Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez de ne pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue de vous, sans restriction, lors de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgation.

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez de ne pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les entend par « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle confidentielles » l’ensemble des informations, prix, données techniques ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx savoir-faire fournis en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer les Devis, Commande et les Offres régis par les présentes Conditions Générales de Vente , que l’Information confidentielle : ce soit sous forme écrite, orale, électronique, sur un site Web ou autre, par un Client ou une Société Affiliée du Client au Fournisseur ou à une Société Affiliée du Fournisseur, ou inversement, et qui : (a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée sont marqués, accompagnés ou étayés par Groupe Turcotte; des documents désignant clairement et ostensiblement ces informations comme étant « confidentielles », « à usage interne » ou autre mention équivalente ; (b) a été divulguée publiquement sans votre faute; sont identifiés par la partie divulgatrice comme étant confidentielles avant, pendant ou rapidement après leur présentation ou communication ; ou (c) était connue dont la Partie destinataire devrait raisonnablement savoir qu’elles sont confidentielles. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui sont : (1) légitimement en la possession de vousla Partie destinataire avant que celle- ci ne soit soumise à l’obligation de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (2) de notoriété publique (ou le deviennent autrement qu’en raison de la violation de la clause de confidentialité par l’autre Partie) ; (3) légitimement fournies à la Partie destinataire par un tiers sans restriction relative à leur confidentialité ; ou (4) développées indépendamment par la Partie destinataire ou ses Sociétés Affiliées, sans restriction, lors référence aux Informations confidentielles de la divulgationPartie divulgatrice. 10.2.Chaque Partie veillera à ce que, tel que démontré dans le cas où elle-même ou l’une de ses Sociétés Affiliées serait la destinataire d’Informations confidentielles en vertu des fichiers en existence au moment présentes, la partie destinataire (a) n’utilise les Informations confidentielles de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre partie divulgatrice que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez pour exercer des droits ou exécuter des obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation Générales de Vente ou à toute Commande en vertu des présentes ; et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f(b) est protège toute Information confidentielle divulguée conformément par la partie divulgatrice contre toute divulgation à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournirun tiers, dans les plus brefs délaisdeux cas pendant une durée de 3 ans à compter de la date de divulgation. Sous réserve des dispositions du présent article « Confidentialité », les obligations susmentionnées n’expireront jamais en ce qui concerne les informations techniques sur les produits et services d’une partie divulgatrice, ou toute information sur d’éventuels produits ou services non encore commercialisés, et elles demeureront en vigueur après la résiliation ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente. 10.3.Nonobstant les termes qui précèdent, l’une ou l’autre Partie et ses Sociétés Affiliées peuvent divulguer les Informations confidentielles : (a) à une Société affiliée ou à un avis sous-traitant utilisé(e) par le Fournisseur pour fournir les Services en vertu des présentes Conditions Générales de telle ordonnance Vente, tant que la Société affiliée ou exigence le sous-traitant a besoin de les connaître et respecte les termes qui précèdent ; (b) aux administrateurs, responsables, employés et conseillers professionnels de l’une ou l’autre Partie, ainsi qu’à ceux de ses Sociétés Affiliées ; et (c) si la loi ou les autorités réglementaires l’exigent, moyennant un préavis adressé par la partie destinataire à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationla partie divulgatrice.

Confidentialité. 10.115.1. Xxxx acceptez Sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions Générales, le Contrat d’Affiliation ou convenue par écrit entre les Parties, chaque Partie accepte, pendant toute la durée du Contrat d’Affiliation et pendant les trois (3) ans suivant sa résiliation, de garder confidentielles et de ne pas publier, divulguer ni utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique à aucune autre fin que celles prévues par les présentes Conditions Générales et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, le Contrat d’Affiliation les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué qui lui ont été́ communiquées par Groupe Xxxxxxxx l’autre partie en vertu du présent Contrat d’Affiliation, sauf si la Partie destinataire peut démontrer, preuve à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre l’appui, que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : lesdites Informations Confidentielles : a) faisait partie étaient déjà̀ connues de la Partie destinataire, autrement qu’en vertu d’une obligation de confidentialité́, au moment de leur divulgation par l’autre Partie ; b) étaient généralement accessibles au public ou relevaient du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; de leur divulgation à la Partie destinataire ; c) était connue de vousont été́ mises à la disposition du public ou sont tombées dans le domaine public après leur divulgation à la Partie destinataire, sans restriction, lors aucune action ou omission enfreignant le présent Contrat d’Affiliation de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment part de la divulgation; Partie destinataire ; d) est divulguée ont été́ divulguées à la Partie destinataire par un tiers n’ayant aucune obligation envers la Partie émettrice de ne pas divulguer ces informations à̀ d’autres personnes, sauf en vertu d’un accord de confidentialité́ conclu avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; tiers ; ou e) devient connue ont été́ élaborées indépendamment par vousla Partie destinataire sans utiliser les Informations Confidentielles appartenant à̀ la Partie émettrice, comme le prouvent les documents écrits de la Partie destinataire à cette période. 15.2. Le Commerçant s’engage à̀ préserver la confidentialité́ des conditions financières du Contrat d’Affiliation, y compris les frais liés aux Transactions, et à ne pas les divulguer à des tiers sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation l’accord écrit préalable et autrement sans être en violation des droits exprès de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationPluxee.

