Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenues, en vertu du présent contrat, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Parties.

Confidentialité. Le Gestionnaire l’Acheteur, agissant en guise de l’Installation contrôleur, collecte, en cas de Stockage respectera besoin, certaines informations personnelles concernant le Vendeur, ses employés et ses représentants aux fins décrites ci-après, y compris le nom, le poste, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone et l’adresse postale (les « Données personnelles »), Ces Données privées devront être fournies en vue de permettre à l’Acheteur de gérer la confidentialité livraison des informations commercialement sensibles Marchandises du Vendeur à l’Acheteur. L’Acheteur peut partager des Données personnelles avec ses filiales à travers le monde. L’Acheteur et ses filiales collecteront et utiliseront les Données personnelles conformément aux prescriptions légales lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, et uniquement pour communiquer avec le Vendeur au sujet d’activités de livraison en suspens et éventuelles, à ce sujet des fins de gestion de fournisseur, et autres raisons commerciales légitimes propres à la relation professionnelle liant l’Acheteur et le Vendeur. Les Données personnelles peuvent être transférées au siège mondial de l’Acheteur aux États-Unis, et elles peuvent être partagées avec les filiales de l’Acheteur aux États-Unis et tout à autre endroit où sont installés les bureaux de l’Acheteur. Les Données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers fournisseurs de l’Acheteur et de ses règles internessociétés affiliées (notamment, des fournisseurs d’hébergement de services) qui traiteront les Données personnelles au nom de l’Acheteur et de ses sociétés affiliées, et pouvant se trouver aux États-Unis ou ailleurs. Le présent Contrat Standard Vendeur avisera ses employés et représentants des dispositions de Stockage la présente section. LE VENDEUR CONSENTIRA ET VEILLERA À OBTENIR LE CONSENTEMENT DE SES EMPLOYÉS AU TRANSFERT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES À L’ACHETEUR ET À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SITUÉES AUX ÉTATS- UNIS OU DANS TOUT AUTRE PAYS, AINSI QU’AU TRAITEMENT DE CES DONNÉES, AUX FINS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE OU À TOUTE AUTRE FIN À LAQUELLE AURA CONSENTI L’ACHETEUR. Le Vendeur indemnisera, défendra et toutes les informations obtenues, dégagera l’Acheteur ainsi que ses filiales de toute responsabilité en vertu du présent contrat, par une Partie cas de l'autre Partie seront traités réclamation quelconque découlant de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à fait que le Vendeur n’ait pu respecter la présente clause ou toute loi sur la confidentialité et la protection des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément données applicables au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des PartiesVendeur.

Confidentialité. 5.1 Le Gestionnaire Fournisseur assurera la stricte confidentialité de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenuesconfidentielles de l'Acheteur (quel que soit leur enregistrement, conservation ou divulgation) de toute sorte liées à des informations de nature confidentielle, privée, économique, technique, financière ou commerciale concernant, entre autres, l'Acheteur, ses activités ou le sujet d'un Contrat (« Informations confidentielles »). 5.2 Le Fournisseur n'utilisera en vertu aucune manière de telles informations confidentielles à des fins autres que l'exécution de ses obligations telles qu'envisagées dans le cadre du présent contratContrat. 5.3 Le Fournisseur ne peut divulguer des Informations confidentielles à ses employés, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Siresponsables, et seulement sous-traitants autorisés que dans la mesure où une telle divulgation est requise strictement nécessaire pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent l'exécution d'un Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations il veillera à ce que ses travailleursemployés, agentsresponsables ou sous-traitants autorisés à qui ces Informations confidentielles sont divulguées, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs soient soumis aux obligations de Gaz Naturel confidentialité et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces de non utilisation qui ne sont pas moins strictes que celles contenues dans les présentes Conditions générales d'achat et veillera à ce que toute utilisation des Informations confidentielles soit effectuée exclusivement dans le cadre de l'exécution des obligations d'un Contrat. 5.4 Les Informations confidentielles ne comprendront pas des informations dont le Fournisseur peut prouver par des archives écrites au moment de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1(i) aux informations qu'elles font déjà partie du domaine public ou qu'elles ont été obtenues légalement auprès d'autres sources qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à n'étaient pas dans l'obligation vis-à-vis de l'Acheteur de conserver la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2(ii) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ouque le Fournisseur les possédaient déjà légalement. 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu 5.5 Sauf autre exigence de la loi, d'un règlement part de toute juridiction ou des exigences d'un quelconque régulateur tribunal compétent ou de toute autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partieréglementaire, ou sauf autorisation écrite préalable de l'Acheteur, le Fournisseur : (i) ne divulguera pas publiquement, ni n'utilisera de quelque manière les mesures Informations confidentielles, ni (ii) n'utilisera le nom, le nom commercial, le logo ou la propriété intellectuelle de précaution nécessaires sont prisesl'Acheteur, ou ceux du groupe de sociétés de Zoetis, comme condition référence commerciale dans des publications de quelque type que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Acheteur. 5.6 À la demande de l'Acheteur, ou au terme ou à l'expiration d'un Contrat, le Fournisseur renverra rapidement toutes les Informations confidentielles à l'Acheteur ou les détruira. 5.7 Les dispositions de cette section 5 resteront applicable pendant une telle divulgationpériode de cinq (5) ans à compter de la date de fin du Contrat, afin d'éviter quelle que soit la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Partiesdate ou la cause de cette fin.

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera L’Opérateur du Terminal préservera la confidentialité des informations commercialement sensibles sensibles, conformément aux prescriptions légales à ce sujet la réglementation applicable et à ses règles directives internes. Le présent Contrat Standard de Stockage LTL et toutes les informations obtenues, obtenues en vertu du présent contrat, de ce dernier par une Partie auprès de l'autre Partie seront traités de manière confidentiellecomme des données confidentielles. Si, Si et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour exigée aux fins de la bonne exécution de ses activités des opérations ou travaux en rapport avec le du travail qui leur incombent au titre du présent Contrat Standard de StockageLTL, les Parties peuvent divulguer ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleursleurs employés, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel clients et autres Utilisateurs du StockageTerminal. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce divulgatrice fera en sorte que ses travailleursemployés, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel clients et autres Utilisateurs du Stockage Terminal traitent ces les informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront toutes les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations précautions qui s’imposent pour éviter la divulgation inappropriée d’informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations des informations confidentielles à une tierce partie un tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation communication de ces telles informations est peut être raisonnablement requise pour l'octroi, exigée en rapport avec une cession d'intérêt de bonne foi, d'un intérêt foi dans le présent Contrat Standard de StockageLTL, le prêt l'emprunt de fonds, la conclusion d'assurancesl'obtention d'une assurance, la vente de titres et aux fins des valeurs ainsi que les rapports et demandes requis par et les autorités publiques concernéesdemandes introduites auprès d'organismes gouvernementaux concernés. ToutefoisCependant, l'Utilisateur le Client ou l’Opérateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage Terminal peut communiquer, divulguer sans une telle autorisation, les pareil consentement des informations confidentielles obtenues en vertu du présent contrat de la présente à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication que la divulgation de ces informations soit requise nécessaire pour l'exécution correcte par cette garantir une performance optimale de la Partie de ses obligations en vertu question au titre du présent Contrat Standard de Stockage LTL et conformément au sous réserve du premier paragraphe du présent article 17.2Article. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit divulgatrice doit s'assurer que sa Société Liée respectera les des engagements écrits en matière de quant à la confidentialité. L'obligation Cette obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas aux informations : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations elles sont communiquées mises à la disposition de la Partie bénéficiaire, destinataire ou deviennent généralement publiques autrement qu'à devenant par la suite de leur accessibles au grand public autrement qu’à travers la divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un tout autre acte ou négligence omission dans le chef de la Partie bénéficiaire destinataire ou d'un de l'un de ses travailleurs ou en violation employés, voire d’autres agissements contraires à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles accessibles (ce qui peut être démontré par des documents écritscomme en attestent ses données écrites) pour à la Partie bénéficiaire destinataire ou un à l'un de ses travailleursemployés, préalablement à avant la fourniture communication de ces telles informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la qui ne font l’objet d’aucune restriction quant à leur utilisation en vue d’une divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu divulguer de par la loi, d'un un règlement ou des les exigences d'un quelconque régulateur de toute autorité de régulation ou autre autorité publiqueautorité. Si En cas de divulgation d’informations à un quelconque tiers, il convient de prévoir des informations sont divulguées protections appropriées préalablement à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle ladite divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi d’éviter toute communication de ces informations par le tiers en question sans l'accord le consentement écrit des Parties. Ces GC 15 du présent LTL survivront à l’échéance ou à la résiliation du présent LTL pendant cinq (5) ans.

