Contexte et objectifs Clauses Exemplaires

Contexte et objectifs. 1. Les parties rappellent le programme «Action 21» ainsi que la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement adoptés à Rio de Janeiro le 14 juin 1992 (ci-après la «déclaration de Rio sur l’environnement et le développement»), le plan de mise en œuvre du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg de 2002, la déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée à Genève le 10 juin 2008 par la Conférence internationale du travail lors de sa 97e session (ci-après la «déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008»), le document final de la conférence des Nations unies sur le développement durable de 2012 intitulé «L’avenir que nous voulons» et approuvé par la résolution 66/288 de l’Assemblée générale des Nations unies du 27 juillet 2012, le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030, adopté par la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations unies du 25 septembre 2015 (ci-après le «programme de développement durable de l’ONU à l’horizon 2030»), ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies. 2. Les parties reconnaissent que le développement durable englobe le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, ces trois domaines étant interdépendants et se renforçant mutuellement. 3. Les parties affirment leur volonté de promouvoir le développement du commerce et des investissements internationaux d’une manière qui contribue à l’objectif de développement durable. 4. Les parties reconnaissent qu’il est urgent de lutter contre le changement climatique, comme indiqué dans le rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C établi par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, en tant que contribution aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux de développement durable. 5. L’objectif du présent chapitre est de renforcer l’intégration du développement durable, notamment de ses dimensions environnementale et sociale (en particulier les aspects liés au travail), dans les relations entre les parties en matière de commerce et d’investissements, y compris en renforçant le dialogue et la coopération.
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Contexte et objectifs. Contexte : Parallèlement à l’attrait exercé par les sites majeurs du territoire Sud Cévennes (Mont Aigoual, Cirque de Navacelles, Gorges de l’Hérault…), on constate un intérêt croissant du public pour les différentes formes de patrimoine. Le public familial fait partie des cibles en direction desquelles il paraît opportun de développer l’offre touristique, aussi bien dans le cadre du tourisme local que du tourisme saisonnier. Objectifs : • Faire découvrir une ou plusieurs formes du patrimoine du territoire à un public familial ou mieux lui faire connaître le territoire à partir d’une entrée thématique • Développer les flux de visiteurs tout au long de l’année • Contribuer au rayonnement du territoire Description de l’action Mise en place d’un parcours ludique de découverte en direction d’un public familial, s’appuyant notamment sur des outils numériques. Il pourrait par exemple prendre la forme d’un jeu de piste itinérant, jalonné de découvertes ludiques et interactives proposées par des partenaires, de haltes dotées de panneaux d’interprétation et d’indices à déceler pour résoudre une énigme. Il pourrait également être complété par des visites théâtralisées de certaines communes, associant éventuellement activement des habitants. Celles- ci contribueraient ainsi en même temps à l’animation de la vie locale. Le projet sera construit avec les partenaires identifiés ci- après. Il pourra être mis en xxxxx x x’xxxxxxx xx xxxxxxxxxx Xxx Xxxxxxxx ou à une échelle plus restreinte. La première étape consistera à déterminer l’entrée à partir de laquelle le parcours ludique sera élaboré : une forme de patrimoine, une thématique, une période de l’histoire… On peut citer les exemples suivants : • La sériciculture, les filatures et l’industrie textile (avec le Musée de la soie de St Hippolyte-du-Fort, le Musée cévenol du Vigan, la Maison rouge de St Jean-du-Gard, ainsi qu’en s’appuyant sur le patrimoine bâti : magnaneries, filatures, teintureries, usines…) • L’agriculture, le pastoralisme • Les terroirs • Le protestantisme • La Résistance • L’époque médiévale Le parcours thématique des Chemins de la soie avait été mis en place il y a près de 10 ans à l’échelle des 3 Communautés de communes de Sud Cévennes et du Piémont cévenol. Il pourrait éventuellement être amélioré et relancé si cela est jugé pertinent. Le portage et l’animation de ce projet partenarial dans la durée en constitueront l’une des principales conditions de réussite.
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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.