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez Aux fins du présent article, on entend par "Informations Confidentielles" toutes les informations de quelque nature que ce soit (commerciales, techniques, financières, stratégiques, etc. ), provenant d'une Partie, (i) qui a été qualifiée par écrit ou oralement de confidentielle au moment de sa divulgation par une Partie, ses employés, agents, sous-traitants et autres, le cas échéant, et/ou (ii) de nature incontestablement confidentielle, qui concerne des informations techniques, des opérations commerciales, y compris des protocoles, des plans de développement, des procédures opérationnelles standard, des informations sur les prix, des méthodes commerciales, des secrets commerciaux, des processus commerciaux, des plans commerciaux, des inventions, des techniques et d'autres informations qui ne sont pas facilement accessibles au public. Les Informations Confidentielles ne couvrent pas les informations ou les données qui (a) sont entrées dans le domaine public avant leur divulgation, ou après mais sans aucune faute de la Partie réceptrice, ou (b) sont déjà connues par la Partie réceptrice et si, cette connaissance antérieure pouvait être démontrée par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers et datés avant la date d'entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation, ou (c) ont été reçues d'un tiers légalement, sans aucune restriction ou violation des Conditions d’Utilisation. 10.2. Chaque Partie s'engage à protéger et à respecter strictement le caractère confidentiel des Informations Confidentielles de l'autre Partie, et notamment : 10.2.1. à ne pas divulguer, sans l'autorisation écrite préalable de l'autre Partie, l'une quelconque des Informations Confidentielles à des tiers ; 10.2.2. à limiter l'accès aux Informations Confidentielles aux personnes qui doivent y avoir accès ; 10.2.3. à avertir son personnel et ses collaborateurs de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et à obtenir de leur part un engagement écrit de ne pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « divulguer ces Informations Confidentielles »; et 10.2.4. à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins que l'exécution des Conditions d’Utilisation. 10.3. Les Parties s'engagent à respecter les obligations découlant du présent article pendant toute la durée des Conditions d’Utilisation et pendant trois (3) divulgué ans après la résiliation des Conditions d’Utilisation, quelle qu'en soit la cause. 10.4. Dès la survenance du premier des événements suivants : (i) résiliation des Conditions d'Utilisation pour quelque raison que ce soit, (ii) trente (30) jours après toute demande écrite du Client adressée par Groupe Xxxxxxxx lettre recommandée avec accusé de réception, Agora s'engage à vous pour votre utilisation personnelle ou pour : (a) si le Client en fait la demande et sous réserve que les Informations Confidentielles ne soient pas nécessaires à l'utilisation des Services, à restituer les Informations Confidentielles au Client dans le même format que celui dans lequel elles ont été communiquées à Agora, (b) en tout état de cause, à détruire les Informations Confidentielles de ses systèmes d'information ainsi que toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation copie existante, sauf si Agora est tenue de toute Information Confidentielle conserver les Informations Confidentielles à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation fins d'archivage légal ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx probatoire en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue de vous, sans restriction, lors de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationvertu d'une obligation légale.

Confidentialité. 10.1En demandant l’enregistrement d’une Carte dans le Portefeuille, vous acceptez que Xxx recueille auprès de vous et transmette au fournisseur du Portefeuille, au Réseau et à d’autres Fournisseurs de services, certains renseignements personnels vous concernant pour vous permettre d’enregistrer votre Carte dans le Portefeuille et de l’utiliser. Xxxx acceptez de ne pas utiliser tout renseignement techniqueCes renseignements comprennent votre nom, financiervotre adresse et des renseignements sur votre Carte. Vous comprenez et reconnaissez que le fournisseur du Portefeuille, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides le Réseau et les informations fournies relatives Fournisseurs de services auront également accès à certains détails concernant les transactions effectuées avec la Carte à l’aide du Portefeuille. Neo utilise et transmet ces renseignements au fournisseur du Portefeuille, au Réseau et à d’autres Fournisseurs de services : a. pour vérifier votre identité; b. pour authentifier la fourniture de votre Carte au fournisseur de Portefeuille; c. pour vous permettre d’accéder au Portefeuille; d. pour prendre en charge votre Carte dans le Portefeuille; e. pour effectuer tout achat avec la Carte à l’aide du Portefeuille; f. pour mettre à votre démarche d’adoption d’un chien disposition des renseignements sur les transactions dans le Portefeuille (par exemple, pour afficher les transactions liées à la fois à votre Carte physique et tous autres matériels au Portefeuille); g. pour surveiller votre Compte associé à la Carte afin de détecter toute fraude; h. pour analyser et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous établir des rapports internes; et i. pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentescontrôler et faire respecter la Politique de confidentialité de Xxx. Vous ne divulguerez ni ne permettrez consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de toute Information Confidentielle vos renseignements à ces fins et conformément à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée en visitant le lien suivant : xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-XX/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de nos exigences légales et contractuelles. Toutefois, si vous retirez votre consentement, votre capacité à utiliser le Portefeuille pourrait être limitée. Si vous avez des tierces parties. Xxxx acceptez questions concernant notre collecte, utilisation ou divulgation de prendre les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels ou celles de nos Fournisseurs de services (y compris nos Fournisseurs de services à l’extérieur du Canada), ou si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous pouvez contacter le responsable de la protection de la confidentialité de et éviter la divulgation Xxx en envoyant un courriel à xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou l’utilisation une lettre à l’adresse suivante : À l’attention de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue de vous, sans restriction, lors : Responsable de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment protection de la divulgation; dconfidentialité Neo Financial Technologies Inc. 000-000, 0 Xxx XX Calgary (Alberta) T2P 1B5 Vous reconnaissez et acceptez que tout renseignement mis à la disposition du fournisseur du Portefeuille, du Réseau ou des autres Fournisseurs de services est divulguée avec le consentement préalable écrit soumis à leurs politiques de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue sécurité et régi par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits leurs politiques de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationconfidentialité respectives.