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes1. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes Toute information confidentielle reçue par l'autre Partie y compris les informations obtenuescommuniquées ou obtenues j ocOca¶sion des négociations du contrat sera tenue secrète et ne sera divulguée qu'aux employés de cette Partie qui doivent en avoir connaissance pour les besoins des présentes. 2. Une information confidentielle ne sera utilisée que conformément au présent contrat. 3. La Partie destinataire de l'information confidentielle prendra toute mesure raisonnable, en vertu au moins équivalente à celle prise pour la protection de ses propres informations confidentielles et de nature similaire, pour empêcher toute utilisation non autorisée, divulgation, publication de l'information confidentielle. 4. Sous réserve des droits concédés au Client dans le cadre du présent contrat, aucune information confidentielle reçue par une Partie de l'autre Partie seront traités ne pourra être dupliquée sans le consentement préalable et écrit de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les l'a communiquée. 5. Ces obligations limitant la divulgation et l'utilisation des informations veillera ne s'appliquent pas lorsque : - l'information était connue de la Partie destinataire avant sa communication ; - l'information était légalement dans le domaine public avant cette divulgation ou est devenue publique par un autre moyen qu'un manquement au présent contrat ; - l'information a été communiquée à ce la Partie destinataire par une autre personne, à condition que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations cette personne ait reçu l'information de manière légale ; - l'information est développée indépendamment par la Partie destinataire. 6. Si l'une des Parties est contrainte, en raison de poursuites judiciaires ou de procédures administratives, ou toute autre obligation prévue par la loi, de divulguer une information confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation elle devra utiliser tous les moyens raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel d'une telle information et avertir préalablement, par voie de ces informations est raisonnablement requise notification, l'autre Partie pour l'octroilui permettre de rechercher des moyens de protection. 7. Sous réserve des dispositions figurant au présent article, de bonne foi, d'un intérêt le Fournisseur pourra utiliser les enseignements et le savoir-faire issus des particularités du Client dans le présent Contrat Standard but de Stockagemodifier, G¶DPpOLRUHU HW GH PDQLq faire évoluer le prêt de fondsProgiciel, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou ce que le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des PartiesClient accepte.

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité 12.1 Chacune des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenues, en vertu parties du présent contratAccord doit garder confidentielles et ne doit dévoiler à aucun tiers, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ni utiliser ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées exploiter à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs fins différentes de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard Accord, toutes les informations ou connaissances techniques, financières ou commerciales, les données, Spécifications, inventions, processus ou initiatives de Stockage nature confidentielle relatives à l’autre partie (« divulgateur ») ou ses Filiales dévoilées, directement ou indirectement, à celle-ci (« destinataire ») par le divulgateur ou ses Filiales, employés, agents, conseillers ou sous-traitants (« représentants ») et conformément au premier paragraphe toute autre information confidentielle relative à l’activité ou aux produits du divulgateur que le destinataire pourrait obtenir (« Informations confidentielles »). 12.2 Le destinataire doit limiter la divulgation et/ou l’utilisation de ces Informations confidentielles à ses représentants, qui en ont besoin afin d’exécuter leurs obligations en vertu du présent article 17.2Accord. Dans Le destinataire veillera à ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) ces représentants soient soumis aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses mêmes obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations que celles qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques contraignent le destinataire en vertu de la présente condition 12.2. Chacune des parties du présent Accord est responsable pour toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles de l’autre partie par ses représentants. 12.3 Le destinataire peut dévoiler toute Information confidentielle à tout régulateur, service de police ou autre tierce partie s’il y est contraint par la loi, d'un règlement la réglementation ou une autorité similaire. Dans de telles circonstances, le destinataire en avertira (dans la mesure où cela est faisable et légal) le divulgateur par écrit au plus tôt avant la divulgation et fera son possible pour s’entretenir avec le divulgateur afin de se mettre d’accord sur le moment, la manière et l’étendue de la divulgation. 12.4 De telles Informations confidentielles resteront la propriété du divulgateur et seront considérées comme ayant été confiées au destinataire en toute confiance et devront être retournées au divulgateur ou détruites (selon le souhait du divulgateur et avec certification de la destruction) immédiatement sur demande. Vous ne pouvez pas, sans consentement préalable écrit, divulguer, copier, diffuser ou publier l’existence du présent Accord ou toute information relative au présent Accord, y compris le nom de Xxxxxxx Xxxxxxx, les Biens, les Services ou encore le lieu de livraison ou d’exécution. 12.5 Chaque partie reconnaît que les dommages seuls ne constitueraient pas une solution adéquate en cas de violation par l’autre partie des exigences d'un quelconque régulateur dispositions de la présente condition 12. Il est donc convenu que chaque partie aura le droit, sans preuve de dommages spéciaux, de demander une injonction ou un autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce recours provisoire pour toute menace de violation ou de violation réelle de la présente condition 12 par l’autre partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme sans préjudice à tout autre droit et recours dont cette première partie peut disposer. 12.6 La présente condition à une telle divulgation, afin d'éviter que 12 restera en vigueur après l’expiration ou la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Partiesrésiliation du présent Accord.

Confidentialité. Le Gestionnaire 10.1. Xxxx acceptez de l’Installation ne pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Stockage respectera Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce sujet et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenuesqui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en vertu du présent contrat, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce vous pouvez démontrer que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière l’Information confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1a) aux informations qui sont publiques faisait partie du domaine public au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaireelle a été divulguée par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue de vous, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence sans restriction, lors de la Partie bénéficiaire ou d'un divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de ses travailleurs ou la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation à un autre égard des droits de ses obligations de confidentialité Groupe Xxxxxxxx ; ou 2f) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire est divulguée conformément à une ordonnance ou un de ses travailleursexigence d’une Cour, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur autorité gouvernementale ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une tierce partie, les mesures ordonnance de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Parties.

