Relations entre les Parties. Aucune disposition contenue dans la présente Entente ne doit être interprétée de manière à placer les Parties dans une relation de partenariat ou de coentreprise, et aucune des Parties n’a le droit de contraindre ou de lier l’autre Partie d’une quelconque façon.
Relations entre les Parties. Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.
Relations entre les Parties. La relation entre les parties est celle d'entrepreneurs indépendants. Aucune disposition du Contrat ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise ou toute autre forme de coentreprise, d'emploi ou de relation fiduciaire entre les parties, et aucune des parties n'a le pouvoir de passer des contrats ou de lier l'autre partie de quelque manière que ce soit.
Relations entre les Parties. Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre et, en particulier, que CAMPSIDER à un rôle de pur intermédiaire entre les Vendeurs et les Acheteurs, en sorte qu’elle est un tiers aux relations nouées entre ceux-ci et que les Conditions Générales ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.
Relations entre les Parties. Les Parties sont des prestataires indépendants. Rien dans ce Contrat ne saurait être interprété sous forme de constitution d’une agence, d’un partenariat, d’une relation fiduciaire, d’une coentreprise ou de toute autre relation similaire entre les Parties.
Relations entre les Parties. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme établissant l'une des parties aux présentes en tant que partenaire, coentrepreneur, employé, agent ou représentant, sous quelque forme que ce soit, de l'autre partie aux présentes.
Relations entre les Parties. (a) Les parties reconnaissent et conviennent que la relation entre la Société et le Fournisseur est celle de partie principale et d’entrepreneur indépendant.
(b) Aucune disposition du Contrat ne sera réputée faire du Fournisseur ou de l'un quelconque des membres de son Personnel, un employé, partenaire, agent ou représentant de la Société.
(c) Ni le Fournisseur, ni aucun membre de son Personnel, ne doit agir en qualité de mandataire de la Société ou lier de quelque façon que ce soit la Société, sauf dans la mesure où il en aura obtenu l’autorisation écrite préalable de la Société.
Relations entre les Parties. Sauf pour le versement par la SCHL des fonds en vertu de la présente Entente, comme il est indiqué aux présentes, le Fournisseur de logements entretiendra la même relation avec les Ménages bénéficiant d’un soutien au loyer que celle qu’il entretient avec ses locataires ou ses membres. Il est entendu que la SCHL ne sera aucunement responsable envers le Fournisseur de logements en cas de violation ou de non-respect par un Ménage bénéficiant d’un soutien au loyer d’une disposition de son bail ou de sa convention d’occupation conclu avec le Fournisseur de logements, y compris la clause de paiement du Loyer proportionné au revenu, et que la seule obligation financière de la SCHL envers le Fournisseur de logements est de lui verser les fonds en vertu des présentes. De plus, le Fournisseur de logements convient que la SCHL n’est pas partie à un bail ou à une convention d’occupation et qu’elle n’a donc aucune obligation envers le Fournisseur de logements, le locataire ou le membre en vertu de ces ententes. En cas de réclamation faite par le locataire ou le membre en vertu de ces ententes, le Fournisseur de logements dégage la SCHL de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, et est entièrement responsable des indemnités exigées en vertu de ces ententes.
Relations entre les Parties. Aucune stipulation des Conditions ou de l’Accord Commercial n’est censée ou ne sera réputée créer une société ou une coentreprise entre les parties, une relation de mandant à mandataire entre les parties, ou autoriser l’une des parties à souscrire ou à conclure des engagements pour l’autre partie ou en son nom.
Relations entre les Parties. Sauf dispositions écrites contraires, le Client assure la maîtrise d’œuvre des Prestations effectuées dans le cadre de ce contrat. L’Editeur garantit qu’il exécute ses Prestations par l’intermédiaire d’un personnel qualifié, dans les conditions prévues par la loi, et qu’il ne se trouve pas frappé par les dispositions du Code du travail qui interdisent le travail clandestin ou irrégulier. Les Prestations fournies au titre du Contrat peuvent se rapporter à la licence d’utilisation de Progiciel, que le Client acquiert au titre d’un contrat distinct. Ledit contrat référencé auprès de l’Editeur régira l’utilisation du Progiciel. Toutes les Prestations acquises auprès de l’Editeur sont proposées séparément de la licence. Le Client renonce à engager ou faire travailler, directement ou par personne interposée, tout collaborateur de l’Editeur, quelle que soit sa spécialisation et même si la sollicitation initiale est formulée par ledit collaborateur. Toute rémunération occulte est également interdite. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de deux (2) ans à compter de l'expiration de ce dernier. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, il s'engage à dédommager l’Editeur en lui versant immédiatement une somme forfaitaire égale aux appointements bruts que ce collaborateur aura perçus pendant les douze (12) mois précédant son départ.