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez de ne pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, Tous les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives renseignements que nous détenons à votre démarche d’adoption d’un chien sujet et tous autres matériels à propos de votre service, à l’exception de votre nom, de votre adresse et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué de votre numéro de téléphone inscrit, sont confidentiels. À moins que nous disposions de votre consentement explicite ou que leur divulgation soit imposée par Groupe Xxxxxxxx la loi, nous ne divulguons vos renseignements à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison nul autre que celles mentionnées aux présentes. Vous :  vous ou une personne qui, d’après nous sur la base de critères raisonnables, cherche à obtenir ces renseignements en tant que votre mandataire;  une autre entreprise de télécommunication, mais seulement si ces renseignements servent à établir un service de télécommunication ou à fournir un tel service de manière efficace, à condition que ces renseignements ne divulguerez ni soient utilisés qu’à cette fin et que leur divulgation soit effectuée à titre confidentiel;  une affiliée qui participe à la fourniture de services de télécommunication et (ou) de radiodiffusion, à condition que ces renseignements soient nécessaires à cette fin, qu’ils ne permettrez soient utilisés qu’à cette fin et que leur divulgation soit effectuée à titre confidentiel;  une société qui offre un service d’inscription à un annuaire, à condition que ces renseignements visent à y inscrire vos nom, adresse et numéro de téléphone, que vous y consentiez et que la divulgation société en question accepte d’utiliser ces renseignements uniquement à cette fin;  un de toute Information Confidentielle nos mandataires chargé de vérifier votre solvabilité ou de recouvrer des sommes que vous nous devez, à condition que ce mandataire ait besoin de ces renseignements et s’engage à les utiliser à cette fin seulement;  une autorité publique ou son mandataire, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il serait possible d’éviter ou d’atténuer un risque imminent pour la vie ou les biens en divulguant ces renseignements;  un organisme chargé de l’application de la loi, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ou quiconque utilisant votre appareil vous livrez à des tierces partiesactivités frauduleuses ou illégales à notre encontre. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précèdePar « consentement explicite », vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle nous entendons :  un consentement écrit;  une confirmation verbale vérifiée par une tierce partie indépendante;  une confirmation électronique au moyen d’un numéro sans frais;  une confirmation électronique par Internet;  un consentement verbal, dans la mesure où un enregistrement audio de celui-ci est conservé par nous;  un consentement obtenu par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentée objective de ce consentement soit créée par vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée ou par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue une personne indépendante de nous ou de vous. En signant le contrat, sans restrictionvous consentez par écrit à ce que nous divulguions aussi des renseignements à votre sujet ou à propos de votre service :  à nos fournisseurs de services et aux fournisseurs de services de nos affiliées, lors à condition que ces renseignements soient nécessaires pour vous fournir le service, qu’ils ne soient utilisés qu’à cette fin et que leur divulgation soit effectuée à titre confidentiel; et  à nos affiliées et à leurs agences d’évaluation de la divulgationsolvabilité, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment pour évaluer votre solvabilité ou pour recouvrer les sommes qui nous sont dues ou qui sont dues à l’une de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationnos affiliées.

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez de ne pas utiliser tout renseignement techniqueEn application du Contrat, financier, stratégique chaque Partie (la « Partie Divulguante ») peut divulguer à l’autre Partie (la « Récipiendaire ») des informations confidentielles et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides d’autres informations techniques et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations commerciales (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué ). Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, les Informations Confidentielles comprennent toutes les informations clairement identifiées par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation écrit, au moment de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation dans les trente (30) jours suivant la divulgation, comme confidentielles, ainsi que les Livrables, les Eléments Créés et toute information qu’une personne raisonnable considèrerait comme confidentielle en raison de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquementsa nature ou des circonstances dans lesquelles elle est divulguée. Nonobstant ce Les Informations confidentielles n’incluent pas des informations qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : : (a) faisait font ou feront partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte; sans aucun acte ou omission du Récipiendaire; (b) a étaient en possession légale du Récipiendaire avant la divulgation et n’avaient pas été divulguée publiquement sans votre faute; reçues, directement ni indirectement, par le Récipiendaire de la Partie Divulguante; ou (c) était connue sont divulgués légalement au Récipiendaire par un tiers sans que lui soit imposée une obligation de vous, confidentialité et sans restriction, lors que le tiers ne viole une obligation de confidentialité; ou (d) sont développées indépendamment par le Récipiendaire ou par ses employés ou agents sans accès aux Informations Confidentielles de la divulgationPartie Divulguante. Chaque Partie s’engage à garder secrètes les Informations Confidentielles de l’autre Partie et à ne pas les divulguer à des tiers (à l’exception des conseils professionnels qui sont tenus à des obligations de confidentialité) pour la durée du Contrat et pour une période de cinq (5) ans après sa résiliation, tel sauf autorisation par la Partie Divulguante, et à ne pas utiliser de telles Informations Confidentielles à quelque fin que démontré dans ce soit, à l’exception des fichiers en existence au moment fins autorisées par le présent Contrat. Chaque Partie s’engage à prendre les mesures appropriées pour protéger les Informations Confidentielles de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit l’autre Partie pour assurer que de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par voustelles Informations Confidentielles ne soient pas divulguées, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être distribuées ou utilisées en violation des droits stipulations du Contrat. L’interdiction ci- dessus relative à la divulgation d’Informations confidentielles n’affecte pas les Informations confidentielles devant être divulguées par la Partie Divulguante pour des raisons légales ou par ordonnance judiciaire ou par un organisme réglementaire légalement habilité, à condition que le Récipiendaire en informe immédiatement la Partie Divulguante pour que celle-ci puisse prendre toute mesure utile pour s’opposer à la divulgation ou renoncer à l’application de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationcette section.

Confidentialité. 10.134.1 Sauf si la Loi Applicable l'exige, ni nous ni aucune entité du Groupe Crédit Agricole ne vous divulguera ni ne tiendra compte d'un acte, d'une question ou d'un élément si, ce faisant, nous manquons à un devoir de confidentialité envers une autre personne, de quelque manière que ce soit ; ou si cet acte, cette question ou cet élément n'est pas communiqué à nos directeurs, employés ou agents qui exécutent toute Transaction ou vous fournissent des Services. 34.2 Nous sommes soumis à des obligations de secret professionnel conformément à la Loi Applicable. Xxxx acceptez Sous réserve de ne pas utiliser tout renseignement techniquela Documentation Client entre vous et nous, financier, stratégique nous nous engageons à maintenir le caractère privé et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés confidentiel de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et toutes les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à que vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx nous communiquez en lien avec les Conditions Générales et toute Transaction (« Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer Confidentielles »). Vous acceptez que l’Information confidentielle nous puissions divulguer vos Informations Confidentielles sans votre accord préalable : a(i) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotteà des agences de notation à des fins d'évaluation/notation des produits financiers ; b(ii) a été divulguée publiquement sans votre fauteà l'« Autorité de Contrôle Prudentiel », la « Banque de France », l'« Institut d’émission des départements d’outre-mer », les « commissions d'enquête créées en application de l'article 0 xx x'xxxxxxxxxx x° 00-0000 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires » ou à un tribunal agissant dans le cadre de procédures pénales ; c(iii) était connue de vousà des personnes avec qui nous négocions, sans restrictionconcluons des contrats ou réalisons les transactions énumérées à l'article L. 511–33 du CMF, lors de la divulgationlorsque les informations à divulguer sont nécessaires pour les transactions suivantes, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément notamment à une ordonnance personne que nous considérons comme un acheteur ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale un cessionnaire réel ou autre organisation gouvernementale; potentiel de toute transaction ou obligation (étant entendu toutefois que vous devrez fournir, partie à celle-ci ou ayant un intérêt dans les plus brefs délais, celle-ci) ou à qui nous pouvons directement ou indirectement externaliser un avis de telle ordonnance service ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgation.tâche connexe :

