Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Chacune L’ensemble des données fournies et liées au Firmware ATI, que ce soit sous forme orale, écrite ou électronique, et toutes les données fournies par l'une des Parties s’oblige à l'autre, que ce soit sous forme orale, écrite ou électronique, qu'elles soient ou non marquées ou confirmées comme étant « confidentielles », sont considérées comme confidentielles (les « Informations confidentielles »). La Partie destinataire n’est pas autorisée à communiquer ou à divulguer les Informations confidentielles à des tiers par quelque moyen que ce soit. La Partie destinataire ne divulgue les Informations confidentielles qu'à ses employés ayant besoin d’en connaitre, et fera en sorte que ses employés : (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie gardent l’ensemble des Informations confiden¬tielles dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), la confidentialité ; et notamment à (ii) ne procèdent pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie ou ne fassent procéder à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (une i) seraient sont tombées ou tomberaient tombent dans le domaine public avant ou après la date de leur divulgation ; OU ii) sont déjà connues ou développées indépendamment d’une faute par la Partie destinataire en toute bonne foi avant leur divulgation, la preuve en étant fournie par des documents écrits figurant dans les recevant, (iidossiers ; OU iii) seraient développées ont été légalement reçues de la part d’une tierce partie ayant le droit de les divulguer sans restriction et sans que cela constitue une violation ; OU La Partie destinataire peut être autorisée à titre indépendant divulguer une Information confidentielle lorsqu’elle est légalement contrainte par la loi, un règlement ou une ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme administratif de divulguer, à condition qu'elle en informe sans délai la Partie divulgatrice et, en tout état de cause, qu'elle ne divulgue que la partie des Informations confidentielles requise par cette autorité et qu'elle prenne tous les recevantmoyens pour s'assurer que les informations soient traitées avec un niveau de confidentialité équivalent à celui imposé au titre des présentes. La Partie destinataire s'engage à ne revendiquer et à ne déposer directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers aucune demande de brevet ou autre protection par la propriété intellectuelle des Informations confidentielles ou les éléments auxquels les Informations confidentielles font référence, (iii) seraient connues et s'engage à ne pas les utiliser directement ou indirectement dans son savoir-faire ou pour ses propres Droits de propriété intellectuelle. Toutes les obligations contenues au sein de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront clause 5 restent en vigueur pendant toute la une durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 cinq (5) ans après le terme l’expiration du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à CONTRAT pour quelque titre motif que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratsoit.

Confidentialité. Chacune des Les Parties s’oblige s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu et ses annexes ainsi que tous les documents, informations et données (i) tenir confidentielles toutes y compris les informations qu’elle recevra données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’autre Partie dans le cadre la négociation ou de l’exécution du Contrat (ci-après les dénommées « informations confidentielles Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et notamment à (ii) ne pas divulguer le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute Données Confidentielles communiquées par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies)émettrice. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur s’engagent pendant toute la durée du Contrat et aussi longtempsles cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, après son termeobjet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations concernées demeureront confidentielles pour et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période présentes et dans des conditions de 5 ans après confidentialité équivalentes dans le terme du Contratprincipe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties devra restituer toutes se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles obligations de l’autre Partieconfidentialité, dès édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, communication a été autorisée préalablement et par tout préposé ou tiers écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles Les parties prennent toutes les informations qu’elle recevra mesures nécessaires au respect par leur personnel de l’autre Partie toute obligation de confidentialité conclue avec des tiers, notamment dans le cas de travaux effectués dans le cadre de conventions de partenariat. Les Informations Confidentielles restent la propriété exclusive de la partie émettrice. Chaque partie transmet à l’autre partie les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Contrat Projet, sous réserve du droit des tiers. Aucune stipulation de la Convention ne peut être interprétée comme obligeant une partie à divulguer des Informations Confidentielles à l’autre partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. La Partie qui reçoit une Information Confidentielle de l’autre partie s'engage, pendant la durée de la Convention et les cinq (ci5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de la Convention, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la partie qui les divulgue : soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-après traitants ayant à les « informations confidentielles »)connaître soient utilisées uniquement et strictement pour les besoins du Projet dans le cadre de la Convention ne soient pas communiquées à des tiers, sans l’autorisation écrite et préalable de la partie qui divulgue les Informations Confidentielles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement, de quelques manières que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la partie qui divulgue. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la partie qui les a divulguées. Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une partie à une autre partie dans le cadre de la Convention restent la propriété de la partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et notamment doivent être restituées à (ii) cette dernière ou détruites immédiatement sur sa demande. Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas divulguer aux informations dont la partie qui les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient reçoit peut apporter la preuve : qu’elles sont tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de la Convention ; qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les recevantreçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles qu’elles ont été publiées sans violer les dispositions de la présente Convention que la divulgation est faite en application d'une décision de justice ou des pouvoirs publics, sous réserve (i) d’informer la Partie émettrice avant toute communication de ce type et, en tout état de cause, dès que possible après cette communication ; ou (ii) seraient développées à titre indépendant par d’obtenir de l’autorité judiciaire ou gouvernementale la Partie les recevant, (iii) seraient connues garantie écrite qu’elle accordera aux Informations Confidentielles de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgueémettrice le plus haut degré de protection prévu par la loi, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies)du possible. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtempsAucune disposition dans cette Convention n’implique : une renonciation, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie partie qui les divulguant etcommunique, en toute hypothèse, pendant une période à la protection de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent ses Informations Confidentielles par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et un brevet ou par tout préposé ou tiers autre droit de propriété intellectuelle ; une cession, par la partie qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratcommunique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces Informations Confidentielles.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra 5.1. Chaque partie, en sa qualité de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution destinataire, doit, pendant la Durée du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèsetout état de cause, pendant une période de 5 3 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer à compter de la date de divulgation, préserver la confidentialité de toutes les copies Informations confidentielles et ne pas utiliser les Informations confidentielles à d'autres fins que la mise en œuvre de ce Contrat et l'exécution des documents et supports contenant des obligations qui y sont mentionnées ou comme cela est par ailleurs autorisé conformément aux conditions de ce Contrat (« l'Utilisation »). 5.2. La Partie destinataire s'engage : (a) à prendre les mêmes précautions pour protéger les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que celles qu'elle prend pour protéger les siennes et, en tout état de cause, à ne pas prendre moins de précautions que celles que prendrait raisonnablement une personne ou entreprise pour protéger ses informations confidentielles ; (b) à divulguer les Informations confidentielles uniquement sur la base du 'droit de l’autre Partiesavoir' à ses Sociétés affiliées, employés, agents, consultants et sous-traitants, en respectant les mêmes obligations de confidentialité que celles contenues dans le présent Contrat, notamment concernant l'utilisation des Informations confidentielles à la seul fin prévue ; et (c) dès la fin réception d'une demande écrite de la Partie divulgatrice : (i) à retourner toutes les Informations confidentielles fournies par cette dernière ainsi que les articles et matériels s'y rapportant ou qui en sont dérivés ; (ii) à remettre à la Partie divulgatrice ou, à la demande de celle-ci, à détruire avec effet immédiat, tous les articles et matériels réalisés par la Partie destinataire qui contiennent des Informations confidentielles et qui ne sont pas retournées en vertu des dispositions du Contratparagraphe (i) ci- dessus ; (iii) à ne pas conserver de copies ni de reproductions de tout article mentionné aux paragraphes (i) ou (ii) ci-dessus ; et (iv) à fournir un certificat signé par un cadre supérieur de la Partie destinataire confirmant que les dispositions de cette clause ont été respectées. 5.3. Le présent accord ne s'applique pas aux Informations confidentielles que ou dont la Partie destinataire : (a) peut prouver qu'elles sont publiques ou devenues publiques sans faute de la Partie destinataire ; (b) peut démontrer qu'elles étaient en sa possession avant la date de divulgation ; (c) peut ultérieurement recevoir de tout tiers légalement en possession des Informations confidentielles et prouver que leur divulgation était interdite ; (d) peut prouver qu'elles ont été indépendamment acquises par la Partie destinataire à la suite d'un travail effectué par un employé, quelle qu’en soit un consultant ou un sous-traitant de la causePartie destinataire à qui aucune divulgation d'Informations confidentielles n'a été faite ; ou (e) est tenue de divulguer conformément à une ordonnance judiciaire ou boursière, à condition que la Partie destinataire ait donné un préavis écrit à la Partie divulgatrice. 5.4. Les Parties s’engagent par ailleurs À l'expiration ou à faire respecter ces dispositions par leur personnella résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit, chacune des parties doit restituer à l'autre ou, sur demande, détruire tous les éléments de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations confidentielles qui pourraient être en sa possession ou sous son contrôle à la date de la résiliation, ainsi que toutes les copies, et si la destruction a été demandée par tout préposé l'autre partie, certifier que cette destruction a eu lieu. 5.5. Le Fournisseur doit, en fournissant les Produits et services, se conformer à sa Politique de confidentialité disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx_xxxxxx/ ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre toute autre adresse de site web telle que notifiée au Client de temps à autre, comme ce soit dans document peut être modifié de temps à autre par le cadre Fournisseur à sa seule discrétion, à condition que toute modification de l’exécution du Contratla Politique de confidentialité ne réduise pas sensiblement le niveau de performance, de fonctionnalité, de sécurité ou de disponibilité des Produits et services au cours des périodes pendant lesquelles le Client souscrit aux Produits et services applicables conformément à l'Annexe UBIQULAR et aux Conditions de produit applicables.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution 7.1 Pendant la durée du Contrat de Service et pendant une durée d’un an à compter de son expiration ou de sa résiliation, les Parties conserveront confidentiels les termes des présentes ainsi que toute information écrite ou orale qui ne sont pas du domaine public, relatives aux Services et/ou Parties (ci-après les « informations confidentielles Informations Confidentielles »). 7.2 Hormis ce qui est requis par la loi (notamment dans le cadre des dispositions de la loi n°2000- 179 du 1er août 2000) et sauf autorisation écrite préalable de l’autre Partie, de l’exécution du Contrat de Service tels que notamment la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, chacune des Parties s’engage à ne divulguer aucune information de ce type à quelque tiers que ce soit et notamment à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du Contrat de Service. Les Parties sont toutefois autorisées à divulguer les Informations Confidentielles (i) sur ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité administrative (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles sur requête ou demande d’une agence ou autorité régulatrice dûment habilitée, ou en vertu de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin toute réglementation de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevantcette dernière, (iii) seraient connues dans la mesure raisonnablement requise dans le cadre de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulguel’exercice d’un recours en vertu présentes, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialitéaux commissaires aux comptes indépendants d’une Partie, ou (v) devraient être divulguées aux sous-traitants de l’une des Parties, et (vi) à tout cessionnaire autorisé en vertu de présentes, sous réserve que le dit cessionnaire s’engage par écrit à être lié par les stipulations du présent article. 7.3 Le Client devra effectuer auprès de la CNIL toutes déclarations relatives aux éventuels traitements informatiques qu’il serait amené à réaliser sur les données nominatives que le Prestataire lui transmet. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu’il fait l’objet d’un traitement à des fins de constitution de fichiers clients et/ou de facturation détaillée. 7.4 Le Prestataire se réserve le droit de faire figurer le nom du Client, son logo, le type et la configuration de Service souscrit sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période liste de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratréférences commerciales.

Confidentialité. Chacune Dans le cadre du présent ACCCORD, les PARTIES envisagent que des Parties s’oblige INFORMATIONS CONFIDENTIELLES soient ou puissent être fournies par une des PARTIES (« la PARTIE EMETTRICE ») à l’autre PARTIE (i) tenir confidentielles « la PARTIE RECEPTRICE »). La SATT, l’UNISTRA, chaque membre de leurs personnels, ainsi que chaque personnel recruté pour l’exécution de la DELEGATION s’engagent à protéger les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES contre toute divulgation. A ce titre, il est entendu entre les PARTIES que toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre informations, communiquées par l’une des PARTIES à l’autre, même en dehors de l’exécution du Contrat (ci-après présent ACCORD seront néanmoins gardées par la PARTIE RECEPTRICE avec le même degré de précaution que celui qu’elle applique à ses propres INFORMATIONS CONFIDENTIELLES en utilisant les « informations confidentielles »)mesures appropriées pour leur protection, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles qu’elle n’en fera aucun usage sortant de l’exécution du présent ACCORD sans l’autorisation préalable de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin PARTIE. Cet engagement de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits confidentialité et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur usage est valable pendant toute la durée du Contrat présent ACCORD et aussi longtemps, après survivra à son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, échéance quelle qu’en soit la causenature, pendant une durée de cinq (5) ans. Les Parties s’engagent Ne seront toutefois pas considérées comme confidentielles pour l’application du présent article les informations qui : • seraient accessibles au public à la date de leur communication ou qui le deviendraient par ailleurs la suite du fait d’un tiers de bonne foi, • seraient à faire respecter ces dispositions la date d’entrée en vigueur du présent ACCORD déjà connues, de la PARTIE les recevant, preuve écrite devant en être apportée par leur personnelcelle-ci, et • seraient par tout préposé ou la suite une nouvelle fois reçues d’un tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit ayant le droit d’en disposer, preuve écrite devant en être apportée par la PARTIE les ayant reçues initialement dans le cadre de l’exécution cet ACCORD, • seraient transmises en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable obligeant une des PARTIES à divulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, • devraient être transmises à la demande d’une juridiction légalement compétente enjoignant à l’une des PARTIES de divulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans ce cas, la PARTIE faisant l’objet d’une telle mesure devra en avertir, dans les plus brefs délais, l’autre PARTIE, de façon à ce qu’elle puisse le cas échéant prendre les dispositions légales pour s’y opposer. Dans ce dernier cas la divulgation sera limitée à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à la demande dont il est question. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives. Par ailleurs, il est entendu entre les PARTIES que toutes les données échangées lors de la constitution du Contratdossier destiné à la réponse à l’appel à projet SATT sont considérées comme des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

Confidentialité. Chacune des Du fait même de l’objet du Contrat, le Prestataire reconnait et confirme que tous les échanges écrits ou oraux effectués entre les Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes et les documents ou informations échangés et les informations qu’elle recevra de l’autre Partie contenues dans le cadre de l’exécution du Contrat les Livrables (ci-après les « informations confidentielles Informations Confidentielles »), et ) auront par nature un caractère confidentiel. Doivent notamment à (ii) ne pas divulguer être qualifiées d’Informations Confidentielles les informations suivantes : - les conditions (notamment financières) du Contrat ; - [à compléter] Le Prestataire s'engage ainsi à garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles, de l’autre Partie quelque nature qu'elles soient (à un l’exception des documents et informations d’ores et déjà diffusés dans le public de manière licite, par les Parties et/ou tout tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin autorisé à les diffuser) et auxquels elle aurait pu avoir accès au titre de les connaître ; la phase de négociation et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes d'exécution du Contrat. Nonobstant Le Prestataire prendra vis-à-vis de ses partenaires et salariés, toutes les mesures nécessaires (et notamment par la signature d’accords de confidentialité individuels) pour assurer, sous sa responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles dont ceux-ci auront eu connaissance au cours de leur mission, en ce qui précède, aucune compris le contenu des Parties n’aura d’obligation quelconque Livrables établis pour chaque Mission. Le Prestataire se porte fort à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées de WWF FRANCE du respect de cette clause par l’ensemble de ses personnels, collaborateurs, experts, partenaires ou tomberaient dans autres, auxquels elle fait appel, qu’ils soient tiers ou salariés. La liste des collaborateurs salariés ou tiers du Prestataire concernés par les Missions et la présente clause sera communiquée à WWF FRANCE au commencement de chaque Mission, et en cas de besoin, elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de ladite Mission. Il est convenu que si le domaine public indépendamment d’une faute Prestataire entend communiquer à tout tiers quelconque l'une de ces Informations Confidentielles, il devra obtenir préalablement le consentement exprès et écrit de WWF FRANCE, excepté lorsque la divulgation est imposée par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation légale (transmission des comptes aux commissaires aux comptes, publication légale des comptes, contrôle de confidentialitél’administration fiscale ou de l’URSSAF, ou (v) devraient être divulguées en vertu etc.). La présente obligation de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles confidentialité ne devront être divulguées que dans la mesure requise s‘applique pas aux informations : Le Prestataire accepte d’informer immédiatement et après en avoir prévenu par écrit le WWF FRANCE en cas de prise de connaissance d’une quelconque divulgation qui violerait les obligations du présent article. À la Partie demande du WWF FRANCE, le Prestataire prendra toutes les ayant fournies)mesures nécessaires afin d’éviter une divulgation ultérieure. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur conviennent que la présente clause de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée du Contrat Contrat, et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, restera en toute hypothèse, vigueur pendant une période durée de 5 dix (10) ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution l’expiration du Contrat.

Confidentialité. Chacune Le bon de commande et les clauses des Parties s’oblige présentes Conditions Générales, ses annexes et avenants éventuels, comprenant notamment les prix proposés par CABANES.IMAGING, sont confidentiels et ne peuvent, à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les ce titre, ni être publiés ni communiqués à des tiers non autorisés. Sont considérées comme des « informations confidentielles »), tous documents et informations de quelque nature que ce soit, notamment commerciale, financière, structurelle, technique ou autres, connaissances ou savoir-faire que ce soient relatives à l‘une des Parties ou ses modalités de fonctionnement, à ses sous-traitants, fournisseurs, clients, prospects, échangés ou auxquels les Parties auraient pu avoir accès dans le cadre du Contrat, y compris avant sa signature, et notamment qui sont marquées « confidentielles » ou peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles. Ainsi, CABANES.IMAGING et le Client s’engagent à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser à conserver strictement confidentiels les informations confidentielles et documents concernant l’autre Partie, de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits quelque nature qu’ils soient. Les Parties prendront, vis-à-vis de leur personnel, toutes les mesures nécessaires pour protéger, sous leur responsabilité, la confidentialité de toutes les informations et de remplir ses obligations documents visés. Les Parties peuvent exceptionnellement déroger aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune dispositions des deux paragraphes précédents uniquement si les informations concernant l’une des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées étaient ou tomberaient tombent dans le domaine public indépendamment d’une faute autrement que par CGV le fait ou la négligence de l’autre Partie les recevant(i) ou si l’une des Parties y est contrainte afin d‘exécuter ses obligations au titre du présent contrat, (ii) seraient développées à titre indépendant ), ou pour faire valoir leurs droits en justice dans l‘hypothèse d‘une inexécution des présentes par la l‘autre Partie les recevant, (iii) seraient connues ), ou en exécution d‘une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d‘une décision de la Partie les recevant avant que l’autre Partie justice ou d‘une demande d‘une autorité judiciaire ou administrative à laquelle elle ne les lui divulgue, peut se soustraire (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties prévues au présent article survivront à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée résolution, résiliation ou à la fin du Contrat et aussi longtempsprésent contrat, après son terme, pour quelle cause que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèsece soit, pendant une période durée de 5 ans après le terme du Contratcinq années. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LABORATOIRE CABANES.IMAGING SAS

