard du Fonds en lien avec un, et en sa qualité de, porteur de parts de catégorie F. Sous réserve des lois applicables, un acquéreur peut communiquer des renseignements confidentiels à une partie ayant une participation véritable ou un pouvoir de gestion à l’égard des fonds représentant le contenu du Cadre Contractuel capital engagé par l’acquéreur, à des employés et toutes mandataires de l’acquéreur, à des vérificateurs indépendants chargés d’examiner le placement de l’acquéreur dans les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies parts de catégorie F, à l’occasion des représentants de la préparation tout ministère gouvernemental ou de l’exécution du Cadre Contractueltoute autorité gouvernementale ayant compétence à l’égard de l’acquéreur qui, quels qu’en soient le support conformément aux lois applicables ou à des politiques internes, doit avoir accès aux renseignements confidentiels à des fins d’évaluation, et l’objetaux conseillers juridiques et financiers externes de l’acquéreur. Les informations communiquées Nonobstant ce qui précède, aucun renseignement confidentiel ne peut être transmis à l’issue l’une des Consultationspersonnes susmentionnées, dans le cadre strict décrit sous réserve des lois applicables, à l’Article 6.4moins que ces personnes ne reçoivent un avis écrit préalablement à la réception des renseignements, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis ou au moment de leurs salariésleur réception, des sous-traitants portant que les renseignements sont confidentiels et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent que leur utilisation est restreinte dans le cadre de la préparation ou présente convention de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser souscription et que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives ces personnes peuvent uniquement utiliser ces renseignements dans le cadre de la cogestion présente convention de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :souscription.

Confidentialité. Les Du fait même de l’objet du Contrat, le Prestataire reconnait et confirme que tous les échanges écrits ou oraux effectués entre les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les documents ou informations échangés et les informations auxquelles elles ont contenues dans les Livrables (ci-après les « Informations Confidentielles ») auront par nature un caractère confidentiel. Doivent notamment être qualifiées d’Informations Confidentielles les informations suivantes : - les conditions (notamment financières) du Contrat ; - [à compléter] Le Prestataire s'engage ainsi à garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles, de quelque nature qu'elles soient (à l’exception des documents et informations d’ores et déjà diffusés dans le public de manière licite, par les Parties et/ou tout tiers autorisé à les diffuser) et auxquels elle aurait pu avoir accès ou qui leur sont fournies à l’occasion au titre de la préparation ou phase de l’exécution négociation et d'exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objetContrat. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent Le Prestataire prendra vis-à-vis de leurs ses partenaires et salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositionsmesures nécessaires (et notamment par la signature d’accords de confidentialité individuels) pour assurer, notamment contractuellessous sa responsabilité, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales secret et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations Informations Confidentielles dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci auront eu connaissance au cours de leur mission, en ce compris le contenu des Livrables établis pour chaque Mission. Le Prestataire se porte fort à l’égard de WWF FRANCE du respect de cette clause par l’ensemble de ses personnels, collaborateurs, experts, partenaires ou autres, auxquels elle fait appel, qu’ils soient engagés contractuellement tiers ou salariés. La liste des collaborateurs salariés ou tiers du Prestataire concernés par les Missions et la présente clause sera communiquée à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie WWF FRANCE au commencement de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte chaque Mission, et en cas de besoin, elle sera mise à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles jour au fur et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété mesure de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Généralesl’avancée de ladite Mission. Il est expressément convenu entre les Parties que si le Prestataire entend communiquer à tout tiers quelconque l'une de ces Informations Confidentielles, il devra obtenir préalablement le consentement exprès et écrit de WWF FRANCE, excepté lorsque la divulgation est imposée par l'une une obligation légale (transmission des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre comptes aux commissaires aux comptes, publication légale des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférantcomptes, contrôle de manière expresse l’administration fiscale ou implicite à la Partie récipiendairede l’URSSAF, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielleetc.). Toutefois, ne sont pas couvertes par cette La présente obligation de confidentialité :ne s‘applique pas aux informations : Les Parties conviennent que la présente clause de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée du Contrat, et restera en vigueur pendant une durée de dix (10) ans après l’expiration du Contrat.