Confidentialité. 10.15.1. Xxxx acceptez de ne pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérationsAux fins du Prêt du Produit, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations confidentielles (collectivement ci-après les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx sont réputées comprendre, notamment et 5.2. La partie réceptrice des Informations Confidentielles (ci-après la « Partie Réceptrice ») accepte de ne pas utiliser les Informations Confidentielles de la partie émettrice (ci après la « Partie Emettrice ») à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre d'autres fins que celles mentionnées énoncées aux présentes CG de Prêt. Chaque partie s'engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu'aux seuls employés justifiant de par leurs fonctions d’un accès aux Informations Confidentielles, sous réserve que la Partie Réceptrice s’assure que les personnes recevant directement ou indirectement les Informations Confidentielles respectent les termes et les conditions des présentes CG de Prêt comme si elles étaient parties aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle Chaque partie s'engage à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour préserver et protéger la confidentialité desdites Informations Confidentielles avec au moins le même niveau de précaution et éviter de protection qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas inférieur à un degré de précaution raisonnable. La Partie Réceptrice s'engage à ne pas copier, démonter, procéder à une ingénierie inverse ni décomposer les Informations Confidentielles, sauf autorisation écrite préalable de la divulgation ou l’utilisation Partie Emettrice. En cas d’accord écrit de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte la Partie Emettrice, toute copie devra contenir toutes les indications et ses filiales afin légendes de prévenir qu’elle soit divulguée publiquementdroits de propriété et de caractère confidentiel au titre des présentes, telles que figurant sur les Informations Confidentielles fournies par la Partie Emettrice 5.3. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans Les obligations de la mesure où vous pouvez démontrer Partie Réceptrice ci-dessus ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles de la Partie Emettrice lorsque la Partie Réceptrice peut prouver que l’Information confidentielle lesdites informations : (a) faisait partie du étaient dans le domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotteou le sont devenues en l’absence de toute faute imputable à la Partie Réceptrice; (b) a ont été divulguée publiquement sans votre fautelégalement obtenues par la Partie Réceptrice de bonne foi par l'intermédiaire de tiers ; (c) était connue de vous, sans restriction, lors étaient déjà connues de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers Partie Réceptrice ou en existence au sa possession avant le moment de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit divulgation par la Partie Emettrice, et ce, à l'appui de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx documents écrits ; ou f(d) est divulguée conformément ont été développées par la Partie Réceptrice indépendamment de toutes les Informations Confidentielles divulguées au cours du Prêt, et ce, à l'appui de documents écrits. 5.4. Si une autorité judiciaire ou régulatrice requiert la divulgation d’Informations Confidentielles, la Partie Réceptrice doit en informer immédiatement la Partie Emettrice, de telle sorte qu'elle puisse exercer ses éventuels droits de recours pour obtenir une ordonnance conservatoire ou exigence d’une Courd'autres mesures auprès de ladite juridiction. . 5.5. Sur demande écrite de la Partie Emettrice, autorité gouvernementale la Partie Réceptrice s'engage à détruire ou à renvoyer à la Partie Emettrice toutes les Informations Confidentielles (y compris les copies et extraits de celles-ci) de la Partie Emettrice. Cette disposition ne s’applique pas aux copies d’Informations Confidentielles qui sont stockées électroniquement sur les serveurs de la Partie Réceptrice dans le cadre de mesures de sauvegardes de sécurité systématiques. Ces sauvegardes de sécurité ne sont conservées qu’aux fins d’archivage et d’établissement de preuve, et pour aucune autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois raison que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis ce soit. 5.6. Les obligations au titre du chapitre 5 des présentes seront valables pendant toute la durée de telle ordonnance la Période de Prêt et demeureront valides pendant une période de cing (5) ans à compter de la résiliation ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx clôture de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationcette dernière.

Confidentialité. 10.1En demandant l’enregistrement d’une Carte dans le Portefeuille, vous acceptez que la Banque Équitable et Xxx recueillent auprès de vous et transmettent au fournisseur du Portefeuille, au Réseau et à d’autres Fournisseurs de services, certains renseignements personnels vous concernant pour vous permettre d’enregistrer votre Carte dans le Portefeuille et de l’utiliser. Xxxx acceptez Ces renseignements comprennent votre nom, votre adresse et des renseignements sur votre Carte. Vous comprenez et reconnaissez que le fournisseur du Portefeuille, le Réseau et d’autres Fournisseurs de ne pas utiliser services auront également accès à certains détails concernant les transactions effectuées avec la Carte à l’aide du Portefeuille. La Banque Équitable et Neo utilisent et transmettent ces renseignements au fournisseur du Portefeuille, au Réseau et à d’autres Fournisseurs de services : a. pour vérifier votre identité; b. pour authentifier la fourniture de votre Carte au fournisseur de Portefeuille; c. pour vous permettre d’accéder au Portefeuille; d. pour prendre en charge votre Carte dans le portefeuille; e. pour effectuer tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant achat avec la Carte à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives l’aide du Portefeuille; f. pour mettre à votre démarche d’adoption d’un chien disposition des renseignements sur les transactions dans le Portefeuille (par exemple, pour afficher les transactions liées à la fois à votre Carte et tous autres matériels au Portefeuille); g. pour surveiller votre Carte afin de détecter toute fraude; h. pour analyser et informations (collectivement établir des rapports internes; et i. pour contrôler et faire respecter les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentespolitiques en vigueur en matière de confidentialité. Vous ne divulguerez ni ne permettrez consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de toute Information Confidentielle vos renseignements à ces fins et conformément à la Politique de confidentialité de Neo et à l’Entente de confidentialité de la Banque Équitable, qui peuvent être consultées en visitant les liens suivants : xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx et xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-XX/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx. Les politiques de confidentialité peuvent être modifiées ou remplacées de temps à autre et la politique révisée sera publiée sur le site Web applicable. Si vous avez des tierces parties. Xxxx acceptez questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de prendre les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, vous pouvez contacter le chef de la protection des renseignements personnels de la Banque Équitable ou le responsable de la protection de la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer Xxx comme indiqué ci-après (veuillez noter que l’Information confidentielle les demandes d’accès doivent être faites par écrit) : a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue de vous, sans restriction, lors de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgation.