Confidentialité. Le Gestionnaire L’expression « Informations Confidentielles » désignera toute information (quelle qu’en soit la forme), révélée par l’OMSA au Prestataire de l’Installation Services et ses équipes, et vice-versa, directement ou indirectement, ou par l’étude de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internesdonnées, documents, résumés, rapports, études, conclusions ou toute autre information obtenue. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes L’expression « Informations confidentielles » ne couvre pas les informations obtenues, en vertu du présent contrat, par une Partie qui : (a) étaient de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, notoriété publique et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt librement disponibles dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis domaine public antérieurement à leur divulgation par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage l’OMSA ou le Gestionnaire Prestataire de l’Installation Services ; (b) deviennent de Stockage peut communiquernotoriété publique et disponibles dans le domaine public suite à leur divulgation par l’OMSA au Prestataire de Services et vice-versa ; (c) étaient déjà connues du Prestataire de Services ou de l’OMSA, sans une telle autorisation, les informations obtenues ou étaient en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques leur possession au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire l’OMSA ou un le Prestataire de ses travailleurs Services, comme en témoignent les fichiers et dossiers du Prestataire de Services et de l’OMSA respectivement, immédiatement avant le moment de leur divulgation ; (d) ont été obtenus par le Prestataire de Services ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou l’OMSA d’une tierce partie légalement en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si possession des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter en question et sans que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ait rompu une quelconque obligation de confidentialité. Pendant la Durée du Contrat et après son Terme, chacune des Parties convient de protéger, et de veiller à ce que son personnel protège, et de ne pas utiliser, les Informations Confidentielles acquises au cours de la réalisation des Services dans un quelconque but autre que la réalisation des Services, ou en connexion avec ceux-ci. La partie destinataire sera responsable, dans la limite des responsabilités définies dans le Contrat, pour toute perte subie du fait de la divulgation d’Informations Confidentielles par la partie destinatrice en violation du Contrat. Si la partie destinataire est contrainte par la loi à divulguer des informations interdites ou limitées par la présente disposition, dans la mesure autorisée par la loi applicable, la partie destinataire notifiera promptement par écrit cette obligation afin de permettre à la partie divulguant d’obtenir en référé une ordonnance ou tout autre moyen légal empêchant les Informations Confidentielles d’être divulguées publiquement. Sous réserve de ce qui précède, la Partie destinataire ne pourra divulguer que les Informations Confidentielles qu’elle est dans l’obligation légale de fournir, et devra obtenir l’assurance que ces informations sans l'accord écrit des Partiesseront traitées comme confidentielles.

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et « Informations Confidentielles » inclut toutes les informations obtenuesconfidentielles mises à la disposition du Prestataire par Xxxxx, en vertu quel que soit le support ou qu'elles soient ou non revêtues de la mention « confidentiel ». Les Informations Confidentielles incluent, notamment, le présent Contrat, les Matériels d'Axway et les « Données à Caractère Personnel » (tel que ce terme ou tout terme similaire est défini dans la loi applicable). Les Informations Confidentielles n'incluent pas une information qui : (a) est ou devient généralement accessible au public autrement que par la violation du présent contrat, Contrat par une Partie le Prestataire ; (b) est obtenue à titre non confidentiel auprès d'un tiers à qui il n'était pas interdit légalement ou contractuellement de l'autre Partie divulguer cette information ; (c) était en possession du Prestataire avant la divulgation d'Axway ; ou (d) a été développée en toute indépendance par le Prestataire sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles (i) seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement utilisées par le Prestataire uniquement dans la mesure où une telle divulgation cela est requise raisonnablement nécessaire pour la bonne exécution prestation des Services ; (ii) ne seront pas divulguées ou révélées de ses activités toute autre manière, directement ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockageindirectement, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie un tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque d'Axway ; et (iii) seront protégées en faisant des efforts commercialement raisonnables. Si la divulgation de ces informations des Informations Confidentielles est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis prescrite par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publiquele Prestataire doit sans délai en informer Xxxxx et coopérer avec cette dernière pour empêcher cette divulgation. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle Xxxxx n'est pas en mesure d'empêcher cette divulgation, afin d'éviter le Prestataire ne peut divulguer les Informations Confidentielles que dans la tierce partie précitée divulgue elle aussi mesure où la loi l'exige. Le Prestataire reconnaît que l'application de la présente clause par le biais de demandes de dommages-intérêts serait inadéquate et que, en cas de violation ou de menace de violation de la présente clause, Axway est en droit d'obtenir une réparation judiciaire (y compris une injonction) sans avoir à déposer de caution, à prouver des dommages ou autres exigences similaires, en sus de tous autres droit et recours dont Axway dispose en droit ou en equity. À la demande d'Xxxxx, et à la résiliation du présent Contrat, le Prestataire doit détruire ou restituer, au choix d'Axway, toutes les Informations Confidentielles et leurs copies. Si le Prestataire met des Données à Caractère Personnel à la disposition d'Axway, le Prestataire déclare et garantit que ces informations sans l'accord écrit des Partiesdonnées ont été légalement collectées, traitées et peuvent être légalement fournies à Axway.

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à Destinataire peut utiliser les Informations confidentielles du Divulgateur uniquement pour exécuter ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenues, obligations ou exercer ses droits en vertu du présent contratContrat. Le Destinataire ne divulguera pas, par une Partie ou veillera à ce que ne soient pas divulguées, les Informations confidentielles du Divulgateur à un tiers sans le consentement écrit préalable du Divulgateur, sauf que le Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur uniquement aux employés, Sociétés affiliées, agents ou conseillers professionnels du Destinataire qui ont besoin de l'autre Partie seront traités les connaître et qui sont tenus de manière confidentiellepréserver la confidentialité de ces informations conformément aux exigences de confidentialité du présent Contrat. SiLe Destinataire accepte de faire preuve de la prudence nécessaire pour protéger les Informations confidentielles du Divulgateur contre toute utilisation et divulgation non autorisées, et seulement fera au minimum preuve du degré de prudence qui pourrait être attendu d’une personne raisonnable. Cette obligation ne s’appliquera pas aux informations qui : (a) étaient dans le domaine public au moment où elles ont été communiquées au Destinataire par le Divulgateur ; (b) sont entrées dans le domaine public après qu’elles ont été communiquées au Destinataire par le Divulgateur sans que le Destinataire en soit responsable ; (c) étaient en la possession du Destinataire sans aucune obligation de confidentialité au moment où elles ont été communiquées au Destinataire par le Divulgateur ; (d) ont été légitimement communiquées au Destinataire sans aucune obligation de confidentialité après leur communication au Destinataire par le Divulgateur ;(e) ont été mises au point par des employés ou agents du Destinataire indépendamment et sans référence à toute information communiquée au Destinataire par le Divulgateur ;ou (f) pouvaient expressément être divulguées en vertu des conditions du présent Contrat. Une Partie peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de StockageDroit applicable, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire toute Autorité réglementaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur tribunal ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées compétente l’impose, à une tierce partiecondition que, dans la mesure où elle est légalement autorisé à le faire, elle informe l’autre Partie autant que possible de cette divulgation et, lorsque l’avis de divulgation n’est pas interdit et est remis conformément au présent article, elle prend en compte les mesures demandes raisonnables de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle l’autre Partie en ce qui concerne le contenu de cette divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Parties.

