Common use of Contrefaçon Clause in Contracts

Contrefaçon. Le Prestataire, en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du Contrat garantit le Client contre toute action en contrefaçon, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété industrielle, ou intellectuelle auquel l’exécution du Contrat porte atteinte en France (ci-après « l’Action »). Le Prestataire assurera seul et à ses frais la défense contre toute Action intentée à l'encontre du Client au motif que l’accès aux fonctionnalités du Progiciel ou un Livrable constitue une contrefaçon de marque, de brevet ou une violation de tout autre droit de propriété intellectuelle dont un tiers prétendrait être titulaire. Le Prestataire prendra à sa charge les dommages et intérêts qui seraient prononcés à l'encontre du Client, à l'issue d'une décision de justice devenue définitive dans toute affaire de cette nature, à condition que : - le Client ait notifié, dans les quinze (15) jours calendaires, par écrit, l’Action ; - le Prestataire soit seul responsable de la direction et de la défense de l’Action et de toute négociation, transaction ou compromis pouvant intervenir dans le cadre de cette Action ; - le Client assiste diligemment le Prestataire et lui communique toute information nécessaire à la bonne exécution du présent article. Le Prestataire décline toute responsabilité pour toute Action qui trouverait son origine dans : - l'utilisation d'une version antérieure ou modifiée lorsque l’Action aurait été évitée en utilisant la version à jour et non modifiée d’un Livrable, ou - les Données Client et tout ce que le Client fournit et qui est incorporé dans le Livrable ou injecté dans le Progiciel; - la modification par le Client du Livrable, ou l'assemblage ou l'utilisation avec un logiciel ou tout matériel informatique ou autre, non fourni par le Prestataire; - l’utilisation dans des conditions non conformes au Contrat. Si une telle Action se produit, ou apparaît comme probable, le Client accepte que le Prestataire négocie la possibilité pour le Client de continuer à bénéficier du Service concerné ou procède à sa modification ou à son remplacement. Si le Prestataire estime qu’aucune de ces mesures n’est raisonnablement possible, le Client cessera d’Utiliser sur demande écrite du Prestataire qui créditera alors le Client du montant de la redevance payée pour la période de non-Utilisation. Ceci exprime l’intégralité des obligations du Prestataire en matière de garantie de jouissance paisible.

Contrefaçon. Le Prestataire, en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du Contrat garantit le Client contre toute action en contrefaçon, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété industrielle, ou intellectuelle auquel l’exécution du Contrat duContrat porte atteinte en France (ci-après « l’Action »). Le Prestataire assurera seul et à ses frais la défense contre toute Action intentée à l'encontre du Client au motif que l’accès aux fonctionnalités du Progiciel ou un Livrable constitue une contrefaçon de marque, de brevet ou une violation de tout autre droit de propriété intellectuelle dont un tiers prétendrait être titulaire. Le Prestataire prendra à sa charge les dommages et intérêts qui seraient prononcés à l'encontre du Client, à l'issue d'une décision de justice devenue définitive dans toute affaire de cette nature, à condition que : - • le Client ait notifié, dans les quinze (15) jours calendaires, par écrit, l’Action ; - • le Prestataire soit seul responsable de la direction et de la défense de l’Action et de toute négociation, transaction ou compromis pouvant intervenir dans le cadre de cette Action ; - • le Client assiste diligemment le Prestataire et lui communique toute information nécessaire à la bonne exécution du présent article. Le Prestataire décline toute responsabilité pour toute Action qui trouverait son origine dans : - • l'utilisation d'une version antérieure ou modifiée lorsque l’Action aurait été évitée en utilisant la version à jour et non modifiée d’un Livrable, ou - • les Données Client et tout ce que le Client fournit et qui est incorporé dans le Livrable ou injecté dans le Progiciel; - • la modification par le Client du Livrable, ou l'assemblage ou l'utilisation avec un logiciel ou tout matériel informatique ou autre, non fourni par le Prestataire; - • l’utilisation dans des conditions non conformes au Contrat. Si une telle Action se produit, ou apparaît comme probable, le Client accepte que le Prestataire négocie la possibilité pour le Client de continuer à bénéficier du Service concerné ou procède à sa modification ou à son remplacement. Si le Prestataire estime n’estime qu’aucune de ces mesures n’est raisonnablement possible, le Client cessera d’Utiliser sur demande écrite du Prestataire qui créditera alors le Client du montant de la redevance payée pour la période de non-Utilisation. Ceci exprime l’intégralité des obligations du Prestataire en matière de garantie de jouissance paisible.