Confidentialité. Les Chacune des Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cas où certains cadre de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention l’exécution du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes Contrat (ci-après les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles confidentielles ». Conformément ), et notamment à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles et de l’autre Partie à ne pas permettre leur divulgation à un tiers quelconque, autre que des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont employés ou agents ayant besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et leurs reproductionsde remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, transmises aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par une la Partie les recevant, (ii) seraient développées à l'autretitre indépendant par la Partie les recevant, resteront la propriété (iii) seraient connues de la Partie divulgatrice les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à après en avoir prévenu par écrit la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions GénéralesPartie les ayant fournies). Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une Les obligations des Parties d'informations à l’égard des informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut demeureront en aucun cas être interprétée comme conférantvigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, de manière expresse ou implicite à après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie récipiendaireles divulguant et, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout autre moyen) sur les matières, les inventions préposé ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Les Chacune des Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable qu’elle recevra de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage , et notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles et de l’autre Partie à ne pas permettre leur divulgation à un tiers quelconque, autre que des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont employés ou agents ayant besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et leurs reproductionsde remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, transmises aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par une la Partie les recevant, (ii) seraient développées à l'autretitre indépendant par la Partie les recevant, resteront la propriété (iii) seraient connues de la Partie divulgatrice les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à après en avoir prévenu par écrit la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions GénéralesPartie les ayant fournies). Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une Les obligations des Parties d'informations à l’égard des informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut demeureront en aucun cas être interprétée comme conférantvigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, de manière expresse ou implicite à après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie récipiendaireles divulguant et, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou en toute hypothèse, pendant une période de 2 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout autre moyen) sur les matières, les inventions préposé ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

Confidentialité. Les Du fait même de l’objet du Contrat, le Prestataire reconnait et confirme que tous les échanges écrits ou oraux effectués entre les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les documents ou informations échangés et les informations auxquelles elles ont contenues dans les Livrables (ci-après les « Informations Confidentielles ») auront par nature un caractère confidentiel. Doivent notamment être qualifiées d’Informations Confidentielles les informations suivantes : - les conditions (notamment financières) du Contrat ; - [à compléter] Le Prestataire s'engage ainsi à garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles, de quelque nature qu'elles soient (à l’exception des documents et informations d’ores et déjà diffusés dans le public de manière licite, par les Parties et/ou tout tiers autorisé à les diffuser) et auxquels elle aurait pu avoir accès ou qui leur sont fournies à l’occasion au titre de la préparation ou phase de l’exécution négociation et d'exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objetContrat. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent Le Prestataire prendra vis-à-vis de leurs ses partenaires et salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositionsmesures nécessaires (et notamment par la signature d’accords de confidentialité individuels) pour assurer, notamment contractuellessous sa responsabilité, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales secret et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations Informations Confidentielles dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci auront eu connaissance au cours de leur mission, en ce compris le contenu des Livrables établis pour chaque Mission. Le Prestataire se porte fort à l’égard de WWF FRANCE du respect de cette clause par l’ensemble de ses personnels, collaborateurs, experts, partenaires ou autres, auxquels elle fait appel, qu’ils soient engagés contractuellement tiers ou salariés. La liste des collaborateurs salariés ou tiers du Prestataire concernés par les Missions et la présente clause sera communiquée à WWF FRANCE au commencement de chaque Mission, et en cas de besoin, elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de ladite Mission. Il est convenu que si le Prestataire entend communiquer à tout tiers quelconque l'une de ces Informations Confidentielles, il devra obtenir préalablement le consentement exprès et écrit de WWF FRANCE, excepté lorsque la divulgation est imposée par une obligation légale (transmission des comptes aux commissaires aux comptes, publication légale des comptes, contrôle de l’administration fiscale ou de l’URSSAF, etc.). La présente obligation de confidentialité ne s‘applique pas aux informations : Le Prestataire accepte d’informer immédiatement et par écrit le WWF FRANCE en cas de prise de connaissance d’une quelconque divulgation qui violerait les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou article. À la demande du WWF FRANCE, le Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détientdivulgation ultérieure. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Les Parties conviennent que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation présente clause de confidentialité :s’appliquera pendant toute la durée du Contrat, et restera en vigueur pendant une durée de dix (10) ans après l’expiration du Contrat.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel Le titulaire est tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour toutes les informations auxquelles elles ont accès qui peuvent lui être communiquées pour les besoins des prestations objet de la commande ou qui leur sont fournies dont il peut avoir connaissance à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Généralesprestations ainsi que les résultats de ces prestations, toutes les dispositionsquelle que soit la nature (technique, juridique, scientifique, économique …) et la forme de ces informations. A ce titre, le titulaire s’interdit notamment contractuellesde reproduire, communiquer ou utiliser pour faire respecter par ceuxlui-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature ou pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait tiers, sous quelque forme que la confidentialité de toutes ce soit, les informations dont correspondantes autrement que pour les besoins de la communication serait commande et avec les précautions nécessaires. Le titulaire s’engage à faire appliquer ces obligations à son personnel et à ses éventuels sous-traitants. Le titulaire s’engage à restituer à l’Ecole Centrale de nature à porter atteinte aux règles Lyon, sur simple demande de concurrence libre et loyale et sa part ou au terme de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires prestations, tout document ou autre support matériel qui lui a été communiqué et intégrant lesdites informations. Les engagements précités ne s’appliqueront toutefois pas aux informations pour lesquelles le titulaire pourra prouver par écrit qu’elles : - étaient accessibles au public au moment de leur communication ou qu’elles le sont devenues par la suite sans qu’il y ait faute ou négligence de sa part, - étaient déjà en sa possession antérieurement à l’exécution leur communication, - lui ont été communiquées de leurs missions respectives dans bonne foi par un tiers non soumis à une obligation de confidentialité similaire. L’engagement de confidentialité souscrit par le cadre titulaire au titre du présent article est valable pendant toute la durée d’exécution de la cogestion commande et pendant une période de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage cinq (5) ans à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré son expiration ou de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :anticipée.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que partie doit maintenir la confidentialité de toutes les informations dont confidentielles de l’autre partie identifiées par cette dernière comme étant des secrets commercialement sensibles, exclusifs, confidentiels, ou de commerce, qu’elles soient ou non mentionnées comme « confidentielles » ou portant un qualificatif similaire, et ne doit à aucun moment divulguer des informations confidentielles à un tiers, sauf à son personnel ou ses agents qui sont nécessaires dans le cadre des activités de cette partie comme prévu par le présent Accord et qui sont liés par des obligations de confidentialité avec cette partie, au moins aussi contraignantes que celles contenues dans le présent document. Pour maintenir la communication serait confidentialité des informations confidentielles de nature l’autre partie, chaque partie doit faire preuve du même degré d’attention qu’elle exerce pour prévenir l’utilisation, la diffusion ou la publication non autorisées de ses propres informations confidentielles et en aucun cas inférieures à porter atteinte aux règles un degré raisonnable d’attention. Les deux parties veillent à ce que chaque membre de concurrence libre son personnel et loyale agents maintienne la confidentialité et ne fasse aucune utilisation des informations confidentielles de non-discrimination doit être préservée conformément l’autre partie à l’article L.111-77 du Code des fins autres que celles autorisées dans le présent Accord ou autrement requises par la loi. Aucune des parties n’effectuera de l’énergierétroconception, désassemblage, décompilation d’aucun des produits, prototypes, logiciels ou d’autres objets tangibles qui représentent des informations confidentielles de l’autre partie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives Si dans le cadre de l’exécution du présent Accord WA obtient l’accès à des informations de santé stockées dans un Appareil couvert qui identifient des patients (« informations de santé protégées »), WA utilisera des procédures de sécurité commercialement raisonnables pour la cogestion sécurisation de ces informations de santé protégées et la prévention de l’accès ou de la Trading Region France. La Partie qui reçoit divulgation non autorisées des informations médicales protégées en conformité avec les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit exigences de la Partie divulgatriceloi « Health Insurance Portability and Accountability Act » de 1996 (« HIPAA »),  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins telle que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :modifiée.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel entendent par « Information Confidentielle », toutes idées, concepts, procédés, procédures, techniques, méthodes, méthodologies et toutes information commerciale communiqués entre les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, Parties dans le cadre strict décrit du Contrat. Sont également considérées comme « Information Confidentielle », toutes informations qui identifient ou servent à l’Article 6.4identifier, dérogent aux conditions décrites contacter ou localiser la personne à laquelle ces informations appartiennent ou à partir desquelles, il est possible de reconstituer les informations d’identification ou de contact d’une personne individuelle dans le présent paragraphecadre du Contrat. Les Parties prennent vis-à-vis Chaque Partie s'engage à utiliser les Informations Confidentielles de leurs salariésl'autre Partie uniquement pour les besoins du Contrat, à ne pas les divulguer ou en permettre la divulgation, directement