Confidentialité. Le Gestionnaire La partie bénéficiaire s'engage à protéger les Informations confidentielles de l’Installation la partie divulgatrice avec la même diligence que celle dont elle fait normalement preuve pour la protection de Stockage respectera ses propres Informations confidentielles, mais dans tous les cas avec au moins une diligence raisonnable. La partie bénéficiaire s'interdit de divulguer à un tiers les Informations confidentielles qu'elle reçoit de la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internespartie divulgatrice. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes Les Informations confidentielles excluent les informations obtenues, en vertu du présent contrat, : (i) rendues publiques autrement que suite à une action ou un manquement de la partie bénéficiaire ; (ii) reçues légalement d'un tiers après leur divulgation ; (iii) connues par la partie bénéficiaire avant leur réception sans qu'il y ait eu violation d'une quelconque obligation de confidentialité ; ou (iv) obtenues indépendamment par la partie bénéficiaire sans utiliser les Informations confidentielles de la partie divulgatrice. Si la partie bénéficiaire devient légalement obligée de divulguer des Informations confidentielles par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Sicitation à comparaître, et seulement une ordonnance du tribunal ou toute autre action gouvernementale légale, la partie bénéficiaire ne peut divulguer les Informations confidentielles que dans la mesure où une telle cela est ordonné et, dans la mesure où la loi le permet, après avoir informé rapidement par écrit la partie divulgatrice de la divulgation est requise pour en cours. Aucune des parties ne peut utiliser lesdites Informations confidentielles de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, sauf dans les cas autorisés dans le cadre de la bonne exécution Commande ou de l'EDT. Chaque partie peut divulguer des Informations confidentielles à ses activités auditeurs ou travaux à ses avocats en rapport avec vertu d'une obligation de confidentialité non moins stricte, ou le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées Vendeur à ses filiales et/ou à des travailleurstiers selon le principe du besoin de savoir, agentsdans la mesure nécessaire. Si le Vendeur propose de vendre à l'Acheteur des Produits, contractantsLogiciels ou Services d'un fabricant spécifique, consultantsl'Acheteur s'interdit d'acheter ces Produits, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre PartieLogiciels ou Services directement auprès dudit fabricant, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans si le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans Vendeur fournit une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Partiesautorisation écrite préalable.

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité Partenaire reconnaît que le Logiciel constitue des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet confidentielles et à ses règles internesdes secrets commerciaux de Devolutions (« Informations Confidentielles »). Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenues, en vertu du présent contrat, Les Informations Confidentielles incluent également toute information divulguée par une partie (« Partie Divulgatrice ») à l'autre partie (« Partie Réceptrice ») en relation avec l'utilisation du Logiciel par le Partenaire, à condition que ces informations soient raisonnablement comprises par la Partie Réceptrice comme étant confidentielles ou exclusives. La Partie Réceptrice gardera les Informations Confidentielles en toute confidentialité, de l'autre Partie seront traités de la même manière confidentielle. Siqu'elle protège ses propres informations confidentielles, et seulement en aucun cas avec moins qu'un degré de soin raisonnable. La Partie Réceptrice n'utilisera les Informations Confidentielles que pour les fins décrites dans le présent Accord. La Partie Réceptrice limitera la divulgation des Informations Confidentielles uniquement aux employés et consultants ayant besoin de connaître ces informations, à condition que chaque employé ou consultant soit soumis à un accord de confidentialité écrit contenant des obligations de confidentialité non moins protectrices que celles contenues dans le présent Accord. La Partie Réceptrice ne fera aucune copie écrite ou électronique des Informations Confidentielles, sauf dans la mesure où une telle divulgation est requise raisonnablement nécessaire pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2Accord. Dans ce casLa Partie Réceptrice pourra divulguer les Informations Confidentielles dans la mesure où cela est requis par un tribunal ou un organisme gouvernemental, mais elle devra d'abord notifier promptement la Partie Divulgatrice afin de lui permettre de demander une ordonnance de protection contre une telle divulgation. Nonobstant ce qui divulgue précède, les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits qui : (i) font partie du domaine public sans faute ou omission de la Partie Réceptrice; (ii) étaient en matière possession légale de la Partie Réceptrice avant la divulgation et n'ont pas été obtenues directement ou indirectement de la Partie Divulgatrice sans obligation de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1; (iii) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées légalement divulguées à la Partie bénéficiaire, Réceptrice par un tiers sans restriction de divulgation; ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite (iv) sont développées de leur divulgation manière indépendante par la Partie bénéficiaire Réceptrice sans utilisation ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) référence aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des PartiesInformations Confidentielles.

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales Tous les renseignements que nous détenons à ce votre sujet et à ses règles internespropos de votre service, à l’exception de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de téléphone inscrit, sont confidentiels. À moins que nous disposions de votre consentement explicite ou que leur divulgation soit imposée par la loi, nous ne divulguons vos renseignements à nul autre que :  personne qui, de l’avis raisonnable de TELUS, cherche à obtenir les renseignements en qualité de votre mandataire;  une autre entreprise de télécommunication, soient requis aux fins de la prestation efficace et rentable du service téléphonique, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin;  une affiliée qui vous fournit des services de télécommunication ou de radiodiffusion, à condition que les renseignements soient requis à cette fin, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin;  une société qui offre un service d’inscription à un annuaire, à condition que ces renseignements visent à y inscrire vos nom, adresse et numéro de téléphone, que vous y consentiez et que la société en question accepte d’utiliser ces renseignements uniquement à cette fin;  un mandataire de TELUS dont les services ont été retenus aux fins d’obtenir le règlement de l’état de compte du Client, sous réserve que les renseignements soient requis et ne soient utilisés qu’à cette fin;  une autorité publique ou le mandataire d’une autorité publique, aux fins des alertes publiques d’urgence, si l’autorité publique a conclu être en présence d’un danger imminent ou sur le point de se produire mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout particulier et que le danger pourrait être évité ou minimisé par la divulgation de l’information;  un organisme chargé de l’application de la loi, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ou quiconque utilisant votre appareil vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales à notre encontre. une autre compagnie de téléphone, sous réserve que les renseignements soient requis aux fins de la prestation efficace et rentable du service téléphonique, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin; iv) une compagnie qui s’occupe de fournir au Client des services reliés au service téléphonique ou aux annuaires téléphoniques, sous réserve que les renseignements soient requis à cette fin, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin; v) un mandataire de TELUS dont les services ont été retenus aux fins d’obtenir le règlement de l’état de compte du Client, sous réserve que les renseignements soient requis et ne soient utilisés qu’à cette fin; vi) une autorité publique ou le mandataire d’une autorité publique, aux fins des alertes publiques d’urgence, si l’autorité publique a conclu être en présence d’un danger imminent ou sur le point de se produire mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout particulier et que le danger pourrait être évité ou minimisé par la divulgation de l’information; vii) une Affiliée qui fournit des services de télécommunication ou de radiodiffusion au Client, à condition que les renseignements soient requis à cette fin, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu’à cette fin. Le présent Contrat Standard consentement exprès peut être considéré comme donné par le Client lorsque celui-ci donne : i) un consentement écrit; ii) une confirmation verbale vérifiée par un tiers indépendant; iii) une confirmation électronique au moyen d’un numéro sans frais d’interurbain; iv) une confirmation électronique par Internet; v) un consentement verbal, lorsqu’un enregistrement audio du consentement est conservé par TELUS; vi) ou un consentement par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentaire soit créée de Stockage et toutes les informations obtenuesmanière objective par le Client ou par un tiers indépendant Par « consentement explicite », en vertu du présent contrat, nous entendons :  un consentement écrit;  une confirmation verbale vérifiée par une Partie personne indépendante de l'autre Partie seront traités nous ou de manière confidentielle. Sivous;  une confirmation par voie électronique au moyen d’un numéro sans frais d’interurbain;  une confirmation électronique par Internet;  un consentement verbal, et seulement dans la mesure où un enregistrement audio de celui-ci est conservé par nous;  un consentement obtenu par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentée objective de ce consentement soit créée par vous ou par une telle divulgation est requise pour la bonne exécution personne indépendante de ses activités nous ou travaux en rapport avec de vous. En signant le présent Contrat Standard de Stockagecontrat, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera vous consentez par écrit à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs nous divulguions aussi des renseignements à votre sujet ou à propos de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations votre service :  à nos fournisseurs de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres services et aux fins des rapports fournisseurs de services de nos affiliées, à condition que ces renseignements soient nécessaires pour vous fournir le service, qu’ils ne soient utilisés qu’à cette fin et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire que leur divulgation soit effectuée à titre confidentiel; et  à nos affiliées et à leurs agences d’évaluation de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liéela solvabilité, pour autant qu'une telle communication soit requise évaluer votre solvabilité ou pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie recouvrer les sommes qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations nous sont dues ou qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées dues à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite l’une de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Partiesnos affiliées.