Contrefaçon. Le Prestataire, en tant que titulaire En cas de tentative de saisie ou toute forme de contestation des droits de propriété intellectuelle nécessaires à DIVALTO, le CLIENT devra en aviser immédiatement et par écrit DIVALTO et élever toute protestation contre la conclusion du Contrat garantit le Client contre saisie et prendre toute action en contrefaçon, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit mesure pour faire connaître les droits de propriété industrielle, ou intellectuelle auquel l’exécution du Contrat porte atteinte en France (ci-après « l’Action »)cause. Le Prestataire assurera seul et à ses frais la défense contre toute Action intentée à l'encontre du Client au motif Il est précisé que l’accès aux fonctionnalités du Progiciel ou un Livrable constitue une contrefaçon de marque, de brevet ou une violation de tout autre droit de propriété intellectuelle dont un tiers prétendrait être titulaire. Le Prestataire prendra à sa charge les dommages et intérêts qui seraient prononcés à l'encontre du Client, à l'issue d'une décision de justice devenue définitive dans toute affaire de cette nature, à condition que : - le Client ait notifié, dans les quinze (15) jours calendaires, par écrit, l’Action ; - le Prestataire soit DIVALTO reste seul responsable de la direction et de la défense de l’Action d’une telle action et de toute négociation, transaction ou compromis pouvant intervenir dans le cadre de cette Action ; - le Client assiste action. Le CLIENT s’engage à assister diligemment le Prestataire DIVALTO et à lui communique communiquer toute information nécessaire à la bonne exécution du présent article. Le Prestataire DIVALTO décline toute responsabilité contre toute action pour toute Action violation d’un droit de propriété intellectuelle, quel qu’il soit, qui trouverait son origine : • soit dans : - l'utilisation d'une l’utilisation d’une version antérieure ou modifiée d’un Progiciel, lorsque l’Action ladite contrefaçon, violation ou action aurait été évitée en utilisant la version à jour et non modifiée d’un Livrable, Progiciel fourni par DIVALTO au CLIENT ; • soit dans l’assemblage ou - les Données Client et l’Utilisation de tout ce que le Client fournit et qui est incorporé Progiciel ou Service fourni dans le Livrable ou injecté dans le Progiciel; - la modification par le Client cadre du Livrable, ou l'assemblage ou l'utilisation Contrat avec un logiciel ou tout matériel informatique ou autre, non fourni par DIVALTO, lorsque ladite contrefaçon, violation ou action aurait été évitée en utilisant le Prestataire; - l’utilisation dans Progiciel ou le Service seul et de manière indépendante. Dans le cas où une interdiction de jouir des conditions non conformes au Contrat. Si une telle Action se produitdroits concédés sur un ou plusieurs Progiciels serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur à l’action en contrefaçon, ou apparaît comme probableDIVALTO s’efforcera, à son choix et à ses frais, soit : • à obtenir le Client accepte que le Prestataire négocie la possibilité droit pour le Client CLIENT de continuer poursuivre l’Utilisation ; • à bénéficier du Service concerné ou procède remplacer l’élément contrefaisant par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon ; • à sa modification ou modifier l’élément contrefaisant de façon à son remplacementéviter ladite contrefaçon. Si le Prestataire estime qu’aucune de ces mesures n’est raisonnablement possible, le Client cessera d’Utiliser sur demande écrite du Prestataire qui créditera alors le Client du montant Cette clause fixe les limites de la redevance payée pour la période responsabilité de non-Utilisation. Ceci exprime l’intégralité des obligations du Prestataire DIVALTO en matière de garantie de jouissance paisible.

Contrefaçon. Le Prestataire, en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du Contrat garantit le Client contre toute action en contrefaçon, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété industrielle, ou intellectuelle auquel l’exécution du Contrat porte atteinte en France (ci-après « l’Action »). Le Prestataire assurera seul et à ses frais la défense contre toute Action intentée à l'encontre du Client au motif que l’accès aux fonctionnalités du Progiciel ou un Livrable constitue une contrefaçon de marque, de brevet ou une violation de tout autre droit de propriété intellectuelle dont un tiers prétendrait être titulaire. Le Prestataire prendra à sa charge les dommages et intérêts qui seraient prononcés à l'encontre du Client, à l'issue d'une décision de justice devenue définitive dans toute affaire de cette nature, à condition que : - le Le Client ait notifié, dans les quinze (15) jours calendaires, par écrit, l’Action ; - le Le Prestataire soit seul responsable de la direction et de la défense de l’Action et de toute négociation, transaction ou compromis pouvant intervenir dans le cadre de cette Action ; - le Le Client assiste diligemment le Prestataire et lui communique toute information nécessaire à la bonne exécution du présent article. Le Prestataire décline toute responsabilité pour toute Action qui trouverait son origine dans : - l'utilisation L’utilisation d'une version antérieure ou modifiée lorsque l’Action aurait été évitée en utilisant la version à jour et non modifiée d’un Livrable, ou où - les Les Données Client et tout ce que le Client fournit et qui est incorporé dans le Livrable ou injecté dans le ProgicielProgiciel ; - la La modification par le Client du Livrable, ou l'assemblage ou l'utilisation avec un logiciel ou tout matériel informatique ou autre, non fourni par le PrestatairePrestataire ; - l’utilisation L’Utilisation dans des conditions non conformes au Contrat. Si une telle Action se produit, ou apparaît comme probable, le Client accepte que le Prestataire négocie la possibilité pour le Client de continuer à bénéficier du Service concerné ou procède à sa modification ou à son remplacement. Si le Prestataire estime n’estime qu’aucune de ces mesures n’est raisonnablement possible, le Client cessera d’Utiliser d'utiliser sur demande écrite du Prestataire qui créditera crédite alors le Client du montant de la redevance payée pour la période de non-Utilisation. Ceci exprime l’intégralité des obligations du Prestataire en matière de garantie de jouissance paisible.