Confidentialité. 10.11. Xxxx acceptez de La BANQUE DE FRANCE ne pas utiliser tout renseignement techniquedivulgue aucune information sensible ou secrète, financier, stratégique et autre notamment lorsqu’il s’agit d’une information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entrepriseun paiement, ses opérationsde nature technique ou organisationnelle et appartenant au titulaire d’un DCA TIPS à des titulaires de DCA TIPS du même groupe ou aux clients du titulaire du DCA TIPS, les propriétés de Groupe Xxxxxxxxà moins que le titulaire du DCA TIPS ou son client n’ait donné son consentement écrit à cette divulgation ou que cette divulgation ne soit permise ou requise par la loi française. 2. Par dérogation au paragraphe 1, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les le titulaire d'un DCA TIPS consent à ce que des informations fournies relatives à votre démarche d’adoption une mesure prise au titre de l’article 26 ne soient pas considérées comme confidentielles. 3. Par dérogation au paragraphe 1, le titulaire d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement DCA TIPS consent à ce que la BANQUE DE FRANCE puisse divulguer une information relative à un paiement, de nature technique ou organisationnelle, concernant le titulaire du DCA TIPS, d’autres DCA TIPS détenus par des titulaires de DCA TIPS du même groupe, ou les « Informations Confidentielles »clients du titulaire du DCA TIPS, obtenue dans le cadre de l’exploitation de TARGET2-BANQUE DE FRANCE : a) divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle d’autres BC ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez tiers intervenant dans l’exploitation de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précèdeTARGET2-BANQUE DE FRANCE, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie cette divulgation est nécessaire au fonctionnement efficace de TARGET2 ou au suivi de l’exposition du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcottetitulaire du DCA TIPS ou de son groupe ; b) a été divulguée publiquement sans votre faute;à d’autres BC afin d’effectuer les analyses nécessaires pour les opérations sur le marché, les missions de politique monétaire, la stabilité financière ou l’intégration financière ; Convention DCA TIPS T2-BF Version du 17 novembre 2019 Page 28 sur 54 c) était connue aux autorités de vouscontrôle, sans restrictionde résolution et de surveillance prudentielle des États membres et de l’Union, lors y compris les BC, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions publiques, et à condition, dans tous ces cas, que la divulgation ne soit pas contraire au droit applicable. La BANQUE DE FRANCE n’est pas responsable des conséquences financières et commerciales de cette divulgation. 4. Par dérogation au paragraphe 1 et à condition que cela ne permette pas, tel que démontré directement ou indirectement, d’identifier le titulaire d’un DCA TIPS ou les clients du titulaire d’un DCA TIPS, la BANQUE DE FRANCE peut utiliser, divulguer ou publier une information sur un paiement concernant le titulaire d’un DCA TIPS ou les clients de celui-ci, à des fins statistiques, historiques, scientifiques ou à d’autres fins, dans l’exercice de ses missions publiques ou des fichiers en existence missions d’autres institutions publiques auxquelles cette information est divulguée. 5. Les informations relatives au moment fonctionnement de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous TARGET2-BANQUE DE FRANCE auxquelles les titulaires d’un DCA TIPS ont eu accès ne contrevenez peuvent être utilisées qu’aux fins prévues aux présentes Conditions d’utilisation conditions. Les titulaires d’un DCA TIPS ne divulguent pas ces informations, à moins que la BANQUE DE FRANCE n’ait consenti expressément et autrement sans être par écrit à leur divulgation. Les titulaires d’un DCA TIPS veillent à ce que les tiers auxquels ils confient, délèguent ou sous-traitent des missions qui influencent ou peuvent influencer l’exécution de leurs obligations en violation vertu des droits présentes conditions, soient liés par les exigences de Groupe Xxxxxxxx ; ouconfidentialité figurant dans le présent article. f) 6. La BANQUE DE FRANCE est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Courautorisée, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre régler des ordres de paiement, à Groupe Xxxxxxxx traiter et transférer les données nécessaires au prestataire de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationservice réseau TIPS.