Confidentialité. Le Gestionnaire (a) Informations Confidentielles signifie aux termes des présentes : (i) la Commande, (ii) toute information et documentation divulguée ou fournie par une partie à l’autre partie, en ce compris la Propriété de l’Installation l’Acheteur, (iii) toute information créée par les Représentants du Fournisseur provenant de Stockage respectera la confidentialité Propriété de l’Acheteur, et (iv) tous les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5). (b) Chaque partie (i) n’utilisera les Informations Confidentielles qu’aux seules fins d’exécuter ses obligations contractuelles aux termes de la Commande étant entendu que l’Acheteur pourra utiliser lesdites Informations Confidentielles aux fins de commercialisation, vente, utilisation, réparation, maintenance, mise en service des biens et des services fournis par le Fournisseur, (ii) sans déroger aux dispositions de l’article 16.2, apportera aux Informations Confidentielles le même soin que celui porté à ses propres informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales confidentielles, à ce sujet savoir au minimum une protection raisonnable contre la divulgation des Informations Confidentielles et (iii) ne transmettra les Informations Confidentielles qu’aux personnes ayant à en connaître pour l’exécution de la Commande, et dans le cas de l’Acheteur le Client Final ou ses partenaires consortiaux (ci-après « les Personnes Autorisées »). Chaque partie s’engage, avant divulgation d’Informations Confidentielles à une Personne Autorisée, à informer cette Personne Autorisée de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et à ses règles internes. Le s’assurer que la Personne Autorisée soit liée par un engagement de confidentialité au moins équivalent aux obligations fixées au titre du présent Contrat Standard de Stockage et toutes article. (c) Les restrictions stipulées au présent article 16 ne s’appliqueront pas aux parties (ci-après la « Partie Emettrice » pour les informations obtenuesqu’elle divulgue et la « Partie Réceptrice » pour les informations qu’elle reçoit) d’Informations Confidentielles dès lors que celles-ci : (i) sont ou tombent dans le domaine public sans que la Partie Réceptrice ne les ait divulguées, en vertu du présent contrat(ii) étaient librement disponibles avant d'être communiquées dans le cadre des présentes, par une Partie de l'autre Partie seront traités (iii) ont été communiquées de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière non confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à par une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partiequi, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence connaissance de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation Réceptrice, n'était pas tenue à un autre égard de ses obligations une obligation de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour à l'égard de la Partie bénéficiaire Emettrice, ou un de ses travailleurs, préalablement à (iv) ont été élaborées par la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Parties.

Confidentialité. 11.1 Le Gestionnaire Destinataire: 11.1.1 utilisera les Informations Confidentielles uniquement pour s'acquitter de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet ses obligations et à exercer ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenues, droits en vertu du présent contrat, par une Partie Contrat; 11.1.2 maintiendra les Informations Confidentielles de l'autre Partie seront traités en sécurité, en ne prenant pas moins de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise soins qu’il n’en prend pour la bonne exécution de protéger ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces propres informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque Confidentielles; 11.1.3 limitera la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroiInformations Confidentielles à: i) ses employés, Affiliés, agents, consultants ou sous-traitants (notamment l'Équipe du Projet), en fonction de bonne foileur besoin de les connaître, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports d'exercer ses droits et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie s'acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard Contrat; ou ii) ses conseillers juridiques et professionnels aux fins de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce casprendre conseil; 11.2 Le Destinataire pourra divulguer les Informations Confidentielles dans la mesure exigée par la loi ou toute autorité légale ou réglementaire ou tribunal compétent, à condition que, dans la mesure autorisée par la loi, il informe la Partie qui divulgue Divulgatrice dès que possible, de manière à ce que la Partie Divulgatrice puisse prendre des mesures pour résister à la demande de divulgation. 11.3 Le Client et Oxera pourront tous les deux utiliser des moyens électroniques pour correspondre ou pour transmettre des informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits et cet usage ne constituera pas en matière lui-même une infraction à toute obligation de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1En particulier, le Client reconnaît qu'Oxera utilise une infrastructure informatique basée sur le cloud et que les Informations Confidentielles divulguées à Oxera pourront être hébergées par: i) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées Microsoft Ireland Operations Ltd (relativement à la prestation de services Office 365basés sur le cloud, en ce compris les e-mails); et ii) NetSuite Ltd (le fournisseur du système de gestion d'entreprise d'Oxera qui héberge les e-mails, documents et coordonnées pertinents au projet). 11.4 Bien qu’Oxera prenne des mesures pour sécuriser ses systèmes informatiques, Oxera ne peut pas garantir la sécurité de ces systèmes, ni des communications électroniques ou de tout serveur externe ou système utilisés pour stocker ou traiter les Informations Confidentielles du Client. Oxera ne sera pas responsable envers le Client en cas de divulgation des Informations Confidentielles du Client ou de données à caractère personnel suite à toute interception de communications, attaque des systèmes informatiques d'Oxera ou de ceux des prestataires de services d'Oxera, vol ou perte d'appareils d'Oxera ou virus informatique ou autre code nuisible, sauf dans la mesure où ils résulteraient de la négligence d'Oxera. Si le Client a des inquiétudes particulières quant au transfert d'informations sensibles par e-mail, alors Oxera conviendra avec le Client d'autres protocoles de transfert. 11.5 Au moment de la résiliation du Contrat, chaque Partie bénéficiairedétruira immédiatement ou, à la demande de l'autre Partie, renverra toutes les informations et matériaux appartenant à l'autre Partie, en sa possession, sous sa garde ou deviennent généralement publiques autrement qu'à sous son contrôle ou en la suite de leur divulgation par possession, sous la Partie bénéficiaire garde ou un sous le contrôle de ses travailleurs sous-traitants ou par agents, en ce compris toutes les Informations Confidentielles de l'autre Partie, étant entendu que chaque Partie pourra conserver un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture exemplaire unique de ces informations confidentielles par l'autre Partieou matériaux pour satisfaire aux exigences légales, professionnelles ou réglementaires, et dont aucune Partie ne sera obligée de retirer ces informations ou matériaux d'un système d'archivage ou de sauvegarde électronique si l'archive ou la divulgation ne fait pas copie de sauvegarde sera écrasée automatiquement après une période de temps raisonnable. Toutes les informations ou matériaux conservés feront l'objet d'obligations de restrictions ; ouconfidentialité continues comme indiqué dans la présente Clause. 3) aux informations que la Partie concernée est tenue 11.6 Oxera se réserve le droit de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter public le fait que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Partiesle Client est le Client d'Oxera.