Contrefaçon. Le Prestataire, en tant Si un tiers allègue que titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion les Services ou Progiciels fournis au titre du Contrat garantit le Client contre constituent une contrefaçon en France de ses brevets ou de ses droits d’auteur, ou forme toute action en contrefaçon, réclamation, réclamation ou revendication ou opposition de la part de toute personne en invoquant un droit de propriété industriellepropriété, ou intellectuelle auquel l’exécution du Contrat porte atteinte en France (ci-après « l’Action »). Le Prestataire assurera seul et TALENTIA SOFTWARE défendra à ses propres frais la défense le CLIENT contre toute Action intentée à l'encontre du Client au motif que l’accès aux fonctionnalités du Progiciel ou un Livrable constitue une contrefaçon de marque, de brevet ou une violation de tout autre droit de propriété intellectuelle dont un tiers prétendrait être titulaire. Le Prestataire cette allégation et prendra à sa charge les dommages dommages‐intérêts ainsi que les frais et intérêts qui seraient prononcés à l'encontre du Clientdépens auxquels serait condamné le CLIENT sur la base d’une telle allégation, à l'issue d'une par une décision de justice devenue définitive dans toute affaire ayant force de cette naturechose jugée et définitive, à condition que le CLIENT : - ‐ ait notifié rapidement cette allégation à TALENTIA SOFTWARE, et ‐ coopère avec TALENTIA SOFTWARE en lui laissant le Client ait notifié, dans les quinze (15) jours calendaires, par écrit, l’Action ; - le Prestataire soit seul responsable de la direction et contrôle de la défense de l’Action d’une telle action et de toute négociation, transaction ou compromis pouvant intervenir dans le cadre de cette Action ; - le Client négociation en vue d’un règlement. ‐ assiste diligemment le Prestataire TALENTIA SOFTWARE et lui communique toute information nécessaire à la bonne exécution du présent article. Le Prestataire Si une telle allégation se produit, ou apparaît comme probable, le CLIENT accepte que TALENTIA SOFTWARE négocie la possibilité pour le CLIENT de continuer à bénéficier du Service ou Progiciel concerné ou procède à sa modification ou à son remplacement. Si TALENTIA SOFTWARE détermine qu’aucune de ces mesures n’est raisonnablement possible, le CLIENT cessera d’Utiliser et restituera le Service ou Progiciel à TALENTIA SOFTWARE sur demande écrite de cette dernière. TALENTIA SOFTWARE créditera alors le CLIENT d’un montant égal au prix payé pour le Service ou Progiciel concerné. TALENTIA SOFTWARE décline toute responsabilité pour toute Action action pour violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, quel qu’il soit, qui trouverait son origine dans : - l'utilisation ‐ l'Utilisation d'une version antérieure ou modifiée d’un Progiciel lorsque l’Action ladite contrefaçon, violation ou action aurait été évitée en utilisant Utilisant la version à jour et non modifiée d’un LivrableProgiciel fourni par TALENTIA SOFTWARE au CLIENT, ou - les Données Client et ‐ tout ce que le Client CLIENT fournit et qui est incorporé dans le Livrable ou injecté dans le ProgicielService; - ‐ la modification par le Client CLIENT du LivrableService ou Progiciel, ou ‐ l'assemblage ou l'utilisation l'Utilisation de tout Progiciel fourni dans le cadre du Contrat avec un logiciel ou tout matériel informatique ou autre, non fourni par TALENTIA SOFTWARE, lorsque ladite contrefaçon, violation ou action aurait été évitée en Utilisant le Prestataire; - l’utilisation dans des conditions non conformes au Contrat. Si une telle Action se produit, ou apparaît comme probable, le Client accepte que le Prestataire négocie la possibilité pour le Client Progiciel seul et de continuer à bénéficier du Service concerné ou procède à sa modification ou à son remplacement. Si le Prestataire estime qu’aucune de ces mesures n’est raisonnablement possible, le Client cessera d’Utiliser sur demande écrite du Prestataire qui créditera alors le Client du montant de la redevance payée pour la période de non-Utilisationmanière indépendante. Ceci exprime l’intégralité des obligations du Prestataire de TALENTIA SOFTWARE en matière de garantie de jouissance paisible.