ou indirectement, à un tiers sans l'autorisation expresse et préalable de l'autre Partie. Seuls les collaborateurs de chaque partie, le personnel des sous-traitants ou autres agents intervenant lors de la réalisation des Prestations du présent Contrat auront accès aux dites Informations Confidentielles, sans formalité spécifique à respecter. Dans toutes les autres hypothèses, la Partie souhaitant divulguer les Informations Confidentielles, notamment le Contrat et ses conditions d’exécution, devra obtenir l’accord exprès de l’autre partie. Le Prestataire s’engage à prévenir immédiatement l’Afnic de tout événement, dépendant ou indépendant de sa volonté, susceptible de porter atteinte à cet Engagement de confidentialité. Le Prestataire reconnaît que les obligations mises à sa charge par l’Engagement de confidentialité sont des obligations de résultat, que leur inexécution lèserait gravement les intérêts de l’Afnic et qu’elle entraînerait un préjudice très important pour ce dernier. En conséquence, le Prestataire s’engage à couvrir et indemniser les entières conséquences de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre éventuelle inexécution desdites obligations. Le Prestataire se porte fort, au sens des dispositions de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 1120 du Code Civil, du respect de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga cet article par les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de ses préposés, mandataires, sous-traitants dûment autorisés. Les Parties s'engagent à protéger les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas Informations Confidentielles contre tout accès, altération, destruction, divulgation ou utilisation non autorisées. Cependant, les divulguer. Chaque Partie doit avertir Parties n'encourront aucune responsabilité concernant les informations :  relevant du domaine public, sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations qu’une obligation du présent article et/Contrat n’ait été violée ; ou une atteinte  reçues d'un tiers de manière licite sans aucune restriction et en l'absence de toute violation du présent Contrat ; ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles  développées de manière indépendante et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation bonne foi par l'une des Parties d'informations confidentielles n'ayant pas eu accès à l'autre Partie au titre l'information ; ou  dont la divulgation est rendue nécessaire par la réglementation applicable ou toute décision émanant d'une autorité judiciaire ou administrative. Le fait pour une partie de transmettre des présentes Informations Confidentielles à l’autre partie ne peut en confère à celle-ci aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété industrielle, intellectuelle ou industriellelittéraire et artistique. ToutefoisÀ la demande et selon le choix de la partie émettrice, ne sont pas couvertes par cette le destinataire devra soit retourner les originaux, copies, reproductions, résumés des Informations Confidentielles et tout autre support matériel fourni en tant qu’Informations Confidentielles, soit en certifier la destruction. Cette obligation de confidentialité :reste valable pendant une durée de cinq (5) années suivant la date d’expiration ou de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes Au cours de leur collaboration, les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies PARTIES seront amenées à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue se communiquer des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre PartieINFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Chaque Partie PARTIE s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales garder strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation divulguer et/ou communiquer à des tiers (y compris tout tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations reçues d’une autre PARTIE et/ou auxquelles elles auront eu accès à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit l’occasion de l’exécution de l’ACCORD dans le cadre d’une CONVENTION SPÉCIFIQUE ou de la Partie divulgatricepréparation du PROJET associé,  et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de l’ACCORD pour la mise en œuvre de la CONVENTION SPÉCIFIQUE. Chaque PARTIE prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Ces mesures ne pourront pas utiliser être inférieures à celles prises par elle pour la protection de ses propres INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Toutefois, les informations confidentielles à d'autres fins que celles dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux INFORMATIONS CONFIDENTIELLES pour lesquelles elles lui la PARTIE réceptrice peutprouver parécrit : - qu’elle les possédait avant la date de communication par l’autre PARTIE ; ou - que ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES étaient du domaine public avant la date de communication par l’autre PARTIE ou qu’elles y sont communiquées entrées par la suite sans qu’une faute puisse être imputée à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer la PARTIE réceptrice ; ou - qu’elle les informations confidentielles qu'aux a reçues sansobligation de secret d’un tiers autorisé à les divulguer ; ou - qu’elles sont le résultat de développements internes entrepris de bonne foi par des membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement n’ayant pas eu accès à ne pas les divulguerces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations Les dispositions du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à s’appliquent pendant toute la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes durée de l’ACCORD et cinq (5) années après la terminaison de l’ACCORD, pour les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu INFORMATIONS CONFIDENTIELLES échangées entre les Parties Responsables Scientifiques, pour quelque raison que ce soit. Les dispositions du présent article s’appliquent pendant toute la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférantdurée de chaque CONVENTION SPECIFIQUE et cinq (5) années après la terminaison de ladite CONVENTION SPÉCIFIQUE, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendairepour les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES échangées dans le cadre du PROJET associé, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :pour quelque raison que ce soit.

