Consommateur Clauses Exemplaires

Consommateur. Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable. Dernière mise à jour : 5 octobre 2023
Consommateur. Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Consommateur. Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable. Dernière mise à jour : 5 septembre 2024
Consommateur le Client personne physique qui n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, ni pour le compte d’une entreprise.
Consommateur la personne physique qui n´agit pas dans le cadre d´une profession ou d´une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant ;
Consommateur la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, commerce, artisanat ou profession;
Consommateur. (désigné ci-après également par “vous”) la personne physique qui n´agit pas dans le cadre d´une profession ou d´une entreprise et conclut un contrat à distance avec some,…;
Consommateur. Toute personne pouvant être un consommateur ou une microentreprise (tel que défini dans la Directive inhérente aux Services de paiement [Directive2015/2366/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur]).
Consommateur. Toute personne agissant en qualité de consommateur ou de microentreprise (comme défini(e) dans la DSP2).
Consommateur. Afin de créer le compte, une adresse email valide sera demandée ainsi qu’un mot de passe, le pays de résidence et une date de naissance.