Confidentialité. Chacune 12.1 Dans le cadre de la présente opération, le Vendeur et l’Acheteur (quant aux informations divulguées, la « Partie divulguant ») pourront chacun communiquer à l’autre partie (quant aux informations reçues, la « Partie destinataire ») des Parties s’oblige « Informations confidentielles ». L’Acheteur ne communiquera aucune Information confidentielle au Vendeur sans l’accord écrit et préalable de ce dernier pour les recevoir. « Informations confidentielles », tel qu’employé dans les présentes Conditions générales, désigne tous les prix des Produits, toutes les conditions du Contrat et informations relatives à l’activité ou aux produits de la Partie divulguant qui ne sont pas généralement portées à la connaissance du public, étant entendu que les obligations du présent Article ne s’appliqueront pas à toute partie des Informations confidentielles qui : (i) tenir sont ou deviennent, de manière générale, disponibles pour le public autrement que suite à leur divulgation par la Partie destinataire, ses représentants ou sociétés affiliées, ou (ii) sont ou deviennent disponibles pour la Partie destinataire ou de ses représentants ou sociétés affiliées sur une base non confidentielle par une source distincte de la Partie divulguant, pour autant que cette source ne soit pas, à la connaissance de la Partie destinataire, soumise à une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie divulguante, ou (iii) ont été ou sont développées par la suite de façon indépendante par la Partie destinataire, ses représentants ou sociétés affiliées sans que leur caractère confidentiel ne soit mentionné, ou (iv) sont obligatoirement divulguées dans le cadre des utilisations autorisées des Produits. 12.2 La Partie destinataire s’engage, sauf obligation contraire prévue par la loi : (i) à n’utiliser les Informations confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie que dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)la présente opération et des utilisations autorisées des Produits, et notamment à (ii) ne pas à prendre toutes mesures raisonnables pour éviter la divulgation des Informations confidentielles, sauf à ses salariés dans la mesure nécessaire pour faciliter la présente opération commerciale et les utilisations autorisées des Produits. 12.3 Si l’une des parties ou l’un de leurs représentants ou sociétés affiliées respectifs fait l’objet d’une demande ou est tenu (par voie d’interrogatoire, d’une citation à comparaître ou de toute procédure légale similaire) de divulguer les informations confidentielles toute Information confidentielle, cette partie s’engage à adresser sans délai une notification de l’autre cette demande à la Partie à un tiers quelconquedivulguant, autre dans la mesure du possible, afin que des employés cette dernière puisse tenter d’obtenir une mesure de protection appropriée et/ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute puisse renoncer au respect par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations destinataire des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée stipulations du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratprésent Article 12.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contratconfidentielles. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige Pendant la durée de leurs relations commerciales et pour une durée de cinq (5) ans à (i) tenir confidentielles toutes compter de son terme, les informations qu’elle recevra PARTIES s'engagent réciproquement à une obligation générale de l’autre Partie confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangée dans le cadre de l’exécution la préparation et de l'exécution du Contrat contrat ou dont elles auraient eu connaissance dans le cadre de leur relation commerciale. Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à i) étaient détenues de manière licite par l’une des sociétés du groupe SKF avant la conclusion du contrat (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre sont généralement connues du public ou celles qui le deviendront autrement que des employés par la faute ou agents ayant besoin de les connaître ; et du fait du CLIENT. (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes postérieurement à la conclusion du Contrat. Nonobstant ce qui précèdecontrat, aucune sont communiquées à l’une des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute sociétés du groupe SKF par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, un tiers régulièrement habilité (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis sont développées en interne par une ou plusieurs sociétés du groupe SKF, indépendamment de ladite information confidentielle En conséquence, les PARTIES s'engagent à ne jamais divulguer ou communiquer, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à titre gratuit ou à titre onéreux, tout ou partie de ces informations confidentielles, à qui que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'autre PARTIE. Néanmoins, SKF France se réserve le droit de communiquer lesdites informations à toute société du groupe, pour les besoins du contrat. De même, l’une des PARTIES pourra divulguer ces informations à un tiers, après en avoir informé l’autre PARTIE, lorsqu’une telle divulgation est imposée par la loi, une décision de justice ou les règlements boursiers. En outre, les PARTIES s'engagent également à ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles à des fins ou pour une activité autres que l'exécution du contrat, ni effectuer de copie ou d'imitation de tout ou partie des informations confidentielles. Les PARTIES s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de cette obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnelstipulée ci-dessus, et se portent fort du respect de cette obligation par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre l'ensemble de l’exécution du Contratses salariés. Cette obligation est une obligation de résultat.

Confidentialité. Chacune Pour les besoins des présentes, les termes "Information(s) Confidentielle(s)" recouvrent toutes informations ou tous documents divulgués par chacune des Parties s’oblige à (il'autre Partie, par écrit ou oralement, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, tous modèles de conception, secret des affaires, savoir-faire, documents financiers ou commerciaux, modèles et résultats de calcul ou plus généralement tous moyens de divulgation de l'Information Confidentielle pouvant être choisis par chacune des Parties à l'égard de l'autre Partie. Toutefois, les termes "Information(s) tenir confidentielles toutes Confidentielle(s)" ne recouvrent pas les informations qu’elle recevra : 1. qui sont, ou seront à l’époque où elles seraient révélées, disponibles et connues du public autrement que du fait d’une divulgation faite en violation des présentes dispositions ; 2. qui ont été ou seraient communiquées à l’une des Parties par un tiers qui ne serait, ni directement, ni indirectement liée à l’autre Partie ou l’un de ses représentants; 3. qui ont été développées par l’une des Partie sur la base d’autres informations que les Informations Confidentielles ; ou 4. divulguées ou annoncées au public d’un commun accord entre les Parties. Pendant toute la durée du présent Contrat et pendant cinq ans à compter de la date de l’expiration ou de la résiliation du Contrat, les Parties s’engagent à ne pas divulguer d’une quelque manière que ce soit y compris verbalement les Informations Confidentielles sans l'accord écrit préalable de l’autre Partie, elles s’engagent à : ● protéger et garder strictement confidentielles, et traiter avec le même degré de précaution et de protection qu'elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance les Informations Confidentielles émanant de l’autre Partie ; ● ne divulguer de manière interne qu’à ses seuls salariés et exclusivement lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne exécution des présentes ; ● ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par l’autre Partie et ce, de manière spécifique, toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par chacune des Parties à l'égard de l'autre Partie, devront être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande. Chaque Partie s’engage à ce que son personnel respecte les dispositions du Contrat. INFLUX s’engage à faire respecter les dispositions du présent Contrat par les Influenceurs mobilisés ainsi que tous ses éventuels dirigeants, salariés, prestataires, partenaires et d’une manière générale par tous tiers qui aurait eu à connaître des informations protégées par le présent Contrat par son truchement, et s’en porte garant expressément. Dans le cas où les obligations légales ou réglementaires de l’une des Parties, notamment à la suite d’une requête émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)réglementations qui lui seraient applicables, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles imposerait de l’autre Partie communiquer à un tiers quelconqueou de rendre publiques des Informations Confidentielles, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre cette Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contraty sera autorisée.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige parties s'oblige à (i) tenir : Tenir confidentielles toutes les informations qu’elle qu'elle recevra de l’autre Partie dans le cadre l'autre partie, en faisant preuve au moins du même degré de l’exécution du Contrat (ci-après les « vigilance que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne confiden- tielles ; Ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie l'autre partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître connaitre ; et (iii) n’utiliser N'utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer l'autre partie qu'à l'effet d'exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contratdes présentes condi- tions générales. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura parties n'aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations l'égard d'informations qui (i) seraient : Seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une indépendam- ment d'une faute par la Partie partie les recevant, (ii) seraient recevant ; Seraient développées à titre indépendant par la Partie partie les recevant, (iii) seraient recevant ; Seraient connues de la Partie partie les recevant avant que l’autre Partie l'autre partie ne les lui divulgue, (iv) seraient divulgue ; Seraient légitimement reçues d’un d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties parties à l’égard l'égard des informations confidentielles demeureront de- meureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat de la relation contractuelle et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la causedivulguant. Les Parties parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratdes prestations prévues au devis et précisées par le cahier des charges.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige Toutes les données se rapportant au Marchand, à (i) tenir confidentielles Ingenico FS ou à la Fondation et qualifiées de confidentielles, ainsi que toutes les informations qu’elle recevra données qui ne sont pas expressément désignées comme confidentielles mais qui pourraient raisonnablement être réputées comme telles sont qualifiées de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat confidentielles (ci-après les « informations confidentielles Information(s) Confidentielle(s) »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations données suivantes sont considérées comme confidentielles, sans qu’aucune mention spéciale ne soit nécessaire : - toutes les données financières ; - les dispositions du Contrat de Services Marchand ; - tous les autres documents contractuels conclus entre les Parties ; - tous les manuels d’utilisation et guides se rapportant aux produits et services d’Ingenico FS. La Partie qui reçoit l’Information Confidentielle ne dévoilera pas l’Information Confidentielle à des Parties parties tierces autres que ses Affiliées (pour Ingenico FS, toutes les entités du Groupe Ingenico et, pour le Marchand, toutes les entités Contrôlées par le Marchand) sans le consentement écrit et préalable de l’autre Partie, sauf dans les cas suivants : - à l’égard toute partie tierce afin de fournir les Services ou en conséquence de la fourniture des informations confidentielles demeureront Services ; - à toute autorité judiciaire ou administrative ou à toute autre autorité chargée de l’exécution de la loi, sur demande de celle-ci ; - à toute personne concernée (tel que définie dans la Législation Données Personnelles) suite à une demande valide de celle-ci ; La Partie qui reçoit l’Information Confidentielle appliquera le même niveau de précaution à l’Information Confidentielle reçue que celui qu’elle applique à sa propre Information Confidentielle. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que de Services Marchand. Elle continue de s’appliquer pendant les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.trois

Confidentialité. Chacune Chaque Partie transmet aux autres Parties les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers. Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties s’oblige à divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partie, en dehors de celles qui sont Nécessaires à l'exécution du Projet. La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de l’Accord et les trois (i3) tenir ans qui suivent la résiliation ou le terme de l’Accord, à ce que les Informations Confidentielles reçues : • Soient protégées et gardées strictement confidentielles toutes et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ; • ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les informations qu’elle recevra connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans l’Accord. • ne soient ni copiées, ni reproduites, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini dans l’Accord, sans l’accord préalable écrit de l’autre la Partie qui les a transmises ; • ne soient utilisées, partiellement ou totalement, dans un autre but que celui défini dans l’Accord. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles nécessite le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées. Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après l’Accord restent la propriété de la Partie qui les « informations confidentielles »)a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et notamment doivent être restituées à (ii) ne pas divulguer cette dernière immédiatement sur sa demande. A la date d’échéance ou de résiliation de l’Accord, ainsi que dans l’hypothèse où une Partie se retirerait du Projet ou en serait exclue, lesdites Informations Confidentielles devront être restituées à la Partie qui les informations confidentielles a divulguées sans demande préalable de l’autre cette dernière. La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles peut communiquer les Informations Confidentielles dont elle peut apporter la preuve : • qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à un leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; • qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de l'Accord ; • qu’elles ont été reçues d’un tiers quelconque, autre de manière licite ; • que des employés l'utilisation ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; • qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les recevantreçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles. Aucune disposition de l’Accord n’implique : • une renonciation, (ii) seraient développées pour la Partie qui les communique, à titre indépendant la protection d’Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; • une cession, par la Partie qui communique les recevantInformations Confidentielles, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou quelconque droit sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations ces informations au profit des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratautres Parties.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige 11.1 Pendant dix (10) ans à (i) compter de la date de formation du Contrat, le Prestataire s’engage à tenir confidentielles toutes et à ne communiquer à aucune tierce partie sans le consentement écrit de l’Acheteur les informations qu’elle recevra Données fournies par l’Acheteur concernant les Installations ou les processus de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat l’Acheteur et que l’Acheteur a désignées par écrit comme confidentielles (ci-après les « informations Informations confidentielles de l’Acheteur »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient hormis dans le domaine public indépendamment d’une faute par cas où cela pourra être nécessaire à la Partie les recevant, bonne exécution du Contrat ou si la législation l’exige. 11.2 Pendant dix (ii10) seraient développées ans à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues compter de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin date du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs l’Acheteur gardera confidentielles et ne communiquera à faire respecter ces dispositions par leur personnelaucune tierce partie sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire de Données commerciales ou techniques acquises auprès du Prestataire, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre utilisera celles-ci pour les seuls besoins (a) de l’exécution du Contrat, et (b) de l’installation, de l’opération et de la maintenance des Installations et/ou (c) de l’utilisation des Livrables aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. 11.3 Les deux parties s’engagent à conserver les Données reçues de l’autre partie et objet des Alinéas 11.1 et/ou 11.2 comme elles conservent leurs propres informations de même nature. 11.4 Rien de ce qui figure aux Alinéas 11.1, 11.2 et 11.3 ne s’appliquera pour empêcher une partie de divulguer des Données : a) déjà en sa possession (sans restriction quant à leur divulgation) avant qu’elle ne les ait reçues de l’autre partie, b) qui sont du domaine public ou y tombent ultérieurement, autrement que du fait d’une violation du présent article, c) qu’elle pourrait recevoir indépendamment d’une tierce partie sans restriction quant à leur divulgation, ou d) qui sont développées indépendamment par un employé n’ayant pas eu accès aux Données visées à l’Alinéa 11.1 ou 11.2 selon le cas.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige Chaque Partie doit s’engager à (i) tenir garder confidentiel les Informations confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations Informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ses salariés ou agents ayant besoin de les connaître assujettis à des obligations de confidentialité à tout le moins aussi stricte que les présentes ; et (iii) n’utiliser les informations Informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes que pour les besoins du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque les obligations de confidentialité qui précèdent ne s’appliquent pas à l’égard d’informations l'égard d’Informations confidentielles qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par de la Partie les recevantdestinataire des Informations confidentielles, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevantdestinataire des Informations confidentielles, (iii) seraient connues de la Partie les recevant destinataire avant que l’autre la Partie émettrice ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi conformément aux dispositions légales ou sur ordre d’un tribunal (injonction d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente auquel cas elles les informations confidentielles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit sous réserve d’en informer promptement la Partie les ayant fournies)émettrice. Les obligations des Parties à l’égard l'égard des informations Informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 cinq (5) ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties Au terme du Contrat et sur demande de la Partie émettrice, la Partie destinataire devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations Informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Chacune Chaque Partie s’engage à maintenir strictement confidentielles et à ne pas divulguer, directement ou indirectement, à quiconque, tout ou partie des Parties s’oblige informations confidentielles, quel qu’en soit le support, qui lui auraient été communiquées par une autre Partie et dont elle aura eu connaissance à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre l’occasion de l’exécution du Contrat (des présentes CGU, ci-après les « informations confidentielles Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles sont plus particulièrement les suivantes : - Les pages visitées par les Internautes pendant leurs Discussions; - Les liens du Manodvisor utilisés par les Internautes ; - Le contenu des achats réalisés par l’Internaute - Le contenu des Discussions. Chaque Partie prendra toutes les dispositions nécessaires et, et notamment en particulier, elle imposera cet engagement de confidentialité à (ii) ne ses employés, collaborateurs, préposés, prestataires. Cet engagement de confidentialité n'est toutefois pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations applicable aux termes du Contrat. Nonobstant ce Informations Confidentielles qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient sont tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment au moment de leur réception, ni aux Informations Confidentielles qui sont déjà en la possession d’une faute par la Partie les recevantdes Parties avant sa réception, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que ni lorsque l’une des Parties autorise l’autre Partie ne par écrit à diffuser les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à Informations Confidentielles. Si une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de divulgation des Informations Confidentielles est exigée par la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que par une autorité judiciaire ou réglementaire, la Partie requise doit, dans la mesure requise et après du possible, en avoir prévenu informer par écrit la l’autre Partie dans les ayant fournies)plus brefs délais avant d’effectuer cette divulgation et apporter son aide à l’autre Partie, si celle-ci le demande, afin d’obtenir toutes mesures protectrices nécessaires. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée du Contrat des CGU et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, continuera à s’appliquer pendant une période durée de 5 cinq (5) ans après le terme du Contrat. Chacune la cessation des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à présentes CGU pour quelque titre cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratsoit.

Confidentialité. Chacune Dans le cadre du présent ACCCORD, les PARTIES envisagent que des Parties s’oblige INFORMATIONS CONFIDENTIELLES soient ou puissent être fournies par une des PARTIES (« la PARTIE EMETTRICE ») à l’autre PARTIE (i) tenir confidentielles « la PARTIE RECEPTRICE »). La SATT Sud Est, AMU, chaque membre de leurs personnels, ainsi que chaque personnel recruté pour l’exécution de ses missions s’engagent à protéger les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES contre toute divulgation. A ce titre, il est entendu entre les PARTIES que toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre informations, communiquées par l’une des PARTIES à l’autre, même en dehors de l’exécution du Contrat (ci-après présent ACCORD seront néanmoins gardées par la PARTIE RECEPTRICE avec le même degré de précaution que celui qu’elle applique à ses propres INFORMATIONS CONFIDENTIELLES en utilisant les « informations confidentielles »)mesures appropriées pour leur protection, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles qu’elle n’en fera aucun usage sortant de l’exécution du présent ACCORD sans l’autorisation préalable de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin PARTIE. Cet engagement de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits confidentialité et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur usage est valable pendant toute la durée du Contrat présent ACCORD et aussi longtemps, après survivra à son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, échéance quelle qu’en soit la causenature, pendant une durée de cinq (5) ans. Les Parties s’engagent Ne seront toutefois pas considérées comme confidentielles pour l’application du présent article les informations qui : • seraient accessibles au public à la date de leur communication ou qui le deviendraient par ailleurs la suite du fait d’un tiers de bonne foi, • seraient à faire respecter ces dispositions la date d’entrée en vigueur du présent ACCORD déjà connues, de la PARTIE RECEPTRICE preuve écrite devant en être apportée par leur personnelcelle-ci, et • seraient par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit la suite une nouvelle fois reçues d’un TIERS ayant le droit d’en disposer, preuve écrite devant en être apportée par la PARTIE les ayant reçues initialement dans le cadre de l’exécution cet ACCORD, • seraient transmises en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable obligeant une des PARTIES à divulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, • devraient être transmises à la demande d’une juridiction légalement compétente enjoignant à l’une des PARTIS de divulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans ce cas, la PARTIE faisant l’objet d’une telle mesure devra en avertir, dans les plus brefs délais, l’autre PARTIE, de façon à ce qu’elle puisse le cas échéant prendre les dispositions légales pour s’y opposer. Dans ce dernier cas la divulgation sera limitée à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à la demande dont il est question. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives. Par ailleurs, il est entendu entre les PARTIES que toutes les données échangées lors de la constitution du Contratdossier destiné à la réponse à l’appel à projets SATT sont considérées comme des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution Pendant la période du Contrat (ci-et pendant cinq années après les « informations confidentielles »)son annulation, et notamment à (ii) sa résiliation ou sa fin, le Contractant ne devra pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard faire usage des informations confidentielles demeureront (comme définies ci-après) à des fins autres que l’exécution de ses obligations en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin vertu du Contrat, ni révéler à quiconque ou quelque entité, autres que celles de ses employés qui ont besoin de ces connaissances, aucune Information Confidentielle, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnelécrite ou orale, et par tout préposé que le Contractant obtient d’Arconic ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre qu’il découvre d’une autre façon lors de l’exécution du Contrat. “Informations Confidentielles” tel que dénommé dans le Contrat signifie tout renseignement relatif à l’activité d’Arconic qui n’est généralement pas mis à la disposition du public. Les Informations Confidentielles incluent les renseignements que le Contractant détient antérieurement au Contrat. Les dispositions précitées dans cette clause ne s’appliqueront pas à des informations qui sont : (a) légalement connues du Contractant avant leur révélation par Arconic ; ou (b) légalement obtenues d’un tiers par le Contractant ; ou (c) mises par Arconic à la disposition du public sans restrictions ; ou (d) révélées par le Contractant avec la permission préalable d’Arconic ; ou (e) indépendamment développées ou connues du Contractant par des moyens légitimes ; ou (f) révélées par Xxxxxxx à un tiers sans devoir de confidentialité de la part du tiers ; (g) révélées en vertu des lois, réglementations applicables ou décision de justice du tribunal compétent. Le Contractant devra fournir une notification écrite préalable et acceptable à Arconic si la loi exige la divulgation d’Informations Confidentielles sur Arconic. Arconic se réserve expressément le droit de révéler à des tiers l’un ou l’autre des termes du Contrat, dont les prix ou tout autre renseignement.