Confidentialité. 13.1 Le Gestionnaire Client s’engage à traiter de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet manière secrète et confidentielle et à ne jamais, pour quelque motif que ce soit et à n’importe quel moment, pendant la durée et après la cessation du Contrat, divulguer ou permettre qu’il soit divulgué à qui que ce soit, ou autrement utiliser ou permettre l’utilisation de toute information non publiée concernant les méthodologies documentées de la Société, sa technologie ou tout autre savoir-faire, plans commerciaux ou financiers de la Société ou toute information de ce type concernant une filiale, un contractant ou un client de la Société où l’information a été reçue pendant la durée du Contrat (« Information Confidentielle »). 13.2 Le Client devra faire en sorte que ses règles internes. Le présent Contrat Standard employés, filiales et sociétés affiliées respectifs maintiennent la plus stricte confidentialité et ne divulguent à aucune tierce partie le contenu du Contrat, ni son existence, ni les relations entre eux ou l’une de Stockage leurs filiales ou sociétés affiliées et toutes les informations obtenues, en vertu relatives à leurs activités respectives et / ou recueillies dans le cadre de l’exécution du présent contrat, par une Partie Contrat. 13.3 Le Client s’engage à utiliser les informations confidentielles de l'autre Partie seront traités la Société uniquement après avoir reçu son accord écrit et à exercer le même degré de manière confidentielle. Si, soin qui est exercé pour préserver la confidentialité de ses propres informations confidentielles et seulement dans devra garder strictement confidentiels tous les travaux et résultats découlant des relations entre les parties. 13.4 Le Client consent également: • de limiter la mesure où une telle divulgation des informations confidentielles de la Société quant à son organisation aux employés à qui cette divulgation est requise nécessaire pour pouvoir s’acquitter de son obligation envers la bonne exécution Société; • de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera veiller à ce que ses travailleursemployés soient conscients et respectent les obligations énoncées dans le Contrat et dans les présentes Conditions et Modalités en ce qui concerne les Informations Confidentielles de la Société. 13.5 Lors de la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives le Client retournera sans délai à la confidentialité. Les Parties prendront Société tout matériel contenant des Informations Confidentielles de la Société et leurs copies ou les mesures détruira (selon la seule discrétion de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable la Société). 13.6 Si le Client estime nécessaire de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise recourir aux services d’un tiers fournisseur pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockagel’exécution du Contrat, le prêt Client devra obtenir l’accord écrit de fondsla Société, la conclusion d'assuranceset en cas d’accord, la vente de titres le Client devra veiller à s’assurer que ce tiers fournisseur et aux fins des rapports ses employés sont conscients et demandes requis liés par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; outelles que définies dans les présentes Conditions et Modalités. 2) aux informations qui étaient disponibles (13.7 En ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire concerne l’utilisation d’Internet, le Client s’engage à ne pas télécharger, ni même mentionner sur aucun réseau social ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations n’importe quel réseau informatique que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partiece soit, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des PartiesInformations Confidentielles.

Confidentialité. Le Gestionnaire 10.1. Pendant la durée de l’Installation votre Contrat Commercial ou de Stockage respectera votre Accord de Partenariat (selon votre cas), nous (la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes« Partie Divulgatrice ») pouvons avoir divulgué ou vous divulguer (la « Partie Destinataire ») certaines Informations Confidentielles. Le présent Contrat Standard de Stockage et La Partie Destinataire (a) a) conservera toutes les informations obtenuesInformations Confidentielles dans une stricte confidentialité et ne divulguera pas les Informations Confidentielles à des tiers, sauf autorisation expresse des présentes Conditions Générales; (b) utilisera les Informations Confidentielles uniquement pour son exécution en vertu des présentes et en vertu du présent contrat, par une Contrat Commercial ou de l'Accord de Partenariat (le cas échéant); (c) est autorisé à divulguer des Informations Confidentielles a tout employé de la Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. SiDestinataire, et seulement uniquement en ce qui concerne Como, ainsi qu'à l'un de ses actionnaires, administrateurs consultants et Affiliés, qui participent activement et directement à la performance de Como en vertu des présentes et / ou en vertu du Contrat Commercial ou de l'Accord de Partenariat (selon votre cas) ou qui ont autrement besoin de savoir à cette fin, et à qui la Partie Destinataire doit d'abord informer et exiger d'adhérer à ces Conditions Générales (d) s’engagera a procéder au même niveau de protection les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice qu'elle utilise pour protéger ses propres Informations Confidentielles, et en tout état de cause, a procéder au moins a une diligence raisonnable; (e) fera des copies des documents contenant des Informations Confidentielles uniquement pour l'exécution des présentes et / ou de le Contrat Commercial ou de l'Accord de Partenariat (le cas échéant), qui comprendront tous les marquages existants indiquant qu'il s'agit d'Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, ou aura des marquages fournis par la Partie Divulgatrice; (f) immédiatement après avoir pris connaissance d'une violation de sa sécurité qui aurait raisonnablement pu entraîner un accès non autorisé aux Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, en informera la Partie Divulgatrice et coopérera pleinement avec la Partie Divulgatrice a l’enquête pour répondre à l’incident; et (f) ne divulguera pas, sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgatrice, à quiconque les termes ou conditions de ces Conditions Générales et / ou du Contrat Commercial ou de l’ Accord de Partenariat, selon le cas. 10.2. La Partie Divulgatrice ne sera pas responsable de la divulgation d'Informations Confidentielles si elle est faite en réponse à une ordonnance valide d'un Tribunal ou d'un organisme gouvernemental autorisé; à condition que (dans la mesure permise par la loi) la Partie Réceptrice fournisse rapidement à la Partie Divulgatrice un avis écrit dès que la Partie Réceptrice en a connaissance ou a reçu la notification de la commande, de sorte que cette Partie, le cas échéant, puisse demander réparation sous la forme d'un ordonnance de protection, un accord pour maintenir la confidentialité par l'organisme qui a exigé la divulgation ou initier toute autre mesure pour limiter ou éviter la divulgation. Dans le cas où une telle ordonnance de protection ou autre réparation n'est pas obtenue, la Partie Destinataire ne divulguera que la portion des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice que son avocat lui indique qu'elle est légalement tenue de divulguer, et aux frais et dépenses de la Partie Divulgatrice, elle travaillera avec la Partie Divulgatrice afin de minimiser l'étendue et les effets d'une telle divulgation. 10.3. À tout moment pendant la durée de votre Contrat Commercial ou de votre Accord de Partenariat (le cas échéant), à la demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire devra dans les meilleurs délais: (i) retourner à la Partie Divulgatrice toutes les Informations Confidentielles fournies à la Partie Destinataire par la Partie Divulgatrice, sans en conserver aucune copie ou (ii) détruire toutes les Informations Confidentielles fournies à la Partie Destinataire par la Partie Divulgatrice, y compris tout écrit ou enregistrement que ce soit préparé par la Partie Destinataire ou ses représentants sur la base des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice , et la Partie Réceptrice fournira à la Partie Divulgatrice un certificat signé par un agent autorisé de la Partie Réceptrice supervisant cette destruction et attestant sous peine de parjure que les Informations Confidentielles ont été détruites de façon permanente, sauf dans la mesure où une partie est informée par un avocat qu'une telle divulgation destruction est requise pour interdite par la bonne exécution loi. Nonobstant ce qui précède, ni la Partie Destinataire ni aucun de ses activités représentants ne seront obligés de retourner ou travaux de détruire les Informations Confidentielles qui ont été archivées électroniquement par une telle Partie conformément à ses procédures automatisées de sécurité et / ou de reprise après sinistre et effectuées dans l’exercice normal de ces activités; à condition en rapport avec le présent Contrat Standard outre que toute Information Confidentielle reste soumise aux dispositions de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, confidentialité contenues dans les présentes aussi longtemps qu'elle est conservée par la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleursDestinataire, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation indépendamment de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, Conditions Générales et / ou du Contrat Commercial ou de bonne foi, d'un intérêt dans l’accord de Partenariat (le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialitécas échéant). 10.4. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1protéger les Informations Confidentielles expirera trois (3) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées ans à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence compter de la Partie bénéficiaire date de résiliation de votre Contrat Commercial ou d'un de ses travailleurs votre Accord de Partenariat (selon votre cas). 10.5. Vous ne publierez aucune annonce publique relative à ces Conditions Générales, à votre Contrat Commercial ou en violation à un autre égard votre Accord de ses obligations Partenariat (selon votre cas) sans l'approbation écrite préalable de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des PartiesComo.

Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes1. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes Toute information confidentielle reçue par l'autre Partie y compris les informations obtenuescommuniquées ou obtenues à oclca’sion des négociations du contrat sera tenue secrète et ne sera divulguée qu'aux employés de cette Partie qui doivent en avoir connaissance pour les besoins des présentes. 2. Une information confidentielle ne sera utilisée que conformément au présent contrat. 3. La Partie destinataire de l'information confidentielle prendra toute mesure raisonnable, en vertu au moins équivalente à celle prise pour la protection de ses propres informations confidentielles et de nature similaire, pour empêcher toute utilisation non autorisée, divulgation, publication de l'information confidentielle. 4. Sous réserve des droits concédés au Client dans le cadre du présent contrat, aucune information confidentielle reçue par une Partie de l'autre Partie seront traités ne pourra être dupliquée sans le consentement préalable et écrit de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les l'a communiquée. 5. Ces obligations limitant la divulgation et l'utilisation des informations veillera ne s'appliquent pas lorsque : - l'information était connue de la Partie destinataire avant sa communication ; - l'information était légalement dans le domaine public avant cette divulgation ou est devenue publique par un autre moyen qu'un manquement au présent contrat ; - l'information a été communiquée à ce la Partie destinataire par une autre personne, à condition que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations cette personne ait reçu l'information de manière légale ; - l'information est développée indépendamment par la Partie destinataire. 6. Si l'une des Parties est contrainte, en raison de poursuites judiciaires ou de procédures administratives, ou toute autre obligation prévue par la loi, de divulguer une information confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation elle devra utiliser tous les moyens raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel d'une telle information et avertir préalablement, par voie de ces informations est raisonnablement requise notification, l'autre Partie pour l'octroilui permettre de rechercher des moyens de protection. 7. Sous réserve des dispositions figurant au présent article, le Fournisseur pourra utiliser les enseignements et le savoir-faire issus des particularités du Client dans le but de modifier, d’améliorer et, de bonne foifaire évoluer le Progiciel, d'un intérêt dans ce que le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des PartiesClient accepte.

Confidentialité. (1) Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera Fournisseur maintiendra la stricte confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenues, en vertu du présent contrat, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre PartieInformations Confidentielles, sauf lorsque la divulgation de si ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas informations: 1(i) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques disponibles dans le domaine public autrement qu'à qu’à la suite d’une viola- tion de leur ce Contrat; (ii) deviennent légalement disponibles au Fournisseur de la part d'un tiers libre de toute restriction de confi- dentialité; (iii) sont connues du Fournisseur ou sont en sa posses- sion avant la divulgation conformément à ce Contrat autrement qu’en résultat de toute restriction de con- fidentialité; (iv) sont révélées par le Fournisseur suite à une injonction d’un tribunal d’une juridiction compétente, ou en vertu des dispositions d’une quelconque loi ou d’un quelconque règlement en vigueur le cas échéant, à condition qu’UBS en soit informée autant et aussitôt que possible afin qu’UBS puisse requérir une ordon- nance conservatoire et pour autant que le Fournis- seur ne divulgue pas plus d’informations que celles requises dans ces circonstances; ou (v) sont divulguées à un tiers suite à une autorisation écrite préalable d’UBS. (2) Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Four- nisseur s'engage à et accepte de: (i) protéger et sauvegarder les Informations Confiden- tielles contre tout usage, publication ou divulgation prohibé; (ii) n’utiliser aucune des Informations Confidentielles sauf pour les usages prévus par ce Contrat; et (iii) ne révéler, annoncer, publier, divulguer, transférer ou ne faire usage en aucune manière, directement ou indirectement, d’aucune de ces Informations Confi- dentielles, sauf en cas d’autorisation expresse par écrit d’UBS. (3) Le Fournisseur comprend et reconnaît que les Informa- tions Confidentielles sont ou peuvent être protégées par toute loi applicable et s’engage irrévocablement par la Partie bénéficiaire ou un présente à se conformer à toutes les lois, règlementations et obligations applicables de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses confidentialité. (4) Le Fournisseur informera son personnel des obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques du Fournisseur en vertu de ce Contrat et, à la loidemande d’UBS, d'un règlement ou fera signer des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publiqueaccords spécifiques de confidentialité à son personnel, tel qu’UBS est en droit de l’exiger à tout moment. Si des informations sont divulguées De plus, le Fournisseur ne divul- guera uniquement les Informations Confidentielles à une tierce partie, les mesures son personnel qu’en cas de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi nécessité et ces informations sans l'accord écrit ne seront utilisées qu’aux fins de ce Contrat et conformé- ment à ce dernier. (5) Le Fournisseur comprend et reconnaît que des Partiesdédom- magements financiers peuvent ne pas être suffisants au regard des lois applicables et qu'UBS ou l’une de ses So- ciété Affiliées sera en droit d’intenter un recours en in- jonction ou toute autre action équitable et appropriée en cas de violation effective ou potentielle de cet Article. (6) Tous les enregistrements, documents, dessins et autres articles contenant lesdites Informations Confidentielles et tous les extraits et copies réalisés ou requis par le Fournis- seur auprès d'UBS demeureront la propriété d'UBS et se- ront restitués à UBS à sa demande à l'expiration ou lors de la résiliation de ce Contrat. (7) Cet Article 8 restera en vigueur après l'expiration/la rési- liation de ce Contrat.

Confidentialité. Le Gestionnaire Les informations échangées dans le cadre de l’Installation l'élaboration de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet Proposition, de l’Arrêté ministériel, du présent Accord, puis de l'exécution et à ses règles internesde la Valorisation du Projet sont considérées comme confidentielles (ci-après « Informations confidentielles »). Le présent Contrat Standard de Stockage et Il est expressément convenu entre les Partenaires que toutes les informations obtenuesInformations confidentielles, transmises par l'un des Partenaires (la Partie divulgatrice) à un autre Partenaire (la Partie réceptrice) dans le cadre de l'exécution du Projet resteront la propriété de la Partie divulgatrice. Les Partenaires, de même que les représentants de Logistics in Wallonia, s'engagent : A ne divulguer à aucun tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des Informations confidentielles communiquées, à moins que la Partie réceptrice ne puisse prouver par tout moyen approprié que : lesdites Informations font partie du domaine public au moment de leur communication par la Partie divulgatrice ; elle était en vertu possession des Informations avant leur communication par la Partie divulgatrice, et qu'elle ne les a pas obtenues directement ou indirectement de la Partie divulgatrice ; les Informations sont tombées dans le domaine public après leur communication par la Partie divulgatrice, autrement que par la violation du présent contrat, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue Accord ; les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont Informations ont été légitimement communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou réceptrice par un autre acte ou négligence tiers non soumis à une obligation de confidentialité à l'égard de la Partie bénéficiaire divulgatrice ; lesdites Informations ont été développées par ailleurs par le personnel de la Partie réceptrice, sans utiliser les Informations de la Partie divulgatrice ; les Informations doivent faire l’objet d’une divulgation en vertu d'une loi, d'une décision judiciaire ou d'un d'une décision réglementaire, étant entendu que le Partenaire devant divulguer l'Information préviendra immédiatement la/les Partie(s) divulgatrice(s) afin de ses travailleurs ou l'/les en violation à un autre égard informer et de ses convenir de la teneur d'une telle divulgation ; Les obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (resteront d’application au-delà de la date d’expiration du présent Accord aussi longtemps que les Informations ne seront pas tombées dans le domaine public, y compris pour les Partenaires se retirant prématurément du Projet pour ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un concerne les Informations confidentielles communiquées avant ce retrait. Au-delà de ses travailleurs, préalablement à la fourniture l'obligation de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partieconfidentialité détaillée dans le présent article, les mesures Partenaires peuvent décider de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit conclure entre eux des Partiesaccords spécifiques de confidentialité plus contraignants.

