Consommateur Clauses Exemplaires

Consommateur. Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable. Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Consommateur. Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Consommateur le Client personne physique qui n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, ni pour le compte d’une entreprise.
Consommateur la personne physique qui n´agit pas dans le cadre d´une profession ou d´une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant ;
Consommateur. (désigné ci-après également par “vous”) la personne physique qui n´agit pas dans le cadre d´une profession ou d´une entreprise et conclut un contrat à distance avec some,…;
Consommateur. 41. Afin de créer le compte, une adresse email valide sera demandée ainsi qu’un mot de passe, le pays de résidence et une date de naissance.
Consommateur. Toute personne agissant en qualité de consommateur ou de microentreprise (comme défini(e) dans la DSP2).
Consommateur. Toute personne pouvant être un consommateur ou une microentreprise (tel que défini dans la Directive inhérente aux Services de paiement [Directive2015/2366/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur]).
Consommateur la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, commerce, artisanat ou profession;
Consommateur un Utilisateur personne physique qui utilise le Service, ou conclut en qualité d’Acheteur un Contrat d’achat à des fins ne relevant pas de son commerce, son entreprise, son artisanat ou ses activités professionnelles.