Confidentialité. Chacune des Chaque Partie s’engage, pendant toute la durme du Contrat et pendant une durme de cinq (5) ans après son expiration, à la confidentialitm la plus totale. Ainsi, les Parties s’oblige s’interdisent de divulguer, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, un(e) quelconque information et/ou, connaissance et/ou renseignement et/ou document que ce soit concernant l’autre Partie, dont elle aurait eu connaissance, de quelque manière que ce soit, à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra l’occasion de l’autre Partie dans le cadre la nmgociation, de l’exécution la conclusion et/ou de l’exmcution du Contrat (ci-après dmsignmes les « informations confidentielles Informations Confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer s’engage notamment à ce que les Informations Confidentielles : ● ne soient pas utilismes à d’autres fins que la stricte exmcution de ses obligations contractuelles ; ● soient protmgmes, conservmes dans un lieu sûr et gardmes strictement confidentielles et soient traitmes avec les plus extrêmes prmcautions, notamment, par toute mesure permeant d’empêcher l’accès de personnes non autorismes ; ● ne soient divulgumes qu’aux seuls membres de son personnel ayant à les connaître pour l’exmcution du Contrat et/ou, aux seuls tiers intervenant pour son compte et approuvms prmalablement et par mcrit par l’autre Partie pour autant qu’une telle divulgation soit nmcessaire à la rmalisation des obligations contractuelles dmfinies dans le Contrat ; ● ne soient divulgumes ni susceptibles d’être divulgumes, directement ou indirectement, à tout tiers ou à toutes les copies des documents personnes autres que celles mentionnmes ci-dessus ; ● ne soient ni copimes, ni reproduites, ni dupliqumes, totalement ou partiellement, pour ses besoins propres, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’ont pas mtm autorismes prmalablement et supports contenant des informations confidentielles de par mcrit par l’autre Partie. Chaque Partie s’engage par ailleurs, dès à mere tous les moyens en œuvre en vue d’assurer le respect du prmsent engagement de confidentialitm par les membres de son personnel, fournisseurs, techniciens, intervenants et tous tiers intervenant pour la fin bonne exmcution du Contrat. Cee exigence de confidentialitm ne s’applique pas aux informations ou donnmes : i. relevant du domaine public ; ii. fournies par un tiers indmpendant, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre condition que ce tiers ne se soit dans pas rendu coupable de violation d’une obligation de confidentialitm lui incombant ; iii. devant être divulgumes pour des raisons rmglementaires (cee clause ne s’applique qu’à une divulgation spmcifique requise) ; iv. dont la divulgation publique est autorisme par l’autre Partie ; v. à la possibilitm pour l’une des Parties de pouvoir communiquer le cadre Contrat à ses conseils, à ses commissaires aux comptes et à ses associms ou actionnaires, lesquels devront s’engager à respecter la prmsente clause de l’exécution du Contratconfidentialitm.

Confidentialité. Chacune 9.1 Au sens des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes présentes, le terme “Informations confidentielles” désigne toute information orale ou écrite - portant la mention “Confidentiel” ou une mention similaire, ou, en l'absence d'une telle mention, qu’une personne raisonnable et prudente de l'industrie qualifierait de confidentielle - qu'une partie peut acquérir de l'autre partie en vertu du Contrat ainsi que les informations qu’elle recevra relatives à l'activité de l’autre Partie l'autre partie, à condition toutefois que les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (1) sont d’une manière générale connues du public ou qui le deviendraient par la suite ; (2) étaient à la disposition de la partie destinataire sur une base non confidentielle avant le moment de leur divulgation par la partie divulgatrice ; ou (3) sont divulguées à une partie par un tiers indépendant ayant le droit de faire une telle divulgation. 9.2 À moins que cela ne soit exigé par la loi, par un organisme judiciaire, gouvernemental ou autre organisme de régulation, ou exigé par un organisme d'accréditation dans le cadre de l’exécution du Contrat (ciprocessus d'accréditation, ni les parties, ni leurs agents ou sous-après traitants ne doivent utiliser les « informations Informations confidentielles »)autrement que pour les besoins du Contrat, et notamment à (ii) ne pas ni puissent-ils divulguer les informations Informations confidentielles de l’autre Partie l'autre partie à un tiers quelconquetoute personne ou entité sans l'approbation écrite préalable de l'autre partie, autre que des employés ou agents ayant besoin sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. 9.3 L'obligation de confidentialité prévue par les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront présentes reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que pour les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, deux parties pendant une période de 5 cinq ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé résiliation ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution l'expiration du Contrat. 9.4 Nonobstant les clauses 9.1 à 9.3 précédentes, le Client reconnaît et accepte que sa raison sociale, son adresse, l'étendue de sa certification et ses numéros de contact, entre autres, seront inclus dans le registre des clients certifiés de SGS. Ce registre est accessible au public via le site web de SGS.

Confidentialité. 7.1. Chacune des Parties s’oblige Parties, reconnaissant la nature confidentielle des informations et documents généralement en rapport avec les Services, garantit à l’autre Partie, pour la durée de la présente relation contractuelle et pendant trois ans après la résiliation ou l’annulation pour quelque motif que ce soit de la présente Documentation d’Adhésion, que l’information et la documentation obtenues en rapport avec l’exécution de la Documentation d’Adhésion seront (ia) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra traitées de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)manière confidentielle, et notamment à (ii) ne pas maintenues en toute sécurité et protégées contre le vol, les dommages, la perte ou l’accès non autorisé, 7.2. Chaque Partie peut divulguer les des informations confidentielles de l’autre Partie : a) aux personnes décrites à un tiers quelconquel’Article 4.2(n) ci-dessus aux fins spécifiées dans cet Article ; b) si le Droit Applicable ou une ordonnance d’une quelconque autorité gouvernementale ou réglementaire exige que celles-ci soient divulguées par la Partie destinataire à condition que, autre que des employés ou agents ayant besoin de dans la mesure du possible selon les connaître ; et (iii) n’utiliser circonstances, les informations confidentielles soient divulguées selon des termes de l’autre confidentialité au moins aussi stricts que ceux imposés à la Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits destinataire en vertu du présent Article 7 et de remplir ses obligations aux termes que la Partie qui communique les informations reçoive, dans la mesure du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute possible selon les circonstances et sous réserve du respect du Droit Applicable par la Partie les recevantdestinataire, (iidans chaque cas, une notification préalable raisonnable de la divulgation envisagée et ait l’opportunité raisonnable de s’y opposer ; ou c) seraient développées si elles doivent être raisonnablement divulguées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues un conseiller professionnel de la Partie destinataire à condition que tout conseiller professionnel auquel des informations confidentielles sont divulguées s’engage par écrit à se soumettre à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles imposées à la Partie destinataire en vertu du présent Article 7. 7.3. Les obligations visées aux Articles précédents n’interdisent pas la communication ou 7.4. Lorsque le Participant cesse d’être un membre du Marché, le Participant, sur simple demande de MTS France, doit retourner à MTS France et/ou détruire, toutes les recevant avant informations confidentielles, dans la mesure où celles-ci ne sont pas de notoriété publique ni ne le sont devenues entre-temps, et/ou ne sont pas tenues d’être conservées à des fins réglementaires ou par les autorités réglementaires. 7.5. Les obligations de confidentialité visées dans le présent Article 0 xx x’xxxxxxxx à aucune information ou question pour laquelle la Partie destinataire peut démontrer que l’autre celle-ci : a) est ou est devenue de notoriété publique autrement qu’en conséquence d’un manquement aux obligations de confidentialité stipulées dans la Documentation d’Adhésion ; b) était en possession de la Partie ne les lui divulguedestinataire, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à sans une quelconque obligation de confidentialité, avant la date de divulgation de l’information ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit question à la Partie les ayant fournies)destinataire par la Partie divulgatrice ; ou c) lui a été indépendamment divulguée par un tiers autorisé à procéder à une telle divulgation. 7.6. Les obligations des Parties Chaque Partie doit immédiatement, une fois qu’elle en prend connaissance, notifier à l’égard la Partie à laquelle l’information confidentielle appartient tout(e) divulgation non autorisée, abus, vol ou autre perte de ces informations confidentielles, que ce soit par inadvertance ou autrement. 7.7. Le Participant accepte que MTS France partage des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée avec l’un quelconque de ses employés, administrateurs, conseillers, agents et sociétés de son groupe. MTS France doit veiller au respect du Contrat présent Article 7 par ses employés, administrateurs, conseillers, agents et aussi longtemps, après sociétés de son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnelgroupe, et demeure responsable de toute violation du présent Article 7 par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratl’un quelconque d’entre eux.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige Il appartient au Fournisseur de souscrire à (i) tenir confidentielles toutes ses frais les informations qu’elle recevra assurances couvrant notamment Le Fournisseur s'engage à garder confidentielle, pendant toute l'exécution de l’autre Partie la Commande et pendant 5 le transport et les Produits transportés assurés à leur valeur de remplacement. - Les Produits ans à compter de son expiration, toute information de quelque nature que ce soit, et notamment technique commandés doivent être livrés franco de port à l'adresse mentionnée sur la Commande. Ils doivent être ou commerciale dont il pourrait avoir eu connaissance dans le cadre de l’exécution l'exécution de toute Commande. accompagnés d'un bon de livraison portant indication des références complètes de la Commande, du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)L'ensemble des documents, quel que soit leur support ou leur nature, et notamment à (ii) ce compris Internet, transmis au nombre et de la désignation des Produits livrés, de l'état de la Commande et de tous les documents Fournisseur par Xxxxx Health & Beauty demeure sa propriété. Ils ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie peuvent être ni reproduits, ni transmis, techniques et administratifs prévus dans la Commande et ses annexes. - La date fixée pour la livraison ni divulgués, en tout ou partie, à un tiers quelconquesans l'accord préalable et écrit de Anjac Health & Beauty. Le est indiquée sur la Commande. L'acceptation de la Commande implique, autre pour le Fournisseur, un Fournisseur s'engage à n'utiliser tout document ou information confidentiels que des employés pour la seule réalisation engagement irrévocable sur la date contractuelle de livraison qui constitue une clause essentielle de la de l'objet de la Commande. Cet engagement de confidentialité s’applique même si la Commande n’a pas Commande. - Anjac Health & Beauty se réserve le droit de refuser toute livraison excédentaire par été passée ou agents ayant besoin si elle a été résiliée.Le Fournisseur s’engage à prendre vis-à-vis de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits son personnel et de remplir celui rapport à la Commande. Le retour éventuel de l’excédent se fera aux frais, risques et périls du de ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque sous-traitants les dispositions propres à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans garantir le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues respect de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratcette clause.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (ia) tenir L’Acheteur peut divulguer au Vendeur certaines informations confidentielles, telles que définies dans les présentes, afin de faciliter l’exécution par le Vendeur de la commande de l’Acheteur. Toutes les informations confidentielles et toutes les autres informations qu’elle recevra techniques fournies par l’Acheteur au Vendeur seront et resteront en tout temps la propriété de l’autre Partie l’Acheteur et ne seront utilisées par le Vendeur que dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après de la commande de l’Acheteur par le Vendeur. Sauf accord contraire, le Vendeur doit retourner toutes les « copies des informations confidentielles fournies par l’Acheteur à l’exécution de la commande de l’Acheteur, sauf accord écrit contraire de l’Acheteur, ou à tout moment à la demande de l’Acheteur. Les « Informations confidentielles »), telles qu’utilisées dans les présentes, comprennent, sans s’y limiter, les spécifications, dessins, conceptions, données techniques, fiches techniques, schémas, diagrammes, configurations, informations commerciales, financières, statistiques et notamment à commerciales, formules, analyses, secrets commerciaux, idées, méthodes, processus, savoir-faire, logiciels et programmes informatiques. (b) Le Vendeur accepte par les présentes que toute information confidentielle divulguée par l’Acheteur (i) soit conservée dans un endroit sécurisé ; (ii) ne soit pas copiée sans l’approbation écrite préalable de l’Acheteur ; (iii) soit utilisée uniquement par le Vendeur pour faciliter l’exécution de la commande de l’Acheteur ; (iv) ne soit divulguée qu’aux employés du Vendeur selon les besoins. Le Vendeur ne doit pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie l’Acheteur à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les agents, les consultants, les fournisseurs ou les sous-traitants du Vendeur, sans l’approbation écrite préalable de l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur fournit au Vendeur l’autorisation écrite de divulguer des informations confidentielles à un tiers, le Vendeur doit s’assurer que tous les tiers quelconque, autre que sont liés par des employés ou agents ayant besoin conditions générales au présent article avant de les connaître ; et (iii) n’utiliser recevoir de telles informations. Si le Vendeur doit divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précèdel'Acheteur à un tiers en raison d'une exigence légale ou réglementaire, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ces informations confidentielles ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront peuvent être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute loi ou la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant réglementation et, en toute hypothèsele cas échéant, pendant une période au plus tôt cinq (5) jours ouvrables après avis écrit du Vendeur à l’Acheteur de 5 ans après l’exigence d’une telle divulgation. Sauf accord contraire, le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer Vendeur doit retourner toutes les copies des documents informations confidentielles fournies par l’Acheteur à l’exécution de la commande de l’Acheteur ou à tout moment à la demande de l’Acheteur. (c) Les obligations de confidentialité et supports contenant les restrictions à l’utilisation et à la divulgation des informations confidentielles spécifiées dans les présentes conditions générales ne s’appliquent à aucune information qui (i) est déjà en possession du Vendeur de l’autre Partiemanière légale et légitime sans obligation de confidentialité au moment de la réception de la part de l’Acheteur ; (ii) est développée indépendamment par le Vendeur sans utilisation ni référence aux informations confidentielles, dès la fin du Contratcomme en témoignent des éléments de preuve tangibles ; (iii) apparaît dans toute publication imprimée ou brevet, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit est dans le cadre domaine public, sauf en cas d’une violation des présentes conditions générales par le Vendeur ; ou (iv) est reçue légalement et à juste titre, sans restriction, par le Vendeur de la part d’un tiers dont le Vendeur n’a pas connaissance qu'il est soumis à une obligation de non- divulgation ou de confidentialité ou qu'il a détourné ou autrement obtenu illégalement de telles informations. (d) Sauf si la loi ou la réglementation l’exige, aucun communiqué de presse, annonce publique ou document publicitaire concernant la commande de l’Acheteur ne doit être émis par le Vendeur sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Le Vendeur doit étendre cette restriction à tous les prestataires et sous-traitants de niveau inférieur impliqués dans l’exécution du Contratde la commande de l’Acheteur.

Confidentialité. Chacune Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Parties s’oblige Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) tenir confidentielles toutes n’utiliser les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à dans la stricte mesure du nécessaire ; (ii) ne pas divulguer prendre toutes les informations confidentielles mesures de l’autre précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie à un tiers quelconqueet d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, autre que des employés ou agents ayant besoin au minimum, leur offrir le même degré de les connaître protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; et (iii) n’utiliser à ne divulguer ou reproduire les informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre l'autre Partie, qu’aux ou pour ses membres, employés, préposés ou prestataires (a) qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie qu’à l’effet d’exercer en question est tenue par le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Par ailleurs, Xxxxxxxx pourra divulguer les termes du Contrat (i) à ses droits comptables, auditeurs, banques et sources de remplir financement et tout autre conseil de Doctolib soumis au secret professionnel (ii) aux conseillers ou experts ayant signé un accord de confidentialité. Dans tous les cas, la Partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’il s’agisse notamment de ses obligations aux termes employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune chaque Partie pourra divulguer des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans Informations Confidentielles sans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevantconsentement de l'autre Partie, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la stricte mesure où cette divulgation est requise et après par une autorité compétente ou en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé application d'une obligation légale ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratdéontologique.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige s’engage à (i) tenir confidentielles toutes ne pas divulguer à un quelconque tiers, sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie, les informations qu’elle recevra Informations Confidentielles de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant pour toute la durée du Contrat et aussi longtemps, pendant cinq (5) ans après son terme, l’expiration ou la rupture du Contrat pour quelque cause que ce soit. Les Parties déclarent et garantissent qu’elles feront respecter cette obligation par leur personnel et éventuels sous-traitants impliqués dans l’exécution du Contrat. Par « Informations Confidentielles » les Parties entendent désigner les informations concernées demeureront identifiées comme telles par l’apposition d’une mention « confidentiel », ainsi que celles qui sont confidentielles pour une Partie compte tenu de leur nature et notamment celles en lien à ses activités, ses finances, aux technologies qu’elle utilise, à ses secrets commerciaux, aux prix qu’elle pratique, à ses méthodes, savoir-faire, procédures, produits, documents, matériels, logiciels et outils. Ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations : - qui sont ou tombent dans le domaine public sans que cela ne soit imputable à la Partie les divulguant etréceptrice ; - qui étaient connues de la Partie réceptrice préalablement à leur divulgation, en toute hypothèseà condition que : (i) la Partie réceptrice le prouve par des documents appropriés ; (ii) elles n’aient pas été obtenues directement ou indirectement de l’autre Partie ; (iii) ni la Partie réceptrice ni un quelconque tiers n’ait violé une obligation de confidentialité ou commis une autre faute ; - qui sont communiquées à la Partie réceptrice par un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité et sans autre faute ; - qui sont développées indépendamment par la Partie réceptrice, pendant une période sans qu’une Information - Confidentielle de 5 ans après le terme du Contratl’autre Partie ne soit utilisée ; - dont la divulgation est requise aux termes d'une loi, d’un règlement ou d’une décision d’un tribunal. Chacune des Parties devra restituer prendra toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles précautions raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre l‘autre Partie, dès en prenant a minima le même niveau de précautions qu’elle utilise pour assurer la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre confidentialité de l’exécution du Contratses propres Informations Confidentielles.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige L’Incubé s'engage à (i) tenir confidentielles conserver strictement confidentiels, à ne communiquer à aucun tiers toutes informations quels qu'en soient la nature, la forme et le support, auxquelles il aura eu accès ou dont il aura pu prendre connaissance à l'occasion de l'exécution de la présente Convention en particulier les informations qu’elle recevra relatives à CarStudio ou aux sociétés membres du groupe de l’autre Partie dans CarStudio, ou à leurs activités respectives quel qu'en soit le cadre de l’exécution du Contrat domaine (ci-après les « informations confidentielles Informations »). L’Incubé s'engage à ce que les Informations ne soient ni copiées, et notamment à (ii) ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions, duplications n'auront pas été autorisées par écrit par CarStudio. L'obligation de confidentialité ne couvre pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre Informations dont l’Incubé rapporte la preuve écrite que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat: 1. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient elles étaient dans le domaine public indépendamment au moment de leur communication à l’Incubé dans le cadre du présent Contrat ou sont tombées dans le domaine public postérieurement à cette date, sans que ce fait résulte d’une faute par la Partie faute; 2. l’Incubé a reçu les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie Informations d'un tiers en droit de les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie divulguer. L’Incubé ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées pourra bénéficier des exceptions visées ci-dessus que dans la mesure requise où il invoque des éléments et/ou données dont la forme, la teneur et après en avoir prévenu la combinaison sont strictement identiques à celles des Informations. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions transmises par écrit la Partie les ayant fournies)l'une des Parties resteront sa propriété et devront lui être restituées immédiatement à première demande de sa part. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, visées au présent article subsistent pendant une période durée de 5 dix (10) ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles la cessation de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre présente Convention pour toute raison que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratsoit.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes Outre les informations qu’elle recevra confidentielles protégées par la loi, statutaires ou autres, les parties conviennent que toutes leurs informations financières et celles de l’autre Partie dans leurs clients, y compris, mais sans s'y limiter, les tarifs de fret et de courtage, les montants reçus pour les services de courtage, les montants de fret les frais perçus, les exigences en matière de volume de fret, ainsi que les informations personnelles des clients, l'expédition des clients ou d'autres exigences logistiques partagées ou apprises entre les parties et leurs clients, seront traités comme confidentiels et ne seront pas divulgués ou utilisés pour quelque raison que ce soit sans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à consentement écrit préalable. . (ii) ne pas divulguer En cas de violation du présent paragraphe sur la confidentialité, les informations confidentielles parties conviennent que le recours légal, y compris les dommages-intérêts pécuniaires, peut être inadéquat et que les parties auront droit, en plus de l’autre Partie tout autre recours qu'elles pourraient avoir, à un tiers quelconqueune injonction. En empêchant la partie contrevenante de continuer à violer le présent accord, autre que des employés ou agents ayant besoin auquel cas la partie non gagnante sera responsable de tous les connaître ; coûts et dépenses encourus, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables. (iii) n’utiliser TRANSPORTEUR convient que les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer frais facturés par XXXXXXXX à ses clients sont confidentiels et n’ont pas besoin d’être divulgués à CARRIER. TRANSPORTEUR renonce spécifiquement à tous les droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées qu'il peut avoir en vertu de 49 CFR §371.3. Sauf si la loi l'exige, les termes et conditions du présent Contrat et les informations relatives aux Services ne seront divulgués par aucune des parties à d'autres personnes ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise entités, à l'exception des administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants autorisés, avocats et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies)comptables de chaque parti. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront Cette obligation mutuelle de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée les termes du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 deux ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrattoute résiliation.