Confidentialité. Le Gestionnaire En demandant l’enregistrement d’une Carte dans le Portefeuille, vous acceptez que Xxx recueille auprès de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet vous et transmette au fournisseur du Portefeuille, au Réseau et à ses règles internesd’autres Fournisseurs de services, certains renseignements personnels vous concernant pour vous permettre d’enregistrer votre Carte dans le Portefeuille et de l’utiliser. Le présent Contrat Standard Ces renseignements comprennent votre nom, votre adresse et des renseignements sur votre Carte. Vous comprenez et reconnaissez que le fournisseur du Portefeuille, le Réseau et les Fournisseurs de Stockage services auront également accès à certains détails concernant les transactions effectuées avec la Carte à l’aide du Portefeuille. Neo utilise et toutes transmet ces renseignements au fournisseur du Portefeuille, au Réseau et à d’autres Fournisseurs de services : a. pour vérifier votre identité; b. pour authentifier la fourniture de votre Carte au fournisseur de Portefeuille; c. pour vous permettre d’accéder au Portefeuille; d. pour prendre en charge votre Carte dans le Portefeuille; e. pour effectuer tout achat avec la Carte à l’aide du Portefeuille; f. pour mettre à votre disposition des renseignements sur les informations obtenuestransactions dans le Portefeuille (par exemple, en vertu du présent contrat, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue afficher les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives transactions liées à la confidentialitéfois à votre Carte physique et au Portefeuille); g. pour surveiller votre Compte associé à la Carte afin de détecter toute fraude; h. pour analyser et établir des rapports internes; et i. pour contrôler et faire respecter la Politique de confidentialité de Xxx. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles Vous consentez par la présente à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partiela collecte, sauf lorsque à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements à ces informations est raisonnablement requise pour l'octroifins et conformément à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée en visitant le lien suivant : xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-XX/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres nos exigences légales et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernéescontractuelles. Toutefois, l'Utilisateur si vous retirez votre consentement, votre capacité à utiliser le Portefeuille pourrait être limitée. Si vous avez des questions concernant notre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels ou celles de nos Fournisseurs de services (y compris nos Fournisseurs de services à l’extérieur du Stockage Canada), ou si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous pouvez contacter le Gestionnaire responsable de l’Installation la protection de Stockage peut communiquerla confidentialité de Xxx en envoyant un courriel à xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou une lettre à l’adresse suivante : À l’attention de : Responsable de la protection de la confidentialité Neo Financial Technologies Inc. 000-000, sans une telle autorisation0 Xxx XX Calgary (Alberta) T2P 1B5 Vous reconnaissez et acceptez que tout renseignement mis à la disposition du fournisseur du Portefeuille, les informations obtenues en vertu du présent contrat Réseau ou des autres Fournisseurs de services est soumis à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte leurs politiques de sécurité et régi par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation leurs politiques de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations de confidentialité ; ou 2) aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs, préalablement à la fourniture de ces informations confidentielles par l'autre Partie, et dont la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques en vertu de la loi, d'un règlement ou des exigences d'un quelconque régulateur ou autre autorité publique. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Partiesrespectives.

Confidentialité. Le Gestionnaire Pendant la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après fin par sa résiliation ou son expiration, le Fournisseur n'utilisera pas les informations confidentielles de l’Installation la Société (telles que définies dans les présentes) à des fins autres que l'exécution des obligations découlant du Contrat, et ne divulguera à aucune personne ou entité, autre que ses employés qui ont besoin de Stockage respectera les connaître, les informations confidentielles, écrites ou orales, que le Fournisseur obtient de la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internesSociété ou découvre d'une autre manière dans le cadre de l'exécution du Contrat. Le présent Contrat Standard de Stockage et Les « Informations confidentielles », telles qu'elles sont utilisées dans le Contrat, désignent toutes les informations obtenuesrelatives aux activités de la Société qui ne sont généralement pas accessibles au public. Afin d’éviter toute ambiguïté, en vertu les Informations personnelles (telles que définies dans les présentes) sont des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles comprennent toutes les informations applicables que le Fournisseur possède et qui précèdent le Contrat. Les dispositions précédentes du présent contrat, article ne s’appliqueront pas aux informations qui sont : (i) légitimement connues du fournisseur avant leur divulgation par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec Société ; (ii) obtenues légitimement par le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives Fournisseur auprès d’une tierce partie ; (iii) mises à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures disposition du public par la Société sans restriction ; (iv) divulguées par le fournisseur avec l’autorisation écrite préalable de précaution appropriées afin d'éviter la Société ; (v) développées ou apprises indépendamment par le fournisseur par des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles moyens légitimes ; (vi) divulguées par la Société à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat que celle-ci ne soit assujettie à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas : 1) aux informations qui sont publiques au moment où ces informations sont communiquées à la Partie bénéficiaire, ou deviennent généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation par la Partie bénéficiaire ou un de ses travailleurs ou par un autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire ou d'un de ses travailleurs ou en violation à un autre égard de ses obligations obligation de confidentialité ; ou 2ou (vii) divulguées conformément à toute loi applicable, réglementations, ou l’ordonnance d’un tribunal compétent. La Société se réserve expressément le droit de divulguer à des tierces parties les conditions du Contrat ou toute information relative aux informations qui étaient disponibles (ce qui peut être démontré par des documents écrits) pour Services, et, notamment, les prix, lorsque cette divulgation est dans l'intérêt légitime de la Partie bénéficiaire ou Société. Le Fournisseur donnera un de ses travailleurs, préalablement préavis écrit raisonnable à la fourniture Société s'il est tenu de ces divulguer des informations confidentielles par l'autre Partie, et dont de la divulgation ne fait pas l'objet de restrictions ; ou 3) aux informations que la Partie concernée est tenue de rendre publiques Société en vertu de la loiloi et ne divulguera que les informations confidentielles qu'il est légalement tenu de divulguer. Le Fournisseur informera immédiatement la Société de toute divulgation d'informations confidentielles non autorisée par le présent Contrat et sera responsable de la divulgation ou de toute autre utilisation abusive d'informations confidentielles. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, d'un règlement expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations confidentielles. La Société peut, à sa seule discrétion, choisir à tout moment, par notification écrite au Fournisseur, de mettre fin à l’utilisation ultérieure des exigences d'un quelconque régulateur Informations confidentielles par le Fournisseur. Lors de ce choix ou autre autorité publiquede l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat, le Fournisseur restituera immédiatement à la Société toutes les Informations confidentielles et leurs copies et effacera toute Information confidentielle détenue numériquement. Si des informations sont divulguées à une tierce partie, L'expiration ou la résiliation du présent Contrat n'affectera pas les mesures de précaution nécessaires sont prises, comme condition à une telle divulgation, afin d'éviter que la tierce partie précitée divulgue elle aussi ces informations sans l'accord écrit des Partiesobligations continues du Fournisseur au titre du présent article.