Confidentialité. Les Parties considèrent Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer, pendant une durée de 5 ans après la fin du présent contrat, les informations confidentielles qui lui sont communiquées par l’autre partie. Sont considérées comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et confidentielles toutes les informations auxquelles elles ont accès ou techniques, économiques, commerciales ,les informations contenues dans les demandes de brevets non publiées à ce jour, les prototypes, plans schémas et descriptifs à l’exception de celles qui leur : - sont fournies par ailleurs accessibles par des publications accessibles au public. - Sont connues par le récipiendaire préalablement à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuelsignature des présentes, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations preuves pouvant en être apportée - Seront communiquées postérieurement à l’issue la signature des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter présentes par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable agissants de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment façon licite, preuves pouvant en être apportée Les parties s’engagent par ailleurs à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux qu’aux membres de son du personnel qui ont besoin accepte de se soumettre aux dispositions du présent accord de secret, et à prendre toutes mesures pour éviter que ce personnel ne divulgue à des tiers tout ou partie de ces informations. Les informations confidentielles ne pourront pas être communiquées à une autre société, quelque soit les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement liens capitalistiques ou juridiques, sans l’accord explicite et préalable de l’autre partie Par ailleurs, les parties s’engagent expressément à ne pas déposer de demande de brevet ou autres titres de propriété industrielle incluant des information confidentielles reçues sans autorisation formelle, et à n’utiliser les divulguerinformations que pour des besoins limités au présent accord. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations Dans la mesure du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes possible les informations confidentielles et leurs reproductionsseront remises sous forme écrite, transmises par une Partie avec la mentions « confidentiel », accompagnées d’un bordereau de transmission visé pour accuser réception .En particulier le récipiendaire reconnaît avoir reçu à l'autre, resteront la propriété date de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre signature des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférantles document mentionnés aux articles 5 et 7 du présent contrat. A l’issue du présent accord, de manière expresse ou implicite chacune des parties restituera à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matièresl’autre partie, les inventions documents les échantillons et matériaux reçus de l’autre partie ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentiellesréalisés à partir d’informations confidentielles reçues de l’autre partie et s’engagent à ne pas conserver de copie, ou tout autre droit sous quelle que forme que ce soit des documents confidentiels reçus de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :l’autre partie.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels Dans le contenu cadre du Cadre Contractuel et présent ACCCORD, les PARTIES envisagent que des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES soient ou puissent être fournies par une des PARTIES (« la PARTIE EMETTRICE ») à l’autre PARTIE (« la PARTIE RECEPTRICE »). La SATT Sud Est, AMU, chaque membre de leurs personnels, ainsi que chaque personnel recruté pour l’exécution de ses missions s’engagent à protéger les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES contre toute divulgation. A ce titre, il est entendu entre les PARTIES que toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies informations, communiquées par l’une des PARTIES à l’occasion de la préparation ou l’autre, même en dehors de l’exécution du Cadre Contractuelprésent ACCORD seront néanmoins gardées par la PARTIE RECEPTRICE avec le même degré de précaution que celui qu’elle applique à ses propres INFORMATIONS CONFIDENTIELLES en utilisant les mesures appropriées pour leur protection, quels qu’en soient le support et l’objetqu’elle n’en fera aucun usage sortant de l’exécution du présent ACCORD sans l’autorisation préalable de l’autre PARTIE. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis Cet engagement de leurs salariés, des sous-traitants confidentialité et de non usage est valable pendant toute personne physique la durée du présent ACCORD et survivra à son échéance quelle qu’en soit la nature, pendant une durée de cinq (5) ans. Ne seront toutefois pas considérées comme confidentielles pour l’application du présent article les informations qui : • seraient accessibles au public à la date de leur communication ou morale qu’elles mandatent qui le deviendraient par la suite du fait d’un tiers de bonne foi, • seraient à la date d’entrée en vigueur du présent ACCORD déjà connues, de la PARTIE RECEPTRICE preuve écrite devant en être apportée par celle-ci, • seraient par la suite une nouvelle fois reçues d’un TIERS ayant