Contrôles douaniers. Si l'autorité compétente le demande, le passager doit assister à l'inspection de son bagage enregistré et de son bagage à main. Le TRANSPORTEUR n'assume en aucun cas la responsabilité de la perte ou de l'endommagement des bagages pouvant résulter de ce type d'inspection, y compris pendant la période où les bagages sont en possession de ces autorités.
Contrôles douaniers. 10.4.1. Le Passager peut être sollicité pour assister à l´inspection de ses Bagages (retardés, enregistrés ou non enregistrés) sur requête de la douane ou de toute autre autorité gouvernementale. Le Transporteur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les Dommages ou pertes subis par le Passager qui négligerait d´observer la présente disposition.
10.4.2. Le Passager devra indemniser le Transporteur si un acte, une omission ou une négligence de sa part cause un Dommage au Transporteur en raison notamment de son inobservation des dispositions de cet article ou de l´autorisation donnée au Transporteur de procéder à l´inspection de ses Bagages.
Contrôles douaniers. Vous devrez, si nécessaire, assister à l'inspection de vos bagages par la douane ou par toute autre autorité gouvernementale. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour tout dommage ou toute perte que vous pourriez subir lors d'un tel contrôle ou par suite de votre non respect de cette obligation.
Contrôles douaniers. S’il y est requis, le Passager devra assister à l’inspection de ses Bagages, enregistrés ou non par la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Le Transporteur Aérien n’assume aucune responsabilité pour perte ou Dommage subis par le Passager lors d’un tel contrôle ou par suite du non-respect par le Passager de la présente disposition.
Contrôles douaniers. Le Client peut être sollicité pour assister à l’inspection de ses bagages sur requête de la douane ou de toute autre autorité gouvernementale. IXAIR ne saura être tenue responsable des dommages ou pertes en résultant.
Contrôles douaniers a. Si nécessaire, le Passager sera présent lors de l’inspection de ses Bagages – retardés et/ou non retardés – par la douane ou toute autre autorité gouvernementale et fournira toute la coopération souhaitée. Le Transporteur ne sera pas tenu responsable envers le Passager pour tout Dommage ou perte résultant du non-respect par le Passager de la présente disposition.
b. Si le Transporteur subit des Dommages résultant d’une manipulation, d’un manquement, d’une négligence ou du non-respect des exigences décrites dans le paragraphe précédent par le Passager, ou que celui-ci a empêché le Transporteur de soumettre ses Bagages à l’inspection d’usage, le Passager a l’obligation de dédommager le Transporteur.