Confidentialité. Chacune Dans le cadre des Parties s’oblige présentes, toute information reçue par une partie de l’autre partie sera considérée comme confidentielle sauf si ladite information est expressément qualifiée de non confidentielle par la partie qui l’adresse à l’autre. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : (ia) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la Partie partie ayant eu connaissance de l'information ; (b) celles pour lesquelles la partie qui les recevant, reçoit peut prouver qu'elle les connaissait de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité déjà préalablement à leur communication dans le cadre des présentes ; (iic) seraient développées celles communiquées par un tiers postérieurement à titre indépendant la souscription du Service et reçues de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité par la Partie partie à laquelle elles ont été communiquées. Les parties s’engagent dès lors à ne pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n’est pas nécessaire à l’exécution des présentes, et à ne pas divulguer lesdites informations ou données à toute personne autre que leurs employés et sous-traitants dans les recevant, (iii) seraient connues strictes limites de la Partie les recevant avant que nécessité de ladite divulgation pour la bonne exécution des présentes, sauf autorisation préalable et écrite de l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies)partie. Les parties s’engagent à respecter les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat des présentes et aussi longtempsles trois années suivant leur extinction. A l’issue des présentes, après son termepour quelque cause que ce soit, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant chaque partie destinataire des informations confidentielles s’engage à les restituer à l’autre partie et à détruire toutes les duplications qui auraient été effectuées de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratinformations confidentielles.

Confidentialité. Chacune des Les Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations qu’elle recevra échangées entre elles lors de la négociation du Contrat et en cours d’exécution de celui-ci ainsi que des informations et données sur la base desquelles les Prestations sont réalisées et s’engagent à les conserver confidentielles. En conséquence, les Parties s’engagent expressément : - à respecter le caractère confidentiel des informations et/ou documents de l’autre Partie, et à prendre toutes mesures utiles pour empêcher, sauf autorisation écrite et préalable de l’autre Partie, la divulgation, volontaire ou involontaire, directement ou indirectement, à toute personne autre que ses employés ou collaborateurs affectés à l’exécution des Prestations, - à n’utiliser ces informations et/ou documents que pour la réalisation des prestations issues du présent Contrat, - à n’effectuer aucune copie, de quelque nature que ce soit, des informations et/ou documents confidentiel(le)s, sauf si des copies étaient nécessaires à la bonne exécution des prestations, - à restituer ou à détruire l'ensemble de ces informations et documents à l’issue du Contrat et/ou à première demande de l’autre Partie. Chaque Partie dans s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer le cadre respect de cette obligation de confidentialité par l’ensemble de son personnel ou de toute autre personne qui serait affectée à l’exécution du Contrat (ci-après les « contrat. La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la partie des informations confidentielles »), et notamment : - accessible au public à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles la date de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute sa communication par la Partie les recevantémettrice à la Partie réceptrice, (ii) seraient développées ou qui viendrait à titre indépendant l’être postérieurement à cette date et sans faute de la Partie réceptrice ; - déjà connue de la Partie réceptrice au moment de sa communication par la Partie les recevant, (iii) seraient connues émettrice ; - transmise à la Partie réceptrice avec dispense expresse de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une émettrice d’obligation de confidentialité ; La présente obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la confidentialité s’appliquera à chaque Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, survivra pendant une période durée de 5 cinq ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles à compter de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, de celui-ci pour quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratsoit.

Confidentialité. 33.1 – Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)s’engage, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 deux (2) ans après le terme à compter de la fin de celui-ci, à garder secret et à ne pas utiliser à une autre fin que celle de la bonne exécution du Contratcontrat, les informations et les connaissances qui lui auront été communiquées à titre confidentiel par l’autre Partie. 33.2 – Sont considérées comme confidentielles, au sens du présent contrat, les informations divulguées par une Partie à l'autre qui sont marquées ou décrites comme confidentielles, ainsi que toutes les informations, notes, analyses ou copies découlant d’une information confidentielle. À la demande du Client, l’échange d’informations confidentielles entre les deux Parties pourra être chiffré. 33.3 – Chacune des Parties est en droit de révéler les informations confidentielles transmises par l’autre Partie a) à ses employés, aux entreprises sous-traitantes et aux représentants qui ont besoin de connaître ces informations afin de pouvoir exécuter les obligations pour lesquelles elle s’est engagée ou exercer ses droits. Chacune des Parties devra restituer toutes doit s’assurer que ses employés, sous-traitants et représentants auxquelles les copies des documents et supports contenant informations confidentielles ont été révélées soient informées par avance de la nature confidentielle des informations et soient contractuellement obligées de garder celles-ci confidentielles selon au moins les mêmes termes et conditions que le présent article. b) si cela est requis par une obligation légale c) Si lesdites informations étaient, sont, ou sont tombées après la conclusion du contrat dans le domaine public autrement que par une violation du contrat. d) Si lesdites informations sont connues ou obtenues indépendamment de ce qui a été transmis par l’autre Partie à condition que cela puisse être prouvé par écrit. e) Sur consentement écrit de l’autre Partie. 33.4 – Chacune des Parties s’engage à restituer et/ou détruire toutes les informations qui lui auront été transmises, dès quel que soit le format, à la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre première demande de l’exécution du Contratl’autre Partie.

Confidentialité. Chacune Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Parties s’oblige Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) tenir confidentielles toutes n’utiliser les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à dans la stricte mesure du nécessaire ; (ii) ne pas divulguer prendre toutes les informations confidentielles mesures de l’autre précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie à un tiers quelconqueet d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, autre que des employés ou agents ayant besoin au minimum, leur offrir le même degré de les connaître protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; et (iii) n’utiliser à ne divulguer ou reproduire les informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre l'autre Partie, qu’aux ou pour ses membres, employés, préposés ou prestataires (a) qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie qu’à l’effet d’exercer en question est tenue par le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Par ailleurs, Xxxxxxxx pourra divulguer les termes du Contrat (i) à ses droits comptables, auditeurs, banques et sources de remplir financement ou toute autre conseil de Doctolib soumis au secret professionnel et (ii) aux conseillers ou experts ayant signé un accord de confidentialité. Dans tous les cas, la Partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’il s’agisse notamment de ses obligations aux termes employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune chaque Partie pourra divulguer des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans Informations Confidentielles sans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevantconsentement de l'autre Partie, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la stricte mesure où cette divulgation est requise et après par une autorité compétente ou en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé application d'une obligation légale ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratdéontologique.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige 5.1 Sauf si l’exécution de l'entente ou la loi l’exigent, SNB ne doit jamais divulguer quelque renseignement que ce soit touchant les activités du CONCESSIONNAIRE, de ses clients ou de ses représentants qui est porté à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie sa connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat la prestation des services prévus aux présentes. SNB s'engage également à ne jamais utiliser (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat de la présente entente et aussi longtemps, après son termeéchéance), que à ses propres fins ou dans son propre intérêt ou aux fins ou dans l'intérêt de toute personne, entreprise constituée ou non, association ou autre entité commerciale, les informations concernées demeureront confidentielles pour secrets commerciaux, les programmes d'expansion des affaires ou les plans qui sont associés aux activités du CONCESSIONNAIRE et notamment les renseignements qui se rapportent aux clients et employés de celui-ci. 5.2 Sauf si l’exécution de la Partie les divulguant etprésente entente l’exige, le CONCESSIONNAIRE ne fera lui-même ou ne fera faire par d'autres, en toute hypothèsetout temps et en toutes circonstances, pendant une période des copies, photos, doubles, facsimilés ou autres reproductions ou enregistrements de 5 ans après quelque nature que ce soit, ou des résumés de rapports, études, plaques de licence, notes de service, correspondance, guides, dossiers, plans ou autres matériels écrits, imprimés ou autrement enregistrés par SNB pour le terme gouvernement du ContratNouveau-Brunswick ou se rapportant, de quelque manière que ce soit, à l’activité actuelle ou projetée de SNB. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents Le CONCESSIONNAIRE n’a aucun intérêt dans ce matériel et supports contenant des informations confidentielles accepte de l’autre Partiele remettre à SNB, à la demande de celle-ci, dès l'échéance de la fin présente entente ou à n’importe quel moment avant l'expiration de ladite entente. Sauf si la loi l'y oblige, le CONCESSIONNAIRE ne divulgue aucun renseignement obtenu lors de transactions réalisées avec SNB (agissant pour le compte du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit gouvernement du Nouveau-Brunswick) dans le cadre de l’exécution du Contratses affaires et ne l'utilise que dans le cadre de la présente entente.

Confidentialité. Chacune Le Fournisseur convient que tous les renseignements fournis au Fournisseur ou mis à sa disposition par l’Acheteur ou ses sociétés affiliées en vertu des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes présentes ou en prévision des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les spécifications, dessins, croquis, modèles, échantillons, outils, informations qu’elle recevra techniques, méthodes, procédés, techniques, pratiques d’atelier, formules, composés, compositions, données de l’autre Partie dans le cadre recherche, renseignements de l’exécution du Contrat marketing et de vente, listes de clients, plans, savoir-faire, secrets commerciaux ou données, écrites, orales ou autres (ci-après les désignés par le terme « informations confidentielles Renseignements »), sont la propriété de l’Acheteur et/ou de ses sociétés affiliées et notamment restent la propriété de l’Acheteur et/ou de ses sociétés affiliées. À la demande de l’Acheteur, tous les Renseignements et copies de ces Renseignements sous forme écrite, graphique, sur disque d’ordinateur, CD ou autre forme physique seront immédiatement retournés à (ii) l’Acheteur sans aucun frais pour celui-ci. Les Renseignements seront gardés confidentiels par le Fournisseur, ne pas divulguer seront utilisés que pour remplir le présent Bon de commande ou pour exécuter les informations confidentielles de l’autre Partie présentes, et ne pourront être divulgués ou utilisés à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu d’autres fins qu’aux conditions convenues par écrit la Partie les ayant fournies)entre l’Acheteur et le Fournisseur. Les obligations Aucun renseignement fourni par le Fournisseur à l’Acheteur ne sera considéré comme confidentiel ou exclusif, sauf accord spécifique par écrit et signé par l’Acheteur et le Fournisseur. En outre, le Fournisseur ne communiquera à des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront tiers aucune publicité, photographie ou autre information concernant le présent Bon de commande sans le consentement écrit de l’Acheteur. Cette section demeurera en vigueur pendant toute après l’expiration ou la durée résiliation du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période présent Bon de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratcommande.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître connaitre ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise requises et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 cinq ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige Le terme « Informations Confidentielles » désigne toutes Connaissances Propres ainsi que toutes informations (données, documents, méthodes, procédés, spécifications, données, logiciels, algorithmes, savoir-faire …), quels qu’en soient leur nature, leur objet, leur origine, leur support, leur mode de transmission, protégées ou non par le droit de propriété intellectuelle, divulguées par une Partie à l’autre Partie au titre de la Commande et sous réserve qu’elles aient été clairement identifiées comme confidentielles lors de leur communication par notification écrite de la Partie détentrice et/ou apposition de la mention « Confidentiel » sur les documents considérés ou dans le cas d’une divulgation orale sous réserve que la Partie émettrice ait fait connaître oralement leur caractère confidentiel au moment de la divulgation et ait confirmé par écrit ce caractère dans un délai de quinze (i15) tenir confidentielles toutes jours. Chaque Partie s’engage à ne pas communiquer de quelque façon que ce soit, les Informations Confidentielles. Cet engagement restera en vigueur cinq ans à compter de la date de signature de la Commande par le Client, nonobstant son arrivée à échéance ou sa fin anticipée pour quelque raison que ce soit. Les dispositions ci-dessus ne s'appliqueront pas aux informations suivantes, à charge pour la Partie qui invoque un de ces cas d'en apporter la preuve : - les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou postérieurement mais, dans ce dernier cas, en l'absence de toute faute imputable à la Partie réceptrice, ou - déjà connues de celle-ci ou obtenues indépendamment d’une faute de l’exécution de la Commande, cela pouvant être démontré par l’existence de documents appropriés dans ses dossiers, ou - reçues d’un tiers libre d'en disposer, ou - étant le résultat de développements internes entrepris de bonne foi par des membres de son personnel n’ayant pas eu accès à ces Informations Confidentielles ; ou - dont l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie les recevantdont elles émanent. - The In-house Knowledge of CSTB and all of the adaptations, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevanttransformations, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulguemodifications and improvements of its In- house Knowledge carried out in the context of a Service; - The Methods defined in particular as all the procedures, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialitémodels, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies)specifications, data, algorithms, software, devices and experimental means, test benches and test methods developed by CSTB during the performance of the Service and used to produce all or part of the Results. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du ContratThe In-house Knowledge and the Methods are the exclusive property of CSTB and therefore CSTB only is authorised to exploit them for its own benefit.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir Chaque Partie considérera comme strictement confidentielles toutes les données, informations qu’elle recevra de l’autre Partie ou connaissances, sous quelque forme, nature ou support que ce soit, qu’elles seraient amenées à connaître dans le cadre du Contrat (les « Informations Confidentielles »), et s’engage à ne pas communiquer ni divulguer les Informations Confidentielles à des tiers. En particulier, les Parties acceptent expressément que les termes et conditions du Contrat autres que ceux qui sont accessibles par le public, les documents comptables, les secrets commerciaux et techniques ainsi que les méthodes commerciales de l’autre Partie, sont confidentiels et ne peuvent être divulgués par l’une des Parties sans l’accord exprès et préalable de l’autre Partie, sauf disposition légale contraire. Les Parties ne pourront communiquer les Informations Confidentielles qu’aux seules personnes habilitées à les connaître exclusivement pour les besoins de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles qui acceptent de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations se soumettre aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme stipulations du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes s’engage à faire signer par chacune des personnes précitées un engagement de confidentialité comprenant des stipulations équivalentes à celles du présent article 13. Chaque Partie s’engage à informer immédiatement et expressément l’autre Partie de tout fait ou circonstance, dont elle aurait connaissance, concernant une éventuelle possession ou utilisation non autorisée de ces informations. Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles, les copies informations, documents et/ou outils qui (i) étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans violation des documents et supports contenant des informations confidentielles présentes stipulations de l’article 13, (ii) résultent de connaissances de l’autre Partie, sans qu’il y ait eu violation de la présente obligation de confidentialité, ou sont obtenus d’un tiers non soumis à un accord de confidentialité, et/ou (iii)doivent être divulgués en vertu d’une décision judiciaire ou administrative et à laquelle les Parties sont soumises. L’engagement prévu au présent article 13 prend effet rétroactivement à l’Entrée en Vigueur du Contrat et le cas échéant, dès le démarrage des discussions entre les Parties. Il prendra fin cinq (5) ans après la fin cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à Contrat pour quelque titre cause que ce soit dans le cadre soit, sous réserve des Informations Confidentielles liées à la propriété intellectuelle de l’exécution du ContratONECLICKDJ, pour lesquelles l’obligation de confidentialité demeurera applicable pour toute la durée des droits y afférents.

Confidentialité. Chacune des Les Parties s’oblige s'engagent à (i) tenir confidentielles toutes considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, les informations qu’elle recevra et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l’autre l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie dans le cadre concernée. Il est toutefois rappelé que Grand Dax Très Haut Débit pourra transmettre à la Communauté d’agglomération du Grand Dax les documents, informations et données visées au présent article pour les besoins de l’exécution de la DSP. De même, à l’arrivée du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)terme normal ou anticipé de la Délégation, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer le Délégant succédera au Délégataire dans ses droits et obligations relatifs à la confidentialité. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de remplir ses obligations aux termes la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées domaine public au moment de leur divulgation ou tomberaient sont tombés dans le domaine public indépendamment d’une faute par sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie les recevantqui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet du présent Contrat, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que identifieront les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre l'autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Chacune i. Chaque Partie s'accorde sur le fait que toutes les informations fournies à l'autre dans le cadre des Parties s’oblige à activités commerciales qu'elles entretiennent sont des Informations confidentielles et exclusives (« Informations confidentielles »). Dans le cas de Xxxx, les Informations confidentielles comprennent : (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra spécifications, les dessins, les schémas, les documents, la correspondance, les données et autres documents liés aux Produits de l’autre Partie dans le cadre Dana, de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), ses filiales et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevantleurs clients, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevanttoute information relatives aux opérations, affaires et activités de Dana, ses filiales et ses clients, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulguel'Équipement Dana, (iv) seraient légitimement reçues d’un les droits de propriété intellectuelle de Dana, et (v) les conditions du Contrat. ii. Chaque Partie s'engage à maintenir la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre partie et à restreindre l'accès et la divulgation de ces informations aux cadres, dirigeants, avocats conseils, employés, agents et entreprises de la Partie destinataire (incluant, dans le cas De Xxxx, ses filiales et ses clients) qui ont besoin de connaître ces Informations confidentielles. Aucune des Parties ne divulguera ou ne transférera les Informations confidentielles de l'autre Partie directement ou indirectement à toute autre personne, entreprise, société ou entité sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie. iii. En cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de toute information confidentielle par la Partie destinataire, cette dernière informera la Partie source de cette divulgation dans les plus brefs délais et prendra toutes les mesures nécessaire pour remédier à toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces Informations confidentielles. iv. Les Informations confidentielles d'une Partie ne comprennent pas les informations (i) qui sont ou sont rendues généralement accessibles au public dans le secteur industriel auquel ces informations se rapportent, de manière autre que par des divulgations non autorisées entrant en violation du Contrat, (ii) qui sont légalement obtenues par la Partie destinataire auprès d'un tiers non soumis à lié par une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit confidentialité envers la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période source de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.informations,

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra s'abstiendra de diffuser auprès de tiers, sauf accord exprès de l’autre Partie, toute information dont la divulgation serait ou pourrait être de nature à nuire aux Résultats ou d’une manière générale aux droits de propriété intellectuelle ou aux intérêts de l’une ou de l’autre Partie. Chaque Partie dans s'engage à notifier, par écrit, les éléments pour lesquels elle souhaite la confidentialité et à veiller à ce que la mention « Confidentiel » ou une mention de sens équivalent et non ambigu figure sur les documents considérés quel qu’en soit le cadre de l’exécution support. Il est précisé que les données brutes, propriété du Contrat (ci-après les « Musée, sont des informations confidentielles »)par nature sans qu’il soit nécessaire d’y apposer une quelconque mention. Toute communication orale pour laquelle une Partie souhaite bénéficier de confidentialité devra faire l’objet d’une confirmation écrite sous huitaine. Dans l’intervalle, toute information communiquée oralement est considérée par les Parties comme une Information confidentielle. Chaque Partie s'engage à assurer la protection de la confidentialité des éléments et notamment informations qui lui sont communiqués sous couvert de confidentialité, comme s'il s'agissait des siens propres et à (ii) ne pas divulguer faire respecter cette obligation par ses employés et/ou collaborateurs et/ou tiers dûment autorisés par les Parties. Chaque Partie s'oblige à n'utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconquePartie, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient échangées dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie cadre ou à l’occasion du présent contrat, que pour les recevant, (ii) seraient développées besoins dudit contrat et à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues n'en faire aucun autre usage sans l'accord préalable écrit de la Partie émettrice de l’information ou du document. Il pourra, le cas échéant et pour certaines informations, être convenu entre les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, Parties du nom des collaborateurs y ayant accès ou de toute autre mesure appropriée (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fourniesd’une diffusion restreinte). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront Cet engagement de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée du Contrat présent contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 trois (3) ans après le terme du Contratà compter de son expiration. Chacune des Parties devra restituer toutes Toutefois, il ne porte pas sur les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès dont la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers Partie qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit les a reçues pourra démontrer : - qu'elles sont déjà dans le cadre domaine public ou qu'elles y sont tombées sans faute de l’exécution du Contratsa part, - ou qu'elle les détenait déjà avant que la Partie émettrice ne les lui transmette (en en rapportant la preuve dans ses propres dossiers), - ou qu'elle les a régulièrement reçues d'un tiers libre d'en disposer.