le droit d’en disposer, preuve écrite devant en être apportée par la PARTIE les ayant reçues initialement dans le cadre de cet ACCORD, • seraient transmises en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable obligeant une des PARTIES à divulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, • devraient être transmises à la préparation ou demande d’une juridiction légalement compétente enjoignant à l’une des PARTIS de l’exécution des Conditions Généralesdivulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans ce cas, toutes la PARTIE faisant l’objet d’une telle mesure devra en avertir, dans les dispositionsplus brefs délais, notamment contractuellesl’autre PARTIE, de façon à ce qu’elle puisse le cas échéant prendre les dispositions légales pour faire respecter par ceux-ci s’y opposer. Dans ce dernier cas la confidentialité des informations divulgation sera limitée à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à la demande dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadreil est question. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, Les exceptions précitées ne sont pas couvertes par cette obligation cumulatives. Par ailleurs, il est entendu entre les PARTIES que toutes les données échangées lors de confidentialité :la constitution du dossier destiné à la réponse à l’appel à projets SATT sont considérées comme des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme Il est entendu avec le fournisseur que CBRE ou le client peut lui confier des renseignements confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, que ces renseignements peuvent être élaborés pour CBRE dans le cadre strict décrit du BC, que ces renseignements soient réputés ou non être confidentiels. Le fournisseur doit respecter la même obligation d’attention et de discernement pour éviter de divulguer, de publier ou de diffuser les renseignements confidentiels transmis par CBRE ou le client comme s’il s’agissait de ses propres renseignements exclusifs et confidentiels qu’il ne souhaite pas divulguer, publier ou diffuser; toutefois, cette obligation ne sera en aucun cas moins rigoureuse qu’une obligation d’attention raisonnable. Le fournisseur s’engage à l’Article 6.4ne pas divulguer ni à permettre de divulguer à des tiers, dérogent aux conditions décrites dans ni qu’on s’en serve pour les besoins du BC, les renseignements confidentiels de CBRE ou du client. Suivant l’expiration ou la résiliation du BC et à la demande de CBRE, le présent paragraphefournisseur doit remettre rapidement à CBRE tous les documents et autres supports, y compris leurs copies, sous quelque forme que ce soit, qui renferment des renseignements confidentiels ou qui s’y rapportent. Les Parties prennent vis-à-vis obligations de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent confidentialité du fournisseur dans le cadre du BC produiront leurs effets pour une durée de cinq (5) ans à partir de la préparation dernière date de communication des renseignements confidentiels au fournisseur, à moins que CBRE précise par écrit un délai supérieur. Les renseignements confidentiels ne comprennent pas l’information : a) qui appartient déjà au domaine public au moment où elle est communiquée par CBRE; b) qui tombe dans le domaine public après avoir été communiquée par CBRE, sans que ce soit la faute du fournisseur; c) que le fournisseur peut confirmer, au moyen de pièces justificatives, avoir eu en sa possession avant que CBRE la communique ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes qui a été élaborée indépendamment par le fournisseur sans qu’il utilise ou consulte les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que renseignements confidentiels; ou d) qui est divulguée dans le cadre des Conditions Générales d’un processus judiciaire ou d’une autre obligation prévue dans les lois à la condition que le fournisseur s’engage à collaborer pour qu’on puisse prendre les mesures de protection raisonnables demandées par CBRE et ne peut la que le fournisseur prévienne rapidement CBRE s’il reçoit un bref d’assignation ou qu’il est soumis à un autre processus judiciaire lui demandant de communiquer les renseignements confidentiels. Sans égard à des tiers sans l’accord écrit et préalable toute disposition contraire reproduite dans les présentes, tout accord de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément divulgation entre les parties avant la date du BC continue de produire ses effets à l’article L.111-77 du Code moins d’être expressément modifié par le BC, et en cas de l’énergiecontradiction entre les modalités de cette convention et le BC, les modalités les plus rigoureuses seront prépondérantes. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve Si CBRE détermine de bonne foi que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et ces obligations de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes respectées ou sont sur le point de ne pas l’être par cette obligation le fournisseur, ce qui donnerait lieu à des préjudices irrémédiables pour CBRE, le client ou la convention conclue entre CBRE et le client, CBRE peut s’adresser directement aux tribunaux afin de confidentialité :se faire délivrer une ordonnance restrictive temporaire ou une autre forme de recours en injonction sans caution (si la loi le permet).

