Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Confidentialité. Les Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de Side, les Parties pourrontconviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel que Side sera amené à traiter pour l’Utilisateur dans le cadre des Services. L’ensemble de ces informations est désigné ci- après les « Informations Confidentielles ». La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution du Service concerné. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations : - dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ; - déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des - présentes conditions générales; - qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ; - dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles lois et règlements ou en vue d’établir les termes et prix du présent contrat, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur droits d’une partie au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa partdes présentes conditions générales.

Confidentialité. Les Parties pourronts'engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes informations - incluant notamment tous documents écrits ou imprimés, en application du présent Contrattous échantillons, avoir accès modèles, et/ou connaissances brevetables ou non – de quelque nature que ce soit, transmises par l'une des Parties à l'autre à l'occasion de la négociation et de l'exécution de la Commande, sur quelque support que ce soit dès lors que ledit support mentionne clairement la nature confidentielle des informations confidentielles qu’il contient, réserve étant cependant faite des informations à l'égard desquelles la Partie qui les reçoit peut apporter la preuve : - qu'elles étaient licitement en sa possession avant de les recevoir de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contratPartie - ou qu'elles étaient, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles quià la date de la Commande ou ultérieurement, en l'absence de faute, se trouvent tombées dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant public - ou qu'elles lui auraient été communiquées par un tiers de bonne foi sans que ce tiers ait exigé d'engagement de confidentialité à leur communication, sans les avoir reçues égard Chacune des Parties s’interdit de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable tiers les informations confidentielles communiquées par l’autre Partie. Chacune des Parties s'engage à prendre toutes les mesures pour assurer le respect de cette obligation de confidentialité. Chacune des Parties s’engage à restituer sur première demande tout document confidentiel que l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loilui aurait remis. Les Parties se portent garantes du respect de ces dispositions par leur personnel, sous-traitants et partenaires commerciaux et conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation l’engagement mutuel de confidentialité se prolongera durant trois ans après la fin du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute Contrat, quelle qu’en soit la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa partcause.

Confidentialité. Chacune des Parties s'oblige, en ce qui concerne la teneur des dispositions du Contrat, ainsi que les informations de l'autre Partie dont elle peut avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du Contrat, dès lors que ces informations ont un caractère sensible sur un plan économique, technique ou commercial, ou déclarées comme telles par l'une ou l'autre des Parties, à les garder strictement confidentielles et s'abstenir de les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat, et à s'abstenir de les exploiter, directement ou indirectement, ou permettre leur exploitation par un tiers sous leur contrôle, à toute fin autre que la bonne exécution du contrat. Dans le cadre d’une activité professionnelle, le Client s’engage à prendre, à l’égard de son personnel et de toute personne extérieure qui aurait accès au Progiciel, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité et le respect des droits de propriété du Progiciel et des Contenus. Le Progiciel et sa documentation ainsi que les Contenus sont désignés comme étant confidentiels. Les Parties seront liées par la présente obligation aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord préalable et exprès de la Partie concernée relatif à une levée de la confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services contrat et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre PartiePartie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.celles

Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contratdes Conditions Générales, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles toutes informations ou données de nature technique, commerciale, financière ou autre, transmises entre les termes et prix du présent contratParties incluant, les Services et toutes autres informations indiquées comme tellessans limitation tous documents écrits ou imprimés, plans, tous échantillons, modèles, ou, plus généralement, tous moyens ou supports de divulgation. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre PartiePartie ; celles qui sont communiquées communiqué es aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialitéconfidentialité ; et celles que chaque Partie développe indépendammentindépendamment des présentes. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, confidentielle et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contratdes présentes. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat des Conditions Générales et pendant les une période de deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande à compter de sa partl’expiration de ces dernières.

Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contratdes Conditions Générales, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles toutes informations ou données de nature technique, commerciale, financière ou autre, transmises entre les termes et prix du présent contratParties incluant, les Services et toutes autres informations indiquées comme tellessans limitation tous documents écrits ou imprimés, plans, tous échantillons, modèles, ou, plus généralement, tous moyens ou supports de divulgation. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre PartiePartie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialitéconfidentialité ; et celles que chaque Partie développe indépendammentindépendamment des présentes. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, confidentielle et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contratdes présentes. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat des Conditions Générales et pendant les une période de deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande à compter de sa partl’expiration de ces dernières.

Confidentialité. Les Parties parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services le SaaS et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur NAUTICONCEPT au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Confidentialité. Les Parties parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contratContrat, les Services le Service et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie ; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialitéconfidentialité ; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contratContrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat Contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur Sage au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Confidentialité. Les Parties parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partiepartie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services le SaaS et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partiepartie; celles qui sont communiquées aux Parties parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie partie développe indépendamment. La Partie partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur SAGE au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

Confidentialité. Les Parties pourront, en application s’interdisent de rendre publiques les informations qu’elles se seront communiquées ou dont elles auraient eu connaissance pendant la négociation et l’exécution du présent Contrat, avoir accès . Les Parties s’engagent à des informations confidentielles prendre toutes précautions utiles afin de protéger contre toute divulgation non autorisée les Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie. Sont des Les "Informations Confidentielles" s'entendent de toutes informations confidentielles les termes et prix du présent contratsusceptibles d'être considérées comme telles en raison de leur nature, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont mais ne couvrent pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent (i) tombées dans le domaine public; celles dont , (ii) déjà connues de la Partie réceptrice, préalablement à leur divulgation par la Partie émettrice, (iii) reçues de tiers, postérieurement à leur divulgation, de manière licite et sans restriction ni violation d'une obligation de confidentialité. En outre, la Partie réceptrice était pourra divulguer les Informations Confidentielles strictement nécessaires pour les besoins de l'exécution d'une disposition légale ou en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer vertu d'une décision d'une autorité administrative ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loijudiciaire compétente. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation stipulations du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité article resteront en vigueur durant trois (3) ans après l’extinction du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa partContrat.

Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contratContrat, les Services le Progiciel et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine publicpublic ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre PartiePartie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; , et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contratContrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat Contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur l’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.