Confidentialité. Chacune des Les Parties s’oblige s'engagent à (i) tenir confidentielles toutes conserver confidentiels les informations qu’elle recevra et documents concernant l'autre partie, de l’autre Partie dans le cadre quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques, commerciaux, en ce compris la Proposition Commerciale, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution l'exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles Informations Confidentielles »). Chaque Partie prend vis-à-vis de ses personnels toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous sa responsabilité, la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles. Chaque Partie met en œuvre et notamment maintient toutes mesures, précautions et procédures de sécurité nécessaires afin d’assurer la conservation des Informations Confidentielles qui seraient en sa possession et d’empêcher tout accès non autorisé. A cet égard, chaque Partie s’engage à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles mettre en œuvre le même niveau de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits précaution et de remplir mesures de sécurité que pour ses obligations propres Informations Confidentielles, ce niveau de protection devant être en toutes circonstances au moins considéré comme raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles. La présente obligation de confidentialité n’est pas applicable aux termes du Contrat. Nonobstant ce informations qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient : sont tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par de la Partie les recevant, (ii) seraient recevant ; - ou sont développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient recevant ; - ou sont connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement divulgue ; - ou sont valablement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, confidentialité ; - ou (v) devraient doivent être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée du Contrat Contrat, telle définie à l’Article « Durée » et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer restitue, à la demande de l’autre Partie les Informations Confidentielles, toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Chacune Le Client et HYBRID reconnaissent qu'ils peuvent chacun obtenir des Parties s’oblige informations confidentielles dans le cadre du présent contrat et de leurs relations. La partie destinataire conserve à (i) tenir tout moment la confiance et la confidentialité de toutes ces informations confidentielles toutes et ne peut les informations qu’elle recevra de l’autre Partie utiliser que dans le cadre de l’exécution l'exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contratprésent contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune HYBRID est autorisée à divulguer les informations confidentielles du Client à des Parties n’aura d’obligation quelconque entrepreneurs ou à l’égard d’informations des employés d'une entité HYBRID qui ont un besoin commercial légitime d'avoir accès à ces informations. En cas de résiliation ou d'expiration du présent contrat (pour quelque raison que ce soit et à tout moment), la partie destinataire doit, si on le lui demande, cesser immédiatement d'utiliser et renvoyer à la partie divulgatrice ou détruire toutes les informations confidentielles (y compris toutes les copies de celles-ci) en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, étant entendu que la partie destinataire peut conserver des copies d'archives à des fins réglementaires et pour faire valoir ses droits, et sous réserve des obligations de confidentialité prévues par le présent contrat. La présente section 8 ne s'applique pas aux informations qui : (i) seraient tombées ou tomberaient sont entrées dans le domaine public indépendamment d’une faute public, sauf si cette entrée résulte d'une violation des présentes conditions de vente par la Partie les recevant, partie destinataire ; (ii) seraient développées à titre indépendant par étaient légitimement en possession de la Partie les recevant, partie destinataire avant leur divulgation en vertu des présentes conditions de vente ; ou (iii) seraient connues sont obtenues par la partie destinataire sur une base non confidentielle auprès d'un tiers qui a le droit de divulguer ces informations à la Partie partie destinataire. La partie destinataire sera autorisée à divulguer les recevant avant informations confidentielles si la loi applicable l'exige en vertu d'une ordonnance valide émise par un tribunal, un organisme gouvernemental ou une autorité réglementaire compétente (y compris une bourse), à condition que l’autre Partie ne les lui divulgue, la partie destinataire fournisse : (ivi) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis une notification écrite préalable à la partie divulgatrice de cette obligation ; et (ii) la possibilité de s'opposer à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrattelle divulgation.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige Pendant la durée du présent Contrat et pour une période de trois (3) ans à compter de la fin de celui-ci, la partie destinataire s’engage à : (ia) tenir confidentielles toutes conserver les informations Informations Confidentielles de la partie divulgatrice en toute confidentialité en faisant preuve du même degré de diligence que celui qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)applique pour protéger ses propres Informations Confidentielles, et notamment en aucun cas d’un degré de diligence inférieur à ce qui est raisonnable ; (iib) n’utiliser les Informations Confidentielles que pour s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat ; (c) ne pas divulguer ou mettre à disposition les informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre Partie la partie divulgatrice à un salarié ou à un tiers quelconquesans l’accord écrit préalable de la partie divulgatrice, autre que des employés ou agents ayant sauf à un nombre limité de ses salariés, consultants, sous-traitants et conseillers juridiques qui ont besoin de connaître les connaître Informations Confidentielles de la partie divulgatrice pour s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du présent Contrat ; et (iiid) n’utiliser les informations confidentielles se conformer rapidement à toute demande écrite de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits la partie divulgatrice de détruire ou de restituer toutes Informations Confidentielles de la partie divulgatrice (et l’ensemble des copies, résumés et extraits de remplir ses obligations aux termes du Contratces Informations Confidentielles) alors sous le contrôle ou en possession de la partie destinataire. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui précède : (i) seraient tombées la partie destinataire peut conserver des copies des Informations Confidentielles dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour se conformer aux lois ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par réglementations en vigueur et aux conditions générales internes de conservation et de sauvegarde des documents, à condition que ces copies restent confidentielles conformément à la Partie les recevant, présente clause et (ii) seraient développées les obligations de confidentialité des parties quant aux Informations Confidentielles qui constituent un secret commercial continueront à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant s’appliquer jusqu’à ce que l’autre Partie ces Informations Confidentielles ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratsoient plus considérées comme un secret commercial.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (a) Le Fournisseur : (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra ne peut, sans le consentement de l’autre Partie dans le cadre la Société, divulguer directement ou indirectement, à quelque personne que ce soit, ou utiliser l’ensemble ou une partie des Renseignements Confidentiels de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)la Société, et notamment à sauf lorsqu’il s’acquitte des obligations qui lui incombent au titre des présentes ; (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles doit ni copier, ni reproduire de l’autre Partie quelque façon que ce soit, tout document contenant des Renseignements Confidentiels, sauf dans la mesure nécessaire à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin l'exécution de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, présentes ; (iii) seraient connues devra, à l'issue du présent Contrat ou à la demande de la Partie Société, retourner tous les recevant avant que l’autre Partie ne documents contenant des Renseignements Confidentiels, y compris tous les lui divulgue, documents contenant des Renseignements Confidentiels élaborés par le Fournisseur ; (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation s’efforcera de confidentialité, ou protéger le caractère confidentiel des Renseignements Confidentiels; et (v) devraient donnera suite à toute demande raisonnable de la part de la Société concernant la protection des Renseignements Confidentiels. (b) La clause 21.1 ne s'applique pas aux Renseignements Confidentiels qui doivent être divulguées fournis par le Fournisseur en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une loi applicable, à condition que, dans de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que telles circonstances, le Fournisseur, dans la mesure requise et après en avoir prévenu permise par écrit la Partie loi, avise la Société aussitôt qu'il sera matériellement possible de le faire, afin de permettre à la Société de prendre les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles mesures qu'elle peut juger nécessaires pour la Partie les divulguant etéviter de fournir ces renseignements, en toute hypothèseattente de quoi, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer Fournisseur doit prendre toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles mesures nécessaires pour éviter de l’autre Partiecommuniquer ces renseignements (ou, dès lorsque cela s'avère impossible, pour minimiser la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre communication de l’exécution du Contrattels renseignements).

Confidentialité. Chacune 9.1 Chaque Partie s’engage à garder confidentiel, outre l’existence et la teneur de la Commande, l'ensemble des informations et documents dont elle a connaissance au cours de la négociation et de l’exécution de la Commande, et ce quels qu’en soient la nature (technique, financière, commerciale, administrative ou autre) et la forme (orale ou écrite, à l'état d'ébauche ou finalisées, lisible par l'homme ou la machine), ci-après désignées par les « Informations Confidentielles ». Les informations qui seraient dans le domaine public lors de leur divulgation ou qui y tomberaient ultérieurement sans faute de la part d’une Partie ne sont pas considérées comme étant confidentielles. Sauf disposition contraire dans la Commande ou dans un accord spécifique de confidentialité relatif à la Fourniture, les Parties s’oblige s’engagent à (i) tenir confidentielles toutes utiliser les informations qu’elle recevra confidentielles uniquement pour les besoins de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à la Commande ; (ii) ne transmettre les informations confidentielles de manière interne qu'aux seuls membres de leur personnel ayant à en connaître et ce, exclusivement pour les besoins de l’exécution de la Commande, (iii) à ne pas divulguer les informations confidentielles à tout tiers, sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie Partie, étant entendu que les Parties pourront communiquer ces informations à un tiers quelconqueleurs sous- contractants exclusivement pour les besoins de l’exécution de la Commande et après engagement de confidentialité préalable et écrit de ces derniers ; (iv) prendre des mesures qui, autre dans leur ensemble, ne sont pas moins protectrices que des employés ou agents ayant besoin les mesures qu’elles prennent pour protéger la confidentialité de les connaître ; leurs propres informations confidentielles et (iiiv) n’utiliser les informations confidentielles après exécution de la Commande, à retourner à l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et/ou – à la discrétion du Client - à détruire tous les documents (y compris les copies) contenant des informations confidentielles, pendant la durée de la Commande et pour une durée de remplir ses obligations cinq (5) ans suivant sa résiliation ou son expiration. 9.2 Chaque Partie s’engage à se conformer aux termes dispositions du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des Parties n’aura d’obligation quelconque personnes physiques à l’égard d’informations du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute autre loi, recommandation, règlementation d’une autorité française ou européenne compétente (ensemble désignées « Lois de Protection des Données Personnelles »). Les termes autres que ceux définis dans la Commande ont le sens qui leur est donné dans les Lois de Protection des Données Personnelles. Dans l’hypothèse où le Fournisseur serait amené à traiter des Données Personnelles pour le compte du Client en qualité de Sous-Traitant, le Fournisseur est tenu de traiter les Données Personnelles du Client conformément aux instructions de ce dernier. Il s’interdit en conséquence d’utiliser les dites Données Personnelles pour d’autres finalités que celles expressément définies et autorisées par le Client dans le cadre de la Commande. En outre, le Fournisseur s’engage à (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées mettre en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise place et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur maintenir pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour de la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer Commande toutes les copies mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des documents Données Personnelles traitées et supports contenant aux risques présentés par les Traitements effectués ; (ii) ne pas sous-traiter les Données Personnelles sans accord préalable et exprès du Client ; (iii) ne pas transférer de Données Personnelles vers des informations confidentielles pays tiers n’apportant pas un niveau de l’autre Partieprotection adéquat au sens des Lois de Protection des Données Personnelles sans accord préalable et exprès du Client ; (iv) notifier au Client toute violation de Données Personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ; (v) au terme de la Commande, dès restituer une copie des Données Personnelles au Client dans un délai approprié ne pouvant excéder un (1) mois et supprimer toute copie des Données Personnelles du Client, sauf si la fin loi l’oblige à les conserver. 9.3 Les instructions du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit Client seront précisées dans le cadre d’un Data Processing Agreement (« DPA ») le cas échéant. 9.4 S’agissant des données traitées par le Client, en qualité de l’exécution Responsable du Contrattraitement, le Fournisseur est informé que lesdites données sont exclusivement utilisées pour la gestion des Commandes. Les Personnes Concernées bénéficient du droit de demander au Responsable du traitement l'accès à leurs Données Personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Les Personnes Concernées peuvent exercer leurs droits auprès du Client en adressant une demande à xxxxxxx@xxxxxx.xxx.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 2 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Chacune Les parties conviennent de traiter de manière confidentielle la commande, la présente entente, et tout contrat formé lors de son acceptation et ne doivent pas divulguer l’existence ni la teneur des Parties s’oblige présentes à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie un tiers. Si, dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés produits ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations des services délivrés aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précèdedes présentes, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque une partie (chacune « partie réceptrice », selon le cas conformément à l’égard d’informations qui (icette disposition) seraient tombées prend connaissance ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant reçoit des informations confidentielles de l’autre Partiepartie (chacune « partie divulgatrice », dès selon le cas conformément à cette disposition), le destinataire accepte de ne pas divulguer ces informations à un tiers ni d’en faire usage, sauf dans la fin du Contratmesure nécessaire à remplir les obligations prévues aux présentes ou par mesure de conformité aux exigences de la loi. Sur demande de la partie divulgatrice, quelle qu’en soit la causepartie réceptrice restituera promptement à la partie divulgatrice toutes les informations confidentielles sous une forme matérielle. Les Parties s’engagent parties conviennent que, sauf autorisation contraire aux présentes ou par ailleurs écrit par la partie divulgatrice, toute divulgation ou utilisation des informations confidentielles de l’autre partie serait illicite et causerait des préjudices immédiats et irréparables à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé la partie divulgatrice. La partie réceptrice accepte d’aviser immédiatement la partie divulgatrice de toute divulgation ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre utilisation non autorisée de l’exécution du Contrattoutes informations confidentielles émanant de la partie divulgatrice dont la partie réceptrice aura pris connaissance. Cette clause reste en vigueur après la résiliation des présentes.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige 13.1 Chaque partie s’engage à (i) tenir confidentielles garantir la confidentialité de toutes les informations qu’elle recevra Informations confidentielles de l’autre Partie partie et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat. 13.2 Chaque partie divulguera ou révélera les Informations confidentielles de l’autre partie qui lui sont communiquées uniquement : a) aux membres de son personnel qui sont tenus, dans le cadre de l’exécution du Contrat leurs fonctions, de les recevoir aux fins pour lesquelles elles sont fournies (ci-après à condition que chaque partie veille à ce que les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer membres de son personnel auxquels elle divulgue les informations Informations confidentielles de l’autre Partie partie se conforment au présent article 13.2) ; et b) à un tiers quelconquetout tribunal, autre toute autorité gouvernementale ou administrative compétente pour les exiger, ou comme requis par les lois ou les réglementations applicables, ou les organismes gouvernementaux ou réglementaires légalement habilités à exiger la divulgation (et dans chaque cas, la partie doit, si la loi le permet, notifier l’autre partie de l’exigence dès que raisonnablement possible et déployer des employés efforts commercialement raisonnables pour discuter avec l’autre partie et convenir de toute limitation ou agents ayant besoin de les connaître ; restriction possible sur la divulgation à l’avance dans la mesure autorisée par la loi). 13.3 Les dispositions des articles 13.1 et (iii13.2 ne s’appliquent pas aux informations qui : a) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées sont ou tomberaient deviennent généralement disponibles dans le domaine public indépendamment autrement que dans le cadre d’une faute violation du présent article par le destinataire ; b) sont légalement en la possession du destinataire, libres de toute restriction quant à leur utilisation ou à leur divulgation au moment de la communication par la Partie divulgatrice ; c) sont légalement acquises auprès d’un tiers indépendant qui ne les recevant, (iia pas lui-même obtenues dans le cadre d’une obligation de confidentialité ; ou d) seraient sont développées indépendamment sans accès ou référence à titre indépendant toute information divulguée par la Partie divulgatrice. 13.4 Vous reconnaissez que le Logiciel, y compris la manière dont les recevantdonnées, (iii) seraient connues les informations, les travaux et les matériaux sont visualisés lors de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialitél’utilisation du Logiciel, ou (v) devraient être divulguées en vertu sont autrement présentés par le Logiciel, et les résultats de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie tous les ayant fournies). Les obligations tests de performance du Logiciel, constituent des Parties à l’égard des informations Informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, de RealVNC. 13.5 RealVNC reconnaît que les informations concernées demeureront Données du client sont des Informations confidentielles pour du Client. 13.6 Les dispositions du présent article 13 survivront à la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme résiliation ou à l’expiration du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir la confidentialité des informations confidentielles ("Informations Confidentielles") de l'autre partie, ces précautions devant être au moins équivalentes à celles prises par chacune des parties pour assurer la confidentialité de ses propres informations confidentielles. Seront considérées comme informations confidentielles au minimum, quels qu'en soient la forme, le support et le moyen : - l'ensemble des données du Client traitées par le Prestataire dans le cadre des Services qu'il propose ; - les informations spécifiquement indiquées comme telles par l'une ou l'autre des Parties. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra détenues par une Partie et dont elle peut prouver qu'elle en a eu licitement connaissance sans restriction d'utilisation avant de l’autre Partie dans le cadre les recevoir de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)l'autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; tombées dans le domaine public et (iii) n’utiliser les informations confidentielles celles qui lui auraient été communiquées par un tiers de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et bonne foi sans que ce tiers ait exigé d'engagement de remplir ses obligations aux termes du Contratconfidentialité à leur égard. Nonobstant ce qui précèdePour l'application de la présente clause, aucune chacune des Parties n’aura d’obligation quelconque répond de ses personnes ou des Utilisateurs le cas échéant comme d'elle-même. La présente obligation sera valable pendant une durée de sept (7) ans à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées l'issue du contrat et survivra même après annulation, la résiliation ou tomberaient la fin du contrat. Chaque Partie s'interdit notamment de divulguer, à toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les Informations Confidentielles dont elle aurait connaissance dans le domaine public indépendamment d’une faute par cadre du présent contrat et/ou de les reproduire et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, à d'autres fins que celles visées dans le présent contrat. L'une ou l'autre des Parties, à tout moment, à la Partie demande écrite de l'autre Partie, restituera l'Information Confidentielle ou procédera à sa suppression définitive et effective dans les recevantmeilleurs délais, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une sauf obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de conservation expresse mise à la charge du Prestataire par la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratrèglements.

Confidentialité. Chacune Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Parties s’oblige Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) tenir confidentielles toutes n’utiliser les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à dans la stricte mesure du nécessaire ; (ii) ne pas divulguer prendre toutes les informations confidentielles mesures de l’autre précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie à un tiers quelconqueet d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, autre que des employés ou agents ayant besoin au minimum, leur offrir le même degré de les connaître protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; et (iii) n’utiliser à ne divulguer ou reproduire les informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre l'autre Partie, qu’aux ou pour ses membres, employés, préposés ou prestataires (a) qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie qu’à l’effet d’exercer en question est tenue par le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Par ailleurs, Xxxxxxxx pourra divulguer les termes du Contrat (i) à ses droits comptables, auditeurs, banques et sources de remplir financement ou toute autre conseil de Doctolib soumis au secret professionnel et (ii) aux conseillers ou experts ayant signé un accord de confidentialité. Dans tous les cas, la Partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’ils s’agissent notamment de ses obligations aux termes employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune chaque Partie pourra divulguer des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans Informations Confidentielles sans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevantconsentement de l'autre Partie, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la stricte mesure où cette divulgation est requise et après par une autorité compétente ou en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé application d'une obligation légale ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratdéontologique.