Confidentialité. Les Parties considèrent Chaque Partie considérera comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et strictement confidentielles toutes les données, informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies connaissances, sous quelque forme, nature ou support que ce soit, qu’elles seraient amenées à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, connaître dans le cadre strict décrit du Contrat (les « Informations Confidentielles »), et s’engage à l’Article 6.4ne pas communiquer ni divulguer les Informations Confidentielles à des tiers. En particulier, dérogent aux les Parties acceptent expressément que les termes et conditions décrites dans du Contrat autres que ceux qui sont accessibles par le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis public, les documents comptables, les secrets commerciaux et techniques ainsi que les méthodes commerciales de leurs salariésl’autre Partie, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales sont confidentiels et ne peut la communiquer à peuvent être divulgués par l’une des tiers Parties sans l’accord écrit exprès et préalable de l’autre Partie, sauf disposition légale contraire. Les Parties ne pourront communiquer les Informations Confidentielles qu’aux seules personnes habilitées à les connaître exclusivement pour les besoins de l’exécution du Contrat et qui acceptent de se soumettre aux stipulations du Contrat. Chacune des Parties s’engage à faire signer par chacune des personnes précitées un engagement de confidentialité comprenant des stipulations équivalentes à celles du présent article 13. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre informer immédiatement et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai expressément l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer fait ou circonstance, dont elle aurait connaissance, concernant une violation des obligations du présent article éventuelle possession ou utilisation non autorisée de ces informations. Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations, documents et/ou une atteinte outils qui (i) étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans violation des présentes stipulations de l’article 13, (ii) résultent de connaissances de l’autre Partie, sans qu’il y ait eu violation de la présente obligation de confidentialité, ou sont obtenus d’un tiers non soumis à un risque d’atteinte accord de confidentialité, et/ou (iii) doivent être divulgués en vertu d’une décision judiciaire ou administrative et à laquelle les Parties sont soumises. L’engagement prévu au présent article 13 prend effet rétroactivement à l’Entrée en Vigueur du Contrat et le cas échéant, dès le démarrage des discussions entre les Parties. Il prendra fin cinq (5) ans après la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, sous réserve des Informations Confidentielles liées à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefoisde MYPHOTOAGENCY, ne sont pas couvertes par cette obligation pour lesquelles l’obligation de confidentialité :demeurera applicable pour toute la durée des droits y afférents.

Confidentialité. Les Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion En vertu de la préparation présente convention, Cboe (et toute personne désignée par Cboe effectuant un audit en vertu de la présente convention) doit garder confidentiels la description du système du destinataire des données et les enregistrements, rapports et paiements du destinataire des données que Cboe ou son mandataire a examinés ou audités, ainsi que toute autre information ou tout matériel du destinataire des données raisonnablement considéré comme étant de nature confidentielle (désigné comme tel ou non), ainsi que tous les renseignements reçus relativement à la présente convention, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements commerciaux, financiers et opérationnels, les renseignements sur les produits et les services, et d’autres renseignements. Le destinataire des données reconnaît qu’il peut également obtenir des renseignements, des données ou des techniques confidentiels de Cboe ou des membres de son groupe ou de l’exécution du Cadre Contractuelleurs tiers fournisseurs d’information respectifs (qu’ils soient ou non désignés comme tels). Tous ces renseignements confidentiels, quels qu’en soient le support sous forme écrite ou verbale, sont réputés être confidentiels dès leur communication à la partie destinataire. Sauf disposition contraire des présentes, la partie qui reçoit les renseignements confidentiels ne les utilise qu’aux fins prévues dans la présente convention; elle les garde confidentiels; et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultationselle ne les utilise, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4ne les divulgue, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants ne les copie et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre ne les publie pas sans l’approbation écrite préalable de la préparation ou partie qui les divulgue. La partie destinataire prend des précautions raisonnables en matière de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositionssécurité, notamment contractuellesdes précautions au moins aussi importantes que celles qu’elle prend pour protéger ses propres renseignements confidentiels de type similaire, mais au moins aussi prudentes que celles qu’elle prend pour faire respecter par ceux-ci préserver la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadrerenseignements de la partie qui les divulgue. La Partie partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre avise immédiatement la partie divulgatrice de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Conditions Générales renseignements confidentiels et ne peut coopère avec la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité partie divulgatrice de toutes les informations dont la communication serait manières raisonnables pour l’aider à reprendre possession des renseignements confidentiels et à en empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée. Les parties reconnaissent que les dommages pécuniaires peuvent ne pas constituer un recours suffisant en cas de nature à porter atteinte aux règles divulgation non autorisée de concurrence libre et loyale et renseignements confidentiels ou de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code copie, d’utilisation, d’accès ou de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxxdistribution des données ou de toute information, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre donnée ou logiciel qui s’y trouve en violation de la cogestion de présente convention, et que la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage partie divulgatrice aura droit, sans renoncer à compter de leur réceptionaucun autre droit ou recours, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une Partie à l'autre, resteront la propriété de la Partie divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande et au plus tard à la résiliation injonction ou à l'arrivée du terme des Conditions Générales. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation une réparation équitable jugée appropriée par l'une des Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite à la Partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :tribunal compétent.