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez (a) Informations Confidentielles signifie aux termes des présentes : (i) la Commande, (ii) toute information et documentation divulguée ou fournie par l’Acheteur au Fournisseur, en ce compris la Propriété de ne pas utiliser tout renseignement techniquel’Acheteur, financier(iii) toute information créée par les Représentants du Fournisseur provenant de la Propriété de l’Acheteur, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment (iv) tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5). (b) Le Fournisseur (i) n’utilisera les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles »qu’aux seules fins d’exécuter ses obligations contractuelles aux termes de la Commande, (ii) divulgué par Groupe Xxxxxxxx sans déroger aux dispositions de l’article 16.2, apportera aux Informations Confidentielles le même soin que celui porté à vous ses propres informations confidentielles, à savoir au minimum une protection raisonnable contre la divulgation des Informations Confidentielles à des personnes autres que ses mandataires sociaux, directeurs, cadres et salariés (les Personnes Autorisées), divulgation autorisée dans la seule mesure nécessaire pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre permettre au Fournisseur d’exécuter ses obligations au titre de la Commande. Le Fournisseur s’engage, avant divulgation d’Informations Confidentielles à une Personne Autorisée, à informer cette Personne Autorisée de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et à lui faire signer un engagement de confidentialité qui ne pourra pas être moins restrictif que celles mentionnées aux les présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez Le Fournisseur déclare être conscient du préjudice majeur que causerait à l’Acheteur l’utilisation ou la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation Informations Confidentielles sans respect des dispositions du présent article. (c) Les restrictions stipulées au présent article 16 ne s’appliqueront pas aux parties d’Informations Confidentielles communiquées par l’Acheteur au Fournisseur, dès lors que celles-ci : (i) sont ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle tombent dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie du le domaine public sans que le Fournisseur ne les ait divulguées, (ii) étaient librement disponibles avant d'être communiquées au moment où elle a Fournisseur, (iii) ont été divulguée par Groupe Turcotte;communiquées de manière non b(d) a été divulguée publiquement sans votre faute; cDans les trente (30) était connue de vous, sans restriction, lors jours suivants le terme de la divulgationCommande quel qu’en soit le motif, le Fournisseur devra retourner à l’Acheteur ou détruire (cette destruction devant être certifiée par écrit par le Fournisseur à l’Acheteur) toutes les Informations Confidentielles ainsi que toutes copies en ayant été faites. Cette restitution ou cette destruction des Informations Confidentielles n’affecteront en aucune façon les obligations du Fournisseur en terme de confidentialité qui survivront tel que démontré dans qu’indiqué aux termes des fichiers en existence au moment de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationprésentes.

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez de Les parties s’engagent à ne pas utiliser tout renseignement techniquedivulguer à des tiers les informations respectivement obtenues de l’autre partie ainsi que d’autres informations confidentielles, financier, stratégique dont notamment les remises et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, réductions de prix comparables accordées au mandant publicitaire ainsi que les propriétés autres conditions et volumes de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment médias («informations confidentielles»). Les informations confidentielles ainsi que tous les questionnaires accessibles via autres secrets commerciaux ou d’exploitation communiqués dans le cadre de la Plateformecoopération doivent être traités de manière confidentielle, les textes, les guides et même après cessation du rapport contractuel. Les partenaires contractuels utiliseront les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées confidentielles de l’autre partenaire contractuel exclusivement aux présentesfins d’exécution des contrats publicitaires. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la La divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle d’informations confidentielles aux annonceurs est autorisée dans la mesure où vous pouvez démontrer ils se sont préalablement engagés par écrit auprès de Swiss Radioworld (i) à ne transmettre ces informations confidentielles (en particulier les conditions et les volumes de médias) à des tiers (en particulier conseillers et auditeurs médias) qu’à condition que l’Information confidentielle : aces informations confidentielles ne soient pas intégrées à des bases de données, enregistrées par ces tiers pour leur usage propre, un autre usage ou un usage externe et/ou ne puissent être utilisées d’une autre manière et (ii) faisait partie sinon à ne pas du domaine public au moment où elle a été divulguée tout divulguer les informations confidentielles à des tiers. La divulgation d’informations confidentielles à des tiers (en particulier conseillers et auditeurs médias) n’est également autorisée que si ces derniers s’engagent aussi préalablement par Groupe Turcotte; bécrit à ne pas divulguer les informations confidentielles (en particulier les conditions et les volumes de médias), à ne pas les intégrer dans des bases de données et à ne pas les enregistrer et/ou utiliser pour leur usage propre, un autre usage ou un usage externe. La divulgation d’informations confidentielles à un auditeur média ou à un autre tiers est exceptionnellement admise pour obtenir des indices de référence de conditions si l’auditeur média ou autre tiers (i) a été divulguée publiquement sans votre faute; csigné la déclaration d’auto-obligation volontaire disponible sur xxxxx://xxx.xxx-xxx.xx/xx-xXxxxxx/xxxx/xxxxxxx- printmedien/2016/Media-Audit-Declaration-d-auto-obligation_FR_2.pdf concernant l’établissement d’indices de référence de conditions transparents et méthodologiquement corrects, sur la base de pools de données, et qu’il s’est engagé directement (ii) était connue auprès de vous, sans restriction, lors Swiss Radioworld ou de la divulgation, tel que démontré dans l’Association Suisse des fichiers en existence au moment de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans Annonceurs à respecter sa déclaration d’auto-obligation. Le mandant publicitaire doit être en violation mesure de présenter la déclaration d’engagement signée sur demande de Swiss Radioworld. Si le mandant publicitaire ne peut présenter de déclaration d’engagement ou si un tiers ne respecte de toute évidence pas sa déclaration d’auto-obligation, Swiss Radioworld est en droit de réclamer des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans dédommagements pour elle-même comme pour les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationsupports publicitaires commercialisés par Goldbach Audience.

Confidentialité. 10.1Toutes les données relatives au Marchand ou à Ingenico FS, désignées comme étant confidentielles, ainsi que toutes les données qui ne sont pas expressément désignées comme confidentielles mais qui devraient raisonnablement être considérées comme telles sont considérées comme des informations confidentielles. Xxxx acceptez Les données suivantes sont considérées comme des Informations Confidentielles, sans qu'il soit nécessaire de le mentionner spécifiquement : (i) toutes les données financières ; (ii) les termes du Contrat de Services Marchand ; (iii) tous les autres documents contractuels conclus entre les Parties, et ; (iv) tous les manuels et guides d'utilisation relatifs aux Services. La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles ne divulguera pas utiliser ces dernières à un tiers autre que ses affiliés (définis, pour Ingenico FS, comme étant tous les Membres du Groupe Worldline ainsi que le Groupe Ingenico, pour le Marchand, toutes les entités Contrôlées par le Marchand) sans le consentement écrit exprès et préalable de l'autre Partie, à l’exception : (i) de tout renseignement techniqueautre tiers, financierdans le but de compléter la fourniture des Services ou en conséquence de celle-ci, stratégique et et/ou ; (ii) à toute autorité judiciaire, administrative ou toute autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx autorité chargée de l'application des lois, sur requête de cette dernière, et/ou ; (iii) A toute personne concernée (telle que définie dans la Législation relative à l’entreprisela Protection des Données Personnelles) sur demande valide de sa part. La Partie qui reçoit l'Information Confidentielle doit appliquer à l'Information Confidentielle reçue le même niveau de soin que s'il s'agissait de sa propre Information Confidentielle. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat de Services Marchand. Elle subsiste en outre pendant trois (3) ans après l'expiration ou la résiliation du Contrat de Services Marchand, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre quel que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue de vous, sans restriction, lors le motif de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationrésiliation.