Confidentialité. Chacune 9.1 Les Parties comprennent et attestent que dans le cadre du présent Accord, chaque Partie peut accéder ou être exposée, directement ou indirectement, à des Parties s’oblige à (i) tenir informations confidentielles toutes les informations qu’elle recevra au sujet de l’autre Partie (les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles comprennent les Informations Client, le volume de transaction, le plan marketing, le plan commercial et toute autre information commerciale, financière, technique, opérationnelle ou non-publique qu’une des Parties Informatrices désigne comme étant privée ou confidentielle ou que toute Partie Informée devrait raisonnablement savoir qu’elle doit être traitée comme privée et confidentielle. 9.2 Chaque Partie accepte que : (a) toutes les Informations Confidentielles demeurent la propriété exclusive de la Partie Informatrice et que la Partie Informée s’engage à ne pas employer lesdites Informations Confidentielles pour tout objectif n’étant pas établi dans le présent Accord ; (b) elle doit maintenir et employer des méthodes appropriées pour permettre à ses employés, dirigeants, représentants, parties contractantes et agents (les « Personnes Autorisées ») à maintenir la confidentialité et la protection des Informations Confidentielles ; (c) elle ne doit divulguer les Informations Confidentielles qu’aux seules Personnes Autorisées qui ont besoin de connaître lesdites Informations dans le cadre de l’exécution du Contrat présent Accord ; (ci-après les « informations confidentielles »)d) elle ne doit pas, et notamment elle doit employer des méthodes appropriées pour s’assurer que les Personnes Autorisées ne copient, publient, divulguent à des autres tiers ou emploient (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à dans un tiers quelconque, cadre autre que des employés ou agents ayant besoin de celui établi dans le présent Accord) les connaître Informations Confidentielles ; et (iiie) n’utiliser elle retourne ou détruise toutes les informations confidentielles (copies papier ou électroniques des) Informations Confidentielles sur demande écrite de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux Partie. 9.3 Nonobstant les termes du Contrat. Nonobstant ce qui précèdeprécédents, aucune les Informations Confidentielles ne doivent pas comprendre des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations informations qui (i) seraient tombées appartiennent ou tomberaient dans le appartiendront au domaine public indépendamment d’une faute par sans acte ou omission de la part de la Partie les recevantInformée, (ii) seraient développées sont divulguées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un Informée par un tiers non n’étant pas soumis à une obligation de confidentialitéconfidentialité au sujet desdites informations, ou (viii) devraient doivent être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratla loi, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une citation, ou au nom d’une autorité gouvernementale. 9.4 Les Parties doivent utiliser des moyens commercialement raisonnables pour assurer la confidentialité et la protection des Informations Client et les protéger contre toute utilisation ou diffusion non-autorisée. Les Parties acceptent de respecter les Directives 95/49/EC et 2008/58/EC sur le traitement des données personnelles et la protection de la confidentialité.

Confidentialité. Chacune Au cours de leur collaboration, les PARTIES seront amenées à se communiquer des Parties s’oblige INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Chaque PARTIE s’engage à (i) tenir garder strictement confidentielles toutes et à ne pas divulguer et/ou communiquer à tout tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qu’elle recevra reçues d’une autre PARTIE et/ou auxquelles elles auront eu accès à l’occasion de l’autre Partie l’exécution de l’ACCORD dans le cadre d’une CONVENTION SPÉCIFIQUE ou de la préparation du PROJET associé, et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de l’ACCORD pour la mise en œuvre de la CONVENTION SPÉCIFIQUE. Chaque PARTIE prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Ces mesures ne pourront pas être inférieures à celles prises par elle pour la protection de ses propres INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Toutefois, les dispositions du Contrat (ci-après présent article ne s’appliquent pas aux INFORMATIONS CONFIDENTIELLES pour lesquelles la PARTIE réceptrice peutprouver parécrit : - qu’elle les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles possédait avant la date de communication par l’autre Partie à un tiers quelconque, autre PARTIE ; ou - que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES étaient du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute avant la date de communication par l’autre PARTIE ou qu’elles y sont entrées par la Partie suite sans qu’une faute puisse être imputée à la PARTIE réceptrice ; ou - qu’elle les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues a reçues sansobligation de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues secret d’un tiers non soumis autorisé à une obligation les divulguer ; ou - qu’elles sont le résultat de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu développements internes entrepris de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu bonne foi par écrit la Partie les ayant fournies)des membres de son personnel n’ayant pas eu accès à ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur dispositions du présent article s’appliquent pendant toute la durée du Contrat de l’ACCORD et aussi longtempscinq (5) années après la terminaison de l’ACCORD, après son termepour les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES échangées entre les Responsables Scientifiques, pour quelque raison que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la causece soit. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personneldu présent article s’appliquent pendant toute la durée de chaque CONVENTION SPECIFIQUE et cinq (5) années après la terminaison de ladite CONVENTION SPÉCIFIQUE, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit pour les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES échangées dans le cadre de l’exécution du ContratPROJET associé, pour quelque raison que ce soit.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige Sauf convention contraire expresse entre les Parties, chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité de toute information reçue de l'autre Partie pour la préparation et l'exécution du Contrat vis-à-vis de tout tiers, et ce pendant la durée de ce dernier et pour une période de trois (i3) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra ans après son terme, pour quelque cause que ce soit. Une Partie ne fait usage d’une information reçue de l’autre Partie qu’aux fins de l'exécution du Contrat et pendant la durée de ce dernier. Ces obligations de confidentialité et, le cas échéant, de non-usage ne s’appliquent toutefois, pas à une information : - communiquée par une Partie à ses mandataires sociaux ainsi qu’à ses préposés, commissaires aux comptes, conseils et sous-traitants liés à elle par une obligation de confidentialité et ayant à en connaître ; - communiquée par une Partie à un tiers, notamment une autorité de régulation, en application d’une prescription impérative d'une réglementation, d'une décision de justice ou d'une décision émanant d'une autorité publique communautaire, étrangère ou française, compétente ; - communiquée par une Partie à un tiers pour l’exécution du Contrat ; - connue avant l’entrée en vigueur du Contrat, de la Partie qui l’a reçue pour l’avoir obtenue d’une source autre que l’autre Partie, non liée à cette dernière par une obligation de confidentialité ; - obtenue régulièrement après l’entrée en vigueur du Contrat, par la Partie qui l’a reçue d’une source autre que l’autre Partie, non liée à cette dernière par une obligation de confidentialité ; - étant dans le domaine public au moment de sa révélation ou y tombant par la suite, en l’absence de faute de la Partie qui l’a reçue. Cette obligation de confidentialité ne s’oppose pas à la transmission d‘informations par GRDF conformément à ses obligations légales et règlementaires dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), ses activités de gestionnaire de Réseau public de Distribution et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune contractuelles vis-à-vis des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratautorités concédantes concernées.

Confidentialité. Chacune des Les Parties s’oblige s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (i) tenir confidentielles toutes y compris les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le cadre support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après les dénommés « informations confidentielles Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et notamment à (ii) ne pas divulguer le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute Données Confidentielles communiquées par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies)émettrice. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur s’engagent pendant toute la durée du Contrat et aussi longtempsles cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, après son termeobjet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations concernées demeureront confidentielles pour et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période présentes et dans des conditions de 5 ans après confidentialité équivalentes dans le terme du Contratprincipe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties devra restituer toutes se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles obligations de l’autre Partieconfidentialité, dès édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, communication a été autorisée préalablement et par tout préposé ou tiers écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, - qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, - que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige Pendant la durée du présent Contrat et pour une période de trois (3) ans à compter de la fin de celui-ci, la partie destinataire s’engage à : (ia) tenir confidentielles toutes conserver les informations Informations Confidentielles de la partie divulgatrice en toute confidentialité en faisant preuve du même degré de diligence que celui qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)applique pour protéger ses propres Informations Confidentielles, et notamment en aucun cas d’un degré de diligence inférieur à ce qui est raisonnable ; (iib) n’utiliser les Informations Confidentielles que pour s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat ; (c) ne pas divulguer ou mettre à disposition les informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre Partie la partie divulgatrice à un salarié ou à un tiers quelconquesans l’accord écrit préalable de la partie divulgatrice, autre que des employés ou agents ayant sauf à un nombre limité de ses salariés, consultants, sous-traitants et conseillers juridiques qui ont besoin de connaître les connaître Informations Confidentielles de la partie divulgatrice pour s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du présent Contrat ; et (iiid) n’utiliser les informations confidentielles se conformer rapidement à toute demande écrite de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits la partie divulgatrice de détruire ou de restituer toutes Informations Confidentielles de la partie divulgatrice (et l’ensemble des copies, résumés et extraits de remplir ses obligations aux termes du Contratces Informations Confidentielles) alors sous le contrôle ou en possession de la partie destinataire. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui précède : (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que partie destinataire peut conserver des copies des Informations Confidentielles dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles où cela s’avère nécessaire pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.se conformer aux lois ou

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir Les parties conviennent de considérer comme confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contratinformations, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnelforme, la présentation et par tout préposé la nature (technique, commerciale, financière ou tiers autre) qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre : (a) sont échangées au cours de la négociation, de la conclusion et de l’exécution du Contrat; et (b) sont divulguées par écrit, par voie électronique, visuellement, oralement ou de quelque autre manière que ce soit, et identifiées par tout moyen comme confidentielles par la partie émettrice au moment de leur divulgation (ci-après dénommée « Informations confidentielles »); 7.1 Dans le cas où une partie (la « Partie Réceptrice ») obtient des Informations confidentielles de l’autre partie (la « Partie Emettrice ») la Partie Réceptrice s’engage, sous réserve des clauses 7.2 à (a) à préserver la confidentialité de ces informations, en les traitant avec les mêmes précautions que celles appliquées à ses propres informations confidentielles; et (b) à n’utiliser ces Informations confidentielles qu’aux fins d’exécuter ses obligations au titre du Contrat ; et (c) à ne pas divulguer ces Informations confidentielles à un tiers sans l’accord écrit préalable de la Partie Emettrice. 7.2 La Partie Réceptrice est autorisée à divulguer les Informations confidentielles de la Partie Emettrice, suivant le principe du « besoin d’en connaître » : (a) aux conseils et aux commissaires aux comptes mandatés pour ses besoins propres ; (b) aux autorités régulatrices ou de supervisions compétentes pour son domaine d’activité ; (c) aux dirigeants, représentants xxxxxx ou salariés de la Partie Réceptrice à condition que celle-ci ait, au préalable, informé chaque destinataire des obligations lui incombant aux termes du présent article et qu’elle se soit assurée qu’il est lié par un engagement de confidentialité au moins aussi strict que celui énoncé au présent article 7 ; (d) si la Partie Réceptrice est Intertek, à toutes les sociétés affiliées au Groupe Intertek ou aux sous- traitants de ces dernières 7.3 Les stipulations prévues aux clauses 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas aux Informations confidentielles : (a) que la Partie Réceptrice détenait déjà avant de les recevoir de la Partie émettrice sans restriction d’utilisation ou de divulgation ; (b) qui sont ou tomberont dans le domaine public en l’absence de toute violation du présent article ; (c) que la Partie Réceptrice reçoit d’un tiers les ayant obtenues légalement et non lié par un engagement de non divulgation ; (d) que la Partie Réceptrice aura générées de façon indépendante, sans avoir accédé aux Informations confidentielles. 7.4 La Partie Réceptrice est autorisée à divulguer les Informations confidentielles de la Partie Emettrice dans la mesure où cette divulgation lui est imposée par la loi et les règlements. Dans une telle hypothèse, la Partie Réceptrice devra notifier sans délai et par écrit à la Partie émettrice l’obligation dans laquelle elle se trouve de divulguer les Informations confidentielles et, si cela est légalement possible, accorder à la Partie Emettrice un délai raisonnable pour empêcher cette divulgation par les moyens juridiques appropriés. 7.5 Chaque partie veille à ce que ses salariés, représentants et sous-traitants se conforment aux obligations qui lui incombent conformément au présent article. 7.6 La seule divulgation d’Informations Confidentielles par la Partie Emettrice n’est pas constitutive d’une concession de licence de droits de propriété intellectuelle. 7.7 Le Client reconnaît qu’Intertek est autorisée à conserver dans ses archives tous documents nécessaires à la consignation des Services fournis, pendant la durée imposée par ses procédures d’assurance-qualité, ou par les règles d’évaluation et de certification appliquées par l’agence d’accréditation concernée, ou lorsque cette conservation est utile pour défendre tout litige relatif au Contrat.

Confidentialité. Chacune 6.1. Lorsqu’une partie (la partie réceptrice) obtient des Parties s’oblige à (i) tenir informations confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie partie (la partie divulgatrice) dans le cadre du présent contrat (que ce soit avant ou après la date du présent contrat), elle est tenue, sous réserve des clauses 6.2 à 6.4 : (a) De tenir ces informations confidentielles, en appliquant le même degré de l’exécution du Contrat soins qu’elle (ci-après les « b) D’utiliser ces informations confidentielles »uniquement aux fins de l’exercice des (c) De ne pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice, autre qu’un organisme ou une agence de réglementation ou gouvernemental(e), et notamment à (ii) ne pas si nécessaire. 6.2. La partie réceptrice peut divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant la partie divulgatrice selon le besoin de les connaître ; savoir : (a) Aux conseillers juridiques et commissaires aux comptes qu’elle a mandatés pour elle- même ; (iiib) n’utiliser les informations confidentielles Aux autorités de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer réglementation exerçant un pouvoir de réglementation ou de surveillance sur ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précèdeactivités ; (c) Aux administrateurs, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées dirigeants ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues employés de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulguepartie réceptrice à condition que, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialitédans chaque cas, ou (v) devraient être divulguées la partie réceptrice ait d’abord informé cette personne des obligations en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées clause 6.1 et se soit assurée que dans la mesure requise et après en avoir prévenu personne est liée par écrit la Partie les ayant fournies). Les des obligations des Parties de confidentialité à l’égard des informations confidentielles demeureront non moins onéreuses que celles énoncées dans cette clause 6 ; et (d) Lorsque la partie réceptrice est Intertek, à ses filiales, sociétés affiliées ou sous-traitants. 6.3. Les dispositions des clauses 6.1 et 6.2 ne s’appliquent pas aux informations confidentielles qui : (a) Étaient déjà en vigueur pendant toute la durée possession de la partie réceptrice avant sa réception de la part de la partie divulgatrice sans restriction de son utilisation ou de sa divulgation ; (b) Sont ou deviennent généralement connues du Contrat public autrement que par une violation de la présente clause 5.5 ; (c) Xxxx reçues par la partie réceptrice d’un tiers qui les as légalement acquises et aussi longtemps, après son terme, que les qui n’est pas dans l’obligation de restreindre leur divulgation; ou (d) Sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans accès aux informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contratpertinentes. 6.4. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant La partie réceptrice peut divulguer des informations confidentielles de l’autre Partiela partie divulgatrice dans la mesure requise par la loi, dès toute autorité de régulation ou les règles de toute bourse sur laquelle la fin partie réceptrice est cotée, à condition que la partie réceptrice ait donné à la partie divulgatrice un avis écrit rapide de l’obligation de divulguer et, dans la mesure du Contratpossible, quelle qu’en soit donné à la causepartie divulgatrice une possibilité raisonnable d’empêcher la divulgation par des moyens légaux appropriés. 6.5. Les Parties s’engagent Chaque partie doit veiller au respect par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnelses employés, agents et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que représentants (ce soit qui, dans le cadre cas d’Intertek, comprend les sous-traitants) de l’exécution du Contrat.ses obligations en vertu de la présente Clause

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige « Renseignements confidentiels » s’entend de tous les renseignements et documents non publics communiqués par une partie à l’autre partie (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie lesquels peuvent comprendre tout document fourni par le fournisseur dans le cadre d’une proposition) par écrit, verbalement ou visuellement qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentiels, que ces renseignements et documents soient ou non identifiés comme étant confidentiels, ce qui comprend toutes les données du client. Confidential Information will not include information which: Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui : a) sont du domaine public ou le deviendront, autrement qu’en raison d’un acte illicite de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)la partie destinataire; b) au moment où ils sont communiqués ou qu’un accès est accordé à l’autre partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles sont connus de l’autre Partie partie sans restriction; c) sont développés de manière indépendante par l’autre partie par l’entremise de personnes qui n’ont pas eu accès, directement ou indirectement, aux renseignements confidentiels de la partie divulgatrice; ou d) sont communiqués sans restriction à l’autre partie par un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin qui a le droit de les connaître ; et (iiicommuniquer à toute personne. Chacune des parties s’engage à : i) n’utiliser utiliser les informations confidentielles renseignements confidentiels de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits partie en stricte conformité avec les dispositions des présentes conditions et dans le seul but de remplir ses obligations et d’exercer ses droits aux termes du Contratdes présentes conditions; ii) prendre, à tout le moins, des précautions raisonnables pour protéger les renseignements confidentiels de l’autre partie; iii) conserver les renseignements confidentiels de l’autre partie dans la plus stricte confidentialité; et iv) sauf si les lois applicables l’exigent, ne pas communiquer les renseignements confidentiels de l’autre partie à des tiers. Nonobstant ce qui précèdeChaque partie reconnaît que les renseignements confidentiels de l’autre partie ont une valeur pour l’autre partie ou pour ses fournisseurs et que toute reproduction, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque utilisation, communication ou cession non autorisée de ces renseignements confidentiels, ou tout accès non autorisé à ceux-ci, pourrait causer un préjudice irréparable à l’autre partie. Par conséquent, chaque partie convient qu’en plus de tout autre recours que l’autre partie pourrait avoir à l’égard d’informations d’une utilisation ou d’une communication non autorisée de ses renseignements confidentiels, l’autre partie aura pleinement le droit de demander une injonction et d’autres mesures de redressement en equity. La partie destinataire peut communiquer les renseignements confidentiels de l’autre partie si la loi ou une ordonnance judiciaire l’exige et que les conditions suivantes sont respectées : 1) lorsque la partie destinataire est légalement autorisée à le faire, elle avise sans tarder l’autre partie par écrit de l’obligation de communication; et 2) elle ne révèle que les renseignements confidentiels qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute sont exigés par la Partie loi ou l’ordonnance judiciaire. La partie recevant les recevant, (ii) seraient développées renseignements confidentiels de l’autre partie veillera à titre indépendant ce que les renseignements confidentiels soient communiqués uniquement à ses employés ou à ses consultants qui ont un besoin légitime de les connaître et qui se sont engagés par la Partie les recevant, (iii) seraient connues écrit auprès de la Partie les recevant avant que partie destinataire à préserver la confidentialité des renseignements confidentiels de l’autre Partie ne les lui divulguepartie conformément, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis pour l’essentiel, aux présentes conditions. Si le client est assujetti à une obligation loi sur l’accès aux dossiers (ou une loi similaire) à laquelle il est légalement tenu de confidentialité, ou se conformer (vune « LAD ») devraient être divulguées et que le client reçoit une demande de renseignements en vertu de cette LAD ou qui est autrement liée à la loi présente entente ou au fournisseur, le client déploiera, si la LAD le permet, des efforts raisonnables pour aviser sans tarder le fournisseur de la nature des renseignements qui sont demandés afin de lui permettre de s’opposer rapidement, par des moyens légaux, à la communication de renseignements exclusifs ou autrement sensibles sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratplan commercial.

Confidentialité. Chacune des Les Parties s’oblige s'engagent à (i) tenir confidentielles toutes conserver confidentiels les informations qu’elle recevra et documents concernant l'autre partie, de l’autre Partie dans le cadre quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques, commerciaux, en ce compris la Proposition annexée aux présentes, auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution l'exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles Informations Confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles . Chaque Partie prend vis-à-vis de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits personnels et de remplir ses obligations sous-traitants éventuels toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous sa responsabilité, la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles. Chaque Partie met en œuvre et maintient toutes mesures, précautions et procédures de sécurité nécessaires afin d’assurer la conservation des Informations Confidentielles qui seraient en sa possession et d’empêcher tout accès non autorisé. A cet égard, chaque Partie s’engage à mettre en œuvre le même niveau de précaution et de mesures de sécurité que pour ses propres Informations Confidentielles, ce niveau de protection devant être en toutes circonstances être au moins considéré comme raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles. La présente obligation de confidentialité n’est pas applicable aux termes du Contrat. Nonobstant ce informations qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient : • sont tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par de la Partie les recevant, (ii) seraient recevant ; • ou sont développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient recevant ; • ou sont connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement divulgue ; • ou sont valablement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, confidentialité ; • ou (v) devraient doivent être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée du Contrat Contrat, telle que définie à l’Article « Durée » et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer restitue, à la demande de l’autre Partie les Informations Confidentielles, toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratles conditions suivantes: .