Confidentialité. Les Chacune des Parties considèrent comme confidentiels le contenu du Cadre Contractuel et s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations auxquelles elles ont accès ou qui leur sont fournies à l’occasion de la préparation ou de l’exécution du Cadre Contractuel, quels qu’en soient le support et l’objet. Les informations communiquées à l’issue des Consultations, dans le cadre strict décrit à l’Article 6.4, dérogent aux conditions décrites dans le présent paragraphe. Les Parties prennent vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de toute personne physique ou morale qu’elles mandatent dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Conditions Générales, toutes les dispositions, notamment contractuelles, pour faire respecter par ceux-ci la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans ce cadre. La Partie destinataire d’une information confidentielle ne peut l’utiliser que dans le cadre des Conditions Générales et ne peut la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable qu’elle recevra de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage , et notamment à assurer la confidentialité des informations de l’autre Partie dans le cas où certains de ses personnels y ayant accès effectueraient des prestations de même nature pour le compte de sociétés exerçant une activité de production ou de fourniture de gaz. L’attention du Fournisseur est attirée sur le fait que la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination doit être préservée conformément à l’article L.111-77 du Code de l’énergie. Ces informations sont dites « informations commercialement sensibles ». Conformément à l’article X.000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, xx Xxxxxxxxxxx accepte sans réserve que Teréga communique à Teréga les informations relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la cogestion de la Trading Region France. La Partie qui reçoit les informations confidentielles s'engage à compter de leur réception, à :  conserver aux informations confidentielles leur caractère secret et à leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue,  (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles et de l’autre Partie à ne pas permettre leur divulgation à un tiers quelconque, autre que des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée) sans l'accord préalable écrit de la Partie divulgatrice,  ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui sont communiquées à savoir une coopération avec l'autre Partie,  ne communiquer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel qui ont employés ou agents ayant besoin de les connaître sous réserve que ceux-ci se soient engagés contractuellement à ne pas les divulguer. Chaque Partie doit avertir sans délai l’autre Partie de tout ce qui peut laisser présumer une violation des obligations du présent article et/ou une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et leurs reproductionsde remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, transmises aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par une la Partie les recevant, (ii) seraient développées à l'autretitre indépendant par la Partie les recevant, resteront la propriété (iii) seraient connues de la Partie divulgatrice les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et au plus tard aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à la résiliation faire respecter ces dispositions par leur personnel et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à l'arrivée quelque titre que ce soit dans le cadre du terme des Conditions GénéralesContrat. Il est expressément convenu entre En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du Contrat, les Parties que conviennent de se réunir dans les à compter de la divulgation réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des deux Parties. Si au terme d'un nouveau délai de quinze jours, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents de auquel les Parties d'informations confidentielles à l'autre Partie au titre des présentes ne peut attribuent expressément compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en aucun cas être interprétée comme conférantgarantie, de manière expresse même pour les procédures d’urgence ou implicite à la Partie récipiendaireles procédures conservatoires, un droit quelconque (aux termes d'une licence en réfère ou par tout autre moyen) sur les matièresrequête. Fait à , les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentiellesEn autant d’exemplaires originaux que de parties, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité :Le ,