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez (1) Le Fournisseur maintiendra la stricte confidentialité des Informations Confidentielles, sauf si ces informations: (i) sont ou deviennent généralement disponibles dans le domaine public autrement qu’à la suite d’une viola- tion de ce Contrat; (ii) deviennent légalement disponibles au Fournisseur de la part d'un tiers libre de toute restriction de confi- dentialité; (iii) sont connues du Fournisseur ou sont en sa posses- sion avant la divulgation conformément à ce Contrat autrement qu’en résultat de toute restriction de con- fidentialité; (iv) sont révélées par le Fournisseur suite à une injonction d’un tribunal d’une juridiction compétente, ou en vertu des dispositions d’une quelconque loi ou d’un quelconque règlement en vigueur le cas échéant, à condition qu’UBS en soit informée autant et aussitôt que possible afin qu’UBS puisse requérir une ordon- nance conservatoire et pour autant que le Fournis- seur ne divulgue pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre plus d’informations que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez requises dans ces circonstances; ou (v) sont divulguées à un tiers suite à une autorisation écrite préalable d’UBS. (2) Sans limiter la divulgation portée générale de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle le Four- nisseur s'engage à et accepte de: a(i) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotteprotéger et sauvegarder les Informations Confiden- tielles contre tout usage, publication ou divulgation prohibé; b(ii) a été divulguée publiquement sans votre faute;n’utiliser aucune des Informations Confidentielles sauf pour les usages prévus par ce Contrat; et c(iii) était connue ne révéler, annoncer, publier, divulguer, transférer ou ne faire usage en aucune manière, directement ou indirectement, d’aucune de vousces Informations Confi- dentielles, sans restrictionsauf en cas d’autorisation expresse par écrit d’UBS. (3) Le Fournisseur comprend et reconnaît que les Informa- tions Confidentielles sont ou peuvent être protégées par toute loi applicable et s’engage irrévocablement par la présente à se conformer à toutes les lois, règlementations et obligations applicables de confidentialité. (4) Le Fournisseur informera son personnel des obligations de confidentialité du Fournisseur en vertu de ce Contrat et, à la demande d’UBS, fera signer des accords spécifiques de confidentialité à son personnel, tel qu’UBS est en droit de l’exiger à tout moment. De plus, le Fournisseur ne divul- guera uniquement les Informations Confidentielles à son personnel qu’en cas de nécessité et ces informations ne seront utilisées qu’aux fins de ce Contrat et conformé- ment à ce dernier. (5) Le Fournisseur comprend et reconnaît que des dédom- magements financiers peuvent ne pas être suffisants au regard des lois applicables et qu'UBS ou l’une de ses So- ciété Affiliées sera en droit d’intenter un recours en in- jonction ou toute autre action équitable et appropriée en cas de violation effective ou potentielle de cet Article. (6) Tous les enregistrements, documents, dessins et autres articles contenant lesdites Informations Confidentielles et tous les extraits et copies réalisés ou requis par le Fournis- seur auprès d'UBS demeureront la propriété d'UBS et se- ront restitués à UBS à sa demande à l'expiration ou lors de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers résiliation de ce Contrat. (7) Cet Article 8 restera en existence au moment vigueur après l'expiration/la rési- liation de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationce Contrat.

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez (a) Informations Confidentielles signifie aux termes des présentes : (i) la Commande, (ii) toute information et documentation divulguée ou fournie par une partie à l’autre partie, en ce compris la Propriété de ne pas utiliser tout renseignement techniquel’Acheteur, financier(iii) toute information créée par les Représentants du Fournisseur provenant de la Propriété de l’Acheteur, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment (iv) tous les questionnaires accessibles via Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5). (b) Chaque partie (i) n’utilisera les Informations Confidentielles qu’aux seules fins d’exécuter ses obligations contractuelles aux termes de la PlateformeCommande étant entendu que l’Acheteur pourra utiliser lesdites Informations Confidentielles aux fins de commercialisation, vente, utilisation, réparation, maintenance, mise en service des biens et des services fournis par le Fournisseur, (ii) sans déroger aux dispositions de l’article 16.2, apportera aux Informations Confidentielles le même soin que celui porté à ses propres informations confidentielles, à savoir au minimum une protection raisonnable contre la divulgation des Informations Confidentielles et (iii) ne transmettra les textesInformations Confidentielles qu’aux personnes ayant à en connaître pour l’exécution de la Commande, et dans le cas de l’Acheteur le Client Final ou ses partenaires consortiaux (ci-après « les guides Personnes Autorisées »). Chaque partie s’engage, avant divulgation d’Informations Confidentielles à une Personne Autorisée, à informer cette Personne Autorisée de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et à s’assurer que la Personne Autorisée soit liée par un engagement de confidentialité au moins équivalent aux obligations fixées au titre du présent article. (c) Les restrictions stipulées au présent article 16 ne s’appliqueront pas aux parties (ci-après la « Partie Emettrice » pour les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien qu’elle divulgue et tous autres matériels et la « Partie Réceptrice » pour les informations qu’elle reçoit) d’Informations Confidentielles dès lors que celles-ci : (collectivement les « Informations Confidentielles »i) divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle sont ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle tombent dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie du le domaine public au moment où elle a sans que la Partie Réceptrice ne les ait divulguées, (ii) étaient librement disponibles avant d'être communiquées dans le cadre des présentes, (iii) ont été divulguée communiquées de manière non confidentielle par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue de vousune tierce partie qui, sans restriction, lors à la connaissance de la divulgationPartie Réceptrice, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment n'était pas tenue à une obligation de confidentialité à l'égard de la divulgation; dPartie Emettrice, ou (iv) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue ont été élaborées par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgation.la Partie