Confidentialité. a. Chacune des deux Parties s’engage à préserver le caractère confidentiel de tous les secrets et informations communiqués ou fournis par une Partie à l’autre, à l’exception de ceux nécessaires à l’exécution correcte du (des) Programme(s) respectif(s) ou des stipulations expresses du présent Contrat ou convenues entre les deux Parties. b. Chacune des Parties s’oblige peut, sans que cela soit constitutif d’une faute, utiliser toute information confidentielle à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra toute fin, ou la communiquer à une autre personne si cette information est de notoriété publique au moment de sa divulgation, ou si sa divulgation est imposée sans ambiguïté par la réglementation applicable, par une juridiction, ou par toute autorité de régulation ou de tutelle. c. Les Parties s’engagent à préserver le caractère confidentiel du présent Contrat et ne pourront communiquer tout ou partie de son contenu à un tiers sans le consentement préalable écrit de l’autre Partie partie à moins qu’une telle communication ne soit exigée par un tribunal, la réglementation applicable ou une autorité de régulation ou de tutelle compétente. d. Nonobstant le présent article 20, Nous avons le droit de communiquer le présent Contrat à un acheteur potentiel (par exemple dans le cas d’une cession ou d’un transfert d’activité), conformément à l’article « Cession de droits » du présent Contrat (article 29), sous réserve de la conclusion d’un contrat de confidentialité avec cet acheteur. Nous nous réservons le droit de fournir nos conditions standards aux clients ou aux prospects, y compris de publier ces conditions sur notre site Internet. e. Vous acceptez que Nous puissions transmettre toute information (y compris des informations confidentielles) que Nous détenons Vous concernant ou concernant un Compte, à nos Sociétés Affiliées, y compris nos sous-traitants et fournisseurs et les leurs, dans le cadre du fonctionnement de l’exécution Notre(nos) Programme(s) respectif(s) dans le monde ou à un tiers, conformément à l’article « Cession de droits » du présent Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fourniesarticle 29). Les Nous imposerons des obligations de confidentialité appropriées à ces sociétés. f. Sans préjudice des Parties dispositions légales relatives au secret professionnel, Nous nous réservons le droit, à l’égard Notre seule discrétion, de fournir des informations confidentielles demeureront Vous concernant ou concernant un Compte, ainsi que concernant des historiques de paiement aux établissements bancaires et financiers. g. Les dispositions de cet article resteront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 cinq (5) ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Confidentialité. 12.1. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contratdes présentes. 12.2. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). 12.3. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 cinq (5) ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du ContratLicence.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, commerciale, industrielle, stratégique, technique ou financière relatifs à l’autre Partie dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat, et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie (les ”Informations Confidentielles”). Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations pour lesquels il peut être démontré (i) tenir confidentielles toutes que la Partie qui les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à reçoit en avait déjà connaissance; (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles qu’ils étaient déjà publics lors de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés leur communication ou agents ayant besoin de les connaître le sont devenus sans violation du Contrat; et (iii) n’utiliser qu’ils ont été reçus d’un tiers de manière licite ; ou (iv) que leur communication est exigée par les informations confidentielles de l’autre autorités judiciaires, en application des lois et règlements applicables ou en vue d’établir les droits d’une Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes au titre du Contrat. Nonobstant ce Cette obligation ne concerne pas les établissements de monnaie électronique et établissements de paiement auxquels le Fournisseur doit transmettre des informations pour les besoins d‘utilisation des Services. Les Informations Confidentielles pourront être transmises à des tiers qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque ont à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant en connaître sous réserve que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non ces derniers soient soumis à une la même obligation de confidentialité, ou confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation de confidentialité continuera à produire ses effets pendant trois (v3) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès suivant la fin du Contrat, quelle qu’en ou toute durée supérieure prévue par la loi ou la réglementation applicable. Chaque Partie peut conserver les Informations Confidentielles dans la mesure où elle y est tenue par la loi ou la réglementation applicable. Toute Information Confidentielle qui est conservée par la Partie réceptrice conformément à ce qui précède continuera à être soumise aux obligations de confidentialité du Contrat jusqu'à ce que cette Information Confidentielle soit la causerestituée ou détruite. Les Il est entendu par les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnelque l’utilisation des Informations Confidentielles sous une forme agrégée, anonymisée et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution dépersonnalisée est autorisée et ne relève pas du Contratprésent article.

Confidentialité. Chacune des Le Médiateur comme les Parties s’oblige et leurs Conseils s'engagent à (i) tenir confidentielles une confidentialité totale sur toutes les informations qu’elle recevra et propositions transmises en séances de l’autre Partie Médiation, sur tous les propos échangés, sur tous les courriers relatifs au processus de médiation. Cette confidentialité doit être respectée de manière absolue à l’égard de tous tiers extérieur au processus de Médiation, y compris à l’égard du juge. Les correspondances entre le Médiateur, les Parties et les Conseils, quel que soit leur objet, sont confidentielles. Toutefois, à la demande des Parties ou de leurs Conseils, le médiateur leur remettra une attestation de participation à une médiation qui pourra être communiquée en tant que de besoin en justice, si les Parties ne parvenaient pas à un accord sur tout ou partie de leur différend. Le même engagement de confidentialité s'appliquera à toute personne (conseils, tiers, experts, consultant ...) qui pourrait être présente au cours du processus de médiation, et qui devra signer cette Convention. La Confidentialité ne pourra être levée qu’avec l’accord exprès des Parties. S’agissant des documents échangés, ils le seront par le biais de correspondances confidentielles entre avocats et/ou examinés lors de rendez-vous de chaque Conseil avec son Client, ou examinés en séance de médiation, sans que, dans les deux cas, aucune remise de copies ne soit faite aux clients. Les documents, compte-rendu de réunions, seront examinés avec les Clients mais conservés aux dossiers des avocats et le cas échéant du Médiateur, sans remise de copie aux Clients. Toutefois, les documents peuvent être exclus, avec l’accord de l’ensemble des Parties, du champ de la confidentialité, pour être considérés comme officiellement communiqués. Dans ce cas, la communication sera faite avec la mention « officiel » ou « pièces communiquées » par bordereau portant liste des pièces numérotées, établi par les avocats. Ils pourront alors être dévoilés dans le cadre d’instance judiciaire ultérieure. Tout autre document échangé sera couvert par la confidentialité. Le Médiateur, les Parties et les Conseils s’engagent à n’utiliser aucune information ni propos échangés lors de l’exécution du Contrat (la Médiation dans le cadre d’une instance judiciaire quelle qu’elle soit, sauf ce qui est stipulé ci-après avant au sujet des documents communiqués. Le Juge n’aura notamment pas connaissance de l’auteur de l’éventuelle rupture du processus de Médiation. Il est rappelé à ce titre les dispositions de l’article 1531 du Code de procédure civile : « informations confidentielles »), La médiation et notamment la conciliation conventionnelles sont soumises au principe de confidentialité dans les conditions et selon les modalités prévues à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu l'article 21-3 de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.8 février 1995 »

Confidentialité. Chacune 7.1. Lorsqu’une partie (la partie réceptrice) obtient des Parties s’oblige à (i) tenir informations confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie partie (la partie divulgatrice) dans le cadre du présent contrat (que ce soit avant ou après la date du présent contrat), elle est tenue, sous réserve des Clauses 7.2 à 7.4: (a) De tenir ces informations confidentielles, en appliquant le même degré de l’exécution du Contrat soins qu’elle applique à ses propres informations confidentielles; (ci-après les « b) d’utiliser ces informations confidentielles »)uniquement aux fins de l’exercice des obligations au titre du présent contrat, et notamment à de ne pas divulguer ces; (iic) ne pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice; 7.2. La partie réceptrice peut divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant la partie divulgatrice selon le besoin de les connaître ; savoir: (a) aux conseillers juridiques et commissaires aux comptes qu’elle a (iiib) n’utiliser les informations confidentielles aux autorités de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer réglementation exerçant un pouvoir de réglementation ou de surveillance sur ses droits et de remplir ses obligations activités; (c) aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précèdeadministrateurs, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées dirigeants ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues employés de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulguepartie réceptrice à condition que, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialitédans chaque cas, ou (v) devraient être divulguées la partie réceptrice ait d’abord informé cette personne des obligations en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées Clause 7.1 et se soit assurée que dans la mesure requise et après en avoir prévenu personne est liée par écrit la Partie les ayant fournies). Les des obligations des Parties de confidentialité à l’égard des informations confidentielles demeureront non moins onéreuses que celles énoncées dans cette Clause 7; et (d) lorsque la partie réceptrice est Intertek, à ses filiales, sociétés affiliées ou sous-traitants. 7.3. Les dispositions des Clauses 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas aux informations confidentielles qui (a) étaient déjà en vigueur pendant toute la durée possession de la partie réceptrice avant sa réception de la part de la partie divulgatrice sans restriction de son utilisation ou de sa divulgation; (b) sont ou deviennent généralement connues du Contrat public autrement que par une violation de la présente Clause 7; (c) sont reçues par la partie réceptrice d’un tiers qui les as légalement acquises et aussi longtemps, après son terme, que les qui n’est pas dans l’obligation de restreindre leur divulgation; ou (d) Sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans accès aux informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contratpertinentes. 7.4. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant La partie réceptrice peut divulguer des informations confidentielles de l’autre Partiela partie divulgatrice dans la mesure requise par la loi, dès toute autorité de régulation ou les règles de toute bourse sur laquelle la fin partie réceptrice est cotée, à condition que la partie réceptrice ait donné à la partie divulgatrice un avis écrit rapide de l’obligation de divulguer et, dans la mesure du Contratpossible, quelle qu’en soit donné à la causepartie divulgatrice une possibilité raisonnable d’empêcher la divulgation par des moyens légaux appropriés. 7.5. Les Parties s’engagent Chaque partie doit veiller au respect par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnelses employés, agents et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que représentants (ce soit qui, dans le cadre cas d’Intertek, comprend les sous- traitants) de l’exécution du Contratses obligations en vertu de la présente Clause 7.6. Aucune licence de droits de propriété intellectuelle n’est octroyée à l’égard d’informations confidentielles par la seule divulgation de ces informations confidentielles par la partie divulgatrice. 7.7. En ce qui concerne le stockage d’archives, le client reconnaît qu’Intertek peut conserver dans ses archives, pendant la période requise par ses processus de qualité et d’assurance, ou par les règles d’essai et de certification de l’organisme d’accréditation concerné, tous les documents nécessaires pour documenter les services fournis.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige Sauf accord écrit préalable de l'ACHETEUR, le VENDEUR devra rigoureusement préserver la confidentialité et s'interdire de communiquer à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie un tiers toute information transmise par l'ACHETEUR au VENDEUR dans le cadre de l’exécution du Contrat ou spécialement préparée par le VENDEUR pour l'ACHETEUR dans le cadre Contrat, y compris sans restriction le savoir-faire, les documents de spécifications, les inventions, les dessins, les plans, les informations, les données, les processus et/ou initiatives de nature technique ou commerciale (ci-après les « informations confidentielles Informations Confidentielles »), et notamment à (ii) . Le VENDEUR ne réalisera aucune copie des Informations Confidentielles sans autorisation spécifique écrite de l'ACHETEUR. Les stipulations du présent article ne seront pas divulguer les applicables aux informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés l'ACHETEUR dont le VENDEUR peut prouver qu'elles étaient ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute qu'elles sont devenues par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient suite connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une sans obligation de confidentialitéconfidentialité ou qu'elles étaient ou sont devenues publiquement disponibles sans action ou omission du VENDEUR. À la demande de l'ACHETEUR et à son choix, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtempsle VENDEUR devra rapidement soit détruire, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra soit restituer toutes les Informations Confidentielles, ainsi que toutes les copies de celles-ci restant en sa possession. Le VENDEUR utilisera les Informations Confidentielles pour les seuls besoins de l'exécution du présent Contrat par le VENDEUR au bénéfice de l'ACHETEUR et n'utilisera pas, directement ou indirectement, les Informations Confidentielles ou les informations qui en sont dérivées aux fins d'exécuter des documents et supports contenant services ou de fournir des informations confidentielles biens à un autre client du VENDEUR ou à un quelconque autre tiers sans le consentement écrit de l’autre Partiel'ACHETEUR. Le VENDEUR ne mentionnera pas, dès la fin ni n'utilisera le nom de l'ACHETEUR ou ses marques, ni ne fera mention de l'existence du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs Contrat dans un quelconque élément publicitaire ou dans d'autres communications à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou l'attention de tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre sans l'accord préalable écrit de l’exécution du Contratl'ACHETEUR.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant Pendant toute la durée du Contrat présent acte, chacune des parties accepte de considérer comme confidentielle et aussi longtempss’engage à ne pas utiliser pour elle-même en dehors de l’exécution des présentes, après son termeet à ne pas divulguer à des tiers, à titre onéreux ou gratuit et sous quelque forme que ce soit, l’une quelconque des informations confidentielles communiquées directement ou indirectement par l’autre partie. En particulier, aucunes informations ne seront transmises aux délégataires (Société de gestion de l’assainissement collectif de Bordeaux Métropole et Suez) sans l’accord explicite de Bordeaux Métropole. Pour l’application des présentes, les parties conviennent que l’expression « informations confidentielles » signifie toutes les informations, données, dessins, procédés, plans, applications de toutes natures y compris financières et commerciales, sous toutes formes, brevetées ou non brevetées, ainsi que le savoir faire s’y rapportant, concernant l’objet de la présente convention signalé(e)s comme confidentiel(le)s par l'une des parties. Toutefois, pour l’exécution de la présente convention, ne seront pas considérées comme confidentielles par les parties : - les informations concernées demeureront confidentielles pour qui sont, à la Partie date de leur transmission, ou qui deviendront postérieurement à celle-ci, publiquement connues, - les divulguant etinformations déjà en possession de la partie bénéficiaire à la date de communication de ces informations, si la partie bénéficiaire peut apporter la preuve d’une telle possession personnelle antérieure, - les informations qui seraient transmises à l’une des parties par un tiers en toute hypothèsedroit de les communiquer, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer parties s’engage à prendre toutes les copies des documents et supports contenant mesures nécessaires pour limiter la divulgation des informations confidentielles de l’autre Partieà ses seuls employés directement concernés. Chacune des parties conserve tous ses droits de propriété sur toutes ses connaissances, dès la fin du Contratinformations et documents visés et transmis par elle. En conséquence, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnell’autre partie devra lui restituer, et par tout préposé ou tiers sur sa demande expresse, tous les documents qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratpourraient lui être confiés.

Confidentialité. Chacune 11.1 Chaque partie doit (a) assurer la confidentialité des Parties s’oblige à informations relatives l'autre partie et ses activités et affaires (iy compris en ce qui concerne le présent accord) tenir confidentielles toutes les ("informations qu’elle recevra confidentielles") qui lui sont fournies directement ou indirectement par l'autre partie ; (b) s’abstenir de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie toute information confidentielle à un tiers quelconque; et (c) appliquer au stockage et à la manipulation des informations confidentielles qui lui sont fournies par l'autre partie le même degré de soin qu’elle applique à ses propres informations confidentielles, autre que et qui, dans tous les cas, devra être considéré comme raisonnable. 11.2 Les dispositions de la clause 11.1 ne s'appliquent pas à : (a) aux informations qui étaient, sur démonstration d’une partie, connues de cette dernière avant leur divulgation par l'autre partie ; (b) aux informations qui sont publiquement connues, ou le sont devenues au moment de Ieur divulgation par une partie hors cas de divulgation fautive de ladite partie (c) aux informations convenablement et légalement données à une partie par des employés ou agents ayant besoin sources indépendantes de les connaître ; et l’autre partie ; (iiid) n’utiliser aux divulgations d'informations confidentielles requises par la loi, comprenant les informations confidentielles soumises à l’obligation de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu divulgation au regard de la loi ou sur ordre d’un tribunal la liberté ; (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans e) aux divulgations d'informations confidentielles requises par la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtempsloi, après son terme, que comprenant les informations concernées demeureront soumises à l’obligation de divulgation au regard de la Ioi écossaise sur la liberté de l’information de 2002 et/ou des codes de pratiques connexes publiés subséquemment ;toute divulgation d'informations confidentielles raisonnablement requise par une partie engagée dans l'exécution de ses activités en vertu du présent accord pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période l'exécution de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratobligations.

Confidentialité. Chacune Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Parties s’oblige Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) tenir confidentielles toutes n’utiliser les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à dans la stricte mesure du nécessaire ; (ii) ne pas divulguer prendre toutes les informations confidentielles mesures de l’autre précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie à un tiers quelconqueet d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, autre que des employés ou agents ayant besoin au minimum, leur offrir le même degré de les connaître protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; et (iii) n’utiliser à ne jamais divulguer ou reproduire les informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre l'autre Partie qu’à l’effet d’exercer à d'autres personnes que ses droits membres, employés, préposés (a) qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Ces membres, employés, préposés ne peuvent y avoir eux-même accès que dans les conditions (i) et (ii) ci dessus. Dans tous les cas, la Partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de remplir cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’ils s’agissent notamment de ses obligations aux termes employés ou sous-traitants. L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune chaque Partie pourra divulguer des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans Informations Confidentielles sans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevantconsentement de l'autre Partie, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la stricte mesure où cette divulgation est requise et après par une autorité compétente ou en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé application d'une obligation légale ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratdéontologique.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »)Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant à ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevantfaute, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) ou seraient connues de par la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies)tribunal. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 10 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Confidentialité. Chacune des Parties 1. Chaque Partie s’oblige à garder confidentielles et s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, notamment, de manière non limitative, de nature commerciale, industrielle, technique, financière, etc. (i) tenir confidentielles toutes en ce compris les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution termes du Contrat (ciContrat), et sous quelque forme que ce soit(ci-après les « informations confidentielles Informations Confidentielles »), qui lui auront été communiquées par l’autre Partie, ou dont elle aurait eu connaissance de quelque manière que ce soit à l'occasion de l'exécution du Contrat, sans préjudice du droit à référence et notamment citation de EMAKINA prévu à (ii) l’Article XIX des Conditions Générales. 2. Par conséquent, chaque Partie s’engage à : • ne pas divulguer utiliser, en tout ou partie, les informations confidentielles Informations Confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconqued’autres fins que l’exécution du Contrat ; • à ne pas divulguer d’Information Confidentielle de l’autre Partie au public ou à d’autres personnes physiques ou morales, autre que des employés ou agents ayant besoin sauf (i) à ses propres préposés, dans la seule mesure où cette divulgation est nécessaire à l’exécution du Contrat ; (ii) aux prestataires, sous-traitants, sociétés de son groupe dont les connaître noms seront communiqués par écrit à l’autre Partie, dans la seule mesure où cette divulgation est nécessaire à l’exécution du Contrat ; et (iii) n’utiliser en cas d’autorisation expresse et écrite de la Partie à qui appartient les informations confidentielles Informations Confidentielles; (iv) à ses conseils et comptables ; (iv) pout assurer l’exécution du Contrat ; (v) aux juridictions et/ou administrations, sur demande préalable et expresse de celles-ci ; (vi) lorsque cette divulgation résulte d’une obligation légale ou d’une décision de justice devenue définitive, sous réserve que la Partie concernée par cette divulgation (a) informe l’autre Partie dans les plus brefs délais et préalablement à cette divulgation de l’existence d’une telle obligation et/ou décision et (b) fournisse son assistance afin de faire en sorte que les Informations Confidentielles ne soient pas divulguées au public, dans la mesure où cela est licite ; • à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et pour éviter toute utilisation non autorisée des Informations Confidentielles de remplir ses obligations aux termes du Contratl’autre Partie. Nonobstant ce Sans limitation des dispositions qui précèdeprécèdent, aucune chaque Partie s’engage à : 3. Ne sont pas considérées comme des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations Informations Confidentielles les informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient : • étaient dans le domaine public indépendamment d’une faute au moment de leur divulgation à la Partie réceptrice ; • sont tombées ou tomberont dans le domaine public après leur divulgation à la Partie réceptrice sans que cela soit imputable à quelque acte ou omission de la part de cette Partie ; • ont été obtenues licitement par la Partie les recevantréceptrice préalablement à leur divulgation par l’autre Partie, (ii) seraient la Partie réceptrice pouvant en rapporter la preuve par tout document en sa possession; ou • sont développées à titre indépendant de manière indépendante par la Partie les recevantréceptrice sans utilisation de, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles ni référence aux Informations Confidentielles de l’autre Partie, dès la fin Partie réceptrice pouvant en rapporter la preuve par tout document en sa possession. 4. Aucune des stipulations du Contrat ou action entreprise en vertu de celui-ci ne peut être interprétée comme obligeant une Partie à transmettre des Informations Confidentielles à l’autre Partie. De même, il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation d’Informations Confidentielles par l’une des Parties dans le cadre du Contrat ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière express ou implicite à l’autre Partie un quelconque droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit se rapportant à ces Informations Confidentielles, sauf stipulation contraire expressément prévue au Contrat. 5. Toutes les Informations Confidentielles fournies par une Partie à l’autre Partie le sont « en l’état » et les Parties n’accordent aucune garantie, quelle qu’en soit déclaration ou autre, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, le contenu et/ou la causepertinence des Informations Confidentielles. Chaque Partie décline toute responsabilité pour toute utilisation qui serait faite par l’autre Partie et/ou par tout tiers, des Informations Confidentielles. 6. Les Parties s’engagent ne pourront faire aucune copie des Informations Confidentielles transmises sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie. Dans le cas de copies autorisées des Informations Confidentielles, chaque Partie s’engage à reproduire à l’identique sur de telles copies toute mention des droits de propriété de l’autre Partie figurant sur les originaux 7. Tous les documents et autres objets matériels contenant ou représentant des Informations Confidentielles divulguées par ailleurs une Partie à faire respecter ces dispositions par leur personnell’autre Partie, ainsi que toute copie qui serait en possession de cette autre Partie, sont et par demeurent la propriété de la Partie ou des tiers les lui ayant transmises et devront lui être renvoyées spontanément au terme du Contrat et/ou immédiatement sur simple demande écrite de sa part, accompagné d’une attestation justifiant de la restitution de l’ensemble des Informations Confidentielles. 8. Chaque Partie reconnaît que toute divulgation d’Informations Confidentielles en violation du présent Article XVIII léserait les intérêts de l’autre Partie et engagerait sa responsabilité. 9. Le présent Article XVIII restera en vigueur aussi longtemps que les Parties auront un intérêt à maintenir la confidentialité de leurs Informations Confidentielles et en tout préposé état de cause pendant au moins une durée de dix (10) ans à compter de l’expiration ou tiers qui pourrait intervenir à la résiliation du Contrat pour quelque titre cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratsoit.

