Common use of Contrefaçon Clause in Contracts

Contrefaçon. L’Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels, produits, services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige avec un autre Exposant ou visiteur. En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice quelle que soit sa date, l’Organisateur pourra exiger de l’Exposant de se mettre en conformité avec la décision. À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l’Exposant ou d’appliquer les sanctions prévues aux présentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Contrefaçon. L’Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels, produits, services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige avec un autre Exposant ou visiteur. En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice quelle que soit sa date, l’Organisateur pourra exiger de l’Exposant de se mettre en conformité avec la décision. À A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l’Exposant ou d’appliquer les sanctions prévues aux présentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Contrefaçon. L’Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels, produits, services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige avec un autre Exposant ou visiteur. En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice quelle que soit sa date, l’Organisateur pourra exiger de l’Exposant de se mettre en conformité avec la décision. À A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l’Exposant ou d’appliquer les sanctions prévues aux présentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Contrefaçon. L’Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle intellec- tuelle et/ou industrielle des matériels, produits, services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige avec un autre Exposant ou visiteur. En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice quelle que soit sa date, l’Organisateur pourra exiger de l’Exposant de se mettre en conformité avec la décision. À A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l’Exposant l’Ex- posant ou d’appliquer les sanctions prévues aux présentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.