Confidentialité. 10.1Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, Win S.A | Xxx xx Xxxx acceptez x’Xxxxx, 3 • 0000 Xxxxxx | xxxxxxxx@xxxxx.xxx.xx | Tél. 0000-000 00 | Fax 0000-00 000 | xxx.xxx.xx - Prendre toutes les mesures utiles afin de ne préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser tout renseignement techniqueles Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, financiertotalement ou partiellement, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprisedirectement ou indirectement, ses opérationspour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les propriétés termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de Groupe Xxxxxxxxquelque nature que ce soit, incluant tout répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment tous les questionnaires accessibles via (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la PlateformeConvention), la Clientèle, les textesfournisseurs, les guides projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et les informations fournies relatives l’organisation interne de l’une des Parties à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous pour votre utilisation personnelle ou pour la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue de vous, sans restriction, lors durée de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de la divulgation; d) est divulguée avec le consentement préalable écrit de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation Convention et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationjusqu’à 10 ans après son terme.

Confidentialité. 10.1. Xxxx acceptez de ne pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Groupe Xxxxxxxx relative à l’entreprise, ses opérations, 11.1 Le Destinataire: 11.1.1 utilisera les propriétés de Groupe Xxxxxxxx, incluant tout notamment tous les questionnaires accessibles via la Plateforme, les textes, les guides et les informations fournies relatives à votre démarche d’adoption d’un chien et tous autres matériels et informations (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Groupe Xxxxxxxx à vous uniquement pour votre utilisation personnelle ou s'acquitter de ses obligations et exercer ses droits en vertu du Contrat; 11.1.2 maintiendra les Informations Confidentielles de l'autre Partie en sécurité, en ne prenant pas moins de soins qu’il n’en prend pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez protéger ses propres informations Confidentielles; 11.1.3 limitera la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Xxxx acceptez ces Informations Confidentielles à: i) ses employés, Affiliés, agents, consultants ou sous-traitants (notamment l'Équipe du Projet), en fonction de leur besoin de les connaître, aux fins d'exercer ses droits et de s'acquitter de ses obligations en vertu du Contrat; ou ii) ses conseillers juridiques et professionnels aux fins de prendre conseil; 11.2 Le Destinataire pourra divulguer les Informations Confidentielles dans la mesure exigée par la loi ou toute autorité légale ou réglementaire ou tribunal compétent, à condition que, dans la mesure autorisée par la loi, il informe la Partie Divulgatrice dès que possible, de manière à ce que la Partie Divulgatrice puisse prendre des mesures raisonnables pour protéger résister à la confidentialité demande de divulgation. 11.3 Le Client et éviter Oxera pourront tous les deux utiliser des moyens électroniques pour correspondre ou pour transmettre des informations et cet usage ne constituera pas en lui-même une infraction à toute obligation de confidentialité. En particulier, le Client reconnaît qu'Oxera utilise une infrastructure informatique basée sur le cloud et que les Informations Confidentielles divulguées à Oxera pourront être hébergées par: i) Microsoft Ireland Operations Ltd (relativement à la prestation de services Office 365basés sur le cloud, en ce compris les e-mails); et ii) NetSuite Ltd (le fournisseur du système de gestion d'entreprise d'Oxera qui héberge les e-mails, documents et coordonnées pertinents au projet). 11.4 Bien qu’Oxera prenne des mesures pour sécuriser ses systèmes informatiques, Oxera ne peut pas garantir la sécurité de ces systèmes, ni des communications électroniques ou de tout serveur externe ou système utilisés pour stocker ou traiter les Informations Confidentielles du Client. Oxera ne sera pas responsable envers le Client en cas de divulgation des Informations Confidentielles du Client ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Groupe Turcotte et ses filiales afin données à caractère personnel suite à toute interception de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précèdecommunications, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Groupe Xxxxxxxx en lien avec toute Information Confidentielle attaque des systèmes informatiques d'Oxera ou de ceux des prestataires de services d'Oxera, vol ou perte d'appareils d'Oxera ou virus informatique ou autre code nuisible, sauf dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle : a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Groupe Turcotte; b) a été divulguée publiquement sans votre faute; c) était connue de vous, sans restriction, lors ils résulteraient de la divulgationnégligence d'Oxera. Si le Client a des inquiétudes particulières quant au transfert d'informations sensibles par e-mail, tel que démontré dans des fichiers en existence au alors Oxera conviendra avec le Client d'autres protocoles de transfert. 11.5 Au moment de la divulgation; d) est divulguée avec résiliation du Contrat, chaque Partie détruira immédiatement ou, à la demande de l'autre Partie, renverra toutes les informations et matériaux appartenant à l'autre Partie, en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle ou en la possession, sous la garde ou sous le consentement préalable écrit contrôle de Groupe Xxxxxxxx ; e) devient connue par vousses sous-traitants ou agents, sans restrictionen ce compris toutes les Informations Confidentielles de l'autre Partie, d’une source autre que Groupe Xxxxxxxx, sans que vous ne contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et autrement sans être en violation des droits de Groupe Xxxxxxxx ; ou f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournirchaque Partie pourra conserver un exemplaire unique de ces informations ou matériaux pour satisfaire aux exigences légales, professionnelles ou réglementaires, et aucune Partie ne sera obligée de retirer ces informations ou matériaux d'un système d'archivage ou de sauvegarde électronique si l'archive ou la copie de sauvegarde sera écrasée automatiquement après une période de temps raisonnable. Toutes les informations ou matériaux conservés feront l'objet d'obligations de confidentialité continues comme indiqué dans les plus brefs délais, un avis la présente Clause. 11.6 Oxera se réserve le droit de telle ordonnance ou exigence à Groupe Xxxxxxxx afin de permettre à Groupe Xxxxxxxx de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgationrendre public le fait que le Client est le Client d'Oxera.