Confidentialité. Chacune Pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après sa fin pour quelque cause que ce soit, chacune des Parties s’oblige s'engage à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra préserver la confidentialité de l’autre toute information d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique, quel qu'en soit la nature ou support, qu'elle aura reçue de l'autre Partie dans le cadre de l’exécution pour la préparation et l'exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »désignée l'Information" au sein du présent Article). La Partie destinataire d'une Information ne peut l'utiliser que dans le cadre de l'exécution du Contrat et s'interdit de la communiquer à des tiers (autres que ses mandataires sociaux, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconqueemployés, autre que des employés sous-traitants ou agents ayant besoin directement concernés, conseils, commissaires aux comptes) sans l'autorisation préalable écrite de l'autre Partie. La Partie destinataire d'une Information s'engage à prendre toute mesure utile pour faire respecter la présente obligation de confidentialité à ses mandataires sociaux, employés, sous-traitants ou agents directement concernés, conseils, commissaires aux comptes. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité : a) les connaître Informations qui étaient déjà connues de la Partie destinataire avant la conclusion du présent Contrat ; et (iiiou b) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce Informations qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient étaient déjà dans le domaine public indépendamment d’une faute au moment de leur révélation ou tombées par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par suite dans le domaine public sans qu'il y ait eu faute ou négligence de la Partie les recevant, (iii) seraient connues part de la Partie destinataire ; ou c) les recevant avant que l’autre Partie Informations qui ont été obtenues régulièrement par d'autres sources qui ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à sont pas liées par une obligation de confidentialitéconfidentialité à l'égard de l'autre Partie au Contrat ayant divulgué l'Information considérée ; ou d) les Informations qui doivent être communiquées à un tiers, notamment à une autorité de régulation compétente, par l'effet impératif d'une loi, d'une décision de justice ou (vd'une décision émanant d'une autorité publique compétente communautaire, française ou étrangère ; ou e) devraient les Informations qui peuvent ou doivent être divulguées communiquées aux Expéditeurs ou aux Opérateurs Adjacents concernés en vertu application d'un Contrat de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du ContratTransport.

Confidentialité. Chacune 24.1. Au titre du présent Contrat, sont considérées comme des Parties s’oblige à (i) tenir informations confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles Information(s) Confidentielle(s)»), le présent Contrat, la Documentation Projet, toutes informations ou données, de quelque nature que ce soit, y compris de nature technique, commerciale, stratégique, financière, économique, juridique quel qu’en soit la forme ou le support - cette liste n’étant pas limitative - qui sont reçus et/ou échangés entre les Parties lors de la négociation et/ou de l’exécution du Contrat. 24.2. N’est pas considérée comme confidentielle, d’une part, l’information expressément qualifiée de non confidentielle par la Partie qui la communique et notamment d’autre part, celle publiquement disponible à (ii) l’époque de la divulgation, ou qui le devient ultérieurement et ce, sans manquement de l’une ou l’autre des Parties à son obligation de confidentialité ou légitimement obtenue d’un tiers. 24.3. Les Parties reconnaissent que tout Information Confidentielle reste en tout état de cause, la propriété exclusive de la Partie qui la communique, et que sa transmission ne confère aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur tout ou partie du contenu de l’Information Confidentielle, à la Partie qui la reçoit. Les Parties conviennent de respecter le caractère strictement confidentiel des Informations Confidentielles. 24.4. A ce titre, elles s’engagent : • à n’utiliser l’Information Confidentielle que pour les besoins du Contrat ; • à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de l’Information Confidentielle ; • à n’effectuer aucune duplication sous quelque forme et quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Information Confidentielle, sans l’autorisation préalable écrite de la Partie qui l’a communiquée ; • à ne pas divulguer les informations confidentielles ou publier l’Information Confidentielle - par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit directement ou indirectement - à des tiers y compris à leurs filiales ou aux sociétés dans lesquelles elles détiennent une participation, ni à leurs employés, clients ou partenaires, sans l'autorisation préalable et écrite de l’autre la Partie qui l’aura communiqué que celle-ci pourra refuser à un tiers quelconquesa seule discrétion. 24.5. L'Information Confidentielle pourra être communiquée aux seuls employés des Parties, autre que dans la limite de ce qu’il leur est nécessaire de connaître pour la réalisation des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes tâches qui leur incombent dans le cadre du Contrat. Chacune des Parties reste responsable du respect par ces derniers de ses obligations, au titre des présentes. 24.6. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité par l’une ou l’autre des Parties, autorise la Partie non défaillante à résilier de plein droit le Contrat sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours, sans que la Partie défaillante puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte, et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie non défaillante pourrait prétendre. 24.7. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées chaque Partie pourra divulguer l’Information Confidentielle, dans la stricte mesure où cette divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou tomberaient dans le domaine public indépendamment réglementaire impérative ou par l’application d’une faute par décision de justice. Dans ce cas, la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que qui divulgue doit informer l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une Partie. 24.8. La présente obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur confidentialité s’applique pendant toute la durée du Contrat Contrat, et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 (cinq) ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès suivant la fin du Contratdes relations contractuelles entre les Parties, quelle qu’en soit la cause. 24.9. Les Dès résiliation ou expiration du présent Contrat, chacune des Parties s’engagent par ailleurs détenant des Informations Confidentielles appartenant à faire respecter ces dispositions par leur personnell’autre Partie, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir s’engage à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratles restituer, à première demande, après en avoir détruit toutes les éventuelles copies.

Confidentialité. 7.1.1 Chacune des Parties s’oblige PARTIES, pour autant qu'elle soit autorisée à (i) tenir confidentielles toutes le faire, transmettra aux autres PARTIES, les informations seules INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu’elle recevra de l’autre Partie juge nécessaires à la poursuite des objectifs décrits dans le cadre de l’exécution du Contrat PROJET. 7.1.2 La PARTIE qui reçoit une INFORMATION CONFIDENTIELLE (ci-après les désignée la « informations confidentielles PARTIE RÉCIPIENDAIRE »)) d'une autre PARTIE (ci-après désignée la « PARTIE ÉMETTRICE ») s'engage, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat de l'ACCORD et aussi longtemps, après pendant les cinq (5) ans qui suivent son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs , à faire respecter ces dispositions par leur ce que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES émanant de la PARTIE ÉMETTRICE : a) soient protégées et gardées strictement confidentielles ; b) ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel, ou à ses sous-traitants ayant à en connaître pour l’exécution du PROJET et sous réserve qu’ils soient tenus d’obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles résultant des présentes ; c) ne soient utilisées par lesdites personnes visées au b) ci-dessus que dans le but défini par l'ACCORD ; d) ne soient copiées, reproduites ou dupliquées totalement ou partiellement qu’aux fins de réalisation du PROJET. Toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et leurs reproductions, transmises par une PARTIE à une autre PARTIE, resteront la propriété de la PARTIE ÉMETTRICE sous réserve des droits des tiers et devront être restituées à ce dernier ou détruites sur sa demande, à l’exception d’une copie qui pourra être conservée à des seules fins d’archivage. La PARTIE RÉCIPIENDAIRE aura un délai de dix (10) jours à compter de la demande de la PARTIE ÉMETTRICE pour, soit restituer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, soit lui adresser une attestation de leur destruction. En tout préposé état de cause, la PARTIE RÉCIPIENDAIRE reste responsable vis-à-vis de la PARTIE ÉMETTRICE du respect par ses sous-traitants des obligations prévues au présent article 8.1.2. 7.1.3 La PARTIE RÉCIPIENDAIRE n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard à toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES dont elle peut apporter la preuve : a) qu'elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais dans ce cas en l'absence de toute faute de la PARTIE RÉCIPIENDAIRE ; b) qu'elles étaient licitement en sa possession avant qu’elles les aient reçues de la PARTIE ÉMETTRICE ; c) qu'elles ont été reçues d'un tiers qui pourrait intervenir autorisé à quelque titre les communiquer de manière licite ; d) que ce soit leur utilisation ou communication a été autorisée par écrit par la PARTIE ÉMETTRICE ; e) qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la PARTIE RÉCIPIENDAIRE sans qu’ils aient eu accès à ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans le cas où la communication d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES est imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judicaire, administrative ou arbitrale, cette communication doit être limitée au strict nécessaire. La PARTIE RÉCIPIENDAIRE s’engage à informer, immédiatement et préalablement à toute communication, la PARTIE ÉMETTRICE afin de l’exécution du Contratpermettre à cette dernière de prendre les mesures appropriées à l’effet de préserver leur caractère confidentiel.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir : ● Tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne ● Ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser ● N’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Il peut être fait exception à la présente clause de confidentialité en cas de requête des autorités judiciaires enjoignant le prestataire de produire des informations intéressant une enquête, sans que puisse être opposée, sauf motif légitime, l’obligation au secret professionnel. Le prestataire informera le Client de toute demande de cette nature. Le prestataire est tenu de veiller à respecter ses obligations légales en sa qualité d'hébergeur SaaS. En particulier, le Client est informé et accepte que le prestataire conserve, pendant la durée et dans les conditions réglementaires, les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu du Service, et ce, en vue de leur communication éventuelle en justice. Sous cette réserve, le prestataire est tenu de respecter le plus strict secret professionnel concernant ces données. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 […] ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat. Le Client autorise le prestataire à mentionner son nom et son logo à titre de référence commerciale sur tout support utile à sa prospection et notamment par l'insertion d'un hyperlien sur son site redirigeant sur le site du Client. Cette mention à titre gratuit ne saurait faire l’objet d’aucune compensation ou rétribution de quelque manière que ce soit. Le Client peut mettre fin à cette autorisation à tout moment sur simple notification écrite. Le Client autorise cependant l'exploitation de ces mêmes Données portail par le prestataire dans le cadre de son service de comparaison statistique. Les seules informations qui pourront être exploitées et diffusées par le prestataire seront des données globales, agrégées et à caractère non nominatif. Toute autre exploitation est soumise à l’accord préalable et écrit du Client.

Confidentialité. Chacune Au titre du présent Contrat, sont considérées comme des Parties s’oblige à (i) tenir informations confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles Information(s) Confidentielle(s)»), le présent Contrat, toutes informations ou données, de quelque nature que ce soit, y compris de nature technique, commerciale, stratégique, financière, économique, juridique quel qu’en soit la forme ou le support - cette liste n’étant pas limitative - qui sont reçus et/ou échangés entre les Parties lors de la négociation et/ou de l’exécution du Contrat. Les Parties conviennent de respecter le caractère strictement confidentiel des Informations Confidentielles. A ce titre, elles s’engagent à n’utiliser l’Information Confidentielle que pour les besoins du Contrat ; à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de l’Information Confidentielle et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie ou publier l’Information Confidentielle - par quelque moyen que ce soit et à un tiers quelconquequelque fin que ce soit directement ou indirectement - à des tiers. L'Information Confidentielle pourra être communiquée aux seuls employés des Parties, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie limite de ce qu’il leur est nécessaire de connaître pour les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période besoins de 5 ans après le terme l’exécution du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes reste responsable du respect par ces derniers de ses obligations, au titre des présentes. Toutefois, les copies dispositions prévues au présent article ne s’appliqueront pas aux informations: - pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu'elle les connaissait déjà, et de façon licite, préalablement à leur communication ; - communiquées par un tiers postérieurement à la signature des documents présentes et supports contenant des informations confidentielles reçues de bonne foi par la Partie qui l’a reçoit ; - dont la divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Dans ce cas, la Partie qui divulgue doit informer l’autre Partie. - pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu’elle les possédait avant la date de communication par la partie qui la divulgue, dès ou - que ces informations étaient du domaine public avant la fin du Contrat, quelle qu’en soit date de communication par la cause. Partie qui l’a divulgue ; Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnelreconnaissent que tout Information Confidentielle reste en tout état de cause, la propriété exclusive de la Partie qui la communique, et par que sa transmission ne confère aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur tout préposé ou tiers partie du contenu de l’Information Confidentielle, à la Partie qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contratla reçoit.

Confidentialité. Chacune des Du fait même de l’objet du Contrat, le Prestataire reconnait et confirme que tous les échanges écrits ou oraux effectués entre les Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes et les documents ou informations échangés et les informations qu’elle recevra de l’autre Partie contenues dans le cadre de l’exécution du Contrat les Livrables (ci-après les « informations confidentielles Informations Confidentielles »), et ) auront par nature un caractère confidentiel. Doivent notamment à (ii) ne pas divulguer être qualifiées d’Informations Confidentielles les informations suivantes : - les conditions (notamment financières) du Contrat ; - [à compléter] Le Prestataire s'engage ainsi à garder strictement confidentielles les Informations Confidentielles, de l’autre Partie quelque nature qu'elles soient (à un l’exception des documents et informations d’ores et déjà diffusés dans le public de manière licite, par les Parties et/ou tout tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin autorisé à les diffuser) et auxquels elle aurait pu avoir accès au titre de les connaître ; la phase de négociation et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes d'exécution du Contrat. Nonobstant Le Prestataire prendra vis-à-vis de ses partenaires et salariés, toutes les mesures nécessaires (et notamment par la signature d’accords de confidentialité individuels) pour assurer, sous sa responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles dont ceux-ci auront eu connaissance au cours de leur mission, en ce qui précède, aucune compris le contenu des Parties n’aura d’obligation quelconque Livrables établis pour chaque Mission. Le Prestataire se porte fort à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées de WWF FRANCE du respect de cette clause par l’ensemble de ses personnels, collaborateurs, experts, partenaires ou tomberaient dans autres, auxquels elle fait appel, qu’ils soient tiers ou salariés. La liste des collaborateurs salariés ou tiers du Prestataire concernés par les Missions et la présente clause sera communiquée à WWF FRANCE au commencement de chaque Mission, et en cas de besoin, elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de ladite Mission. Il est convenu que si le domaine public indépendamment d’une faute Prestataire entend communiquer à tout tiers quelconque l'une de ces Informations Confidentielles, il devra obtenir préalablement le consentement exprès et écrit de WWF FRANCE, excepté lorsque la divulgation est imposée par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation légale (transmission des comptes aux commissaires aux comptes, publication légale des comptes, contrôle de confidentialitél’administration fiscale ou de l’URSSAF, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fourniesetc.). La présente obligation de confidentialité ne s‘applique pas aux informations : Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur conviennent que la présente clause de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée du Contrat Contrat, et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, restera en toute hypothèse, vigueur pendant une période durée de 5 dix (10) ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre de l’exécution l’expiration du Contrat.

Confidentialité. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir Chaque Partie considérera comme strictement confidentielles toutes les données, informations qu’elle recevra de l’autre Partie ou connaissances, sous quelque forme, nature ou support que ce soit, qu’elles seraient amenées à connaître dans le cadre du Contrat (les « Informations Confidentielles »), et s’engage à ne pas communiquer ni divulguer les Informations Confidentielles à des tiers. En particulier, les Parties acceptent expressément que les termes et conditions du Contrat autres que ceux qui sont accessibles par le public, les documents comptables, les secrets commerciaux et techniques ainsi que les méthodes commerciales de l’autre Partie, sont confidentiels et ne peuvent être divulgués par l’une des Parties sans l’accord exprès et préalable de l’autre Partie, sauf disposition légale contraire. Les Parties ne pourront communiquer les Informations Confidentielles qu’aux seules personnes habilitées à les connaître exclusivement pour les besoins de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles qui acceptent de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations se soumettre aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme stipulations du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes s’engage à faire signer par chacune des personnes précitées un engagement de confidentialité comprenant des stipulations équivalentes à celles du présent article 13. Chaque Partie s’engage à informer immédiatement et expressément l’autre Partie de tout fait ou circonstance, dont elle aurait connaissance, concernant une éventuelle possession ou utilisation non autorisée de ces informations. Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles, les copies informations, documents et/ou outils qui (i) étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans violation des documents et supports contenant des informations confidentielles présentes stipulations de l’article 13, (ii) résultent de connaissances de l’autre Partie, sans qu’il y ait eu violation de la présente obligation de confidentialité, ou sont obtenus d’un tiers non soumis à un accord de confidentialité, et/ou (iii) doivent être divulgués en vertu d’une décision judiciaire ou administrative et à laquelle les Parties sont soumises. L’engagement prévu au présent article 13 prend effet rétroactivement à l’Entrée en Vigueur du Contrat et le cas échéant, dès le démarrage des discussions entre les Parties. Il prendra fin cinq (5) ans après la fin cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à Contrat pour quelque titre cause que ce soit dans le cadre soit, sous réserve des Informations Confidentielles liées à la propriété intellectuelle de l’exécution du ContratMYPHOTOAGENCY, pour lesquelles l’obligation de confidentialité demeurera applicable pour toute la durée des droits y afférents.

Confidentialité. Chacune Tant pendant la durée du Contrat que deux années après sa cessation, chaque Partie s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, les Informations Confidentielles, à quelque tiers que ce soit, à l’exception des Parties s’oblige à salariés et/ou sous-traitants ayant besoin desdites informations pour l’exécution de leurs obligations. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles au titre du Contrat les informations (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-après les « informations confidentielles »), et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient entrées dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevantpréalablement à leur divulgation ou postérieurement à celle-ci, sans qu’une obligation du Contrat n’ait été violée, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevantpubliées, sans qu’une telle publication constitue une violation du Contrat, (iii) seraient connues de la développée par une Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, en toute indépendance (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non dont la divulgation résulte de l’application d’une disposition légale impérative, ou d’une décision impérative émanant d’une juridiction compétente ou d’une autorité gouvernementale (v) divulguées après accord préalable écrit de l’autre Partie. Sans préjudice des autres stipulations du Contrat, chaque Partie s’engage, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ses salariés et/ou sous-traitants afin que ceux-ci soient soumis à une cette même obligation de confidentialité. Chaque partie s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui du présent Contrat même pour son propre compte et s'engage à restituer, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat. Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles première demande de l’autre Partie, dès la fin du Contratsans en conserver de copie, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs tous documents ou autres supports contenant des Informations Confidentielles que cette dernière aurait été amenée à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit recevoir dans le cadre de l’exécution du Contrat. Le Client répercute ces dispositions dans le contrat qui le lie au bénéficiaire de la Prestation, afin de protéger les informations confidentielles de SO-BUZZ.